Nous nous permettons de prendre la parole. Nous croyons que notre chef de groupe est parti un peu fâché ! (Rires.) Et, du coup, juste pour préciser que le groupe UDC soutiendra la proposition faite, à l’unanimité cette fois ! (Rires.)
Interventions récentes
Une fois n’est pas coutume, mais notre groupe partage – sur ce rapport, nous le précisons – la position du Conseil d’État en matière fiscale. En effet, malgré l’idée plaisante que cela pourrait être, à savoir de laisser l’opportunité de mettre la main sur des œuvres d’art participant à l’histoire, à la culture et au patrimoine de notre canton, force est de constater que cette possibilité de dation en paiement d’impôts pose et soulève beaucoup plus de problèmes qu’elle n’en résout. Par conséquent, notre groupe acceptera le rapport de la commission et classera le postulat 95.108.
Comme déjà dit, actuellement, seuls trois cantons imposent les successions en ligne directe en Suisse, dont le nôtre. Même si le taux de 3% est considéré comme faible par une partie de l’hémicycle, pourtant gagné à la sueur de son front et de son travail, contrairement aux propos du représentant du groupe socialiste tout à l’heure, il faut bien comprendre que c’est 3% de plus, de trop au final. Car le même frein est imposé une troisième fois. Nous le disons dans cet hémicycle une troisième fois, ce qui est, vous le remarquerez vous-même, de trop. En effet, en plus de l’imposition sur la fortu…
Comme déjà dit, actuellement, seuls trois cantons imposent les successions en ligne directe en Suisse, dont le nôtre. Même si le taux de 3% est considéré comme faible par une partie de l’hémicycle, pourtant gagné à la sueur de son front et de son travail, contrairement aux propos du représentant du groupe socialiste tout à l’heure, il faut bien comprendre que c’est 3% de plus, de trop au final. Car le même frein est imposé une troisième fois. Nous le disons dans cet hémicycle une troisième fois, ce qui est, vous le remarquerez vous-même, de trop. En effet, en plus de l’imposition sur la fortune et de l’imposition sur le revenu qui sont pourtant réputés extrêmement bas dans notre canton, nous sommes malgré tout pour une abolition de cet impôt de trop et serons unanime sur le vote pour le refus de ce rapport. Nous nous arrêterons là pour ne pas froisser le conseiller d’État qui, a priori, ne vit pas dans le même paradis fiscal que nous.
Nous allons être court et précis. Certains aimeraient dix ans, d’autres vingt ans. Quel beau consensus typiquement suisse que de voter à la quasi-unanimité ce compromis de quinze ans en commission ! Vous avez pu remarquer, depuis tout à l’heure, à quel point notre groupe soutient tous les consensus du duopole, pardon les consensus des deux partis gouvernementaux. Pour rester court et précis comme promis, vous l’aurez compris, notre groupe acceptera à l’unanimité ce projet de décret.
Nous vous rassurons, nous allons être beaucoup plus bref. Nous serons partagé sur cet amendement. Une partie du groupe, ne souhaitant pas mettre en péril le compromis trouvé en commission, refusera cet amendement. Une seconde partie du groupe estime qu’au vu des annonces des différents groupes, nous ne prenons aucun risque en ce qui concerne le compromis final, et elle souhaite envoyer un message clair au Conseil d’État que ce 1,5 million de francs est clairement trop faible, à son avis, et qu’il en prenne réellement conscience pour son futur rapport sur la loi sur les routes et voies publiqu…
Nous vous rassurons, nous allons être beaucoup plus bref. Nous serons partagé sur cet amendement. Une partie du groupe, ne souhaitant pas mettre en péril le compromis trouvé en commission, refusera cet amendement. Une seconde partie du groupe estime qu’au vu des annonces des différents groupes, nous ne prenons aucun risque en ce qui concerne le compromis final, et elle souhaite envoyer un message clair au Conseil d’État que ce 1,5 million de francs est clairement trop faible, à son avis, et qu’il en prenne réellement conscience pour son futur rapport sur la loi sur les routes et voies publiques (LRVP), après avoir fait, évidemment et calmement, toutes les analyses chiffrées des surcoûts engendrés.
Notre groupe a étudié ce rapport avec un intérêt certain. Sachant ce sujet des plus sensibles et ne souhaitant pas rouvrir une guerre ouverte entre le Haut et le Bas alors que nous venons de trouver un compromis sur le dossier hospitalier, notre groupe a pris ce rapport de la manière la plus objective possible et ce, dans un esprit constructif, sans arrière-pensée ni langue de bois. Premièrement, nous tenons à préciser que le rapport apporte une plus juste équité entre les communes de manière générale et une méthodologie avec des mécanismes clairs. La preuve étant le tableau de l’indice des r…
Notre groupe a étudié ce rapport avec un intérêt certain. Sachant ce sujet des plus sensibles et ne souhaitant pas rouvrir une guerre ouverte entre le Haut et le Bas alors que nous venons de trouver un compromis sur le dossier hospitalier, notre groupe a pris ce rapport de la manière la plus objective possible et ce, dans un esprit constructif, sans arrière-pensée ni langue de bois. Premièrement, nous tenons à préciser que le rapport apporte une plus juste équité entre les communes de manière générale et une méthodologie avec des mécanismes clairs. La preuve étant le tableau de l’indice des ressources fiscales harmonisées de l’annexe 3, qui permet de visualiser concrètement l’amélioration finale. Par contre, nous avons été relativement surpris de voir que la plus grande ville du canton, dont nous savons les difficultés qu’elle traverse, perd près de 800'000 francs, et surtout que c’est la seule commune qui perd de l’argent sur les deux dossiers principaux qui nous ont occupés aujourd’hui, à savoir la fiscalité et la péréquation intercommunale, ce que nous ne pouvons tolérer. En effet, créer une nouvelle péréquation intercommunale était attendu par beaucoup à cause d’un certain sentiment d’injustice. Cependant, réviser celle-ci sans tenir compte de la géo-topographie de ce canton et des surcoûts qu’elle engendre pour certaines communes, même si ceci doit être repris en partie dans la LRVP, c’est faire fi de la réalité du terrain, si nous pouvons nous permettre. Nous avons donc eu la même lecture que la commission sur ce dossier, à savoir que les mécanismes de la future péréquation sont plus justes et plus clairs que l’ancienne d’une manière globale mais que, cependant, certains points ont été écartés à notre plus grand regret. Nous aurions préféré voter une péréquation qui finalisait tous les points et faisait place nette pour le futur, et force est d’admettre que d’ici les échéances des mesures provisoires, à savoir 2021 et 2023, nous devrons malheureusement rouvrir ces discussions. Nous attendons donc du Conseil d’État que, d’ici 2021, il nous propose un rapport précis et chiffré sur toutes les surcharges inhérentes à la géo-topographie des communes neuchâteloises, car force est d’admettre que ce million et demi de francs est un montant ne se basant sur aucun chiffre crédible et dans ce sens, nous comprenons l’amendement du député Laurent Debrot afin de faire clairement comprendre au Conseil d’État qu’il doit tenir compte de ces surcharges et de toutes celles-ci dans son futur rapport sur la LRVP. Dès lors, notre groupe a accueilli très favorablement le million et demi de francs supplémentaire au titre de surcharges géo-topographiques proposé au sein de la commission par rapport au projet initial. Même si nous estimons que ce montant est trop faible, nous soutiendrons cette option et attendrons donc avec impatience la réponse et donc le rapport du Conseil d’État à la motion qui est déposée en parallèle, afin de se positionner définitivement et pouvoir se baser sur des chiffres effectifs et des faits avérés. Ensuite, le principe de mettre le million de francs supplémentaire voté en commission à la dotation annuelle en faveur de La Chaux-de-Fonds pendant une période de quatre ans, à savoir de 2020 à 2023, permet comme solution, à défaut d’être parfaite, de corriger en partie certains points non pris en compte dans ce rapport comme, par exemple, l’Institut du marketing horloger (IMH) qui devrait, à terme, être cantonalisé. En conclusion, nous estimons que le rapport initial du Conseil d’État se dirigeait dans la bonne direction mais oubliait certains domaines ainsi que la plus grande ville au bord de la route. Le rapport final, obtenu par un compromis global de la commission, corrige en bonne partie ces distorsions et laisse le temps au Conseil d’État de revenir auprès du plénum avec des solutions pérennes en ce qui concerne les pierres d’achoppement entre les différentes régions, et principalement en ce qui concerne la géo-topographie. Vous l’aurez compris, notre groupe soutiendra ce rapport avec les corrections apportées par la commission ainsi que les motions déposées par la commission.
