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Rapports

19.007

CONTRE-PROJET À L'INITIATIVE HEM

Auteur-e ou premier-ère signataire
Conseil d'État

Autres documents 3

Transcription des débats

PZ
Patrice Zürcher LR 18 février 2020 PV, p. 2632 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Premier mouvement (Allegro ma non troppo e un poco maestoso). « Joie, belle étincelle des dieux, / Fille de l’Élysée, / Nous entrons l’âme enivrée, / Ô céleste, dans ton sanctuaire. » C’est ainsi que débute l’Ode à la joie de la 9e Symphonie de Ludwig van Beethoven. Et bien que ces paroles appartiennent au « Finale », c’est pour leur inspiration sereine et non européenne, que nous avons choisi de les utiliser dans « l’allegro ma non troppo » de cette symphonie dite « de la HEM ». Un requiem, préféreront d’autres, mais nous n’en sommes que le rapporteur, et c’est notre assemblée qui décidera de la forme de cette composition. Âmes enivrées par un flacon trop émotionnel ? L’harmonie aurait dû davantage guider les travaux de la commission, mais le sujet semblait trop sensible, et les intérêts tout autant, pour tendre vers une objectivité attendue. C’est pour cette raison que vous avez trouvé des positions majoritaires et minoritaires dans le rapport qui fait l’objet de nos débats. Deuxième mouvement (Molto vivace). Nous nous exprimons devant vous comme rapporteur de la commission Contre-projet HEM, dont l’unique but a été de rendre à notre Autorité un rapport le plus objectif possible sur les discussions des commissaires, qui se sont soigneusement penchés sur le rapport 19.007 du Conseil d’État. Nous ne nous attarderons donc pas sur les éléments qui ont été analysés et portés à votre connaissance, mais nous nous tenons évidemment à votre disposition pour vous préciser les pensées de la commission, afin de vous guider dans les réflexions qui ont été les siennes. Cependant, comme rapporteur « parlementaire », et non pas en tant que commissaire « politique », nous souhaitons vous rendre attentifs au fait que la partition jouée est bien davantage politique que mélodique… En effet, et bien que les idées des commissaires soient reportées objectivement dans le rapport de commission, notre perception des échanges a été celle d’une bataille de tranchées, où deux positions bien implantées se sont affrontées dès le début, tant au niveau des discussions sur l’unité de matière – entre l’initiative législative populaire et le contre-projet du Conseil d’État – qu’au niveau de l’analyse du rapport de ce dernier. Dans un parlement cantonal, les « influenceurs » ne sont pas dans les « pas perdus » inexistants, mais directement au cœur des commissions et, de facto, dans l’hémicycle… La musique reste la même, seul l’orchestre change. C’est dans un souci d’objectivité du rapporteur de la commission Contre-projet HEM que nous nous sommes permis de vous faire part de ces réflexions qui nous paraissaient essentielles à la tenue de débats, que nous espérons sereins. Car, comme tout le monde le sait bien, la vérité n’a rien de démocratique. Troisième mouvement (Adagio molto e cantabile – Andante moderato). En conclusion, la commission vous recommande d’accepter son rapport, c’est-à-dire d’accepter l’initiative législative populaire « Pour le maintien d’une formation musicale professionnelle dans le canton de Neuchâtel » au travers de son amendement unique. Elle souhaite ainsi vous proposer clairement la forme d’une symphonie, hymne à la HEM. Quatrième mouvement (Finale). Il va de soi que cette partition doit s’achever comme elle a commencé, avec cette pensée de Ludwig van Beethoven : « Porter la liberté encore plus loin, tel est l’unique but du monde des arts, comme dans toute grande création. »

JA
Jean-Jacques Aubert PVS 18 février 2020 PV, p. 2633 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

L’annonce faite par le Conseil d’État, le 1er décembre 2017, de son intention de fermer l’antenne neuchâteloise de la HEM-Genève a suscité la consternation dans les milieux culturels et politiques du canton de Neuchâtel, voire de toute la Romandie. Comment le canton de Neuchâtel, qui se bat non seulement pour assainir ses finances, mais aussi et surtout pour développer son attractivité et résoudre ses problèmes de domiciliation, peut-il se résoudre à se priver d’une offre de formation supérieure de qualité, alors que l’antenne neuchâteloise attire des étudiants de toute la Suisse et du monde entier, et a contribué, pendant les dix ans à peine de son existence, à élever substantiellement le niveau qualitatif de la vie musicale dans le canton et au-delà ? Confronté à une initiative législative populaire qui a récolté, en un temps record, 5'300 signatures, le Conseil d’État assure que ce n’est pas de gaité de cœur qu’il a pris cette décision, mais que l’économie ainsi réalisée, chiffrée à quelque 2,3 millions de francs, lui permettra de rétablir les finances cantonales sans affecter la vie culturelle et l’attractivité du canton. Le groupe PopVertsSol reste plus que sceptique face à ce double postulat. Non seulement les économies chiffrées par le Conseil d’État s’avèrent largement surévaluées, du fait d’une analyse très partielle de la réalité économique et financière de la HEM-NE, mais de plus, le groupe PopVertsSol estime que le Conseil d’État, qui n’envisage la HEM-NE que sous l’angle de la formation des étudiants neuchâtelois, n’a pas exploré toutes les configurations possibles qui permettraient de contrôler l’évolution des coûts, voire de les réduire. Ensuite, le Conseil d’État ne fait aucun cas de la valeur ajoutée que procure la présence d’une haute école de musique sur le territoire cantonal en termes de revenus, qu’il s’agisse de subventions fédérales et intercantonales, de recettes fiscales ou de bourses publiques et privées qui se traduisent en pouvoir d’achat. Enfin, le Conseil d’État ne semble pas conscient du danger auquel la mesure préconisée expose tout l’écosystème musical du canton, non seulement la formation professionnelle, mais aussi la formation préprofessionnelle ainsi que la formation de base. Ce sont les quatre points qui vont être développés ci-après. Premièrement, à l’appui de son contre-projet, le Conseil d’État a conduit une analyse soignée de la situation financière de la HEM-NE et a compilé, pour ce faire, une large collection de chiffres et de statistiques sur une décennie. Si l’on doit rendre hommage au travail accompli par les auteurs du rapport, il n’en demeure pas moins que ces chiffres ne résistent pas à une analyse rigoureuse. Preuve en est la question des locaux occupés conjointement par la HEM et par le Conservatoire de musique. Le Conseil d’État prétend que les locaux qui seraient libérés par la fermeture de la HEM- NE pourraient être facilement reloués à d’autres utilisateurs, publics ou privés. Toute personne vaguement familière de la configuration du bâtiment de l’Espace de l’Europe, à Neuchâtel, restera interloquée par cette suggestion. Quelle activité économique pourrait bien se développer dans des studios individuels de 20 à 30 m2, équipés d’un, voire deux pianos à queue ? Comment renoncer à des studios spécialement conçus pour l’enseignement individuel de la musique, alors que l’on sait que ces espaces sont sursollicités pendant une partie de la journée par les élèves du Conservatoire de musique ? Le Conseil d’État prétend que la HE-Arc est en quête de locaux. Sa rectrice, qui n’a jamais été approchée par le DEF à ce sujet, nous a confirmé que son école recherchait bel et bien des espaces d’enseignement supplémentaires, sous forme de larges auditoires et non pas de cellules exiguës. L’économie de plus de 500'000 francs annoncée par le Conseil d’État sur les seuls locaux s’avère plus que douteuse et péjorerait gravement, le cas échéant, les conditions de travail du Conservatoire de musique, sans satisfaire les besoins de la HE-Arc ou de toute autre entreprise. De fait, la fermeture de l’antenne neuchâteloise de la HEM-Genève laisserait des locaux, la bibliothèque et d’autres dépenses de fonctionnement, actuellement partagées entre Conservatoire et HEM, entièrement à charge du canton, tout en privant ce dernier des revenus inhérents à la présence de la HEM-NE. Deuxièmement, si le Conseil d’État a mis sur pied un groupe de travail pour identifier un potentiel d’économie, ce dernier ne semble s’être penché que sur une possible réduction du nombre d’étudiants. L’initiative législative populaire a été libellée de manière à permettre au Conseil d’État de négocier divers scénarios avec la HES-SO, dont dépend la HEM-Genève. Sans mettre en péril l’accréditation de la HEM-Genève, dont on nous affirme qu’elle survivrait aisément à la fermeture de l’antenne neuchâteloise, il est permis d’envisager d’autres configurations, d’autres offres de formation, d’autres critères d’admission, d’autres conditions financières, d’autres tarifications d’écolage conformes aux pratiques d’autres hautes écoles. En cas d’acceptation de l’initiative par le Grand Conseil ou par le peuple, le Conseil d’État devra ouvrir une nouvelle négociation avec une haute école de musique et aura ainsi l’occasion de calibrer l’offre de l’antenne neuchâteloise en fonction des moyens que le canton pourra mettre à disposition. Rappelons que les initiants non seulement ne recherchent pas le statu quo, mais réclament de leurs vœux un nouveau projet qui permettra de valoriser l’antenne neuchâteloise sur l’ensemble du territoire cantonal, Haut et Vallées y compris. Troisièmement, l’existence même de l’antenne neuchâteloise apporte un large bénéfice au canton. Oui, le canton investit – car il s’agit bien d’un investissement et non d’une dépense somptuaire –, le canton investit un peu plus de 2 millions de francs dans cette antenne, mais attire en retour une centaine d’étudiants, qui paient des écolages, qui génèrent des subventions fédérales et intercantonales, qui viennent dotés de fonds propres – soutien familial, épargne ou fortune personnelle. La HEM-NE emploie des dizaines d’enseignants, qui paient des impôts et contribuent à la vie économique, sociale et culturelle du canton lorsqu’ils y résident, et c’est le cas de bon nombre d’entre eux, et qui paient un impôt à la source lorsqu’ils résident à l’étranger, tout en faisant vivre l’hôtellerie et la restauration locales. Si le canton investit un peu plus de 2 millions de francs, c’est le double ou le triple de cette somme qui arrive dans l’économie locale, y compris les caisses de l’État. En outre, étudiants et enseignants de la HEM contribuent à la santé démographique du canton, car s’il est vrai qu’une majorité des étudiants viennent d’ailleurs, beaucoup s’établissent durablement dans le canton, y fondent une famille et s’intègrent dans le tissu économique, social et culturel régional, pour le bénéfice de tous. Quatrièmement, l’antenne neuchâteloise, tout comme la formation professionnelle dispensée en son temps par les conservatoires de La Chaux-de-Fonds et de Neuchâtel, joue un rôle moteur pour les élèves et étudiants en amont de la formation professionnelle. À l’instar de notre université qui, malgré sa petite taille, dispense des formations magistrales et doctorales en plus de la formation de base, les écoles de musique et le conservatoire doivent rester en contact direct, géographique et institutionnel avec une HEM. L’éducation musicale, comme toute éducation, se fait aussi et surtout par osmose, par imitation, par émulation, par projection et par anticipation. La formation préprofessionnelle est trop peu développée dans le canton et le léger saupoudrage proposé par le contre-projet du Conseil d’État, tout bienvenu soit-il par principe, ne compensera aucunement la perte éventuelle d’un environnement favorable. Un élève talentueux qui se destine à une carrière musicale aurait de bonnes raisons de rechercher ailleurs un tel environnement pour augmenter ses chances de succès, déjà au niveau préprofessionnel. Neuchâtel est à 15 minutes de Bienne, 35 minutes de Berne, 45 minutes de Lausanne, 55 minutes de Fribourg. Avec les nouvelles conditions d’accréditation des formations préprofessionnelles, il est inévitable que la concurrence entre conservatoires de musique s’intensifie, et que l’on assiste à une fuite des talents analogue à la fuite des cerveaux dans les cantons non universitaires. Le monde de la formation musicale constitue un écosystème fragile, et la disparition de l’antenne neuchâteloise ne profitera aucunement aux élèves du Conservatoire de musique neuchâtelois et des écoles de musique communales et privées. C’est ce qu’ont bien compris tous les cantons romands, y compris le canton du Jura, qui n’a certes pas hérité de la même tradition musicale que le canton de Neuchâtel, mais qui, néanmoins, s’active actuellement pour créer un lien entre son conservatoire de musique et une HEM romande ou alémanique. Si le projet de fermeture du Conseil d’État obtient gain de cause, le canton de Neuchâtel se retrouvera seul canton romand à ne pas dispenser de formation musicale professionnelle sur son territoire cantonal. Il n’y a pas lieu de discuter à ce point le contre-projet du Conseil d’État. Si, en apparence, il part d’un constat pertinent et d’une intention louable, il vient malheureusement brouiller les cartes et polluer le débat sur l’initiative législative populaire. Soutenir la formation musicale de base et de niveau préprofessionnel est bien sûr crucial, mais en l’occurrence, le faire sous la forme d’un contre-projet à l’initiative a pour seul effet d’exacerber les tensions entre HEM et conservatoire de musique, entre conservatoire et écoles de musique communales et, de fait, entre le Haut et le Bas du canton. C’est justement ce que l’initiative voulait éviter en préconisant une restructuration de la formation musicale professionnelle sur l’ensemble du territoire cantonal, Haut et Vallées y compris. Si le groupe PopVertsSol soutient la volonté du Conseil d’État de renforcer la formation musicale préprofessionnelle dans le canton de Neuchâtel, il déplore l’instrumentalisation qui en est faite en l’occurrence, et propose de traiter séparément la question de l’initiative. De même, le groupe PopVertsSol rejette catégoriquement la menace du Conseil d’État de reporter les économies recherchées sur d’autres institutions dépendant du DEF, en cas d’acceptation de l’initiative par le Grand Conseil ou par le peuple. Le groupe PopVertsSol rappelle qu’il appartient au Grand Conseil de voter le budget de l’État, dans lequel figurent toutes les dépenses de l’État, y compris celles du DEF. Conscient du fait que la formation constitue une activité économique phare de notre canton, dont dépendent sa prospérité et son avenir, le groupe PopVertsSol s’opposera à toute velléité de coupes budgétaires dans le domaine de la formation, aussi bien obligatoire que post-obligatoire. Finalement, le Conseil d’État prétend que les initiants veulent en découdre dans les urnes pour s’appuyer sur un large soutien populaire, et qu’il serait antidémocratique de les en priver en acceptant en plénum le décret amendé proposé par la commission parlementaire. L’argument est spécieux : les initiants ont pour objectif le maintien d’une formation musicale professionnelle accréditée sur le territoire du canton de Neuchâtel et ne disposaient d’aucun autre instrument que l’initiative législative populaire. La Constitution neuchâteloise prévoit explicitement que l’initiative législative populaire s’adresse au Grand Conseil ; ce n’est qu’en cas de refus par le Grand Conseil que le peuple est appelé à trancher. Le groupe PopVertsSol invite le Conseil d’État et le Grand Conseil à respecter la lettre et l’esprit de la Constitution. En conclusion, le groupe PopVertsSol considère que la fermeture de l’antenne neuchâteloise de la HEM-Genève ne génèrerait que des économies de bouts de chandelle, de moins d’un million de francs, voire de moins d’un demi-million de francs si le contre-projet était accepté ; qu’avec ou sans contre-projet, la formation préprofessionnelle serait fragilisée, voire menacée, et que la vie musicale dans le canton de Neuchâtel serait affectée négativement et durablement à tous les niveaux ; et que l’attractivité du canton, alors privé non seulement de jeunes talents mais aussi d’importants revenus sous la forme de subventions, de dépenses de consommation et de recettes fiscales, serait gravement péjorée. En conséquence, le groupe PopVertsSol acceptera dans sa grande majorité le décret amendé à l’article 1 et donc l’initiative, et invite les autres groupes politiques à croire en l’avenir du canton de Neuchâtel et à assurer son attractivité en faisant de même.

