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Objet parlementaire

15.027

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Transcription des débats

LK
Laurent Kaufmann PVS 23 février 2016 PV, p. 2653 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Il s'est donc agi pour notre commission Santé de traiter du plan d'options stratégiques de NOMAD pour la période 2015-2022. Les travaux de la commission se sont déroulés sur quatre séances, dans un climat favorable et constructif. La loi sur NOMAD a été votée il y a dix ans déjà, en 2006. Notre assemblée se penche, pour la première fois depuis lors, concrètement sur le maintien à domicile et son organisation. Les options stratégiques de NOMAD telles que présentées sont au cœur de la planification médico-sociale, objet de notre dernière session. Une réelle prise de conscience collective est nécessaire pour prendre en compte ce rapport stratégique. Non, NOMAD n'est pas le simple regroupement de quelques cercles d'infirmières indépendantes. Il faut se garder de cette vision réductrice. Même si les infirmières sur le terrain sont la carte de visite de NOMAD pour la population, il est nécessaire pour chacun d'entre nous, particulièrement aujourd'hui, à l'heure des décisions, de prendre la mesure de ce qui est demandé à NOMAD par la loi de 2006, de ce qu'est devenue cette institution après dix ans d'existence. Notre commission a dû faire cette démarche de prise de conscience pour accepter et vous proposer d'accepter ce plan stratégique. Des discussions nourries ont eu lieu quant aux différents rôles joués par NOMAD, à la fois prestataire de soins, coordinateur, négociateur, distributeur de subventions. Suite aux modifications apportées dans la LAMal en 2012, mettant les différents prestataires de soins en concurrence, nous nous sommes demandé si notre loi de 2006 était encore compatible avec la législation fédérale – c'est la raison du dépôt de notre motion. Le souci d'impartialité que doit garantir NOMAD vis-à-vis de ses partenaires fait, quant à lui, l'objet d'un premier amendement que notre commission vous propose d'accepter. Des discussions tout aussi nourries ont eu lieu quant aux enjeux d'économicité vis-à-vis de l'augmentation attendue des volumes d'activité et, manifestement, d'autres questions seront soumises tout à l'heure. Un deuxième amendement demande donc que le Conseil d'État adresse tous les deux ans un rapport à la commission Santé et à la commission de gestion sur la maîtrise des coûts, la maîtrise de la gestion des risques liée à l'importante croissance de l'organisation. Pour conclure, la commission est convaincue de l'importance de l'enjeu lié au maintien à domicile et de la nécessité pour NOMAD de revêtir chacune de ses différentes missions, moyennant l'acceptation de deux amendements au projet de décret et d'une motion. Elle recommande donc l'acceptation du projet de décret.

TB
Théo Bregnard PVS 23 février 2016 PV, p. 2653 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Ce rapport s'inscrit dans le cadre de la fameuse planification médico-sociale (PMS) qui, une fois n'est pas coutume, rassemble l'ensemble des bords politiques. Peut-être est-ce parce que nous sommes tous susceptibles d'en bénéficier un jour et surtout parce que les gains, d'un point de vue sanitaire, social et économique, sont aujourd'hui indiscutables. Rappelons peut-être un ou deux chiffres contenus dans le rapport de NOMAD, qui permettent de réaliser l'ampleur des défis qui nous attendent afin d'obtenir des prestations de qualité. Les plus de 65 ans augmenteront de plus de 10% jusqu'en 2022, tandis que le nombre de personnes dépendantes augmentera, lui aussi, dans la même proportion. Le vieillissement et ses implications nécessitent donc de notre part une attention toute particulière, comme le rappelle régulièrement le Conseil d'État et avec lequel nous sommes en parfaite adéquation, en tout cas sur ce point. Aussi, nous ne pouvons que soutenir le virage ambulatoire amorcé depuis quelques années, qui permet à la population âgée de rester aussi longtemps que possible à domicile. Il s'agit principalement de favoriser l'autonomie, une bonne évaluation initiale ainsi que la continuité des soins, mais pas seulement. Comme le confirment les différents axes contenus dans ce rapport, fort pertinent à nos yeux, qui met aussi l'accent sur le soutien aux proches aidants, le bénévolat, la prévention ou encore l'information. La réalisation de cet ambitieux projet passera aussi, comme nous l'avons souvent dit, par une approche globale et une véritable coordination de l'ensemble des acteurs. De ce point de vue, nous n'allons pas reprendre l'ensemble du débat relatif au double rôle de NOMAD, probablement pas suffisamment transparent, estimant que la motion ou le postulat (nous y reviendrons) permettra de clarifier le rôle de coordinateur en complément de celui de prestataire de NOMAD. La question doit être posée et analysée, mais sans remettre en cause l'ensemble du projet. L'ajout de la commission concernant l'impartialité dont doit faire preuve NOMAD, notamment auprès des infirmières indépendantes, est là pour rappeler qu'au vu des enjeux fondamentaux qui s'annoncent, le