Dans la même lignée que le député M. Mauro Moruzzi, nous soutiendrons également cet amendement.
Comme déjà dit sur plusieurs amendements, nous soutiendrons le compromis jusqu’au bout.
Le groupe UDC suivra également la commission et refusera cet amendement.
A contrario de la députée Martine Docourt Ducommun, nous aurions préféré en rester au projet de loi du Conseil d’État, mais évidemment, dans un souci de compromis, nous soutiendrons la proposition de la commission.
Nous confirmons à notre préopinant qu’il est extrêmement compliqué de nous convaincre à cette heure-là, et nous refuserons cet amendement. (Rires.)
Nous n’allons pas reprendre tous les arguments de nos préopinants de droite, mais nous voulons juste dire au député Théo Bregnard que ce n’est pas une baisse, mais bien un statu quo. Et, pour reprendre l’expression de Mme Martine Docourt Ducommun, c’est clairement un exercice d’équilibrisme. Et dans ce château de cartes, si l’on enlève une carte, tout s’écroule et on peut fermer les ordinateurs !
Notre groupe refusera à l’unanimité cet amendement pour la simple et bonne raison qu’il estime que c’est de l’autonomie des communes.
Notre groupe a étudié ce rapport avec un vif intérêt. Principalement car nous attendions – la population surtout attendait –, depuis de nombreuses années, une baisse de la fiscalité des personnes physiques, telle que promise par le passé et qui s’est fait plus qu’attendre. En effet, la fiscalité neuchâteloise étouffe actuellement les citoyens de ce canton. La baisse de la démographie vient nous le prouver. Même si ce n’est pas la seule cause, toute personne connaît dans son entourage une personne, un couple ou une famille partie de l’autre côté de la frontière, qu’elle soit cantonale ou natio…
Notre groupe a étudié ce rapport avec un vif intérêt. Principalement car nous attendions – la population surtout attendait –, depuis de nombreuses années, une baisse de la fiscalité des personnes physiques, telle que promise par le passé et qui s’est fait plus qu’attendre. En effet, la fiscalité neuchâteloise étouffe actuellement les citoyens de ce canton. La baisse de la démographie vient nous le prouver. Même si ce n’est pas la seule cause, toute personne connaît dans son entourage une personne, un couple ou une famille partie de l’autre côté de la frontière, qu’elle soit cantonale ou nationale. Commençons par la formation professionnelle dont nous voyons d’un très bon œil la volonté du Conseil d’État de vouloir augmenter le nombre d’apprentissages en mode dual, avec l’objectif chiffré de 85% sur la totalité des jeunes en apprentissage. Cela devrait représenter à terme environ 1’000 nouvelles places d’apprentissage en mode dual. À notre sens, si cet objectif est atteint, il fera diminuer les coûts de la formation professionnelle de manière conséquente. En effet, quand nous savons que nous sommes le deuxième canton qui, proportionnellement, dépense le plus pour la formation professionnelle, il est juste de se demander pour quelle raison, la principale étant évidemment la proportion entre le nombre de classes à plein temps par rapport à la filière duale. Ceci entraîne que les entreprises trouvent moins d’apprentis à pouvoir engager en système dual, les élèves sortant de l’école obligatoire ayant choisi une formation en école à plein temps. Le chiffre de 11% qui représente les entreprises formatrices dans le canton, rapporté au 40% en moyenne nationale, nous l’explicite clairement et nous prouve que nous pouvons réussir ces étapes indispensables afin de réduire les coûts de manière globale. Cela permettra aux futurs diplômés en mode dual de trouver plus facilement et rapidement des places de travail, les statistiques l’ont largement prouvé. Notre groupe redoutait que la taxe sur la masse salariale de 0,58% devienne pérenne et s’est battu afin de s’assurer que cette taxe ne serve à terme qu’à devenir autoporteuse, c’est-à-dire que l’on ne prélève aux entreprises que ce qui leur sera reversé et qu’elle ne soit utilisée que de manière incitative. Nous avons par contre estimé utile que le taux pour les cinq premières années soit supérieur, afin de pouvoir lancer la machine. Concernant la gouvernance du Conseil de gestion, il nous a semblé logique de ne pas donner la majorité aux employeurs institutionnels, ceux-ci étant inférieurs en nombre au niveau cantonal. Nous nous sommes ainsi finalement rallié à la proposition visant à une parfaite équité entre les acteurs institutionnels et non institutionnels au sein de ce conseil, même si nous aurions trouvé plus logique que la réalité du terrain se reflète au sein de celui-ci. Concernant la fiscalité des personnes morales, nous sommes pleinement conscient que nous devons adapter notre fiscalité aux exigences tant nationales qu’internationales, mais surtout de la priorité de rester attractifs afin de conserver une certaine compétitivité, garder les principales entreprises à caractère international et les emplois qu’elles génèrent et, espérons-le, en attirer de nouvelles. Nous pensons également, contrairement à certains, que nous ne pouvons réaliser une vraie réforme de la fiscalité sans pertes dans les recettes, du moins dans l’attente des résultats des effets dynamiques escomptés. Si tel était le cas, cela signifierait simplement qu’il y a eu des déplacements de taux de masse, mais en aucun cas de réformes fiscales se voulant attractives. Ceci étant dit, nous sommes quand même en désaccord avec le Conseil d’État sur le fait de reporter sur les communes une partie des augmentations potentielles de taxes qu’elles essayeront de faire passer, mais évidemment sans certitude de réussite. Dans cet esprit, nous accepterons la motion 19.126 afin de pouvoir analyser si les communes ont pu compenser, si elles le souhaitaient, une partie des pertes annoncées et pouvoir corriger cela dans le futur. Étant attaché à ce que les couples mariés ne soient pas pénalisés fiscalement, nous aurions souhaité aller de 55 à 50% en ce qui concerne le splitting. Cependant, au vu des conséquences financières et toujours avec la vision du vote final en ligne de mire, le compromis consistant en une baisse de 55 à 52% selon le projet du Conseil d’État nous est apparu cohérent. En ce qui concerne l’imposition des dividendes, nous estimons très utile de conserver le taux actuel de 60%, contrairement au rapport qui proposait de le relever à 70%. Ceci dans le but de favoriser la transmission d’entreprises