Aller au contenu principal
Objet parlementaire

14.139

Auteur-e ou premier-ère signataire
Non renseigné
Document original
Lien indisponible

Transcription des débats

MD
Martine Docourt S 25 juin 2014 PV, p. 485 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Depuis le début de la législature, notre groupe s’est déjà préoccupé à plusieurs reprises du projet cantonal de mobilité par le biais de questions et d’interpellations. Les réponses données n’étaient pas toujours satisfaisantes, mais nous espérions que le Grand Conseil soit saisi rapidement d’un rapport, afin de connaître la vision globale du Conseil d’État quant à cette thématique et surtout afin de pouvoir faire réellement avancer le projet de liaison Haut-Bas. Les divers articles parus dans la presse de ces derniers jours ne font qu’augmenter notre inquiétude quant à ce qu’a pu être la gestion de ce dossier jusqu’à aujourd’hui. En effet, il n’est pas coutume que des élus fédéraux tirent la sonnette d’alarme par le biais d’un courrier rendu public, adressé au Conseil d’État. Les semaines passant, nous nous rapprochons de plus en plus du délai fixé par la Confédération pour pouvoir espérer un financement. À l’heure actuelle, personne n’est cependant capable de décrire les lignes directrices du Conseil d’État quant au projet cantonal de mobilité. De plus, il est fortement regrettable que nous soyons avertis par voie de presse de cet état de fait. Nous aurions pu espérer que le Conseil d’État communique plus activement sur ce dossier. C’est pourquoi nous interpellons aujourd’hui le Conseil d’État afin qu’il apporte des réponses sur l’avancée réelle du projet. Vu la situation, quelle est la stratégie du Conseil d’État pour soumettre à temps un projet à la Confédération ? Nous aimerions savoir si le projet réfléchi répondra aux besoins du canton ou se concentrera sur la ligne Le Locle – Neuchâtel. Nous aimerions également connaître les cadences étudiées pour la ligne Le Locle – La Chaux-de-Fonds – Neuchâtel. Le deuxième volet de notre interpellation porte sur l’avenir de la ligne des horlogers. Selon une étude menée par les CFF, cette ligne a un potentiel d’amélioration de l’ordre de 500%. À nos yeux, il n’est pas concevable qu’une telle ligne disparaisse, ceci même si la H20 devait être réalisée. De plus, l’amélioration du goulet du Col-des-Roches n’est pas garantie et la fermeture de cette ligne ne pourrait alors qu’entraîner une augmentation du trafic dans cette région. Nous savons que le Conseil d’État n’est pas le seul acteur pour la conduite de ce dossier, mais nous aimerions connaître l’appréciation du Conseil d’État sur les chances que la ligne ne soit pas abandonnée. Si cette ligne devait toutefois être abandonnée, est-ce que le Conseil d’État imagine des alternatives à ce moyen de transport ? Le troisième volet de notre interpellation : le groupe socialiste profite également de cette interpellation pour savoir ce qu’il en est de la ligne Neuchâtel – Pontarlier. Quel est l’avenir de cette ligne ? Est-ce que des améliorations sont prévues ?

