la commission des pétitions et de grâces (CPG) a examiné cette pétition lors des séances du 18 novembre et 9 décembre 2014. M. le conseiller d'Etat a assisté à la première séance ainsi qu'à l'entretien avec la délégation des jeunes. La sensibilisation des jeunes quant au dépôt des déchets et leur tri: de nombreuses démarches existent déjà au niveau de la sensibilisation dans les écoles bien que jugée insuffisante par les pétitionnaires. La Coopérative romande de sensibilisation à la gestion des déchets (COSEDEC) y participe également en proposant de bons modules au niveau des écoles. Cependant, la commission relève également que la sensibilisation à cette thématique est aussi du ressort des familles. L'Association pour la sauvegarde du Seillon et de ses affluents (APSA) organise des journées de nettoyage en famille. Une information constante à toute la population s'avère nécessaire. Par le biais du service de l'énergie et de l'environnement, l'Etat collabore avec les communes quant à améliorer la communication. Force est de constater que le dépôt de déchets sauvages n'est pas que le seul fait de la jeunesse. L'action punitive en cas de souillage du domaine public n'est pas de compétences cantonales. Ce sujet est actuellement en traitement sur le plan fédéral. Transformation des poubelles traditionnelles en poubelles sélectives: la pose de poubelles de tri est également du ressort communal. Il est à saluer la tendance à consigner les bouteilles et les verres lors de certaines manifestations bien que cela ne soit pas simple à gérer. Bien que sensible à cette problématique de déchets sauvages, la commission, à l'unanimité des membres présents a opté pour le classement de cette pétition étant donné que les suggestions proposées ne relèvent pas de la compétence cantonale. Nous prenons tout de suite la parole pour le rapport du groupe libéral-radical et PDC: tout en appréciant l'intérêt des jeunes à la problématique des déchets sauvages, les compétences étant communales, nous approuverons le classement de la pétition.
Transcription des débats
Le groupe socialiste s'est également penché sur cette pétition et sur le rapport de la CPG. Nous sommes en présence d'un problème lui aussi récurent et qui a retenu toute notre attention. L'environnement fait effectivement également partie des préoccupations du parti socialiste et notamment celui du traitement des déchets dits sauvages qui, par leur importance, indisposent la population, notamment dans les moments d'après fêtes. Nous pouvons partager l'avis de la commission qui arrive à la conclusion qu'il s'agit en fait d'une problématique à la fois des écoles quand on parle d'éducation, mais aussi des communes, voire des privés quand on parle d'installation de poubelles exemplaires ou démonstratives de ce qu'il faut ou de ce qu'il ne faut pas faire. Mais nous aimerions aussi sensibiliser dans ce débat, les acteurs publics et privés aux réels besoins d'agir encore plus dans ce domaine. Notre demande va au Département de l'enseignement et de la famille pour que les écoles soient encore d'avantage rendues attentives à la dimension éducative en matière de déchets. Notre demande va également aux conseillers communaux qui d'ailleurs sont très bien représentés au milieu de notre organisation, en quantité, mais aussi en qualité, afin que les communes persévèrent dans leurs différentes démarches liées à la lutte contre les déchets sauvages en évitant que le seul paramètre financier des coûts soit à l'origine par exemple de la disparition de poubelles. Enfin, notre demande s'adresse également aux sociétés de transports qui pourraient encore en faire un peu plus. Vous l'aurez compris, en espérant avoir été entendu à ces différents niveaux, y compris par le Conseil d'Etat dans sa future prise de parole, le groupe socialiste acceptera le rapport de la CPG.
Prise en considération, les compétences cantonales du Département de l'éducation et de la famille (DEF), par sa ministre de l'éducation, nous proposons dans le but de sensibiliser les écoliers au problème des déchets de trouver les moyens d'organiser dans les collèges, quelques journées de nettoyage de la voie publique. Nous pensons également qu'il serait très éducatif d'installer des poubelles sélectives dans les collèges. Le groupe PopVertsSol s'oppose donc au classement de la motion et demande au Conseil d'Etat d'étudier les différentes propositions pour répondre positivement à la requête des jeunes parlementaires.