et la circulation des richesses, et d’éviter que certains contribuables déménagent afin de le faire ailleurs, où cela serait évidemment plus avantageux fiscalement. Pour le plafonnement des barèmes, nous aurions clairement préféré en rester à la proposition du Conseil d’État, à savoir un taux de 13,5% dès 200'000 francs, estimant que cela aurait été un taux permettant de mieux retenir certains contribuables. Mais notre objectif étant toujours le même, à savoir la réussite de ce rapport, nous avons décidé de nous rallier au consensus de la commission sur ce point afin de ne pas mettre en péril celui-ci. Le taux d’imposition des personnes morales va baisser. À nouveau, diront certains. Mais lorsque nous pensons aux conséquences qui arriveront à coup sûr si nous n’adaptons pas notre taux, nous ne pouvons raisonnablement que choisir cette voie. Du moins si nous ne souhaitons pas que le futur du canton et des communes neuchâteloises se résume à une crise catastrophique et sans précédent. Nous en appelons ici à un peu plus de retenue de la part de certains groupes de cet hémicycle. Nous sommes également convaincu que la baisse des lods pour sa propre habitation, couplée à d’autres mesures, va permettre d’inciter les contribuables à investir et à rester habiter au sein de ce canton. Cela va évidemment dans le sens souhaité de la réforme. Nous reviendrons plus précisément sur chaque amendement avant leur vote respectif, si besoin est. En conclusion, nous sommes convaincu que cette réforme de la fiscalité va dans le bon sens et permettra de redonner de l’attractivité au canton de Neuchâtel, tant au niveau des personnes physiques que morales. Nous pensons également qu’avec la volonté conjointe des entreprises et de l’État, l’augmentation de l’offre de la formation professionnelle en mode dual sera une réalité et apportera des économies conséquentes à l’État, tout en améliorant le niveau de formation professionnelle des apprentis qui seront ainsi plus aptes à entrer dans le monde du travail et à répondre aux attentes des entreprises. Vous l’aurez compris, nous soutiendrons donc cette réforme à l’unanimité, ou à une très grande majorité si vous préférez, cela dépendra de l’heure ou plutôt du jour du vote.
Nous n’allons pas rallonger le débat. Le groupe UDC rejoindra la commission et refusera cet amendement à l’unanimité.
Notre groupe a pris connaissance de ce rapport et, disons-le d’entrée, l’acceptera. En effet, nous nous attendions à ce qu’une demande de cautionnement de l’État nous parvienne, sachant que le changement de primauté a eu lieu en début d’année. Nous aimerions tout de même savoir où en est la discussion avec les autres cantons concernant le financement de leurs parts respectives, à savoir dans les entités principales que sont la Haute école Arc, ainsi que la Haute école pédagogique BEJUNE. Une autre remarque est liée au surendettement de certaines institutions qui pourrait générer un risque de …
Notre groupe a pris connaissance de ce rapport et, disons-le d’entrée, l’acceptera. En effet, nous nous attendions à ce qu’une demande de cautionnement de l’État nous parvienne, sachant que le changement de primauté a eu lieu en début d’année. Nous aimerions tout de même savoir où en est la discussion avec les autres cantons concernant le financement de leurs parts respectives, à savoir dans les entités principales que sont la Haute école Arc, ainsi que la Haute école pédagogique BEJUNE. Une autre remarque est liée au surendettement de certaines institutions qui pourrait générer un risque de découvert, ou pire, un dépôt de bilan. Nous espérons donc, comme annoncé, un examen détaillé approfondi sur les institutions demandeuses, afin de réduire le risque à son minimum. Nous tenons, pour conclure, à relever l’engagement du Conseil d’État de revenir à la fin du premier semestre, afin de tenir informée la commission Prévoyance en ce qui concerne l’état des cautionnements et le niveau d’endettement des différentes institutions. Vous l’aurez compris, notre groupe acceptera ce projet de décret.
Le rapport 18.022 a retenu l’attention de notre groupe. Autant le dire d’entrée, nous accepterons la modification de la loi sur les finances proposée dans ce rapport. Sur le fond, nous savions les opérations menées au bilan liées à la mise en œuvre du MCH2, même si ces opérations sont complexes, techniques et difficilement compréhensibles pour ceux qui ne travaillent pas tous les jours dans le domaine financier. Nous tenons à relever toutefois un effort important du Conseil d’État dans les explications fournies par celui-ci dans son rapport. Le changement ne va évidemment pas faciliter la com…
Le rapport 18.022 a retenu l’attention de notre groupe. Autant le dire d’entrée, nous accepterons la modification de la loi sur les finances proposée dans ce rapport. Sur le fond, nous savions les opérations menées au bilan liées à la mise en œuvre du MCH2, même si ces opérations sont complexes, techniques et difficilement compréhensibles pour ceux qui ne travaillent pas tous les jours dans le domaine financier. Nous tenons à relever toutefois un effort important du Conseil d’État dans les explications fournies par celui-ci dans son rapport. Le changement ne va évidemment pas faciliter la comparaison entre les différents bilans. Toutefois, il nous apparaît que ce dernier bilan est plus transparent et correspond mieux à la réalité. Il nous faudra cependant un certain temps d’adaptation pour mieux le comprendre. Sur la forme, notre attention s’est portée sur les réévaluations à l’actif du bilan. Ainsi, le patrimoine administratif a presque été triplé et nous nous retrouvons en trois écritures avec plus d’un milliard de francs de plus en poche : merci, MCH2 ! Les critères pris en compte pour le retraitement de ce patrimoine nous paraissent corrects, en conformité avec les exigences du MCH2. Bien entendu, on aurait pu encore augmenter ou diminuer certains critères, mais cela ne change rien, dans la mesure où la réévaluation devra être amortie. En effet, la plus-value importante est balancée au bilan par une réserve qui servira donc à l’amortissement. Nous relevons aussi que les capitaux de tiers augmentent de plus de 100 millions de francs, dont 64 millions de francs en provision à long terme. Cette opération augmente quelque peu la dette du canton, quand bien même au final, l’excédent du bilan ne change pas. Vous l’aurez compris, nous accepterons ce projet de loi.
