Nous sommes maintenant en présence d’une demande de renvoi en commission. Est-ce quelqu’un désire s’exprimer concernant cette demande ?
Interventions récentes
La parole est-elle encore demandée concernant l’entrée en matière ? Cela ne nous semble pas être le cas. Nous allons procéder au vote de l’entrée en matière. Acceptez-vous l’entrée en matière du rapport 16.124, Établissements médico-sociaux ? On passe au vote.
Concernant notre ordre du jour, nous étions restés au traitement du rapport 16.124. Nous en avons déjà fait le débat d’entrée en matière. Est-ce quelqu’un désire encore prendre la parole concernant l’entrée en matière de ce rapport ?
Avant de passer au prochain rapport concernant toujours la CCT 21, nous vous proposons de faire la pause et nous vous retrouvons ici à 19h30 pour la suite de nos travaux.
Avant de passer au vote final, nous donnons la parole au Conseil d’État.
Même amendement au même article. La parole n’étant pas demandée, nous allons directement passer au vote.
Nous sommes en présence du même amendement pour l’article 9a (nouveau).
Cela veut dire que le bloc d’amendements du Conseil d’État est maintenant caduc. Nous reprenons donc lecture, article par article, à l’article premier. À l’article 9a, concernant l’amendement du groupe Vert’Libéral, la parole est-elle encore demandée ? Cet amendement est combattu. Acceptez-vous l’amendement du groupe Vert’Libéral à l’article premier de la loi de révision, article 9a (nouveau) LCNP ? On passe au vote.
Alors, si cela convient à tout le monde… (Rires.) Est-ce que la parole est demandée concernant cette procédure de vote ? Cela ne semble pas être le cas, alors nous pensons que cela convient à tout le monde. Nous allons donc passer au vote de principe concernant les amendements Vert’Libéraux et les amendements du Conseil d’État. Si vous préférez les amendements du groupe Vert’Libéral, il faudra voter « vert », et si vous préférez le bloc d’amendements du Conseil d’État, votez « rouge ». On passe au vote.
Oui, c’est juste.
Concernant la procédure de vote, nous proposons, pour éclaircir les choses, la chose suivante : nous allons commencer par faire un vote de principe sur les amendements du groupe Vert’Libéral et ceux du Conseil d’État aux articles premier, 2 et 3 de la loi de révision, et après, seront votés séparément ceux qui seront préférés. Est-ce que cela va pour tout le monde ?
Nous pouvons vous répondre concernant la procédure de vote. Nous allons voter les trois amendements du groupe Vert’Libéral aux articles premier, 2 et 3 et ensuite l’amendement du Conseil d’État qui reprend aussi les articles premier, 2 et 3 mais à d’autres alinéas.
Nous vous proposons de prendre place. Nous pensons que tout le monde a eu le temps de pouvoir discuter concernant ces amendements. Nous allons donc reprendre le débat où nous l’avions laissé.
Nous sommes maintenant, concernant les trois amendements du groupe Vert’Libéral, devant une demande d’interruption de séance. Monsieur Baptiste Hurni, combien de temps vous faudrait-il ? 15 minutes ? Bien. Alors, nous vous donnons 15 minutes d’interruption de séance et, ensuite, nous revenons ici pour le vote sur ces amendements.
Juste pour des questions de compréhension, nous allons voter les amendements du groupe Vert’Libéral aux articles premier, 2 et 3 et ensuite, nous allons voter l’amendement du Conseil d’État, mais qui concerne aussi ces trois articles. Nous ne pouvons pas opposer l’amendement du groupe Vert’Libéral à l’amendement du Conseil d’État, étant donné que ceux du groupe Vert’Libéral ont été posés pour chacun des articles, alors que l’amendement du Conseil d’État a été posé pour l’ensemble des articles.
Concernant ces amendements, est-ce que quelqu’un désire prendre la parole ?
