La commission s'est réunie une seule fois pour traiter ce rapport qui s'inscrit dans la continuité du rapport stratégique que nous avons traité récemment. Sans vouloir paraphraser le rapport de la commission, nous nous permettons de mettre en exergue quelques points. L'assainissement des fromageries a été établi à la demande de la Confédération. La transformation du lait en fromage amène une plus-value intéressante et, dans les prochaines années, la production du lait dans la zone concernée devrait passer de 30.000 à 40.000 tonnes par année. La localisation de la fromagerie de La Sagne a fait l'objet d'une bonne discussion en commission. Finalement, la commission pense qu'il appartient avant tout aux partenaires concernés de trouver le meilleur endroit pour implanter cette fromagerie. La question de l'amortissement a également été évoquée. Afin que chacun soit bien renseigné, nous vous avons mis une note en annexe, la note du service financier, qui devrait répondre à toutes vos interrogations. Finalement, nous nous sommes posé la question de l'installation de panneaux solaires sur ces installations. Le Conseil d'Etat nous a convaincu de ne pas mélanger les problèmes et que cette question serait traitée dans les meilleurs délais par le service de l'aménagement du territoire. La commission a tout de même eu l'impression, sur ce sujet, que le temps de la réflexion était autant de temps et d'énergie renouvelable perdus.
Transcription des débats
Les Vert'Libéraux sont évidemment favorables au soutien à des projets agro-alimentaires de proximité, placés sous la bannière très restrictive des indications géographiques protégées (IGP), qui obligent à avoir au moins une des étapes de production dans la région spécifique du produit. Du point de vue économique, c'est aussi une bonne affaire pour notre région, puisque la contribution cantonale créera au total un investissement six fois supérieur. Nous profitons de cette occasion pour rappeler l'article 38a de la loi sur l'énergie applicable depuis l'année passée et qui dit ceci: "Au maximum 80% de la demande d'énergie thermique admissible soit couvert par des énergies non renouvelables". À ce propos, l'utilisation du chauffage à distance pour la fromagerie de La Brévine correspond parfaitement à l'esprit de cette loi. Il reste les deux autres fromageries concernées par ce crédit, pour lesquelles nous aimerions que le Conseil d'Etat s'engage pour que cette exigence leur soit également appliquée, dans la mesure où c'est techniquement possible.
Le rapport qui nous est présenté aujourd'hui est finalement une première mise en action du rapport plus général que nous avons voté il y a quelques mois sur la politique agricole. Autant qu'elle soit mise en application et que nous soutenions le rapport de la politique agricole, nous soutiendrons logiquement aussi ce rapport. Nous nous plaisons, pour être bref, à souligner deux aspects qui nous apparaissent importants. Le premier est de dire que l'industrie fromagère, et singulièrement l'industrie du Gruyère, est très importante pour le canton et très importante pour les agriculteurs. En ce sens, il nous paraît essentiel de la soutenir. Dire ensuite que nous remercions le service pour les projets qui nous ont été présentés. Ils ont été correctement documentés, complets et sélectionnés avec intelligence. Nous relevons tout de même que nous avons quelques questions pour la fromagerie à La Sagne sur deux aspects: d'une part, sa taille qui est très proche de la taille minimale critique. Nous aimerions savoir si, à ce titre-là, il n'eût pas été plus sage de regrouper cette fromagerie avec d'autres. Finalement, la localisation de cette fromagerie, en la sortant du village, pose problème dans notre groupe, en ce sens qu'il nous apparaît que la sortir du village, c'est tuer de façon à peu près certaine le point de vente à l'intérieur du village et que cela participe à la désertification des petits commerces de village qui nous apparaît être un mauvais but. Néanmoins, nous accepterons le rapport.