respect de l'ensemble des acteurs et l'égalité de traitement sont primordiaux. Aujourd'hui, les nombreuses questions d'un député sur la question de l'institution ne peuvent nous laisser indifférent. D'autant plus si ces calculs se voient confirmés, ce qui semble tout de même un peu étonnant – nous verrons! Ces nombreuses interrogations témoignent à leur façon de la nécessité d'améliorer la transparence, notamment au niveau des coûts. La question de l'efficience d'un si grand bateau, dont la croissance ne va et ne doit pas faiblir, doit être posée. D'un autre côté, nous sommes peut-être un peu moins suspicieux que M. Olivier Lebeau, estimant que la mise en place de prestations de qualité, adaptées aux enjeux qui nous attendent, nécessite d'importants moyens financiers. Mais nous devons tout de même être très attentif à la gestion de nos grandes structures cantonales, qui ont malheureusement tendance à générer de nombreux étages de cadres au détriment du terrain. Nous ne pouvons pas nous empêcher de nous étonner du doublement des postes de cadres prévu entre 2015 et 2018, passant de 17 à 30, soit une augmentation de presque 80%, bien supérieure aux autres domaines, notamment du terrain. Enfin, la création de trois régions, le Doubs, le Seyon et l'Areuse, est peut-être à même de régler certains problèmes d'éloignement du terrain justement, qui peuvent apparaître. Peut-être même que le Conseil d'État devrait s'en inspirer pour sa réforme des institutions, mais n'anticipons pas ce beau débat à venir! Finalement, nous nous posons des questions quant au rythme de croissance prévu. Le rapport parle à un moment donné d'une augmentation de 50% des heures de soins prévues actuellement pour atteindre les standards des cantons voisins, à laquelle s'ajoute encore la croissance nécessaire pour atteindre les objectifs de la PMS. Est-ce que NOMAD peut gérer seule une telle augmentation, notamment en maintenant une qualité suffisante? Est-ce que les crises de jeunesse, comme nous les évoquons dans le rapport, font définitivement partie du passé? Avant de conclure, deux dernières petites questions plus générales au Conseil d'État. Quelle évaluation est faite aujourd'hui du remplacement du tarif horaire progressif pour l'aide au ménage par une taxe de 35 francs, dont nous avions parlé l'année passée? Est-ce que cela a conduit à de nouvelles difficultés? À l'abandon de ces prestations par nombre de personnes au revenu modeste? Une deuxième petite question concerne les appartements protégés. Qu'en est-il du chemin de croissance que nous avions évoqué ici, il y a bientôt deux ans, notamment concernant les 1'000 appartements adaptés à créer prochainement? Nous remercions le Conseil d'État pour ses réponses.

JM
Jean-Frédéric de Montmollin LR 23 février 2016 PV, p. 2654 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe libéral-radical apprécie que le rapport sur NOMAD suive de peu le rapport sur la prise en charge médico-sociale des personnes âgées, tant ces deux sujets sont imbriqués. Il est évident que l’avenir de la prise en charge des personnes âgées passera par un renforcement des modalités de prise en charge à domicile, et donc aussi de NOMAD, en raison de la volonté affichée de l’État de maintenir à domicile ces personnes plus longtemps pour éviter leur institutionnalisation, mais aussi en raison de la pression démographique qui conduira à un accroissement des grands vieillards. Nous pouvons nous déclarer d’accord avec les cinq axes stratégiques décrits, même si nous avons quelques difficultés avec le troisième axe: coordonner les acteurs du maintien à domicile. Nous aurons l’occasion d’en reparler à l’occasion de la motion de la commission, car nous avons des doutes sur la bonne volonté de cette institution à jouer deux rôles distincts et antinomiques: celui d’acteur important dans la prise en charge des personnes dépendantes à domicile et celui d’arbitre entre les différents acteurs du maintien à domicile. En particulier, NOMAD entend recevoir une contrepartie au paiement de la part cantonale aux soins à domicile, part cantonale définie dans la LAMal, et donc due sans autre contrepartie que l’exigence que la prestation a bien été fournie dans les règles de l’art. Une autre difficulté tient au fait que nous sommes convaincu que l’efficience de NOMAD n’est pas ce que l’on est en droit d’attendre de cette institution, qu’il s’agit actuellement d’une grosse machine bureaucratique qui laisse peu de place à l’activité sur le terrain, ce qui la rend très onéreuse en comparaison intercantonale. Quelques questions qui seront traitées prochainement se font l’écho de nos inquiétudes quant à la gestion effective de NOMAD. Il faudra donc bien des efforts d’efficience pour que NOMAD puisse effectivement jouer le rôle qu’on attend d’elle, et nous pensons que la commission de gestion devrait se pencher fortement sur la gestion de cette institution. Avec les amendements prévus et la motion de la commission, le groupe libéral-radical acceptera dans sa majorité le rapport qui nous est soumis et le décret y relatif. Les deux amendements sont des garde-fous indispensables à nos yeux, nous ne pourrons donc accepter le décret qu’avec ces amendements.

