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Objet parlementaire

14.151

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Transcription des débats

RT
Roby Tschopp PVS 17 février 2015 PV, p. 2086 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous avons effectivement prévu plusieurs feuilles mais le temps avançant et nous croyons que tout le monde connaissant bien le sujet, nous allons nous en tenir à l'essentiel. Le projet de décret de ce soir est très simple, il s'agit de remplacer un nombre dans une constitution, de remplacer le 5 par le 7. Nous croyons que nous connaissons tous dans cette salle la surcharge qui est liée à la fonction de conseillère et de conseiller d'Etat. Maintenant, l'idée des Verts, a été lancée dans une situation particulière qui était une situation exceptionnelle pour le Conseil d'Etat mais nous devons remarquer que depuis, les signes de surcharges dans les déclarations et dans les actes continuent à se manifester; nous partons donc de l'idée que la question reste d'actualité. Le gros souci exprimé par les commissions qui s'y sont penchées et les partis, est le coût de cette mesure. Nous sommes d'avis que cette mesure ne coûte pas forcément de budget suivant la manière dont elle est implantée. Nous pouvons imaginer un Département présidentiel qui inclurait la chancellerie et puis, nous vous rappelons que l'Etat est actuellement truffé de consultants, de coordinateurs et que des voix réclament des lobbyistes à Berne sans compter le fait que l'on veut bientôt mettre le Conseil d'Etat à la tête des hôpitaux et du CNP. Il y aura donc assez à faire, il y aura assez de postes à remplacer par des vrais conseillers d'Etat qui sont élus et qui peuvent représenter la République. Mesdames et Messieurs, nous vous rappelons que le Grand Conseil, c'est-à-dire nous-même, est in fine maître des budgets et que nous serons les responsables d'une augmentation de budget, ou pas, liée au passage à 7 membres du Conseil d'Etat. Nous avons dû constater que notre République n'est pas équipée de pneus neige; nous vous rappelons que les Montagnes neuchâteloises sont dangereuses et que de compter sur le beau temps parce qu'aujourd'hui une équipe soudée est au commande, c'est ne pas faire preuve de discernement pour l'avenir. Nous comptons sur votre conscience pour voter en regardant vers le futur.

BW
Bernhard Wenger UDC 17 février 2015 PV, p. 2087 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous parlons ici en tant que rapporteur de sa commission. Les personnes qui auraient lu le projet de décret 14.151, portant modification de la Constitution de la République et canton de Neuchâtel, auront certainement remarqué que l'auteur a demandé l'urgence. Celle-ci n'a pas été votée car la liste de projet des décrets en attente était épuisée. Mme la présidente a donc décidé de porter le projet de M. Roby Tschopp à l'ordre du jour dans la commission législative. La commission législative a débattu de ce projet dans sa séance du 17 novembre 2014 et vous présente le rapport adopté le 15 décembre 2014.

BH
Baptiste Hunkeler S 17 février 2015 PV, p. 2087 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe socialiste a longuement débattu de la proposition des Verts de passer de 5 à 7 conseillers d'Etat. Nous les remercions d'avoir permis de lancer ce débat qui nous paraît nécessaire dans le contexte d'instabilité exécutive que nous avons vécu ces dernières années. Cette question mérite un véritable débat, ce que nous avons eu au sein de notre parti. Nous regrettons par contre qu'elle n'ait pas fait l'objet de plus de considération dans la commission législative. Pour notre groupe, ce projet de décret aurait des impacts positifs sur la gouvernance de notre canton. Premièrement, l'argument de la représentativité nous touche. Un gouvernement démocratique comme nous le concevons doit être représentatif des minorités. Un Conseil d'Etat à 7 membres permettrait d'éviter un gouvernement bicolore peu opportun et de constituer des exécutifs couvrant un plus large spectre politique. De plus, ce projet permettrait de répartir sur un plus grand nombre de conseillers d'Etat les tâches de représentation auprès de la population, et dans les institutions intercantonales, cela au profit des dossiers cantonaux et des sujets politiques qui méritent une attention accrue de nos ministres. Enfin, un Conseil d'Etat à 7 permettrait de lisser la charge de travail entre les ministres et d'éviter toutes formes de surmenages amenant à des potentielles décisions bâclées. Pour tous ces arguments, une partie de notre groupe acceptera la proposition des Verts. Cependant, un tel changement doit se réfléchir dans une approche plus globale. Nous ne pouvons pas prendre comme seule base concrète, les dernières années politiques de notre canton pour réformer de manière aussi importante et durable un de nos trois pouvoirs. L'absence de prise de position du Conseil d'Etat, du moins lors de la discussion en commission et le fait que celui-ci n'ait pas inclus cette proposition dans son projet de réforme des institutions a convaincu la majorité du groupe de refuser cette proposition. Si le Conseil d'Etat actuel qui a vécu les difficultés mentionnées dans l'argumentaire et qui, après 2 ans de travail, se rend compte de la charge que représente leur tâche, refuse une telle proposition, il nous parait peu cohérent d'aller dans le sens de ce décret. Qui de mieux qu'eux peut estimer l'opportunité de cette proposition? De plus, nous craignons qu'à terme, un Conseil d'Etat à 7 membres ne soit pas plus efficient, que la charge générale du Conseil d'Etat ne soit pas mieux répartie mais simplement augmentée. Pire, ceux qui doivent être des chefs politiques pour notre canton pourraient se retrouver plus dans un statut de chef administratif de leur département que de ministre pour une véritable vision politique des grands dossiers qui doivent façonner l'avenir de notre canton. En ce qui concerne l'argument de la place du canton de Neuchâtel en Suisse, par son exécutif, le renforcement de la chancellerie récemment annoncée nous apparaît comme une solution intéressante. Nous attendons donc de voir l'efficacité de cette réforme. Nous tenons finalement à souligner que ce ne doit pas être un argument financier qui motive notre choix, mais bien une question de cohérence et de gouvernance de notre canton. Le groupe socialiste refusera donc majoritairement ce projet.