Aux articles premier, 2 et 3 de la loi de révision, nous avons aussi le bloc d’amendements du Conseil d’État qui se présente comme suit :
À cet article, nous sommes en présence d’un amendement du groupe Vert’Libéral. Il y a juste un rectificatif au niveau des amendements à l’article premier, ainsi qu’aux articles 2 et 3 de la loi de révision : l’article 9 reste article 9 et l’article 9b (nouveau) devient en fait l'article 9a (nouveau) pour la LCNP, la LHNE et la loi en lien avec NOMAD. C’est un changement législatif, mais cela ne change rien au contenu. L’amendement à l’article premier se présente ainsi :
Voilà, Mesdames et Messieurs les députées, nous allons continuer notre ordre du jour avec le débat article par article des rapports 16.122, 16.123 et 16.125.
Concernant l’entrée en matière, la parole est-elle encore demandée ? Cela ne semble pas être le cas. L’entrée en matière est combattue, nous allons donc passer au vote. Nous procéderons à l’entrée en matière sur le rapport 16.124 après. Acceptez-vous l’entrée en matière concernant les rapports 16.122, 16.123 et 16.125 ? On passe au vote.
Concernant l’entrée en matière, la parole est-elle encore demandée ?
Concernant ces rapports, nous allons faire le débat d’entrée en matière générale sur les rapports 16.122, 16.123, 16.124, 16.125 et 17.007. Ensuite, nous prendrons, dans l’ordre, le rapport 17.007 avec le vote sur le classement de la motion 14.121 ; les rapports 16.122, 16.123 et 16.125 ; enfin le rapport 16.124 avec le vote sur l’acceptation ou pas de la recommandation 16.182. Concernant les rapports 16.122, 16.123 et 16.125, il s’agit donc de la CCT dans le domaine de la santé. Nous sommes ici en présence d’un rapport de la commission Santé à l’appui d’un projet de loi portant modification …
Concernant ces rapports, nous allons faire le débat d’entrée en matière générale sur les rapports 16.122, 16.123, 16.124, 16.125 et 17.007. Ensuite, nous prendrons, dans l’ordre, le rapport 17.007 avec le vote sur le classement de la motion 14.121 ; les rapports 16.122, 16.123 et 16.125 ; enfin le rapport 16.124 avec le vote sur l’acceptation ou pas de la recommandation 16.182. Concernant les rapports 16.122, 16.123 et 16.125, il s’agit donc de la CCT dans le domaine de la santé. Nous sommes ici en présence d’un rapport de la commission Santé à l’appui d’un projet de loi portant modification de la loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP), de la loi sur l’Établissement hospitalier multisite cantonal (LEHM), de la loi portant constitution d’un établissement de droit public pour le maintien à domicile (NOMAD). Concernant le 16.124, il s’agit du rapport Établissements médico-sociaux ; c’est un rapport de la commission Santé à l’appui d’un projet de loi portant modification de la loi sur le financement des établissements médico-sociaux. Enfin, pour le rapport 17.007, Transparence des coûts de la CCT 21, il s’agit d’un rapport du Conseil d’État en réponse à la motion du groupe libéral-radical 14.121, du 24 mars 2014, CCT Santé 21 : pour la transparence, enfin !
Nous transmettrons. Concernant toujours l’entrée en matière, la parole est-elle encore demandée ? Cela ne semble pas être le cas, l’entrée en matière ne semble pas être
La parole est-elle encore demandée ? Cela ne semble pas être le cas. Nous allons maintenant passer au débat article par article.
La parole est-elle demandée ?
Pour information, M. Benoît Santschi a retiré sa candidature récemment, c’est la raison pour laquelle il n’est pas sur les listes que vous avez reçues ce matin concernant cette élection. Nous prions maintenant les scrutateurs de distribuer les bulletins de vote. On passe à l’élection.
