Toujours pour le SMIG, quelle est l’incidence du renforcement de la sécurité au Centre d’asile fédéral de Boudry, après les nombreux incidents qui ont eu lieu l’année dernière, sur les comptes 2024, et quelle sera l’incidence financière pour l’État après la décision de la commune des Verrières de dénoncer la convention du Centre de requérants d’asile « récalcitrants » des Cernets qui la lie au canton et à la Confédération ?
Interventions récentes
Le groupe libéral-radical a pris connaissance du rapport 24.026, Harmonisation de l’informatique dans la justice pénale, du Conseil d’État et de la commission des affaires extérieures. Ce projet est le fruit du travail de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de la justice et police (CCDJP), et il permettra d’harmoniser les pratiques et les outils dans ce domaine entre la Confédération et les cantons. Notre groupe note que cette convention a été préavisée favorablement par le préposé à la protection des données et à la transparence, ainsi que la commission adm…
Le groupe libéral-radical a pris connaissance du rapport 24.026, Harmonisation de l’informatique dans la justice pénale, du Conseil d’État et de la commission des affaires extérieures. Ce projet est le fruit du travail de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de la justice et police (CCDJP), et il permettra d’harmoniser les pratiques et les outils dans ce domaine entre la Confédération et les cantons. Notre groupe note que cette convention a été préavisée favorablement par le préposé à la protection des données et à la transparence, ainsi que la commission administrative des autorités judiciaires. De plus, cette harmonisation permettra de simplifier l’activité du service pénitentiaire neuchâtelois. Tous les cantons se sont mis d’accord sur ce projet, et comme nous ne pouvons pas proposer d’amendements, car ils devraient être acceptés par toutes les parties prenantes, le groupe libéral- radical acceptera à l’unanimité le rapport Harmonisation de l’informatique dans la justice pénale.
Le groupe libéral-radical s’oppose à ce renvoi en commission.
Le groupe libéral-radical a pris connaissance du rapport 24.022 du Conseil d’État et de la CAF. Cette modification permettra plus d’égalité de traitement entre les ressortissants suisses et les ressortissants étrangers, car il est difficile de vérifier si les frontaliers ont des dettes ou des poursuites. Ces métiers de la sécurité s’adressent, entre autres, à des personnes sans diplôme et/ou en situation financière précaire. Actuellement, l’autorité de police demande l’extrait de poursuites au postulant car c’est une obligation légale, mais elle ne contrôle déjà plus cet élément lorsqu’elle o…
Le groupe libéral-radical a pris connaissance du rapport 24.022 du Conseil d’État et de la CAF. Cette modification permettra plus d’égalité de traitement entre les ressortissants suisses et les ressortissants étrangers, car il est difficile de vérifier si les frontaliers ont des dettes ou des poursuites. Ces métiers de la sécurité s’adressent, entre autres, à des personnes sans diplôme et/ou en situation financière précaire. Actuellement, l’autorité de police demande l’extrait de poursuites au postulant car c’est une obligation légale, mais elle ne contrôle déjà plus cet élément lorsqu’elle octroie l’autorisation d’exercer ; cette responsabilité incombe donc déjà à l’employeur. De plus, cette modification du concordat n’abroge l’exigence de solvabilité que pour les agents de sécurité, et non pour les chefs d’entreprise. Au vu de ce qui précède, le groupe libéral-radical acceptera à l’unanimité la révision du CES.
Le groupe libéral-radical refusera ce postulat, car les ressources nécessaires à la création d’une Semaine de la démocratie seraient bien trop grandes et sans garantie de résultats. L’exemple de Genève le démontre : malgré beaucoup d’activités, les résultats sont absents.
Le groupe libéral-radical est totalement contre ce postulat, car avec toutes ces informations au sein d’une même enveloppe, nous sommes convaincus que l’électeur sera découragé à voter. Les partis politiques sont responsables de la mise en place de cette communication sur leurs candidats auprès des électeurs. De plus, nous sommes convaincus que cela n’en rendra que plus compliquée la tâche civique.
Ce travail est déjà en cours de traitement au sein du Département de l’emploi et de la cohésion sociale (DECS). Le groupe libéral-radical ne soutiendra pas ce postulat.
