Vote avec son groupe : pour chaque scrutin, la décision de Manon Roux est comparée à la position des autres membres de son groupe au moment du vote, c’est-à-dire à la décision (oui, non ou abstention) la plus fréquente parmi eux. Une abstention face à un groupe qui vote oui compte comme une décision différente.
Le groupe n’a pas de position quand moins de deux autres membres ont voté, ou quand deux décisions arrivent à égalité en tête (« Partagé » dans le tableau des votes) : ces scrutins ne sont pas comparables et ne comptent pas. La présidence, les député-e-s hors parti et les groupes d’une seule personne n’ont pas de ligne de groupe à comparer.
Moyenne du groupe : la moyenne de ce pourcentage chez les membres du groupe qui comptent au moins 20 scrutins comparables. Après un changement de groupe, c’est la moyenne de ses groupes, pondérée par ses scrutins comparables dans chacun.
Le plus proche dans les votes : la personne qui a le plus souvent pris la même décision que Manon Roux, sur les scrutins où les deux ont voté, parmi celles qui ont au moins 30 scrutins en commun avec Manon Roux et siègent actuellement au Grand Conseil.
Les votes viennent des feuilles de vote publiées par le Grand Conseil, lues automatiquement ; un vote illisible n’est pas enregistré. Ces chiffres ne sont donnés qu’à partir de 20 votes exprimés, et les pourcentages sont arrondis à l’unité.
Pour le rapport du groupe VertPOP, je prête ma voix à ma collègue Christine Ammann Tschopp pour vous lire ses mots.
Le groupe VertPOP a pris connaissance avec intérêt du rapport sur les crédits supplémentaires demandés au budget 2026. La majeure partie d’entre eux concerne des montants sur lesquels l’État s’est engagé selon des bases légales. Notre Grand Conseil se doit donc d’accorder ces montants, qui ressortent du compte de nature 36 – Charges de transfert.
Sont concernés notamment des montants de nature sociale. Notre groupe constate une fois encore l’accentuation de la précarité de notre…
Pour le rapport du groupe VertPOP, je prête ma voix à ma collègue Christine Ammann Tschopp pour vous lire ses mots.
Le groupe VertPOP a pris connaissance avec intérêt du rapport sur les crédits supplémentaires demandés au budget 2026. La majeure partie d’entre eux concerne des montants sur lesquels l’État s’est engagé selon des bases légales. Notre Grand Conseil se doit donc d’accorder ces montants, qui ressortent du compte de nature 36 – Charges de transfert.
Sont concernés notamment des montants de nature sociale. Notre groupe constate une fois encore l’accentuation de la précarité de notre population, qui se traduit, par rapport au budget 2026, par l’augmentation des prestations complémentaires, de l’aide matérielle et, comme l’année passée, des subsides et du contentieux LAMal.
Nous notons que la totalité n’est pas à mettre sur ce triste constat, puisqu’un rattrapage des dossiers de l’assurance invalidité (AI) en retard à la suite de l’introduction d’un nouveau logiciel vient gonfler la facture, et ce rattrapage devrait se poursuivre encore jusqu’au début de 2027. À cela, notre groupe pose la question suivante : est-ce que ce sont là aussi, comme avec l’introduction du logiciel SIPAC 2.0 pour le chômage, les personnes à qui ces sommes sont dues, qui n’ont pas reçu leur pension et qui doivent faire avec ?
Au sujet du service de l’enseignement obligatoire (SEEO), nous entendons bien qu’il est difficile d’estimer le nombre d’élèves à scolariser quand le budget est chiffré un an et demi avant la rentrée scolaire. Néanmoins, nous attendons des amendements de la part du Conseil d’État en novembre pour corriger le budget, afin qu’il colle aux estimations les plus réalistes.
Au sujet de la demande du service des transports (SCTR) de financer le contre-projet 66% de rabais pour les jeunes à l’initiative sur les transports publics gratuits, nous remarquons qu’il est pour le moins singulier que le Grand Conseil doive valider une demande de crédit supplémentaire justifiée par un rapport qu’il a lui-même déjà adopté en toute connaissance de cause. Il nous semble que c’est là s’exposer au risque d’injonctions contradictoires de la part de l’hémicycle. Peut-être y a-t-il encore un écrou à revisser dans la construction réglementaire de l’État.
Finalement, c’est la demande du SIEN qui nous a le plus interpellés. Celle-ci n’est pas induite par des bases légales, mais par des dépenses de nature 31 – Biens, services et autres charges d’exploitation. Néanmoins, les réponses du service sur l’augmentation des coûts de maintenance et de renouvellement des postes de travail nous ont paru satisfaisantes. La sobriété semble être prise en compte, avec une durée de vie allant jusqu’à sept ans pour les postes de travail. Nous ne voulons pas lésiner non plus sur la sécurité informatique, et pensons que ces préoccupations doivent continuer à être prises en compte avec tout le sérieux nécessaire.
Pour terminer, nous saluons le fait que les 46 millions de francs demandés dans le rapport soient partiellement compensés à hauteur de presque 17 millions de francs à l’intérieur des services, preuve que les charges au budget sont aussi parfois surestimées et que le tout s’équilibre partiellement.
