Depuis l’acceptation par le Conseil d’État du « Plan d’action en 10 objectifs pour la santé mentale », en 2013, il s’est engagé dans une meilleure prise en charge de la prévention du suicide à l’échelle du canton, afin de suivre les recommandations émises par la Confédération.
Cependant, en trois ans, les effets positifs des premières mesures ne se font pas encore sentir et le groupe socialiste estime que ce plan d’action n’intègre pas suffisamment la problématique du suicide chez les jeunes. Il souhaite que des efforts supplémentaires soient engagés en faveur de la prévention du suicide chez…
Depuis l’acceptation par le Conseil d’État du « Plan d’action en 10 objectifs pour la santé mentale », en 2013, il s’est engagé dans une meilleure prise en charge de la prévention du suicide à l’échelle du canton, afin de suivre les recommandations émises par la Confédération.
Cependant, en trois ans, les effets positifs des premières mesures ne se font pas encore sentir et le groupe socialiste estime que ce plan d’action n’intègre pas suffisamment la problématique du suicide chez les jeunes. Il souhaite que des efforts supplémentaires soient engagés en faveur de la prévention du suicide chez les personnes jusqu’à 34 ans, notamment par l’organisation de campagnes de prévention ciblées et par des cours de formation continue spécifiques, dispensés aux professionnels en contact avec les jeunes.
Le groupe PopVertsSol appuie en principe cette demande. Il souhaite cependant obtenir des précisions quant au nombre de jeunes qui sont morts par suicide au cours des quatre dernières années dans le canton de Neuchâtel. Il souligne aussi qu’il existe d’ores et déjà différentes campagnes de prévention au plan national ciblées sur les jeunes, dont une manifestation organisée par l’association Stop Suicide qui se tiendra à Neuchâtel en octobre prochain. Toutefois, le groupe acceptera le postulat.
Le groupe PopVertsSol a lu avec intérêt le rapport 16.013 du Conseil d'État qui répond à la motion 14.113 du groupe libéral-radical. Cette motion demande au Conseil d'État d’évaluer les risques potentiels pour le canton de Neuchâtel liés à l’application de l’initiative populaire "Contre l’immigration de masse", acceptée par le peuple le 9 février 2014. Elle demande aussi que le Conseil d'État soumette des propositions au Conseil fédéral pour que les spécificités économiques du canton de Neuchâtel soient mieux prises en compte et qu’il anticipe les effets sur l’économie du contingentement du p…
Le groupe PopVertsSol a lu avec intérêt le rapport 16.013 du Conseil d'État qui répond à la motion 14.113 du groupe libéral-radical. Cette motion demande au Conseil d'État d’évaluer les risques potentiels pour le canton de Neuchâtel liés à l’application de l’initiative populaire "Contre l’immigration de masse", acceptée par le peuple le 9 février 2014. Elle demande aussi que le Conseil d'État soumette des propositions au Conseil fédéral pour que les spécificités économiques du canton de Neuchâtel soient mieux prises en compte et qu’il anticipe les effets sur l’économie du contingentement du personnel étranger pour limiter les dégâts. Rappelons que cette votation, largement acceptée au plan national, a été rejetée par 60% des Neuchâtelois, inquiets pour l’avenir du canton et des entreprises. L’économie neuchâteloise, principalement orientée vers l’exportation, repose en effet largement sur une main-d’œuvre étrangère pour générer des richesses qu’elle produit. Dès lors, un contingentement de cette main-d’œuvre mettrait en danger la prospérité du canton, ce dont on peut légitimement s’inquiéter.
Dans son rapport proposant le classement de la motion du groupe libéral-radical, le Conseil d’État expose de manière convaincante que, parallèlement à l’application de l’initiative contre l’immigration de masse, il a mis en place une série d’actions et de programmes visant à pallier les effets négatifs engendrés par cette initiative et à renforcer l’économie du canton. Concernant l’évaluation des risques figurant au premier point de la motion, celle-ci a d’ores et déjà été réalisée, et les risques dans les différents secteurs d’activités sont clairement identifiés.
