La commission s'est réunie une fois le 29 juin en présence du Conseil d'Etat et du chef du domaine entretien du service des bâtiments. Tant le Conseil d'Etat que la commission a reconnu qu'une telle demande de crédit relève plus du budget d'entretien que d'un investissement. Un tel rapport ne devrait donc plus avoir lieu. Il n'en demeure pas moins que des renouvellements de chaudières ne répondant plus à la législation fédérale ne souffrent d'aucune hésitation. Le rapport concernant plus de 23 chaudières: la commission a renoncé à analyser chacune d'elles séparément au profit d'une discussion plus globale. Les commissaires ont été étonnés des choix opérés qui privilégient les énergies fossiles – gaz ou mazout – au détriment d'énergies renouvelables et locales comme le bois. La commission a invité le Conseil d'Etat d'être plus exemplaire et novateur lorsqu'il sera au stade final d'adjudication. Les promesses du Conseil d'Etat étant d'être attentif à la question, en temps voulu, a eu raison de la volonté de quelques commissaires de proposer un amendement contraignant. La commission dans sa majorité, avec 2 refus, propose au Grand Conseil d'accepter cette demande de crédit.
Transcription des débats
Le groupe socialiste acceptera le rapport du Conseil d'Etat portant sur un crédit de plus de 1,5 million de francs concernant l'assainissement d'installations de chauffage dans certains bâtiments cantonaux. Nous soutiendrons ce rapport traité de manière efficace en commission étant donné qu'il nous parait évident que l'Etat se doit de montrer l'exemple en la matière alors qu'il impose aux particuliers, aux privés, un renouvellement de ce type d'installation en fonction des normes en vigueur. De plus, les travaux prévus permettront de continuer à exploiter les bâtiments concernés. Les travaux de la commission ont, de notre point de vue, pu apporter l'ensemble des réponses données aux représentants des groupes, notamment la pertinence d'opter pour une alternative au tout-mazout où la pose de panneaux solaires a pu être discuté et argumenté. Les réponses données par le chef du DJSF, appuyées par le chef du domaine entretien du service des bâtiments, nous ont convaincu que les analyses ont été menées afin de prendre les options les plus pertinentes en fonction de l'affectation de la nature de chaque bâtiment. Le fait de savoir que certains projets pourraient être revus en fonction de l'affectation future donnée à certains immeubles – nouvelle mission interne – nous semble très pertinent tout en sachant que la planification des chantiers est prévue sur une durée de 5 ans. Pour le groupe socialiste, en fonction des discussions tenues en commission, ce rapport ne doit pas être vu comme une large réflexion sur la labellisation énergétique des bâtiments de l'Etat. Certes, le développement durable et l'utilisation économe des ressources naturelles sont une préoccupation constante de notre groupe et un défi pour la planète, mais, à notre avis, l'objet du rapport est bien une mise en conformité d'installation de chauffage n'entrant plus dans le cadre normatif en vigueur vu les retards d'entretien rencontrés et non un ambitieux inventaire des mesures énergétiques globales à prendre au niveau du parc immobilier de l'Etat. Notre parlement a par ailleurs eu l'occasion de se pencher récemment sur d'importants projets d'assainissement immobilier tel que la rénovation du CPLN avec une labellisation Minergie visée au final pour ne citer que cet exemple. Afin d'éviter à l'avenir d'autres demandes de crédit de rattrapage, le groupe socialiste soutiendra de manière conséquente l'augmentation des budgets de fonctionnement nécessaires à l'entretien courant des bâtiments de l'Etat. En conclusion, notre groupe soutiendra et acceptera le rapport 15.017 en étant bien conscient que ce vote ne met pas un terme à une réflexion plus large sur la mise en application d'un Agenda21 sous l'angle du développement durable pour les bâtiments entrant sous le giron de l'Etat.