MD
Mireille Tissot-Daguette VL-PDC 18 février 2020 PV, p. 2635 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

L’antenne neuchâteloise de la Haute école de musique (HEM) est un sujet émotionnel. Partageant le même site que le Conservatoire de musique de Neuchâtel (CMNE) et faisant vivre la vie culturelle du canton, tout le monde se sent proche ou non de la HEM. Pour le groupe Vert’Libéral-PDC, les avis sont partagés ; même si la majorité est pour le maintien de l’antenne, à Neuchâtel, de la HEM-Genève, nous avons, par contre, plusieurs désaccords sur la manière d’y parvenir. Pour commencer, l’État nous promet des économies de plus de 2 millions de francs par année, si la HEM est fermée. Ceci ne prend pas en considération l’argent investi dans la HEM par des tiers, que ce soit la HES-SO, la Confédération ou d’autres investisseurs. En effet, l’État de Neuchâtel ne contribue que de moitié aux charges de la HEM. De plus, le Conseil d’État propose que les salles de classe de la HEM soient louées par la HE-Arc, mais ces salles sont utilisées tous les soirs dès 16h par le Conservatoire de musique de Neuchâtel. Une salle de musique n’est pas appareillée comme une salle de cours, que ce soit au niveau de la sonorité, de la place ou du matériel mis à disposition. Dans la plupart des salles, des pianos à queue sont installés, ce qui est fort peu pratique pour donner des cours pour la HE-Arc. L’argument visant à dire que la HEM ne profite que trop peu aux élèves de notre canton n’est pas tellement pertinent. Ce n’est pas simplement en comptant le nombre d’élèves neuchâtelois par volée que nous pouvons connaître l’impact sur les étudiants en musique neuchâtelois. Les étudiants en formation professionnelle de musique sont des étudiants qui voyagent plus que les autres. Ceci est dû à la diversité des instruments de musique et donc aux formations. C’est une des raisons pour lesquelles les étudiants en musique neuchâtelois sont dispersés dans toute la Suisse. La HEM est une grande opportunité pour le Conservatoire de musique, qui est en train de vouloir certifier sa formation préprofessionnelle au niveau fédéral ; rien de mieux que d’avoir une collaboration avec une HEM qui partage les locaux. Finalement, le fait d’avoir beaucoup d’élèves venant de l’extérieur du canton signifie que la formation de la HEM est de bonne qualité et reconnue dans le milieu musical. Ce n’est donc pas parce que la HEM accueille peu d’étudiants neuchâtelois qu’elle ne profite pas à ceux-ci et au canton. En résumé, pour la majorité du groupe Vert’Libéral-PDC s’opposant à la fermeture de la HEM, le rayonnement culturel musical de la HEM est important pour notre canton, et les économies qui sont annoncées ne sont pas réelles. Tandis que la minorité pense que le canton doit faire des choix, et surtout des économies, et que la fermeture de la HEM en fait partie. La majorité pour le maintien de la HEM reste divisée sur la façon d’y parvenir. En d’autres termes, nous sommes partagés sur l’amendement de la commission déposée par Jean-Jacques Aubert : une partie du groupe Vert’Libéral-PDC aimerait que l’objet passe devant le peuple pour renforcer la crédibilité et la place de la HEM, et l’autre partie veut éviter une campagne émotionnelle et un coût inutile d’une votation. Cependant, si cette initiative doit passer devant le peuple, notre groupe désire soumettre au peuple l’initiative seulement, sans le contre-projet du Conseil d’État. Le contre-projet proposé peut sembler loin de l’initiative, même si plusieurs avis de droit ont démontré le contraire et que le contre-projet peut être considéré en tant que telle. Ces nombreux avis de droit en disent d’ailleurs long sur la confiance et la crédibilité du service juridique de l’État aux yeux du Grand Conseil. Ce n’est pas seulement l’éloignement à l’initiative qui nous fait rejeter ce contre-projet, mais le fait que sa proposition de renforcer la formation préprofessionnelle tout en enlevant la Haute école de musique nous semble ne pas faire sens. Comme dit précédemment, la formation préprofessionnelle a pour projet d’obtenir la certification fédérale, et celle-ci semble prendre tout son sens avec l’effervescence donnée par l’antenne neuchâteloise de la HEM. Pour finir, l’initiative ne propose pas d’avoir cette HEM, mais une HEM, ce qui voudrait dire que des économies pourraient être faites, par exemple en renégociant avec la HEM-Genève ou alors en négociant avec une autre HEM, comme celle de Lausanne ou de Berne. Nous savons que l’État doit se serrer la ceinture, mais tout en gardant un canton attractif. Majoritairement, nous pensons que l’offre culturelle, et ici plus particulièrement musicale, ne doit pas être laissée à l’abandon. L’argent déboursé pour le fonctionnement de la HEM ne mesure pas le coût réel de ce qu’elle apporte au canton. En résumé, notre groupe est divisé sur les différents votes à venir, mais nous sommes tous conscients que nous devons faire des économies en réduisant l’exode des Neuchâtelois pour d’autres cantons.

