La commission Aménagement du territoire s’est réunie à deux reprises. Une séance aurait pu ou aurait dû suffire, mais les questions des commissaires étaient tellement nombreuses que nous avons refixé une séance pour continuer nos discussions. Les commissaires de la commission Aménagement du territoire ont, au travers de leurs questions, exprimé leur besoin de traiter de la politique territoriale du canton. En effet, ce thème n'est jamais ou quasiment jamais abordé par le Grand Conseil. Le Conseil d’État n’a pas pu répondre à l’ensemble des questions, car parfois, elles s’écartaient du rapport. Toutefois, le Conseil d'État nous a promis de nous répondre dans le cadre de la révision de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire (LCAT). Les commissaires se sont particulièrement intéressés à la mise en œuvre du plan directeur cantonal et de ses répercussions sur le territoire ainsi qu'à la loi fédérale sur l’aménagement du territoire, entrée en vigueur en 2014, et ses conséquences sur le canton. En effet, Neuchâtel est un canton surdimensionné, c’est-à-dire qu’il a trop de zones à bâtir pour les prochains 15 à 20 ans. Il devra donc déclasser de nombreux terrains afin de répondre à la loi fédérale. Les régions du Val-de-Travers et du Val-de-Ruz sont principalement touchées par cette mesure. Autrement, nous avons traité largement du développement durable. Nous savons que c'est un sujet beaucoup plus terre à terre, mais bon, merci pour votre attention! Certains commissaires ont demandé de renforcer les ressources dévolues à traiter ce domaine et de prendre en compte la loi acceptée par le Grand Conseil. Sinon, nous avons parlé de surfaces d’assolement, de la surface de l’aire forestière, de l’inventaire des biotopes, des objets géologiques et des sites naturels d’importance régionale, des zones d’extraction, des friches industrielles, du pôle économique de La Tène, des nuisances sonores, des espaces cours d’eau et des futurs sites pour les gens du voyage. Des informations supplémentaires sont dans le rapport de la commission. En deux séances, nous avons vraiment balayé tous les thèmes du rapport d’information et avons réessayé de refaire l’aménagement du territoire dans le canton. Cela nous a tellement plu et nous étions si bien lancés que nous avons même fait la demande de maintenir cette commission, vu les prochains travaux qui s’annoncent. En effet, la révision de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire et la révision de la loi cantonale sur les routes et voies publiques seront soumises au Grand Conseil fin 2016, début 2017. La commission a adopté le présent rapport d’information et vous suggère de faire de même.
Transcription des débats
Notre groupe remercie le Conseil d'État pour ce rapport d'information sur l'aménagement du territoire. Nous tenons à relever la qualité du rapport qui informe de manière complète sur la période 2011-2014. Néanmoins, nous regrettons que les friches industrielles ne soient pas abordées dans ce rapport. Aujourd'hui, les friches industrielles du canton ne sont pas traitées à leur juste valeur. À l'avenir, ces sites devront être réaménagés dans un laps de temps plus court qu'actuellement. Ceci permettrait justement d'économiser du terrain agricole. Quand nous connaissons les enjeux de la LAT pour le canton de Neuchâtel, il nous paraît utile d'agir rapidement. La forêt est en extension dans le canton. Nous regrettons que cette dernière se fasse au détriment de la zone agricole. Pour les 7'200 hectares d'assolement du canton, les critères pris en compte pour leur définition ne correspondent plus aux nouvelles normes fédérales en vigueur. Pour ce qui concerne la revitalisation des cours d'eau, nous demandons au canton de ralentir le pas. En effet, la loi fédérale prévoit 80 ans pour la réalisation des aménagements. Actuellement, une divergence de la loi d'application subsiste à Berne, car il est probable que plusieurs aboutissements soient proposés dans un avenir proche. Pour ces diverses raisons, nous encourageons le Conseil d'État à prendre des dispositions très strictes pour la protection des terrains agricoles. Nous invitons le Conseil d'État à prendre rapidement des mesures afin de favoriser la densification, spécialement à l'intérieur des zones bâties. Lors de la prochaine révision du nouveau plan directeur cantonal (PDC), le canton va au-devant de nombreuses difficultés. Il s'agit d'être attentifs aux diverses demandes. Nous avons également des doutes sur la qualité des terrains à bâtir dans l'Entre-deux-Lacs, exempts de stabilité.