MS
Marc Schafroth UDC 23 février 2016 PV, p. 2655 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Malgré que nous soyons en présence d'un débat long, nous allons être bref! Après la PMS, notre Autorité se penche sur NOMAD, ce qui semble logique. Les options stratégiques que nous sommes appelé à valider par ce rapport démontrent la volonté de l'entité de s'adapter aux exigences et aux besoins déjà relevés lors du traitement du rapport de la PMS. NOMAD est un acteur important dans la volonté de promouvoir et de favoriser le maintien à domicile, au même titre que tous les autres intervenants du domaine. Pour cela, il est impératif de veiller à une bonne collaboration et un respect mutuel de ces institutions, afin que le fonctionnement soit maximal et que nous puissions apporter à nos aînés un maintien à domicile agréable et digne. Certes, des améliorations doivent encore être mises en œuvre et, comme le laisse entendre le rapport de la commission Santé, un cadrage de l'institution s'avère nécessaire, voire indispensable, pour que nous puissions aller de l'avant. Pour le groupe UDC, nous sommes certain que les préoccupations de la commission sont légitimes et le rapport de cette dernière apporte des éclaircissements importants. Cependant, nous nous réjouissons d'entendre les réponses du Conseil d'État concernant les questions déposées ces jours – questions qui pourraient probablement intéresser la COGES. Au même titre que la commission, le groupe UDC acceptera le projet de décret approuvant les options stratégiques 2015-2022, moyennant l'acceptation des deux amendements proposés ainsi que la motion qui est rattachée au rapport.

LG
Louis Godet VL 23 février 2016 PV, p. 2655 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe Vert'Libéral a pris connaissance avec intérêt de ce rapport, qui traite d'un volet important dans la PMS. Il remercie le Conseil d'État pour l'important travail fourni. Si, dans sa globalité, ce rapport est complet et détaillé, il y a néanmoins deux points sur lesquels notre groupe est interpellé. Le premier, qui a déjà été relevé par nos préopinants, est la problématique de l'impartialité de NOMAD. Celle-ci ne sera pas assurée tant que NOMAD est juge et partie au niveau de l'attribution des tâches entre le canton et le secteur privé. Dans ce sens, le groupe Vert'Libéral ne soutiendra le décret proposé que dans la mesure où la motion 16.117, qui demande de vérifier la conformité avec le droit fédéral, est préalablement acceptée. L'amendement ajouté à l'article 2, alinéa 2 du décret, nous citons: "Il veillera en particulier à l'impartialité de NOMAD dans ses rapports avec des autres intervenants du domaine du maintien à domicile", est totalement insuffisant à nos yeux. En effet, il est impératif d'éclaircir cette zone floue entre la loi de 2006 sur NOMAD, qui désigne le canton comme décideur de l'attribution des soins, et la loi modifiée de 2012 sur la LAMal, au niveau fédéral, qui garantit une libre concurrence entre les différents prestataires de santé. Ce point est fondamental, non seulement pour NOMAD, mais aussi, par analogie, pour le service de la santé qui se trouve dans la même situation avec l'Hôpital neuchâtelois et le groupe Genolier Swiss Medical Network (GSMN). Le groupe Vert'Libéral est quand même surpris que ces points, maintes fois abordés en commission Santé, n'aient toujours pas fait l'objet d'un traitement approfondi. Il rappelle qu'une non-conformité avec le droit supérieur serait lourde de conséquences dans ces gros dossiers. Pour la petite histoire, car il est toujours instructif de voir ce que font nos voisins, l'hôpital régional du Jura bernois, qui regroupe les sites de Moutier et Saint-Imier, fonctionne en recevant une mission hospitalière de la part du canton de Berne. Ensuite, il s'organise comme il l'entend dans un cadre financier déterminé, tant pour le nombre d'interventions que pour les partenariats qu'il fait avec des partenaires privés. Il n'a aucune limitation quant aux équipements lourds, il vient d'ailleurs d'installer une IRM de dernière génération, en collaboration avec le groupe GSMN. C'est cette autonomie d'un hôpital organisé en société anonyme qui explique le succès de l'hôpital de Saint-Imier, que beaucoup d'entre nous envient dans notre canton. Nous revenons au rapport concernant NOMAD. L'autre point qui nous interpelle est la création de l'Association réseau orientation santé social, appelée AROSS, qui doit gérer la prise en charge élargie des aînés. En effet, cette structure administrative de sept personnes, créée en mars 2015 et opérationnelle depuis le début de l'année, nous semble très lourde administrativement parlant et trop éloignée de la réalité clinique. Nous sommes conscient qu'il s'agit d'un projet pilote, donc susceptible d'être modifié en profondeur. Il faudra néanmoins suivre de près l'efficience réelle de cette structure, en particulier avec les coûts qu'elle génère. Le budget alloué à AROSS serait-il d'ailleurs un peu à l'origine de la question 16.321 d'Olivier Lebeau, NOMAD: vers une dérive administrative?, question relative à l'augmentation budgétaire de NOMAD?