Nous lisons le texte de M. Thierry Brechbühler. En préambule, notre groupe souhaite remercier la commission temporaire relative au présent rapport pour l’excellent travail effectué dans un délai extrêmement restreint, afin que celui-ci puisse nous être présenté lors de cette session, et ainsi respecter le délai imparti quant aux débuts des travaux de la halte ferroviaire de La Fiaz. Au premier abord, la réalisation de ce projet à moins de 1,5 kilomètre de la gare principale de La Chaux-de-Fonds et moins de 3 kilomètres de la halte du Crêt-du-Locle peut paraître surprenante. Quand on sait que …
Nous lisons le texte de M. Thierry Brechbühler. En préambule, notre groupe souhaite remercier la commission temporaire relative au présent rapport pour l’excellent travail effectué dans un délai extrêmement restreint, afin que celui-ci puisse nous être présenté lors de cette session, et ainsi respecter le délai imparti quant aux débuts des travaux de la halte ferroviaire de La Fiaz. Au premier abord, la réalisation de ce projet à moins de 1,5 kilomètre de la gare principale de La Chaux-de-Fonds et moins de 3 kilomètres de la halte du Crêt-du-Locle peut paraître surprenante. Quand on sait que les lignes de bus passent tant au nord qu’au sud de la halte, la question de la redondance des moyens de transports publics dans la zone peut se poser. Malgré ce qui vient d’être dit, la création de cet arrêt permettra une liaison cantonale à haute valeur ajoutée pour les voyageurs en provenance du bas du canton. Le futur développement du quartier de l’ancienne scierie des Éplatures, récemment approuvé par le législatif de La Chaux-de-Fonds, apportera, à terme, une augmentation massive de la population à l’ouest de la ville. Les probables futurs locaux de l’administration cantonale apporteront, quant à eux, un mouvement de pendulaires nécessitant également une desserte de qualité, tant pour les fonctionnaires que pour les habitants du quartier. Cette réalisation s’inscrivant dans le projet Mobilité 2030, il apparaît plus que nécessaire de l’approuver si l’on souhaite réaliser les objectifs fixés par celui-ci. Vous l’aurez compris, notre groupe votera en faveur de ce rapport.
Notre groupe s’est penché sur ce projet de loi avec un intérêt certain mais, en toute honnêteté, pas très longuement, à l’instar de la commission. Et ce, pour une raison simple : nous partageons sa position, c’est-à-dire d’attendre que le Conseil d’État nous présente sa vision, ses propositions quant à la réforme de la péréquation financière qui va nous être présentée ce mois, et ne pas rajouter des projets de loi par-dessus ce dossier. Ce sujet est clairement lié à la réforme de la fiscalité, qui va être présentée conjointement, ainsi qu’au projet destiné à la stabilisation de la gestion fin…
Notre groupe s’est penché sur ce projet de loi avec un intérêt certain mais, en toute honnêteté, pas très longuement, à l’instar de la commission. Et ce, pour une raison simple : nous partageons sa position, c’est-à-dire d’attendre que le Conseil d’État nous présente sa vision, ses propositions quant à la réforme de la péréquation financière qui va nous être présentée ce mois, et ne pas rajouter des projets de loi par-dessus ce dossier. Ce sujet est clairement lié à la réforme de la fiscalité, qui va être présentée conjointement, ainsi qu’au projet destiné à la stabilisation de la gestion financière. De cette manière, nous pourrons avoir une vision plus globale qu’actuellement, et sur un sujet de cette importance, une vision complète nous paraît indispensable. Dès lors, vous l’aurez compris, notre groupe n’entrera pas en matière sur ce projet de loi.
Notre groupe a lu avec attention ce rapport. Nous tenons à remercier le Conseil d’État ainsi que ses services pour ce rapport clair et complet, qui nous permet d’avoir une première vision intermédiaire de la situation. De par sa clarté, ce rapport n’a pas suscité d’interrogations spéciales ou de besoins d’éclaircissements de notre part, si ce n’est un léger regret concernant le manque de vision réelle concernant le travail au noir. De plus, nous tenons ici à apporter notre soutien au Conseil d’État quant à sa volonté de combattre les abus, tels que nous l’avons à maintes reprises demandé, que…
Notre groupe a lu avec attention ce rapport. Nous tenons à remercier le Conseil d’État ainsi que ses services pour ce rapport clair et complet, qui nous permet d’avoir une première vision intermédiaire de la situation. De par sa clarté, ce rapport n’a pas suscité d’interrogations spéciales ou de besoins d’éclaircissements de notre part, si ce n’est un léger regret concernant le manque de vision réelle concernant le travail au noir. De plus, nous tenons ici à apporter notre soutien au Conseil d’État quant à sa volonté de combattre les abus, tels que nous l’avons à maintes reprises demandé, que ce soit en ce qui concerne les prestations sociales, le marché du travail et la fiscalité. Vous l’aurez compris, notre groupe prend acte de ce rapport à l’unanimité, de même que nous voterons également le classement du postulat 16.161 de l’ex-, mais non moins brillant, député Haussener.
Juste pour préciser que le groupe UDC refusera le renvoi en commission à l’unanimité.
Juste pour clarifier deux ou trois choses, si c’est encore possible. Nous avons clairement parlé du 0.6 centime, c’est juste, M. Jean-Bernard Wälti l’a dit, notre préopinante également. Par contre, il y a une chose que nous ne pouvons pas accepter en tant que rapporteur de la commission, c’est que la commission a décidé de faire un compromis. Le compromis a été trouvé entre le 0.6 centime que la gauche voulait et que la droite ne voulait clairement pas ; en contrepartie, nous avons accepté de mettre un palier minimum qui est la proposition de la commission à 0.3 centime, et nous avons laissé …
Juste pour clarifier deux ou trois choses, si c’est encore possible. Nous avons clairement parlé du 0.6 centime, c’est juste, M. Jean-Bernard Wälti l’a dit, notre préopinante également. Par contre, il y a une chose que nous ne pouvons pas accepter en tant que rapporteur de la commission, c’est que la commission a décidé de faire un compromis. Le compromis a été trouvé entre le 0.6 centime que la gauche voulait et que la droite ne voulait clairement pas ; en contrepartie, nous avons accepté de mettre un palier minimum qui est la proposition de la commission à 0.3 centime, et nous avons laissé le maximum à 0.5 centime pour ne pas augmenter à 0.6 centime. Donc, là, la droite disait non à 0.6 centime, mais elle a accepté la proposition de la gauche de mettre un minimum à 0.3 centime. C’est là où le consensus a été trouvé. Il ne faut pas non plus dire que nous n’aurions jamais voté cela, nous n’avons pas voté puisque nous avons trouvé un consensus au sein de la commission.
Les amendements que la commission propose d’accepter ont été acceptés par 7 voix contre 2 et 4 abstentions. Les amendements du groupe Vert’Libéral ont été refusés par 11 voix et 2 abstentions. Mais si nous avons bien compris, les amendements du groupe Vert’Libéral ont été retirés.
Les trois amendements ont été refusés par la commission par 7 voix contre 6.
La commission a refusé les trois amendements présentés des groupes socialiste, PopVertsSol et Vert’Libéral par 7 voix contre 6.
L’amendement proposé par la commission a été accepté à l’unanimité. Et en ce qui concerne les amendements du groupe PopVertsSol : à l’article 9, alinéa 1, lettre c, l’amendement a été refusé par 7 voix contre 4 et 2 abstentions ; et à la lettre e (nouvelle), l’amendement a été refusé par 7 voix contre 6.
La commission a refusé cet amendement par 6 voix contre 6, la voix du président étant prépondérante.