LK
Laurent Kurth Département du développement territorial et de l’environnement 3 septembre 2014 PV, p. 754 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous répondrons de manière groupée, mais en distinguant quand même quelques chapitres dans ces deux interpellations, en commençant par les relations que le Conseil d'Etat entretient avec les parlementaires fédéraux que certains ont peut-être croisés dans la cour du Château, ce matin. Pour commencer, nous allons chercher par vous rassurer. En tout cas, sur les bancs des Vert'Libéraux, on semble s'inquiéter des relations entre le Conseil d'Etat et les parlementaires fédéraux. Les relations sont non seulement régulières mais excellentes, le dialogue y est non seulement courtois mais constructif, et avec des contenus qui nous permettent de passer en revue tous les grands enjeux de la politique nationale qui concernent de près ou de loin le canton de Neuchâtel. Nous nous rencontrons au minimum une fois lors de chaque session parlementaire, et deux fois encore dans le courant de l'année, en séance prolongée, pour approfondir certains thèmes; puis des échanges ont lieu de manière moins formalisée entre les départements individuellement et certains parlementaires sur des thématiques où nous avons identifié qu'ils s'étaient un peu spécialisés, Donc, cette relation est vraiment de qualité, aujourd'hui; elle est appréciée, en tout cas, du Conseil d'Etat. Les parlementaires sont aussi d'ailleurs associés, s'agissant du dossier RER, plus spécifiquement à ce que nous avons appelé le groupe de coordination politique ou le groupe de pilotage (Gropil) pour utiliser le terme consacré. Elle y est intégralement représentée, de même que les villes, que le réseau urbain neuchâtelois, que différentes associations, que les anciens opposants au TransRun, que les initiants de l'initiative qui est toujours pendante. Ce sont trois conseillers d'Etat qui participaient – maintenant ils sont deux – à ces séances et qui ont, du coup, l'occasion de régulièrement informer sur les échéances fédérales et sur l'avancement du dossier. Ce sont donc vraiment des relations tout à fait constructives. Pour ce qui est de l'information au-delà des parlementaires fédéraux, le dossier du RER est encore évoqué – au-delà du groupe que nous venons d'évoquer – avec le Conseil des transports de façon régulière, ce qui permet aussi de façon assez large d'échanger, et avec la sous-commission de gestion du Département de la gestion du territoire (DDTE), où ce dossier a été encore récemment évoqué; et il le sera encore. Des séances de présentation ad hoc ont encore été organisées ces derniers mois par le chef de département. Dans ce contexte, quelle interprétation donner à la démarche par courrier de la députation neuchâteloise? D'abord, il faut comprendre, de la part de la députation, la volonté à un moment donné de manifester une inquiétude sur un ton plus formel que lors des séances où on passe en revue l'entier des sujets. Cette inquiétude et la volonté d'y donner un ton plus formel faisaient suite à une séance d'information qui les avait particulièrement inquiétés sur l'état d'avancement du dossier, et ils souhaitaient en saisir formellement le Conseil d'Etat. Disons que jusque-là, pour le Conseil d'Etat, on peut discuter, est-ce que c'était le seul canal possible? Ce n'était encore pas le plus choquant. Ce courrier, pour que les choses soient aussi claires, est parti avant la démission de notre ancien collègue, mais est arrivé après sa démission. Donc, il y a eu un peu un concours de circonstances. C'est à peu après le week-end où M. Yvan Perrin a décidé de démissionner que ce courrier a été rédigé. Puis l'annonce de sa démission est arrivée le lundi et le courrier le mardi. L'intention ne faisait pas suite à la démission, elle était préalable selon, en tout cas, ce qui nous a été confirmé par la députation et qui a été confirmé par les dates auxquelles le courrier est effectivement arrivé. Ce sur quoi nous avons eu davantage à nous expliquer avec la députation, c'est vrai, et nous croyons que les parlementaires l'ont admis, c'est l'idée que cette lettre finisse par être rendue publique. Il y a des échanges qui sont informels qui peuvent prendre un tour plus formel, mais de là à en faire une lettre ouverte, disons que pour le Conseil d'Etat, cela ne nous paraissait pas être un mode d'échange que nous devions généraliser à l'avenir. On s'en est, là aussi, expliqué et entendu. Voilà, pour la nature des relations et du niveau d'information qui est organisé sur ce dossier. Deuxième chapitre, celui des liaisons transfrontalières qui était évoqué dans les deux interpellations. Pour commencer par les liaisons Pontarlier-Neuchâtel et Morteau-La Chaux-de- Fonds, elles sont prises en compte toutes les deux dans le projet de mobilité tel que le conçoit le Conseil d'Etat. Le rabattement sur réseau TGV de même que la gestion des flux de travailleurs frontaliers sont, aux yeux du Conseil d'Etat, des questions essentielles de l'organisation de la mobilité et donc, ces relations transfrontalières font vraiment partie intégrante, non pas comme une annexe, mais comme une partie intégrante de la conception et du projet de mobilité, tel que nous l'envisageons. Pour ce qui est de la ligne Pontarlier-Neuchâtel, à l'heure actuelle, les trois connexions quotidiennes sur le TGV ne sont pas remises en question. Pour ce qui est de la ligne entre Morteau et La Chaux-de-Fonds, c'est effectivement un peu plus compliqué. Cela fait plusieurs mois que les discussions sont en cours par rapport à des problématiques que vous connaissez, qui ont été largement évoquées dans les médias. Il s'agit de la problématique de compatibilité des systèmes de sécurité, problématique qui est devenue un peu plus aiguë à la suite de l'accident de Granges-Marnand et des analyses qui ont été faites sur l'ensemble du réseau suisse des points faibles éventuels de sécurité. Puis, comme toujours, on finit avec des standards, même si nous n'avons pas identifié un point particulier, puis ce qui n'est pas dans le standard est mis à l'index. C'est exactement ce qui se passe avec cette ligne. Cela étant, une task force, pour utiliser un terme anglophone, a été mis sur pied et c'est le canton de Neuchâtel qui en assure la conduite. Aujourd'hui, des solutions techniques semblent envisageables pour éviter ce qui était l'inquiétude principale et la plus urgente pour éviter l'arrêt des trains au début du territoire suisse, au col des Roches ou au Locle à partir de 2015. Il semble que des solutions techniques pas trop onéreuses pourront être mises en œuvre qui permettent d'éviter cette échéance de 2015 et l'arrêt des trains. Ces solutions doivent, toutefois, encore être validées et le Conseil d'Etat devrait être en mesure d'informer sur ce point fin septembre, début octobre. Cela étant, cela ne fait, le cas échéant, que repousser l'échéance du problème général d'un système de sécurité qui aujourd'hui est jugé non compatible, mais avec des échéances qui sont plutôt en 2017, ce qui nous laissera deux ans pour discuter de ces questions. Pour l'anecdote, on signalera que le problème principal, c'est que la Suisse passe au système européen, imposé par l'Union européenne (UE), et que la France n'ayant pas encore fait ce pas-là, cela rend les systèmes incompatibles. La France est un pays européen qui n'arrive pas à s'adapter à ce que la Suisse fait pour s'adapter à l'Union européenne. Cela pour signaler le type de difficultés qui se débattent entre Berne et Paris sur ce genre de dossier. Nous en venons maintenant au plat de résistance des deux interpellations qui ont été déposées, celui de l'état du dossier RER, avec une situation très préoccupante aux yeux du Conseil d'Etat, nous ne souhaitons pas le cacher, ce qui mérite certainement que nous fassions quelques petits rappels. Pour dire d'abord que le refus, en 2012, du projet de TransRun, avec ensuite le changement de législature, les difficultés qui ont caractérisé le début de cette législature, tout cela a évidemment affaibli la position du canton à l'égard de ses partenaires, cela a affaibli en termes de crédibilité un gouvernement qui était très engagé dans un projet qui a échoué devant le peuple. Évidemment, il est regardé de manière un peu différente par ses partenaires au lendemain de cet échec. Un gouvernement ou un canton de Neuchâtel affaibli par les changements fréquents d'interlocuteurs, qu'il a imposés à ses partenaires également, des changements au niveau politique par le changement de législature et par la démission ensuite du chef du DDTE, changements aussi au niveau technique avec la dissolution de TransRun SA, avec des changements à la tête de l'office des transports. Un affaiblissement qui se concrétise finalement par le constat que si le canton de Neuchâtel était à la conduite du dossier pour le projet qui a été refusé en 2012, il est, aujourd'hui, associé au dossier conduit par d'autres. En tout cas, cela a été le cas jusqu'ici, et nous avons le sentiment que les CFF, pour ne pas les nommer, ont un peu repris la main sur ce dossier depuis quelques mois et depuis le refus en 2012 du TransRun. Ces difficultés sont encore aggravées par des changements très importants qui interviennent maintenant dans le système national. Le financement via le fonds d'infrastructure est terminé. Donc, les solutions de financement qui étaient envisagées en 2012 ne sont plus possibles aujourd'hui. Du coup, le lien avec le projet d'agglomération s'est aussi affaibli. Ce qui était décidé hier par l'arrêt à l'attention du Conseil fédéral est aujourd'hui décidé par des services techniques que sont l'Office fédéral des routes (OFROU) et l'Office fédéral des transports (OFT). Donc, ce lien avec la logique d'agglomération s'est affaibli. De nouveaux mécanismes de financement avec la création des fameux fonds, en particulier le financement et aménagement de l’infrastructure ferroviaire (FAIF), induisent que nous nous inscrivons, aujourd'hui, dans des planifications nationales – et nous n'avons pas simplement à faire reconnaître notre projet comme un projet intéressant et éligible au titre des projets d'agglomération, mais à inscrire la planification cantonale dans des démarches de planification nationale –, que nous sommes, en plus, au début de ces nouveaux mécanismes qui induisent évidemment très peu de souplesse de la part des CFF et de l'OFT, puisqu'il faut parvenir à imposer un changement dans l'ensemble des cantons. Chaque concession qui est faite à l'un est une faiblesse dans la capacité à l'imposer aux autres; donc, une forme de rigidité dans la volonté d'appliquer ces nouveaux mécanismes. Dès lors que nous sommes dans les planifications nationales, la concurrence est aussi beaucoup plus vive. Les fonds manquent au plan fédéral, aujourd'hui, pour honorer l'ensemble des projets qui sont déposés, et c'est donc la logique du crayon rouge plus que du soutien inconditionnel qui est appliquée. Les critères de tri, dès lors que nous avons trop de projets, sont toujours les mêmes et vous les connaissez: les volumes de personnes transportées, les rapports coût-efficacité. Or, Neuchâtel est petit et ses infrastructures vieillissantes sont chères à renouveler, ce qui veut dire que nous sommes souvent mal positionné dans ces logiques de rapport coût-efficacité, quand bien même nous avons les infrastructures qui sont saturées. La situation du canton de Neuchâtel est donc aujourd'hui très problématique, et nous ne pouvons que vous dire que les contacts avec les instances fédérales se prolongeront encore quelques semaines, même si les délais deviennent courts, avant que des décisions définitives ne puissent être formellement communiquées. Pour autant, le Gropil mobilité – qui est le cercle élargi que nous avons évoqué tout à l'heure, qui réunit, les villes, les opposants, les initiants, les parlementaires fédéraux –, les différents groupes tel que le réseau des trois villes du réseau urbain neuchâtelois, le Conseil des transports, les sous-commissions du département ont été et continueront d'être informés des enjeux de ce dossier. Pour résumer en quelques mots, la situation dans laquelle se trouve aujourd'hui le canton, et après avoir durant tout le printemps et tout l'été multiplié la recherche de solutions alternatives et multiplié les contacts aussi avec nos interlocuteurs au niveau de la Confédération et des CFF, la situation du canton est la suivante. Formellement, le vote sur l'initiative de "Le Haut veut vivre" doit intervenir en 2015. La ligne actuelle, très dégradée, n'est plus conforme aux normes qui ont, elles aussi, évolué, et son exploitation est autorisée jusqu'en 2019. Le projet de ligne directe, l'ancien projet TransRun pour faire bref, même si on peut nuancer un peu, considéré comme nouvelle infrastructure aujourd'hui par les instances fédérales, doit faire l'objet d'une annonce, pas d'un projet concret par le canton, avant la fin 2014. Puis, après au moins trois stades d'analyse et de tri, qui sont autant d'obstacles à franchir, il pourrait figurer dans le rapport du Conseil fédéral transmis au Parlement fédéral, avec encore le travail, évidemment, de deux commissions parlementaires, pour une décision des Chambres fédérales attendue vers 2019 et une libération des fonds vers 2030. Il ne vous aura pas échappé que la date de 2019 correspond à la date de la décision du parlement et à la date de fin de l'exploitation de la ligne actuelle. Le projet d'assainissement de la ligne existante, de son côté, esquissé à ce jour avec des coûts variant de 50%, devrait, lui, être annoncé d'ici deux mois, donc dans le courant du mois d'octobre par les CFF. Il ne s'agit toujours pas d'un projet définitif à annoncer mais d'une annonce auprès de la Confédération avec des montants à réserver, si vous voulez. Il coûterait, selon les estimations actuelles à plus ou moins 50%, moins de 20% de moins que le projet de ligne directe. Il pourrait générer une participation du canton plus élevée que la variante directe, qui pourrait être intégralement financée si elle était reconnue. Il se heurte à des difficultés techniques, politiques et juridiques qui sont liées à la nature des travaux à entreprendre et des lieux dans lesquels ils doivent être entrepris – nous parlons notamment de zone de captage pour certains des travaux qui doivent être envisagés. Il ne pourrait se réaliser – et permettez-nous de le dire avec quelque amertume, vu les déclarations que nous avons eu l'occasion de faire à l'époque dans la campagne 2012 –, ce projet de modernisation ne pourrait se réaliser que moyennant, et c'est les CFF qui le disent aujourd'hui, la fermeture de minimum 15, voire 30, jusqu'à 36 mois de la ligne actuelle dans son exploitation et, vu la nature des études menées jusqu'ici, il nécessite encore environ quatre à cinq ans d'études complémentaires pour que nous puissions engager les travaux. Cela signifie qu'en l'état, aucun des deux projets ne peut être entrepris avant 2019, date de fin de l'autorisation d'exploitation de la ligne actuelle. Aucun scénario, ni mesure technique, ni coût pour le maintien prolongé de l'exploitation n'a à ce jour été élaboré. Aucune indication fiable sur les coûts et les possibilités de financement ne sera possible dans le délai légal dans lequel l'initiative doit être soumise au peuple. Passé la fin de cette année, les seuls financements fédéraux envisageables, si nous n'avons rien déposé, passent pour la prochaine période de crédit d'entretien uniquement, c’est-à-dire la période 2021-2024. Toutes les autres lignes de financements fédéraux mènent bien au-delà de 2030, et la Confédération et le canton ont évoqué, ces derniers temps, quelques pistes au gré des contacts que nous avons entretenus. Ce sont quelques pistes, mais la Confédération se montre clairement très fermée à toute dérogation ou toute spécialité dans cette période de mise en œuvre des nouveaux mécanismes de financement où, en plus, les moyens manquent. Pour autant, les relations avec les CFF et l'OFT restent de qualité, constructives et cordiales. Voilà pour la situation dont nous imaginons bien qu'elle ne doit pas enthousiasmer votre parlement. Pour autant, le gouvernement est convaincu que cet axe de transport est vital pour le canton et pour exploiter sa capacité et ses potentiels de développement. Le gouvernement considère la situation actuelle comme très sérieuse, vous l'aurez compris, mais est aussi déterminé à trouver des solutions. Il ne ménage pas ses efforts pour sortir notre canton de ce très mauvais pas, et il devrait être en mesure d'arrêter une stratégie définitive avant l'échéance de dépôt des projets par les CFF, c’est-à-dire d'ici un à deux mois, même s'il n'a pas été en mesure de le faire avant de vous renseigner aujourd'hui. La communication, vous l'aurez compris, est très sensible dans cette période, et justifie la réserve affichée jusqu'ici sur ce projet. Le gouvernement conserve l'ambition de mettre en place un système coordonné de mobilité à l'échelle de l'ensemble du canton et même des régions voisines. Vu la dimension vitale du problème de la liaison entre les deux pôles urbains, chacun comprendra néanmoins que nous nous concentrions actuellement et que nous concentrons toute notre énergie et tous nos efforts presque exclusivement sur cette question de la ligne entre les deux pôles urbains du canton. Le Grand Conseil, enfin, sera saisi en 2015 d'une manière ou d'une autre. Aucune solution ne sera trouvée, et le gouvernement souhaite insister là-dessus, aucune solution ne sera trouvée sans le rassemblement de toutes les énergies du canton. Voilà l'état du dossier que nous pouvions communiquer.