CM
Christian Mermet S 23 février 2016 PV, p. 2656 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous le dirons d'emblée, le groupe socialiste était, dans son ensemble, satisfait du rapport qui nous a été présenté au sujet de NOMAD. Dans l'ensemble, nous allons soutenir les cinq actes qui sont présentés ici dans ce rapport. Ces cinq actes correspondent à des missions qui sont attendues et des axes qui sont attendus. Par contre, le groupe socialiste reste attentif à, notamment, des questions qui sont soulevées par ce rapport et par le développement très important de NOMAD aujourd'hui. Le rôle de NOMAD, son rôle de coordination nous semble pertinent dans le contexte que nous connaissons dans le canton, avec ce développement, très important, notamment, des soins à domicile, avec l'orientation vers la gestion ambulatoire. Cette gestion aussi de NOMAD, dans le cadre de la PMS, des services qui sont attendus pour le maintien à domicile des personnes âgées, nous semble aussi essentielle. Mais, en même temps, nous attendons, dans le cadre de la motion qui est déposée par la commission, que nous ayons toutes les garanties qui sont nécessaires d'une totale transparence et d'une totale équité dans la gestion de cet aspect de sa mission, c'est-à-dire la coordination avec les autres acteurs de la santé. Nous serons aussi très attentif, dans le cadre de NOMAD, par rapport au développement que nous connaissons aujourd'hui. NOMAD est, dans le cadre de la politique de santé que nous connaissons, confrontée à une croissance extrêmement importante, et nous devons pouvoir garantir que ce développement se fait de manière efficiente, mais aussi de manière efficiente par rapport aux services qui sont rendus à la population, et que ces éléments-là sont maîtrisés. Nous attendons du Conseil d'État toutes les garanties par rapport à ces éléments-là. Nous avons aussi entendu quelques inquiétudes qui sont remontées jusqu'à nous, notamment par rapport à l'outil AROSS qui va être mis en place. Sur le fond, cet outil nous paraît essentiel par rapport à ce qui est attendu, en tout cas pour la sélection et la gestion de l'offre sanitaire dans ce canton. Par contre, dans la mise en œuvre sur le terrain, quelques inquiétudes se sont élevées, notamment par rapport au côté quelque peu centralisé qu'il pourrait y avoir et l'éloignement par rapport aux dimensions humaines et le côté de proximité qui est attendu, notamment pour tout ce qui est de la gestion des personnes âgées et des difficultés qui leur sont liées. Alors, en résumé sans allonger l'intervention, nous dirons que nous allons accepter le décret qui nous est soumis, nous allons soutenir la motion, mais que nous resterons très attentif à la gestion que fait NOMAD de cette problématique, et surtout attentif au développement de NOMAD, de manière à veiller à ce que ce développement se fasse de manière harmonieuse et respectueuse de l'entier des structures de soins dans ce canton.

LK
Laurent Kurth Département des finances et de la santé 23 février 2016 PV, p. 2657 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Vous l'avez relevé, plusieurs d'entre vous, ce plan stratégique ou ces options stratégiques interviennent dix ans après le vote sur l'institution de cette organisation, qui regroupait des services d'aide et de soins à domicile, mais qui dépassait cette seule logique de regrouper des services d'aide et de soins, pour se voir confier par l'État – et le nom de NOMAD de ce point de vue-là est tout à fait révélateur de l'intention qui était celle du Grand Conseil il y a dix ans: Neuchâtel organise le maintien à domicile, c'est dire qu'il y avait à offrir des prestations d'aide, à offrir des prestations de santé, de soins et puis à coordonner ces soins. Et nous aimerions vraiment insister ici sur l'importance de cette coordination. La qualité de la prise en charge des aînés ou d'autres à domicile tient aussi bien à la qualité des actes qui sont faits séparément par chacun des acteurs qu'à la coordination entre ces actes, au fait que nous ne restions pas deux jours sans intervention alors qu'il était prévu que nous intervenions chaque jour, au fait que les prestations d'aide sont toujours coordonnées avec celles des soins et que celles des soins sont coordonnées avec celles des repas, avec les ergothérapeutes, etc. Ce rôle de coordination, il est essentiel et central dans tout le dispositif de maintien de soins et d'aide à domicile. Et si nous décidions que, demain, ce rôle, nous ne voulons plus le confier à NOMAD, il ne s'agit pas de tracer d'un trait de plume dans la loi ce rôle, il s'agit de définir qui d'autre l'assumera et quelles sont les conséquences à tirer, quelles sont les conséquences organisationnelles à tirer d'un tel choix. Autant la question est légitime – nous y reviendrons –, autant il paraissait au gouvernement que nous ne pouvions pas simplement prendre une décision rapide, comme cela, sans faire d'évaluation complète. D’où le sens de la motion qui a été déposée dans ce sens, de dire: nous reconnaissons la légitimité de la question, mais nous nous donnons les moyens de l'étudier complétement, avec les avantages et les inconvénients de chacune des solutions, pour ensuite retenir, soit la confirmation du modèle actuel avec des conditions à remplir, soit sa remise en question, mais avec des conséquences à en tirer. La question est d'autant plus légitime qu'il y a dix ans, vous l'avez relevé aussi, la LAMal version 2012 n'était pas connue et que par conséquent, la