Le Conseil d'État va engager annuellement une somme supplémentaire de 100'000 francs pour la prévention et la promotion de la santé. Prévenir des maladies en luttant contre les facteurs de risque est une stratégie qui devrait à terme améliorer sensiblement la santé de la population neuchâteloise et permettre de substantielles économies. En effet, nous savons qu'une bonne prévention est bien moins onéreuse que les traitements qui seront nécessaires pour soigner des maladies résultant de comportements à risque, ces maladies étant responsables de 80% des coûts de la santé.
Transcription des débats
Le groupe UDC a trois questions. Il se pose la question de savoir si la prévention contre le tabac est une affaire cantonale, alors que la Confédération s'en occupe déjà. Deuxième question: comment cette stratégie va-t-elle être mise sur pied exactement? Troisième question: est-ce que les assurances-maladies participeront au programme de prévention?
"Prévenir vaut mieux que guérir", dit-on. Malheureusement, notre canton n'en fait pas franchement sa maxime principale. Les frais de l'État dévolus à la prévention et à la promotion de la santé représentent 0,7% du budget alloué à la santé. La Suisse est mal notée en comparaison internationale en la matière: seuls 2,35% du budget de la santé sont attribués à la prévention, comparativement à 3,1% en moyenne dans les pays de l'OCDE. Qu'est-ce qui empêche notre canton et notre pays d'accorder à la prévention la place qu'elle mérite? Selon le rapport intitulé "Stratégie nationale de prévention des maladies non transmissibles", il a été possible de démontrer que le recul de l'alcoolisme était lié au montant des dépenses cantonales en matière de prévention, et que les économies réalisées par la réduction des coûts de la santé étaient largement supérieures aux investissements. Il en va de même pour la prévention du tabagisme, pour laquelle il a été démontré, selon le même rapport, que "les interventions de prévention auront contribué significativement au récent recul de la prévalence de la consommation de tabac en Suisse. En termes économiques, le résultat annuel de la prévention du tabagisme équivaut à une réduction du coût social des maladies liées au tabagisme de près de 800 millions de francs". Non seulement, la prévention porte ses fruits et les indicateurs de la santé de la population sont favorables, mais en plus, des économies substantielles sont calculables. Que demander de plus en termes de politique de santé? Nous saluons le gros travail qui nous est présenté et tous les acteurs qui y ont participé. Le rapport est excellent, assez exhaustif, et nous adhérons globalement aux axes stratégiques proposés. Notre rôle est d'apporter, ici, quelques commentaires et remarques. Concernant les maladies transmissibles, au sein du groupe PopVertsSol, nous attendons de l'État qu'il garde toujours un œil très critique sur certaines vaccinations, telles que, par exemple, le vaccin contre les infections à papillomavirus humain (HPV), qui peut déclencher le cancer du col de l'utérus, pour lequel le canton s'est beaucoup impliqué et qui est particulièrement onéreux. Avant d'élargir cette vaccination aux jeunes garçons, nous souhaiterions, par exemple, connaître le résultat du programme de vaccination mis en place depuis 2008 pour les jeunes filles et les femmes de 11 à 26 ans. Nous avons été informé qu'actuellement, un groupe de travail vise à la mise en œuvre de la Loi fédérale sur les épidémies au niveau cantonal et à la rédaction d'un plan de lutte contre les maladies transmissibles. Nous attendons de ce groupe de travail toute l'indépendance d'esprit nécessaire à l'analyse de données scientifiques de plus en plus biaisées par des enjeux économiques majeurs. Concernant les addictions, notre groupe observe qu'au niveau mondial, comme au niveau suisse, dans certains cantons, des projets pilotes se mettent en place et s'ouvrent à une distribution contrôlée du cannabis. Nous aurions apprécié que des prises de position plus ouvertes et progressistes figurent dans ce rapport sur ce sujet. À propos des maladies non transmissibles, nous pouvons considérer que, dans le domaine de la lutte contre le cancer, là où les stratégies sont déjà bien mises en place ou en passe de l'être, une prise de conscience collective est encore nécessaire concernant une épidémie nouvelle, évoluant dans le monde entier depuis une vingtaine d'années, celle de l'obésité et du diabète. Notre petit canton n'ayant pas la masse critique ni les moyens financiers justifiant des mesures singulières, nous espérons que le Conseil d'État soutiendra l'initiative cantonale parlementaire 16.137, du 22 avril 2016, Pour une législation fédérale sur les produits sucrés et pour une restriction de l'accès aux produits alimentaires à haute valeur énergétique, que nous souhaitons pouvoir déposer à l'Assemblée fédérale et dont le but est d'agir plus efficacement contre cette épidémie. Pour conclure, "Prévenir vaut mieux que guérir" eut été une maxime adéquate pour soutenir et faire passer un programme ambitieux à une assemblée indécise. Dans le cas présent, tout en reconnaissant la valeur du travail collectif exécuté à l'élaboration de ce rapport, nous regrettons devoir évoquer une montagne de bonne volonté accouchant d'une petite souris d'investissement. En effet, les 100'000 francs annuels prévus, ajoutés au budget, ne paraissent pas en adéquation avec l'ampleur de la tâche à effectuer. Notre groupe aura l'occasion de revenir sur ces montants alloués à la prévention lors du prochain budget. Le groupe PopVertsSol prend donc acte du rapport et de la stratégie cantonale de prévention et de promotion de la santé.
