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Le président

Présidence

Interventions récentes

27 mars 2017 PV, p. 3676 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.12216.12316.125

Cela veut dire que le bloc d’amendements du Conseil d’État est maintenant caduc. Nous reprenons donc lecture, article par article, à l’article premier. À l’article 9a, concernant l’amendement du groupe Vert’Libéral, la parole est-elle encore demandée ? Cet amendement est combattu. Acceptez-vous l’amendement du groupe Vert’Libéral à l’article premier de la loi de révision, article 9a (nouveau) LCNP ? On passe au vote.

27 mars 2017 PV, p. 3676 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.12216.12316.125

Alors, si cela convient à tout le monde… (Rires.) Est-ce que la parole est demandée concernant cette procédure de vote ? Cela ne semble pas être le cas, alors nous pensons que cela convient à tout le monde. Nous allons donc passer au vote de principe concernant les amendements Vert’Libéraux et les amendements du Conseil d’État. Si vous préférez les amendements du groupe Vert’Libéral, il faudra voter « vert », et si vous préférez le bloc d’amendements du Conseil d’État, votez « rouge ». On passe au vote.

27 mars 2017 PV, p. 3675 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.12216.12316.125

Concernant la procédure de vote, nous proposons, pour éclaircir les choses, la chose suivante : nous allons commencer par faire un vote de principe sur les amendements du groupe Vert’Libéral et ceux du Conseil d’État aux articles premier, 2 et 3 de la loi de révision, et après, seront votés séparément ceux qui seront préférés. Est-ce que cela va pour tout le monde ?

27 mars 2017 PV, p. 3669 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.12216.12316.125

Juste pour des questions de compréhension, nous allons voter les amendements du groupe Vert’Libéral aux articles premier, 2 et 3 et ensuite, nous allons voter l’amendement du Conseil d’État, mais qui concerne aussi ces trois articles. Nous ne pouvons pas opposer l’amendement du groupe Vert’Libéral à l’amendement du Conseil d’État, étant donné que ceux du groupe Vert’Libéral ont été posés pour chacun des articles, alors que l’amendement du Conseil d’État a été posé pour l’ensemble des articles.

27 mars 2017 PV, p. 3667 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.12216.12316.125

À cet article, nous sommes en présence d’un amendement du groupe Vert’Libéral. Il y a juste un rectificatif au niveau des amendements à l’article premier, ainsi qu’aux articles 2 et 3 de la loi de révision : l’article 9 reste article 9 et l’article 9b (nouveau) devient en fait l'article 9a (nouveau) pour la LCNP, la LHNE et la loi en lien avec NOMAD. C’est un changement législatif, mais cela ne change rien au contenu. L’amendement à l’article premier se présente ainsi :

27 mars 2017 PV, p. 3647 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.12117.00716.12216.12316.12516.124

Concernant ces rapports, nous allons faire le débat d’entrée en matière générale sur les rapports 16.122, 16.123, 16.124, 16.125 et 17.007. Ensuite, nous prendrons, dans l’ordre, le rapport 17.007 avec le vote sur le classement de la motion 14.121 ; les rapports 16.122, 16.123 et 16.125 ; enfin le rapport 16.124 avec le vote sur l’acceptation ou pas de la recommandation 16.182. Concernant les rapports 16.122, 16.123 et 16.125, il s’agit donc de la CCT dans le domaine de la santé. Nous sommes ici en présence d’un rapport de la commission Santé à l’appui d’un projet de loi portant modification …

27 mars 2017 PV, p. 3640 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Pour information, M. Benoît Santschi a retiré sa candidature récemment, c’est la raison pour laquelle il n’est pas sur les listes que vous avez reçues ce matin concernant cette élection. Nous prions maintenant les scrutateurs de distribuer les bulletins de vote. On passe à l’élection.

27 mars 2017 PV, p. 3639 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous avons reçu 7 candidatures au poste de juge au Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers à repourvoir. Il s'agit, dans l'ordre de réception, des candidatures de Mmes et MM. Estelle Mathis-Zwygart, Manon Simeoni, Luis Carvalho da Silva, Émilie Brabis Lehmann, Caroline Ledermann, Benoît Santschi et Pierre-François Vulliemin. Mme Émilie Brabis Lehmann et M. Benoît Santschi ont retiré leur candidature respectivement par courrier du 20 mars 2017 et par courriel du 23 mars 2017. Tous les groupes ayant reçu les dossiers des candidats, nous ne donnons pas lecture des lettres de candidatu…

27 mars 2017 PV, p. 3638 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous avons reçu 7 candidatures au poste de juge à repourvoir au Tribunal cantonal. Il s'agit, dans l'ordre de réception, des candidatures de Mmes et M. Ludivine Ferreira Broquet, Catherine Schuler Perotti, Alice Sandoz, Gemma Spacio, Marie-Line Egger, Caroline Ledermann et Christian Haag. Tous les groupes ayant reçu les dossiers des candidats, nous ne donnons pas lecture des lettres de candidature. Pour cette élection, nous procéderons conformément à l’article 319 de la loi d’organisation du Grand Conseil :

27 mars 2017 PV, p. 3638 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous avons aujourd’hui à élire deux membres de la magistrature judiciaire, suite aux événements suivants : Le 3 novembre 2016, M. Niels Sörensen, juge cantonal, a démissionné de ses fonctions. La procédure de mobilité interne a été ouverte et le poste a été repourvu par le juge Olivier Babaiantz, jusque-là juge au Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers, site de Boudry. Saisissant l’occasion qui lui était donnée par cette mutation, la juge Nathalie Kocherhans, du même site, a décidé de diminuer son taux d’activité de 100 à 80%, libérant ainsi un 120% à repourvoir, pour deux postes …

27 mars 2017 PV, p. 3637 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

C'est avec une profonde tristesse que nous devons maintenant procéder à l’éloge funèbre d’un ancien député. M. Jean-Pierre Hüther nous a quittés le 20 février 2017 dans sa 81e année. M. Jean-Pierre Hüther était le père de notre cher collègue M. Xavier Hüther auquel, au nom des autorités neuchâteloises, nous adressons, ainsi qu’à sa famille, nos pensées affligées et notre vive sympathie. Originaire de Colombier, né le 10 décembre 1936, M. Jean-Pierre Hüther était professeur de physique, science qu’il enseigna au Gymnase du Bois-Noir à La Chaux-de-Fonds. M. Jean-Pierre Hüther fut député au Gran…

22 février 2017 PV, p. 3445 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.113

Il vous sera également répondu au mois de mars. Nous passons maintenant à l’interpellation de députés libéraux-radicaux, démocrate-chrétien et socialistes 17.114, du 20 février 2017, Échange d’apprentis entre la Suisse romande et la province du Québec. Monsieur Patrick Zürcher, premier signataire, voulez-vous développer votre interpellation ?