NC
Niels Rosselet-Christ UDC 18 février 2020 PV, p. 2636 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

La question de la HEM est un sujet sensible, qui nous occupe depuis un certain temps déjà. Nombreuses ont été les sollicitations à ce sujet, internes mais aussi externes. Dès lors, le groupe UDC s’est penché avec une très grande attention sur les rapports présentés par la commission et le Conseil d’État, afin d’exprimer sa position avec le plus de justesse possible. S’agissant des rapports, l’UDC salue les clarifications des différents éléments qui entourent les décisions qui s’amorcent. Nous estimons qu’au regard des discussions de la commission et des différents éléments mentionnés, nous pouvons dès lors nous prononcer avec justesse sur un compromis qui semble profitable à toutes les parties concernées. En l’état, pour l’UDC, les choses sont claires : le maintien en l’état de la HEM n’est pas souhaitable, ni raisonnable. Malgré les qualités de cette école, de nombreux éléments nous laissent penser qu’une telle structure n’est pas adaptée dans notre canton. Le Conseil d’État en a relevé par ailleurs la teneur dès ses premières prises de décision en ce sens. L’on a pu entendre que la fermeture de la HEM serait un « affront » à la musique et à la formation musicale, un acte d’hostilité peut-être même. Sachez que l’UDC ne souscrit pas à pareil discours car, non, il ne s’agit pas d’un acte d’hostilité à l’égard de la musique ou de la formation musicale, mais simplement d’une reconsidération des priorités inhérentes à cette dernière. D’ailleurs, à titre plus personnel, peut-être que certaines personnes ici se souviendront de notre parcours musical passé, comprenant ainsi que la position de notre groupe, au diapason de la nôtre, se veut bienveillante à l’égard de la muse Euterpe. À cet égard, le contre-projet nous semble être un bon compromis, car la fermeture de la HEM s’accompagne d’une réallocation de 500'000 francs supplémentaires aux milieux musicaux, répartis entre le Conservatoire et les diverses sociétés locales de musique. Cet octroi de budget s’inscrit dans une volonté de réaffirmer l’attachement du canton pour la musique et la formation, d’une manière plus démocratisée et plus globale. Soutenir le conservatoire et les différentes sociétés musicales locales nous semble être mieux investi que le maintien d’une HEM en l’état. Une plus grande partie de la population en profite, et la synergie de ces structures gagne par ailleurs à être exploitée et valorisée. Le souci exprimé quant à l’absence de formation musicale professionnelle en terre neuchâteloise en cas de fermeture de la HEM est entendu ; néanmoins, au regard des structures existant dans les autres cantons et de la modeste taille de notre pays, nous estimons qu’il n’y a pas d’impératif au maintien de cette filière dans notre canton. Notre pays est un ensemble de cantons qui, certes, sont autonomes en bien des points, mais qui vivent quand même sous une seule et même bannière rouge à croix blanche et qui se complètent les uns les autres sur leurs différents domaines de compétences. S’agissant de la réaffectation des locaux, nous estimons qu’il n’est pas surréaliste de tabler sur une réaffectation à court ou moyen terme, en raison de leur excellente situation géographique. Notre groupe déplore en revanche la teneur des débats de la commission et l’amendement qui en découle, que l’on nommera ici l’amendement « article unique » qui, à notre sens, relève d’un manque total de rigueur politique. Vous l’aurez compris, cet amendement sera catégoriquement rejeté par l’UDC. Dès lors, au vu des considérations exprimées et afin que nos intentions soient très clairement et simplement nommées, l’UDC se prononcera donc comme suit : pour l’entrée en matière, contre le décret sur l’initiative populaire « Pour le maintien d’une formation musicale professionnelle dans le canton », contre également l’amendement « article unique » de la commission, et pour le décret non amendé sur le contre-projet du Grand Conseil « Promotion de la formation préprofessionnelle en musique au Conservatoire de musique neuchâtelois et soutien aux ensembles musicaux du canton ». Toutefois, bien entendu, si l’amendement « article unique », comme nous le disions tout à l’heure, de la commission devait être accepté, le groupe UDC refuserait également le contre-projet. À ce propos, nous sommes d’ailleurs d’avis que l’idéal est de laisser le peuple voter sur ce sujet, ce que l’amendement de la commission ne permettra pas. Un vote populaire nous semble au final plus respectueux à l’égard des initiants et aussi plus démocratique, cela va sans dire, car ainsi, c’est le souverain qui tranchera cette question et consacrera incontestablement et définitivement l’une ou l’autre des visions.

JG
Jean-Claude Guyot LR 18 février 2020 PV, p. 2637 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous rêvons d’un canton qui n’a pas de soucis budgétaires ; nous rêvons d’un canton qui peut conduire ses projets sans se soucier de leur financement ; nous rêvons d’un canton qui peut multiplier ses centres de formation. Malheureusement, Monsieur le président, Mesdames, Messieurs, nous ne sommes pas dans l’espace « rêve », et nous nous trouvons aujourd’hui dans un espace qui nous demande de faire des choix. Le groupe libéral-radical a pris connaissance du contre-projet à l’initiative populaire souhaitant le maintien d’une haute école de musique dans notre canton. Disons-le d’emblée, fermer une école ne nous réjouit pas ; c’est une partie de la mosaïque de formation d’une région qui disparaît. Apparemment, ce souci est partagé par le Conseil d’État, qui nous propose un contre-projet qui, à nos yeux, renforce singulièrement le développement de la musique dans notre canton. Bien sûr, le volet professionnel disparaît, mais, soyons réalistes, il ne concernait que peu de Neuchâtelois. Dans ce sens, le groupe libéral-radical partage, dans sa très large majorité, la plupart des réflexions du rapport 19.007 et le soutiendra. Par contre, il ne peut pas se rallier aux considérations et conclusions du rapport de la commission temporaire. Voyons cela dans le détail. S’agissant de l’unité de la matière, notre groupe partage les deux avis de droit établis, celui des services juridiques de l’État et celui du professeur Étienne Grisel. Nous avons pris bonne note, avec une certaine satisfaction, de la concordance de ces deux avis. Nous parlons de musique, de son enseignement et de son développement dans le canton, donc, à nos yeux, il y a unité de la matière. Petite remarque personnelle dans le prolongement de ce sujet : l’unité de la matière est de plus en plus utilisée de manière stratégique pour se débarrasser d’un rapport, et c’est dommage pour le débat d’idées, la recherche de consensus et la démocratie. Depuis plusieurs années, le canton est contraint de faire des économies. Le département de l’éducation et de la famille n’a pas été épargné. Plusieurs secteurs ont dû faire des efforts : l’université, la HEP, l’école obligatoire, et nous en passons. Aujourd’hui, nous ne pouvons plus demander des économies à ces institutions sans mettre leur fonctionnement en péril. Nous ne pouvons pas nous permettre de fragiliser la formation de base utile à tous les jeunes Neuchâtelois pour entrer dans la vie professionnelle ou estudiantine. D’ailleurs, nous posons la question au Conseil d’État : si l’initiative devait être acceptée, chercherait-il des économies dans le secteur de l’éducation et, si oui, où ? Nous sommes contraints de faire des choix. La HEM-Neuchâtel est une antenne de la HEM- Genève. Cette école n’a jamais représenté un attrait extraordinaire pour les musiciens neuchâtelois qui, pour la plupart d’entre eux et pour diverses raisons, ont poursuivi leurs études dans d’autres écoles. Corollaire de cette situation, la HEM est fréquentée par des étudiants hors canton ou étrangers. Cette situation ne nous dérange pas, bien au contraire puisque cela favorise les échanges. Mais pour qu’il y ait échange, il faut aussi des étudiants du cru et ceux-ci font singulièrement défaut, puisque, selon les statistiques, nous en avons dénombré treize sur une période de neuf ans. Environ deux étudiants par volée, c’est vraiment peu, trop peu ! Bien sûr, on nous rétorquera que l’offre sur le site de Neuchâtel n’est pas complète, mais, à nos yeux, ce n’est pas un argument convaincant, le nombre de filières étant supérieur au nombre d’étudiants neuchâtelois. Pouvons-nous encore aujourd’hui nous payer le luxe de maintenir et financer une école dans ces conditions ? Nous en doutons sérieusement. Nous avons lu dans le rapport que la plupart des étudiants, 52%, viennent de France voisine. Ce qu’il faut aussi relever, c’est que, pour la plupart d’entre eux, Neuchâtel n’est pas leur premier choix. S’agissant du rayonnement de la HEM dans notre canton, bien évidemment, fermer une école ne nous réjouit pas, nous l’avons dit, et cela représente un appauvrissement pour la région. Mais force est d’admettre que ce rayonnement est relativement confidentiel et que la plupart de nos concitoyens ont découvert qu’il y avait une HEM dans notre canton lorsque le Conseil d’État a annoncé qu’il souhaitait résilier le contrat de la HEM-Genève, certains confondant même HEM et Conservatoire. À nos yeux, si nous voulons faire rayonner le canton au travers de ses filières de formation, il serait plus stratégique et bénéfique de mettre en valeur les domaines dans lesquels nous sommes bons, tels que l’ingénierie, la microtechnique, pour en citer quelques-uns. S’agissant d’économies, nous n’allons pas nous engager dans une bataille de chiffres. Une petite majorité de la commission conteste les chiffres du Conseil d’État. Pour notre part, nous ne serons pas aussi catégorique. Peut-être que ces chiffres devront être revus à la baisse, mais ils représenteront tout de même une économie pour le canton. Bien sûr, dans un premier temps, il y aura des effets collatéraux, qui engendreront des dépenses – nous pensons à l’indemnité de sortie de la caisse de pensions et aux indemnités de suppression de postes. Il faut l’accepter : chaque fois qu’il y a réorganisation, des coûts en découlent. Ce n’est pas un argument pour ne pas se remettre en cause et ne pas réorganiser une situation qui le nécessite. Dans les conclusions du rapport de la commission, nous avons lu qu’avec la fermeture de la HEM, le canton se priverait d’une manne fédérale et intercantonale importante, ainsi que de recettes fiscales et d’investissements privés non négligeables. C’est évident : pas de prestations, pas de subventions. Mais si nous restons strictement sur l’aspect financier, nous ne sortons pas gagnants du jeu : « Si vous dépensez 5 millions de francs, nous vous en donnons 2,5. » L’acceptation du projet de décret du Conseil d’État ne signifie pas la fin de la pratique et de l’enseignement de la musique dans notre canton, bien au contraire. Il lui donne une orientation différente. Certes, il n’y aura plus la possibilité de faire des études professionnelles de musique dans le canton. Par contre, tout le volet préprofessionnel sera renforcé par les deux mesures suivantes : une diminution de moitié du coût de la formation préprofessionnelle pour les représentantes et représentants légaux ; une augmentation du nombre de places disponibles dans ce cursus. À nos yeux, l’enseignement de la musique dans notre canton doit rester une préoccupation – nous dirions même une priorité –, et le Conservatoire doit disposer des moyens nécessaires pour assumer sa mission. C’est pour cette raison que notre groupe rejoint la position de la commission, qui refuse l’amendement qui demandait que les écoles communales soient subventionnées. Subventionner un cursus préprofessionnel ailleurs qu’au Conservatoire disperserait les élèves sur plusieurs institutions et mettrait en péril l’atteinte de la masse critique, soit le critère quantitatif pour l’attribution du label « Pre-College ». La fermeture d’une école est un sujet sensible, un choix de société. Le sujet qui nous occupe dans ce débat a déjà fait couler beaucoup d’encre. Une initiative législative populaire a été déposée. Nous connaissons la différence entre une initiative législative et une initiative constitutionnelle, l’initiative législative pouvant être acceptée par notre parlement sans passer par le peuple. Les initiants connaissent probablement aussi cette différence. Cela ne les a pas empêchés de déclarer, lors du dépôt des signatures, qu’ils souhaitaient que le peuple s’exprime. Nous ne l’avons pas entendu, mais l’avons lu dans les journaux. Sur ce point, le groupe libéral-radical rejoint les initiants. Que voulons-nous pour notre canton en matière de formation ? Cette réponse, aux yeux du groupe libéral-radical, n’appartient pas qu’au cercle restreint du Grand Conseil, mais à la population tout entière. Pour toutes ces raisons, Monsieur le président, Mesdames, Messieurs, notre groupe acceptera dans sa très large majorité le contre-projet à l’initiative HEM et le décret qui l’accompagne – décret non amendé, bien évidemment –, et refusera le rapport 19.007 de la commission. S’agissant de l’amendement initialement déposé par M. Jean-Jacques Aubert et accepté par la commission, nous le refuserons. S’agissant des arguments de ce refus, nous pensons, Monsieur le président, que nous aurons encore l’occasion de nous exprimer en temps voulu.