Le groupe libéral-radical a pris connaissance du rapport 15.056 qui traite de l'aménagement du territoire et remercie le Conseil d'État. Ce rapport transmis à notre Autorité tous les quatre ans relate la période 2011-2014. Il est à noter qu'il s'agit de la première période suivant l'entrée en vigueur du plan directeur cantonal, outil de pilotage qui a été mis en place pour la gestion de notre territoire. La première partie de ce rapport rappelle bien les cinq domaines thématiques retenus dans notre plan directeur cantonal, qui sont les relations extérieures, l'économie, l'accessibilité, l'espace urbain et la solidarité territoriale. Nous en prenons acte et vous en remercions. À la lecture de cette première partie, nous pouvons prendre connaissance aussi de l'état d'avancement des travaux dans ces domaines, et constater qu'il faudra maintenir un effort important durant la prochaine période quadriennale afin d'avancer dans la mise en œuvre de notre plan directeur, et ceci en adéquation avec la nouvelle LAT. Au niveau de la politique fédérale, ce rapport reflète bien les changements politiques qui sont intervenus ces derniers temps et nous permet de prendre conscience des importants défis à venir pour notre canton. S'il est vrai que notre plan directeur, accepté en 2013, avait anticipé l'introduction de la nouvelle loi sur l'aménagement du territoire de 2014 en se dotant de certains outils, il faudra néanmoins et rapidement compléter notre boîte à outils et les financements qui vont avec pour permettre la mise en œuvre concrète des nombreuses propositions dont il est fait mention dans la troisième partie du rapport. Le groupe libéral-radical prend acte de ce rapport d'information qui apporte, certes, une vision sur l'aménagement du territoire de notre canton, tout en regrettant que celui-ci n'apporte pas, à ce stade, les réponses nécessaires sur les aspects financiers et techniques quant aux effets induits par l'introduction de la LAT sur les plans directeurs régionaux et sur le plan directeur cantonal. Notre groupe sera attentif à la mise en application et au traitement du dossier de l'aménagement du territoire et de l'application du plan directeur cantonal.
Le groupe Vert'Libéral s'est penché avec beaucoup d'intérêt sur le rapport du Conseil d'État traitant de l'aménagement du territoire. Ce rapport ne se veut pas une ligne directrice mais un état des lieux; nous l'avons donc pris comme tel et beaucoup apprécié pour sa qualité. Bien que ne décrivant que des faits, le rapport contient déjà les points cruciaux d'une stratégie dont la synthèse très didactique est ponctuée de petits smileys très éloquents. Sans vouloir rentrer dans force détails puisqu'aucun vote n'est attendu à l'issue de ce débat, il nous apparaît opportun de souligner qu'en ce 26 avril, jour particulier des 30 ans du premier accident nucléaire majeur de Tchernobyl, la couverture énergétique renouvelable du canton traîne quelque peu et que, si la courbe d'amélioration ressemble à celle de la charge d'un condensateur, les 63 premiers pourcents sont les plus faciles et les plus rapides à obtenir. Il reste donc du chemin à parcourir avant de rendre un vrai sourire aux petits bonhommes de la synthèse. Le tournant énergétique est un choix évidemment politique qui exige de nous d'être visionnaires et proactifs. Les générations futures comptent sur nous! La question du vieillissement de la population, notamment en zone rurale, incite à raisonner quant aux possibles actions politiques rendant plus attractives la vie et l'activité dans ces régions. La culture bio prenant de l'essor, la ferme est pleine d'espoir. Nous attendons donc impatiemment la loi cantonale sur l'aménagement du territoire qui aura, elle, vocation de mise en application stratégique.
Le groupe socialiste a pris connaissance et débattu avec grand intérêt de ce rapport Aménagement du territoire 2015, qui est un outil d’information et de transparence. Il couvre la période 2011-2014, soit les premières années suivant l’entrée en vigueur du plan directeur cantonal. Nous constatons que les principes du développement durable ne sont pas monitorés de façon systématique, bien qu’une loi ait été acceptée par le Grand Conseil à ce sujet. Nous demandons à ce que le Conseil d’État mène enfin une réflexion sérieuse à ce sujet, afin de veiller au respect de la volonté du Grand Conseil. La croissance démographique en lien avec le développement des régions d’ici à 2030 et 2040 semble optimiste. Selon les statistiques, le canton atteindra 190'000 habitants d’ici 2040. Les travaux en commission ont permis d’éclaircir quelques points qui nous tiennent à cœur. En effet, quatre à cinq objets de l’Inventaire cantonal des biotopes, objets géologiques et sites naturels d'importance régionale à protéger (ICOP), sont en train d’être réalisés et un groupe d’accompagnement devra être créé pour instaurer un dialogue entre les différents acteurs en lien avec le Creux-du-Van. Nous ne pouvons qu’encourager cette façon de faire. À propos des sites dévolus aux gens du voyage, nous nous inquiétons sur leur localisation et sur les délais de réalisation. Pour rappel, les cantons doivent mettre à disposition des aires de séjour pour les gens du voyage. L’actualité démontre que nous ne sommes pas brillants. Bien que le rapport couvre la période 2011-2014, nous n’avons pu que remarquer, lors des débats en commission, que la mise en œuvre de la LAT n’était pas des plus faciles. Nous avons ainsi pris note avec attention du calendrier des prochains travaux des services de l’État et souhaitons qu’il soit respecté. Nous suivrons avec attention la révision de la LCAT. Nous encourageons également le Conseil d’État à accompagner au mieux les communes pour la réalisation des plans directeurs régionaux. Nous souhaiterions qu’une commission thématique Aménagement du territoire puisse être mise sur pied. Elle participerait aux travaux en lien avec l’aménagement du territoire et plus précisément à la révision de la LCAT annoncée. Nous ne pouvons que prendre acte de ce rapport et remercions le Conseil d’État pour son élaboration.