Le groupe socialiste a pris connaissance avec intérêt du rapport d'information du Conseil d'État à propos de la promotion et de la prévention de la santé. Il en a pris acte et relève l'excellente qualité et le volume de travail fournis dans ce rapport. Chacun d'entre nous est évidemment concerné par la promotion et la prévention de la santé, quand bien même nous ne sommes pas toujours prêts à adapter et suivre dans la durée un mode de vie compatible avec notre santé et la prévention de ces maladies qui, au final, nous coûtent si cher – la soirée d'hier pourrait être une illustration de nos penchants naturels! Si tout le monde s'accorde à reconnaître l'importance de la prévention, les avis divergent fortement lorsqu'il s'agit d'ouvrir le porte-monnaie. Malgré les bonnes intentions largement détaillées dans ce rapport, le Conseil d'État lui-même a rechigné à la dépense. L'examen des comptes 2015 du canton laisse apparaître un fait surprenant: alors que le gouvernement avait inscrit un montant de 95'000 francs au titre de la prévention, il n'en a dépensé finalement que 60'000 francs. Nous l'encourageons, évidemment, à faire beaucoup plus dans un domaine extrêmement rentable, puisque chaque franc investi dans la prévention et la promotion de la santé évite plusieurs francs de dépense à long terme, en termes de médicaments, consultations, hospitalisations; et sans tenir compte encore du principal facteur, finalement, la qualité de vie améliorée par une santé améliorée, notion extrêmement difficile à chiffrer, mais qu'il convient de prendre en compte. Enfin, nous vivons dans l'un des pays les plus riches de la planète, et dans lequel le suicide est la première cause de mortalité des jeunes. C'est inacceptable. Nous devons faire un effort tout particulier dans ce domaine de la prévention et la promotion de la santé, raison pour laquelle le groupe socialiste a déposé le postulat 16.146, du 24 mai 2016, Prévention du suicide des jeunes, en lien avec cette problématique. Nous vous recommandons bien évidemment de le soutenir.
Le groupe libéral-radical a pris connaissance du rapport 16.001, Prévention et promotion de la santé. Nous constatons qu'il s'inscrit dans un contexte national marqué par le vieillissement de la population et l'augmentation des maladies chroniques qui pèsent lourdement sur les coûts de la santé. Il nous paraît, dès lors, logique de vouloir développer les activités de prévention et de favoriser les partenariats dans ce domaine. Les moyens supplémentaires que veut mettre à disposition le Conseil d'État nous permettent par ailleurs d'obtenir et de sécuriser des financements fédéraux. Les objectifs généraux et thématiques proposés, ainsi que le choix d'indicateurs permettant un suivi régulier et une bonne évaluation des activités nous semblent convaincants. Vous l'aurez compris, le groupe libéral-radical accueille positivement ce rapport. Nous souhaitons toutefois que le département concerné pense aussi à établir des partenariats avec des acteurs d'autres cantons, au vu de la taille restreinte du nôtre et de la faiblesse actuelle de nos moyens financiers.