Une préoccupation néanmoins : les montants nets des crédits supplémentaires semblent prendre l’ascenseur depuis quelques années. Ils étaient de 5 millions de francs en 2023, de 9 millions de francs en 2024, de 18 millions de francs en 2025. Ils sont de 29 millions de francs cette année. Espérons que cette spirale sera maîtrisée.
En conclusion, notre groupe approuvera la demande de crédits supplémentaires, en soulignant que nous attendons de l’administration le maximum de transparence et de clairvoyance sur la précision du budget.
Juste pour être bien d’accord, il ne s’agit pas d’imposer quoi que ce soit aux communes. Il s’agit juste de mettre en place un catalogue, puis de les encourager à le suivre, mais elles restent totalement maîtresses de leurs décisions. Et c’est surtout un signal que l’on envoie au niveau cantonal, c’est cela qui est intéressant, c’est le signal qui est envoyé.
Le 6 mars, nous déposions le présent postulat pour faire des cours d’école des îlots de fraîcheur et de biodiversité. Le 3 avril, un mois plus tard, nous recevions la position du Conseil d’État sur ledit postulat. Position si courte que nous nous permettons de vous en lire la moitié, c’est-à-dire la première phrase : « Soucieux du respect de l’autonomie des communes (les constructions scolaires communales étant entièrement de la compétence des communes), le Conseil d’État s’oppose au postulat. » Pourtant, le 2 mai dernier, un communiqué de presse nous parvenait de la part du Conseil d’État. I…
Le 6 mars, nous déposions le présent postulat pour faire des cours d’école des îlots de fraîcheur et de biodiversité. Le 3 avril, un mois plus tard, nous recevions la position du Conseil d’État sur ledit postulat. Position si courte que nous nous permettons de vous en lire la moitié, c’est-à-dire la première phrase : « Soucieux du respect de l’autonomie des communes (les constructions scolaires communales étant entièrement de la compétence des communes), le Conseil d’État s’oppose au postulat. » Pourtant, le 2 mai dernier, un communiqué de presse nous parvenait de la part du Conseil d’État. Il y confirmait son engagement pris de lutter contre les îlots de chaleur. Cette décision s’inscrit d’ailleurs dans la lignée du plan climat cantonal. Nous nous permettons de vous lire également un petit passage de la mesure A1 dudit Plan climat – nous ne savons pas si les numéros ont une importance, mais c’est le numéro un –, qui se nomme « Localiser et lutter contre les îlots de chaleur ». Voici donc un extrait de la partie « Description de la mesure » : « Identification des mesures pouvant concrètement être prises par les communes dans le respect de la proportionnalité des règles de droit, par exemple : créer des espaces verts […], augmenter la part d’espaces ombragés et non imperméabilisés […], mettre en place des plans d’eau ou des jeux d’eau […] ». Et un autre élément : « Inviter les communes concernées à prévoir les mesures nécessaires dans les planifications directrices et d’affectation […] ». La position du Conseil d’État nous semble donc avoir été probablement un peu rapidement formulée, puisque d’un côté, en réponse à ce postulat, il regrette de ne rien pouvoir demander aux communes, et de l’autre, dans le plan climat cantonal, il s’engage à le faire.
Finalement, et pour enfoncer le clou, nous aimerions encore citer la loi cantonale sur la protection de la nature (LCPN). L’article 3, alinéa 1, lettre f, définit le rôle du canton comme suit : « Au niveau de l’État, la protection de la nature est notamment assurée : par l’encouragement des efforts entrepris par les communes […] » Le canton a donc bel et bien le mandat de conseiller et d’accompagner les communes.
Maintenant que nous avons vu pourquoi nous, au niveau cantonal, sommes bel et bien légitimes et que ce postulat est en accord avec le plan climat cantonal, nous allons passer à une deuxième partie : pourquoi avoir déposé cet objet ? Et nous avons envie de vous parler de nos expériences personnelles et d’une vision. Nous allons nous plonger ensemble dans trois petites scènes. Des scènes que nous avons vécues, en tant qu’enseignante et en tant qu’étudiante.
Première scène : c’est l’été, l’été 2022. Nous précisons que nous avons écrit ce texte pour la dernière session, donc ce n’est plus vraiment d’actualité ; il y a un nouveau record pour 2023, mais à l’époque, 2022, nous ne le savions pas encore mais cela aurait été l’été le plus chaud jamais enregistré en Europe. Le soleil est haut dans le ciel, c’est la pause de midi. Nous essayons de ne pas trop bouger, de peur de faire coller notre t-shirt aux gouttes de sueur que nous sentons couler dans notre dos. La fenêtre est grande ouverte, mais il n’y a pas d’air. Le bâtiment est anormalement calme. De temps en temps, on aperçoit un élève ou une grappe d’élèves bouger dans la cour, rasant les murs pour rester au maximum dans les quelques ombres des avant-toits. Nous savons que certains élèves se sont même réfugiés aux toilettes. Il fait chaud, c’est l’été.