Tout d'abord, nous aimerions remercier les auteurs pour le travail effectué pour l'élaboration de ce rapport qui nous fournit un premier bilan du plan directeur cantonal 2011. Même s'il ne contient pas une évaluation de chaque fiche, il nous donne une photo instantanée de la situation du canton sur certains thèmes ayant trait au développement territorial. Il nous indique, toujours pour les thèmes choisis, si nous sommes sur le bon chemin et si nous respectons les normes, et nous fait part également de certaines lacunes, ou nous les laissent deviner en lisant entre les lignes. Nous relevons quelques-unes de ces lacunes et points préoccupants. Nous ne soulevons pas cependant les sujets ayant trait à la révision de la LCAT comme ce débat aura lieu ultérieurement, et comme il s'agit d'un rapport d'information, nous n'allons pas non plus dans les détails. Mais quelques exemples s'imposent. Commençons pour une fois par la qualité environnementale et la qualité de la vie. Elle n'est pas encore maîtrisée dans notre canton. Quelques exemples: une partie importante de la population – enfin, environ un tiers du canton – souffre du bruit, plus que dans quasi tous les autres cantons de la Suisse, excepté Genève et le Tessin. Les valeurs limites de dioxyde d'azote, de l'ozone et des particules fines sont trop souvent dépassées dans certains endroits. La part des énergies renouvelables reste largement en deçà des objectifs d'une société à 2000 watts et les substitutions de l'énergie nucléaire désirées. La répartition modale, et notamment la mobilité douce, a encore de la peine dans le canton; une forte différence selon les endroits peut être constatée. Pensons à la biodiversité, un autre paradoxe neuchâtelois: alors que nous avons un pourcentage relativement élevé en surfaces protégées, la valeur de biodiversité est très mauvaise, même en dessous de la moyenne suisse, signe qu'il y a probablement un problème de gestion de ces surfaces. Il reste donc encore du travail pour atteindre l'objectif de préserver les terres agricoles et les qualités paysagères et environnementales du canton.Par ailleurs, en ce qui concerne les terres agricoles, nous sommes également préoccupée et attendons une réaction du Conseil d'État face à la problématique de la spéculation sur les terres agricoles découlant de la forte pression exercée sur elles par le besoin en terrain pour des infrastructures, etc. Au risque de nous répéter, mais nous ne le disons jamais assez, un autre objectif qui nous préoccupe est le développement économique durable. S'il y a bel et bien un important accroissement du nombre d'emplois, plus de 6'000, et une diversification des activités, ce qui est réjouissant, le nombre de chômeurs n'a pas baissé pour autant. Il reste élevé. Ce n'est pas ce que nous comprenons sous ce développement économique durable. Quant à l'objectif de la croissance de la population, il nous paraît optimiste et nous nous demandons même s'il est souhaitable tel qu'évoqué. Nous regrettons d'ailleurs que le RAT n'aborde pas l'évolution de la société vers des horaires 24 heures sur 24 et les défis qui en découlent pour l'aménagement du territoire. Nous regrettons également qu'il ne tienne pas compte de l'externalisation de nos nuisances. Voilà quelques exemples qui montrent où nous attendons des actions de la part du Conseil d'État. La liste n'est bien sûr pas exhaustive. Vous l'aurez compris, le groupe PopVertsSol souhaite que ce rapport d'état des lieux serve de base pour une analyse approfondie des lacunes, suivie de rapports dans lesquels le Conseil d'État nous détaillerait quelles mesures, de préférence incitatives, il pense prendre pour relever les défis, combler les lacunes et faiblesses constatées. Pour clore, encore un petit clin d'œil concernant le développement durable. Les défis en la matière sont nombreux. Nous aimerions savoir comment le Conseil d'État pense appliquer la loi cantonale sur l'Agenda 21, entrée en vigueur il y a un certain temps déjà. Et comment il pense s'atteler à la nouvelle tâche pour les cantons, découlant de la récente adoption au sein des Nations Unies de l'Agenda 2030 pour le développement durable et ses objectifs du développement durable, qui vont également concerner les cantons.
