A titre de rappel, lors du budget ou des comptes, il y a maintenant plus d'une année, le conseiller d'État Jean-Nathanaël Karakash nous faisait part de cette problématique du permis de conduire pour certains demandeurs d'emploi, normalement, et par exemple à des heures où les transports en commun n'étaient plus disponibles, ce qui a fait naître ce postulat. Ce postulat vise clairement trois cibles: réinsérer, encadrer et, si possible, économiser. Réinsérer tout d'abord. Nous pensons que pour tout un chacun ici, c'est une priorité: faire sortir les gens du chômage, de l'aide sociale et le retour à l'emploi. Encadrer ensuite. Nous vous rappelons que c'est une mesure que les services sociaux peuvent actuellement prendre. Elle est parfois octroyée au cas par cas par les services sociaux et il apparaît important d'établir un rapport et d'établir les conditions d'octroi de cette mesure. Si les informations relayées par la presse sont exactes, nous avons pu voir dans les cantons alémaniques des permis de conduire payés à des réfugiés sur des décisions arbitraires de services sociaux. Nous ne savons pas si c'était justifié ou pas, mais il nous semble nécessaire d'encadrer ce type de mesure. Économiser enfin. Il ne s'agit pas d'offrir un permis de conduire à des jeunes, il s'agit de leur offrir la possibilité de trouver un emploi. Nous pouvons tout à fait imaginer que ce rapport consiste en une avance, un prêt sans intérêt, qu'il soit dans un deuxième temps remboursé. De nouveau, nous pensons qu'humainement, sortir ces gens du chômage et de l'aide sociale doit être une priorité et cela pourrait générer des économies à terme pour le canton. Un jeune qui retrouverait un emploi grâce à cette mesure paierait probablement le permis de conduire pour des dizaines et des dizaines d'autres. Nous vous enjoignons donc, Mesdames et Messieurs, à accepter ce postulat.
Transcription des débats
Le Conseil d'État, comme il l'a indiqué, s'oppose à ce postulat. D'abord, il partage le constat que l'absence de permis de conduire est une entrave à l'employabilité dans toute une série de situations. Donc, le lien qui est proposé au niveau du postulat entre le fait de disposer d'un permis de conduire comme un facteur d'augmentation de ses chances de retrouver du travail, celui-là, il n'est pas contesté au niveau du Conseil d'État. Par contre, l'obtention du permis n'est utile, finalement, dans toute une série de situations que pour autant que l'on puisse disposer d'un véhicule pour se rendre sur son lieu de travail et à partir de là, si l'on n'a pas les moyens de s'offrir le permis, on n'a probablement pas non plus les moyens de s'offrir le véhicule. Et il n'était pas envisagé, disons, d'offrir le véhicule ou une avance sur le véhicule en même temps que le permis. Nous croyons que ce n'était pas non plus l'idée du postulant. Le permis, par contre, pour certains permis professionnels, cela peut être des permis de poids lourds qui sont des phases de perfectionnement pour les gens qui cherchent à s'insérer avec un permis qui constitue une compétence professionnelle particulière, donc une mesure de perfectionnement, cela peut être pris en charge dans certaines situations au même titre que certaines autres formations professionnelles. Mais nous ne sommes pas dans le permis qui permet d'aller sur son lieu de travail, d'aller de son domicile à son lieu de travail en dehors des heures des transports publics; sans quoi, il serait effectivement important que la personne puisse aussi disposer d'un véhicule, le cas échéant. Surtout, le problème principal que nous voyons, c'est cette logique de dire: si nous vous donnons la mesure, alors vous vous engagez de trouver un emploi dans un délai X ou Y. Et cela, concrètement, personne ne peut le faire. Personne ne peut être certain de trouver un emploi. Alors, ce qu'il se passerait, le cas échéant, c'est que des gens qui auraient trouvé un emploi pour une échéance donnée auraient ensuite, alors, peut-être, le boulevard pour quelque part se voir proposer des conditions. Alors, si c'est une avance, eh bien, l'intérêt est moindre peut-être pour la personne, mais en tout cas, si c'est une subvention quelconque, eh bien, effectivement, peut-être, on aurait l'effet que des gens qui ont déjà retrouvé du travail pour une échéance dans le temps futur, eh