Le Conseil d'État met tout en œuvre pour essayer d’influencer les réflexions qui sont menées au niveau national pour anticiper les conséquences négatives potentielles de l’initiative contre l’immigration de masse sur l’économie neuchâteloise, et ceci en collaboration et concertation avec les autres cantons. Le Conseil d'État s’est clairement prononcé en faveur de la sauvegarde, premièrement, des relations économiques et des accords bilatéraux avec l'Union européenne; deuxièmement, du développement de la formation dans les secteurs d’activités en pénurie de main-d’œuvre qualifiée dans les domaines techniques, de la santé, de la construction et de l’hôtellerie; troisièmement, du renforcement des moyens de lutte contre le dumping salarial. Il a décidé un train de mesures visant à combattre l’inadéquation entre les personnes en recherche d’emploi et le marché du travail, afin d’intégrer une plus large part de la population résidant en Suisse dans les activités économiques du canton. Il a également prévu d’organiser un forum sur ces questions en septembre 2016. Revenir au système des contingents serait en réalité adopter une position de fermeture et une attitude de repli néfastes pour l’économie du canton.
Le Conseil d'État est également conscient de l’impact négatif de la votation contre l’immigration de masse sur la formation tertiaire et la recherche scientifique. Dans un canton universitaire, doté de surcroît d’une HES et d’un site de l’EPFL, comme Neuchâtel, il est crucial de pouvoir maintenir des financements suffisants pour pouvoir continuer à développer des recherches innovantes. La participation des instituts de recherche à des programmes de recherche européens et d’échange d’étudiants (ERASMUS) est un élément indispensable au rayonnement et à la prospérité du canton. Pour cela aussi, le canton a besoin de personnes qualifiées, de chercheurs, de scientifiques, de personnes créatrices d’ici ou d’ailleurs, qui participeront au développement économique de Neuchâtel et de la Suisse.
La votation du 9 février 2014 exprime surtout la crainte de la population de voir augmenter le chômage, alors que toutes les études statistiques montrent qu’il n’existe pas de corrélation entre le taux de chômage et l’immigration. Pour contenir le niveau de chômage, la formation et l’intégration professionnelle sont les réponses les plus adéquates. Une nouvelle stratégie en la matière a été présentée dans le rapport 15.047 du Conseil d'État sur l'intégration professionnelle. Si nous souscrivons à la plupart des mesures proposées dans ce rapport, nous nous opposons en revanche à des formations professionnelles quasi forcées qui tiendraient compte uniquement des besoins du marché. Il est important que les hommes et les femmes puissent accéder à une formation professionnelle en toute liberté, en tenant compte de leurs aptitudes et préférences personnelles pour une profession. De cette manière, nous pourrons assurer des engagements durables et placer l’être humain au centre des activités.
Le maintien de salaires élevés et équitables ainsi que de bonnes conditions de travail doivent être des préoccupations constantes. Il convient également de rester vigilant par rapport à des pratiques de dumping salarial. N’oublions pas que ce sont souvent les working poor qui conduisent nombre d’hommes et de femmes de ce canton à recourir à l’aide sociale. Ce sont là aussi des facteurs qui méritent d’être étudiés en détail, car ils sont à l’origine d’une augmentation des dépenses liées à l’aide sociale.
Enfin, nous considérons que le Conseil d'État a répondu de manière détaillée à la motion déposée par le groupe libéral-radical, en précisant les mesures déjà prises et celles en cours pour lutter contre les risques liés à l’initiative populaire contre l’immigration de masse. Le groupe PopVertsSol acceptera le classement de cette motion et propose de voter dans ce sens.
Le groupe PopVertsSol soutiendra la motion du groupe socialiste 16.133, Pour une planification globale dans le domaine des institutions pour adultes en situation de handicap. En effet, les arguments développés dans la présente motion, mais également ceux avancés dans la motion populaire du Forum handicap Neuchâtel 14.173, du 3 décembre 2014, Pour une véritable politique cantonale en matière d'égalité pour les personnes en situation de handicap et à mobilité réduite, présentée en 2014, nous ont convaincue que la gestion des institutions pour les personnes fragilisées par un handicap mérite d’ê…
Le groupe PopVertsSol soutiendra la motion du groupe socialiste 16.133, Pour une planification globale dans le domaine des institutions pour adultes en situation de handicap. En effet, les arguments développés dans la présente motion, mais également ceux avancés dans la motion populaire du Forum handicap Neuchâtel 14.173, du 3 décembre 2014, Pour une véritable politique cantonale en matière d'égalité pour les personnes en situation de handicap et à mobilité réduite, présentée en 2014, nous ont convaincue que la gestion des institutions pour les personnes fragilisées par un handicap mérite d’être repensée entièrement et de faire l’objet d’une planification globale.