Merci tout d'abord pour votre retour, pour les commentaires majoritairement positifs quant à cet état des lieux de notre aménagement du territoire et des politiques sectorielles qui ont une incidence territoriale lors des quatre dernières années. Nous allons commencer par un propos introductif qui répondra, pensons-nous, à bon nombre de questions, puis nous traiterons encore les questions restées sans réponse. Vous l'avez bien dit et bien compris, le RAT n'est pas un rapport de gestion, il est un état des lieux de nos politiques sectorielles territoriales, typiquement sur la mobilité, l'aménagement du territoire, l'agriculture, l'énergie et bien d'autres. Toutefois, nous faisons quand même, et cela quasi chaque année dans notre rapport de gestion, un état des lieux quantitatif de la mise en œuvre des fameuses fiches du plan directeur cantonal – 65 fiches qui ont demandé le lancement de nombreux mandats pour leur mise en œuvre. Nous pouvons vous dire qu'aujourd'hui, sur tous ces mandats, 26 sont quasiment terminés, 14 sont en cours et 3 sont encore à initier. Vous voyez donc que les travaux vont bon train, ils sont dynamiques au sein du département. Dire aussi que notre aménagement du territoire fait l'objet d'un monitoring (vous l'avez bien compris dans le rapport) via l'Observatoire du territoire et ses 17 thèmes qui font l'objet de différents indicateurs. Bien sûr, nous ne les commenterons pas ici plus avant, ils font l'objet du rapport lui-même. Nous aimerions vous dire que nouvellement, depuis 2015, le Conseil d'État s'est doté d'un nouveau monitoring, celui du développement durable. Il s'agit du Cercle Indicateurs, qui a été lancé au niveau national. Il nous permet dès lors de juger de notre durabilité dans nos politiques sectorielles, mais aussi d'en faire une comparaison intercantonale, un benchmarking comme on le dit nouvellement. Ce sont 36 indicateurs qui sont utilisés à l'intercantonal, encore une fois, pour juger du développement durable de nos politiques sectorielles, année après année. Nous estimons ainsi "monitorer", juger, évaluer nos efforts, nos évolutions en matière de développement durable. C'est ici, pensons-nous, une excellente réponse, en plus en comparaison intercantonale, quant à la qualité, finalement, de notre travail politique en matière de développement durable. Nous y reviendrons encore tout à l'heure. Bien sûr que ce RAT, c'était l'opportunité, pour le département mais aussi bien sûr pour le Conseil d'État, de présenter le programme de mise en œuvre de la nouvelle Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT), qui nous oblige, vous l'avez bien compris, d'ici au 1er mai 2019, à faire valider un nouveau plan directeur cantonal, sous peine de voir nos zones à bâtir dans le canton pleinement gelées par la Berne fédérale. Il faut savoir que d'ici à 2019, le principe de la compensation, mètre carré par mètre carré de la mise en zone de terrains, s'impose et, effectivement, il est relativement rigide quand nous voulons développer ici ou là l'activité économique ou l'habitat dans le canton de Neuchâtel. Nous aimerions vous dire que différents cantons, durant cette période de mise en œuvre de la LAT, ont tenté de passer outre les directives fédérales en matière de compensation – nous pensons à nos amis jurassiens ou vaudois – mais à chaque fois, ils se sont vu retoquer leurs projets d'urbanisation. C'est une expérience que nous ne voulons pas tenter, notamment pour les porteurs de projets qui se doivent d'avoir des directives claires quant à la possibilité de réalisation de leurs bâtiments en général. Nous rappellerions encore, avant d'aller plus loin, que cette nouvelle LAT vise différents objectifs. Ceux, bien sûr, d'un développement territorial durable via la densification qualitative de la zone à bâtir. Elle vise naturellement à préserver les bonnes terres agricoles du canton mais aussi le paysage. Elle vise la lutte contre le mitage du territoire, elle vise aussi la reconversion des friches, qu'elles soient industrielles ou d'habitat – nous en dirons encore un mot tout à l'heure – et elle vise clairement une meilleure localisation des zones à bâtir et la mobilisation des potentiels à bâtir dans le canton, des potentiels qui, vous le constatez peut-être, sont souvent immobilisés, sont souvent thésaurisés. Ce programme de la LAT, nous vous le rappelons encore rapidement, a été adopté par la population suisse, mais aussi par la population neuchâteloise, à plus de 60%. Maintenant, concrètement, le travail a réellement débuté en décembre 2014 quant à cette mise en œuvre. Nous avons fixé différents objectifs, des scénarios régionaux en matière de développement économique et aussi en termes de terres à bâtir. Sachez que ces objectifs, ces scénarios interrégionaux ou régionaux ont fait l'objet d'un débat, au Conseil d'État bien sûr, mais aussi dans le cadre de la commission consultative de la conception directrice cantonale et du plan directeur cantonal (C3DC) qui, unanimement, a soutenu les objectifs, les projets, les scénarios du Conseil d'État. Cette