Nous saluons la volonté du Conseil d'Etat d'améliorer l'Etat de son patrimoine bâti et, en l'occurrence, avec ce rapport 15.017, la rénovation des systèmes de chauffage. Le déficit chronique dans l'entretien des bâtiments de l'Etat est relevé depuis des décennies par notre groupe et les commissions de gestion et des finances; ce n'est ni nouveau, ni une surprise. Toutefois, nous frémissons quelque peu lorsque nous lisons que dans plusieurs cas, les délais d'assainissement fixés par le service de l'énergie et de l'environnement sont dépassés. Quelle image donne un canton incapable d'appliquer les règles qu'il impose à ses citoyens? Nous vous laissons le soin d'y réfléchir, à défaut d'y remédier rapidement. Si la nécessité des mises aux normes du parc des chaudières équipant les bâtiments de l'Etat et la conformité aux exigences requises ne font aucun doute pour le groupe PopVertsSol, il n'en va pas de même concernant la stratégie énergétique cantonale. Nous ne voyons aucune volonté de la part du Conseil d'Etat de donner une impulsion claire et nette dans la transition énergétique et de l'objectif fixé par la Confédération de la société à 2000 Watts. Objectif également inscrit à l'article premier de la loi cantonale sur l'énergie, la LCEn. Nous constatons également qu'il n'est fait mention nulle part de l'article 4 de la loi cantonale sur l'énergie, du 18 juin 2001, qui précise que le canton et les communes veillent à garantir une utilisation économie-rationnelle de l'énergie ainsi qu'un approvisionnement énergétique diversifié. En outre, la LCEn demande que leurs bâtiments, installations, véhicules et appareils soient conçus, choisis, adaptés, utilisés, afin de servir de référence auprès de la population et ainsi d'inciter, par l'exemple, à poursuivre les buts de ladite loi. Or, la transition énergétique c'est maintenant et pas dans 10, 20 ou 30 ans. Il y a bien trois bâtiments, comme le musée du Laténium ou le centre technique des ponts et chaussées, qui chaufferont au bois mais cela représente la portion congrue des 23 chaudières à remplacer. Certes, il y a des conditions qui dictent parfois les choix de l'énergie, comme un chauffage à distance, à proximité ou un contrat avec un distributeur d'énergie, mais la volonté de chauffer les bâtiments de l'Etat avec des énergies renouvelables n'apparait pas dans ce rapport. Le bâtiment du service de la faune, des forêts et de la nature à Couvet qui chauffe au gaz – alors que de nombreux tas de déchiquetage attendent dans les forêts cantonales – n'est pas l'exemple phare d'une politique volontariste en la matière. Il ne nous semble pas excessif de demander que l'une ou l'autre installation de chauffage d'envergure, ayant recours à une énergie fossile, puisse au final utiliser une énergie renouvelable comme le bois. Une telle installation participerait non seulement au respect des exigences précitées et contribuerait aux objectifs de l'article premier de la LCEn qui précise, entre autre, que le canton doit tendre vers une société à 2000 Watts à l'horizon 2050. Cela pourrait servir d'exemple comme cela a été dit tout à l'heure pour l'ensemble des installations de ce rapport et pour la population du canton de Neuchâtel. A ce propos, le Conseil d'Etat peut-il nous indiquer les consommations d'énergie que cela représente par type d'énergie, mazout, gaz, bois ou chauffage à distance sur l'ensemble des chaudières à remplacer? Au vu de ce qui précède, vous comprendrez que le groupe PopVertsSol ne soit pas satisfait de ce rapport et propose le renvoi en commission pour améliorer l'aspect transition énergétique. Cela n'empêche nullement le Conseil d'Etat de changer les chaudières les plus usagées dans le cadre que lui autorise la loi et lui permet de revenir avec un rapport plus favorable à la transition énergétique.
