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LP

Le président

Présidence

Interventions récentes

21 février 2017 PV, p. 3419 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.165

Concernant la suite de nos travaux, nous vous proposons d’y surseoir pour aujourd’hui et de reprendre demain avec les deux votes d’entrée en matière, le cas échéant, la discussion article par article du projet de loi et du projet de décret. Nous pensons que tout le monde est content si nous faisons comme cela. Nous vous remercions pour la bonne tenue des débats d’aujourd’hui et vous donnons rendez-vous demain matin.

21 février 2017 PV, p. 3413 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.165

Nous vous donnons encore une précision concernant cette entrée en matière. Là, nous avons fait le débat d’entrée en matière général. Nous allons ensuite passer au vote d’entrée en matière sur la loi, et directement après, nous allons passer au vote d’entrée en matière sur le décret. Demain, nous procéderons à l’examen article par article de la loi et du décret, si, bien sûr, l’entrée en matière est acceptée. Concernant ce débat d’entrée en matière, la parole est-elle encore demandée ?

21 février 2017 PV, p. 3396 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 13.128

Avant de passer au prochain objet, une communication que nous avons oublié de vous transmettre avant de reprendre notre séance : avant la pause, le bureau du Grand Conseil s’est réuni et a décidé à son unanimité de supprimer la séance de relevée de ce soir. Nous reprendrons donc nos travaux seulement demain matin.

21 février 2017 PV, p. 3396 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.052

Nous devons encore procéder au vote sur le classement du projet de loi Nicolas de Pury 13.128, du 19 février 2013, portant modification de la loi sur les droits politiques (LDP) (éligibilité et égalité). Est-ce que quelqu’un souhaite prendre la parole concernant le classement de ce projet de loi ? Personne. Ce classement est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, le projet de

21 février 2017 PV, p. 3395 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.052

Nous sommes en présence d’un amendement de la commission, à l’article 98a, concernant l’OJN. Cet amendement est formulé ainsi : Tant que la loi spéciale prévue à l'article 8, alinéa 1, de la présente loi n'est pas entrée en vigueur, il subsiste deux juridictions de première instance distinctes, l'une pour les régions électorales du Littoral et du Val-de-Travers et l'autre pour les régions électorales des Montagnes et du Val-de-Ruz, au sens de l'article 44a de la loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984. Quelqu’un souhaite-t-il prendre la parole concernant cet amendement ? Est-i…

21 février 2017 PV, p. 3394 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.052

À l’article 44a, nouveau, il y a un amendement du groupe socialiste qui se présente comme suit : Les communes du canton sont réunies en régions électorales comme suit : 1. Région du Littoral Boudry, Corcelles-Cormondrèche, Cornaux, Cortaillod, Cressier, Enges, Hauterive, La Grande-Béroche, (supprimer Hauterive,) La Tène, Le Landeron, Lignières, Milvignes, Neuchâtel, Peseux, Rochefort, Saint-Blaise. 2. Région des Montagnes Brot-Plamboz, (supprimer Le Cerneux-Péquignot,) La Brévine, La Chaux-de-Fonds, La Chaux-du-Milieu, La Sagne, Le Cerneux-Péquignot, Le Locle, Les Brenets, Les Planchettes, Le…

21 février 2017 PV, p. 3394 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.052

Nous sommes ici en présence d’un amendement de la commission législative à l’article 43, alinéa 2 de la loi sur les droits politiques. 1Le Grand Conseil est composé de cent député-e-s élu-e-s par le peuple selon le système de la représentation proportionnelle. 2Chaque région électorale a droit à un nombre de sièges garantis déterminé au sens de l’article 44b, mais au moins quatre. Est-ce que quelqu’un souhaite s’exprimer concernant cet amendement ou le combat ? Ce n’est pas le cas, il est donc accepté.

21 février 2017 PV, p. 3393 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.052

Toujours à l’article premier, nous avons également un amendement de la commission législative introduisant une disposition transitoire : Disposition transitoire à la modification du … Les modifications du …………… s'appliquent pour la première fois à l'élection générale du Grand Conseil de 2021. Quelqu’un souhaite-t-il prendre la parole concernant cet amendement ? Est-ce que cet amendement est combattu ? Non, il est dès lors accepté.