Notre commission a siégé à cinq reprises, à savoir les 24 juin, 15 août, 5 septembre, 13 octobre et 4 novembre 2016, afin de traiter ce rapport. Nous remercions les services de l’État qui ont travaillé sur ce rapport et apporté les précisions utiles qui leur ont été demandées. La commission a eu des discussions vives mais respectueuses. Vives, car les fronts étaient relativement durs, et les idéologies s’affrontaient de part et d’autre. Les discussions ont eu pour thèmes principaux : la taxe sur l’utilisation du domaine public, la taxe à vocation énergétique, la différenciation entre moyenne …
Notre commission a siégé à cinq reprises, à savoir les 24 juin, 15 août, 5 septembre, 13 octobre et 4 novembre 2016, afin de traiter ce rapport. Nous remercions les services de l’État qui ont travaillé sur ce rapport et apporté les précisions utiles qui leur ont été demandées. La commission a eu des discussions vives mais respectueuses. Vives, car les fronts étaient relativement durs, et les idéologies s’affrontaient de part et d’autre. Les discussions ont eu pour thèmes principaux : la taxe sur l’utilisation du domaine public, la taxe à vocation énergétique, la différenciation entre moyenne et basse tensions, l’exonération des gros consommateurs et principalement la hauteur de ces différentes taxes. La hauteur de ces différentes taxes, oui, car pour certains, il ne devrait y en avoir aucune, et pour d’autres, elles devraient être considérablement augmentées. Dans un consensus relativement solide, la commission a accepté par 10 voix et 3 abstentions ce projet de loi avec ses modifications, et vous propose d’en faire de même.
Le groupe UDC a pris connaissance de ce rapport avec grand intérêt. Effectivement, avec intérêt, car au vu des échanges et des débats qu’il y a eu au sein de notre groupe, l’intérêt pour ce rapport y était évident. Des avis évidemment divergents, certes, mais plus sur l’importance ou le poids que chaque député accorde aux divers arguments avancés par les uns et les autres que sur de fondamentaux désaccords. En effet, notre groupe est convaincu du bien-fondé et du besoin de ce NHOJ et aucun de nos députés ne contredira cela. Par contre, nos avis divergent principalement sur l’argument de la né…
Le groupe UDC a pris connaissance de ce rapport avec grand intérêt. Effectivement, avec intérêt, car au vu des échanges et des débats qu’il y a eu au sein de notre groupe, l’intérêt pour ce rapport y était évident. Des avis évidemment divergents, certes, mais plus sur l’importance ou le poids que chaque député accorde aux divers arguments avancés par les uns et les autres que sur de fondamentaux désaccords. En effet, notre groupe est convaincu du bien-fondé et du besoin de ce NHOJ et aucun de nos députés ne contredira cela. Par contre, nos avis divergent principalement sur l’argument de la nécessité absolue qui est de le construire maintenant. Mais revenons plus précisément sur ce rapport. Commençons par la situation désastreuse ou du moins insatisfaisante de la justice actuelle. Quand nous apprenons au sein de notre commission que les juges se déplacent sous la pluie avec leurs dossiers sous le bras de bâtiment en bâtiment, ou encore pire, que des fuites d’eau inondent certaines archives, ou bien que des avocats doivent se retrouver dans les toilettes avec leurs clients afin d’avoir un minimum de confidentialité – si nous pouvons encore parler de confidentialité quand on en arrive à ce point-là –, là, l’UDC dit non et n’admet pas de continuer dans une situation catastrophique comme celle-ci et la regarder se dégrader sans rien entreprendre. Par contre, nous nous sommes posé la question de savoir si c’était un bâtiment de luxe ou que l’on pourrait qualifier de 5 étoiles. Mais en lisant le rapport et au vu des réponses que le Conseil d’État a apportées en commission (nous tenons à le remercier ici pour toutes ses réponses), nous pouvons très clairement vous annoncer que ce n’est de loin pas le cas. Premièrement, un bâtiment de ce type coûte généralement au minimum 3'500 francs par mètre carré. Ici, nous sommes en présence d’un projet où le coût est d’environ 3'000 francs par mètre carré ; donc, clairement inférieur à la moyenne des bâtiments déjà construits. Deuxièmement, est-ce que l’emplacement de ce bâtiment est trop prestigieux, et donc cela se répercute-t-il sur le coût d’achat du terrain au mètre carré ? Que nenni ! La ville de La Chaux-de- Fonds a accepté de vendre ce terrain sans faire les bénéfices auxquels elle aurait droit. Dès lors, oui, évidemment, l’emplacement est l’endroit rêvé que nombre de cantons rêveraient de posséder, même à prix d’or, afin d’offrir une image dynamique de leur canton et d’y implanter un bâtiment public de première importance. Le canton de Neuchâtel, Mesdames et Messieurs, possède cette chance et, de plus, à un prix de terrain exceptionnellement bas. Troisièmement, ne voit-on pas trop grand avec un bâtiment d’une telle ampleur ? La réponse est tout simplement non. Du moment que nous avons l’opportunité de construire sur un terrain d’une telle valeur, autant en profiter un maximum et cela pour plusieurs raisons, à savoir : l’avantage de n’avoir qu’un bâtiment pour le Ministère public et le Tribunal de première instance, car l’étude de Wüest et Partner le dit très clairement, une solution à deux bâtiments ou plus ferait exploser les coûts. Les 1'800 m2 de réserve, si nous pouvons les appeler ainsi, permettent à la justice d’avoir une marge de manœuvre pour le futur – car nous savons tous que la justice s’agrandit d’année en année depuis le nouveau Code de procédure pénale – et ainsi, de ne pas devoir, dans une dizaine d’années, se mettre à la recherche de bureaux ou de locaux supplémentaires. Sans oublier que ces surfaces supplémentaires disponibles seront en priorité remplies par des services cantonaux, comme nous l’a confirmé le Conseil d’État et ceci dans le but de réduire le nombre de surfaces que l’État de Neuchâtel loue à des tiers, et permettra ainsi de substantielles économies sur le long terme. Nous profitons ici d’ailleurs de remercier tous les services ayant travaillé sur ce rapport et de toutes les réponses apportées. Nous revenons sur le problème que semble poser, pour certains, la réunion sous le même toit du Ministère public et du Tribunal de première instance, même s’ils sont séparés de manière 100% étanche depuis leurs entrées respectives. Notre groupe n’y voyait pas de problème, mais nous comprenons et soutenons l’approche et la démarche politique de la commission sur la forme et, donc, nous soutiendrons la recommandation de la commission. Ensuite, en ce qui concerne le coût supplémentaire que le parking non prévu à la base crée, le groupe UDC souligne juste le fait que si l’État ne faisait que des investissements aussi rentables que celui-ci, nous ne serions pas dans la situation financière dans laquelle nous nous trouvons actuellement. Le dernier argument qui a également pesé dans la décision de notre groupe est l’équilibre du bilan de l’opération, une fois toutes les charges et recettes mises en corrélation. Nous osons d’ailleurs également espérer que le regroupement sur un seul site permettra des synergies et une diminution en termes d’EPT dans la dotation du personnel. Vous l’aurez compris, certains de notre groupe ne voteront pas ce rapport car, pour eux, l’urgence n’est pas absolue, mais, pour la grande majorité, nous soutiendrons ce projet cantonal qu’est le NHOJ, pour tous les enjeux et arguments avancés auparavant, afin que la situation de la justice redevienne acceptable, tout en comprenant également que toute autre solution aurait un impact financier bien plus conséquent. Nous espérons que les députés des autres groupes suivront également cette voie. Mais comme nous avons pu entendre nos collègues auparavant, nous imaginons que cela sera le cas. Pour conclure, si nous pouvons nous permettre une légère blague qui nous a été soufflée en séance de préparation, la grande majorité du groupe UDC soutiendra ce projet afin que la nouvelle dénomination du NHOJ ne devienne pas le nouvel Hôpital judiciaire !
