Le groupe socialiste soutient ce rapport et encourage le Département du territoire et de l'environnement à mettre tout en œuvre pour assainir un maximum de routes cantonales bruyantes jusqu'en 2018. Nous attendons que M. Laurent Favre écoute pour continuer; merci d'arrêter de l'importuner. (Rires.) Nous encourageons le Conseil d'Etat à rappeler aux communes concernées de planifier des travaux d'assainissement le plus rapidement possible afin qu'elles aussi puissent bénéficier des subventions fédérales. Autrement, le groupe s'est posé des questions sur la qualité des pneus. Afin de rendre le trafic routier plus silencieux à l'avenir, il faut donc s'efforcer de réduire le bruit de contact pneu-chaussée. Pour se faire, il est possible de recourir à des pneus dits silencieux. Ce type de pneu peut émettre jusqu'à six décibels de moins que les modèles dits bruyants sans pour autant présenter de lacunes dans d'autres domaines comme la sécurité, l'efficacité énergétique et la longévité. Une diminution du bruit de trois décibels correspond à une réduction du trafic de 50%. Ceci n'est pas négligeable, donc nous pensons que lors du renouvellement des pneus des véhicules de l'Etat, il devrait sérieusement être envisagé à choisir des pneus dits silencieux. Selon les informations obtenues, l'Etat a principalement des pneus Michelin. Est-ce que cette marque est particulièrement silencieuse? Pour conclure, le groupe socialiste souhaite sincèrement que grâce aux mesures d'assainissement prévues dans le rapport, la qualité de vie de toutes les personnes habitant à proximité de ces axes bruyants soit nettement améliorée.
Transcription des débats
Le groupe libéral-radical a étudié avec attention le rapport sur les nuisances dues au bruit occasionné par la circulation routière. Le groupe est bien conscient des problèmes occasionnés par le trafic et encourage le Conseil d'Etat à poursuivre les travaux permettant de répondre aux nombreuses demandes des riverains incommodés par celui-ci. Si la solution trouvée nécessite la pause de panneaux antibruit, nous souhaitons que la version bois soit retenue si cela est adéquat. Le groupe libéral-radical acceptera donc à une forte majorité ce rapport clair et précis.
Notre groupe dans sa grande majorité va accepter les deux décrets, à savoir un crédit d'engagement de 6 millions de francs pour la protection contre le bruit dont 2,4 millions sont à la charge du canton de Neuchâtel et le crédit de 4,5 millions de francs pour la convention-programme qui concerne spécifiquement les routes cantonales, la part du canton étant pour ce dernier de 3,5 millions. Nous tenons à remercier le responsable du département ainsi que l'ingénieur cantonal pour le très bon rapport ainsi que les explications complémentaires fournies en commission. Le délai pour l'obtention des subventions fédérales échoue le 31 mars 2018, nous espérons que tous les projets proposés dans ce rapport puissent bénéficier des subventions fédérales et qu'ils soient réalisés dans les délais. L'ingénieur cantonal nous a confirmé que lors des assainissements routiers, la problématique du bruit était systématiquement incluse dans l'étude car cela est une tâche permanente de ses services. Nous avons également reçu un tableau complet des tronçons concernés. Plusieurs de ces tronçons sont en altitude où les conditions hivernales sont rudes et mettent à mal le revêtement antibruit. Nous souhaitons vivement que des mesures efficaces et pérennes soient prises dans ces régions. Le rapport mentionne également qu'à divers endroits, c'est le remplacement des fenêtres qui est effectué ce que nous saluons. Nous demandons que pour ces travaux, la priorité soit donnée aux entreprises régionales ceci pour autant qu'elles remplissent les conditions requises. Comme annoncé, le groupe va accepter les deux décrets.
Le groupe Vert'Libéral a pris connaissance avec un grand intérêt du rapport 15.035 du Conseil d'Etat et de la commission. Si d'emblée il nous apparaît évidemment nécessaire de lutter contre le bruit, en particulier celui des routes, nous nous interrogeons quant à ce qu'inclus le terme "assainissement". Il n'est en effet que très peu fait mention dans le rapport des mesures peu invasives telles que la limitation de vitesse et la modération du trafic. Celles-ci permettent pourtant une diminution non négligeable des émissions sonores, trois décibels par exemple en zone urbaine, soit un volume sonore réduit de moitié pour un ratio coût-bénéfice très avantageux. Ajoutons à cela l'économie d'énergie grise et de carburant de plusieurs dizaines de pourcents, il apparait clairement que ces mesures simples devraient primer dans un canton en proie à des difficultés financières. Il semble en revanche évident que les tronçons soumis à l'entretien constructif soient d'emblée équipés de revêtements sono-absorbants. Nous regrettons le flou sur la localisation exacte des tronçons concernés et surtout de devoir nous prononcer en deux fois si nettement séparées. D'abord sur l'entretien constructif puis seulement ultérieurement sur l'assainissement antibruit. Il nous semblerait plus pertinent de présenter d'emblée l'ensemble des coûts des travaux lors de l'entretien constructif plutôt que de saucissonner et de se retrouver devant une situation de faits accomplis, ce d'autant plus que l'apport financier fédéral est proportionnellement moindre – et largement moindre – pour la protection contre le bruit que pour l'entretien constructif. Notre groupe acceptera donc sans grand enthousiasme les deux projets de décret en espérant voir primer les mesures simples mais efficientes.
