Une bonne santé scolaire prend son essence au préscolaire. La réforme de la médecine scolaire soit la modernisation de la santé scolaire devrait à l'instar de la santé de la jeunesse du canton de Genève remplir sa mission de prévention, de protection et de promotion de la santé des jeunes en collaborant non seulement avec les parents, les professionnels de l’école et les autres professionnels de la santé et de la protection de l’enfance, mais également avec les équipes éducatives des institutions de la petite enfance également nommée "Espace d'accueil extrafamilial". Notre société a fait et continue de faire de grands investissements pour augmenter les espaces d’accueil extrafamilial préscolaires et parascolaires où de nombreux enfants passent de nombreuses heures sous la responsabilité d’éducateurs et d’éducatrices professionnels formés à les suivre et à les encadrer avec la capacité de déceler les moindre troubles de développement social, moteur ou psychomoteur. Les programmes de santé sont certes fort intéressants et l’aide des infirmières de la Croix-Rouge peut être utile, mais la question n’est pas de savoir comment détecter les difficultés mais que faire lorsque le trouble est un tant soit peu observé et que les éducateurs et éducatrices ne sont pas reconnus par une autorité supérieure comme ayant les compétences de déceler ces détails. Comment faire pour développer une approche d’accompagnement de l’enfant en difficulté dans un processus d’encadrement à long terme sans être reconnu par le système de la santé scolaire, en tant qu’intervenant du réseau des différents groupes de la santé scolaire? Ce postulat demande au Conseil d'Etat de chercher et de trouver une modalité de fonctionnement et de financement qui permette simplement d'intégrer les professionnelles de l'accueil extrafamilial au groupe de santé scolaire en charge de la mise en œuvre coordonnée des activités de la santé des jeunes au même titre que les parents ou les professionnels de l'école. Les éducateurs et les éducatrices, de par leur formation et leur position, ont beaucoup à apporter à la prévention de la santé des enfants.
Transcription des débats
Il n'est pas combattu sur le fond, que les choses soient claires. Nous croyons que l'ensemble des préoccupations exprimées par Mme Carol Gehringer sont très largement partagées par le Conseil d'Etat sur l'importance d'intervenir le plus tôt possible sur ce qu'on peut déployer à ce niveau-là de l'éducation. On a aujourd'hui des dispositifs qui existent dans la scolarité obligatoire, le regard que nous portons entre les deux départements concernés sur ce qui existe, c'est que ce n'est pas aujourd'hui adapté, on a mis pas mal d'énergie ces derniers mois et cela va être le cas encore dans les prochains mois avec les communes pour adapter le dispositif existant, pour l'adapter aux réalités d'aujourd'hui, pour l'adapter aux ressources existantes, aussi bien les ressources financières que les ressources en terme de compétences médicales, donc une adaptation assez complète du dispositif sur la scolarité obligatoire. Le Conseil d'Etat, lorsqu'il a mis en consultation ce projet d'arrêté qui modifie l'organisation de la santé scolaire, a déjà évoqué l'idée d'étendre ce dispositif, soit sur la scolarité postobligatoire, soit avant la scolarité obligatoire sur les niveaux de la petite enfance. Il a fait le choix de se concentrer aujourd'hui sur une réforme qui est importante, dans ce qu'elle va mobiliser aussi comme énergie dans les communes pour adapter le dispositif, parfois pour développer le dispositif, puisque toutes les communes ne sont pas sur le même pied d'égalité aujourd'hui dans ce domaine. Il souhaite se concentrer sur cette étape avant d'élargir, c'est dans ce sens-là qu'il vous invite à rejeter ce postulat, dans le délai de traitement des postulats, il ne sera pas en mesure de venir avec un rapport en ayant fait travailler ses services sur une extension du dispositif, puisque l'essentiel de l'énergie est mise aujourd'hui sur l'adaptation de l'existant. Encore une fois, la préoccupation vous pouvez la partager et nous n'exclurons pas aujourd'hui en vous invitant à rejeter ce postulat, que nous y revenions dans les prochaines années, mais aujourd'hui cela ne fait pas partie de la priorité compte tenu des éléments sur lesquels nous avons entamé un travail d'adaptation.