Nous avons reçu 7 candidatures au poste de juge au Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers à repourvoir. Il s'agit, dans l'ordre de réception, des candidatures de Mmes et MM. Estelle Mathis-Zwygart, Manon Simeoni, Luis Carvalho da Silva, Émilie Brabis Lehmann, Caroline Ledermann, Benoît Santschi et Pierre-François Vulliemin. Mme Émilie Brabis Lehmann et M. Benoît Santschi ont retiré leur candidature respectivement par courrier du 20 mars 2017 et par courriel du 23 mars 2017. Tous les groupes ayant reçu les dossiers des candidats, nous ne donnons pas lecture des lettres de candidatu…
Nous avons reçu 7 candidatures au poste de juge au Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers à repourvoir. Il s'agit, dans l'ordre de réception, des candidatures de Mmes et MM. Estelle Mathis-Zwygart, Manon Simeoni, Luis Carvalho da Silva, Émilie Brabis Lehmann, Caroline Ledermann, Benoît Santschi et Pierre-François Vulliemin. Mme Émilie Brabis Lehmann et M. Benoît Santschi ont retiré leur candidature respectivement par courrier du 20 mars 2017 et par courriel du 23 mars 2017. Tous les groupes ayant reçu les dossiers des candidats, nous ne donnons pas lecture des lettres de candidature. Pour cette élection, nous procéderons conformément à l’article 319 de la loi d’organisation du Grand Conseil :
Nous demanderons aux scrutateurs de bien vouloir ramasser les bulletins de vote. On passe à l’élection.
Nous avons reçu 7 candidatures au poste de juge à repourvoir au Tribunal cantonal. Il s'agit, dans l'ordre de réception, des candidatures de Mmes et M. Ludivine Ferreira Broquet, Catherine Schuler Perotti, Alice Sandoz, Gemma Spacio, Marie-Line Egger, Caroline Ledermann et Christian Haag. Tous les groupes ayant reçu les dossiers des candidats, nous ne donnons pas lecture des lettres de candidature. Pour cette élection, nous procéderons conformément à l’article 319 de la loi d’organisation du Grand Conseil :
Nous avons aujourd’hui à élire deux membres de la magistrature judiciaire, suite aux événements suivants : Le 3 novembre 2016, M. Niels Sörensen, juge cantonal, a démissionné de ses fonctions. La procédure de mobilité interne a été ouverte et le poste a été repourvu par le juge Olivier Babaiantz, jusque-là juge au Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers, site de Boudry. Saisissant l’occasion qui lui était donnée par cette mutation, la juge Nathalie Kocherhans, du même site, a décidé de diminuer son taux d’activité de 100 à 80%, libérant ainsi un 120% à repourvoir, pour deux postes …
Nous avons aujourd’hui à élire deux membres de la magistrature judiciaire, suite aux événements suivants : Le 3 novembre 2016, M. Niels Sörensen, juge cantonal, a démissionné de ses fonctions. La procédure de mobilité interne a été ouverte et le poste a été repourvu par le juge Olivier Babaiantz, jusque-là juge au Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers, site de Boudry. Saisissant l’occasion qui lui était donnée par cette mutation, la juge Nathalie Kocherhans, du même site, a décidé de diminuer son taux d’activité de 100 à 80%, libérant ainsi un 120% à repourvoir, pour deux postes (50% et 70%). Le poste à 50% a été repris par la juge Stéphanie Wildhaber Bohnet, qui travaille actuellement à 80% sur le site de Neuchâtel. Son poste, laissé vacant, sera repris par la juge Joëlle Berthoud Schaer, actuellement juge à la Cour de droit public. Une dernière procédure de mobilité a ensuite été ouverte, cette fois-ci sans résultat, pour les postes suivants : – juge à 70% au Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers, site de Boudry ; – juge cantonal-e à 60% à la Cour de droit public. Ce sont, par conséquent, ces deux postes qui ont été mis au concours.
