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Objet parlementaire

14.167

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Transcription des débats

OH
Olivier Haussener LR 3 décembre 2014 PV, p. 1514 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Il y a deux solutions, soit on refuse le postulat, dans notre groupe, parce que nous estimons qu'il est déjà intégré dans la réflexion du Conseil d'Etat et qu'il est en travail ou bien soit on pense que l'on doit le soutenir et puis c'est ce que nous allons faire parce qu'en fait, il précise encore mieux premièrement les travaux de la commission, dans sa deuxième partie dans la compensation de la surcharge structurelle et puis en fait, simplement, le groupe libéral-radical ne va pas faire d'amendement à ce postulat qu'il va soutenir parce qu'il est déjà intégré dans certains travaux, mais il y a quand même des éléments où nous aimerions rendre attentif le Conseil d'Etat dans ses travaux et les communes. On ne peut pas faire de la péréquation à toutes les places et puis par exemple lorsqu'on dit qu'il faut valoriser les communes qui ont des pôles d'activités économiques dans ce canton, nous y sommes favorables, mais par contre, il ne faut pas oublier que dans l'harmonisation des impôts que nous avons accepté ici au Grand Conseil, il y a déjà des variables qui ont été prises en compte par rapport aux places d'emplois à la population et puis il faut simplement ne pas l'oublier puis de ce dire qu'on repart avec une feuille blanche dans ce domaine-là. Donc nous rendons quand même attentif le Conseil d'Etat dans ses travaux à ce qu'il puisse quand même intégrer cette notion-là. Ensuite, le groupe aimerait quand même aussi rendre attentif le Conseil d'Etat, actuellement nous vous avons votés et puis nous sommes en train de modifier des répartitions d'impôt entre les communes, mais nous estimons quand même que si nous ne devons pas voir la fusionnite à tout prix, il faut aussi admettre actuellement, en 2014, il y a certainement des entités communales qui ne sont plus réellement des communes, qui ne répondent pas vraiment aux besoins de leur population mais qui s'appuient sur d'autres collectivités et en fait, il y a une réflexion à avoir, cela ne veut pas dire qu'on doit les mépriser ces communes-là, parce qu'elles se suffisent à elles-mêmes, mais elles occasionnent souvent des débats dans notre hémicycle de répartition d'impôt, on doit les intégrer dedans et puis cela devient de plus en plus difficile. Donc, évitons de devoir monter des usines à gaz pour ramener des communes qui, à notre sens, n'en sont plus forcément et peut-être de réfléchir d'une façon différente. La deuxième chose, c'est que lorsqu'on soutient ce postulat, nous souhaitons que le Conseil d'Etat, avec les communes, identifie bien sûr les surcharges structurelles, mais qu'il identifie également les surproduits structurels liés peut-être à des surcharges. Pour vraiment qu'on ait la surcharge structurelle nette sur laquelle nous devons discuter et la dernière chose sur laquelle notre groupe est quand même attaché et puis que cela avait été identifié dans le rapport de la commission, c'est quand même au niveau scolaire où là nous avons quand même une surcharge structurelle qui a été clairement exprimée et puis qui est clairement identifiable. Voilà les éléments. Donc notre groupe soutiendra ce postulat avec les remarques que nous formulons.

PH
Pierre Hainard UDC 3 décembre 2014 PV, p. 1514 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous aimerions savoir si un postulat qui parle de la péréquation des charges est lié à une loi qui parle de la péréquation des ressources? Donc nous imaginons que ce n'est pas le même de parler de ce postulat-là, mais on en parlera il pourra être redéposé plus tard, mais comme nous pensons que nous allons être balayé, le groupe UDC acceptera le postulat.

LK
Laurent Kurth Département des finances et de la santé 3 décembre 2014 PV, p. 1515 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Pour répondre à M. Pierre Hainard, nous pensons que nous pouvons être d'emblée assez clair, le postulat est déposé à l'occasion d'un débat sur la péréquation puis on peut déjà vous dire quand on vous proposera le classement, c'est quand on reviendra avec le débat sur la péréquation des charges, mais cela nous parait opportun d'en donner les orientations aujourd'hui puisque justement nous avons laissé de côté ce volet-là, qu'on nous donne quelques orientations sur la façon dont on envisage qu'il soit traité, l'intervention de M. Olivier Haussener montre, s'il fallait encore le faire, la nécessité de séparer les deux volets sur lesquels vous venez de vous prononcer, il y a beaucoup de questions qui doivent être traitées, il y a un vrai travail d'étude, de dialogue qui doit être produit et pour le Conseil d'Etat, il n'y a pas de divergences sur les préoccupations exprimées par le porte-parole du groupe libéral-radical. Dans certains cas, il n'y aura pas de péréquation des charges parce qu'on admettra que nous sommes vraiment sur des éléments liés à une commune de son propre choix, dans d'autres, on admettra qu'une compensation doit exister, mais qu'elle doit exister de manière verticale par des contributions de l'Etat d'une manière ou d'une autre comme cela a été suggéré par le premier postulat de la commission ou la première proposition de la commission, nous croyons que c'était un postulat et puis dans d'autres cas, il y aura lieu de répartir en tenant compte effectivement des charges qu'on prend en considération, brutes, nettes, une partie des charges brutes uniquement et tout cela doit faire l'objet du débat avec les communes. Un débat qui a débuté sur de bonnes bases où on est en train d'identifier l'ensemble de ces secteurs où les communes viennent aussi avec des revendications de voir leur rôle reconnu pour la prospérité du canton, les communes qui ont aussi acquis une autre taille désormais et qui sont aussi plus capables de jouer un rôle moteur pour l'entier du canton que lorsqu'elles représentaient quelques centaines d'habitants. Toutes ces questions, c'est au fond le menu des travaux à venir et donc le Conseil d'Etat peut accepter ce postulat.