Que ce soit à l'apéro, aux quatre heures, à la cabane avec une fondue ou dans n'importe quel menu au fromage, le Gruyère se décline à toutes les sauces et connaît un succès incontestable. C'est dans ce contexte bucolique que le groupe PopVertsSol a étudié le rapport 14.024 "Améliorations structurelles agricoles", proposé par le Conseil d'Etat, pour un crédit d'engagement de 2,6 millions de francs pour la construction et l'assainissement de trois fromageries. Commençons par les points positifs. La production de Gruyère jouit d'une excellente réputation. Le produit s'exporte loin à la ronde jusqu'aux États-Unis, pourtant très sourcilleux sur les conditions de production et d'hygiène. C'est une production qui génère une plus-value aussi intéressante pour le producteur que pour le fromager. Rappelons ici que le lait de Gruyère est nettement mieux payé, 83 centimes environ – M. Daniel Geiser nous corrigera s'il le faut –, que le lait industriel qui est à 60 centimes, et qu'il occupe plus de monde et est valorisé sur place. Nous regrettons évidemment l'absence d'affineurs – il n'en reste qu'un actuellement dans la région –, qui permettraient de conserver l'entier de la mise en valeur. Si nous avions quelques doutes sur la viabilité du projet de la fromagerie de La Sagne, les compléments envoyés par le Département territorial et de l'environnement (DDTE) et le fait que l'Interprofession du Gruyère limite à 4 millions de kilos de lait au maximum pour garantir une diversité des goûts, nous ont convaincu de son bien-fondé. La localisation à La Sagne, créée du projet de fromagerie, est pertinente en termes d'accès, de nuisance et de prix de terrain. Concernant la possibilité de produire du Gruyère bio, nous prenons acte qu'actuellement, la demande est stagnante, mais que les nouveaux aménagements permettront la double production, conventionnelle et biologique, moyennant qu'il y ait assez de producteurs motivés et que cela représente au moins une cuve. Si ce n'est pas le cas, la production de lait bio pour du Gruyère pourra être délocalisée sur une autre fromagerie. L'utilisation des toits des nouvelles fromageries pour produire parallèlement de l'énergie thermique ou photovoltaïque a été évoquée en groupe comme en commission. Là aussi, comme un postulat avait été déposé par le groupe PopVertsSol lors du dernier crédit pour les infrastructures agricoles en 2013 et comme le Conseil d'Etat, nous sommes d'avis que cela doit être intégré dans le cadre de la conception directrice de l'énergie qui devra arriver prochainement. Pour terminer, nous saluons une amélioration notoire de la qualité des plans annexés au rapport et le fait que le canton de Neuchâtel soutient cette production agricole importante pour les Montagnes neuchâteloises, en dépit des économies imposées par le Grand Conseil. En conséquence, le groupe PopVertsSol acceptera le rapport et vous invite à en faire de même.
Le groupe libéral-radical a pris connaissance du rapport sur les améliorations structurelles agricoles et du projet de décret qui l'accompagne. La nécessité d'une rénovation des fromageries de La Brévine, Le Bémont, La Sagne-Crêt et La Sagne-Église ne fait aucun doute. La filière fromagère présente dans notre canton assure une bonne valorisation du lait et doit être encouragée. L'objectif à terme est de pouvoir toujours mieux mettre en valeur le lait de l'ensemble des agriculteurs neuchâtelois. Le rapport présenté par le Conseil d'Etat au Grand Conseil poursuit d'une part la politique d'aide à l'investissement dans l'agriculture menée à bien depuis de nombreuses années. Il répond à la nécessité d'une activité économique présente dans toutes les régions du canton, donc une occupation décentralisée du territoire. Il répond au constat fait par le service cantonal des affaires vétérinaires concernant notamment les caves desdites sociétés qui doivent être rénovées d'urgence et être agrandies, et donne des perspectives à la production de Gruyère AOP de qualité dans notre canton. Nous constatons que les projets qui nous sont présentés ont été bien étudiés par les porteurs de projet que sont les producteurs, en coordination avec leurs acheteurs de lait respectifs, les organisations professionnelles et les services de l'Etat. Ils donnent des perspectives pour développer la création de valeur ajoutée dans la transformation de produit. Dans notre canton, nous relevons que l'aide apportée est nécessaire si nous voulons que celle de la Confédération puisse être débloquée. En résumé, notre groupe votera l'entrée en matière et soutiendra le projet de décret dans sa grande majorité.
Le rapport ainsi que les investissements proposés correspondent à la politique agricole du canton et de l'UDC. Tout comme le Conseil d'Etat, le groupe UDC est convaincu que la valorisation de l'activité fromagère est vitale. Le lait transformé en Gruyère est l'une des seules plus-values de l'industrie laitière. De plus, au vu des normes d'hygiène de plus en plus contraignantes, il est important d'assainir ces fromageries afin de garder des emplois dans notre canton, et cela permettra à la norme de production d'être à nouveau respectée. Suite au refus de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) ainsi que des services de l'Etat et autres concernant le projet de caves communes de la Vallée de La Brévine, il est important de s'occuper des fromageries de Bémont et de La Brévine. Concernant la fusion des deux fromageries de La Sagne, elle a tout son sens. On comprend bien la politique d'Interprofession du Gruyère pour son maintien, même si elle est de petite taille. Son emplacement fut sujet à quelques discussions, mais nous pensons que pour une éventuelle extension, c'est la bonne solution pour faire face aux perspectives en hausse de la production de Gruyère. En conclusion, pour toutes ces bonnes raisons, le groupe UDC acceptera l'entrée en matière ainsi que le crédit concernant les améliorations structurelles agricoles.