Le premier aspect qui ressort ici, c’est celui des îlots de chaleur qui correspond à la grande majorité de nos cours d’école. Les sites scolaires sont souvent très minéralisés : c’est gris, noir, il y a peu d’ombre. On sait que le fait d’avoir un sol vert et des arbres permettrait réellement de faire baisser les températures et ferait apparaître des îlots de fraîcheur, c’est bien là l’idée des cours d’école « Oasis ». Les élèves passent une grande majorité de leur vie diurne dans l’enceinte du périmètre scolaire et, en été, ce lieu de vie devient étouffant et il n’y fait pas bon vivre. Les élèves ne devraient pas avoir à se terrer dans les toilettes durant leurs pauses.
Deuxième scène : c’est l’été. Nous sortons avec nos 8e HarmoS à l’arrière de l’école. Nous nous abritons sous l’avant-toit pour éviter l’insolation. Il fait extrêmement chaud, mais cela tombe assez bien pour nous : au menu du jour, nous devons parler de l’effet de serre. Alors que nous installons notre grand saladier en verre et tentons de faire tenir notre montage élaboré comportant une bouteille d’eau et un thermomètre, un cri nous surprend. Un cri violent. Notre sang ne fait qu’un tour, comme n’importe quel-le autre enseignant ou enseignante, nous avons comme cauchemar récurrent, les membres du corps enseignant le savent, qu’il arrive quelque chose à l’un ou l’une de nos élèves durant l’un de nos cours. Les cris ne cessent pas, bien au contraire. Nous nous approchons de l’élève rapidement, tentant d’analyser la situation. Nous finissons par réussir à lui faire verbaliser le problème : une bête noire va le manger. L’élève est tout ce qu’il y a de plus sérieux – c’est un élève qui a le trouble du spectre de l’autisme (TSA), donc qui ne plaisante pas – et il est complètement terrorisé. Et nous nous retrouvons en train d’expliquer à notre élève de 8e année, donc onze ans environ, qu’il ne va pas mourir, qu’il s’agit d’une fourmi ! Notre élève ne savait pas exactement ce qu’était une fourmi.
Alors, bien sûr, en tant qu’enseignante de sciences, nous nous disons que notre métier sert à quelque chose, et cela est très gratifiant, mais nous nous disons aussi : « Aïe ! Force est de constater que nos élèves ne sont pas assez exposés à la nature et à la biodiversité ». Et cela, vraiment, pour nous, c’est le deuxième argument en faveur de cet objet : des cours d’école végétalisées, avec de la biodiversité. Cela permettra aux jeunes d’être exposé-e-s à la nature, d’y prendre goût, d’avoir envie de la respecter. Cela nous permettra à nous, le corps enseignant, d’en discuter plus facilement et au quotidien.
Troisième scène, et c’est cette fois une scène d’idéal, dans nos souvenirs personnels, vous allez voir, nous trichons un tout petit peu. C’est l’été. Nous sortons du Biophore, fourrant nos notes du cours sur les petits Acide ribonucléique (ARN) non codants dans notre sac à dos, et nous nous empressons de traverser le chemin d’accès du bâtiment pour rejoindre nos ami-e-s couché-e-s dans l’herbe devant l’Amphimax, certains reconnaissent peut-être le lieu dont nous parlons. Il fait chaud, nous nous effondrons à notre tour dans le tapis d’herbe doux sur lequel on pourrait s’endormir facilement, bercée par les petites clochettes des moutons. Nous observons une coccinelle se poser sur notre bras, faire quelques pas, avant d’ouvrir à nouveau ses élytres et de repartir pour une autre fleur. Il fait chaud, c’est l’été.
Il s’agit là pour nous d’un souvenir fort de nos études à Lausanne, certains ont reconnu, ce sont nos études universitaires, nous avons un peu triché. Mais pour nous, ce sont des souvenirs très positifs qui sont associés aux pauses entre les cours, et nous regrettons que nos élèves n’aient pas toutes et tous la même chance de pouvoir se créer de tels souvenirs. Nous aimerions encore rappeler qu’il n’y a rien de contraignant dans ce postulat. L’idée est bien de dessiner une direction vers laquelle on pourrait tendre à l’échelle du canton. Le projet n’est pas d’aller arracher l’entier du revêtement actuellement posé dans les cours d’école, mais bien de dire aux communes : « La prochaine fois que vous avez un espace à repenser, un coin à refaire ou à réparer, faites-le avec, en tête, la vision de ces cours d’école « Oasis ». Le canton de Neuchâtel vous propose un catalogue, comme les cantons de Vaud et de Genève avant lui, et souhaite s’inscrire dans la même démarche : tenir notre jeunesse le plus au frais possible durant les grandes chaleurs et l’éduquer en lui permettant d’être exposée à la biodiversité ».