Lorsqu'un crédit de 1,5 million de francs est demandé pour une dépense qui devrait se faire dans le cadre des comptes de fonctionnement, cela nous interpelle pour différentes raisons. Au premier degré, le rapport relatif aux installations "de chauffage à remplacer" est clair et complet. Par contre, notre groupe aurait apprécié une approche élargie relative au patrimoine bâti du canton. Vu qu'un nombre important d'immeubles présentent un déficit d'entretien avéré, une solution pragmatique pour le canton serait de se séparer des immeubles non indispensables en les vendant; il s'agit ici avant tout du patrimoine financier. Les montants encaissés – le marché immobilier se portant encore bien – pourrait ensuite être réinvesti dans l'entretien des bâtiments restants qui en ont bien besoin. Nous aurions clairement préféré un rapport incluant cette approche mais comme notre groupe n'a pas été convié à la commission ad hoc créée pour la circonstance, nous n'avons évidemment pas de réponse à nos questions. Au niveau environnemental, remplacer un chauffage sans assainir l'enveloppe du bâtiment concerné reste toujours une mauvaise solution. Certes, 5 des bâtiments concerné par la demande de crédit sont des entrepôts isolés – au sens géographique nous précisons – où le chauffage sert plus de fonction hors-gel qu'à autre chose. Là, les mesures d'assainissement thermiques peuvent être limitées simplement en remplaçant des vitrages simples sans aller plus loin. Néanmoins, pour les 18 autres bâtiments, et certains sont avec des volumes importants, il y aurait vraiment de quoi faire en matière d'assainissement thermique. Concernant l'amélioration annoncée de 20 à 25% du bilan énergétique grâce aux nouvelles chaudières, celle-ci est vraisemblablement optimiste car une partie des chaudières ne datent pas de Mathusalem mais ne répondent simplement plus aux nouvelles normes de pollution c'est pourquoi le groupe Vert'Libéral à défaut de renvoyer le tout en commission, refusera cette demande de crédit qu'il juge insuffisante par son approche globale.
Les députés de notre groupe se sont penchés avec un intérêt très divers sur ce rapport du Conseil d'Etat qui demande un crédit-cadre de 1.510.000 francs destinés bien sûr à cet assainissement des installations de chauffage. En préalable, notre groupe estime que le Conseil d'Etat ne devrait plus saisir notre autorité pour ce genre de crédit qui reporte à nouveau des charges d'entretiens courants dans l'infrastructure existante sur des crédits d'investissements. Cette manière de procéder, si elle permet de faciliter le respect des budgets et des comptes, ne répond pas à la nouvelle loi sur les finances car elle fausse l'analyse des charges de fonctionnement du ménage cantonal. Mais du moment que nous sommes en possession d'un rapport sur le sujet, certains députés l'ont trouvé soit trop complet, soit d'autres l'estimaient lacunaire. En effet, plus que le montant demandé, ce sont plutôt des aspects techniques qui ont retenu nos discussions. Si le Conseil d'Etat a bien confirmé verbalement lors des discussions en commission sa stratégie et les principes qui régissent les choix d'assainissement d'installations de chauffage, certains ont regretté ne pas retrouver dans ce rapport la démarche et la politique générale menée par l'Etat en matière de choix et d'économie d'énergie, qu'elle soit fossile ou renouvelable, telle que définie dans la loi cantonale sur l'énergie et son règlement d'application. Mais du moment que nous nous trouvons devant un crédit-cadre de remplacement de chauffages, et non pas en présence d'une demande de crédit d'assainissement des enveloppes de ces bâtiments, la très large majorité de notre groupe n'a pas souhaité se muer en chauffagiste, en ingénieur ou en thermie ou encore demander des études énergétiques complètes particulières, bâtiment par bâtiment. Une minorité a néanmoins estimé que le rapport aurait pu traiter plus en détail des valeurs énergétiques existantes en comparaison de celles obtenues ou espérées après assainissement ou encore du rendement de cet assainissement – rendement financier donc – avec ses répercussions financières pour l'Etat et son impact sur les loyers de certains locataires. Des discussions ont également eu lieu en ce qui concerne le niveau du chauffage des bâtiments de l'administration cantonale en général. Notre groupe est persuadé et profite de ce rapport pour dire que de nombreux bâtiments présentent des températures encore trop élevées et de mauvais réglages, qu'il y a encore beaucoup de gaspillage dans ce domaine et que des économies importantes pourraient être réalisées, économies qui permettraient certainement de déjà financer une bonne partie de l'entretien courant de nos bâtiments. Sans en faire des demandes formelles, au vu de ces éléments développés, notre groupe formule les conseils suivants au Conseil d'Etat: c'est qu'il comptabilise chaque fois que cela sera possible cette dépense dans les comptes de fonctionnement, conformément aux engagements donnés en commission, que le Conseil d'Etat, chaque fois que cela est réalisable et économiquement supportable, utilise des énergies renouvelables en parfaite conformité avec la loi cantonale sur l'énergie et que le Conseil d'Etat et ses services continuent à être attentifs aux consommations d'énergie dans les bâtiments, qu'il adopte des mesures d'assainissement des finances qui lui permettent d'allouer pour les prochaines années, des montants nécessaire à l'entretien du patrimoine qu'il soit bâti ou routier. Pour conclure, alors que certains députés de notre groupe, plus critiques, réservent encore leur vote en fonction des débats, le groupe libéral-radical dans sa très large majorité entrera en matière sur ce rapport et acceptera ce crédit-cadre.