Nous approuvons aussi qu’il est primordial d’associer à cette démarche de planification tous les acteurs impliqués dans la prise en charge des personnes en situation de handicap, en s’inspirant de la planification médico-sociale qui a été élaborée par le Conseil d’État. Signalons que c’est aussi à la manière de traiter les personnes en situation de handicap qu’on mesure l’état d’avancement d’une démocratie.
Nous constatons actuellement que le Conseil d'État met en place des mesures d’intégration professionnelle pour des jeunes jusqu’à 35 ans, avec parfois un soutien scolaire individualisé afin de les aider à obtenir un certificat fédéral de capacité (CFC) ou une attestation fédérale de formation professionnelle (AFP). Ce type de mesures, que nous saluons, vise à diminuer le nombre de jeunes dépendants de l’aide sociale et à les intégrer dans le monde du travail.
Cependant, dans le même temps, nous observons que, dans le cadre des réformes du système scolaire, certaines décisions vont à l’encontr…
Nous constatons actuellement que le Conseil d'État met en place des mesures d’intégration professionnelle pour des jeunes jusqu’à 35 ans, avec parfois un soutien scolaire individualisé afin de les aider à obtenir un certificat fédéral de capacité (CFC) ou une attestation fédérale de formation professionnelle (AFP). Ce type de mesures, que nous saluons, vise à diminuer le nombre de jeunes dépendants de l’aide sociale et à les intégrer dans le monde du travail.
Cependant, dans le même temps, nous observons que, dans le cadre des réformes du système scolaire, certaines décisions vont à l’encontre d’une aide aux enfants scolairement fragilisés et tendent à augmenter les risques de décrochage scolaire. La suppression des classes de 8e transition a suscité beaucoup d’incompréhension. Ces classes étaient réservées à des élèves en difficulté scolaire durant les années d’école primaire et visaient à favoriser la délicate transition à l’école secondaire. L’expérience a montré que ces classes de transition ont permis d’éviter le décrochage scolaire des jeunes de 12-13 ans et leur ont parfois donné l’occasion de véritablement prendre confiance pour la première fois dans leur scolarité. Ces élèves, actuellement, vont de plus en plus augmenter les effectifs des classes de terminales qui ont été conçues comme des classes de petits effectifs censées donner un suivi individuel à 10 ou 12 élèves par classe. Ainsi, ces classes de terminales seront vidées de leur sens avec l'augmentation du nombre d'élèves.
La suppression de ces classes de transition était censée être compensée par des heures de soutien scolaire individualisé pour les élèves en difficulté. Mais ces mesures, à la charge des communes et des centres scolaires, ne sont pas toujours appliquées de manière suffisante et sont souvent dispensées par un personnel faiblement ou moins qualifié pour cette tâche.
Nous demandons au Conseil d'État d'effectuer une évaluation qualitative des effets de la suppression des classes de transition sur le décrochage scolaire des jeunes et sur l’application des mesures d’accompagnement qui ont été prévues. Une telle évaluation, menée avec la participation des acteurs de terrain, devrait fournir les données nécessaires à la poursuite ou à la réorientation de ces mesures.
En outre, lorsque nous apprenons que le rapport d'information sur la rénovation du cycle 3 des classes de 9e et 11e années scolaires sera présenté au Grand Conseil au terme de la phase appelée "mise en place", c'est-à-dire en 2018, nous considérons que cela signifie que jusqu'en 2018, nous allons voir augmenter le nombre de jeunes en décrochage scolaire. Cette constante augmentation constitue, à notre avis, une véritable bombe à retardement au niveau social dans le contexte particulièrement fragilisé du canton de Neuchâtel.
Pour ces raisons, nous vous demandons d'accepter le postulat.
Le groupe PopVertsSol est partagé quant au postulat 13.102, parce qu'il considère qu'il n'a été que partiellement répondu. Voilà pourquoi nous refusons son classement.