TH
Thierry Hild VL 17 février 2015 PV, p. 2087 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe Vert'Libéral est bien conscient du fait que la tâche de conseiller d'Etat est lourde est parfois ingrate à assumer. En examinant le projet de décret portant sur la modification de la composition de l'exécutif cantonal déposé par le parti des Verts, nous avons donc été particulièrement attentifs aux arguments du principal concerné, c'est-à-dire le Conseil d'Etat lui-même. C'est tout de même curieux de lui imposer une prétendue solution contre son gré. L'un des objectifs du décret est d'être plus à l'écoute de la population. Nous doutons cependant que d'augmenter le nombre de sièges au gouvernement en passant à un collège de 7 membres constitue la meilleure solution pour répondre à ses aspirations. Le contexte économique est en tous cas mal choisi. Nous partageons le sentiment du Conseil d'Etat qu'une dotation supplémentaire de l'exécutif dans un canton relativement petit serait mal comprise de la population à une période de restriction budgétaire contraignante. Plutôt que de multiplier les départements et les états-majors, nous encourageons l'Etat à développer d'avantage de transversalités au sein de l'organigramme existant. En misant sur la collaboration entre les départements, on peut gagner en efficience. Plusieurs services de l'Etat devraient être en mesure de collaborer ensemble lorsqu'ils sont concernés par un même dossier. Comme ce n'est pas en augmentant le nombre de ses conseillers d'Etat que nous soignerons les maux de ce canton, le groupe Vert'Libéral refuse l'entrée en matière sur ce projet de décret, tout comme le Conseil d'Etat et la commission législative.

PS
Pascal Sandoz LR 17 février 2015 PV, p. 2088 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe libéral-radical a étudié avec attention la proposition qui nous est faite de modifier la constitution en son article 66 et ainsi de proposer au peuple, car le peuple devrait se prononcer, le passage de 5 à 7 conseillers d'Etat. Notre groupe est attaché bien évidemment au bon fonctionnement de nos institutions, il est soucieux que le Conseil d'Etat puisse réaliser sa mission et être le garant de la promotion des atouts neuchâtelois à l'extérieur de notre canton et de la gestion du ménage cantonal à l'intérieur de nos frontières. Il constate que ces dernières années, le Conseil d'Etat a parfois dysfonctionné, non pas parce qu'il était composé de 5 membres, mais parce que ses membres ne parvenaient pas à fonctionner en qualité de collège; c'est une composante dans la problématique évoquée. Toutefois, force est de constater que la question de la collégialité n'est pas réglée avec la proposition faite, au contraire, elle risquerait de provoquer des difficultés supplémentaires. En effet, s'il peut être difficile de s'entendre à 5 – car pour être conseiller d'Etat il faut avoir un certain caractère – imaginez trouver une entente optimale à 7 est encore plus exigeant. En fait, nous augmenterions le risque de dysfonctionnement ce qui n'est bien entendu pas souhaitable. D'autres conséquences coulent de source. Par exemple, le fait que les charges financières seraient à revoir à la hausse; 2 conseillers d'Etat de plus, c'est aussi 2 états-majors de plus. Nous croyons que de proposer au peuple une augmentation de charge n'est pas la voie à suivre. Par ailleurs, nous saluons la volonté du Conseil d'Etat de revoir l'organisation de ses services afin d'être mieux représenté sur la scène extérieure. En revanche, nous doutons qu'il soit opportun qu'il se fasse remplacer au sein de commissions parlementaires par ses collaborateurs. Rappelons tout de même que le dialogue qui s'instaure au sein des commissions engage les deux autorités que sont le législatif et l'exécutif. Pour conclure, tout en saluant la préoccupation exprimée par les dépositaires de cette proposition, nous invitons le Grand Conseil à ne pas entrer en matière comme le fera d'ailleurs le groupe libéral-radical.