bien, s'engagent ensuite dans la démarche de permis de conduire, faute d'avoir pu prendre le risque avant. Parce que quand on est en situation de recevoir les indemnités du chômage, eh bien, on est quand même aussi dans une précarité matérielle, on a besoin de ces indemnités chômage, et donc, a priori, rares seraient les personnes qui pourraient prendre le risque de dire: nous voulons nous faire payer le permis de conduire, mais nous prenons le risque de perdre notre droit au chômage. Et le cas échéant, il ne faudrait pas oublier que si le droit au chômage devait être perdu, et que donc la personne se retrouverait potentiellement sans ressources, nous aurions un report de l'assurance-chômage sur l'aide sociale, ce qui n'est évidemment pas quelque chose que nous souhaitons. Nous avons aussi évalué les possibilités dans le cadre de l'assurance-chômage de faire prendre en charge ou de voir quelle pouvait être la marge de manœuvre en la matière, et là, le cas a déjà été traité à la fois au niveau de la jurisprudence et des directives du Secrétariat d'État à l'économie (SECO). Donc, très clairement, dans le champ de l'assurance-chômage, à travers les montants que nous recevons de l'assurance-chômage, c'est exclu de financer une telle prestation. Donc, ce serait, le cas échéant, soit une mesure cantonale à créer en parallèle de l'exécution de l'assurance-chômage comme un outil supplémentaire à disposition des gens pendant leur période d'indemnisation, soit alors – et là, nous rejoignons quelque chose qui pourrait s'approcher plus d'une vision que nous pourrions rejoindre –, c'est de dire ensuite, quand on sort du champ de couverture de l'assurance-chômage et qu'on est dans des situations quelque part plus éloignées du marché du travail comme de l'aide sociale suite à un chômage de longue durée ou d'autres situations de ce type-là, à ce moment, on peut avoir des démarches, mais qui sont vraiment fondées sur un projet individuel qui avance, qui est en bonne voie et puis qui doit permettre effectivement d'aboutir à ce moment-là à une sortie avec, peut-être, une modulation de l'effort que peut faire la personne aussi en fonction de ce qui est raisonnablement possible de faire dans sa situation par rapport à l'aide qui lui serait versée. Mais nous serons plutôt dans des cas exceptionnels, qui se compteront en quelques unités par année, de personnes sur lesquelles cela pourrait faire partie de quelque chose que nous pourrions accompagner ou soutenir dans le cadre d'une volonté, voilà, d'aider quelqu'un à sortir d'une situation de dépendance financière complète, par exemple, du côté de l'aide sociale. Mais pas une mesure à disposition plus largement. Et puis, dans le domaine aide sociale, eh bien là, nous avons, dans le futur dispositif d'intégration professionnelle, nous avons ces prises en charge différenciées dans les portes d'entrée pour préparer la démarche d'intégration professionnelle, qui sont peut-être amenées à se poser la question de créer de telles prestations ou non. Il faut toujours mettre aussi cela en rapport avec les coûts. Alors, si nous payons un permis de conduire qui, finalement, n'est pas remboursé parce que l'opération échoue au niveau de la reprise d'emploi ou parce que la personne n'est pas solvable une fois qu'elle a repris un emploi et que nous ne pouvons pas obtenir le remboursement, c'est quand même une mesure chère en comparaison des mesures que nous pouvons proposer largement, puisque, en gros, par exemple dans le domaine assurance-chômage, eh bien, nous avons des montants de l'ordre de 2'000 à 3'000 francs à disposition, globalement, pour l'aide à la réinsertion d'une personne qui s'inscrit à l'Office régional de placement (ORP). Donc, le permis à lui seul peut, disons, manger l'entier des moyens. Voilà donc les raisons pour lesquelles le Conseil d'État est opposé à l'idée de créer un droit. Et puis, par contre, il est ouvert à envisager, nous dirions, dans le cadre de situations très spécifiques, en collaboration avec les autorités d'aide sociale concernées s'il s'agit des communes ou de l'État, parce que l'État est aussi, dans le domaine de l'asile, par exemple, autorité d'aide sociale, à ce moment-là, de pouvoir examiner des situations mais dans un cadre très individualisé de besoins avérés dans une démarche cohérente.