Le groupe PopVertsSol a lu avec intérêt le rapport 15.047 du Conseil d’État sur la politique cantonale d’intégration professionnelle à l’appui d’un projet de loi portant modification de la loi sur l’emploi et l’assurance chômage. Ce rapport présente une évaluation de la situation actuelle de l’emploi dans le canton de Neuchâtel et propose une nouvelle stratégie d’intégration professionnelle pour tenter d’endiguer la progression du chômage.
Il rappelle que la structure de l’économie du canton de Neuchâtel est essentiellement orientée vers l’industrie d’exportation, et qu’elle est donc particul…
Le groupe PopVertsSol a lu avec intérêt le rapport 15.047 du Conseil d’État sur la politique cantonale d’intégration professionnelle à l’appui d’un projet de loi portant modification de la loi sur l’emploi et l’assurance chômage. Ce rapport présente une évaluation de la situation actuelle de l’emploi dans le canton de Neuchâtel et propose une nouvelle stratégie d’intégration professionnelle pour tenter d’endiguer la progression du chômage.
Il rappelle que la structure de l’économie du canton de Neuchâtel est essentiellement orientée vers l’industrie d’exportation, et qu’elle est donc particulièrement exposée aux fluctuations conjoncturelles du marché mondial. Les diverses crises, dont celle des "subprimes" en 2008-2009, ont eu des effets désastreux sur l’économie du canton de Neuchâtel, qui a vu diminuer le nombre d’emplois en lien avec la mutation de son tissu économique, et, parallèlement, augmenter le taux de chômage.
Á partir de 2011, on constate une inversion entre la dynamique de création d’emplois et celle du taux de chômage. À la hausse de l’emploi correspond, en effet, une légère augmentation du chômage. Parallèlement, on assiste à une augmentation de travailleurs frontaliers et des travailleurs en provenance des cantons voisins. Ce phénomène, identifié sous le terme de paradoxe neuchâtelois, reflète la complexité de la situation cantonale. De plus, les entreprises ont tendance à augmenter les niveaux d’exigence à l’embauche et les postes à repourvoir requièrent des degrés de qualification élevés, surtout dans le secteur tertiaire. Ainsi, pour les demandeurs d’emploi du canton de Neuchâtel, la concurrence à l’embauche devient très forte, ce qui a une incidence marquée sur le taux de retour ou non à l’emploi des chômeurs du canton.
Dès lors, la stratégie de l’emploi ne peut plus se baser uniquement sur le dynamisme économique et la création de places de travail. C’est l’accès à l’emploi qui est considéré comme premier paramètre sur lequel il faut agir. Dans cette perspective, le Conseil d'État propose une refonte de la stratégie d’intégration professionnelle comportant deux volets. Le premier est un programme mené en étroite collaboration avec les employeurs (publics et privés) appelé New deal pour l’emploi, par analogie au programme mis en place par le président des États-Unis entre 1933 et 1938. Ici, il vise à faire occuper les places de travail disponibles par les demandeurs d’emploi du canton. Le deuxième volet propose une réorganisation du dispositif complexe et très éclaté spatialement des différentes entités et sous-entités administratives du canton intervenant à divers degrés dans la réinsertion des demandeurs d’emploi. Nous comptons plus de 20 de ces entités publiques dans le canton.
Le premier volet désigné par New deal inclut une démarche qui repose essentiellement sur les employeurs privés sollicités pour soutenir le programme d’insertion professionnelle sur une base volontaire. L’État n’offre pas de contrepartie financière et n'impose aucune mesure contraignante. C’est un point faible du dispositif, car les entreprises ont, aujourd’hui surtout, besoin de personnel qualifié et il est difficile d’imaginer comment il sera possible de réduire substantiellement le chômage lorsque 50% des demandeurs d’emploi sont sans formation postobligatoire. Il s’agit d’un taux extrêmement élevé qu’il faudrait diminuer sensiblement. Nous regrettons que le Conseil d’État ne fixe pas d’objectifs, comme, par exemple, qu’au terme des cinq années de la mise en place du programme, au moins la moitié des demandeurs d’emploi sans formation postobligatoire arrivent à acquérir une qualification.