BW
Bernhard Wenger UDC 17 février 2015 PV, p. 2088 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Ce que dit le groupe UDC: "5 ou 7 membres, c'est la même chose", mais ça coûte surtout 40% plus cher. L'aspect financier est déterminant dans la position de notre groupe car outre le coût de 2 conseillers d'Etat de plus, il faudra 2 secrétariats généraux de plus et il y a risque de voir encore plus de chefs de services. Ce qu'il faut, Mesdames et Messieurs, c'est des conseillers d'Etat qui tiennent la route et capables de gérer les charges. C'est très important à notre avis, c'est la qualité de l'engagement des chefs de service ainsi que de toute la hiérarchie. Nous osons espérer que notre message ne sera pas vain. Notre groupe soutiendra la décision de la commission législative et acceptera le rapport, refusera l'entrée en matière.

AR
Alain Ribaux Département de la justice, de la sécurité et de la culture 17 février 2015 PV, p. 2088 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le résultat en commission et les déclarations des porte-paroles des groupes rend inutile un long plaidoyer, mais tout de même l'occasion de faire passer quelques messages. Effectivement, la tâche, et nous croyons que tous ceux qui sont parlementaires peuvent l'imaginer, est quand même assez lourde, même si, normalement, on ne devrait pas siéger de nombreux mois à 4, à futur, c'est un tout cas un vœu que l'on se permet d'exprimer. Il est pour nous difficile de pousser à une augmentation de l'exécutif alors que nous réfléchissons à une diminution du législatif. C'est ainsi que le Conseil d'Etat ne demande pas à ce stade du moins, une augmentation de son effectif et effectivement nous sommes d'avis que la population ne le comprendrait probablement pas s'agissant d'un canton relativement petit. Certains l'ont dit, il ne faut pas négliger le développement des relations intercantonales – de très nombreuses conférences intercantonales existent – et la volonté du Conseil d'Etat est bel et bien d'être présent, non seulement à l'intérieur des frontières mais, nous l'avons dit dans le programme de législature, un espace unique au milieu d'espaces plus vastes et nous pensons que nous devons être présents sur le plan national. A titre d'exemple, nous en avons fait le calcul, pour ce qui me concerne, mais nous supposons que c'est exactement la même chose pour nos collègues, que c'est environ 15 à 20 journées par année qui se passent dans des commissions intercantonales diverses et donc des journées entières passées à ne pas être au Château. La question pourrait être reprise éventuellement dans le cadre d'un deuxième paquet dans la réforme des institutions. En effet, la réforme des institutions telle que nous l'envisageons aujourd'hui avec la circonscription unique, la baisse du nombre de députés, etc., et nous pensons que nous ne devons pas charger ce bateau. Une hypothèse que nous laissons précisément pour cette réflexion ultérieure: pourquoi pas un Conseil d'Etat à 7, y compris 2 personnes qui seraient aussi conseillers aux Etats? C'est un thème qui est controversé, mais qui finalement, dans le sens du lobbysme de la représentation à Berne pourrait avoir son sens. En l'état, le développement d'une présence accrue au plan national – et nous y croyons vraiment – passera par un renforcement des affaires extérieures et de la communication. C'est évidemment moins cher, moins onéreux qu'un Conseil d'Etat à 7 avec de nouveaux états-majors. Et nous profitons d'un dernier message, celui d'un constat actuel: le travail parlementaire devient très intensif et si nous passons 15 à 20 journées à l'extérieur du canton, c'est encore largement plus à l'intérieur et il faut admettre que le nombre de commissions s'est multiplié et nous serions vraiment reconnaissants que, pour alléger la charge du Conseil d'Etat, on admette dans certaines commissions la présence plutôt des secrétaires généraux ou des chefs de service, bien sûr à certaines occasions très particulières pour alléger le travail du Conseil d'Etat. C'était l'occasion de faire passer un message, même si nous savons qu'il risque de ne pas rencontrer un enthousiasme considérable.