MM
Mauro Moruzzi VL 3 septembre 2014 PV, p. 758 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Vous comprendrez que c'est un peu paradoxal de donner un indice de satisfaction positif quand nous avons une réponse comme celle que nous venons d'entendre et qui montre a posteriori à quel point les deux interpellations qui ont été déposées étaient justifiées. Nous croyons que derrière l'inquiétude que nous avons exprimée, que le groupe Vert'Libéral et le groupe socialiste ont exprimé, il s'agit non seulement des inquiétudes de ce parlement mais surtout de l'ensemble de notre population qui ont été exprimées. Nous devons dire que nous sommes absolument abasourdi et catastrophé par ce que nous venons d'entendre. Dans cet hémicycle, depuis un an, nous partions du principe que les choses allaient dans le sens de la recherche de solutions. Nous ne voulons pas dire que cela n'a pas été essayé. Le moins que nous puissions dire par rapport au constat, c'est que nous sommes, aujourd'hui, dans une situation qui est infiniment pire que celle que nous pouvions imaginer il y a deux ans, il y a un an et même il y a quelques jours. Ce que nous avons entendu, aujourd'hui, nous ne l'avions jamais entendu. Nous n'allons pas nous alourdir ou nous appesantir sur la question des relations entre la députation et le Conseil d'Etat: Nous pensons que si vous avez parlé tout à l'heure de notre inquiétude, nous croyons que cette inquiétude est partagée, et vous l'avez dit vous-même, par notre députation. Nous vous laissons juger vous-même de savoir si l'intensité du contact est suffisante ou pas. Nous vous rendons attentif simplement au fait que dans certains autres cantons, il y a des gens qui sont pratiquement à temps complet pour assurer ce courant d'information entre les autorités cantonales, la députation et les différents lobbies à Berne. Nous savons bien que nous avons des ressources limitées, nous n'allons pas vous demander d'engager des gens supplémentaires, mais nous vous encourageons, dans tous les cas, à ce que cette relation soit soignée et qu'elle soit intense.

MD
Martine Docourt S 3 septembre 2014 PV, p. 758 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Lors du dépôt de cette interpellation, nous avions, il est clair, certaines craintes quant aux réponses qui allaient nous être données aujourd'hui. En effet, entre le courrier adressé au Conseil d'Etat par les élus fédéraux, les différents articles dans la presse concernant les liaisons ferroviaires de notre canton et, bien sûr, les problèmes de santé et ensuite la démission du conseiller d'Etat en charge de ce dossier, rien de bon ne s'annonçait. Les réponses apportées par le Conseil d'Etat sont, pour le peu, peu réjouissantes. Au stade actuel, nous apprenons qu'aucun projet concret n'existe. Nous apprenons également que les financements pour des futurs projets ne sont pas certains, que la procédure y donnant accès pourrait être très longue et finalement pas avérée. Nous pourrions nous étendre ici sur les responsabilités supposées ou avérées qui ont conduit à cette situation, mais nous n'en ferons rien. Nous ne pensons pas que cela soit ce qu'attendent de nous les citoyens et les citoyennes de notre canton. La population neuchâteloise, tout comme le groupe socialiste, ne veut plus de belles paroles mais des actes. Nous ne pouvons donc que lourdement déplorer la situation plus que critique dans laquelle la mobilité se trouve aujourd'hui dans notre canton, et surtout qu'aucun plan B n'existe réellement. Le réseau ferroviaire a pourtant un besoin urgent d'amélioration, nous sommes tous d'accord sur ce point. Ceci pour assurer non pas un confort minimal aux usagers, mais bien un service performent indispensable aux habitantes et aux habitants de notre canton, et dont la nécessité ne saurait être remise en question, notamment pour assurer au canton un essor économique durable. Le groupe socialiste n'est toutefois ni aveugle, ni naïf. C'est pourquoi, nous ne pouvons aujourd'hui nous satisfaire de la situation qui nous est décrite. Il est dès lors évident pour notre groupe que l'heure doit être au rassemblement des forces de ce canton, force politique incluse, ceci afin de donner au canton de Neuchâtel les moyens de ses ambitions. Si nous n'y parvenons pas, nous retomberons dans le petit jeu des oppositions stériles et c'est l'ensemble des habitantes et des habitants du canton qui en pâtiront. C'est pourquoi nous ne pouvons qu'encourager notre hémicycle à soutenir les démarches entreprises par le Conseil d'Etat pour faire face à cette situation. Le groupe socialiste a entendu en son sein, mais aussi parmi la population, les appels à la mise en place d'une solution fédératrice réaliste. Il pourrait sembler inutile de rappeler ici, tant cela est une évidence, que le futur projet de mobilité cantonale doit tenir compte des besoins des habitantes et des habitants de notre canton, mais aussi des personnes y pendulant qui dynamisent nos activités économiques. Mais c'est bien de l'avenir des Neuchâteloises et des Neuchâtelois dans leur ensemble dont nous parlons, et il est bon de ne pas l'oublier ici. Basée sur ce constat, l'échelle cantonale apparaît comme l'échelle minimale de réflexion qui doit être employée, la question des transports ne pouvant être envisagée que dans une logique régionale intégrée à une vision nationale voir internationale. Ainsi, si un accent peut être mis sur la liaison Neuchâtel - Le Locle, nous ne devons à aucun moment négliger les autres régions de notre canton, tout comme ses liens avec l'extérieur, ceci dans le but de fédérer largement autour d'un réel et urgent projet de mobilité cantonale. Dans ce sens, nous incitons aussi le Conseil d'Etat à continuer ses efforts pour le maintien, voire le développement des lignes transfrontalières. Une question pour finir. Dans notre interpellation, nous demandions quelles étaient les cadences prévues. Il avait été annoncé que des cadences étaient prévues dès 2016 à la demi-heure. Est-ce qu'il est possible de confirmer cette information par le Conseil d'Etat?