Le groupe PopVertsSol s'est penché avec intérêt sur le postulat 15.151, "Permis de conduire pour les demandeurs d'emploi" de M. Olivier Lebeau. Il est indéniable qu'un permis de conduire accroît la possibilité de décrocher un emploi dans quelque domaine que ce soit avec une mobilité exigée et sans cesse en augmentation. Il faut admettre aussi que c’est souvent dans les emplois les moins bien rémunérés que la plus grande mobilité – et donc un permis de conduire – est demandée. Dans ce sens, le postulat aurait une certaine justification. Par contre, si nous commençons à analyser un tant soit peu en profondeur la demande du postulat, il apparaît assez vite que c’est irréaliste, voire utopique. Au niveau légal tout d’abord: cela crée à nos yeux une discrimination vis-à-vis des autres membres de la société, que ce soit les apprentis, étudiants et travailleurs non diplômés. Au niveau des coûts ensuite: un permis de conduire coûte environ 300 francs de frais administratifs, 500 francs en cours préalables divers et enfin, une moyenne de 3'000 francs de cours d’auto-école, sachant qu‘il y a une très grande variabilité en la matière d’une personne à l’autre. Au final, le permis de conduire coûte près de 4'000 francs en moyenne et cela va plutôt en augmentant eu égard à la complexification de la circulation routière. Il faudrait, pour que ce soit incitatif, mettre la barre assez haut et donc, cela risquerait fort d’être prohibitif pour nos finances cantonales. L’obtention du permis de conduire ne garantit pas pour autant un emploi, car il faut encore acquérir un véhicule automobile et, comme l'a relevé le Conseil d’État, si la situation financière du demandeur d'emploi ne lui permet pas de passer le permis de conduire, a fortiori cela ne lui permettra pas de financer les charges d’un véhicule. Cela pourrait même être contre-productif en termes d’emploi, car nous pouvons imaginer un demandeur d’emploi préférer passer son permis de conduire, plus ou moins subventionné, avant de trouver ou retrouver un poste, augmentant d’autant les statistiques du chômage. Les coûts administratifs pour étudier les dossiers, répondre aux demandes, vérifier que le bénéficiaire a trouvé un emploi grâce au permis, nous paraissent tout simplement démesurés en regard des bénéfices escomptés. Les subventions, toujours, sont souvent captées en partie en amont du destinataire et pourraient éventuellement avoir des effets pervers sur les tarifs moyens des moniteurs d’auto-école, péjorant d’autant ceux qui paient leur permis de conduire de leur poche. Cependant, il s’est trouvé quelques députés PopVertsSol pour trouver une justification à ce postulat et ils le soutiendront ou s’abstiendront. Pour la majorité du groupe, après le train de mesures d’économies faites dans tous les domaines pour boucler le budget 2016, il nous paraît totalement incohérent de venir avec de telles propositions et la majorité du groupe vous invite à refuser le postulat 15.151.
Nous allons vous donner ici la position d'une majorité du groupe libéral-radical. Comme dirait notre voisin de gauche, il trouve que c'est une excellente mauvaise idée – vous saurez de qui cela vient! Non, simplement, pour être un tout petit peu plus sérieux, nous reprendrons les arguments du conseiller d'État et du préopinant M. Gilbert Hirschy pour avoir exactement la même argumentation, mais surtout sur l'inégalité de traitement que cela crée. Aujourd'hui, pour les jeunes qui sortent de formation, qui n'ont pas encore forcément d'emploi et qui se payent le permis de conduire eux-mêmes, pour les parents qui payent le permis de conduire à leurs enfants et, pour cette raison, une grande majorité du groupe libéral-radical refusera ce postulat.