En conclusion, parce que si nous avions voulu l’inventer, nous n’aurions pas réussi à le faire aussi bien, nous allons finir sur une citation que vous allez reconnaître : « Nous sommes les enfants heureux de la meilleure des patries ; nous aimons ses coteaux ombreux, son doux lac, ses combes fleuries, et la paisible majesté de ses grandes joux séculaires, et le Soleil qui les éclaire, le Soleil de la liberté ! […] » Vous avez reconnu – nous l’avons chanté ici, tant bien que mal – le premier couplet de notre hymne cantonal. Et, vous l’avez aussi entendu : les enfants heureux, les coteaux ombreux, les combes fleuries, on dirait qu’Henri Warnery semble vous donner un coup de coude pour que vous acceptiez cet objet !
Et nous, au nom du groupe VertPOP, et pour que tous nos enfants soient plus heureux dans leur cour ombreuse aux parterres fleuris, mais aussi pour le signal lancé et parce que cet objet n’est pas contraignant, nous vous encourageons à l’accepter.
Nous avons lu avec beaucoup d’attention le rapport du Conseil d’État et nous profitons de l’occasion pour le remercier vivement de son travail.
Depuis le 26 janvier 2022, date à laquelle nous étions ici même pour défendre la motion 21.217, les lignes ont continué de bouger en Europe. Cette motion s’inscrivait alors dans un mouvement mondial, une vague d’interdiction de ces mesures de conversion, entamée autour de 2014 et encouragée et appelée par de très nombreuses institutions, notamment par le Parlement européen et le Conseil des droits de l’homme.
Une grande partie de nos voisins se sont d…
Nous avons lu avec beaucoup d’attention le rapport du Conseil d’État et nous profitons de l’occasion pour le remercier vivement de son travail.
Depuis le 26 janvier 2022, date à laquelle nous étions ici même pour défendre la motion 21.217, les lignes ont continué de bouger en Europe. Cette motion s’inscrivait alors dans un mouvement mondial, une vague d’interdiction de ces mesures de conversion, entamée autour de 2014 et encouragée et appelée par de très nombreuses institutions, notamment par le Parlement européen et le Conseil des droits de l’homme.
Une grande partie de nos voisins se sont dotés ou sont en train de se doter de telles législations. La Suisse sera-t-elle le dernier village résistant encore et toujours ? Car si, en décembre dernier, le Conseil national a accepté un objet qui ressemble beaucoup à celui que nous allons probablement classer tout à l’heure, cet objet doit encore passer devant le Conseil des États. Affaire à suivre, donc.
Dans ce contexte, il est important de saluer la décision de notre Conseil d’État, qui aurait pu choisir d’attendre que la Confédération fasse quelque chose – ou ne fasse rien d’ailleurs –, mais qui a préféré prendre les devants et combler ce vide juridique helvétique à l’échelle de notre canton. Et cette décision-là est extrêmement importante. En effet, les études effectuées dans d’autres pays nous permettent d’estimer, par extrapolation, le nombre de victimes de ces mesures de conversion dans notre pays : 14'000. 14'000 personnes à qui l’on a tenté de faire croire qu’elles étaient malades, que le problème venait d’elles, que l’on pouvait les « guérir ». Eh bien, le Conseil d’État, par son rapport et par sa proposition de changer la législation cantonale, envoie à toutes ces personnes, à toutes ces victimes de la Suisse entière, un signal fort : « Non ! Vous n’êtes pas malades ! Et quiconque essayera de vous convaincre du contraire le fera désormais dans l’illégalité et sera désormais passible d’une peine. »
Plus largement, si nous acceptons aujourd’hui de modifier le code pénal, le canton de Neuchâtel enverra un signal fort à toute sa population, aux autres cantons, et il montrera surtout son soutien à tous les membres de la communauté LGBTIQ+.
Le groupe VertPOP remercie donc vivement le Conseil d’État pour son choix de ne pas attendre qu’une décision soit prise au niveau fédéral et pour son engagement contre les discriminations. Le groupe VertPOP acceptera à l’unanimité le projet de modification du code pénal neuchâtelois et, dans la mesure où sa motion a bel et bien et complètement été prise en compte, et ce jusque dans la formulation exacte de la loi, le groupe VertPOP votera également en faveur du classement de la motion 21.217.
Inutile de présenter une fois de plus Ma journée à l’école, ou MAÉ, ce concept innovant d’école à journée continue ayant pour objectif de permettre une meilleure conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale en répondant à un réel besoin exprimé par les parents neuchâtelois.
En septembre 2020, les résultats d’un sondage lancé par le canton et la ville de Neuchâtel ont été présentés publiquement, en collaboration avec la Conférence des directeurs communaux de l’instruction publique de l’Association des communes neuchâteloises. Ce sondage a rencontré un grand succès auprès des p…
Inutile de présenter une fois de plus Ma journée à l’école, ou MAÉ, ce concept innovant d’école à journée continue ayant pour objectif de permettre une meilleure conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale en répondant à un réel besoin exprimé par les parents neuchâtelois.