Le rapport insiste sur la nécessité d’organiser la réorientation professionnelle d’un grand nombre de demandeurs d’emploi. Mais, malheureusement, il ne fixe pas non plus l’objectif quant au pourcentage de personnes qu’il souhaite mettre au bénéfice d'une réelle reconversion professionnelle, passant par une indispensable nouvelle formation. Dans son rapport, le Conseil d’Etat admet qu'il existe des besoins énormes de formation et de formation continue pour satisfaire les exigences des entreprises, mais il n’indique pas clairement qui doit prendre en charge financièrement cette formation. Rappelons aussi qu’en 2012 et 2014, deux nouvelles structures ont été créées, ProEntreprises et Profiling. Ces deux structures sont entièrement dédiées à faciliter le contact avec les entreprises et à améliorer l’intégration des demandeurs d’emploi au sein des entreprises du canton. Cependant, il reste difficile de mesurer l’efficacité de ces structures.
Le deuxième volet de réforme, celui qui exige une modification de la loi sur l’emploi et l’assurance chômage, vise la transformation du mode de fonctionnement entre les multiples structures administratives évoquées précédemment, ainsi qu’à une nouvelle manière, transversale, de suivre chaque cas de demandeur d'emploi. Le pilier principal est le développement d’une nouvelle application informatique dénommée ASTRIDE (acronyme d'application pour la stratégie d’intégration des demandeurs d’emploi), censée améliorer la communication et l’échange d’informations concernant les personnes à la recherche d’un emploi. Il s’agit d’une base de données fusionnée à partir des fichiers existants dans les différentes entités administratives, qui devrait permettre un meilleur suivi des personnes en recherche d’emploi, grâce au partage des données entre les différents intervenants concernés par la démarche d’insertion professionnelle.
Il nous semble que ce projet vise surtout à mieux coordonner une structure administrative qui a perdu beaucoup de sa crédibilité au cours des dernières années, et à améliorer l’image de son mode de fonctionnement. Si une telle réorganisation peut en effet améliorer le traitement des dossiers, il n’est en revanche pas certain qu’elle se traduise par une réelle amélioration de la situation individuelle des demandeurs d’emploi. Il est peu probable que la seule utilisation d’une nouvelle application informatique influe sur la baisse du taux du chômage.
Contrairement au New deal mis en place par le président américain Franklin Roosevelt pour soutenir les couches de population les plus pauvres, réduire le chômage et relancer l’économie, le New deal neuchâtelois n’inclut aucun budget pour réaliser ses ambitions. Les mesures concrètes pour résorber le chômage ne changent pas; celles-ci visent, certes, à améliorer l’employabilité des demandeurs d’emploi du canton, mais ne prévoient pas de systématiser les reconversions par de nouvelles formations pour mettre en adéquation les compétences des demandeurs d’emploi avec les besoins du marché du travail, car celles-ci seraient évidemment très coûteuses.
Le groupe PopVertsSol salue les efforts du Conseil d’État pour décloisonner ses services et mieux coordonner leurs actions en faveur de la réinsertion des demandeurs d’emploi. Il émet cependant des réserves quant aux promesses faites par ce projet, qui se limite à la création d’une grande base de données contrôlée par le Conseil d'État et partagée par différents services. Le Conseil d'État ne propose pas de réelles mesures innovantes pour dispenser des formations aux demandeurs d’emploi afin que leurs compétences et qualifications soient en adéquation avec le marché du travail.
Le groupe PopVertsSol, dans sa majorité, acceptera toutefois ce projet de loi.
Le groupe PopVertsSol remercie le Conseil d'État pour le dossier 15.025 concernant l'insertion des jeunes en formation professionnelle. Notre groupe trouve qu'en Suisse, la formation professionnelle fonctionne bien dans son ensemble, notamment du fait de l'étroite collaboration entre les entreprises, les organisations du monde du travail et les services publics.
Nous constatons cependant que, malgré les efforts déployés par ces partenaires, beaucoup de jeunes présentant des difficultés multiples, mais potentiellement aptes à entreprendre une formation et à intégrer le monde de travail, n’arri…
Le groupe PopVertsSol remercie le Conseil d'État pour le dossier 15.025 concernant l'insertion des jeunes en formation professionnelle. Notre groupe trouve qu'en Suisse, la formation professionnelle fonctionne bien dans son ensemble, notamment du fait de l'étroite collaboration entre les entreprises, les organisations du monde du travail et les services publics.