OB
Olga Barben hors parti 18 février 2020 PV, p. 2639 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Aujourd’hui, nous serons très brève. L’essentiel pour notre canton est le maintien de cette formation, quelles que soient les voix démocratiques utiles pour y parvenir. Nous avons étudié très attentivement le contre-projet à l’initiative HEM et nous constatons que ce projet est contre la population neuchâteloise, contre notre avenir équilibré et épanoui, contre la démocratie directe.

MD
Martine Docourt S 18 février 2020 PV, p. 2639 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Doit-on encore rappeler l’attachement du groupe socialiste à la culture ? À plusieurs reprises durant cette législature, comme lors des précédentes, nous sommes intervenue à ce sujet. Interpellations, questions, motions, qui allaient toujours dans le même sens : le Conseil d’État doit revoir la politique culturelle de notre canton. Une culture qui, par ses différents actrices et acteurs, est riche, variée, innovante, accessible ou pointue, qui interpelle, qui questionne. Une culture qui améliore la cohésion sociale. Grâce à une motion, le Conseil d’État a dû se mettre au travail afin de proposer au Grand Conseil une révision de la loi sur les encouragements à la culture. C’était en 2016. Printemps 2016. Alors que le groupe socialiste était convaincu que les réflexions quant à cette révision étaient en cours, voilà que, fin 2017, le Conseil d’État nous annonce son plan de législature, accompagné d’un plan financier dont l’une des mesures d’économie est la fermeture de la HEM. Une école qui a été créée pour maintenir la formation professionnelle musicale dans notre canton. Une école qui fut créée par le Conseil d’État de l’époque. En annonçant la fermeture de la Haute école de musique de cette façon, nous avons clairement pu observer que cette décision ne s’inscrivait pas dans une réflexion large sur la culture ou sur quelle formation professionnelle musicale nous voulions offrir dans notre canton. La mesure du Conseil d’État était tout simplement financière, une mesure d’économie annoncée d’un montant de 2 millions de francs. De plus, le Conseil d’État ne s’est pas gêné de stigmatiser cette mesure en la faisant porter sur le dos de deux étudiants neuchâtelois, donnant ainsi l’illusion que ces 2,2 millions de francs sont les frais nécessaires pour la formation de ces deux étudiants. Mais quoi penser de la nonantaine d’étudiants restants, dont une bonne part de Confédérés ? Ne comptent-ils pas aux yeux du gouvernement ? La majorité du groupe socialiste s’est rapidement attelée à démontrer que la fermeture d’une telle école ne pouvait pas être abordée seulement comme une économie, mais qu’il fallait mener une réflexion globale, tenir compte de tous les paramètres, dont l’impact sur la vie musicale de notre canton ou son offre de formation. Une proposition à laquelle le Conseil d’État s’est opposé en demandant le refus du postulat 17.146. Un postulat qui, finalement, a été refusé par une majorité du Grand Conseil, faisant ainsi confiance aux chiffres avancés et aux réponses apportées par le Conseil d’État. En parallèle de ce processus parlementaire, le comité a pris la décision de lancer une initiative législative afin de s’opposer à la fermeture de la HEM. En quelques mois, les initiants récoltèrent les signatures nécessaires et ont déposé l’initiative durant l’automne 2018. Suite à ce dépôt, une majorité du Grand Conseil accepta un moratoire pour suspendre la fermeture. Le dépôt de l’initiative initia ainsi enfin un réel débat. Le Conseil d’État a fait le choix de soumettre un contre-projet à l’initiative. Un contre-projet qui ne traite pas de la formation professionnelle. C’est son choix. Or, pour notre groupe, il répond à côté de la demande de l’initiative. L’avis de droit du professeur Étienne Grisel le dit d’ailleurs : les deux projets ne concernent pas le même domaine. De plus, à quoi bon opposer deux domaines de la formation musicale, alors qu’ils sont complémentaires ? Toutefois, au travers de l’examen de ce contre-projet en commission, plusieurs éléments en lien avec la fermeture ont pu être clarifiés. Des clarifications nécessaires. Premièrement, nous avons pu nous rendre compte que les économies avancées n’étaient que des estimations, qu’aucune réelle analyse sérieuse n’a été menée, qu’il n’y a aucune garantie que les locaux pourront être reloués ; ils resteraient donc à la charge de l’État. L’économie de 2,2 millions de francs s’effrite déjà. Deuxièmement, le Conseil d’État ne considère pas le manque à gagner en se privant, par la fermeture, de subventions fédérales et d’aides financières intercantonales. Tout comme les recettes fiscales, qui pourraient diminuer en raison du départ de certains professeurs, par exemple. Aucune réflexion, aucune estimation n’a été menée. L’économie promise s’altère encore. Au mieux, selon les travaux de la commission, l’économie possible est d’un million de francs de moins que celle qu’avance le gouvernement. Ce à quoi il faut rappeler que cette fermeture aura un coût net pour le canton : la bagatelle de 5 millions de francs. Alors que l’on nous parle d’économies, voilà qu’on serait prêt à dépenser 5 millions de francs pour fermer une école ! Troisièmement, aucune réelle réflexion n’a eu lieu sur l’offre de formation et son impact sur la vie culturelle. Nous sommes convaincue que ces aspects sont importants, également pour l’attractivité du canton en termes de domiciliation. Dans ce domaine, le Conseil d’État semble préférer mettre l’accent sur la fiscalité, nous ne pouvons que le regretter. Sur la base de ces constats, la grande majorité du groupe socialiste acceptera le décret amendé. Il ne veut pas être responsable d’une fermeture qui s’opérerait sans réflexion, sans mesurer pleinement ses conséquences. Et quant au vote populaire, évoqué subitement par les groupes de droite, il est important de rappeler que la Constitution et la loi sont claires : si une initiative législative est acceptée par le Grand Conseil, elle ne passe pas devant le peuple. Cela parce qu’il s’agit d’une loi et non d’une modification de la Constitution et que le Grand Conseil est la représentation du peuple. À moins de considérer notre parlement comme illégitime, on ne peut prétendre que son vote ne serait pas démocratique. D’ailleurs, ni le Conseil d’État ni le groupe libéral-radical ne proposent de modifier cette disposition légale. Peut-être qu’il est bon de rappeler aussi le but d’une initiative. En signant l’initiative, les électrices et les électeurs ont montré leur soutien au maintien de la Haute école. C’est ce que demande le texte de l’initiative et, contrairement au référendum, une initiative ne demande pas forcément un vote populaire, elle demande que l’on applique son projet. Nous devons ainsi noter que, sans la mobilisation du comité d’initiative, la HEM aurait été fermée il y a deux ans, sans que le Conseil d’État consulte qui que ce soit, et sans que cela dérange le groupe libéral-radical. D’ailleurs, quand il s’agissait de voter sur le moratoire obligeant le Conseil d’État à attendre le sort de l’initiative avant de poursuivre sur la voie de la fermeture de l’école, le gouvernement comme le groupe libéral-radical s’y sont opposés. C’est pourquoi cet argument du vote populaire nous semble être sorti de la manche de ceux qui craignent de perdre aujourd’hui. Et cet aujourd’hui, il ne saurait nous faire douter de notre position. Ce sera donc un oui majoritaire pour le groupe socialiste : nous ne voulons pas être les fossoyeurs de la culture et de la formation de notre canton.