En septembre 2020, les résultats d’un sondage lancé par le canton et la ville de Neuchâtel ont été présentés publiquement, en collaboration avec la Conférence des directeurs communaux de l’instruction publique de l’Association des communes neuchâteloises. Ce sondage a rencontré un grand succès auprès des parents des élèves du cycle 1 et des enfants prochainement scolarisés, avec un taux de réponse dépassant les 50%. Les résultats étaient sans ambiguïté : Ma journée à l’école a recueilli 70% d’avis favorables parmi les sondé-e-s, cette proportion montant à 82% chez les parents travaillant à temps complet et à 86% au sein des familles monoparentales actives à temps plein. Lors de cette conférence de presse, le calendrier du projet a été présenté. Il était prévu que l’appel à projets soit lancé au premier trimestre 2021, que les projets retenus soient élaborés par les communes en 2021-2022 et que la mise en œuvre intervienne en 2022-2023. L’appel à projets a finalement été lancé en septembre 2021 et les projets développés en 2022. Alors que les communes prévoyaient initialement une mise en œuvre à la rentrée 2023, aucun montant n’a finalement été budgété par les communes en 2023, car les projets n’étaient pas assez aboutis et car le canton ne s’était engagé sur aucun montant de réalisation. Du côté du Grand Conseil, notre hémicycle a voté en décembre 2022 une modification de la loi sur l’accueil des enfants (LAE) afin de permettre au Conseil d’État de « soutenir des projets pilotes d’écoles à journée continue ». Dans le cadre du budget, les incidences financières des projets pilotes ont été évaluées à 824'000 francs pour 2023, avec un plafond pour le projet global fixé à 4,2 millions de francs sur une période de quatre ans. Ces montants laissent à penser que le Conseil d’État est prêt à s’engager pour la mise en œuvre des projets pilotes aux côtés des communes. Or, depuis le début de l’année, alors que les communes ont présenté leur rapport de synthèse, le Conseil d’État ne donne pas de réponse claire quant à sa participation à la mise en œuvre de ces projets. Le Grand Conseil a pourtant toujours soutenu ce projet, que le Conseil d’État présente comme un de ses « grands projets ».
Les communes porteuses de projets pilotes ont, de leur côté, fourni un immense travail afin de monter des projets ambitieux et réalistes. Cette phase était soutenue par la Confédération. Des chef-fe-s de projet ont été engagé-e-s, des dizaines de personnes ont participé à de nombreuses séances pour l’élaboration du concept. Suite à la présentation des rapports de synthèse, tout le monde est dans les starting-blocks pour la réalisation concrète de ces beaux projets. Mais le canton ne s’est encore engagé sur aucun montant, ce qui est autant inacceptable qu’incompréhensible. Rappelons que, dans le domaine de l’accueil des enfants, les places créées rapportent généralement davantage qu’elles ne coûtent aux collectivités, car elles permettent aux deux parents de travailler à un taux plus important et elles améliorent la qualité de vie, l’égalité et, bien sûr, l’attractivité. Tout ceci profitera au canton comme aux communes.
Notre recommandation est simple : elle demande au Conseil d’État de définir rapidement le soutien qu’il compte apporter à la mise en œuvre par les communes des projets pilotes MAÉ. Ce soutien devra s’élever au minimum à 50% des coûts de la mise en œuvre pour les trois premières années, ce qui apparaît être un minimum pour des projets appelés des vœux de l’État et qui semble correspondre aux montants prévus dans le Plan financier et des tâches de l’État. Il paraît évident que, sans un soutien cantonal annoncé rapidement, les communes abandonneront ces projets, car elles ne seront pas en mesure de les assumer seules.
Pour que MAÉ puisse se concrétiser, pour que les communes ne soient pas découragées et pour que le canton réaffirme son soutien à ce magnifique projet, nous vous invitons à accepter cette recommandation.
L’urgence est justifiée ici par le fait que les communes sont en attente d’une réponse claire quant à la participation du canton pour la mise en œuvre des projets Ma journée à l’école (MAÉ) prévus pour la rentrée 2024. Afin qu’État et communes puissent inscrire les montants correspondants dans leur budget 2024, dont les processus vont débuter prochainement, il est essentiel que cette recommandation soit traitée aujourd’hui. Si elle devait prendre place à la fin de l’ordre du jour, les réponses attendues avec impatience par les communes n’arriveraient qu’à la fin de l’année, bien trop tard pou…
L’urgence est justifiée ici par le fait que les communes sont en attente d’une réponse claire quant à la participation du canton pour la mise en œuvre des projets Ma journée à l’école (MAÉ) prévus pour la rentrée 2024. Afin qu’État et communes puissent inscrire les montants correspondants dans leur budget 2024, dont les processus vont débuter prochainement, il est essentiel que cette recommandation soit traitée aujourd’hui. Si elle devait prendre place à la fin de l’ordre du jour, les réponses attendues avec impatience par les communes n’arriveraient qu’à la fin de l’année, bien trop tard pour ces projets, dont la mise en œuvre a déjà été repoussée d’une année.
Nous remercions le Conseil d'État pour sa réponse qui n’est cependant pas satisfaisante à nos yeux. Si le Conseil d'État répond dans l'ensemble aux questions posées, on peut regretter qu'aucun suivi des acquis des élèves n'ait été mis en place à l’époque. Il est malheureusement trop tard pour s’y intéresser. Espérons maintenant qu’un suivi sérieux sera mis en place autour de l’intégration du numérique tant au secondaire 2 qu’au secondaire 1.