Tout d'abord, nous vous remercions pour votre accueil favorable à ce rapport et à l'investissement dans notre agriculture de montagne vers une valeur ajoutée qui reste effectivement dans notre canton. En préambule, nous aimerions rappeler que ces projets sont aussi issus de l'échec de la cave d'affinage de la Vallée de La Brévine, qui a été prononcé il y a quelques mois maintenant, sur position de l'OFAG et de l'Interprofession du Gruyère. À partir de là, les caves et fromageries du Bémont et de La Brévine restaient très concernées par la mise aux normes rapide de leurs installations, suite aux exigences du service de la consommation et des affaires extérieures (SCAV). Pour ce qui est des fromageries de La Sagne-Crêt et La Sagne-Église, bien sûr que la question des normes est également posée au niveau de la production, mais bien sûr que la question de la rationalisation des infrastructures, l'une étant déjà fermée, est centrale. Cette rationalisation permet purement et simplement la survie d'une fromagerie à La Sagne. Un mot à ce sujet-là quant aux questions qui ont été posées: effectivement, avec 1,9 million de litres transformés, on a là une modeste fromagerie, mais dans la ligne de qualité artisanale que veut l'Interprofession du Gruyère. On peut s'en réjouir pour La Sagne afin de réaliser de la valeur ajoutée laitière dans cette région. Pour ce qui est de l'implantation de la fromagerie en elle-même, nous avons reposé la question à l'architecte quant à la possibilité ou pas d'installer une telle fromagerie à La Sagne-Crêt. Pour lui comme pour la commune, cela est une pure utopie dans le sens où un home est attenant et que les problèmes de circulation, de livraison, entraîneraient des difficultés de cohabitation. Il y a aussi une nécessité de démolir certains bâtiments pour une telle construction à La Sagne-Crêt, ce qui rend le projet utopique. Nous vous motivons à aller dans le sens d'une fromagerie avec une construction nouvelle à La Sagne-Église. Nous rappelons que La Sagne est un long village et un député nous disait "Où se situe le centre de La Sagne?". Ceci est une bonne question et vous pourrez encore philosopher là-dessus, cette nuit. Nous aimerions faire un bref rappel sur la situation du marché. Sachez que le marché du fromage est libéralisé au niveau européen. Dès lors, la compétitivité doit être garantie pour que nous gardions nos parts de marché, en Suisse comme à l'exportation. Vous savez que les coûts de production helvétique sont élevés, que les subventions européennes sont généreuses et que le franc fort ne nous aide pas. Dès lors, en Suisse, l'aide aux investissements est la mesure phare pour soutenir la transformation en zone de montagne. Elle se base sur l'article constitutionnel 104 et la loi sur l'agriculture. Peut-être encore un mot avant de conclure, sur la question des panneaux solaires. Nous avons bien entendu votre demande qui est aussi l'objet de plusieurs motions de la part du Grand Conseil quant à simplifier les procédures, à inciter à poser des panneaux solaires notamment en zone agricole. Nous aimerions vous rassurer en vous disant que cette volonté est aussi la nôtre et que, par ailleurs, la révision de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) va dans ce sens-là. Nous allons très bientôt, dans les semaines qui viennent, adapter également le règlement sur les constructions neuchâteloises pour aller dans ce sens-là. Dès lors, ce souci sera, à notre avis, reconnu et l'objectif atteint. Nous vous remercions encore une fois pour votre entrée en matière et pour votre adhésion qui permet à la valeur ajoutée de la transformation du lait de rester dans le canton de Neuchâtel et qui contribue dès lors à dynamiser l'économie de nos régions rurales. Nous vous remercions beaucoup de votre soutien.
Nous aimerions remercier le Conseil d'Etat et le service agricole pour leur soutien aux producteurs de lait de fromagerie, mais nous aimerions aussi dire ici que dans le canton de Neuchâtel, il n'y a pas que des producteurs de lait de fromagerie: il y a une bonne partie de producteurs de lait qui livrent à l'industrie et ceux-là ne sont jamais soutenus comme nous le faisons avec les fromagers. Nous demandons ici expressément au Conseil d'Etat et au service agricole d'en tenir compte, car une partie du lait des producteurs de lait de fromagerie part dans l'industrie par des quotas supplémentaires. Il ne faut pas l'oublier et nous savons, MM. Laurent Favre et Yvan Guyot que vous le savez, mais n'oubliez pas que ces producteurs de lait ont aussi le droit à un soutien.
Nous aimerions ne pas rallonger sur cette question des producteurs de lait d'industrie ou en transformation fromagère, mais tout de même un mot. Les producteurs de lait d'industrie ne sont pas oubliés du tout par les soutiens fédéraux, notamment en matière de construction rurale. Les soutiens sont bien présents et le Conseil d'Etat ainsi que le Grand Conseil, législature après législature, ont adopté des crédits pour ce faire et nous pensons que cela mérite d'être rappelé ici. Nous aimerions quand même faire une petite analyse politique en vous disant que le marché du fromage est libéralisé au niveau européen. Dès lors, la compétition y est d'autant plus dure. Le Gruyère fonctionne très bien, vous l'avez dit, mais d'autres fromages à travers le pays n'ont pas la même valeur ajoutée. On doit se féliciter de cette plus-value qui est réalisée, en Suisse romande notamment et dans le canton de Neuchâtel en particulier, comme au canton de Fribourg, pour le Gruyère. Pour ce qui est du lait d'industrie, vous le savez comme nous, le marché est jusque-là globalement protégé à la frontière, et ceci est également pour les producteurs de lait d'industrie un soutien qu'il ne faut pas négliger. Nous connaissons, malgré tout, les difficultés actuelles du marché du lait de l'industrie, nous ne les sous-estimons pas.