question de la conformité de l'organisation actuelle, de la législation actuelle au cadre fédéral a été soulevée en commission. De notre point de vue, elle n'est pas problématique, mais enfin, nous sommes prêt à l'examiner de manière plus approfondie, vu les questions soulevées en commission. Vous l'aurez compris, le Conseil d'État ne combattra pas l'étude de ces questions, dès lors qu'elles peuvent intervenir sereinement, dans un cadre défini, et c'est le cadre fixé par la motion. Donc, NOMAD, une organisation qui a dix ans, qui a été constituée avec ce rôle d'organiser et de prester l'aide et les soins à domicile et avant la LAMal 2012, qui inscrit son plan stratégique dans la cadre de la planification médico-sociale. Nous aurions souhaité provoquer un débat simultané entre la planification médico-sociale et NOMAD; les nombreuses questions qui ont été posées sur l'institution elle-même font que nous arrivons avec quelques semaines de retard, mais, enfin, vous avez en mémoire le débat que nous avons eu ici il y a quelques semaines sur la PMS, nous serons donc pas trop long non plus sur les enjeux. Nous rappellerons quand même que Neuchâtel, de ce point de vue-là, est très en retard sur le développement du dispositif de maintien à domicile. Tous les indicateurs le montrent, Neuchâtel est l'un des deux cantons dans lesquels nous entrons le plus tôt en EMS, du point de vue de l'âge d'entrée en EMS – nous croyons que le deuxième est Schaffhouse. Neuchâtel est celui qui a la dotation, en Suisse romande en tout cas, mais nous croyons de façon générale, en lits en EMS par personne de plus de 65 ans la plus importante. C'est, du coup, des coûts qui sont générés pour le canton de Neuchâtel, qui sont aussi supérieurs à la plupart des cantons romands, calculés en francs par le nombre de personnes de plus de 65 ans. Pour rappel aussi, le scénario de la planification médico-sociale est un scénario qui, dans la durée, coûte 19 millions de francs de moins que le scénario sans planification médico-sociale. Nous vous l'avons déjà dit, il ne s'agit pas de voir les factures se réduire pour l'État ou pour l'ensemble des contributeurs, il s'agit simplement de ralentir la croissance, une croissance générée par le vieillissement extraordinairement rapide de notre population et auquel, par conséquent, nous devons faire face avec des moyens nouveaux. Rappel aussi que nous avons eu l'occasion d'évoquer, si nous nous souvenons bien à l'occasion de débats budgétaires ou à l'occasion de comptes: lorsque les ressources manquent au sein de NOMAD pour offrir des soins dans de bonnes conditions, c'est l'efficience qui se réduit, ce n'est pas juste que les gens travaillent de manière un peu plus serrée. Quand nous parlons d'efficience, c'est le rapport notamment entre le temps passé auprès du patient et les autres temps, et nous anticipons un tout petit peu sur les questions nombreuses de M. Olivier Lebeau, mais le rapport entre le temps passé auprès du patient et le temps passé en voiture pour se déplacer ou pour d'autres activités sur lesquelles nous reviendrons tout à l'heure, entre dans une proportion qui n'est plus souhaitable, qui n'est plus efficace, puisque le temps passé auprès du patient est le temps qui nous facturons et qui, par conséquent, génère des revenus pour l'institution, qui limite d'autant les contributions sollicitées de l'État, qui contribue aussi à une meilleure perception de la prestation elle-même. Sur les grands axes, vous avez lu le rapport, il y en a cinq. Le premier tient à assurer et à développer la qualité de la prestation. Encore une fois, ces cinq axes sont liés entre eux, impossible de parler de qualité si nous ne parlons pas de coordination, mais néanmoins, pour la prestation elle-même, assurer et développer la qualité. C'est des interventions sensibles qui sont faites auprès de patients qui deviennent progressivement moins indépendants ou plus dépendants, et cela passe, par conséquent, par des efforts importants auprès du personnel, de formation, d'évaluation et de feedback sur la prestation qui est servie. Deuxième rôle, celui de la coordination, sur lequel nous avons beaucoup insisté, qui conduit effectivement et nous comprenons, au niveau du Conseil d'État, le débat idéologique que cela peut provoquer, mais qui implique donc ce double rôle de NOMAD, prestataire et coordinateur. Nous insistons sur le côté essentiel de ce rôle de coordination. C'est un rôle qui nous a conduit à poser des exigences, à thématiser régulièrement ce que cela suscitait comme défi pour l'institution en termes de garantie d'objectivité, d'impartialité à l'égard de l'ensemble des partenaires. Nous aimerions dire ici qu'il y a un peu une confusion dans les questions qui ont été posées en commission, entre des discussions sur le plan tarifaire que nous avons avec quelques acteurs privés, qui sont des discussions entre les prestataires et le canton sur la définition des tarifs, qui n'ont rien à voir avec ce rôle de NOMAD. Mais, dans ce domaine comme dans d'autres, il y a beaucoup d'appétit pour des moyens qui ne croissent pas assez vite par rapport aux besoins, mais quand nous multiplions les besoins par les appétits, c'est encore plus insuffisant. Nous avons donc quelques discussions, parfois dynamiques, ouvertes, avec les prestataires sur la définition des tarifs cantonaux. Ce n'est pas NOMAD qui définit les tarifs qui nous posent aujourd'hui quelques difficultés dans le dialogue avec certains prestataires. Il n'y a pas