Le groupe UDC ne peut accepter les incivilités dont une catégorie de personne s'octroie tous les droits. Les buts visés par la pétition est plus que louable et nous la saluons. Ceci dit, nous nous trouvons face à une situation quelque peu complexe et que l'on ne peut pas régler au vue des compétences des divers points visés par la pétition. Comprenant que d'un côté le problème relève de la compétence fédérale, initiative de parlementaires bourgeois, de l'autre, le problème relève de la compétence des communes ainsi que des entreprises paraétatiques par exemple: TransN. Dès lors, ce sujet qui nous salit l'existence et principalement les semelles de nos chaussures, nous nous trouvons face à une situation que nous ne pouvons pas directement régler. Partant de ce malheureux constat, le groupe UDC suivra la position de la commission visant le classement de la pétition mais non sans demander au Conseil d'Etat d'examiner quelques démarches, s'il lui est possible d'entamer avec Berne – Autorité supérieure – pour trouver les solutions à la problématique de ces incivilités. Nous remercions d'avance le Conseil d'Etat de bien vouloir répondre à cette interrogation.
sans vouloir répéter ce qui a été dit par nos préopinants, le groupe Vert'Libéral tout en soulignant le bien-fondé d'une telle pétition – et nous devons dire à titre personnel que nous sommes le premier à nous énerver quand nous trouvons des sentiers en forêts où il y a des déchets – se ralliera à la proposition du Conseil d'Etat pour classer cette pétition sachant que les mesures pratiques à prendre relèvent d'abord des communes et d'autres associations.
Sur le fond, le Conseil d'Etat salue véritablement cette pétition des jeunes, pétition qui demande de lutter contre le littering – le terme est donné – les déchets sauvages sur la chaussée, dans la nature, dans les zones urbaines qui posent effectivement des problèmes de qualité de vie et à différents niveaux, vous en êtes bien conscients. Nous aimerions rappeler ici les différentes actions qui se font déjà via nos institutions: c'est la sensibilisation déjà très existante via nos écoles dans le canton de Neuchâtel, les différents programmes qui sont mis en place pour sensibiliser la jeunesse à déposer ses déchets dans une poubelle, à trier ses déchets, les communes font cet effort de sensibilisation et l'Etat bien sûr par son service de l'énergie et de l'environnement. Donc, un dispositif en place est déjà fort, multiplié encore par différentes actions d'associations, d'entreprises qui investissent beaucoup pour lutter contre le littering et pour le tri des déchets. Nous aimerions rappeler ici très clairement que la tâche de gestion des déchets est une tâche purement communale et que le canton ne veut pas ici se mêler de la gestion du terrain communal quant à la gestion des déchets, quant au littering. Plusieurs exemples à travers la Suisse montrent que des conventions également existent entre des Take away – vous connaissez ces différents vendeurs sur la voie public qui produisent souvent des déchets malheureusement délaissés – eh bien petit à petit, à travers nos villes – et ce serait bien que dans le canton de Neuchâtel ceci se fasse également – des contrats se mettent en place entre les communes et ces Take away. La législation le permet naturellement, mais la législation ne permet pas en l'état de sanctionner clairement le dépôt de déchets dans la nature comme le demande la pétition. Toutefois, nous aimerions vous dire qu'une initiative parlementaire à Berne est en cours de traitement, elle a été adoptée et elle devrait permettre à terme de sanctionner cet acte d'incivilité dans nos villes, dans nos campagnes. Mais bien plus que de sanctionner, nous pensons qu'avec nous, vous partagez l'avis que cette lutte contre le littering passe par l'éducation dans les familles, par les parents et bien sûr à l'école, via la sensibilisation de manière générale, de nos institutions. Ceci est en place et dès lors, nous vous demandons de classer cette pétition en louant encore son objectif.