Notre groupe a pris connaissance de ce rapport avec attention. Le rapport est clair et explicite. Nous profitons d’ailleurs ici de remercier les auteurs ainsi que tous les services ayant travaillé à l’élaboration de cet excellent rapport. Ce rapport ne présente aucun point d’achoppement pour notre groupe, si ce n’est cette redevance ainsi que son plafond à hauteur de 500'000 francs. Mais nous n’allons pas ici nous battre, car nous sommes conscient que ce taux de 10% est un consensus qui permet d’être accepté par l’ensemble de l’hémicycle. Dans les faits, ce rapport est un toilettage général, …
Notre groupe a pris connaissance de ce rapport avec attention. Le rapport est clair et explicite. Nous profitons d’ailleurs ici de remercier les auteurs ainsi que tous les services ayant travaillé à l’élaboration de cet excellent rapport. Ce rapport ne présente aucun point d’achoppement pour notre groupe, si ce n’est cette redevance ainsi que son plafond à hauteur de 500'000 francs. Mais nous n’allons pas ici nous battre, car nous sommes conscient que ce taux de 10% est un consensus qui permet d’être accepté par l’ensemble de l’hémicycle. Dans les faits, ce rapport est un toilettage général, principalement une adaptation de certaines dispositions afin de les préciser et/ou de les clarifier, ceci dans le but d’éviter toute mauvaise interprétation, et nous partageons entièrement ce point de vue. Vous l’aurez compris, nous acceptons ce rapport ainsi que les deux amendements.
La commission a siégé une seule et unique fois pour le rapport qui vous est présenté. Cette séance s'est déroulée dans une ambiance constructive. Les différents groupes ont obtenu des réponses aux questions qu'ils ont posées, soit par le chef du dicastère, soit par ses services que nous tenons ici à remercier, en particulier M. Youssef Wahid, chef du service des contributions. En ce qui concerne les détails, le rapport de commission rapporte bien les faits et nous n'allons pas rallonger inutilement le débat. La commission vous propose donc d'accepter ce rapport à l'unanimité ainsi que le clas…
La commission a siégé une seule et unique fois pour le rapport qui vous est présenté. Cette séance s'est déroulée dans une ambiance constructive. Les différents groupes ont obtenu des réponses aux questions qu'ils ont posées, soit par le chef du dicastère, soit par ses services que nous tenons ici à remercier, en particulier M. Youssef Wahid, chef du service des contributions. En ce qui concerne les détails, le rapport de commission rapporte bien les faits et nous n'allons pas rallonger inutilement le débat. La commission vous propose donc d'accepter ce rapport à l'unanimité ainsi que le classement de la recommandation 15.134. Nous vous remercions de votre attention.
Notre groupe a accueilli ce rapport de manière mitigée. En effet, notre groupe ne peut qu'encourager l'Etat en ce qui concerne l'entretien de son parc immobilier ainsi que de rendre ses installations aux normes au même titre qu'un propriétaire privé devrait s'y soumettre. Cependant, le fait qu'un nouveau crédit doive passer par le compte des investissements a exaspéré plus d'un de nos membres. En effet, de tels travaux devraient être intégrés dans le compte de fonctionnement. Le groupe UDC entend bien le Conseil d'Etat en commission sur son intention d'augmenter l'enveloppe jusqu'à ces fameux…
Notre groupe a accueilli ce rapport de manière mitigée. En effet, notre groupe ne peut qu'encourager l'Etat en ce qui concerne l'entretien de son parc immobilier ainsi que de rendre ses installations aux normes au même titre qu'un propriétaire privé devrait s'y soumettre. Cependant, le fait qu'un nouveau crédit doive passer par le compte des investissements a exaspéré plus d'un de nos membres. En effet, de tels travaux devraient être intégrés dans le compte de fonctionnement. Le groupe UDC entend bien le Conseil d'Etat en commission sur son intention d'augmenter l'enveloppe jusqu'à ces fameux 12 millions qui sont le minimum à notre point de vue. Cependant, nous n'en sommes qu'à 6 millions de francs à l'heure actuelle et donc, chaque année de plus écoulée sans une enveloppe digne de ce nom continue à creuser l'écart dans l'entretien du patrimoine immobilier et amènera évidemment de nouveaux rapports de ce type à futur. Un autre point sur lequel nous ne sommes pas en plein accord avec le Conseil d'Etat concerne les installations qui ne sont pas sous le coup d'une mise aux normes fédérales de l'Ordonnance sur la protection de l'air (OPair). Nous ne sommes pas convaincus que les chaudières qui ne donnent pas satisfaction mais remplissent les normes OPair sont à changer dans les délais les plus brefs même si le rapport projette à cinq ans certains remplacements. En effet, l'avancée technologique dans ce domaine est rapide et continuelle. Par conséquent, même reporter ces travaux jusqu'à ce que ces fameuses chaudières ne remplissent plus les normes fédérales aurait été plus adapté. Nous espérons donc que le Conseil d'Etat entende ces remarques quant à la planification du changement des installations qui remplissent encore actuellement les normes OPair. Cependant, comme déjà dit plus haut, le groupe UDC soutient le Conseil d'Etat dans sa volonté d'entretien de son patrimoine immobilier et acceptera donc ce rapport.
En 2008 déjà le Conseil d'Etat avait fait cette proposition et l'avait finalement retirée après la consultation des différents partenaires et organismes qui étaient dans la quasi-unanimité réticents à ce projet. Le groupe UDC rejoint donc totalement la position du Conseil d'Etat sur ce postulat. De plus, ce système engendrerait des coûts administratifs supplémentaires, ce que notre groupe ne peut accepter, et donc, vous l'aurez compris, notre groupe refusera ce postulat.
Notre groupe comprend l'importance et reconnaît l'utilité d'augmenter le poste de délégué à la lecture de 50 à 100%. En ce sens, il partage l'avis des autres groupes sans aucune réserve. En contrepartie, le groupe libéral-radical reste sérieusement déçu par les propositions qui émanent de la commission auxquelles il ne peut souscrire, notamment à cette recommandation; rien que son libellé nous dérange. En effet, elle ne demande rien au département de fixer ces priorités entre tous ses domaines d'activités, mais uniquement d'allouer des moyens supplémentaires dont la source reste parfaitement …
Notre groupe comprend l'importance et reconnaît l'utilité d'augmenter le poste de délégué à la lecture de 50 à 100%. En ce sens, il partage l'avis des autres groupes sans aucune réserve. En contrepartie, le groupe libéral-radical reste sérieusement déçu par les propositions qui émanent de la commission auxquelles il ne peut souscrire, notamment à cette recommandation; rien que son libellé nous dérange. En effet, elle ne demande rien au département de fixer ces priorités entre tous ses domaines d'activités, mais uniquement d'allouer des moyens supplémentaires dont la source reste parfaitement floue et indéfinie. Nous trouvons même qu'au vu de l'importance réelle de ce poste, la conseillère d'Etat en charge du département qui conçoit les répercussions d'une telle proposition aurait dû intervenir au sein de la commission de manière claire, par exemple en répondant que, quelle que soit la décision de la commission, elle chercherait pat tous les moyens à créer ce demi-poste à l'interne du département d'abord et dans les limites de l'enveloppe allouée, ce qui n'a, à notre grand regret pas été le cas. Pour conclure, vous l'aurez compris, le groupe UDC refusera cette recommandation, véritablement à contrecœur et regrette au plus haut point le manque de volonté affichée tant par la commission que par le Conseil d'Etat concernant une meilleure compensation financière demandée.