MH
Monika Maire-Hefti Département de l’éducation et de la famille 18 février 2020 PV, p. 2641 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvel élan, déclic, enclenchement d’une spirale positive, le canton de Neuchâtel doit inverser les tendances : fiscalité, chômage, aide sociale, finances publiques, etc. Il doit rassembler ses forces et ses régions et, au final, retrouver la voie de la prospérité au profit de toutes et tous. Mesdames et Messieurs les député-e-s, c’est l’ambition du programme de législature 2018-2021 du Conseil d’État. Cette ambition commandait un examen honnête et sans tabous des tâches et missions que notre canton doit et veut accomplir. Gouverner, c’est faire des choix, parfois même douloureux. Gouverner, c’est prendre ses responsabilités, même quand cela déplaît. Gouverner, c’est poser un regard critique sur l’action politique au quotidien, mais gouverner, c’est malheureusement aussi se soucier des finances publiques. C’est précisément ce qu’a fait le gouvernement en proposant la fermeture de la HEM après un examen approfondi de la situation. Et non seulement après un examen approfondi, mais également après avoir déjà dû faire des choix douloureux dans d’autres domaines au cours des précédents exercices d’assainissement. Nous ne vous ferons pas l’affront, Mesdames et Messieurs les député-e-s, de vous rappeler les sacrifices que nous avons déjà demandés à tous nos fonctionnaires de l’État, à nos services, à nos partenaires, et cela dans tous les départements, sans exception. Concernant la HEM, non, le Conseil d’État n’a pas négligé les différents aspects et les conséquences de cette fermeture. Non, le gouvernement n’a pas annoncé de fausses économies dans le rapport, et non, le gouvernement n’a pas annoncé des chiffres flous, comme plusieurs députés le laissent entendre. Et à ce titre, Mesdames et Messieurs les député-e-s, nous ne pouvons pas être devant vous aujourd’hui sans évoquer le climat dans lequel ce dossier a évolué. Rarement des rapports ont été attaqués aussi vertement, non pas quant aux choix politiques effectués, mais sur l’honnêteté des propos du Conseil d’État. Rarement le sentiment a été aussi fort qu’il y avait une volonté de jeter le discrédit sur le Conseil d’État. Et rarement, nous devons bien le dire aussi, les attaques ont été aussi violentes, parfois personnelles et régulièrement blessantes. Nous nous arrêterons sur quelques allégations que certains profèrent à notre encontre. La caisse de pensions : en pages 28 et 29 du rapport, vous trouvez toutes les explications détaillées. Pour faire bref, le Conseil d’État a pris en compte la situation la plus coûteuse et avec l’hypothèse d’une fermeture définitive en août 2022, date qui, depuis l’établissement du rapport, a évidemment évolué. Le mode de calcul du montant de l’indemnité de sortie n’est pas encore définitivement fixé, pour la simple et bonne raison qu’il y a une différence d’appréciation de l’attribution de la réserve de fluctuation de valeurs, qui fait l’objet d’une interprétation divergente entre le Conseil d’État et prévoyance.ne. Un avis de droit sera sollicité à ce propos, et le Conseil d’État n’a plus à vous démontrer, Mesdames et Messieurs les député-e-s, la justesse et la fiabilité des avis de droit des juristes de l’État de Neuchâtel. À l’issue du processus de fermeture, les coûts se déclinent comme suit : l’indemnité de suppression des postes coûte 2'068'000 francs ; l’indemnité de sortie de la caisse de pensions, 2'984'000 francs ; ce qui donne un total de 5'052'000 francs. Le Conseil d’État a donc provisionné, aux comptes 2018, approuvés par votre Autorité, un montant de 5 millions de francs, destiné à financer le coût lié à la fermeture de l’antenne de Neuchâtel de la HEM-Genève. Les coûts de la fermeture seront compensés trois ans après la fermeture définitive de l’antenne, si fermeture il y a. Donc, rien de flou ou d’incompréhensible, mais des coûts qui peuvent effectivement varier en fonction de la date de la fermeture et du nombre d’EPT présents sur le site neuchâtelois à ce moment-là. Sur la perte fiscale : Madame la députée Martine Docourt Ducommun, vous insinuez que le Conseil d’État a oublié de prendre en compte les pertes fiscales induites par la suppression de postes. Sur ce point aussi, vous faites erreur. En page 20 du rapport, vous pouvez lire que sur 37 postes fixes, ce sont 11 personnes qui habitent le canton, avec un taux d’occupation moyen de 45%, qui perdraient leur emploi à la HEM-Neuchâtel. Cela ne veut pas dire que ces personnes partiront du canton, d’abord, parce qu’elles ont toutes plusieurs employeurs et/ou qu’elles exercent une activité indépendante. Mais admettons qu’elles quittent vraiment le canton. Le calcul sommaire suivant peut être fait : 11 fois 45% nous donne 5 EPT, un revenu imposable de 110'000 francs, qui s’acquittent d’un impôt moyen de 13'082 francs, qui équivaut à une perte de 65'410 francs. Les vacataires qui habitent le canton totalisent 1,2 EPT et paient un impôt moyen de 10'069 francs, qui équivaut à une perte de 12'082 francs. À cela s’ajoute le personnel technique et administratif, pour 5 EPT et un impôt moyen de 8'612 francs, qui équivaut à une perte de 43'060 francs. Nous totalisons ainsi une perte d’impôt de 119'552 francs sur 700 millions de francs de rentrées fiscales des personnes physiques et dans l’hypothèse surréaliste que les personnes quittent effectivement toutes notre canton. Venons-en maintenant aux loyers. Le Conseil d’État vous l’a dit et redit : il n’a pas encore pris contact avec des locataires potentiels. Mais qu’auriez-vous pensé, Mesdames et Messieurs les député-e-s, si d’aventure nous avions pris de tels contacts ? Vous auriez été les premiers à nous le reprocher. Pour sûr, vous nous auriez accusée de vouloir mettre le Grand Conseil et la population, qui a signé l’initiative, devant un fait accompli. Population que vous privez d’ailleurs d’un droit démocratique en amendant le décret. Et pour peu que l’on souhaite rester un peu sérieux et honnête dans ce débat, quel crédit aurait eu le Conseil d’État à s’approcher de potentiels intéressés en leur signalant que des locaux pourraient être disponibles, mais à un horizon indéterminé, dépendant de la rapidité d’action du Grand Conseil et de l’issue encore incertaine d’une initiative ? La situation politique et les options d’avenir doivent d’abord être clarifiées. Tant la situation des locaux, la configuration des pièces et la proximité de la gare que l’attractivité du bâtiment et les demandes spontanées déjà reçues nous permettent pourtant d’être confiante pour une affectation différente d’aujourd’hui de ces locaux. Sur le contre-projet du Conseil d’État : le contre-projet du Conseil d’État vise précisément à consolider l’action du Conservatoire de musique neuchâtelois en renforçant l’enseignement en classes préprofessionnelles. En résumé, si le contre-projet est accepté, il donnera le mandat aux autorités compétentes de concrétiser cela. Premièrement, il s’agira d’encourager et de soutenir la formation préprofessionnelle au Conservatoire de musique neuchâtelois, sous la forme en particulier d’une réduction de moitié du montant des écolages – la formation préprofessionnelle passerait de 12'000 à 6'000 francs pour l’ensemble du cursus à charge des familles – et une significative augmentation du nombre de places disponibles. Deuxièmement, il s’agira d’adopter des mesures permettant une collaboration accrue entre les milieux professionnels et préprofessionnels de la musique et les ensembles musicaux du canton, sous la forme en particulier d’un soutien financier, donc d’une subvention, et d’un développement de la formation destinée aux chefs d’ensemble. Cela pour un montant de 500'000 francs pour l’ensemble du contre-projet. Mesdames et Messieurs les député-e-s, le Conservatoire de musique neuchâtelois est la porte d’entrée dans le monde de la musique pour toutes et tous, sans privilèges, et cela sur dix-sept sites répartis sur l’ensemble du territoire cantonal. L’État de Neuchâtel investit pour cela 9 millions de francs chaque année et il compte renforcer encore, grâce au contre-projet, l’action du Conservatoire. Mais ne vous faites pas d’illusion : si l’initiative est acceptée par votre Conseil, le contre-projet ne sera pas mis en œuvre. Le canton, vous comme moi, comme mes collègues, Mesdames et Messieurs les député-e-s, nous ne sommes pas au bout de nos difficultés financières. Nos finances cantonales ne sont pas encore stabilisées, et nous devons continuer à examiner avec une extrême attention chaque franc investi. Vous le savez comme nous, c’est soit l’initiative, soit le contre-projet, et c’est bien là le choix que nous devons donner à la population. Pour le Conseil d’État, investir 250'000 francs pour la fertilisation du terreau musical et 250'000 francs pour doubler le nombre d’étudiants en formation préprofessionnelle sont des choix payants, alors que payer 2,5 millions de francs par année pour deux élèves neuchâtelois en formation professionnelle est un luxe que notre canton ne peut plus s’offrir. D’autant plus que nous ne privons aucun jeune talent d’entrer dans une haute école de musique de son choix. La preuve en est : les 54 étudiants qui suivent une formation tertiaire en musique dans une autre haute école dans notre pays pour un montant de 25'000 francs par année par étudiant, pris en charge par notre canton. Ce qui est peut-être le plus douloureux dans ce dossier, c’est d’admettre que le canton de Neuchâtel n’est plus un canton riche, d’admettre qu’il fait partie des petits cantons de notre pays, avec moins de cinq députés aux Chambres fédérales, comme Uri, comme Schwyz, comme Schaffhouse, comme Obwald, comme Nidwald, comme Jura, comme Glaris, comme Appenzell Rhodes- Intérieures et Extérieures, tous ces cantons qui n’ont pas de HEM. Oui, Mesdames et Messieurs, avec la fermeture de la HEM site de Neuchâtel, nous privons le canton d’un acteur culturel, de même qu’en quelque sorte, nous privons le canton d’autres acteurs culturels en renonçant par exemple à avoir une haute école de théâtre ou en n’ayant pas de faculté de médecine, alors qu’il y a plus de médecins que de musiciens professionnels dans notre canton, ou de formation d’architectes alors que nous ne sommes pas une friche architecturale. Donc, oui, nous proposons de renoncer à un acteur culturel, mais notre canton foisonne de multiples acteurs culturels talentueux, et nous sommes tout sauf un désert culturel, mais nous sommes face à un choix et à une responsabilité qui nous incombent comme élus politiques. Peut-être bien que le Conseil d’État joue du pipeau, mais il joue sa partition avec justesse et conviction, même en s’engageant de manière responsable, et il vous invite à faire de même en suivant sa recommandation et en rejetant avec conviction l’amendement Aubert.