commission est extrêmement large dans sa représentativité au niveau des communes, des régions, des partis politiques et des organisations non gouvernementales. Maintenant, les travaux sont en cours, vous le savez. Les communes, via les régions, travaillent au plan directeur régional. Ce plan directeur régional nous sera transmis au mois de mai pour que nous puissions juger des différentes planifications de territoire dans nos régions. Oui, nous avons voulu un processus que nous appelons bottom up, de bas en haut, afin que les communes elles-mêmes, dans le cadre de leur région, pensent et planifient leur développement territorial à l'horizon 2030, respectivement 2040, afin que nous puissions finaliser dans les meilleurs délais, par imbrication de ces plans directeurs régionaux, un plan directeur cantonal "2.0", si nous pouvons le dire ainsi. Sachez que, dans ces objectifs, nous avons veillé à l'interrégional, à ce que les scénarios de croissance soient cohérents et qu'ils soient aussi solidaires, afin que le canton en lui-même puisse être traité, encore une fois, comme "un canton, un espace" dans sa volonté, dans ses objectifs de développement socio-économique. Nous aimerions vous citer rapidement encore quelques chiffres. Vous dire qu'effectivement, l'objectif de croissance horizon 2030, respectivement 2040, est de 300'000 habitants/emplois. Certains estimeront peut-être que cela va un peu loin. Nous avons étudié, finalement, quel était l'objectif que nous pouvions atteindre, qui était crédible aux yeux de la Confédération. Nous sommes dans un scénario, selon l'OFS, entre un développement moyen à haut. Dès lors, cette fourchette de développement moyen à haut a été considérée par la Confédération comme crédible et ainsi validée. Donc, nous pouvons travailler avec ces 300'000 habitants/emplois, mais aussi avec ces deux horizons 2030 et 2040. Alors, pourquoi, direz-vous, avons-nous fixé deux horizons? Eh bien, pour gagner en souplesse dans cet exercice – qui, il faut le dire, est difficile – de mise en œuvre de la LAT. La loi fédérale nous oblige, en principe, à planifier pour les 15 prochaines années, dès lors 2030, et nous avons voulu nous projeter à 2040 pour limiter aussi les "frais", c'est-à-dire la sortie par trop importante de terres aujourd'hui à bâtir qui devraient revenir en zone agricole, quelque part de manière inutile puisque, sur la durée, ces mêmes terres devraient être mobilisées pour le développement à l'horizon 2040. Cela nous permet d'avoir un bilan horizon 2040 équilibré entre ce qui est sorti et ajouté à la zone à bâtir. Mais nous ne cacherons pas qu'à l'horizon 2030, c'est quelque 40 hectares de terre à bâtir qui doivent être déclassés en zone agricole. Peut-être encore trois brefs éléments chiffrés qui vous permettront aussi de bien comprendre ce que nous avons fait en amont. Dans les scénarios de développement économique, nous avons voulu donner un bonus aux districts de montagne dans notre canton, qui ont connu, à la fin du 20e siècle, vous le savez, des difficultés au niveau économique, et ces difficultés étaient par trop valorisées par la Confédération dans les calculs de la croissance à venir dans les 25 prochaines années. Dès lors, il était absolument nécessaire, dans une idée de partenariat interrégional, de donner un bonus économique à ces différentes régions, ce qui a été, encore une fois, unanimement soutenu par la commission consultative sur le développement territorial et le Conseil d'État, bien sûr. Un deuxième élément qui a été problématique dans ce dossier en 2013-2014, lorsque les ordonnances d'application de la LAT sont arrivées, c'est bien sûr les communes fusionnées. Les communes fusionnées que sont principalement Val-de-Travers et Val-de-Ruz ont été classifiées, selon la nomenclature fédérale, comme des villes telles que La Chaux-de-Fonds ou Neuchâtel, avec les densités que nous connaissons là. Et, bien sûr, Val-de-Travers et Val-de-Ruz ont pris la dimension de villes, peut-être, mais cela reste des agglomérats de villages, de très belle qualité, et nous avons dû faire comprendre à l'Office fédéral du développement territorial, au Conseil fédéral, l'erreur de classification et de calcul, ce qui nous a permis, dans l'ordonnance de mise en œuvre, de corriger le tir et de faire économiser quelque 150 hectares de terre à bâtir dans le canton de Neuchâtel, et notamment dans les régions du Val-de-Ruz et du Val-de-Travers. Et puis, un dernier élément que nous aimerions porter à votre connaissance, c'est la réalité des chiffres. Nous avons – sans parler des zones d'habitat, parlons deux secondes des zones industrielles dans ce canton –, nous avons un potentiel d'environ 250 hectares de zones industrielles dans ce canton et, malheureusement, dans l'évaluation des potentiels, nous constatons que quelque 22 hectares de ces 250, donc moins de 10%, sont disponibles à court et moyen termes. Ce qui pose un vrai problème puisque, de temps à autre, les demandes sont bien sûr là pour le développement économique dans notre canton, et si nous ne