C'est avec une profonde tristesse que nous devons maintenant procéder à l’éloge funèbre d’un ancien député. M. Jean-Pierre Hüther nous a quittés le 20 février 2017 dans sa 81e année. M. Jean-Pierre Hüther était le père de notre cher collègue M. Xavier Hüther auquel, au nom des autorités neuchâteloises, nous adressons, ainsi qu’à sa famille, nos pensées affligées et notre vive sympathie. Originaire de Colombier, né le 10 décembre 1936, M. Jean-Pierre Hüther était professeur de physique, science qu’il enseigna au Gymnase du Bois-Noir à La Chaux-de-Fonds. M. Jean-Pierre Hüther fut député au Gran…
C'est avec une profonde tristesse que nous devons maintenant procéder à l’éloge funèbre d’un ancien député. M. Jean-Pierre Hüther nous a quittés le 20 février 2017 dans sa 81e année. M. Jean-Pierre Hüther était le père de notre cher collègue M. Xavier Hüther auquel, au nom des autorités neuchâteloises, nous adressons, ainsi qu’à sa famille, nos pensées affligées et notre vive sympathie. Originaire de Colombier, né le 10 décembre 1936, M. Jean-Pierre Hüther était professeur de physique, science qu’il enseigna au Gymnase du Bois-Noir à La Chaux-de-Fonds. M. Jean-Pierre Hüther fut député au Grand Conseil pendant deux législatures, de mai 1965 à mai 1973. Il siégea dans les rangs socialistes, aux côtés de plusieurs autres personnalités de notre canton qui furent également membres du Grand Conseil à cette époque, nous pensons notamment MM. Pierre Aubert et René Felber. En sa mémoire, nous invitons l'assemblée, les médias ainsi que les personnes présentes à la galerie à se lever et à observer quelques instants de silence.
Nous allons pouvoir maintenant débuter la séance et nous allons procéder selon notre ordre du jour. Nous vous demandons un peu de calme, merci.
Nous avons épuisé notre ordre du jour, nous avons bien travaillé. Nous avons encore, avant de vous libérer, deux communications.
Nous venons de vous soumettre le projet de décret de la commission et pas le projet de décret interpartis du départ.
Oui, c’est sur l’article premier, mais ce n’est pas un amendement de la commission, c’était l’amendement Claude Guinand et Yvan Botteron qui a été retiré.
Concernant le débat d’entrée en matière, la parole ne semble plus demandée. Est-ce qu’elle est combattue ? Non, l’entrée en matière est dès lors acceptée.
Nous allons passer maintenant au débat article par article concernant le projet de décret initial de la commission, vu que nous avons voté en tout premier l’entrée en matière sur ce projet de décret.
Nous allons maintenant opposer le projet de décret du Conseil d’État au projet de décret initial de la commission. On passe au vote.
La parole est-elle encore demandée ? Cela ne semble pas être le cas, nous allons donc maintenant opposer le projet de décret du Conseil d’État au projet de décret de la minorité de la commission. On passe au vote.
Nous allons maintenant devoir opposer l’avis du Conseil d’État au projet de décret de la minorité de la commission.
Nous passons maintenant au vote sur l’entrée en matière du projet de décret. Est-ce que la parole est demandée par rapport à cette entrée en matière ?
Si la parole n’est plus demandée, nous allons passer au vote d’entrée en matière sur le projet de loi. On passe au vote.
Nous allons voter d’abord l’entrée en matière sur la loi. Directement après ceci, nous voterons l’entrée en matière sur le décret. Si ces deux entrées en matière sont acceptées, nous passerons au débat article par article de la loi et ensuite à celui du décret.
Hier, nous avons fait le débat d’entrée en matière. Nous pouvons dès lors procéder au vote d’entrée en matière sur la loi et ensuite sur le décret. Est-ce que quelqu’un désire encore prendre la parole concernant l’entrée en matière ?
Nous en avons fini maintenant avec les interpellations. Nous vous proposons, avant de reprendre le rapport 16.165, de faire la pause jusqu’à 10h25.
L’urgence étant combattue, nous allons passer au vote sur l’urgence. On passe au vote.
Nous passons au vote sur l’urgence, celle-ci est-elle combattue ?
Monsieur Louis Godet, nous vous laisserons le soin de vous exprimer en ce qui concerne l’urgence uniquement de cette interpellation.
Merci beaucoup, il vous sera également répondu au mois de mars.
Il vous sera également répondu au mois de mars. Nous passons maintenant à l’interpellation de députés libéraux-radicaux, démocrate-chrétien et socialistes 17.114, du 20 février 2017, Échange d’apprentis entre la Suisse romande et la province du Québec. Monsieur Patrick Zürcher, premier signataire, voulez-vous développer votre interpellation ?