En 1996, la nouvelle orthographe fait son entrée dans les écoles des cantons romands, coexistant depuis lors avec l’orthographe « traditionnelle ». Deux décennies passent, une vingtaine de volées d’élèves dépités s’arrachent les cheveux en tentant d’écrire correctement les mots dictés par leurs enseignantes et leurs enseignants. « Tu époussèteras les coroles tous les après-midis, quelle gageüre ! Et n’oublie pas ton portemonnaie pour acheter les vingt-et-un sandwichs règlementaires, ceux avec une croute épaisse. » Vous venez d’entendre neuf mots à l’orthographe rectifiée. Il peut être intéres…
En 1996, la nouvelle orthographe fait son entrée dans les écoles des cantons romands, coexistant depuis lors avec l’orthographe « traditionnelle ». Deux décennies passent, une vingtaine de volées d’élèves dépités s’arrachent les cheveux en tentant d’écrire correctement les mots dictés par leurs enseignantes et leurs enseignants. « Tu époussèteras les coroles tous les après-midis, quelle gageüre ! Et n’oublie pas ton portemonnaie pour acheter les vingt-et-un sandwichs règlementaires, ceux avec une croute épaisse. » Vous venez d’entendre neuf mots à l’orthographe rectifiée. Il peut être intéressant de se demander, du coup, si vous savez les écrire correctement, en suivant l’orthographe traditionnelle ou rectifiée, sans aller regarder dans un dictionnaire.
Concernant la motion, elle nous parle d’une « langue vivante qui appartient à ceux qui la pratiquent ». Précisément ! Deux points ici :
Le premier point : la langue est belle et bien vivante et elle évolue. Chaque année, les éditeurs de dictionnaires communiquent d’ailleurs largement sur les nouveaux mots qui font leur entrée dans leur ouvrage. Le Larousse 2022 a introduit les mots « cluster » et « télétravail », tandis que certains mots prennent de nouveaux sens : « vague » est désormais fortement associé à « épidémique » dans l’inconscient collectif. De la même manière que nos ancêtres nous ont transmis une langue qui n’est pas du français classique ou de l’ancien français, nous devons accepter que la langue que nous connaîtrons à notre décès ne sera pas tout à fait la même que celle que nous avons connue à notre naissance ; elle aura été renouvelée, retravaillée, réformée chaque jour un peu par chacune et par chacun d’entre nous.
Le deuxième point : « une langue qui appartient à ceux qui la pratiquent ». Celles et ceux qui la pratiquent font, nous y compris, régulièrement des erreurs. La grammaire et l’orthographe restent bien souvent compliquées à aborder. L’histoire de la langue et des mots n’est pas réellement enseignée. Les règles grammaticales ou encore l’orthographe particulière de tel ou tel mot sont donc à apprendre par cœur. Apprendre une langue, en l'occurrence le français, nécessite d’y consacrer du temps, des conditions d’apprentissage adéquates et également d’être accompagné et aidé car il s’agit d’un processus long et difficile.
On pourrait penser que l’école vise justement à permettre à toutes et à tous d’atteindre un niveau suffisant de français. Malheureusement, les faits sont têtus : près de 10% de nos concitoyennes et concitoyens souffrent d'illettrisme malgré leur parcours scolaire. Les efforts continus de l’école ne suffisent donc pas à réduire les inégalités socioprofessionnelles. L’école doit donc, elle aussi, repenser ses pratiques à la lumière de la littérature scientifique et adapter ses moyens d’enseignement. C’est ce que vise spécifiquement cette réforme, simplifier la langue, et beaucoup s'entendent pour dire que le français a encore une bonne marge de manœuvre à ce niveau-là. C’est également ce que vise la décision de la CIIP de 2018, objet de la présente discussion, qui permettra de proposer aux élèves des moyens d'enseignement romands légèrement plus simples. Sur ce sujet de la difficulté de la langue française, nous vous invitons à visionner le TED Talks « La faute de l’orthographe » qui est à la fois édifiant et très drôle.
Nous rajoutons un dernier point pour celles et ceux qui ont peur que les élèves « se mélangent les pinceaux » : la nouvelle orthographe est déjà bien présente sur internet et dans certaines applications. Les élèves qui utilisent des outils en ligne l’utilisent donc déjà. Mettre à jour nos moyens d’enseignement nous permettra de nous aligner sur ce que l’on trouve désormais dans une grande partie de la francophonie et de rendre la vie de nos élèves et de nous toutes et tous plus simple. Et c’est vrai, nous enseignons, actuellement, nous avons vraiment les deux orthographes tout le temps et nous devons faire avec.
En conclusion, la motion qui nous est soumise ce jour, si elle devait être acceptée, conduirait à conserver des difficultés d’apprentissage, et cela sans réelle plus-value pour la société. C’est précisément pour soutenir « une langue vivante qui appartient à celles et à ceux qui la pratiquent » qu’il convient aujourd’hui de refuser la motion 22.142. Le groupe VertPOP la refusera unanimement.