FF
Fabien Fivaz PVS 3 septembre 2014 PV, p. 759 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous avons quelques éléments. Notre parlement a voté à plusieurs reprises des crédits, depuis le refus du peuple par le peuple du RER. Selon nos souvenirs, ce sont près de 2,4 millions de francs de crédits d'étude qui ont été votés. Nous les avions votés comme étant ceux de la recherche d'un plan B, comme étant le moyen d'avancer dans ce dossier. Selon nos informations, malheureusement, à notre avis, ces crédits d'étude ont été principalement utilisés pour la desserte fine et puis pour des études de mobilité. Malheureusement, à notre avis, parce que depuis maintenant une année et demie, eh bien, ces crédits d'étude auraient pu servir plutôt à développer le projet central qui est celui des éléments structurants du réseau ferroviaire du canton de Neuchâtel, plutôt que de se focaliser sur des questions vraiment de desserte fine. Et sur ce point, nous aimerions avoir du Conseil d'Etat la confirmation ou l'infirmation, ou savoir en tout cas à quoi ont servi ces millions. Un deuxième point, nous pensons aussi que notre parlement porte une part de responsabilité dans les retards qui sont aujourd'hui pris et qui ont été confirmés par le Conseil d'Etat. Nous avons déposé, il y a six mois, un projet de loi pour l'instauration d'une commission de mobilité du Grand Conseil neuchâtelois, une commission qui aurait permis à notre Conseil de suivre le dossier plutôt que de devoir rattraper ce suivi. Nous rappelons que le seul député actuellement membre du Gropil, sauf erreur, est le député Olivier Haussener qui était l'ancien président de la commission RER. Ce qui fait qu'aujourd'hui, notre Conseil ne peut que réagir à ces informations plutôt que suivre les éléments du dossier, et dans ce sens, nous invitons la majorité du bureau qui a "tiroirisé" le projet de loi à le ressortir pour instaurer rapidement une commission mobilité et pour pouvoir suivre ce dossier. Nous vous rappelons aussi qu'au moment où le Conseil d'Etat précédent présentait le projet RER- TransRun, projet d'agglomération qui était à l'époque beaucoup plus vaste que ce qui en est sorti finalement et ce qui a été proposé, le Grand Conseil avait déjà eu la même critique, qui était celle de ne pas avoir été associé en amont aux démarches, ce qui fait que – nous faisions partie de la commission RER-TransRun –, nous avions dû faire dans l'urgence un travail et sans doute que cette urgence n'a pas servi ou a largement desservi le projet. Nous avons encore deux points au moins. Un des problèmes fondamentaux maintenant, c'est quand même l'incertitude. Nous avions clairement dit que les éléments structurants du réseau ferroviaire doivent servir au développement des infrastructures de ce canton. Si, pendant les vingt prochaines années, nous ne savons pas où seront les gares ou comment elles seront dispersées dans le canton de Neuchâtel, eh bien si par exemple, on nous dit que dans les dix prochaines années, nous devons construire un hôpital unique, eh bien nous ne saurons pas où le mettre. Si le Val-de-Ruz doit réserver des terrains à cet effet, est-ce qu'il va les réserver aux Hauts-Geneveys, à Cernier ou pas du tout? Ce sont tous des éléments extrêmement importants. Cette incertitude qui pèse sur le canton de Neuchâtel pour les prochaines années – nous l'avions répété au moment du débat –, ce sont des incertitudes qui feront que les économies en termes de synergie dans le canton de Neuchâtel, parce qu'on aura rapproché différentes régions, ne se feront pas dans les vingt prochaines années. A notre avis, c'est vraiment une perte sèche à long terme pour le canton de Neuchâtel. Il y a un dernier point. Tous les chiffres sont bien jolis, mais il y a un problème que nous n'arrivons pas à résoudre. Il y a deux ans, lors des négociations avec les CFF, il était clair que les CFF mettaient à notre disposition "240 millions de francs" pour le projet. Maintenant, avec la rénovation de la ligne, on entend que cela coûtera grosso modo deux fois plus cher; mais par contre, le canton n'a plus aucun accès à cette somme. Nous aimerions vraiment comprendre ce qui s'est passé au cours de ces deux ans pour que, de la négociation de l'époque jusqu'à aujourd'hui, il n'y ait plus aucun accès du canton de Neuchâtel pour utiliser plus intelligemment l'argent qui sera dépensé pour le réseau ferroviaire du canton de Neuchâtel, plutôt que pour une simple rénovation de la ligne actuellement proposée. Quand nous entendons que la rénovation coûtera juste 20% de moins – et ce ne sera sans doute pas le cas – que le projet qui était proposé à la population, nous entendons, aujourd'hui, que cet argent va être dépensé dans un projet qui n'apportera absolument rien en termes de mobilité. Nous l'avons déjà répété cent fois et nous allons le répéter encore une fois: dans le canton de Neuchâtel, on a, ces dix dernières années, fait des économies en déplaçant les infrastructures, en regroupant les infrastructures en Haut et en Bas. On a mis des gens, qui sont souvent des captifs, dans le train, dans les transports, pour faire des économies. Aujourd'hui, ce sont eux qui en paient le prix parce qu'on aura, ces vingt prochaines années, on continuera d'avoir une demi-heure aller, une demi-heure retour, des cadences qui sont faibles. Et ces gens-là continueront à devoir utiliser des infrastructures de transport qui sont désuètes. Grâce à eux, le canton fait peut-être effectivement des économies, mais c'est sur leur dos que nous les faisons, et cela, nous devons nous en souvenir.

JW
Jean-Paul Wettstein LR 3 septembre 2014 PV, p. 760 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

On dit toujours que le peuple a toujours raison. Dans le vote du TransRun, 50-50, est-ce que cela veut dire que la moitié du peuple se trompait? Nous ne le pensons pas. Le peuple a voté en fonction de ce qu'il avait comme information, en fonction de ses sensibilités. Aujourd'hui, le Conseil d'Etat nous donne des éléments nouveaux. Il nous dit qu'il n'y a pas de plan B. À notre avis, le peuple est intelligent. Est-ce que ce n'est pas possible, tout simplement, de revenir devant le peuple en disant: "Voici les nouveaux éléments que nous avons, on doit repasser au plan A, c'est la meilleure solution". A moins que ce soit trop tard et que le train ait passé, si nous osons dire, mais quand quelqu'un, dirigeant d'entreprise ou autre, se trompe, en général il reconnaît ses erreurs et il essaie de corriger. Nous trouverions dramatique que notre canton perde vingt ans, alors que finalement, peut-être que le peuple peut changer d'avis en fonction des éléments qui nous ont été donnés aujourd'hui.