Nous constatons cependant que, malgré les efforts déployés par ces partenaires, beaucoup de jeunes présentant des difficultés multiples, mais potentiellement aptes à entreprendre une formation et à intégrer le monde de travail, n’arrivent pas à s’insérer dans le circuit économique normal, restant ainsi en marge du système de formation et/ou de l’emploi, avec un fort risque de devenir dépendants de l’aide sociale.
Consciente de cette situation, la Confédération a lancé, en 2006, un projet de Case management Formation professionnelle (CM-FP) au niveau national. Ce projet fixe des objectifs auxquels les cantons doivent répondre afin d’augmenter le nombre de jeunes (jusqu’à 25 ans) obtenant un diplôme du degré secondaire II, c'est-à-dire un certificat fédéral de capacité ou une attestation fédérale de formation professionnelle. Moyennant la rédaction d’un rapport, les cantons pouvaient adresser une demande auprès du Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) – l’ancien Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) – pour rejoindre ce projet et obtenir un subventionnement pendant quatre ans.
Neuchâtel a déposé une demande dans ce sens et a obtenu le soutien de l’OFFT afin de développer le Case management Formation professionnelle dans le canton. Avec l’aide financière obtenue en 2008, Neuchâtel a engagé un chef de projet dès cette année.
Les objectifs fixés par la Confédération pour le projet CM-FP et les recommandations émanant d’une étude de l’Institut des hautes études en administration publique (IDHEAP) préconisent un concept global réunissant les projets fédéral et cantonal, mettant l’accent sur l’intégration des jeunes par la formation professionnelle. Ainsi, en 2012, l’office de l’insertion des jeunes en formation professionnelle a été créé et rattaché au service des formations postobligatoires et de l'orientation (SFPO). Le fonds réservé à l’insertion professionnelle des jeunes, géré à l’époque par le service de l’emploi, a été aussi transféré à ce service. Pour le groupe PopVertsSol, ce rattachement de plus au SFPO est motif de préoccupation. La taille démesurée et l’organisation complexe de ce géant à cinq têtes, accompagné de multiples adjoints, peuvent constituer un obstacle au fonctionnement efficace de la prise en charge rapide des jeunes. On peut aussi craindre que la mission des personnes travaillant au contact des jeunes se réduise à la seule collecte des indicateurs statistiques nécessaires pour justifier l’obtention des fonds, au détriment de l’accompagnement individualisé visant à l’intégration des jeunes par la formation.
La loi qui nous est soumise aujourd'hui affiche des objectifs louables et prévoit une prise en charge complète des jeunes par une démarche multidisciplinaire. Nous pouvons cependant relever un saucissonnage extrême du processus de l’accompagnement du jeune, avec une prolifération d’intervenants et de tâches qui risquent de produire un effet contraire aux objectifs visés.
Nous pouvons aussi relever que dans le nouveau projet de loi, l’âge du jeune passe à 35 ans, ce qui montre à l’évidence que nombre de personnes restent sans formation jusqu’à un âge avancé. Ceci souligne l’importance cruciale de la mise en place de mesures préventives pour éviter le décrochage scolaire.
Il est nécessaire de souligner que cette loi est prévue pour s’appliquer à des jeunes présentant des capacités cognitives leur permettant d'entreprendre une formation professionnelle et d'exercer une profession. C’est pour cette raison que l’article 8, alinéa 5, concernant la protection des données nous posait problème dans sa version initiale, puisqu’il prévoyait la transmission des informations personnelles à des tiers, sans autorisation du jeune. Finalement, le Conseil d'État a retiré cet alinéa pour le remplacer par plusieurs autres alinéas, censés régler la transmission des données. En définitive, bien que cet article ait été accepté par la commission, nous restons, à titre personnel, très réservée quant aux modalités de transmission de données personnelles à des tiers. Pour des raisons de déontologie, nous ne concevons en effet la transmission des données à des tiers qu’avec l’accord express du jeune, d’autant que le Conseil d'État n’a pas encore établi la liste des intervenants susceptibles de recevoir ces informations.
Malgré ces réserves, le groupe PopVertsSol propose au Grand Conseil d’accepter ce projet de loi.