Notre groupe a accueilli ce rapport de manière mitigée. En effet, notre groupe ne peut qu'encourager l'Etat en ce qui concerne l'entretien de son parc immobilier ainsi que de rendre ses installations aux normes au même titre qu'un propriétaire privé devrait s'y soumettre. Cependant, le fait qu'un nouveau crédit doive passer par le compte des investissements a exaspéré plus d'un de nos membres. En effet, de tels travaux devraient être intégrés dans le compte de fonctionnement. Le groupe UDC entend bien le Conseil d'Etat en commission sur son intention d'augmenter l'enveloppe jusqu'à ces fameux 12 millions qui sont le minimum à notre point de vue. Cependant, nous n'en sommes qu'à 6 millions de francs à l'heure actuelle et donc, chaque année de plus écoulée sans une enveloppe digne de ce nom continue à creuser l'écart dans l'entretien du patrimoine immobilier et amènera évidemment de nouveaux rapports de ce type à futur. Un autre point sur lequel nous ne sommes pas en plein accord avec le Conseil d'Etat concerne les installations qui ne sont pas sous le coup d'une mise aux normes fédérales de l'Ordonnance sur la protection de l'air (OPair). Nous ne sommes pas convaincus que les chaudières qui ne donnent pas satisfaction mais remplissent les normes OPair sont à changer dans les délais les plus brefs même si le rapport projette à cinq ans certains remplacements. En effet, l'avancée technologique dans ce domaine est rapide et continuelle. Par conséquent, même reporter ces travaux jusqu'à ce que ces fameuses chaudières ne remplissent plus les normes fédérales aurait été plus adapté. Nous espérons donc que le Conseil d'Etat entende ces remarques quant à la planification du changement des installations qui remplissent encore actuellement les normes OPair. Cependant, comme déjà dit plus haut, le groupe UDC soutient le Conseil d'Etat dans sa volonté d'entretien de son patrimoine immobilier et acceptera donc ce rapport.
Le gouvernement comprend la frustration de certains groupes – même si nous vous remercions de l'accueil généralement favorable à ce rapport – de ne pas avoir à l'occasion de ce rapport énoncé de l'ensemble de la politique de gestion du parc immobilier de l'Etat de Neuchâtel. Nous avons un rapport d'information en préparation à ce sujet, il prendra encore quelques mois et quelques mois de travail aussi ensuite en commission vraisemblablement mais cela nous permet de vous en donner quelques ligne pour insister principalement et nous pensons que l'essentiel de remarques et critiques que nous avons entendues dans vos interventions vient de cette différence. On ne peut pas, avec des moyens limités en tout cas, gérer un parc immobilier comme on gère un seul immeuble et nous pensons que c'est encore une fois à la source de l'essentiel des malentendus. Pour revenir sur les critiques de forme d'abord, ce projet, vous avez raison, devrait être présenté normalement dans les comptes de fonctionnement, il avait néanmoins été annoncé comme le dernier rapport dit "transversal" lorsque vous avez voté le rapport sur l'assainissement des bâtiments en termes de sécurité. Vous vous souvenez que l'année passée, nous croyons, vous avez voté un rapport avec mise aux normes des installations électriques, des installations de détection incendie et autres éléments de sécurité. Nous vous avions annoncé que l'on viendrait encore avec un rapport transversal, c'est-à-dire qui touche plusieurs immeubles mais sur une thématique donnée, en l'occurrence, le remplacement de toute une série de chaudières ou en tout cas d'installations de chauffage. Un rapport donc annonce, ce sera le dernier des rapports transversaux. Cet effort qui vous est demandé complète un effort d'assainissement annoncé aux comptes de fonctionnement, concrétisé par un budget d'entretien qui est passé de 3,5 millions de francs en début de législature, à 6 millions aujourd'hui avec l'annonce que nous souhaitions atteindre 12 millions, et vous avez raison, M. Adrien Steudler faisait la remarque en disant: chaque année qui passe sans que nous ayons atteint ces 12 millions, représente du retard qui continue de s'accumuler