Nous n'avons pas réagi assez rapidement. Le groupe socialiste soutiendra ce postulat, d'abord parce qu'il s'agit de prévention et de suivi. La prévention pour nous est essentielle. Effectivement, on comprend la position du Conseil d'Etat, mais plus on descelle tôt des handicaps, que ce soit la dyslexie (aujourd'hui 5 à 10% des enfants sont touchés), la dyspraxie, la dyscalculie, plus on descelle tôt ces problèmes, moins on évite de lourdeurs administratives, de difficultés d'apprentissage par la suite chez l'enfant, moins on évite de stress chez les parents, moins on évite de frais généraux à la société. Pour nous, installer ceci le plus tôt possible et surtout la deuxième partie, établir un suivi de l'enfant à partir d'un préscolaire ou d'un parascolaire et par la suite avec la scolarité obligatoire, nous parait essentiel et c'est la raison pour laquelle le groupe socialiste, dans sa grande majorité, soutiendra ce postulat.
Le groupe UDC est d'avis que la famille doit garder la responsabilité du suivi médical des enfants. La médecine scolaire telle qu'elle fonctionne aujourd'hui pourra certes être adaptée et reformée si le Conseil d'Etat le souhaite. Le souhaite-il? Il faut être attentif à ce que la collaboration avec les institutions de la petite enfance ne soit pas un outil qui implique plus de bureaucratie et engagement de temps pour les éducateurs au détriment de l'encadrement des enfants. Le groupe UDC refusera le postulat et soutiendra le Conseil d'Etat dans son refus. Il salue sa lucidité au niveau de l'approche financière.
Le groupe Vert'Libéral n'entrera pas en matière sur ce postulat. Le Conseil d'Etat travaille à une réévaluation de la médecine scolaire et nous avons confiance dans son travail dont nous attendons avec attention les prochains résultats.
Nous serons bref, mais une brève étude nous montre que grâce à l'excellent travail des pédiatres, que grâce au travail des puéricultrices, grâce au service éducatif itinérant de la Fondation des Perce-Neige, la prévention et la détection précoce existe déjà pour la petite enfance. Les personnes qui travaillent dans les crèches, les responsables, sont sensibilisés aux problèmes qui peuvent se poser et d'après les renseignements que nous avons obtenus, le système ne fonctionne peut-être pas à total satisfaction des jardinières d'enfants ou du personnel, mais les gros cas sont détectés. Le groupe libéral-radical refusera ce postulat et se ralliera à la position du Conseil d'Etat.
Pour qu'il n'y ait vraiment pas de malentendu, dans le domaine de la prévention en Suisse, on en fait tellement peu qu'on pourrait avoir un programme sans fin sur ce qu'il conviendrait de faire et dans ce genre de situations, il faut évidemment mettre des priorités. Aujourd'hui, dans les structures de la petite enfance, nous sommes appelés à développer, c'est une législation qui vous a été présentée par notre collègue. Il y a une grosse énergie qui est mise par les communes pour développer ce secteur. Dans le domaine scolaire, il y a des réformes importantes, c'est aussi le département de l'éducation et de la famille qui pilote cela, mais c'est aussi une grosse énergie qui est mise dans les cercles scolaires. Dans le domaine de la santé et de la prévention, le médecin cantonal est aujourd'hui vraiment à pied d'œuvre sur toute la gestion du pré-hospitalier qu'on annoncera publiquement à la fin de cette semaine, avec des très grosses réorganisations qui l'occupe beaucoup. C'est lui qui s'occupe également de toute la gestion des cas d'épidémie ou de risque d'épidémie. Il a la responsabilité de toute la programmation des mesures préventives et en particulier de la réforme de la médecine scolaire qui est aussi un gros travail de contact avec les communes. On est sur des logiques de financement différentes dans les cercles scolaires entre le niveau obligatoire et le niveau pré-obligatoire, si vous nous autorisez à l'appeler comme cela, on est dans des personnels différents et on est vraiment en train de faire des efforts dans toute une série de domaines auprès de tous les acteurs que l'on devrait mobiliser. C'est vraiment la question de la priorisation qui nous fait dire aujourd'hui qu'un postulat avec un délai qui nous force à revenir devant vous dans un délai d'une année, cela serait juste vous mentir, on ne viendra pas. On a mis des priorités sur la prévention dans notre programme de législature, nous comprenons la préoccupation politique qui s'exprime dans cet hémicycle, le Conseil d'Etat la partage, mais en terme de priorisation simplement, il n'arrivera pas à répondre dans le délai d'ordre qui est celui de traitement d'un postulat. C'est la raison pour laquelle nous maintenons, avec beaucoup de compréhension pour la demande, l'invitation à le rejeter.