bénéficions pas de terres à disposition, bien localisées dans l'agglomération notamment, nous n'arrivons pas à recevoir ces entreprises et ces emplois. Il est donc absolument nécessaire de mieux planifier notre aménagement du territoire, d'avoir des outils aussi plus performants afin que les potentiels soient non seulement existants, mais qu'ils soient mobilisables sur la durée; parce que l'immobilisme, sur le fond, provoque le grignotage du territoire, provoque le mitage du territoire, ce que ne permet pas, bien sûr, ni la Confédération, ni la LAT. Dès lors, pour une question de développement qualitatif de notre économie neuchâteloise, il est utile, aujourd'hui, de mettre en œuvre la LAT, bien sûr, mais aussi d'adapter nos instruments via la réforme de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT). Et nous terminons là cette partie introductive, en vous disant que nous viendrons très bientôt, dans les mois à venir, avec cette réforme de la LCAT qui devrait, en principe, être traitée ici au deuxième semestre 2016. Voilà. Ainsi, nous pensons avoir donné un cadre et répondu à de nombreuses questions. Nous revenons encore sur certaines qui méritent rapidement des précisions. Tout d'abord, du groupe UDC, M. Stephan Moser, sur la question des friches industrielles. Oui, il est central de savoir où sont les friches industrielles et aussi d'habitat dans le canton pour pouvoir mieux les utiliser, les densifier sur la durée, et nous avons demandé en 2015 un rapport à notre service à ce sujet-là. Le rapport existe, nous allons l'inclure dans la réforme de la LCAT. Nous pouvons vous dire, aujourd'hui, que quelque 65 hectares de friches existent dans le canton, donc de potentiel d'une densification de qualité sans toucher à de nouvelles terres agricoles – par ailleurs, nous ne pourrions pas y toucher, puisque la LAT ne nous le permettra pas dans les 25 prochaines années. Donc, vous voyez toute l'importance de mobiliser ces friches. Il faudra se doter, pour ce faire, aussi d'instruments un peu plus performants qu'actuellement dans notre loi cantonale. Sur la question des surfaces d'assolement (SDA), 7'200 hectares classifiés comme tels par la Confédération, confirmés encore en 2015. Alors, nous ne connaissons pas exactement les bases qui vous permettent de dire que cela ne tient pas. En tout cas, la Confédération – et nous avons tendance à la croire, la constatant aussi très dure en termes d'aménagement du territoire –, dit: "ces 7'200 hectares sont épurés, sont valables, dès lors, vous êtes dans l'objectif cantonal" qui est, nous le rappelons, de 6'700 hectares. C'est une difficulté, disons-le, en moins. Nous restons, avec le Conseil d'État, particulièrement sensible, il est clair, à cette question des SDA. Pour ce qui est de la forêt, c'est un long débat, à savoir comment la forêt a évolué. Il faut savoir à quel moment nous prenons la base de référence et de comparaison. Si nous prenons les 30 dernières années, ce que nous demande la nouvelle Loi fédérale sur les forêts, eh bien, nous constatons, selon certains chiffres, que la forêt aurait augmenté de quelque 2 à 3%, et selon d'autres, selon l'OFS, la forêt aurait diminué. Il faut savoir qu'entre 2000 et 2016, eh bien, l'agriculture a fait un gros travail d'épuration des pâturages boisés, vous le savez comme nous, et ce travail d'épuration a permis de regagner, ça et là, de bonnes surfaces en terres agricoles, et peut-être que cela joue un rôle. Nous sommes en train de faire une évaluation plus précise de cette question de la forêt. Cela tombe bien: un vol LIDAR a été fait pour bien capter la présence de la forêt, des terres agricoles dans notre canton, cela via la voie aérienne. La question de la revitalisation des cours d'eau. Nous pouvons vous dire que nous avons, fin 2014, lancé la planification des 20 prochaines années quant à la revitalisation des cours d'eau. Vous allez prendre connaissance très bientôt de la première phase de travaux. Le Conseil d'État a adopté le rapport – c'était hier, lundi. Eh bien, dans cette première phase, nous n'avons plus les chiffres en tête, mais nous allons vous proposer toute une série de cours d'eau pour la revitalisation et nous pensons que l'impact de cette revitalisation, nous y avons veillé, sera relativement modeste, acceptable pour les terres agricoles dans ce canton, et aussi en termes financiers. Nous pensons que c'est quelque chose qui est tout à fait acceptable pour nos finances, vous en jugerez dans les mois à venir. Pour ce qui est des terres à bâtir dans l'Entre-Deux-Lacs, vous soulevez le problème, nous le disions tout à l'heure, 250 hectares de zone industrielle dont 10% environ disponibles à la construction. Tout le reste ne l'est pas, tout le reste, c'est un potentiel inexploité, inexploitable. Dès lors, il s'agit là aussi de traiter cette question, notamment dans l'Entre-Deux-Lacs. Monsieur Yves Fatton, pour le groupe libéral-radical, vous demandez dans votre intervention des instruments plus performants. Nous souhaitons les apporter, nous traiterons de ces instruments dans