dans l'entretien des immeubles ce qui justifie aussi, de ce point de vue-là, que l'on ait quelques rapports complémentaires sur des thématiques données pour rattraper le retard accumulé jusqu'ici; nous ne sommes pas encore en train de combler celui sur le courant. Ce rapport, en fait, complète toute une série d'efforts qui sont produits aujourd'hui mais évidemment avec des axes un peu différents. Sur le plan de l'entretien, nous l'avons dit, les efforts sur le compte de fonctionnement et les grands projets que vous connaissez sur des rénovations complètes, globales, des plus gros consommateurs d'énergie que sont les plus gros volumes aussi dans le patrimoine de l'Etat. Nous pensons évidemment au Centre professionnel du Littoral neuchâtelois (CPLN), on pense évidemment aux prisons et nous pensons très sérieusement avec notre collègue aux lycées qui sont des gros volumes et des gros consommateurs avec – pour plusieurs d'entre eux en tout cas – des situations de consommation énergétique qui sont vraiment problématiques. De la part du Conseil d'Etat, dire que nous allons faire ces grosses rénovations et ensuite constater que dans des plus petits bâtiments nous avons des chaudières qui ne sont pas forcément aux normes sécuritaires ou de consommation ou simplement qui répondent aux prescriptions légales, ne doit pas nous conduire à inverser en disant que nous allons assainir plutôt un bâtiment qui est un moins gros consommateur, aujourd'hui, simplement parce que sa chaudière est en bout de course et renoncer à assainir le gros consommateur qui est quasiment un gouffre énergétique au profit que sa chaudière qui est bonne, peut-être, encore pour quelques années. Nous avons donc vraiment mis ces priorités. Il y a les efforts sur le compte de fonctionnement avec notamment avec des programmes de remplacement de fenêtres, d'assainissement nous dirions courants, et puis les grandes rénovations dites fondamentales que nous évoquions. Ce sont deux axes complémentaires à celui que nous vous présentons aujourd'hui. Sur le plan énergétique, nous avons aussi un vaste programme dont nous avons parlé et que nous avons présenté à la commission de gestion, la réorganisation de l'administration qui va nous permettre de compacter l'administration dans des volumes moins importants puisque l'on se rend compte à l'analyse, que non seulement nous pouvons faire des économies de l'ordre de 1 million de francs en rationalisant le fonctionnement de l'administration dans ses locaux mais que l'on va économiser des volumes à chauffer également puisque dans les bâtiments très dispersés que nous connaissons aujourd'hui, pas toujours adaptés, nous chauffons beaucoup d'espaces non utilisés, du vide, des couloirs, des halls, etc. C'est donc un troisième axe sur lequel nous travaillons: la réorganisation avec des gains de surfaces, des gains en déplacements aussi, et puis des bâtiments plus modernes, plus efficients sur le plan énergétique également. Comme nous l'avons dit, l'effort d'entretien général participe aussi à l'effort énergétique, les rénovations également. Nous avons aussi pas mal d'efforts qui sont faits dans le renouvellement ou le développement des systèmes de gestion, alors soit de la température, soit d'autres installations qui sont des consommateurs. Nous saisissons l'occasion pour dire à M. Olivier Haussener qu'aujourd'hui, dans un bâtiment, le gros consommateur c'est de moins en moins le chauffage – même si cet été la température était très élevée, mais ce n'était pas lié au chauffage – même si nous pouvons encore faire des efforts dans la régulation chauffage, mais le gros consommateur aujourd'hui dans les bâtiments de l'Etat, c'est l'électricité, compte tenu du développement de l'informatique, compte tenu ici ou là du branchement des batteries de vélos électriques, compte tenus de toutes une série d'appareils et de domotique (si vous nous permettez de l'appeler comme cela dans la gestion des infrastructures) et au fond, nous avons aujourd'hui une priorité sur la réduction de la consommation électrique qui passe devant progressivement la consommation d'énergie de chauffage, un effort