Ce rapport est l'un des derniers – évidemment, vous êtes nombreux à attendre encore celui concernant l'hôpital –, mais l'un des derniers qui présente, depuis le début de la législature, les politiques sectorielles menées dans le domaine de la santé, mais avec des perspectives pluriannuelles, et qui, du coup, complète gentiment la mosaïque que nous avons souhaité vous présenter progressivement sur le déploiement de cette politique. Si la planification médico-sociale était certainement le rapport et le défi le plus important en matière de santé que nous avions à relever, compte tenu des transformations qu'elle doit susciter dans le fonctionnement de notre société, celui sur la promotion et la prévention est certainement l'un des plus importants s'agissant de son effet sur la santé de la population neuchâteloise. C'est l'une des raisons pour lesquelles le Conseil d'État a fait de ce domaine l'une de ses ambitions de la législature mais, dirions-nous, au même titre que pas mal d'autres domaines où le Conseil d'État a souhaité maintenir des moyens malgré les difficultés financières. Maintenir les moyens, accroître même les moyens sur des logiques préventives que nous avons appelées aussi parfois des mesures en amont, c'est la raison pour laquelle ce domaine reste un domaine dans lequel il y a une progression volontaire et pas subie des dépenses. Compte tenu, encore une fois, de la situation du canton de Neuchâtel sur le plan financier, nous croyons qu'il y a là la marque d'une volonté politique très claire. Il y a peu de domaines dans lesquels le gouvernement a admis que la croissance des charges volontaires serait maintenue sur plusieurs années. Cela répond encore une fois à des logiques de ne pas abandonner ce qui peut produire des effets positifs à long terme. Vous l'avez rappelé, nous l'avons écrit dans nos rapports, la prévention et la promotion de la santé sont efficaces. Des études démontrent que lorsque nous prenons des mesures dans ce domaine, cela produit des effets dans la durée. Elles sont rentables, leurs effets conduisent à une baisse de la consommation de prestations de soins. Cela sera d'autant plus le cas qu'aujourd'hui, 80% des dépenses sont liées aux maladies chroniques, où l'influence sur le comportement peut avoir un effet sur la consommation de prestations de soins ensuite. La prévention et la promotion de la santé sont finalement éthiquement justifiées. C'est l'une des composantes de l'égalité dans l'accès à la santé à la population et c'est aussi une des raisons qui nous motivent à maintenir des moyens ou à développer les moyens de ce secteur. Ce secteur, également, est la démonstration que le système de soins ne se résume pas à l'hôpital et que le système de santé ne se résume pas au système de soins. Nous avons là une contribution à la santé de la population, au-delà de la responsabilité individuelle, qui est importante. Du coup, ce domaine, c'est aussi une contribution assez claire à l'amélioration de l'état de santé général et donc de la qualité de vie et, par là, c'est donc un secteur qui participe aux objectifs supérieurs de la politique de santé qui doivent conduire à, globalement, une amélioration du bien-être de la population. Nous aimerions rappeler aussi, à l'occasion de ce rapport, que si l'état de santé de la population neuchâteloise est jugé bon, il est néanmoins moins bon, selon les études intercantonales ou nationales qui sont menées, que l'état moyen de la population suisse, ce qui devrait motiver encore plus les efforts dans ce domaine. La stratégie qui est proposée dans ce rapport s'inscrit par ailleurs en parfaite cohérence avec des politiques préconisées au niveau de l'OMS, déployées au niveau de la Confédération, en cohérence aussi avec la politique sanitaire que vous avez adoptée au début de cette année, et compte sur le soutien de partenaires privés et des communes. Pour les communes, c'est un des domaines de la politique de santé où nous souhaitons pouvoir nous appuyer encore sur une action communale, que ce soit en termes d'information, de sensibilisation ou de déploiement de certaines mesures – nous pensons en particulier à un déploiement qui est en cours dans le domaine de la santé scolaire. C'est un domaine dans lequel le rôle de l'État est aussi multiple. Il est tantôt prestataire pour des prestations d'information, de sensibilisation, pour des programmes d'impulsion qu'il peut engager lui-même, pour des programmes spécifiques sur lesquels il engage des ressources; tantôt coordinateur et financeur, puisque c'est l'un des domaines, encore une fois, où beaucoup de partenaires sont actifs dans des disciplines qui sont très