AH
Alexandre Houlmann S 18 février 2020 PV, p. 2643 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

On nous pose aujourd’hui la question de l’acceptation par le Grand Conseil de l’initiative populaire cantonale pour le maintien de la HEM. Grand fervent de musique classique nous-même, nous serions naturellement enclin à répondre par l’affirmative à cette question. Dans l’idéal, il serait merveilleux de pouvoir garder cette école ô combien prestigieuse. Dans un contexte différent, nous donnerions sans retenue notre voix à un tel maintien. Cependant, il n’en est rien et nous nous en expliquons. Le canton de Neuchâtel a mal à ses finances et la concurrence intercantonale nous a amenés à réduire la fiscalité dans la perspective de créer un environnement attractif. Ce sont des sommes importantes dont il faudra se passer, car il serait irresponsable de creuser la dette pour maintenir le train de vie actuel de l’État. Un nouvel endettement raisonnable n’est envisageable que pour les investissements, et non pour les dépenses de fonctionnement. Le gouvernement a dû se résoudre à faire une pesée d’intérêts et il a courageusement fait un certain nombre de choix, douloureux certes, mais néanmoins indispensables pour assurer un futur à notre canton. Notre regret, dans le cas de la HEM, c’est que le Conseil d’État se satisfait d’une proposition de fermeture de la HEM avec quelques ouvertures de collaborations avec des ensembles musicaux, sans mener une réflexion de fond pour initier une refonte de l’organisation de l’enseignement de la musique dans le canton. Nous avons assisté depuis vingt ans à une série d’adaptations et d’accords qui rendent le système peu cohérent, tant dans son concept que dans sa répartition territoriale. Dans ce projet, nous ne percevons ni une vision d’avenir, ni une élaboration structurée et motivante. En lançant leur initiative, les initiants veulent sauver la HEM et souhaitent, avec raison, que le peuple tranche la question du maintien de la HEM. Or, comme nous aurions aimé qu’il se préoccupe avec autant d’énergie de l’enseignement de la musique dans sa globalité, et notamment de la situation très préoccupante des 500 petits Neuchâtelois pour lesquels les cours de musique sont gravement menacés ! Le soutien d’un vivier large de la pratique musicale en faveur de notre jeunesse favorise la culture et le développement de réelles perspectives, y compris professionnelles, dans le domaine. De ce fait, il nous apparaît tout à fait déraisonnable de vouloir faire l’impasse sur un vote populaire. Craindre le débat sur la place publique sur une question de société aussi sensible serait un affront au bon sens des citoyens et leur enlever un droit démocratique tout en les infantilisant. Donner aujourd’hui un blanc-seing à cette initiative serait une occasion manquée d’entreprendre une véritable réforme de l’enseignement de la musique conforme à la loi. Cela figerait dans le marbre une situation loin d’être idéale, qui ne profite que très peu aux contribuables de notre canton, et c’est un euphémisme. À la question de permettre ou non l’ouverture de ce débat de société auquel nous sommes appelés à répondre, nous vous invitons, Mesdames, Messieurs les député-e-s, à laisser le mot de la fin à la population.

JC
Johanne Lebel Calame S 18 février 2020 PV, p. 2644 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous commencerons par remercier le Conseil d’État de son travail pour ce rapport un peu délicat, ce traitement du dossier, et vous souhaiter bonne chance pour la suite. Nous voudrions remercier également le Conservatoire pour son engagement dans la formation préprofessionnelle et amateure, qui est très important. Aujourd’hui, nous nous exprimons comme membre de la commission des finances, sous-commission du Département de l’éducation et de la famille, très inquiète, d’une certaine façon, des finances de l’État ; mais en même temps, les finances de l’État s’améliorent, quand même, il ne faut pas avoir un discours trop défaitiste. Et puis, nous nous exprimons aussi, surtout, comme membre de la commission HEM, qui a étudié, effectivement avec un œil très critique, le rapport du Conseil d’État, à la limite pour essayer d’être convaincue. Mais maintenant, au sortir des débats qui ont été menés très sérieusement, très longuement, pas toujours faciles, effectivement – quatre avis de droit, c’est beaucoup pour un dossier –, nous sommes arrivée à la conclusion suivante : la bataille de chiffres est restée un peu stérile, le gain financier est hypothétique – ce n’est pas en fermant la HEM que nous allons sauver les finances du canton –, par contre, la perte d’une richesse culturelle est certaine. Pas seulement le Conservatoire, la HEM aussi irrigue la vie musicale dans tout le canton, au Val-de-Travers aussi, ce qui est assez important. Alors, aujourd’hui, nous considérons qu’accepter l’amendement Aubert, c’est-à-dire accepter l’initiative, ce n’est pas un déni de démocratie, c’est vraiment prendre nos responsabilités de députés. La loi sur les droits politiques (LDP) nous permet d’accepter une initiative, ce qui boucle le dossier. L’initiative ne demande pas de garder la HEM telle qu’elle est. Elle demande de garder une formation musicale professionnelle ; c’est vraiment une tradition musicale neuchâteloise qui vit – alors essentiellement à La Chaux-de-Fonds et à Neuchâtel –, mais vraiment nous avons une richesse à préserver. À partir de là, nous vous invitons à faire comme nous : jusqu’à présent, nous attendions, donc nous nous sommes beaucoup abstenue dans ce dossier, mais aujourd’hui, nous allons voter oui et nous vous invitons à faire de même.

DB
Didier Boillat LR 18 février 2020 PV, p. 2644 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous aimerions partager avec vous quelques éléments. Même si nous constatons une amélioration des finances cantonales, celles-ci dépendent encore trop, nous l’avons vu récemment, de la péréquation fédérale et des résultats de la Banque nationale suisse. Cela est dû, nous le savons tous, à un déficit structurel dans le fonctionnement de l’État, malgré les efforts du Conseil d’État et malgré les efforts du Grand Conseil. De nombreuses études comparatives montrent que le poids de l’État est, dans le canton de Neuchâtel, nettement plus important que dans les autres cantons. À la lumière de ces constatations, la position du Conseil d’État est courageuse et équilibrée. Elle consiste à se désengager d’une tâche coûteuse à fournir à un très petit nombre de bénéficiaires, pour concentrer ses efforts sur d’autres prestations plus pertinentes dans le domaine musical. Mesdames, Messieurs, quelle que soit l’économie réalisable – 1 million, 2 millions de francs –, cette somme manquera vraisemblablement lors de l’établissement du prochain budget si nous refusons la fermeture de la HEM. Recommencera alors la recherche de 50'000 francs d’économies ici, 70'000 d’économies là-bas, et nous en passons. Alors que nous savons tous et toutes que cette façon de faire a des limites et est parfois très peu pertinente. En conclusion, la HEM doit être fermée et le contre-projet du Conseil d’État accepté. Nous affirmons ainsi notre attachement à la musique et à des dépenses supportables pour le contribuable.

AJ
Andreas Jurt LR 18 février 2020 PV, p. 2644 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous serons très bref. Nous prenons la balle au bond après ce qu’a dit Mme Monika Maire-Hefti. Ce que nous trouvons dans cette discussion qui est un tout petit peu regrettable, nous connaissons toutes et tous la situation financière du canton, nous connaissons toutes et tous la volonté d’en sortir et d’avoir une dynamique positive, et puis chaque fois qu’il faut faire des choix – et, nous croyons, le rapport du Conseil d’État est de grande qualité –, nous avons parfois l’impression que chaque fois qu’il faut un pas en avant, nous lui tombons sur le dos. Nous trouvons que ce n’est pas forcément l’état d’esprit avec lequel nous pourrons atteindre nos objectifs. Nous sommes tous des mélomanes, mais, désolé, il faut faire des choix. Et, parfois, nous nous posons une question quand nous voyons ce qui se passe sur un pareil sujet : serions-nous les Français de la Suisse ?