Le groupe UDC a pris connaissance de ce rapport d'information avec un intérêt certain, intérêt certain oui, car comment rester insensibles et ne pas développer d'inquiétudes en constatant que les derniers résultats de l'étude PISA en 2012, annonce que pas moins de 14% des élèves du canton de Neuchâtel sont en souffrance d'illettrisme? Après la découverte de ce chiffre qui a d'ailleurs heurté plus d'un député dans nos rangs, nous avons pu, au sein de la commission, nous rendre compte des efforts et des actions qui ont été et sont encore mises en place par le Conseil d'Etat afin de lutter contr…
Le groupe UDC a pris connaissance de ce rapport d'information avec un intérêt certain, intérêt certain oui, car comment rester insensibles et ne pas développer d'inquiétudes en constatant que les derniers résultats de l'étude PISA en 2012, annonce que pas moins de 14% des élèves du canton de Neuchâtel sont en souffrance d'illettrisme? Après la découverte de ce chiffre qui a d'ailleurs heurté plus d'un député dans nos rangs, nous avons pu, au sein de la commission, nous rendre compte des efforts et des actions qui ont été et sont encore mises en place par le Conseil d'Etat afin de lutter contre ce fléau dont nous percevons clairement toutes les implications. Nous voulons tenter d'en infléchir la progression. Toutes ces mesures allant de la petite enfance jusqu'à l'âge adulte sont vivement saluées par notre groupe et sommes convaincus qu'en appliquant celles-ci, nous arriverons à réduire ce taux au plus bas possible. En ce qui concerne le postulat à classer, nous trouvons que le rapport d'information qui nous est soumis répond en tous points à celui-ci et donc nous accepterons son classement à l'unanimité.
Nous tenons juste à répondre à notre préopinant que si on le fait 10 ans après, c'est sûr, on peut toujours le faire, mais si c'est pour nous dire qu'on s'est planté, c'est un peu trop tard.
Autant le dire d'entrée, le groupe UDC est partagé sur ce postulat. Une partie ne souhaite pas augmenter les coûts des projets à venir, car nous le savons, dès que nous avons un contrôle supplémentaire, les coûts augmentent. Cette partie se demande également si cela ne reviendrait pas à un combat entre ingénieurs et donc refusera ce postulat. L'autre partie, par contre, se positionne pour ce postulat, car sachant que si nous acceptons de cautionner un tel projet et de plus le subventionner, il faut en réduire les risques au maximum pour le bien du canton. Des projets de chauffage à distance m…
Autant le dire d'entrée, le groupe UDC est partagé sur ce postulat. Une partie ne souhaite pas augmenter les coûts des projets à venir, car nous le savons, dès que nous avons un contrôle supplémentaire, les coûts augmentent. Cette partie se demande également si cela ne reviendrait pas à un combat entre ingénieurs et donc refusera ce postulat. L'autre partie, par contre, se positionne pour ce postulat, car sachant que si nous acceptons de cautionner un tel projet et de plus le subventionner, il faut en réduire les risques au maximum pour le bien du canton. Des projets de chauffage à distance malheureux financièrement dans d'autres cantons prouvent bien ce besoin de contrôle. Le fait que 10 cantons l'exigent déjà, à l'instar de la Fondation Klik, qui l'exige également pour le projet de La Brévine dont nous venons de parler, accréditent leur position et soutiendront donc ce postulat.
Cet amendement pourrait être louable dans le fait vouloir encore plus soutenir ce projet, malheureusement, nous avons le sentiment que le groupe PopVertsSol souhaite, en plus du beurre et de l'argent du beurre, obtenir la fromagère de La Brévine, si nous pouvons nous permettre. En effet, ce projet sera déjà cautionné, il obtiendra une subvention de la Fondation Klik, fondation pour la protection du climat et de la compensation du CO2, ainsi que d'une subvention de l'Etat à hauteur de 160.000 francs. Normalement, il ne devrait déjà pas y avoir de double subventionnement, nous créons donc déjà …
Cet amendement pourrait être louable dans le fait vouloir encore plus soutenir ce projet, malheureusement, nous avons le sentiment que le groupe PopVertsSol souhaite, en plus du beurre et de l'argent du beurre, obtenir la fromagère de La Brévine, si nous pouvons nous permettre. En effet, ce projet sera déjà cautionné, il obtiendra une subvention de la Fondation Klik, fondation pour la protection du climat et de la compensation du CO2, ainsi que d'une subvention de l'Etat à hauteur de 160.000 francs. Normalement, il ne devrait déjà pas y avoir de double subventionnement, nous créons donc déjà un léger précédent afin de favoriser ce projet. Vouloir réduire le taux de rémunération de 1,5 à 0,75%, alors même que le règlement de la LFinEC demande une rémunération de 1,5% en regard des risques de cautionnement et des rendements prévus est malvenu. Nous créerions un précédent dommageable quant à ne pas suivre ce règlement. De plus, le Conseil d'Etat a déjà très bien précisé que le subventionnement de 160.000 francs équivalait de manière volontaire à ces 0,75% de diminution demandée. Pour ces différentes raisons, le groupe UDC soutiendra à l'unanimité la position de la commission et refusera cet amendement.
Le groupe UDC a pris connaissance ce rapport avec intérêt. Intérêt oui, car nous sommes sensibles sur le fait de favoriser une politique énergétique intelligente et donc l'utilisation de bois indigènes nous apparait ici comme une bonne solution. Favoriser l'économie locale, principalement les entreprises forestières sur ce rapport, ne peut qu'obtenir notre aval, car nous avons toujours soutenu le fait d'aider d'une manière ou d'une autre l'économie cantonale, mais non frontalière, nous tenons ici à le redire encore une fois. En effet, nous trouvons très dommageable, même si cela est une prévi…
Le groupe UDC a pris connaissance ce rapport avec intérêt. Intérêt oui, car nous sommes sensibles sur le fait de favoriser une politique énergétique intelligente et donc l'utilisation de bois indigènes nous apparait ici comme une bonne solution. Favoriser l'économie locale, principalement les entreprises forestières sur ce rapport, ne peut qu'obtenir notre aval, car nous avons toujours soutenu le fait d'aider d'une manière ou d'une autre l'économie cantonale, mais non frontalière, nous tenons ici à le redire encore une fois. En effet, nous trouvons très dommageable, même si cela est une prévision à long terme, de penser à aller s'approvisionner en France, ce que nous dénonçons le cas échéant. Nous saluons par contre la qualité du rapport, la faisabilité technique, ainsi que la construction financière du projet, qui nous semble solide. De plus, la synergie de la fromagerie et du chauffage à distance qui a pu être trouvée, nous apparait comme une bonne voie empruntée. Seul bémol, nous trouvons le rapport un peu trop optimiste quant au rendement de la durée de vie de la chaudière, ainsi que le prix du combustible, ce qui se répercutera forcément sur le prix final au kilowattheure (kWh) pour le consommateur. En ce qui concerne l'amendement du groupe PopVertsSol, ainsi que pour le postulat, nous y reviendrons le cas échéant.