nombreuses, vous l'avez vu à la lecture de ce rapport. Donc, le rôle de l'État, dans ce cas-là, est un rôle de coordinateur et de financeur. Il a à favoriser les partenariats, à assurer aussi la complémentarité et l'absence de redondance, dans toute la mesure du possible, entre les prestations de l'ensemble des partenaires. Ce programme s'oriente autour de cinq axes, vous l'avez lu: la promotion en elle-même, faire monter les valeurs liées à la santé qui influencent nos comportements dans le rang des priorités de la population neuchâteloise; la diminution des facteurs de risque et puis les actions sur les maladies transmissibles et sur les maladies non transmissibles, avec un accent aussi sur la limitation des traumatismes pour ce qui est des maladies non transmissibles et les actions, nous ne voulons pas revenir dans le détail, qui sont déployées dans le domaines des maladies transmissibles avec des priorités qui sont données notamment avec des programmes nationaux. Nous reviendrons sur ce point. Enfin, promouvoir l'égalité des chances face à la santé en développant l'autonomie et la responsabilité, mais la responsabilité individuelle passe par une action collective aussi, pour sensibiliser et informer, nous l'avons souvent rappelé. Ce programme, vous l'avez lu, et cela nous permet quand même de répondre assez directement à ceux qui se demandent comment nous allons le mettre en œuvre – nous croyons que c'était le groupe UDC –, nous n'allons pas entrer ici dans le détail. Vous avez des tableaux très complets dans les documents qui vous ont été remis pour chacune des thématiques, des objectifs spécifiques, des objectifs de processus, des mesures, des indicateurs, une évaluation et un suivi régulier avec un calendrier temporel qui a été fixé. Pour la plupart, des échéances en 2022 et 2026. Donc, croyons-nous, vraiment, des réponses assez précises, thématique par thématique, qui ont été présentées dans ce programme, qui est un véritable programme avec des principes, des orientations générales, des motivations et des mesures concrètes. Vraiment, dirions-nous, un document de référence pour l'action des cinq à dix prochaines années dans ce secteur, quand bien même nous ne prétendons pas à l'exhaustivité. Dans ce domaine, des préoccupations de santé publique nouvelles peuvent survenir avec le temps et, sur dix ans, évidemment, des mesures nouvelles pourraient venir s'ajouter. En réponse aux questions de la porte-parole de l'UDC, la prévention du tabagisme est une affaire conjointe de la Confédération et du canton. Le canton, dans ce domaine comme dans d'autres, et c'est vrai aussi de la thématique des vaccins évoquée par le porte-parole des Verts, le canton s'inscrit dans des programmes prévus par la Confédération avec, ici ou là, des nuances et des spécificités locales. Le canton de Neuchâtel, s'agissant de la prévention du tabagisme, a focalisé son action sur le public des mineurs, sur celui des fumeurs passifs, et nous sommes content aussi d'avoir, à Neuchâtel, un acteur qui cherche à mettre sur le marché des produits moins nocifs pour ceux pour qui l'abstinence n'est pas envisageable. Ce sont des thématiques qui ont été aussi traitées en collaboration avec la Confédération. Nous avons donc un programme qui a été validé par la Confédération dans le cadre du programme national. Quel est le rôle des assurances-maladies sur le plan du financement de ces programmes? Il arrive que les assurances-maladies aient des programmes spécifiques. Elles sont rarement intéressées à être partenaires des programmes déployés par les collectivités publiques. C'est l'occasion de rappeler quand même que sur vos primes d'assurance-maladie, quelques dizaines de centimes par mois – nous parlons aujourd'hui, croyons-nous, de 10 centimes et il est envisagé de passer à 20 centimes par mois – alimentent la fondation nationale qui ensuite soutient des programmes cantonaux. Donc, du point de vue des assurances-maladies, il y a une obligation de participer à ce financement en le prélevant au moment du prélèvement des primes. Et puis, il arrive que les assurances aient leur propre programme de promotion et de prévention. Nous sommes obligé de rappeler ici un élément quand même un peu critique de l'action de beaucoup d'assurances-maladies qui font de leur action dans le domaine de promotion et de la prévention aussi un élément de sélection des risques. Nous avons déjà évoqué cet exemple où on offre des cours de fitness à de jeunes trentenaires: on est sûr, comme cela, d'avoir plus de jeunes, plus de gens actifs dans son domaine et puis, on commence à avoir des sélections des risques un peu plus fines maintenant, compte