AH
Alexandre Houlmann S 3 septembre 2014 PV, p. 760 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

M. Claude Nicati nous le disait déjà à l'époque, il n'y a pas de plan B, c'est confirmé aujourd'hui! Ceux qui criaient au loup à l'époque – l'UDC et une partie des libéraux – portent la lourde responsabilité, aujourd'hui, de cet échec cuisant. Ils nous assuraient qu'ils allaient travailler d'arrache-pied pour de nouvelles solutions. On voit, aujourd'hui, qu'ils sont aux abonnés absents, nous le regrettons.

TE
Théo Huguenin-Elie S 3 septembre 2014 PV, p. 760 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

L'ambiance est plombée et elle est d'autant plus plombée que nous connaissons tous l'optimisme naturel du ministre qui est, à l'heure actuelle, en charge du dossier. Le dossier a pâti, il y a deux ans, d'une chimère. Cette chimère, c'était le plan B, et aujourd'hui, il est clair pour tout un chacun que ce plan B n'existe pas et nous espérons que certains en éprouvent un certain malaise. Le plan A, visiblement, tel qu'il apparaissait à l'époque avec un financement particulier, n'existe plus non plus. Que faire? Nous rejoignons les préoccupations de M. le député Fabien Fivaz. Une commission, bien sûr, pour suivre, mais surtout, il s'agit vraisemblablement de constituer une équipe gagnante. Nous posons la question suivante au Conseil d'Etat: n'est-il pas le dernier moment pour nommer un chef de projet compétent, qui pourrait consacrer tout son temps à ce dossier sur les plans bien évidemment techniques, mais également sur les plans de lobbying? Puis, une autre question. On sera bientôt en période d'élections. Une élection se prépare et le dossier est à ce point vital pour les réformes nécessaires pour notre canton, qu'il s'agira pour le Conseil d'Etat, le moment venu, de se poser la question de savoir s'il est bien opportun, à nouveau, de changer d'interlocuteur vis-à-vis des Chemins de fer fédéraux (CFF), vis-à-vis de l'Office fédéral des transports (OFT), vis-à-vis de la Confédération. C'est tellement vital que nous ne souhaitons pas que cette question soit éludée pour des questions de feeling partisan.

LD
Laurent Debrot PVS 3 septembre 2014 PV, p. 761 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous serions intéressé d'entendre, une fois, les incendiaires de 2012 s'exprimer sur ce sujet-là. On ne les a pas beaucoup entendus dans ce débat. Quelle est leur vision de l'avenir du canton de Neuchâtel? En attendant, nous avons encore une question à poser au Conseil d'Etat, c'est la raison pour laquelle nous attendons de passer au vote de l'initiative "Le Haut veut vivre". Cela donnerait quand même un indice de la volonté du peuple de savoir si, oui ou non, il faut continuer dans une recherche de solutions ou si on laisse les CFF garder la main sur ce dossier.

MS
Marc Schafroth UDC 3 septembre 2014 PV, p. 761 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous souhaiterions tout de même, Monsieur le président, que vous rappeliez à M. le député Alexandre Houlmann que, s'il a su faire la différence entre certains libéraux-radicaux, il aurait aussi pu faire cette différence entre certains UDC. Nous rappelons que les UDC du Haut étaient plutôt favorables que défavorables au TransRun. Le deuxième petit rappel, et nous nous permettons de vous rafraîchir la mémoire sur ce que nous avions dit à l'époque, autant dans cette salle que lorsque le Conseil d'Etat était venu dans la salle du conseil général. Nous avions tenu les propos suivants: si l'on devait écrire le livre "Comment détruire son propre projet pour les Nuls?", le Conseil d'Etat en a déjà fait la préface.

LK
Laurent Kurth Département du développement territorial et de l’environnement 3 septembre 2014 PV, p. 761 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le Conseil d'Etat n'a pas l'intention d'écrire les chapitres suivants et, par conséquent, rappellera ici que dans son esprit, l'échec de 2012, au-delà de toutes les questions techniques et financières qui ont pu être posées à l'époque, est d'abord l'échec motivé par les divisions de ce canton. Et vous appeler par conséquent, au-delà des réactions logiques que peuvent susciter les informations que l'on vous donne aujourd'hui, à reprendre ce sur quoi nous terminions tout à l'heure. Cette infrastructure est vitale pour permettre au canton d'exploiter ses potentiels. Il est par conséquent vital que les forces de ce canton se rassemblent sur la recherche de solutions et ne se divisent pas, soit régionalement comme elles savent si bien le faire, soit dans la recherche de coupables sur ce qui a pu se passer jusqu'ici. C'est ce à quoi travaille aujourd'hui le gouvernement que de rechercher des solutions. Nous ne pouvons évidemment pas nous satisfaire de la situation que nous venons de décrire, même si, on l'a dit, elle est sérieuse et inquiétante. Nous répondons rapidement sur le fait, qu'en principe, on aura effectivement la possibilité d'introduire la cadence à la demi-heure en 2016. Cela mérite quelques adaptations sur la ligne, mais disons que c'est traité dans un cadre un tout petit peu différent qui est quand même l'exploitation de l'infrastructure actuelle. Sur les montants qui ont été engagés, ce sont des comptes plus précis qui pourraient être rendus à la commission de gestion (COGES), de façon détaillée, sur où on en est, quelles études ont été menées, ce d'autant que pour certaines de ces études, elles sont encore en cours aujourd'hui. Ce sont notamment les études menées qui ont permis d'identifier le choix de certains itinéraires quand il fallait envisager de contourner Chambrelien plutôt par ici ou par là, qui ont permis d'identifier que c'est dans cette zone-là qu'on se trouvait dans des zones de captage et que, par conséquent, on avait une série de difficultés, qui ont permis, par ailleurs, d'analyser les besoins de mobilité puisque, le gouvernement l'a dit, même si aujourd'hui on se focalise sur cette infrastructure majeure, essentielle et sur l'urgence qu'elle représente par rapport au contexte dans lequel on se trouve, on n'a pas perdu l'ambition d'imaginer un réseau de mobilité à l'échelle du canton, et où, par conséquent, il y avait une série d'études sur les flux actuels et leur projection future qui devait être menée. Donc, ce sont ces études-là qui ont été menées avec le bouclement des études qui étaient menées par TransRun SA, encore en 2013. Voilà pour vous renseigner de façon un peu grossière à ce stade. Évidemment, la commission de gestion pourrait entrer plus en détail. La revendication de M. le député Fabien Fivaz que le Grand Conseil soit davantage associé, elle est évidemment légitime. Nous espérons qu'elle nous permettra d'amener un peu de créativité dans ce qui conduit, aujourd'hui en tout cas, à l'absence de solution. Peut-être qu'en se mettant plus nombreux, nous aurons d'autres solutions. Très concrètement, nous aimerions quand même préciser ici, Monsieur Fabien Fivaz, si on ne sait pas où sont les gares, nous croyons que vraiment, il faut insister. La question, aujourd'hui, c'est de savoir si on aura encore des gares. Par conséquent, si on associe le parlement à la recherche de solutions et à la poursuite de ce projet, c'est bien dans l'idée, en tout cas dans les prochains mois, de trouver des solutions à l'urgence ainsi qu'à l'importance du problème, et pas forcément à débattre de chaque détail d'interface qui sera à examiner dans un deuxième temps. L'association du Grand Conseil doit se faire dans l'esprit que nous rappelions, qui est de mobiliser l'ensemble des forces qui peuvent tenter de sortir le canton du mauvais pas dans lequel il est pris aujourd'hui. Vous avez évoqué aussi le montage qui était possible en 2012 et qui ne l'est plus aujourd'hui. On avait environ 240 millions de francs, c'était le chiffrage, à l'époque, de la rénovation de la ligne actuelle, avec un accord qui était de dire "Plutôt que de faire ça, on fait autre chose". Nous étions dans une période où d'une part, on parlait de projets d'agglomérations avec des financements mixtes canton-Confédération sur les infrastructures qui étaient développées. Nous étions dans un régime de financement des infrastructures ferroviaires, avec une participation des cantons au développement de l'infrastructure. Vous avez d'ailleurs, pour d'autres lignes du canton, voté encore en 2013, si nous nous souvenons bien, des crédits pour la modernisation des infrastructures du BLS Lötschbergbahn, du Littorail, etc. Ces deux régimes sont terminés. Aujourd'hui, les infrastructures ferroviaires, c'est la Confédération selon ses critères par le FAIF, avec les montants déterminés dans ce fonds et limités à ce qui a été décidé, par le peuple en l'occurrence, sur ce montant-là. La Confédération est très claire, elle ne veut plus de ces montages-là, elle doit clarifier les lignes, elle doit mettre des priorités. Les seuls financements externes possibles, ce sont des infrastructures non reconnues par elle, que les cantons décideraient de se payer tout seuls. Il n'y a plus de volonté de permettre ces financements mixtes et ces accords où l'on motive, d'un côté, une dépense nécessaire pour ensuite la transférer ailleurs et, en plus, on se partage les coûts. Cela, nos interlocuteurs de l'OFT ont été vraiment très clairs sur ce point. Donc, Monsieur Jean-Paul Wettstein, revenir devant le peuple avec le plan A. Bien, le plan A, il n'existe plus non plus. Le plan A, c'est celui que nous venons de décrire du point de vue du montage financier, et celui-là, il n'est plus possible aujourd'hui. Nous devons trouver un chemin pour entrer, soit dans une ligne qui est celle des crédits de modernisation de l'infrastructure existante, soit dans des lignes de développement en infrastructures ferroviaires du pays, avec les échéances que nous vous avons rappelées tout à l'heure. Revenir devant le peuple aujourd'hui, puisque c'était la proposition de M. le député Laurent Debrot, avec l'initiative telle quelle, c'est dire au peuple neuchâtelois "Est-ce que vous êtes disposés à dépenser un milliard de francs?", puisque c'est en gros ça qui est demandé et que nous n'avons aucune garantie sur le financement de la Confédération. Le gouvernement est d'avis que, s'il reste quelques semaines, cela vaut la peine quand même de regarder ce qu'on peut faire d'autre que de proposer ce simple choix aux Neuchâtelois "Est-ce que vous voulez une infrastructure à un milliard de francs que vous payez vous-mêmes ou est-ce que vous voulez en rester à l'absence de solution et à la fermeture programmée de la ligne?". Nous devons éviter, et nous imaginons que c'est une évidence pour tout le monde, mais nous pensons que c'est important de le rappeler ici, nous n'aimerions pas non plus que les Neuchâtelois, qu'ils soient Neuchâtelois du jour ou Neuchâtelois comme citoyens, se disent que le gouvernement envisage la fermeture pure et simple de cette ligne. Ce n'est évidemment pas une option pour le gouvernement neuchâtelois. Enfin, Monsieur le député Théo Huguenin-Elie, oui évidemment, dans les réflexions en cours du gouvernement, les réflexions sur le développement d'une stratégie qui nous permette de sortir de cette ornière – nous ne parlons pas d'un chef de projet, mais d'une organisation de projet –, on doit assurer, maintenant, la sortie de cette situation, avec des interlocuteurs techniques et crédibles vis-à-vis de nos partenaires, avec un projet qui est conduit sur le plan politique et du lobbying également aussi de façon solide et sérieuse, et avec les ressources qui permettent d'envisager les montages financiers sur lesquels on souhaite pouvoir envisager des scénarios. Donc, il y a véritablement une équipe de projet. Elle ressemblera beaucoup à TransRun SA qui a été depuis lors liquidée, mais on doit vraiment, maintenant, mobiliser des ressources et des compétences diverses si l'on veut imaginer une solution à la situation que nous vous avons décrite aujourd'hui. Voilà les quelques compléments que nous pouvions donner, mais en insistant vraiment sur le fait que nous avons besoin non seulement des parlementaires fédéraux, non seulement de spécialistes et de compétences, mais aussi de l'appui de toutes les forces politiques de ce canton, de toutes les régions et, si possible, dans une direction commune pour sortir de ce mauvais pas.