NC
Niels Rosselet-Christ UDC 18 février 2020 PV, p. 2645 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Écoutez, nous serons également un peu bref, mais nous aimerions revenir sur les arguments que nous entendons dans cet hémicycle en faveur de la HEM et de l’amendement de la commission, qui priverait le peuple du dernier mot. Nous, cela nous laisse un peu perplexe parce que l’on dit un peu tout et son contraire : on parle de la légitimité démocratique de l’initiative, on affirme ici que des gens ont signé cette initiative parce qu’ils veulent le maintien de cette formation, dès lors, on peut l’accepter et on peut se passer du vote du peuple. Alors, soit on peut l’entendre comme cela, mais nous, nous pensons qu’il y a une seconde lecture à porter sur cette initiative, qui est tout aussi légitime et honnête d’ailleurs, à savoir que signer une initiative, tout d’abord, ne veut pas spécialement dire qu’on l’approuve, cela veut simplement dire qu’on estime qu’un sujet ou un autre doit être porté au vote du peuple. Dès lors, accepter une initiative sans vote populaire, nous, cela nous paraît être un acte moyennement démocratique. On peut aussi se poser la question sur le fait que les initiants ont fait signer certaines personnes, et finalement ce n’est pas l’ensemble de la population qui se prononce... Nous pensons qu’un vote reste la meilleure des options. Nous pouvons souscrire à tout ce qui a été dit également s’agissant de la volonté de fermer cette HEM. Nous le répétons, l’UDC ne changera pas d’avis quels que soient les avis exprimés et maintiendra sa première position, à savoir contre l’initiative, contre le décret du contre-projet amendé. Nous ne soutiendrons que le décret du contre-projet s’il n’est pas amendé.

JP
Jean-Luc Pieren hors parti 18 février 2020 PV, p. 2645 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous allons aussi être bref, mais nous allons quand même, en tant qu’indépendant, prendre la parole et brièvement mettre en avant deux rapports pour cibler les débats. Le premier rapport, c’est entre le bénéfice culturel et le bénéfice financier. Le bénéfice culturel, nous pensons que tout le monde l’a compris, est énorme. Nous ne devons pas y toucher. C’est une erreur fondamentale, dès le départ, du Conseil d’État et de sa ministre, qui donne maintenant encore une sorte d’acharnement face aux siens, en fait. Face aux vôtres, Madame la ministre ! Nous vous disons, depuis longtemps, « mais reculez ! », mais non, vous avancez, avec acharnement. Ce bénéfice culturel, il faut le préserver. Face au rapport du bénéfice financier, c’est ridicule ! On avait 70 millions de francs de déficit il y a deux ans, on est à l’équilibre maintenant et on parle de 2,2 millions de francs, qui ne sont même pas prouvés, en fait. Et toutes ces interventions qui parlent de sauver les finances du canton par rapport à cela, c’est vraiment ridicule. Donc, ce rapport-là, bien sûr, penche pour ce bénéfice culturel. Et nous rendons hommage à la gauche – puisque c’est un débat gauche-droite –, qui fait son mea culpa, qui dit maintenant, face à « notre » ministre, alors que c’est un parti dogmatique, nous savons très bien que s’il y a un mot d’ordre, ils votent ensemble. Eh bien non, ils ont le courage de dire « Madame la ministre, vous avez fait une erreur ». Eh bien, la droite se fige contre ce bloc de gauche, qui a une ouverture d’esprit fondamentale et qu’il faut saluer. Alors, sur ces deux rapports, bien sûr, il faut maintenir ce bénéfice culturel. Entre la gauche et la droite, nous l’avons dit, cela ne doit pas être un débat gauche-droite, et nous invitons ceux de droite, effectivement, à vous reprendre et à voter pour ce bénéfice culturel.

CM
Corine Bolay Mercier S 18 février 2020 PV, p. 2645 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

D’abord, nous nous permettons d’intervenir sur l’intervention de notre préopinant, pour dire que normalement, on ne s’adresse pas directement au Conseil d’État et on n’incendie pas le Conseil d’État comme cela vient d’être fait. Nous pensons que le Conseil d’État a ses raisons. Voilà, nous avons, effectivement… ce n’est pas par dogmatisme, mais c’est parce que nous pensons que la HEM a son utilité, comme vous l’avez dit, d’abord dans le paysage culturel. C’est extrêmement important et c’est la raison pour laquelle nous défendrons la HEM, en tout cas de manière très majoritaire. Nous aimerions néanmoins revenir sur un point qui a été dit par la cheffe du département. Ce sont les comparaisons ; nous trouvons que les comparaisons, c’est toujours assez sensible. Quand on dit c’est comme Glaris, c’est comme Obwald, c’est comme d’autres cantons, effectivement, ces cantons n’ont pas eu d’école de musique comme nous on l’a, n’ont pas eu des conservatoires, deux conservatoires, qui ont chacun pratiquement plus de cent ans, qui ont formé depuis, qui ont donné naissance à la Salle de musique à La Chaux-de-Fonds, cette salle de musique qui attire les plus grands pianistes, les plus grands interprètes. Ça, cela fait le canton de Neuchâtel ! Et c’est cette histoire-là, effectivement, qui n’est pas portée aujourd’hui par d’autres cantons. Quand il y a des comparaisons qui sont faites avec d’autres métiers, nous, nous dirions que, effectivement, le métier d’architecte ou les médecins, nous n’avons pas eu ces formations dans notre canton. Et donc, effectivement, nous avons une histoire différente ; et notre histoire de Neuchâtel, c’est aussi basé sur la culture, sur cette offre culturelle extrêmement riche, et c’est la raison pour laquelle, nous, nous maintiendrons et nous invitons vraiment tout le monde à voter cet article qui soutient la HEM.

MH
Monika Maire-Hefti Département de l’éducation et de la famille 18 février 2020 PV, p. 2646 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

L’intervention de M. Jean-Luc Pieren appelle, de notre part, quand même, une petite réflexion et une petite réponse. Nous faire faire la leçon sur les finances cantonales par M. Pieren, c’est… Nous vous laissons apprécier la crédibilité de ses propos. (Rires.) Et ensuite, nous aimerions quand même juste aussi dire que c’est un dossier qui est porté par l’ensemble du Conseil d’État et pas par la ministre socialiste.

PZ
Patrice Zürcher LR 18 février 2020 PV, p. 2647 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

C’est en tant que rapporteur de la commission que nous nous prononçons concernant cet amendement de M. Jean-Jacques Aubert. L’idée de base était en fait, selon l’article 110, alinéa 2, de la loi sur les droits politiques (LDP) qu’il puisse être donné au Grand Conseil, donc à notre Autorité, de pouvoir se prononcer sur les initiatives, et le souhait de la commission est de l’accepter, ainsi il n’a pas besoin d’être soumis à la population. Voilà donc l’idée de base qui avait été soumise par Jean-Jacques Aubert concernant cet amendement à l’article premier.

JG
Jean-Claude Guyot LR 18 février 2020 PV, p. 2647 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Comme nous l’avons dit dans le débat d’entrée en matière, le groupe libéral-radical refusera catégoriquement cet amendement. Effectivement, refuser cet amendement ne signifie pas renoncer à la HEM, mais simplement renoncer à prendre l’avis du souverain. Et, à nos yeux, c’est un déficit démocratique clair, et nous ne pouvons pas cautionner un tel déficit démocratique. Nous l’avons affirmé lors du débat d’entrée en matière, nous avons compris qu’il s’agit d’une initiative populaire législative et que notre parlement peut se prononcer sur celle-ci. Cela dit, pour un sujet aussi important, c’est un choix de société ; oui, la fermeture d’une école est un choix de société, et nous ne pouvons pas nous satisfaire d’une petite majorité de notre parlement parce que, clairement, nous l’entendons dans les débats que nous avons eus, c’est une situation relativement binaire, nos avis sont partagés et il y aura, d’un côté ou de l’autre, une petite majorité. Clairement, nous ne pouvons pas nous satisfaire d’une si faible majorité d’un parlement de 115 députés ! Dès lors, pourquoi priver le peuple de se prononcer ? En avons-nous peur ? Pourquoi avoir peur de la population ? Nous croyons qu’il faut lui faire confiance, à la population ! La population sera capable d’estimer si oui ou non, le canton de Neuchâtel doit maintenir une HEM dans le canton ou envoyer ses étudiants dans une autre HEM, chose qu’elle fait d’ailleurs déjà pour la plupart d’entre eux, puisque, encore une fois, peu d’étudiants neuchâtelois restent dans la HEM-Neuchâtel. Donc, nous faisons appel à votre sagesse pour que le souverain puisse donner son avis sur l’initiative déposée. Vous l’aurez compris, notre groupe refusera cet amendement et vous demande d’en faire de même.

JA
Jean-Jacques Aubert PVS 18 février 2020 PV, p. 2647 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous avons déposé cet amendement parce que nous étions surpris, lors des débats, qu’avec le décret formulé par le Conseil d’État dans son rapport, il ne soit pas donné même la possibilité au Grand Conseil d’accepter l’initiative législative populaire alors que la Constitution et la loi sur les droits politiques (LDP) le prévoient. Maintenant, nous entendons bien le discours d’une partie de la droite, qui pense que, finalement, les décisions importantes doivent être prises par le peuple plutôt que par un gremium plus restreint comme notre Grand Conseil, mais nous vous rappelons quand même qu’au moment où le Conseil d’État a combattu le postulat que nous avions déposé aussitôt après l’annonce de la fermeture de la HEM, le Conseil d’État avait rappelé que la décision était de la compétence du Conseil d’État, même pas de la compétence du Grand Conseil, et qu’une décision aussi importante pouvait être prise sans le peuple et sans le Grand Conseil, simplement par le Conseil d’État. Alors, nous sommes un peu étonné de voir l’insistance que l’on met maintenant sur un vote populaire pour renverser une décision qui aurait été tout à fait légitime si elle avait été prise par un groupe de cinq personnes, quelles que soient leurs qualités et leurs compétences bien entendu. Donc, nous invitons quand même le Grand Conseil à prendre connaissance des avantages que l’amendement déposé à l’article premier – et, de ce fait, à l’ensemble du décret – présente, une décision clarificatrice immédiate qui nous permet d’éviter une campagne précédant une votation qui peut bien sûr susciter un débat intéressant, et puis qui peut aussi occuper le Conseil d’État, qui a autre chose à faire, le parlement, qui a autre chose à faire, avec une issue bien sûr incertaine. De notre côté, nous trouvons que si l’on veut être efficace en politique dans le canton de Neuchâtel, voter en plénum un amendement qui clarifie la situation, c’est déjà un très bon pas. Nous vous invitons donc à voter l’amendement à l’article premier.