le cadre de la réforme de la LCAT. Pour ce qui est de la LCAT, deuxième semestre, sans faute, nous pouvons vous le garantir. Pour ce qui est des instruments financiers quant à la mise en œuvre de la LAT, nous comprenons votre souci en tant que Vallonier, bien sûr, mais aussi pour le Val-de-Ruz. Les objectifs de redimensionnement, c'est bien dans ces régions-là qu'ils sont les plus forts. Eh bien, nous travaillons cet instrument de la plus-value avec les communes concernées pour, nous l'espérons, pouvoir proposer un instrument mûr d'ici le début du deuxième semestre. Vous savez que vos différentes communes sont représentées dans ce groupe de travail, qui prend cette thématique très au sérieux. Nous nous rendons bien compte que là, nous avons un point central de cette réforme de la LAT, mais nous pensons que nous y arriverons. Pour le groupe socialiste, Monsieur Patrick Lardon, développement durable. Oui, bien sûr, nous prenons le développement durable très au sérieux dans nos politiques sectorielles et nous mesurons maintenant les résultats de nos politiques sectorielles. Où est Monsieur Patrick Lardon? Ah, il est là! Il faut que nous puissions mesurer finalement si le travail est bien fait ou pas. Premier résultat, l'année passée avec le Cercle Indicateurs, 36 indicateurs, nous le disions tout à l'heure. Vous pouvez aller lire sur le site de l'OFS quels sont nos résultats. Nous savons que, dans certains domaines, nous pouvons faire mieux et nous le ferons, notamment sur le bruit routier. Et là, cela nous permet de répondre à Mme Doris Angst directement: oui, nous constatons dans le canton un impact du bruit routier par trop important sur notre population. Nous devons travailler là-dessus. Mais nous vous rappelons qu'il y a une année maintenant environ, vous avez voté sur un rapport, un crédit d'engagement pour traiter la question du bruit routier jusqu'en 2018, c’est-à-dire à la date à laquelle la Confédération nous subventionnera encore dans nos différents projets. Voilà pour le développement durable. Ainsi, nous mettons en œuvre l'Agenda 21. Pour ce qui est du Creux-du-Van, les travaux sont en cours avec un groupe de travail d'accompagnement pour créer et réaliser l'inventaire cantonal des biotopes, objets géologiques et sites naturels d'importance régionale à protéger (ICOP) du Creux-du-Van, en prenant en compte les objectifs non seulement de l'environnement, mais aussi du développement touristique et de l'activité sylvicole et agricole. Les travaux vont bon train, mais le passé de ce dossier est un peu lourd; dès lors, cela prendra encore quelques mois pour arriver à nos fins, disons à "mâturer" un bon projet. Sachez que le Conseil d'État tranchera le moment venu entre les différents intérêts en présence pour que cette planification soit absolument réalisée. Nous pensons qu'aujourd'hui, elle est tout à fait pragmatique et saura convaincre les parties prenantes. Les gens du voyage. C'est une question effectivement sensible, nous le constatons tous les jours. Nos obligations constitutionnelles et confédérales sont de mettre à disposition dans le canton une aire de séjour pour les gens du voyage suisses. Cette obligation légale n'a jamais été remplie jusque-là par le canton de Neuchâtel, et c'est bien cet objectif qui est prioritaire pour le Conseil d'État. Nous y travaillons depuis une année maintenant. Cette année sera probablement décisive pour que, début 2017, nous puissions mettre à disposition une aire de séjour des gens du voyage suisses qui, vous le savez, sont des communautés Yéniches ou Manouches, très bien intégrées à la communauté suisse ou neuchâteloise. Nous en voulons pour preuve l'exemple du groupe qui s'installe, année après année, au canton de Berne, pour qui, de temps en autre, nous rendons un service de scolarisation des enfants, pour qu'ainsi une collaboration s'installe, et globalement, encore une fois, les enfants sont scolarisés, les familles sont intégrées, il n'y a pas de problème avec ces groupements-là. Et nous pensons que, d'une manière très réaliste, nous pourrons dès l'année prochaine offrir une telle aire de séjour. Par contre, pour ce qui est des aires de transit pour les communautés itinérantes étrangères qui, année après année, viennent, l'été, faire différents travaux à travers le pays, eh bien, nous avons un problème. Vous l'avez constaté l'année passée avec l'essai pilote de Pré-Raguel, une situation calamiteuse avec beaucoup d'incivilités, de déchets, d'heures de sécurité assumées par la police et de maintenance de la part du service des ponts et chaussées, mais aussi de privés. Ce sont des ressources que nous n'avons pas, c'est aussi un souci pour la population neuchâteloise, car il y a une incompréhension totale de ces situations des aires de transit, et c'est pour cette raison que le Conseil d'État a décidé, en fin d'année passée, de stopper cet essai pilote qui n'était vraiment pas concluant. Nous savions bien que, cette année, nous connaîtrions l'arrivée malgré tout, ici ou là, de communautés itinérantes étrangères – faut-il encore