WW
Walter Willener UDC 3 septembre 2014 PV, p. 763 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Par rapport à certaines interventions, nous aimerions quand même préciser deux ou trois choses. Nous aimerions aussi donner suite aux informations que nous avons reçues qui, effectivement, ne sont pas très réjouissantes. Tout d'abord, c'est faire beaucoup d'honneur à l'UDC, mais pas dans son intégralité, de lui faire porter la responsabilité de l'échec du TransRun, avec 15% à 20% d'électorat régulier. Obtenir 50% et quelques voix de plus, nous pensons qu'il y avait d'autres éléments qui ont contribué à ce résultat. Nous aimerions aussi relever que les taux de participation, dans les régions directement concernées, n'étaient quand même pas terribles, et que là aussi, les taux d'échec de l'ordre de 30% étaient à relever. Donc, nous croyons qu'il faut dépasser, à ce stade, les pures déclarations qui ont été faites à notre intention. Pour faire simple, on constate qu'on a en fait une alternative: la nouvelle ligne et la rénovation de la ligne. Les deux posent de gros problèmes et, à notre avis, c'est à ce niveau-là qu'un choix doit être fait. Nous privilégions l'option de la rénovation de la ligne existante à ce stade d'information, avec, évidemment, un certain nombre de problèmes. En ce qui concerne la suite, nous pensons qu'il n'est pas nécessaire de multiplier les acteurs sur ce dossier sensible. En particulier, oui, le Grand Conseil doit être informé, mais nous ne voyons pas le Grand Conseil être un acteur dans ce dossier. Le pilotage doit être, effectivement, le travail d'une équipe du Conseil d'Etat, assistée de l'OFT, avec la députation neuchâteloise de concert, pour encore essayer d'obtenir… On sait que c'est aussi une affaire de lobbying qui va se faire et on sait aujourd'hui comment fonctionne les choses à Berne, malheureusement pas seulement dans ce dossier, Neuchâtel n'est pas toujours en première ligne. Certains cantons ont développé des structures de lobbying assez efficaces; on ne va pas parler du Valais qui est particulièrement bon en la matière, mais d'autres cantons se sont mis à jour. Mais vraiment, il faut que ce soit une petite équipe du Conseil d'Etat. L'idée proposée que le responsable – nous allions dire ad interim – du dossier continue, ne nous pose absolument aucun problème. C'est la députation aux Chambres qui doit vraiment agir, nous n'avons pas connaissance, nous ne sommes pas toujours à Berne, mais nous ne pensons pas qu'il y ait eu beaucoup de choses qui ont été faites à ce niveau-là et nous pensons que, même si le temps presse, on peut quand même envisager une solution qui sera réalisable sur le plan financier, réalisable également dans le temps.

MM
Mauro Moruzzi VL 3 septembre 2014 PV, p. 763 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous aimerions quand même revenir un instant sur la discussion à laquelle nous venons d'assister. Nous comprenons parfaitement la frustration et parfois même la colère qui habitent un certain nombre d'entre nous. Colère et frustration, qu'en partie nous croyons que l'on peut partager et que la population peut aussi partager. Certainement que tout le monde, chacun à sa manière, doit faire son examen de conscience par rapport au désastre devant lequel nous sommes confronté maintenant, y compris ceux qui ne sont pas allés voter en 2012, quelles que soient les raisons pour lesquelles ils l'ont fait. Pour l'anecdote, à l'époque, nous devons avouer que nous n'étions pas très personnellement convaincu du projet qui nous était soumis, mais nous l'avons voté, parce qu'il nous semblait que c'était quand même une occasion qu'il valait mieux saisir que de laisser passer. On voit, aujourd'hui, à quoi on en est arrivé. Maintenant, et c'est le sens de notre intervention, nous croyons que ce que la population attend de nous, dans cet hémicycle, de vous au Conseil d'Etat, de nos représentants à Berne, c'est que maintenant, nous nous tournions résolument vers l'avenir, et que nous ne nous tournions pas vers le passé pendant trois ans, pendant cinq ans, pour dire "C'est de ta faute, non c'était de la mienne, etc.". Nous pensons que ce débat, il faut aujourd'hui le dépasser, il faut dépasser les clivages gauche-droite, il faut dépasser ces clivages Haut-Bas. On l'a dit en début de législature, nous aimerions bien qu'on ne l'oublie pas, car que ce projet est probablement l'un des projets phares sur lesquels toutes ces querelles se sont cristallisées. Aujourd'hui, on n'a pas de perspective. Il faut le plus vite possible redonner une perspective à la population du canton de Neuchâtel dans ce projet de mobilité. On l'a entendu, de ce projet découlent aussi d'autres importants développements pour notre canton. Aussi longtemps qu'on n'a pas quelque chose à offrir là, on ne pourra pas avancer sur les autres dossiers non plus. Pour les Vert'Libéraux, ce projet est une priorité absolue de la législature. On voit bien qu'on ne le réglera pas dans cette législature; par contre, c'est pendant cette législature que nous serons capables ou non, nous tous qui sommes ici, de donner une direction à ce projet et d'amener notre canton vers l'avenir. Notre appel à nous tous aujourd'hui, c'est que nous ne retombions pas dans les querelles, mais que nous allions, de manière constructive, vers l'avenir et, en tout cas, c'est ce à quoi le groupe Vert'Libéral qui n'était pas, pour des raisons connues, impliqué dans le débat à l'époque, s'engage.