non plus de volonté d'exclure les privés ou de favoriser le public dans la définition de ce tarif. Il y a simplement une gestion rigoureuse des deniers publics qui, parfois, est contestée. De même que n'a rien à voir un débat auquel vous avez eu accès via des avis de droit qui ont circulé, sur la définition de la contrepartie aux prestations qui sont servies par les acteurs privés, c’est-à-dire la rémunération de leur activité. Cette rémunération qui fait l'objet d'un certain nombre de conditions, mais qui sont des conditions conformes à la LAMal, de contrôle de la prestation, des conditions dans lesquelles elle se déroule. Bref, l'État ne verse pas de l'argent sans regarder à qui et à quelles conditions il verse, c'est la loi sur les subventions qui l'impose. Il y a un débat qui s'est ouvert pour savoir si ces conditions de la loi sur les subventions étaient conformes à la LAMal. Pour le Conseil d'État, clairement, il n'est pas question d'imposer des conditions autres que celles prévues par la LAMal. En revanche, ces conditions doivent être posées, elles doivent être vérifiées avant que les paiements interviennent. C'est, nous dirions, la règle pour tout paiement qui intervient par la collectivité publique et, si ce n'est pas le cas, c'est une lacune plutôt de ce point de vue-là. Mais ces deux débats, qui ont leur place, n'ont rien à voir avec le rôle de coordinateur et de prestataire de NOMAD, qui mérite d'être clarifié et qui mérite que des conditions soient posées s'il devait être confirmé. Quatrième point important, celui de la croissance de NOMAD. Nous l'avons dit, les besoins croissent à une vitesse extraordinairement rapide. Aujourd'hui, le pic de population est dans les catégories de 50 à 55 ans, c'est dire qu'il n'a pas fini de croître; des cohortes importantes de population vont arriver dans les 10, 15, 20 ans en sollicitant des demandes nouvelles. Nous avons un virage du maintien à domicile qui va encore amplifier les quantités générées uniquement par le vieillissement, puisque que nous voulons que davantage de personnes sollicitent le maintien à domicile et, qu'en plus, la population grandit. Cela veut dire que des organisations comme NOMAD, mais aussi comme ses partenaires privés, grandissent à un rythme très rapide et, là aussi, le Conseil d'État reconnaît comme pertinentes les préoccupations qui ont été marquées par la commission. Deux préoccupations principalement. D'abord, comment est-ce qu'une organisation en croissance rapide et longue – ce n'est pas deux ans de croissance et ensuite nous stabilisons, c'est deux ans de croissance rapide et longue – gère-t-elle cette croissance? Comment est-ce qu'elle assume les risques qui sont liés à cette croissance? Et cela mérite, effectivement, un examen attentif. Cela mérite d'ailleurs aussi un soutien politique à ceux qui doivent adapter l'organisation à cette croissance rapide. Nous profitons de saluer le directeur de NOMAD qui est à la galerie, qui fait ce travail au quotidien, et sans vouloir le flatter parce qu'il est présent aujourd'hui, nous aimerions dire ici que nous aimerions bien avoir autant de directeurs aussi soucieux de fixer des axes stratégiques, d'en vérifier régulièrement la pertinence et de dérouler ensuite des plans d'action en affectant des moyens avec des cibles prioritaires, dans la conduite des institutions qui sont nos partenaires pour déployer des politiques publiques. Il y a là une méthode de gestion qui nous convient, qui est à saluer, qui est à encourager, qui est à soutenir également, quand bien même elle n'est pas exempt de tout risque. Nous avons besoin, effectivement, avec la direction de NOMAD, avec son conseil d'administration, de régulièrement nous poser la question de savoir si l'organisation absorbe cette croissance, gère cette croissance, adapte ses structures de façon adéquate par rapport à cette croissance qui est, encore une fois, extrêmement importante et qui, naturellement, secoue une institution. C'est d'autant plus important que NOMAD a connu déjà une première crise de croissance quelques années après sa naissance, à la fin de la première décennie des années 2000, et que par conséquent, il y a à vérifier que nous ne retombons pas dans les travers de l'époque. Le deuxième de ces défis, c'est de quand même constater que la contrainte financière, lorsqu'elle est modérée – nous le disons ce matin à ceux que nous avons côtoyés ce matin à la commission financière, n'exagérez quand même pas –, mais que la contrainte financière est source de créativité et de recherche d'efficacité et que nous avons besoin que, même quand l'argent arrive parce qu'il faut financer la croissance, nous ne fassions pas l'économie de cette créativité pour rechercher plus d'efficience et puis, de cette remise en question permanente des prestations, de leur priorité et des modes d'organisation. Ces deux préoccupations, exprimées en commission, sont légitimes. Elles trouvent une concrétisation dans les amendements et dans la motion qui vous sont soumis, que le Conseil d'État soutient avec la commission; donc, nous dirons, pas d'opposition là-dessus entre la commission et le gouvernement. Dernier point, dernier axe de ce programme stratégique de NOMAD, celui d'évaluer, non pas de développer lui-même, mais d'évaluer régulièrement les nouvelles technologies, les nouvelles méthodes, les nouvelles approches qui concernent le public âgé à domicile. C'est un monde qui, avec cette croissance, suscite aussi de l'innovation, suscite des