Le groupe libéral-radical n’est pas favorable à la création d’une nouvelle application, car il en existe déjà plusieurs : votenow et VoteInfo. En revanche, promouvoir ces applications auprès de la population est une piste à explorer. Ne réinventons pas la roue et nourrissons-nous des applications à disposition.
Le groupe libéral-radical s’est penché sur le rapport 23.613 ainsi que sur le projet de loi de la commission Démocratie cantonale. La commission est partie d’une feuille blanche et s’est entourée de plusieurs spécialistes, professeurs d’université, et de plusieurs services de l’État, afin de tirer les constats suivants : les classes qui ont le plus bas taux de participation sont les jeunes et les femmes âgées ; le faible taux de participation n’est pas forcément une problématique et peut traduire de l’indifférence ou une satisfaction générale du système ; de plus, une grande partie de la popu…
Le groupe libéral-radical s’est penché sur le rapport 23.613 ainsi que sur le projet de loi de la commission Démocratie cantonale. La commission est partie d’une feuille blanche et s’est entourée de plusieurs spécialistes, professeurs d’université, et de plusieurs services de l’État, afin de tirer les constats suivants : les classes qui ont le plus bas taux de participation sont les jeunes et les femmes âgées ; le faible taux de participation n’est pas forcément une problématique et peut traduire de l’indifférence ou une satisfaction générale du système ; de plus, une grande partie de la population se rend aux urnes, mais pas de façon régulière. À la suite de la fin du préaffranchissement en 2006, il a été constaté une diminution de 5% du taux de participation, mais depuis 2006, le taux de participation a encore diminué. Si l’intention de départ est saluée par le groupe libéral-radical, force est de constater que les mesures proposées dans ce rapport sont très légères, surtout au regard des nombreuses séances de cette commission. En résumé, un projet de loi discutable, une recommandation et quatre postulats, dont un pour lequel le travail est déjà en cours ; en clair, nous demandons au Conseil d’État d’effectuer le travail. À ce stade, une remise en question de la commission est nécessaire. Sur le projet de loi, vu que chaque électeur peut amener gratuitement son enveloppe de vote au bureau communal de sa commune, nous sommes sceptiques à l’idée qu’il améliorera le taux de participation. En outre, est-ce bien raisonnable de réintroduire le préaffranchissement, avec un coût pour l’État d’environ 60'000 francs par scrutin ? La démocratie mérite mieux que cela. Avec ces constats, le groupe libéral-radical sera partagé sur l’entrée en matière de ce rapport, ainsi que sur le projet de loi. Concernant les autres objets, nous reprendrons la parole en temps voulu.
Le groupe libéral-radical a pris connaissance du rapport 22.033 du Conseil d’État et des propositions de la commission Démocratie cantonale et de la commission législative. En avril 2014, le Grand Conseil a voté une modification de la loi qui permettait dès lors aux électrices et électeurs de voter avec un ou plusieurs bulletins lors des élections cantonales ou communales, avec comme objectif de réduire le nombre de bulletins nuls. Le rapport qui nous intéresse aujourd’hui nous démontre que c’était une fausse bonne idée au vu de la forte augmentation du nombre de votes nuls lors des élections…
Le groupe libéral-radical a pris connaissance du rapport 22.033 du Conseil d’État et des propositions de la commission Démocratie cantonale et de la commission législative. En avril 2014, le Grand Conseil a voté une modification de la loi qui permettait dès lors aux électrices et électeurs de voter avec un ou plusieurs bulletins lors des élections cantonales ou communales, avec comme objectif de réduire le nombre de bulletins nuls. Le rapport qui nous intéresse aujourd’hui nous démontre que c’était une fausse bonne idée au vu de la forte augmentation du nombre de votes nuls lors des élections communales de 2020 et cantonales de 2021. Cette modification de la loi sur les droits politiques nous permettra non seulement de réduire le nombre de votes nuls par la possibilité de biffer les éventuels surnuméraires, mais aussi de faciliter le travail de dépouillement. Nous souhaitons que les électrices et électeurs soient informé-e-s clairement que, lors des prochaines élections, un seul bulletin sera autorisé. Le groupe libéral-radical acceptera à l’unanimité cette modification de la loi pour un retour à un seul bulletin autorisé par vote.