Nous croyons que nous sommes un petit peu tous d'accord aujourd'hui. La proposition qui est faite ici part d'un constat qui est valable dans certaines circonstances et d'une intention qui est louable et que nous saluons. Nous n'allons pas revenir sur le fait qu'il n'y a pas de doute: dans certains cas, l'absence de permis peut être problématique, mais les difficultés ne justifient pas que l'État doive se substituer à la responsabilité individuelle en signalant une disponibilité à prendre en charge les frais de permis de conduire, dont il est aujourd'hui communément admis qu'ils relèvent du choix de chacun et de chacune. Nous pourrons remarquer que dans les domaines spécifiques pour lesquels le permis est indispensable, par exemple pour des livreurs, des chauffeurs ou des services de dépannage, il serait pour le moins curieux que la personne concernée n'ait pas pris d'elle-même l'initiative de faire un investissement qui paraît assez évident pour l'exercice de son activité. Nous relèverons que, pour les autres cas, il existe des solutions plus durables que la mobilité automobile individuelle pour pallier certains inconvénients: les transports publics, le covoiturage, le télétravail, le changement de domicile pour n'en citer que quelques-uns. En résumé, l'État ne doit pas créer des mécanismes bureaucratiques pour donner des réponses ad hoc à chaque difficulté qui se présente dans la vie. Dans le domaine de la mobilité individuelle en particulier, nous ne sommes pas forcément toujours et seulement des victimes innocentes d'un cruel destin. Nous préférons pour notre part que les pouvoir publics se concentrent sur leurs tâches fondamentales, en particulier celle de maintenir un excellent système de formation, qu'il s'agisse de formation de base ou de formation continue. Pour les cas de rigueur, il est juste et nécessaire que des mesures d'insertion efficaces et incitatives soient mises en place, permettant aux personnes qui présentent un déficit de formation de bénéficier d'un soutien adéquat. Le financement d'un permis de conduire, pour notre groupe en tout cas, ne fait pas partie, selon nous, de telles mesures, raison pour laquelle le groupe Vert'Libéral s'opposera à ce postulat. Nous relevons cependant que, comme l'a dit tout à l'heure le conseiller d'État en charge du dossier, une analyse au cas par cas est certainement quelque chose qui peut être intéressante, mais en aucun cas une règle générale.
Le groupe UDC partage la position du Conseil d'État. Il constate aussi le fait que l'obtention d'un permis de conduire ne sert en général à rien si nous n'avons pas déjà une voiture. Il s'agit aussi d'un problème d'égalité de traitement. Le groupe UDC, donc, refusera le postulat.
Le groupe socialiste a également étudié avec attention le postulat de M. Oliver Lebeau et consorts. Tout d’abord, nous partageons les préoccupations de M. Olivier Lebeau et reconnaissons que le fait de ne pas avoir de permis de conduire peut, dans certains cas, empêcher de décrocher un emploi. Notre groupe soutient, par ailleurs, la politique menée par le Conseil d’État qui vise à introduire des mesures en amont, afin de limiter le nombre de personnes bénéficiant de l’assurance-chômage et ou de l’aide sociale. Nous pensons cependant que l’assurance-chômage offre, dans la majorité des cas, des outils de réinsertion adaptés et que les personnes concernées peuvent suivre des cours répondant à leurs besoins. Le récent rapport sur l’intégration professionnelle démontre toutefois que des améliorations sont nécessaires, mais aussi que les services du conseiller d'État en charge de l’économie et de l’action sociale ont sérieusement empoigné la question. Quant au volet de l’aide sociale, nous estimons qu’un ciblage sur le permis de conduire n’est pas une bonne option. Dans un tel domaine, il est primordial d’avoir une vision d’ensemble. Est-ce vraiment le plus grand problème pour sortir de l’aide sociale? Notre groupe estime que le rapport du Conseil d’État pour la réinsertion professionnelle qui nous sera soumis prochainement va davantage dans le sens souhaité. Si l’intention de M. Olivier Lebeau semble, à première vue, louable, le groupe socialiste refusera un postulat qui n’offre pas de réelle solution alors qu’il pointe du doigt un problème, lui, réel. Le groupe socialiste salue le souci exprimé tout en s’étonnant des soudaines préoccupations sociales du groupe libéral-radical. Il appelle ce dernier à les concrétiser en donnant à l’État les moyens de tenir ce rôle.
Je le promets.