21 février 2017 PV, p. 3393 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.052

Nous sommes en présence d’un amendement de la commission législative, à l’alinéa 2, qui se présente ainsi : 2Le Grand Conseil est élu par le peuple selon le système de la représentation proportionnelle. La circonscription électorale est le canton. La loi assure une représentation équitable des différentes régions du canton. Est-ce que le rapporteur ou quelqu’un d’autre souhaite prendre la parole concernant cet amendement ? Est-ce que cet amendement est combattu ? Ce n’est pas le cas, il est donc

21 février 2017 PV, p. 3392 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.052

Concernant le débat d’entrée en matière, est-ce que la parole est encore demandée ? Cela ne semble pas être le cas. Nous sommes donc devant une proposition de renvoyer le rapport en commission, respectivement de non-entrée en matière. Nous allons donc procéder au vote de l’entrée en matière. On passe au vote.

21 février 2017 PV, p. 3374 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.608

Là aussi, nous sommes en présence d’un rapport de la commission des affaires extérieures relatif au rapport annuel 2015 de la commission interparlementaire de contrôle. Là non plus, pas de débat ni de vote. Est-ce que quelqu’un désire quand même prendre la parole ? Ce n’est pas le cas, ce rapport est dès lors considéré comme traité.

21 février 2017 PV, p. 3366 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous avons reçu six candidatures à un poste de juge au Tribunal cantonal à repourvoir suite au départ à la retraite du titulaire, M. François Delachaux. Il s'agit, dans l'ordre de réception, des candidatures, de Mmes et MM. David Glassey, Anissa Hallenbarter, Mélanie Walder, Cynthia Christen, Alexandre Brodard et Johan Matthey-de-l’Endroit. Mmes Anissa Hallenbarter et Cynthia Christen ont retiré leurs candidatures par courriel, respectivement les 29 et 31 janvier 2017. Comme tous les groupes ont reçu les dossiers des candidats, nous ne donnerons pas lecture des lettres de candidature. Pour ce…

21 février 2017 PV, p. 3365 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Messieurs les députés suppléants, nous vous donnons lecture de la formule du serment. À l'appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite et déclarer « je le promets » ou « je le jure » ou « je le jure devant Dieu ». Je promets de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyennes et des citoyens, d'observer strictement la Constitution et les lois constitutionnelles et de remplir fidèlement et consciencieusement les devoirs de ma charge.

21 février 2017 PV, p. 3365 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

À la suite du passage de M. Karim Djebaili de la fonction de député suppléant à celle de député, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l'acceptation du siège de député suppléant devenu vacant par M. Shaip Imeri, 1er suppléant de la liste socialiste du collège de La Chaux-de-Fonds. À la suite du passage de M. Philippe Loup de la fonction de député suppléant à celle de député, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l'acceptation du siège de député suppléant devenu vacant par M. Cosimo Pepe, 1er suppléant de la liste socialiste du collège de Neuchâtel. Nous prion…

21 février 2017 PV, p. 3365 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Suite à la démission de M. Armin Kapetanovic, député de la liste socialiste pour le collège de La Chaux-de-Fonds, par lettre du 29 janvier 2017, M. Karim Djebaili, député suppléant, a accepté le siège devenu vacant, par courriel du 31 janvier 2017. Nous n'avons pas à procéder à son assermentation, celle-ci ayant déjà eu lieu le 29 avril 2014. Suite à la démission de Mme Nathalie Wust, députée de la liste socialiste pour le collège de Neuchâtel, par courriel du 1er février 2017, M. Philippe Loup, député suppléant, a accepté le siège devenu vacant par courriel du 1er février 2017. Nous n'avons …

25 janvier 2017 PV, p. 3051 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.023

Il nous appartient encore, dans le cadre de cette loi, de voter sur le classement de six postulats. Les prenons-nous un par un ou est-ce que, formellement, quelqu’un combat le classement d’un des postulats ? Il s’agit des postulats suivants : postulat du groupe socialiste 03.123, du 29 avril 2003, Étudier l'installation de petites installations hydroélectriques ; postulat du groupe PopEcoSol 05.118, du 15 mars 2005, Développons et encourageons la géothermie ; postulat du groupe PopVertsSol 06.161, du 31 octobre 2006, Des capteurs solaires thermiques sur tous les toits neuchâtelois ! ; postula…