Notre groupe soutiendra ce postulat, qui, même s'il s'appelle "postulat Théo Bregnard", est en fait un postulat de la commission car accepté par la majorité de celle-ci. Nos commissaires n'ont pas souhaité intégrer cela directement à la loi par le biais d'un amendement de peur de faire tomber celle-ci à l'eau. Par contre, nous sommes conscients des disparités communales, principalement dues à l'aspect socio-économique des communes et donc nous soutiendrons ce postulat afin que la commission s'occupant de la péréquation financière intercommunale en tienne compte dans ses travaux, car les somme…
Notre groupe soutiendra ce postulat, qui, même s'il s'appelle "postulat Théo Bregnard", est en fait un postulat de la commission car accepté par la majorité de celle-ci. Nos commissaires n'ont pas souhaité intégrer cela directement à la loi par le biais d'un amendement de peur de faire tomber celle-ci à l'eau. Par contre, nous sommes conscients des disparités communales, principalement dues à l'aspect socio-économique des communes et donc nous soutiendrons ce postulat afin que la commission s'occupant de la péréquation financière intercommunale en tienne compte dans ses travaux, car les sommes en jeu sont conséquentes, à l'image par exemple des coûts endurés par les communes du Locle et de Peseux.
Le groupe UDC acceptera ce postulat.
Le groupe UDC acceptera le classement de cette motion.
Le groupe UDC, malgré la ferveur de la conseillère d'Etat, soutiendra la proposition de la commission à l'unanimité. Ce n'est pas un combat contre la formation duale comme ceci est prétendu, le Conseil d'Etat nous fait ici un mauvais procès. Qu'on soit bûcheron ou vigneron ou qu'on fasse infirmière, chaque branche soutient sa propre formation, donc on ne fera pas d'exception ici.
Le groupe UDC se rallie à nouveau à l'unanimité à la position de la commission. En considérant comme étant dans la loi, 50%, que ce soit dans un sens ou dans l'autre des formations, on péjorera l'une ou l'autre. Partant de ce constat, ne pas mettre en avant ni la formation ES, ni la formation CFC, permet aux deux formations de ne pas être péjorées.
Le groupe UDC se rallie de nouveau à l'unanimité à la position de la commission, en considérant que le nombre de places nous place effectivement dans le haut du classement intercantonal et, une fois n'est pas coutume, nous saluons ce résultat financier.
Le groupe UDC se rallie à l'unanimité à la position de la commission en considérant que l'intégralité de ce fonds doit être dévolu uniquement à la création de nouvelles places et non pas pour couvrir les coûts administratifs.
Notre groupe a pris connaissance de ce rapport avec attention. De prime abord, l'UDC est un parti qui tient à ses valeurs, telles que l'éducation des enfants par ses parents et non pas par une institution quelle qu'elle soit, para ou préscolaire. Cela étant dit, ce n'est pas parce que la loi sur l'accueil des enfants ne va pas totalement dans le sens de nos convictions que nous ignorons et ne réalisons pas le manque conséquent de places dans lesdites structures, à savoir 1500 places d'ici l'horizon 2020. Nous avons donc pesé le pour et le contre de ce rapport afin de se positionner et voici l…
Notre groupe a pris connaissance de ce rapport avec attention. De prime abord, l'UDC est un parti qui tient à ses valeurs, telles que l'éducation des enfants par ses parents et non pas par une institution quelle qu'elle soit, para ou préscolaire. Cela étant dit, ce n'est pas parce que la loi sur l'accueil des enfants ne va pas totalement dans le sens de nos convictions que nous ignorons et ne réalisons pas le manque conséquent de places dans lesdites structures, à savoir 1500 places d'ici l'horizon 2020. Nous avons donc pesé le pour et le contre de ce rapport afin de se positionner et voici les principaux arguments qui en sont ressortis: Le fait de faciliter aux parents qui ont fait le choix de garder leurs enfants au début de leur éducation à la maison, de faciliter leur réintégration dans le marché du travail nous tient particulièrement à cœur. Concernant les parents ne pouvant se permettre de réduire leur temps de travail pour des raisons financières, il n'est pas concevable qu'ils ne trouvent pas également de places d'accueil pour leurs enfants, de même que ceux qui en ont fait le choix pour des raisons autres que financières. Ensuite, pour revenir plus précisément sur ce rapport, la volonté affichée par le Conseil d'Etat de tenter de limiter les coûts avec, par exemple, l'augmentation du nombre d'enfants par adulte à partir du second cycle scolaire, en contrepartie à la diminution du nombre d'enfants en bas âge par adulte, nous semble totalement cohérent. Nous tenons également à remercier ici les employeurs qui, par leur acceptation à relever le plafond de participation de 10 à 12 millions de francs par an, participent à l'effort et affichent leur volonté de développer l'accueil extrafamilial. Cela prouve bien que c'est également un besoin émanent de l'économie que de créer ces places supplémentaires. Notre groupe soutient donc également l'amendement de la commission proposant de supprimer l'article 9, alinéa 2, concernant la rémunération forfaitaire de 1,5% pris directement sur le fonds des employeurs, estimant que ce fonds doit être utilisé intégralement à la création de nouvelles places. Pour conclure, vous l'aurez compris, notre groupe est conscient du manque de places dans les structures extrafamiliales concernant les parents exerçant une activité et votera donc à l'unanimité ce projet de loi s'il est accepté tel que la commission le propose. Le groupe UDC ne bradera pas ses idées à tout prix, donc si un amendement qui n'est pas issu de la commission venait à être voté et qui, par conséquent, venait à augmenter les coûts pour le canton, nous serions bien moins enclins à voter cette loi, voire même prêts à la refuser.
Le groupe UDC a pris connaissance de ce rapport et d’emblée, nous vous annonçons que nous allons l’accepter à l’unanimité. Effectivement, la sécurité des personnes et des biens nous tient à cœur et notre groupe ne souhaite pas la brader. Par contre, nous trouvons dommageable que nous devions voter ce crédit et qu’il ne soit pas pris en compte dans le budget général de l'État, comme cela devrait être le cas, du moins à notre sens. À l’inverse, nous relevons la volonté affichée par le Conseil d'État d’y remédier d’ici quelques années, à savoir une augmentation d'un million de francs supplémenta…
Le groupe UDC a pris connaissance de ce rapport et d’emblée, nous vous annonçons que nous allons l’accepter à l’unanimité. Effectivement, la sécurité des personnes et des biens nous tient à cœur et notre groupe ne souhaite pas la brader. Par contre, nous trouvons dommageable que nous devions voter ce crédit et qu’il ne soit pas pris en compte dans le budget général de l'État, comme cela devrait être le cas, du moins à notre sens. À l’inverse, nous relevons la volonté affichée par le Conseil d'État d’y remédier d’ici quelques années, à savoir une augmentation d'un million de francs supplémentaire chaque année, afin d’atteindre les 12 millions de francs représentant ce fameux 1% de la valeur patrimoniale des bâtiments de l'État. Nous tenons également à saluer la qualité du rapport du Conseil d'État pour sa clarté et tout particulièrement le fait que la somme de 1,7 million de francs soit précisée, à savoir les bâtiments concernés, les montants correspondants, et la date à laquelle les travaux seront effectués. Finalement, nous espérons fortement que ces nouvelles installations, de même que les plus anciennes, soient en fonctionnement permanent. Nous attendons ici des garanties de la part du Conseil d'État. En conclusion, comme annoncé en préambule, nous voterons ce rapport.