pouvoir les gérer, d'une manière ou d'une autre. Nous avons aujourd'hui confirmé, par voie de presse, que nous demandions le départ de ce groupe de la place de la Brena, car effectivement, ils sont en situation illégale et nous espérons (et nous l'exigeons) que, très bientôt, ils quittent cet emplacement. Mais, bien sûr, ce n'est pas une simple affaire que d'y arriver, vous le savez bien. Nous ne voulons pas d'action de GI Joe à travers le canton! Nous croyons que là, la police a toutes les compétences pour faire un bon travail, mais, il faut bien l'avouer, ce n'est pas une action simple de la part de la sécurité cantonale. Au besoin, ultérieurement, nous aurons encore l'occasion d'en reparler. Nous venons maintenant au prochain thème. Le calendrier de la LAT sera tenu, nous le pensons vraiment. Les travaux vont bon train au niveau des communes et du canton. Madame Doris Angst, pour le groupe PopVertsSol, quelques mots encore: sur l'Agenda 21, nous avons donné les réponses. Peut-être dire encore que votre groupe souhaitait, dans les débats en commission, que nous créions un office du développement durable. Nous n'en avons clairement pas les ressources et nous estimons que via nos politiques sectorielles, encore une fois, et le monitoring qui se fait par derrière à l'intercantonal, nous avons tout en main pour bien travailler, bien faire évoluer ce canton vers un développement qualitatif au niveau socio-économique. Pour les énergies renouvelables, eh bien, nous vous renvoyons au débat qui va venir très soudain sur la conception directrice cantonale de l'énergie – elle est bientôt sous toit. Nous pensons que vous serez satisfaite de savoir que nous voulons mobiliser, exploiter les potentiels d'énergies renouvelables notre canton. Vous savez que des projets éoliens existent, qu'ils sont de bonne qualité, qu'ils avancent, mais malheureusement le nombre d'oppositions, parfois aussi de groupements qui se positionnent de manière très verte dans le territoire, posent des problèmes de mise en œuvre de nos stratégies en matière d'énergies renouvelables, notamment au niveau de l'éolien. Et là, nous demandons toutes vos qualités de modératrice, d'arbitrage aussi dans vos rangs, afin que ces projets puissent avancer, merci d'avance. Pour ce qui est de la mobilité. La mobilité douce, nous croyons ne plus avoir besoin de faire la démonstration que nous prenons au sérieux cette thématique, n'est-ce pas, Madame Erica Di Nicola? Elle n'est plus là? Non, elle est là, derrière moi! Nous prenons, bien sûr, au sérieux la stratégie qui a été adoptée ici même, nous la mettons en œuvre maintenant par la création d'une loi sur la mobilité douce. Ce projet vous sera soumis probablement début du 2e semestre, le Conseil d'État s'en saisira à la fin du 1er semestre. Pour ce qui est la part modale des transports publics, nous n'entendons guère la critique, dans le sens où le projet de mobilité 2030 était justement l'objectif de réussir le doublement, à terme, de la part modale des transports publics. Le peuple, après votre belle unanimité, a soutenu ce beau projet à 84%! Dès lors, bien sûr, il s'agit de mettre en œuvre cette stratégie; nous nous y attelons de manière extrêmement sérieuse et dynamique. Nous croyons que vous pouvez, ici comme ailleurs, nous croire. Pour ce qui est de la biodiversité, nous rappelons quand même que le canton, et c'est probablement l'un des seuls en Suisse, est couvert de réseaux écologiques, que la production agricole est régie par soit la production intégrée, soit la production biologique, que nombreux sont les sites de protection de la nature et du paysage et qu'il n'y a pas de relâchement dans ce domaine-là. Nous entendons, bien sûr, vos visions politiques et nous pouvons vous garantir que le thème est pris au sérieux par le Conseil d'État. Pour ce qui est de la spéculation foncière, et nous arrivons gentiment au bout, eh bien, la LAT traite justement la question de la spéculation et du développement territorial dans un objectif de croissance qualitative. C'est effectivement le projet de la LAT et la mobilité 2030 nous y aidera. Vous nous demandez comment répondre aux conventions onusiennes sur les changements climatiques, si nous avons bien compris votre propos? Eh bien, vous dire que la conception directrice sur l'énergie répondra en bonne partie à cette préoccupation. Et puis, un dernier élément – ce sera une boutade – sur les conséquences de la vie ou de l'activité économique 24 heures sur 24: eh bien, c'est un long débat que nous devrions mener probablement au Conseil d'État un jour. Dans tous les cas, nous pouvons vous garantir que le Conseil d'État actuel expérimente, pas tout à fait 24 heures sur 24, mais nous allons très loin quant à une activité diurne et nocturne. Nous ne pouvons pas vous recommander effectivement d'aller beaucoup trop loin dans ce sens-là, ce n'est pas toujours très bon pour la santé! Voilà, nous croyons que nous avons répondu à toutes vos questions. Merci beaucoup pour votre retour et pour… non, il n'y a même pas d'adoption! Merci pour tout.