méthodes nouvelles, suscite des instruments nouveaux qui profitent d'ailleurs aussi de l'évolution technologique, et NOMAD considère, dans son rôle d'organisateur du maintien à domicile, d'expert dans ce domaine-là aussi, qu'il a un rôle à jouer pour évaluer ces nouveaux outils, ces nouvelles méthodes et, ensuite, en promouvoir ou pas l'utilisation et l'intégration dans les dispositifs de maintien à domicile. Voilà l'esprit dans lequel, aujourd'hui, ce plan stratégique a été élaboré, avec deux ou trois questions naturellement ouvertes et que nous traiterons volontiers avec la commission de gestion et avec la commission Santé. C'est le sens des textes qui ont été déposés. Nous venons rapidement sur les questions qui ont été posées dans le débat. Nous imaginons, Madame la présidente, que les questions déposées par le député Olivier Lebeau auront l'occasion d'être traitées soit à l'occasion des amendements ou de la motion, soit en tant que telles tout à l'heure. Pas de problème pour nous à ce qu'elles soient groupées avec ce débat, mais nous n'y répondrons pas forcément sans avoir entendu les éventuels compléments du député Olivier Lebeau. En revanche, pour Monsieur Théo Bregnard, vous évoquiez la répartition régionale entre Doubs, Seyon et Areuse, de jolis découpages régionaux que le Conseil d'État ne promeut pas de façon générale pour l'organisation de notre canton. Vous savez que nous avons retenu une organisation prioritairement en quatre régions, le Littoral, chacune des vallées et les Montagnes neuchâteloises. Nous avons admis néanmoins que dans deux domaines, le domaine sanitaire, nous avions un découpage un peu différent, c'est là où les déplacements sont extrêmement nombreux. Cela concerne le secteur pré-hospitalier, donc ambulances et autres interventions de cette nature, et puis surtout la garde médicale, et puis le domaine du maintien à domicile, où nous avons des répartitions géographiques qui tiennent compte des tailles de population, et puis de la fluidité d'une région à l'autre. Sinon, ce n'est pas un découpage que nous préconisons. Nous l'avons admis dans ce cas-là, il paraît cohérent pour l'activité de NOMAD. Pour ce qui est des deux évaluations que vous nous demandez, Monsieur Théo Bregnard, nous sommes navré, nous découvrions un peu les questions en vous entendant, même si nous avons déjà répondu, donc, nous nous référons aux réponses que nous avons déjà faites. L'évaluation des effets de l'aide au ménage, nous vous répondrons volontiers, à vous et à vos représentants dans la commission, de façon plus complète, mais nous visions, au fond, une diminution de la demande principalement, en disant nous voulons orienter les moyens de NOMAD là il y a non seulement de l'aide mais une évaluation qui accompagne l'aide, une prestation de nature médicale qui accompagne l'aide au ménage. De ce point de vue-là, le resserrement a eu lieu, mais de manière modeste. Ce que nous pouvons dire, en tout cas, c'est qu'avec les quelques moyens qui avaient été laissés à NOMAD pour régler quelques cas particuliers dans cette période de transition, nous n'avons pas rencontré de difficultés majeures. Nous rappelons que cette modification avait été accompagnée d'un mandat à Pro Senectute, qui permettait de faire l'évaluation des situations dans lesquelles nous n'intervenions plus, pour vérifier que nous ne passions pas à côté de situations qui risquaient de se dégrader, compte tenu de l'absence de NOMAD à l'avenir ou d'une moins grande régularité dans les prestations de NOMAD. Mais, encore une fois, nous pouvons volontiers revenir en commission sur ces questions. Pour ce qui est des appartements protégés, nous croyons avoir répondu à Mme Doris Angst au moment du vote sur la PMS, en disant que la période décrite en 2012 avait pris une année et demie à deux ans de retard. Nous sommes aujourd'hui sur une belle croissance des appartements, dans le cadre de la politique du logement en général, et des appartements avec encadrement plus spécifiquement dans le cadre de la planification médico-sociale, mais néanmoins, nous en sommes aux premières expériences. L'arrêté du Conseil d'État, qui règle les questions tarifaires notamment liées à ces appartements, date de l'automne passé, donc nous sommes vraiment aux premières mises en place, mais nous sentons qu'il y a une dynamique intéressante qui se crée. Nous avons néanmoins quelques trous régionaux. Nous attendons des concrétisations plus marquées dans le cadre des plans directeurs régionaux que sont en train d'élaborer les régions, sous l'égide du service de l'aménagement du territoire et du département de M. Laurent Favre, en attendant des concrétisations en termes de planification. Mais nous allons devoir venir avec des incitations certainement un peu plus grandes, nous allons encore activer un peu avec les nouvelles autorités communales, mais nous allons devoir certainement, dans certaines régions, essayer de pousser un peu parce que nous avons quelque retard dans une ou deux régions. C'est, en tout cas, la perception que nous en avons aujourd'hui. Monsieur Jean-Frédéric de Montmollin, nous croyons avoir répondu à ce qui relevait de la contrepartie aux subventions. C'est un débat que nous aurons l'occasion de reprendre en répondant à la motion. Nous ne croyons pas que nous puissions dire que NOMAD est aujourd'hui une grosse machine bureaucratique. Là aussi, quelques éléments que nous donnerons en réponse aux questions de M. Olivier Lebeau vous montreront qu'il y a effectivement