Le groupe libéral-radical a pris connaissance de ce postulat. Notre groupe est bien conscient des problèmes évoqués, mais s’agissant d’un centre fédéral et le canton ayant déjà des contacts étroits avec le SEM sur ces thèmes, nous n’estimons pas qu’une étude soit nécessaire. C’est pourquoi le groupe libéral-radical refusera dans sa majorité ce postulat.
Le groupe libéral-radical a pris connaissance des deux rapports concernant la loi sur le recouvrement et l’avance des contributions d’entretien (LRACE). Suite à la modification de la réglementation fédérale en matière d’aide au recouvrement des contributions d’entretien, le canton de Neuchâtel devait modifier sa législation en vigueur pour l’unifier avec les autres cantons. Le groupe libéral-radical est satisfait de constater que notre canton est déjà bien installé dans ce domaine par son office de recouvrement et d’avances des contributions d’entretien (ORACE) et que le taux de recouvrement …
Le groupe libéral-radical a pris connaissance des deux rapports concernant la loi sur le recouvrement et l’avance des contributions d’entretien (LRACE). Suite à la modification de la réglementation fédérale en matière d’aide au recouvrement des contributions d’entretien, le canton de Neuchâtel devait modifier sa législation en vigueur pour l’unifier avec les autres cantons. Le groupe libéral-radical est satisfait de constater que notre canton est déjà bien installé dans ce domaine par son office de recouvrement et d’avances des contributions d’entretien (ORACE) et que le taux de recouvrement est considéré comme excellent en comparaison intercantonale. Ce projet de loi n’a aucune conséquence économique directe, mais aura des répercussions financières par des dépenses additionnelles de traduction des titres d’entretien et par une charge de travail supplémentaire, car aucune augmentation d’EPT n’est prévue. En conclusion, le groupe libéral-radical acceptera à l’unanimité ce projet de loi avec l’amendement de la commission Prestations sociales.
Le groupe libéral-radical a été sensible à la thématique de la protection des données et au projet de décret proposé. En effet, l’esprit des changements est particulièrement apprécié avec comme moteur, d’une part, la transparence des données personnelles, la protection ainsi que le contrôle de celles-ci, et, d’autre part, la précision des obligations des responsables de traitement. Nous rappelons également qu’un des enjeux de cette adaptation est d’assurer aux mêmes conditions l’accès au système d’information européen, par exemple Schengen. Aussi, le groupe libéral-radical soutiendra à l’unan…
Le groupe libéral-radical a été sensible à la thématique de la protection des données et au projet de décret proposé. En effet, l’esprit des changements est particulièrement apprécié avec comme moteur, d’une part, la transparence des données personnelles, la protection ainsi que le contrôle de celles-ci, et, d’autre part, la précision des obligations des responsables de traitement. Nous rappelons également qu’un des enjeux de cette adaptation est d’assurer aux mêmes conditions l’accès au système d’information européen, par exemple Schengen. Aussi, le groupe libéral-radical soutiendra à l’unanimité le projet de décret avec les modifications proposées de la convention intercantonale signée avec le canton du Jura.
Le groupe libéral-radical soutiendra unanimement la résolution au programme de recherche Horizon Europe de la commission des affaires extérieures de notre Conseil. Si notre groupe est habituellement réticent à soutenir les résolutions, trop souvent partisanes, il est volontiers prêt à les soutenir quand elles sont intergroupes ou émanent d’une commission. Dans le cas présent, notre groupe est préoccupé par les conséquences sur la recherche en Suisse, au sein de nos universités et hautes écoles, et par une possible perte d’excellence résultant de la non-association de la Suisse aux programmes …
Le groupe libéral-radical soutiendra unanimement la résolution au programme de recherche Horizon Europe de la commission des affaires extérieures de notre Conseil. Si notre groupe est habituellement réticent à soutenir les résolutions, trop souvent partisanes, il est volontiers prêt à les soutenir quand elles sont intergroupes ou émanent d’une commission. Dans le cas présent, notre groupe est préoccupé par les conséquences sur la recherche en Suisse, au sein de nos universités et hautes écoles, et par une possible perte d’excellence résultant de la non-association de la Suisse aux programmes de recherche et d’échange européens. Il nous semble que le Conseil fédéral n’en fait pas assez afin de remédier au fait que la recherche suisse soit évincée des projets européens, et prions le Conseil d’État d’agir auprès du Conseil fédéral dans ce sens.
Je le promets.