est donc aussi fait dans ce domaine-là. Et non seulement une conscience, mais des réalisations concrètes du Conseil d'Etat en faveur des énergies renouvelables, nous pensons en particuliers à toute une série de réalisations avec le partenaire Viteos dans certains cas, de façon simplement à autoriser la mise à disposition de surfaces dans d'autres cas, le développement notamment de panneaux solaires sur les bâtiments de l'Etat où nous avons plusieurs réalisations aujourd'hui qui sont concrétisées ou en voie de l'être. Nous avons encore pris, nous croyons la semaine dernière, une décision dans ce domaine-là en mettant à disposition des toitures complètes pour produire de l'énergie renouvelable à ce titre-là. C'est donc une vraie préoccupation du Conseil d'Etat qui en l'occurrence ne s'applique pas sur ce rapport-là ou pas complètement qui est un rapport quasiment technique et de fin de priorités. Une fois que l'on a fait l'assainissement global, une fois que l'on a fait des projets d'assainissement complets, une fois que nous nous sommes préoccupés des économies d'énergie en général, nous avons le service de l'environnement qui nous dit que sur tous ces bâtiments-là qui ne sont peut-être pas prioritaires pour vous, vous n'êtes plus aux normes aujourd'hui. Il y a aussi un rôle exemplaire de l'Etat à ne pas considérer que, comme ce ne sont pas des gros consommateurs, nous pouvons laisser simplement durer la situation et vous l'avez lu dans le rapport, le fait de changer les chaudières, même si nous devions remplacer chaudière pour chaudière avec le même agent énergétique ce qui n'est pas toujours le cas, mais même si nous devions faire cela, nous arrivons à une réduction de consommation qui pourrait atteindre 1/4 de la consommation actuelle. Nous considérons donc que nous avions de ce fait-là rempli notre rôle et exemplaire dans la gestion des bâtiments publics et de recherche de l'équilibre voulu par la loi sur l'énergie entre le critère de rationalité économique et d'efficacité énergétique. Nous insistons ici, peut-être que d'autres choix pourraient être faits si nous avions beaucoup plus de ressources humaines et financières pour assainir, dans un délai de 5 ans, l'entier des bâtiments de l'Etat. Cela parait difficilement compatible avec d'autres critères que vous connaissez bien ici. Encore une fois, nous avons vraiment le sentiment que nous avons la responsabilité de ne pas laisser simplement ces installations. Nous aimerions, sans être trop long, insister quand même sur le fait que pour le Conseil d'Etat, il y a un regard critique et que nous n'avons pas systématiquement simplement remplacé les agents énergétiques actuels à l'identique ou nous n'envisageons pas de le faire. Le choix de ces agents énergétiques s'est fait selon plusieurs critères. La première est de se connecter aux réseaux existants. Alors les réseaux existants ça peut-être soit du chauffage à distance (CAD) et vous avez vu qu'il y a quelques installations qui étaient prévues de cette nature lorsqu'il y en a à proximité, soit du gaz parce qu'il y a aussi un intérêt à densifier les réseaux de gaz en venant se brancher sur des réseaux qui passent à proximité des bâtiments. Il n'y a pas d'intérêt économique à multiplier les réseaux sans chercher à densifier l'utilisation qui en est faite. Donc, aussi bien pour le CAD que pour le gaz: valorisation des réseaux existants, volonté de les densifier dans leur utilisation. Ensuite, priorité au renouvelable lorsque c'est adapté avec le critère: est-ce que c'est adapté malgré le fait que nous ne soyons pas en train de rénover fondamentalement ces bâtiments-là qui ne sont pas les plus gros consommateurs? Le chef du service des bâtiments nous dit souvent que l'on ne va pas poser un spoiler sur une 2CV! Eh bien voilà, cela fait un peu partie de ces raisonnements, on a les gros consommateurs et puis nous avons les 2CV et les 2CV, nous savons que pour que le moteur tourne et qu'il fasse le moins de pollution possible, on ne carène pas forcément jusqu'au bout. Finalement, la conviction est aussi que pour la plupart de ces bâtiments, nous n'allons pas entreprendre