PH
Patrick Herrmann PVS 3 septembre 2014 PV, p. 764 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous partageons les propos qui ont été dits et nous sommes également catastrophé. Nous n'allons pas beaucoup faire avancer le débat, parce que c'est une question plutôt pour satisfaire notre propre curiosité par rapport à ce qu'il s'est passé. Nous avons assisté à de nombreux débats sur le TransRun et, dans les arguments qui étaient évoqués par un opposant, aujourd'hui membre de la députation à Berne, il venait souvent quand même un certain nombre de propos qui disaient qu'il était très facile de trouver des solutions, qu'il suffisait de taper du poing sur la table. Nous aimerions savoir ce que le Conseil d'Etat a fait de ces propositions?

CG
Claude Guinand LR 3 septembre 2014 PV, p. 764 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous rejoignons, effectivement, les avis des préopinants. Rien ne sert de tirer à boulets rouges sur les opposants à la votation de 2012. Nous croyons que le peuple en a décidé ainsi et puis qu'il ne sert à rien de revenir toujours sur le passé. Aujourd'hui, nous devons regarder de l'avant. Nous sommes également de l'avis que ce serait, aujourd'hui, un déni de démocratie que de revenir devant le peuple avec une votation qui serait identique au projet 2012. Notre conseiller d'Etat nous l'a très bien dit et nous le rejoignons totalement. En ce qui concerne les projets, nous pouvons dire au gouvernement, aujourd'hui, que nous le remercions d'avoir pris ce dossier, même si nous avons l'impression qu'il ne s'est pas passé grand-chose pendant quelque temps, que ce dossier a été mis un peu aux oubliettes et qu'il a été repris au vu de l'urgence et des délais qui sont fixés tant par la Confédération que par les CFF. Nous pouvons assurer notre gouvernement du soutien du groupe libéral-radical dans sa recherche de solutions et que nous serons derrière lui, parce que comme tous les partis, nous sommes persuadés que c'est un projet très important pour le canton de Neuchâtel et que nous ne pouvons pas nous passer d'une liaison rapide entre La Chaux-de-Fonds et Neuchâtel, qui correspond aux besoins d'une population.

FF
Fabien Fivaz PVS 3 septembre 2014 PV, p. 764 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous avons juste une question. Vu les éléments qui ont été donnés par le Conseil d'Etat, on a un peu l'impression que l'on pourrait s'acheminer vers une rénovation light, on va dire, de la ligne actuelle. Dans ce sens-là, nous nous demandons si l'on a déjà connaissance ou s'il existe des exigences minimales que le canton pourrait remplir pour continuer d'exploiter la ligne jusqu'à ce qu'on trouve une solution financée et finançable à moyen terme, puisqu'aujourd'hui, on l'a clairement entendu, avant 2030, il n'y a sans doute aucune solution de financement. Cela veut dire que cette période de 2019 à 2030, il faudra trouver un moyen. Et puis, nous nous demandons juste si finalement, le Conseil d'Etat a déjà contacté l'OFT pour savoir quelles sont précisément et quelles pourraient être les conditions que nous devrions remplir pour continuer d'exploiter la ligne, malheureusement dans son état actuel, mais pendant quelques années en plus.

JF
Josette Frésard LR 3 septembre 2014 PV, p. 764 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous n'allons pas revenir sur ce qui a été dit par les préopinants au sujet de la cohésion et de regarder vers l'avenir; nous adhérons tout à fait, en particulier sur les dernières interventions. Nous aimerions aussi, par rapport à ce débat, placer la question des coûts et de l'investissement sur un autre terrain: c'est de dire que nous avons présenté le premier projet, le TransRun, sous l'angle – et c'est aussi une des raisons pour lesquelles la population principalement a dit non – des coûts que nous ne devons pas négliger ni occulter. Il est clair que c'est une préoccupation que nous avons, mais dans une entreprise et dans un Etat, il y a des investissements qui sont à fonds perdus. Une entreprise qui n'investit plus, on dit toujours qu'elle n'avance plus, et c'est un peu ce que nous voudrions mettre en avant et dire, dans la façon dont on doit prendre ce dossier, qu'il y a des investissements qui sont nécessaires pour conduire d'autres projets et pour faire avancer et gagner d'autres choses. Et là, typiquement, nous en arrivons à cette situation. Il a été relevé que nous avons économisé de l'argent dans certains domaines pour faire venir des gens, pour des étudiants, pour des jeunes, pour donner une perspective à des jeunes. Il faut donner pour avoir, et donner pour avoir, c'est investir dans des infrastructures de qualité pour le futur, et c'est un message dans la nouvelle façon d'aborder ce projet plutôt que de se combattre sur les coûts, mais de mettre en regard ce qu'il y a gagner par rapport à ce que l'on investit et comme on raisonne en termes d'entreprise.

LS
Laurent Schmid LR 3 septembre 2014 PV, p. 765 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous aimerions, dans l'histoire de ce gros projet de liaison en termes de transports publics, rappeler quelques éléments de départ, d'où est venu ce projet en transports publics. Nous vous le rappelons, la constitution du réseau urbain neuchâtelois, il y a plus de dix ans de cela, a permis par la suite à des régions du canton de Neuchâtel de se constituer en associations. Nous représentons, depuis le début de ce projet, une association qui est la Communauté urbaine du Littoral qui, dans ces régions ont chacun, chacune, proposé des projets qui ont vu le jour dans la communauté: nous avons vu la ligne 10, la création de cette fameuse ligne 10, et d'autres projets par la suite. Chaque région avait pour but de créer des projets, d'avoir envie de développer des projets, que ce soit dans les transports publics, dans les loisirs ou d'autres projets et, bien sûr, de discuter avec le Conseil d'Etat, à travers le réseau urbain neuchâtelois, qui finance quoi. Et naturellement, le Conseil d'Etat avait ce grand projet qui était au départ le fameux "H couché" de liaison Haut et Bas, avec une horizontale et puis aussi des ramifications sur les régions. Malheureusement, en même temps qu'il menait campagne pour soutenir ce fameux projet, le Conseil d'Etat démissionne du réseau urbain neuchâtelois, ce qui a surpris beaucoup d'acteurs de cette association faîtière. Puis, en plus de cela, le dossier, malheureusement – ce n'est pas une critique, c'est une constatation –, en menant le dossier, le Conseil d'Etat est parti quasiment en cavalier seul avec une ou deux ou trois villes du canton de Neuchâtel, en laissant de côté les régions qui se sont étonnées, et en ne répondant pas non plus à une demande d'une commune comme Corcelles- Cormondrèche, qui était directement concernée par cette ancienne ligne, alors que la Communauté urbaine du Littoral était prête; elle avait décidé de financer une pré-étude concernant le prolongement de cette ligne ou comment organiser la suite de cette ligne. Le projet a été refusé par le peuple, c'est un constat. Aujourd'hui, nous aimerions que l'on n'oublie pas que dans ce canton, il y a des régions actives, très actives, et qu'on peut s'appuyer sur ces régions et pas seulement créer une commission issue au Grand Conseil, mais demander l'appui de ces régions. C'est comme cela que nous pourrons enfin parler de transports publics acceptables dans ce canton de Neuchâtel, ce qui n'est absolument pas le cas aujourd'hui et qui n'avait pas non plus été soulevé à l'époque des débats. Mais nous répétons que nous avons été mis de côté, les associations, nous n'avons pas été impliqué dans le cadre de ce projet et nous avons été frustré.

