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LP

Le président

Présidence

Interventions récentes

5 décembre 2018 PV, p. 1557 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.19118.024

Nous sommes en présence d’un amendement de la commission proposant d’ajouter un alinéa 3 : 3Conformément à l’article 357, alinéa 2, du code de procédure pénale suisse, la procédure est régie par analogie par les dispositions sur l’ordonnance pénale. Y a-t-il une opposition ? Si ce n’est pas le cas, l’amendement est accepté.

5 décembre 2018 PV, p. 1545 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Bonjour, nous allons reprendre nos travaux. Le premier objet que nous allons traiter est la recommandation du groupe PopVertsSol 18.191. Il n’y a pas besoin de voter sur l’urgence, puisque l’article 220 OGC indique que la recommandation est traitée à la session qui suit son dépôt.

4 décembre 2018 PV, p. 1522 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.037

Nous passons maintenant à la proposition de classement de la motion populaire d’un Comité de crise regroupant l’ensemble des partis de gauche (PS, Les Verts, POP et SolidaritéS), les syndicats, ainsi qu’une partie du milieu associatif 18.162, du 5 juin 2018, Pour davantage de contrôleurs fiscaux. Est-ce que la parole est demandée à propos de cette demande de classement ?

4 décembre 2018 PV, p. 1498 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.037

Nous en avons terminé avec ce chapitre, il n’y a pas eu de questions. Dès lors, nous remercions beaucoup Mme Jeanine de Vries Reilingh et M. Stéphane Forestier d’avoir été présents. Nous devons vous indiquer que les questions liées aux motions ou aux amendements seront discutées après le passage en revue des départements.

4 décembre 2018 PV, p. 1498 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.037

Avant la pause, nous allons encore étudier un chapitre pour permettre à la présidente de la commission administrative des autorités judiciaires, Mme Jeanine de Vries Reilingh, et au secrétaire général des autorités judiciaires, M. Stéphane Forestier, de pouvoir nous quitter après et de répondre à vos éventuelles questions.

4 décembre 2018 PV, p. 1468 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Madame la députée suppléante, nous vous donnons lecture de la formule du serment. À l'appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite et déclarer « je le promets » ou « je le jure » ou « je le jure devant Dieu ». Je promets de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyennes et des citoyens, d'observer strictement la Constitution et les lois constitutionnelles et de remplir fidèlement et consciencieusement les devoirs de ma charge. Mme Léa Eichenberger : – Je le jure.

4 décembre 2018 PV, p. 1468 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

À la suite du passage de M. Michaël Berly de la fonction de député suppléant à celle de député, et du désistement de M. Oskar Favre, 1er suppléant de la liste POP du collège du Locle, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l'acceptation du poste de député suppléant devenu vacant par Mme Léa Eichenberger, suppléante de la liste POP du collège du Locle, par courriel du 27 novembre 2018. Nous prions l’huissière de faire entrer la nouvelle députée suppléante dans la salle et invitons le public et l'assemblée à se lever.

7 novembre 2018 PV, p. 1259 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 08.128

Le postulat de la commission Politique cantonale du logement 18.198, du 22 octobre 2018, Faciliter l’acquisition de parts sociales de coopératives d’habitation, sera traité lors d’une prochaine session, ainsi que les rapports 18.024, Denrées alimentaires et objets usuels, et 18.025, Droit pénal des mineurs. Nous reprendrons ces points lors d’une prochaine session.

7 novembre 2018 PV, p. 1254 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.023

Nous sommes en présence d’un amendement de la commission : Art. 36a (nouveau) Note marginale : Informations et conseils 1L’office et les communes : a) dispensent, au public, aux acteurs de l’immobilier et aux autorités, informations et conseils concernant le principe de quartier durable ainsi que la construction et rénovation de logements d’utilité publique avec ou sans encadrement ; b) coordonnent leurs activités ; c) peuvent soutenir les organisations chargées d'informer et de conseiller le public et les autorités. 2L’office soutient les communes dans ces tâches.

7 novembre 2018 PV, p. 1254 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.023

Nous sommes en présence d’un amendement de la commission : Art. 24a (nouveau) Note marginale : Réinvestissement et parts sociales acquises par l’État. 1Après remboursement des prêts des autorités, si les disponibilités de la coopérative d’utilité publique le permettent, l’État peut l’inviter à investir dans un nouvel immeuble de logement d’utilité publique ou à acquérir des parts sociales dans une coopérative d’utilité publique nouvellement créée. 2A défaut, l’État peut exiger le remboursement des parts sociales acquises lors de la construction/rénovation dans le but d’obtenir les moyens néce…

7 novembre 2018 PV, p. 1253 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.023

Bien, alors, avec cette proposition qui est faite, nous proposons que nous passions au vote. L’amendement est donc le suivant : 3Sont réputés maîtres d’ouvrages d’utilité publique (MOUP), toute personne morale à but non lucratif, qui sert à couvrir les besoins en logements à prix coûtant et qui est membre d’associations telles que l’ARMOUP ou Wohnen Schweiz. Seuls les MOUP peuvent obtenir les aides à la pierre décrites aux articles 18 à 24. On passe au vote.