Madame la présidente du Grand Conseil, Madame la présidente du Conseil d'État, Messieurs les conseillers d'État, Mesdames et Messieurs les députés, Madame la chancelière d'État, Monsieur le procureur général, chers collègues de la magistrature judiciaire, Mesdames et Messieurs, Mme Valérie de Bosset vient de prêter le serment de remplir fidèlement et consciencieusement les devoirs de sa nouvelle charge. Pourquoi ce serment devant la communauté? Quelle est sa force? Au lendemain du 13 novembre 2015, la nécessité d'un socle éthique partagé, pour une vie collective pacifiée, s'est trouvée réaffirmée de tous côtés en Occident. Dans un article que nous avons alors lu, on met en évidence la particulière efficacité du serment dans les instruments que nous pouvons utiliser pour défendre la cohésion sociale. Son auteur nous apprend ou nous rappelle que le serment s'appuie un des principes forts de la psychologie, la séquence engagement/cohérence. Pour le dire simplement, une des manières qui marche le mieux pour faire adhérer à telle position ou à tel mouvement, ou plus prosaïquement pour faire faire telle ou telle chose à quelqu'un, est de lui demander de s'engager à le faire, si possible en public. Cet engagement doit se faire auprès de témoins vis-à-vis desquels il sera ensuite difficile de se déjuger. Une fois que nous sommes engagé, nous ne pouvons plus faire autrement que de défendre fermement ce qui découle de cette décision. Ceci se fait non seulement pour rester cohérent aux yeux des autres, mais aussi par rapport à soi-même, car l'engagement va s'intérioriser peu à peu. Ce phénomène psychologique était déjà étudié au début du 20e siècle à propos de la force probante des témoignages en justice. Il a encore été mis en évidence dans de récentes publications. Ainsi, des expériences de psychologie cognitive ont été menées en 2008 à l'Institut de technologie du Massachusetts (MIT) à Boston. L'une d'elles nous décrit trois groupes d'étudiants en situation d'examen. Un groupe pour lequel il est impossible de tricher, deux autres groupes pour lesquels il est possible de tricher, mais un dont les membres ont signé un document disant "J'ai conscience que cet examen est régi par le code d'honneur du MIT". Eh bien, le score du groupe qui avait la faculté de tricher sans promesse préalable est bien meilleur que celui des deux autres groupes. L'auteur de cette étude, le professeur de psychologie et d'économie comportementale Dan Ariely, qui doit d'ailleurs être un adepte de la Guerre des étoiles, en tire la leçon suivante: "En l'absence de repère d'honnêteté, nous avons tendance à passer du côté obscur". Le droit, particulièrement le droit pénal, fait référence à un code moral, c'est évident. Pour mettre en œuvre un des instruments de cet appareil de règles, le canton de Neuchâtel a choisi, il y a un an, de confier des tâches et des compétences accrues en matière de lutte contre la petite criminalité et la délinquance de masse à nos greffiers juristes promus à la nouvelle fonction de procureurs assistants. Après un an, il peut être utile de dresser un premier bilan des expériences faites. Ce bilan sera dressé dans le rapport de gestion de la commission administrative qui sera commenté par les autorités judiciaires et le Conseil de la magistrature en détail. Nous n'allons pas nous lancer dans des statistiques détaillées. Par contre, nous avons consulté notre procureur général en lui demandant quelles étaient les expériences qu'il avait faites après un an. Vous le connaissez, ce n'est pas non plus l'homme des chiffres et des statistiques détaillées. Il nous a simplement dit qu'en fait, la responsabilisation accrue des intéressés se traduit, à son avis, véritablement par une meilleure justice. C'est donc un bilan favorable et pour rejoindre le rang de ces procureurs assistants, pour remplacer Mme Rachèle Riat que nous avions assermentée au printemps dernier et qui a choisi de donner une nouvelle orientation à sa carrière, vous venez d'assermenter Mme Valérie de Bosset. Nous allons vous présenter brièvement Mme de Bosset puisque vous n'avez pas eu accès à son curriculum vitae. Mme Valérie de Bosset est née en 1978. Après des études en herméneutique religieuse, elle a obtenu une licence en droit à l'Université de Neuchâtel, suivie d'un diplôme d'études approfondies en droit, criminalité et sécurité des nouvelles technologies, puis d'un brevet d'avocat bernois obtenu en 2010. Décidément à l'aise dans le milieu académique, elle a encore réussi un master en droit international du sport à Madrid en 2011 et un certificat de chinois à l'Université de Hong- Kong en décembre 2014. Cela ne l'a pas empêchée d'acquérir une expérience pratique dont nous aurons besoin sur le terrain, puisqu'elle a occupé des postes de greffière au Ministère public de la Confédération et au ministère public central du canton de Vaud, sans oublier des emplois d'avocate dans des bureaux à Lausanne et à Madrid. Mme Valérie de Bosset nous paraît ainsi dotée de toutes les compétences requises pour entrer rapidement et efficacement dans ses nouvelles fonctions et nous lui adressons donc, au nom du pouvoir judiciaire neuchâtelois, la plus cordiale bienvenue parmi nous.