Le groupe PopVertsSol a lu avec attention le rapport 15.035. Cela ne vous surprendra pas: quand on parle de route, il est relativement rare que le groupe PopVertsSol soit unanime. Donc, nous allons dire, comme d'habitude, que nous aurons la liberté de vote concernant le rapport 15.035 ainsi que le suivant, le rapport 15.036. Concernant le rapport 15.035, effectivement il est à souligner, et cela plaide en faveur de l'acceptation de ce rapport, d'abord l'obligation légale de prévoir des montants pour notamment des crédits d'engagement et la protection contre le bruit routier, donc obligation légale qui doit être respectée et évidemment aussi, ce n'est pas négligeable, le fait de le faire dans les délais ce qui permet à notre canton de bénéficier de subventions fédérales. Concernant les députés du groupe PopVertsSol qui ont une vision dirons-nous plus négative du rapport, effectivement, ils recoupent en partie les remarques du collègue des Vert'Libéraux et insistent surtout sur le fait que d'autres mesures moins invasives auraient pu être prises, telle que la limitation de la vitesse par exemple. Encore un élément important, le groupe est aussi extrêmement attentif et même évidemment si les services cantonaux devront évidemment respecter les marchés publics, il nous semble extrêmement important d'être de plus en plus attentif à la provenance des matériaux utilisés et, cela a été dit, à valoriser notamment le bois pour un certain nombre de travaux. Vous l'aurez compris, le groupe PopVertsSol sera divisé sur ce rapport et la liberté de vote est de mise.
Merci tout d'abord pour le bon accueil réservé à ce rapport. Cela a déjà été dit, mais un rappel tout de même: c'est bien l'Ordonnance fédérale sur la protection du bruit qui nous oblige légalement à assainir, en tant que propriétaire de route, que ce soit la Confédération, le canton ou les communes, nos routes effectivement pour limiter les émissions de bruit, ceci jusqu'au 31 mars 2018 avec des subventions fédérales à l'appui. C'est bien cette opportunité de bénéficier de soutiens fédéraux relativement importants qui nous pousse à venir maintenant vous solliciter ce crédit pour faire les travaux, pour soulager aussi toute une partie d'habitants, de voisins de routes cantonales ou communales. Nous citons rapidement les différents types de routes concernées: ce sont bien sûres les routes principales suisses, les H10, H18 et H20 pour quelques 6 millions de francs bruts dont 2,4 millions nets à la charge du canton, donc une subvention de 60%. Pour ce qui est des routes cantonales, ce sont 11 tronçons qui sont concernés, qui représentent quelques 4,5 millions de francs bruts pour 3,4 millions nets de financement cantonal; sont à rajouter trois tronçons communaux qui peuvent bénéficier de 24% de subventions fédérales afin de réaliser leurs travaux jusqu'en mars 2018. Naturellement que tous ces travaux sont réalisés en bonne coordination avec ce que nous faisons en matière d'entretien constructif ou de rénovation des routes cantonales. La première question concernant le pourquoi finalement de ce rapport aujourd'hui au Grand Conseil de M. Kistler pour les Vert'Libéraux: nous pensons que nous a y avons répondu par le délai fixé au niveau fédéral. Pour ce qui est de la question sur les pneus, la qualité des pneus, déjà, Madame Di Nicola, vous roulez pour qui en fait avec cette question? Nous ne sommes malheureusement pas à même de vous répondre de manière précise. Vous semblez être une spécialiste des pneus que ce soit en véhicules motorisés ou mobilité douce, on s'en réjouit! Ce que nous pouvons vous dire, c'est que globalement, le service de l'énergie et de l'environnement (SENE) fait une information sur son site internet quant à la qualité des pneus utilisés notamment pour limiter les bruits, les émissions à travers nos villages, nos villes et nos campagnes.
Nous aurions aimé une réponse de la part du conseiller d'Etat, M. Favre, à savoir ce qu'inclut le terme "assainissement", si par là-dedans on peut mettre des mesures non-invasives où l'assainissement est vraiment structurel de la route?
M. Kistler a posé une question relativement technique, nous ne sommes pas sûr d'avoir compris de l'avoir comprise dans toute sa précision mais nous allons tenter malgré tout d'y répondre en vous priant de vous référer à la page cinq du rapport qui traite des différentes mesures qui peuvent obtenir des contributions fédérales dans les conventions-programme. Vous avez les mesures à la source, c'est-à-dire la mise en place de revêtements silencieux, la mise en place de mesures de modération du trafic, de réduction de vitesse pour une contribution de 16%. Par ailleurs, les mesures sur le chemin de propagation du bruit, c'est-à-dire les écrans antibruit peuvent bénéficier de 25% de soutien et les coûts d'études de 15%. On dit en cette même page 5 que dans la période 2016-2018, l'objectif d'une lutte contre le bruit à la source reste prioritaire et va être renforcé par l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), c'est pourquoi ces mesures font l'objet d'un soutien financier plus marqué par rapport aux mesures prises sur le chemin de propagation telles que les parois antibruit. Il faut aussi relever que la pose de fenêtre antibruit n'est pas considérée comme une mesure de lutte contre le bruit, mais comme une mesure de remplacement. Pour ce qui est de précisions techniques complémentaires, nous vous proposons que nous puissions en discuter de manière bilatérale, nous ne pensons pas que cette question soit de nature à remettre en question justement votre soutien à ce rapport qui s'inscrit aussi dans la stratégie de mobilité 2030 du Conseil d'Etat.