LK
Laurent Kurth Département des finances et de la santé 3 septembre 2014 PV, p. 765 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Pour répondre assez rapidement à M. Patrick Herrmann: d'abord évidemment, comme nous l'avons dit, nous avons des contacts étroits avec la députation, mais nous n'avons pas d'ordre ni d'instruction à lui donner. Vous avez compris que la méthode du gouvernement n'était pas d'affirmer qu'il n'y avait qu'à taper du poing sur la table, mais que nous avons peut-être d'autres manières d'aborder le dossier. Donc, ceux qui l'ont affirmé vous diront peut-être mieux que nous ce qu'ils en ont fait. Nous aimerions quand même signaler que le poids d'une députation à Berne dépend aussi – et, croyons-nous, de plus en plus – du poids qu'elle représente en termes démographiques. Ne serait-ce qu'en nombre d'élus, nous la voyons plus quand nous avons un million d'habitants que quand on est un canton de moins de 200.000 habitants. Cela ne doit pas nous entraîner à nourrir des complexes, mais simplement à regarder la réalité telle qu'elle est, y compris au moment de juger l'action des uns et des autres. Vous avez compris que ce n'est pas dans cet esprit que le gouvernement est aujourd'hui, de commencer à juger de l'action des uns ou des autres, mais plutôt à mobiliser pour l'action à venir. Nous aimerions quand même remercier l'ensemble de ceux qui se sont exprimés, d'une part positivement et d'autre part pour soutenir l'action du gouvernement. Nous devons dire que très honnêtement, cela fait quand même du bien d'entendre un parlement qui se mobilise sur l'avenir et sur la recherche de solutions. Nous vous l'avons dit, l'inquiétude du gouvernement est celle que nous partageons aujourd'hui avec vous et, par conséquent, ces marques de soutien sont bienvenues aussi pour le boulot qui nous attend. Monsieur Fabien Fivaz, vous souhaitez savoir, concernant le maintien de la ligne actuelle, est-ce qu'il y a des scénarios, des études qui ont été menées? Comme nous l'avons dit tout à l'heure, la question de l'exploitation de la ligne actuelle devra être posée de toute façon, puisque nous avons une échéance en 2019 et que, quelles que soient les solutions auxquelles nous aboutissons, nous n'aurons pas de solution définitive. Donc, soit nous devrons faire une rénovation a minima pour les cinquante prochaines années, soit au moins a minima minima pour qu'elles tiennent cinq, dix ou quinze ans, le temps que nous ayons d'autres solutions qui puissent s'exprimer. Donc, cela doit être fait. Nous sommes obligé de confirmer ici que cela n'a pas été fait, c'est le constat que nous avons fait au début de l'été dans une rencontre avec les CFF. Les CFF ont accepté de faire une première étude en nous donnant des premières analyses à la fin de cette année ou au début de l'année prochaine sur ce qu'impliquerait une rénovation a minima qui permettrait peut-être de prolonger. Nous butons néanmoins sur un point avec ce raisonnement d'une solution intermédiaire que l'on tirerait pendant quelques années: c'est celle de la norme, parce que la situation qui prévaut dans ce tunnel, c'est la même depuis 150 ans. Comme partout quand on circule, il y a des risques. Ce sont des risques que nous acceptons de courir et quand nous montons dans un train, dans une voiture ou sur son vélo, on accepte le fait qu'il y ait un risque. Tous ceux qui montent dans un train courent ce risque, sauf que quand ce risque s'inscrit dans le cadre de ce qui est accepté dans un dispositif normatif, eh bien c'est la fatalité quand quelque chose survient. Quand la norme change et que le risque se réalise, il y a celui qui a autorisé à ce que l'on continue dans ce régime alors que la norme avait changé, et que ce n'est plus réputé conforme. Et aujourd'hui, c'est bien cela, la difficulté: c'est qu'à partir de 2019, il faudra que quelqu'un signe que l'on ose prolonger alors que la norme a changé, et que l'on considèrera que ce tunnel n'est plus conforme, et que s'il y a un pépin, ce n'est plus le pépin dans le cadre des normes avec "Que devons-nous faire pour que cela n'arrive plus?", mais "C'est la fatalité!". C'est "Qui a signé?" et "Qui est responsable?" devant les victimes, qui arriveraient en cas de pépin. Au fond, il n'y a donc pas qu'une question technique et pas qu'une question financière, mais il y a une question de responsabilité qui se posera par rapport à des normes qui ont évolué, la situation n'ayant pas beaucoup changé mais les normes, elles, ont évolué. Ce qui fait, que de fait, la responsabilité n'est plus la même en cas de survenance du risque que nous avons évoqué tout à l'heure. C'est l'une des grandes difficultés devant laquelle nous allons nous trouver pour gérer cette situation. Monsieur Pierre Hainard, vous demandiez si le FAIF ne permettait pas de libérer des fonds pour la rénovation. Oui, précisément, c'est ce qui permet d'envisager un scénario de rénovation complète de cette ligne, sauf que les premières études ou pré-études, pour ne pas dire les pré-pré-études qui ont été menées nous amènent à la conclusion que nous resterions dans ce que les CFF appellent un système ou un horaire systémique à la demi-heure, c’est-à-dire du 20e siècle en gros. Il coûterait à peu près la même chose, à 15% ou 20% près, que la ligne directe, sans parler de la fermeture imposée de la ligne puisque quand nous travaillons sur la ligne, évidemment, les trains ne roulent pas – nous sommes entre 15 et 36 mois – et sans compter les problèmes techniques liés au fait que nous sommes dans des zones de captage. Et puis voilà, il y a une liste assez longue et d'autres éléments que nous pourrions mentionner mais qui sont mineurs par rapport à ceux que nous évoquons ici. Donc, oui, cela est éligible, sauf que nous manquons de moyens au niveau suisse, qu'il y a tous ces handicaps-là et puis qu'à la fin, nous nous demandons quand même si cela a du sens, vu les rapports de coût-utilité que nous évoquions tout à l'heure, même si nous nous limitons à l'échelle purement cantonale. Enfin, Monsieur Laurent Schmidt, nous entendons bien l'appel des régions, si vous nous permettez de le dire ainsi, à ne pas être oubliées de ce projet. Nous le redisons, l'intention du Conseil d'Etat est d'organiser un système de mobilité qui soit cohérent à l'échelle du canton, qui relie toutes les régions de ce canton entre elles et qui, par conséquent, appelle aussi la participation de toutes les régions à la recherche des solutions que nous devons trouver maintenant. Simplement, c'est vrai et nous pensons que vous le comprendrez, dans les prochains mois, nous allons être contraint de nous focaliser sur cette dorsale systémique, si vous nous permettez de l'appeler ainsi, c’est-à-dire ce morceau d'infrastructure qui, s'il n'existe pas, met en péril tout le reste. Comme il y a urgence et comme c'est un élément vital, dans les prochains mois, nous nous concentrerons là-dessus. Cela ne veut pas dire que nous le ferons sans les régions, mais sur les thèmes de travail des prochains mois, nous serons vraiment concentré là-dessus. Ceci avec l'idée qu'il doit contribuer à un système qui est celui que nous voulons construire pour l'ensemble du canton et qui relie l'ensemble des régions, dans l'esprit de celui que vous avez rappelé et qui était celui effectivement de la Constitution, même des régions auxquelles vous avez participé, qui est la COMUL pour Boudry, plus globalement le réseau urbain neuchâtelois, et qui permet aujourd'hui au gouvernement de tenir le discours sur la vision qu'il a sur l'avenir de ce canton, un seul espace. Un seul espace, ce ne sont pas des petits bouts d'espaces et le reste en périphérie, c'est bien un seul espace, et c'est cela que nous voulons construire et c'est à cela que doit servir le projet de mobilité que nous entendons bien développer malgré la difficulté des tâches.