la nécessité de renforcer l'encadrement intermédiaire lorsqu'une institution croît, qu'elle multiplie ses équipes. Le directeur général ne peut plus être présent auprès de chacun des collaborateurs, mais, pour autant, ce n'est pas une machine bureaucratique. NOMAD se plaint aussi, parfois, des contraintes bureaucratiques que nous lui imposons de la part des assureurs ou du point de vue de l'État. Nous croyons qu'il y a vraiment une préoccupation à ce que les moyens soient affectés au terrain, aussi bien à l'aide qu'aux prestations de soins. Enfin, Monsieur Louis Godet, vous nous autoriserez de ne pas répondre aujourd'hui sur les questions hospitalières. Nous n'allons pas rebondir sur le débat que vous avez ouvert sur ces questions-là. Nous pensons que nous aurons quelques occasions, dans le courant de l'année 2016, de revenir sur ces débats hospitaliers. Il y a d'autres regards qui sont portés sur les réalités que vous décriviez, mais, encore une fois, nous ne voulons pas alimenter un débat aujourd'hui. Sur AROSS, en revanche, nous avons, là aussi, répondu à M. Jean-Frédéric de Montmollin à l'occasion du débat sur la planification médico-sociale. Nous aimerions vraiment insister ici sur le fait que nous avons, dans le cadre de cette planification médico-sociale, une multiplication des acteurs qui intervient. Nous avions jusqu'ici les EMS et la famille, pour faire un peu caricatural, et puis NOMAD qui intervenait, mais de façon limitée, vous l'avez bien compris. Demain, nous avons des institutions de type EMS qui vont se spécialiser, d'autres qui vont se réserver à de l'accueil de jour, de nuit, limité dans le temps, et nous avons, par conséquent, à orienter les patients et les familles dans ce dispositif qui se complexifie, non pas pour le plaisir, mais pour affiner la réponse que nous offrons à une population, encore une, fois plus nombreuse, qui vieillit. Et, dans un souci d'économie, nous avons évoqué les coûts qui sont générés par le retard que nous avons dans le canton de Neuchâtel avec cette politique du "tout le monde en EMS, une fois que nous sommes épuisés à domicile". Nous aimerions dire aussi que, dans certaines institutions, où nous faisons des visites systématiques à l'hôpital avant d'accueillir quelqu'un dans l'institution, ce qui en soi est louable, mais lorsque vous arrivez à faire deux tiers de vos visites de façon inutile parce que la personne ne vient pas, finalement, dans votre institution, évidemment que nous pouvons nous poser la question de l'efficience de ces institutions et de savoir s'il n'y a pas un autre endroit où nous pouvons favoriser une meilleure orientation, par des renseignements plus précis, par une évaluation plus précise, sans déplacer des gens dont le métier est de faire fonctionner une institution au quotidien. Et puis, nous avons répondu à M. Jean-Frédéric de Montmollin lors du dernier débat, sur le fait que nous avions aussi cette question avec des médecins, dont cela n'est pas le rôle de s'occuper du conjoint parce que l'un des deux est accidenté et que l'autre n'a plus personne pour s'occuper de lui à domicile. Ce n'est pas des heures que nous souhaitons voir consacrer de manière importante à des médecins qui vont manquer aussi dans les années qui viennent. Et, donc, il y a aussi une réflexion en termes d'efficacité du dispositif avec cette association AROSS, dont nous rappelons qu'elle n'est pas une création de l'État. Elle est soutenue par l'État mais elle est une création volontaire des institutions partenaires qui ont souhaité trouver un lieu de coordination entre l'entier des prestations. Voilà, Madame la présidente, Mesdames et Messieurs, à ce stade, ce que nous avions à vous dire au nom du Conseil d'État et nous imaginons que nous reviendrons sur les questions de M. Olivier Lebeau, la motion et les amendements tout à l'heure.

LK
Laurent Kurth Département des finances et de la santé 23 février 2016 PV, p. 2663 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous croyons avoir dit l'essentiel des intentions du Conseil d'État. Nous aimerions simplement encourager le Grand Conseil à accepter cette motion. Il y a une forme d'engagement du Conseil d'État, à la suite des débats en commission, à faire cette étude et nous souhaiterions, par conséquent, que cette motion puisse nous en donner formellement le mandat, puisque que cela fait partie, quelque part, de l'engagement que nous avons pris devant la commission.

LK
Laurent Kurth Département des finances et de la santé 23 février 2016 PV, p. 2663 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Si M. Olivier Lebeau ne souhaite pas développer ses questions, nous y répondons volontiers. Avec un premier regret, quand même, pour dire qu'il aurait été plus agréable, nous imaginons pour tout le monde, y compris pour les 115 qui vont nous entendre pendant un petit moment, que nous puissions débattre de ces questions en commission. Cela aurait aussi été un peu plus agréable pour en préparer les réponses. Deuxième remarque, en préambule, pour dire que vous avez raison, dans l'une de ces questions, de dire qu'il faut se méfier des conclusions hâtives – nous croyons que c'est à peu près la formulation que vous avez retenue, elle n'est peut-être pas exacte, mais elle ressemblait à cela – puisque, effectivement, il s'est passé beaucoup de choses chez NOMAD ces dernières années et, par conséquent, les chiffres que vous évoquez, sauf à vouloir en faire une lecture polémique, méritent vraiment pas mal de nuances.