En ce qui concerne la position du Conseil d’État, nous saluons son soutien aux intentions de la motion – merci beaucoup –, nous regrettons toutefois le dépôt d’un amendement qui demande la suppression de l’obligation d’accompagner le rapport d’un projet de loi. En effet, pour nous, éliminer la rédaction d’un projet de loi ferait perdre tout son sens à la motion, puisque son objectif est précisément d’interdire toutes les pratiques qui visent à modifier l’orientation sexuelle et l’identité de genre dans le canton de Neuchâtel.
Dans son argumentaire, le Conseil d’État se base sur la position du…
En ce qui concerne la position du Conseil d’État, nous saluons son soutien aux intentions de la motion – merci beaucoup –, nous regrettons toutefois le dépôt d’un amendement qui demande la suppression de l’obligation d’accompagner le rapport d’un projet de loi. En effet, pour nous, éliminer la rédaction d’un projet de loi ferait perdre tout son sens à la motion, puisque son objectif est précisément d’interdire toutes les pratiques qui visent à modifier l’orientation sexuelle et l’identité de genre dans le canton de Neuchâtel.
Dans son argumentaire, le Conseil d’État se base sur la position du Conseil fédéral qui, jusqu’ici, a refusé de légiférer, mais il fait totalement fi des décisions prises par les cantons de Genève et de Vaud, dont les exécutifs ont la volonté de légiférer pour interdire ces pratiques. Selon le Conseil fédéral, la législation existante, soit la loi sur les professionnels de la psychologie, celle sur les professionnels médicaux et le code déontologique des associations nationales de psychologie et de psychothérapie, permettrait déjà de protéger toute personne contre une forme de discrimination et d’endoctrinement idéologique ou religieux. Mais seuls les professionnels sont touchés ici par de potentielles sanctions, alors que les associations non thérapeutiques ne sont pas prises en compte. La votation fédérale acceptée par le peuple en février 2020 a permis d’ajouter à l’article 261bis du Code pénal la répression des discriminations et incitations à la haine publique basées sur l’orientation sexuelle. Néanmoins, comme sa formulation l’indique, cette infraction ne vise que les actes commis en public et il est très peu probable que ces éléments constitutifs soient réalisés par une personne pratiquant les thérapies de conversion. Au surplus, la position du Conseil d’État est surprenante : celui-ci se limite à faire référence aux articles 314c et 314d du Code civil, qui ne visent que la protection des mineurs et ont une portée minime.
Si d’autres cantons ont pris la décision de légiférer dans ce domaine, le canton de Neuchâtel ne doit pas rester à la traîne et doit donc légiférer à son tour. Sans de telles démarches, nous prenons réellement le risque de voir des entités présentes dans les autres cantons migrer dans le nôtre, au même titre que cela s’est fait à un niveau international entre l’Allemagne et la Suisse. Nous proposons donc au Conseil d’État de suivre la mise sur pied des législations des cantons de Genève et de Vaud, afin de s’en inspirer. Inscrire formellement dans la loi l’interdiction de telles pratiques permettrait de sanctionner les responsables, de conduire à la dissolution des associations les pratiquant, mais aussi d’empêcher celles qui envisagent de se lancer dans de telles pratiques. Il est clair qu’une interdiction ne permettra pas de résoudre tous les problèmes, mais cela enverra un signal fort du fait que le problème est pris au sérieux et que ces thérapies ne sont pas tolérées dans notre canton. Cela permettra de faire un pas supplémentaire vers une meilleure égalité de la communauté LGBTIQ+.
Tant qu’aucune loi n’interdira ces thérapies et n’établira formellement qu’elles constituent une infraction, ces actes discriminatoires continueront à se pratiquer dans notre pays et surtout dans notre canton. Par conséquent, le groupe VertPOP vous invite à refuser l’amendement du Conseil d’État, qui enlève à la motion, encore une fois, sa portée, et à approuver la motion dans sa forme originale.
Nous nous exprimons tout d’abord au nom de la députée Juliette Grimm et nous-même.
La motion 21.217 demande un rapport accompagné d’un projet de loi visant à interdire à quiconque la promotion, l’organisation et la réalisation de toute pratique ayant pour but de modifier l’orientation sexuelle et l’identité de genre sur le territoire de Neuchâtel.
En effet, ce type de pratiques, plus connues sous le nom de « thérapies de conversion », ont actuellement cours dans notre pays, comme le révèlent de nombreux témoignages, dont ceux recueillis par les médias et par des associations telles que l’Orga…
Nous nous exprimons tout d’abord au nom de la députée Juliette Grimm et nous-même.
La motion 21.217 demande un rapport accompagné d’un projet de loi visant à interdire à quiconque la promotion, l’organisation et la réalisation de toute pratique ayant pour but de modifier l’orientation sexuelle et l’identité de genre sur le territoire de Neuchâtel.