une rénovation fondamentale pendant la durée de vie des installations pour lesquelles nous sollicitons le crédit, raison pour laquelle nous pouvons faire aujourd'hui ce choix simplement de se mettre en conformité sans produire des réflexions plus fondamentales sur ces bâtiments-là mais encore une fois, cela ne veut pas dire que nous ne le faisons pas de façon plus générale. Nous dirions en presque conclusion que ce rapport est assez peu représentatif des efforts du Conseil d'Etat, bien plus importants, mais qu'il fait ailleurs en fonction des priorités qu'il a définies. Pour autant, même s'il n'est pas représentatif, ce rapport est nécessaire pour se mettre en conformité. Pour conclure, avant de répondre aux questions de détails auxquelles nous n'aurions pas encore répondues, l'énoncé de quelques exemples qui sont dans ce rapport pour rappel: Tivoli 22, installation de collecteurs solaires; Espace Paul-Vouga à Hauterive, voie principale, chaudière à mazout de secours; Rue du 1er Mars à Couvet, éventuellement (c'est à l'étude) raccordement au CAD; site Dubied à Couvet, éventuellement raccordement (c'est aussi à l'étude) au CAD communal; gîte rural Evologia à Cernier, installation de capteurs solaires pour l'eau chaude sanitaire; même chose pour Pré Raguel à Fontaine; assainissement des capteurs solaires à La Vue-des-Alpes; le centre technique de Boudevilliers, voie principale avec une chaudière à mazout comme secours; à la Brévine, le raccordement au CAD communal; à la Brévine une deuxième fois le raccordement au CAD communal et à la Rue du Succès à La Chaux-de-Fonds avec un gros consommateur, le lycée, éventuellement un raccordement au CAD, c'est une exception par rapport au développement que nous avons fait. Le cas du Lycée Blaise Cendrars à La Chaux-de- Fonds est un des cas pour lequel nous sommes plusieurs années en retard, raison pour laquelle nous devons changer l'installation, mais pour lequel nous examinons également l'opportunité d'une rénovation complète du bâtiment dans les prochaines années compte tenu de la très forte consommation énergétique qui est la sienne. Nous ne faisons pas de promesses à ceux qui se sentiraient directement concernés par cette remarque, mais c'est à l'étude aujourd'hui et cela pourrait venir dans les priorités de rénovation des prochaines années. Voilà, nous croyons avoir répondu pour l'essentiel; nous espérons en particulier sur les bancs Verts et Verts'Libéraux vous avoir convaincu que, encore une fois ce rapport n'est pas représentatif mais qu'il y a une vraie conviction du Conseil d'Etat de favoriser la transition énergétique sauf que ce n'est pas sur ces bâtiments-là, nous avons d'autres priorités parce que ce sont des gros consommateurs et donc nous vous invitons à ne pas simplement laisser traîner ces bâtiments-là aux motifs que d'autres seront entrepris de façons beaucoup plus complète. Monsieur Adrien Steudler, nous vous avons entendu, nous reprendrons le détail de la planification et effectivement, lorsque nous avons des chaudières qui peuvent encore faire quelques années, il est possible que l'on étale un tout petit peu les délais ou que l'on inverse certaines priorités en fonction des remarques que vous avez faites et qui sont pertinentes et qui avaient été entendues en commission déjà.
Il n'a pas été répondu à la question de la répartition des agents énergétiques après travaux et cela nous préoccupe. Il nous semble que cela devrait quand même apparaître dans ce rapport étant donné les enjeux financiers. Est-ce que le Conseil d'Etat peut nous fournir ces chiffres ou éventuellement plus tard, mais cela aiderait quand même aussi à la décision.
Vous avez raison Monsieur Gilbert Hirschy, nous ne vos avons pas répondu, ça devait être un acte manqué parce que nous ne pouvions pas le faire et nous vous transmettrons volontiers la question ultérieurement. Nous regrettons, mais nous n'avions pas enregistré cette question dans la préparation de ce débat.
Nous n'avons pas dit dans le débat général que le Conseil d'Etat évidemment s'oppose à ce renvoi en commission et vous invite à vous y opposer aussi. On passe au vote.