DB
Didier Boillat LR 18 février 2020 PV, p. 2648 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous aimerions tout de suite corriger ce qui vient d’être dit. Ce n’est pas une volonté de la droite, c’est une volonté des initiants, et nous nous permettons de vous donner lecture d’un document qui figure ou qui a figuré sur le site des initiants. « Initiative déposée à la Chancellerie d’État – l’initiative demandant le maintien d’une formation musicale professionnelle dans le canton de Neuchâtel a abouti. 5'413 signatures validées ont été déposées à la Chancellerie d’État à Neuchâtel le 2 octobre dernier. Pour information, il en faut 4'500 pour que le texte soit recevable. Le comité a choisi de déposer prématurément ces signatures après que le Conseil d’État a annoncé, la semaine dernière, qu’il confirmait la fermeture du site neuchâtelois de la Haute école de musique HEM à l’horizon 2020-2021. Le comité a été très clair, il attend des autorités qu’elles soumettent l’initiative au vote dans les plus brefs délais. Le président du comité, M. Armand Blaser, a souligné : "Notre initiative doit être soumise au peuple dans le plus bref délai et nous insistons pour que rien ne soit entrepris avant le vote, car rien n’est joué." » Mesdames et Messieurs, soyez conséquents ; tous ceux qui aujourd’hui s’opposent à cette volonté-là, c’est juste du retournement de veste et du vent.

MD
Martine Docourt S 18 février 2020 PV, p. 2648 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous voulions quand même réagir aux propos de M. Didier Boillat. L’argument sur le vote populaire, c’est un argument que nous entendons maintenant suite aux travaux de la commission, mais c’est un peu, nous dirions, l’argument de la dernière chance, parce que si l’on refait l’ensemble du processus, l’ensemble du débat qu’il y a eu sur la HEM, ni lors de la votation sur le postulat, comme cela a été évoqué par M. Jean-Jacques Aubert, ni pendant la discussion aussi sur le moratoire, cet argument n’a été évoqué de la part du groupe libéral-radical. Donc, nous, nous nous étonnons qu’aujourd’hui, un membre du groupe libéral-radical se porte en tant que porte-parole des initiants et parle au nom des initiants. En tant que groupe socialiste, nous défendons une idée, nous défendons un projet et nous soutenons, finalement, l’initiative qui a été déposée, mais en aucun cas, nous ne sommes les porte-parole des initiants. Nous aimerions donc que les porte-parole du groupe libéral-radical prennent aussi un peu de recul avec les propos qui sont faits aujourd’hui. Donc, comme nous l’avons dit dans notre intervention en préambule, dans le débat d’entrée en matière, le groupe socialiste soutiendra le décret amendé. Dans ce sens, il soutiendra l’amendement qui est proposé à l’instant.

MM
Mauro Moruzzi VL-PDC 18 février 2020 PV, p. 2648 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Les arguties autour du fait de savoir s’il faut aller devant le peuple ou pas, en réalité, aujourd’hui, c’est un choix politique de se défausser, en tant que députés, sur le choix du peuple. Cela a été dit tout à l’heure, il s’agit d’une initiative législative. Le Grand Conseil a le pouvoir, et même le devoir, de se prononcer, non pas seulement sur la recevabilité, mais bel et bien sur le fait qu’il accepte ou pas l’initiative. Alors, on peut être pour, on peut être contre, mais en tant que députés, on a une possibilité et on a même un devoir, c’est celui de donner son opinion sur le fond des choses. Et, à titre personnel, nous donnerons notre opinion sur le fond des choses : nous sommes, comme la majorité des Vert’Libéraux ici, opposé à la fermeture de la HEM et nous voterons en faveur de cet amendement. Tout le reste, c’est de la spéculation, c’est du jeu politique et c’est de l’interprétation sur ce que veulent les uns, les autres, et c’est surtout une manière de se défausser du fait de donner et d’assumer l’opinion que l’on a.

JA
Jean-Jacques Aubert PVS 18 février 2020 PV, p. 2649 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Évidemment, nous allons nous joindre au chorus de nos préopinants, mais simplement pour rappeler que nous avons prêté serment au début de cette législature pour n’être le porte-parole de personne d’autre que de nous-même. Nous ne sommes donc pas le porte-parole des initiants. Que même si les initiants avaient eu l’intention, à un moment donné, de passer devant le peuple, nous n’avons pas à faire nôtre cette intention, de même que nos camarades du groupe PopVertsSol, et nous pensons que c’est important de dire ici, comme l’a dit notre préopinant, le député Mauro Moruzzi, que nous, en tant que députés, nous devons considérer le droit et le devoir que nous donnent la Constitution et la loi sur les droits politiques (LDP) et voter sur le fond de la question. À notre avis, nous pensons que jouer avec l’instrument de l’initiative législative populaire est un faux jeu, dans le sens où il n’y avait, comme nous l’avons dit dans notre intervention initiale, pas d’autre choix pour les initiants de faire valoir leur opposition à la décision unilatérale et, de notre point de vue, insuffisamment fondée de fermeture de la HEM-NE.

DB
Didier Boillat LR 18 février 2020 PV, p. 2649 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Puisque notre collègue Mme Martine Docourt Ducommun semble ne pas vouloir comprendre nos propos, permettez-nous de vous demander de clarifier ce que nous avons dit. Nous pensons que c’est un faux procès de dire que cette question de vote populaire est une question de la droite. Nous avons simplement signalé que les initiants avaient fait la même demande, et nous nous sommes contenté de lire un texte qui figure sur leur site internet. Nous n’avons jamais dit que nous étions le porte-parole des initiants.

JG
Jean-Claude Guyot LR 18 février 2020 PV, p. 2649 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

En réponse à l’intervention de la représentante du groupe socialiste, qui faisait allusion aux travaux de commission, alors nous n’allons pas trahir des travaux de commission, mais simplement affirmer que lorsque nous avons évoqué cet amendement et avons débattu de cet amendement en commission, les membres libéraux-radicaux de la commission ont aussi évoqué le vote populaire. Mme la conseillère d’État l’a aussi évoqué, ce qui, d’ailleurs, lui a été reproché dans un courrier que nous avons tous reçu. Donc, dire que le groupe libéral-radical n’a pas évoqué ce vote populaire lors du débat sur l’amendement est une erreur.

NC
Niels Rosselet-Christ UDC 18 février 2020 PV, p. 2649 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Très brièvement, nous avions juste envie de revenir sur cela. Notamment à celles et ceux qui soutiennent l’amendement de la commission, nous avions envie de poser une question, question rhétorique bien entendu : de quoi avez-vous peur ? Les arguments fusent en ce moment dans cet hémicycle à savoir s’il faut ou non demander au peuple d’avoir le dernier mot, parce que c’est vraiment cela dont il s’agit. Chacun brandissant, bien entendu, la légitimité de son interprétation de la volonté des initiants, de la volonté du peuple, etc. Pourtant, l’un de nos préopinants a été clair : les initiants ont inscrit noir sur blanc que l’initiative devait être portée en votation. L’expression démocratique, et ce n’est un secret pour personne, l’expression démocratique la plus représentative reste la votation populaire. Dès lors, est-ce que vous avez peur du peuple ? Est-ce que vous avez peur de la population ? Puisque, si vous êtes si convaincus de l’attachement profond de la population à la HEM et à la formation professionnelle musicale dans ce canton, nous vous le disons, laissez-la s’exprimer ! Laissez le peuple, laissez le souverain s’exprimer, car là, son verdict sera véritablement incontestable et indiscutable.

LD
Laurent Debrot PVS 18 février 2020 PV, p. 2650 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Il est utile de rappeler la Constitution neuchâteloise et de rappeler que le droit d’initiative, les initiants, l’initiative populaire s’adresse au Grand Conseil, elle ne s’adresse pas au peuple. Ce n’est pas une demande de passer devant le peuple un projet, mais c’est une demande de passer devant le Grand Conseil, qui prend ses responsabilités. Et si le Grand Conseil ne suit pas l’avis des initiants, alors, dans ce cas-là, elle passe devant le peuple. Or, maintenant, la question est posée de savoir si nous acceptons cette proposition des initiants ou pas et, là maintenant, en toute liberté, nous pouvons répondre : oui, nous pouvons l’accepter nous-même sans passer devant le peuple et nous n’enfreignons en aucun cas un droit quelconque du peuple.

JC
Johanne Lebel Calame S 18 février 2020 PV, p. 2650 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous voulons revenir un tout petit peu sur les travaux de la commission, qui a travaillé vraiment sérieusement et qui a reçu une délégation du comité d’initiative. Alors, finalement, les citations du comité d’initiative… Nous pensons que ce qu’il est important de lire, c’est ce qu’il y a dans le rapport de la commission, qui n’évoque pas du tout ce sujet-là ; nous avons discuté de l’aspect financier, d’accréditation, etc., de points de détail sur le rapport du Conseil d’État, sur le contre-projet, mais aucunement de poser la question du vote populaire. Ça, cela nous revient à nous. Et puis, autre travail conséquent de la commission, c’est qu’il y a même eu un avis de droit du service juridique de l’État pour savoir comment traiter une initiative. Donc, le service juridique de l’État confirme la compétence du Grand Conseil d’accepter l’initiative. Tout le reste est paroles.