En effet, ce type de pratiques, plus connues sous le nom de « thérapies de conversion », ont actuellement cours dans notre pays, comme le révèlent de nombreux témoignages, dont ceux recueillis par les médias et par des associations telles que l’Organisation suisse des lesbiennes (LOS) et Pink Cross. Le but de ces thérapies est de ramener « sur le droit chemin » toutes les personnes qui ne correspondent pas à la norme hétérosexuelle et cisgenre et qui appartiennent à la communauté LGBTIQ+. Elles peuvent être menées et pratiquées par des thérapeutes autoproclamés, des associations non thérapeutiques ou des groupes spirituels. Des violences physiques et/ou psychiques peuvent être commises. Ces « thérapies de conversion » se fondent sur trois approches, toutes extrêmes : la première consiste à dire que la diversité sexuelle ou de genre découle d’un problème d’éducation ou d’expérience « anormale » ; selon la deuxième, il s’agirait d’un « dysfonctionnement biologique » ; et, selon la dernière, la personne aurait en elle quelque chose de « fondamentalement mauvais » et « contre nature ». Pour ne donner qu’un exemple, l’une des pratiques utilisées consiste à soumettre une personne à des sensations douloureuses et angoissantes alors qu’elle est exposée à des stimuli liés à son orientation sexuelle. Non seulement ces thérapies se révèlent inefficaces, mais elles ont des conséquences graves et durables sur la santé des individus qui les subissent, telles que la dépression, des troubles anxieux, des troubles de la personnalité, une perte de libido et un risque accru de suicide. En Suisse, plusieurs cas de professionnels qui prétendaient pouvoir guérir l’homosexualité ont été médiatisés. Notamment, on peut citer le cas d’un psychiatre schwytzois, révélé en juillet 2020 : il effectuait des séances de « conversion » qui étaient considérées comme des psychothérapies médicales et donc, par conséquent, remboursées par l’assurance-maladie. Un autre cas, en Suisse romande : celui d’un médecin homéopathe français, qui pratiquait dans le canton de Genève et de Vaud, a été révélé en 2018.
Les chiffres montrent qu’en Suisse, 14'000 personnes seraient concernées par de telles pratiques, le canton de Neuchâtel ne faisant pas exception. En effet, plusieurs mouvements religieux « durs », qui ne cachent pas leur position en matière d’orientation sexuelle et d’identité de genre, sont présents dans le canton.
Il est à relever qu’après l’interdiction de ces soi-disant thérapies en Autriche et surtout en Allemagne pour les mineurs, plusieurs organisations, dont la Confrérie du Chemin et l’Institut pastoral et de conseil pour la restauration identitaire par le dialogue, ont passé les frontières pour venir s’installer sur le territoire suisse, où ces pratiques ne sont pas interdites. Il est inquiétant de constater que la Suisse est en train de devenir un lieu de repli, mais aussi de développement pour ces pratiques moyenâgeuses.
En effet, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU assimile ces pratiques à des actes discriminatoires et à des actes de torture, et appelle à leur interdiction au niveau mondial. En mars 2018, le Parlement européen a adopté un texte appelant les États membres à interdire ces « thérapies ». Malte a été le premier pays européen à interdire ces pratiques, en 2016 déjà. Il a été suivi par plusieurs autres pays, dont l’Autriche en 2019 et l’Allemagne en 2020. En France, les « thérapies de conversion » ont été interdites en octobre 2021, avec des peines sévères pour les auteurs de ces actes, puisqu’ils sont passibles de 30'000 à 45'000 euros d’amende et d’une peine de prison de deux ans. À l’échelle mondiale, le Canada a suivi le mouvement et voté en décembre 2021 une loi allant dans le même sens. Des projets similaires sont en cours en Norvège, en Espagne, en Belgique et au Royaume-Uni. Force est donc de constater qu’un large mouvement est en marche dans de nombreux pays pour mettre fin aux pratiques.
En Suisse, cette problématique préoccupe également les élu-e-s, que ce soit au niveau fédéral ou cantonal. À Berne, plusieurs objets ont été déposés aux Chambres fédérales. Toutefois, bien que le Conseil fédéral condamne ces pratiques, les décrivant comme des « violations des devoirs professionnels qui devraient être sanctionnées par les autorités cantonales de surveillance dès qu’elles sont connues », il a jusqu’ici refusé de légiférer, estimant que la législation actuelle permet de protéger la population contre les « thérapies de conversion », et qu’il s’agit là d’une prérogative cantonale.
Pourtant, au niveau cantonal, deux cantons ont franchi le pas et ont décidé d’interdire ces pratiques. Au printemps 2021, le Grand Conseil genevois, soutenu par le Conseil d’État, a accepté une motion demandant de légiférer dans ce sens. Et en décembre 2021, c’était au tour du législatif vaudois de soutenir une motion semblable. Un postulat interpartis a également été déposé au Grand Conseil valaisan fin 2021. Il est donc temps à présent pour Neuchâtel de s’engager également à légiférer contre ces pratiques d’un autre temps.
Concernant l’amendement qui a été déposé par le Conseil d’État, nous le combattons, car selon nous, il vide la motion de sa substance, mais nous dirons quelques mots à ce sujet tout à l’heure.
Pour conclure ici, le groupe VertPOP vous invite à approuver cette motion.