Notre groupe a étudié ce rapport avec tout l’esprit sagace que notre parti montre envers ce sujet, à notre avis, sensible. Nous avons examiné le cadre légal au niveau fédéral et avons pris note du durcissement de certaines règles résultant d’une majorité parlementaire fédérale et l’approuvons. Le 1er janvier 2018, entrera en vigueur la Loi fédérale sur la nationalité. Il faut noter que, lors des processus de naturalisation, les exigences fédérales priment sur toutes les lois cantonales. Notre canton a dès lors, très justement, décidé de légiférer pour effectuer une refonte de la loi sur le dr…
Notre groupe a étudié ce rapport avec tout l’esprit sagace que notre parti montre envers ce sujet, à notre avis, sensible. Nous avons examiné le cadre légal au niveau fédéral et avons pris note du durcissement de certaines règles résultant d’une majorité parlementaire fédérale et l’approuvons. Le 1er janvier 2018, entrera en vigueur la Loi fédérale sur la nationalité. Il faut noter que, lors des processus de naturalisation, les exigences fédérales priment sur toutes les lois cantonales. Notre canton a dès lors, très justement, décidé de légiférer pour effectuer une refonte de la loi sur le droit de cité neuchâtelois, et nous le saluons. Nous soutiendrons donc le rapport et le projet de loi. Notre groupe prendra position ultérieurement sur les amendements de la commission et les autres. Notre groupe met ici également en exergue la phraséologie approximative, due vraisemblablement à la traduction des textes de lois venant de la Confédération. Pour conclure, notre groupe a fait un effort certain en commission législative pour accélérer les travaux en se montrant consensuel et espère, dès lors, que les amendements de la commission passeront la rampe de notre parlement et seront acceptés par votre Autorité.