tenu des mécanismes de compensation des risques qui existent également. Donc, nous n'avons pas toujours des logiques de pure santé publique dans les motivations qui sont celles des assureurs, lorsqu'ils participent ou mettent en œuvre des programmes de promotion ou de prévention. Nous avons néanmoins fait quelques démarches depuis le début de la législature pour voir si nous pouvions obtenir, ici ou là, le soutien de l'une ou l'autre des caisses maladies sur des projets que nous souhaitions démarrer ou lancer. Nous avons rarement eu des échos très positifs, mais nous ne perdons pas espoir. Nous redisons ici, pour M. Laurent Kaufmann, que, s'agissant de la politique des vaccins, nous nous alignons là aussi sur les programmes fédéraux. Il y a un suivi qui est fait au niveau national, une évaluation de ces programmes à laquelle participe le canton de Neuchâtel par le médecin cantonal. C'est l'occasion de rappeler aussi que ces programmes fédéraux sont, au fond, des effets de levier des dépenses que nous engageons. Lorsque le canton met en place un programme avec des financements cantonaux qui permettent de faire venir des financements nationaux, c'est autant de contributions à l'économie neuchâteloise qui viennent de l'extérieur plutôt que de mobiliser nos propres moyens. Donc, là aussi, des effets de levier que nous connaissons dans d'autres secteurs et que nous avons souvent thématisés avec vous. S'agissant de la politique des addictions, le canton de Neuchâtel est aujourd'hui, en particulier par le département de notre collègue Alain Ribaux, engagé sur une refonte de l'organisation des institutions qui traitent de la problématique des addictions. Nous avons décidé de laisser l'énergie de ces institutions dans le dialogue avec ce département, plutôt que de venir encore avec le déploiement de programmes très ambitieux et de nouvelles thématiques. Cela ne veut pas dire que nous abandonnons ces thématiques à tout jamais, mais, aujourd'hui, nous les avons un peu moins thématisées, avec l'idée que les questions d'organisation devaient venir en priorité et mobiliser l'essentiel des énergies des institutions concernées. S'agissant des ressources, nous l'avons dit dans nos premiers propos. Évidemment que le Conseil d'État, dans des politiques intelligentes en amont qui peuvent améliorer le bien-être global de la population, souhaiterait pouvoir mettre plus de moyens. Nous croyons qu'il faut vraiment entendre que, lorsque nous avons des budgets qui ne sont pas subis mais décidés, et que ces budgets sont en croissance aujourd'hui dans le budget de l'État de Neuchâtel, il y a la marque claire d'une volonté politique. Si des fenêtres existent pour en faire un peu plus dans ce domaine comme dans beaucoup d'autres domaines de prévention dans les départements de nos collègues, le Conseil d'État, évidemment, évalue systématiquement ces possibilités. Enfin, certains projets connaissent quelques aléas dans leur mise en œuvre, et cela nous permet de répondre à M. Patrick Bourquin… que nous ne trouvons plus du regard, mais, enfin, il est là, bien sûr! Cela nous permet de lui répondre que nous avons parfois des projets qui mettent un peu plus de temps à se mettre en œuvre; cela a été le cas notamment du projet de santé scolaire. C'est plutôt des questions temporelles, il n'y a pas eu de volonté d'annoncer davantage de moyens puis ensuite de réduire dans l'utilisation qui est faite. Il y a vraiment un calage des programmes qui sont préparés par le service de la santé publique sur les enveloppes budgétaires qui ont été décidées par le Conseil d'État, qui traduisent à la fois les limites mais une ambition néanmoins. Enfin, Monsieur Didier Boillat, les collaborations avec les autres cantons, dans ce domaine en particulier, sont tout à fait importantes et existantes. Nous avons notamment des programmes de dépistage communs avec le canton du Jura, nous avons une collaboration entre le service de la santé publique et la fondation jurassienne qui met en œuvre ces programmes de promotion et de prévention. Vous avez peut-être vu, ces derniers temps, que nous avons des publications communes dans la presse régionale jurassienne et neuchâteloise; ce sont des papiers qui sont élaborés en commun. Et puis, ces questions sont aussi régulièrement thématisées avec l'ensemble des collègues romands ou au niveau national dans le dialogue avec la fondation. Donc, des collaborations existent avec les cantons voisins et, de façon générale, avec d'autres cantons dans ce domaine. Le canton de Neuchâtel aura le plaisir d'accueillir, au début de l'année prochaine, un congrès national sur ces questions à Neuchâtel, organisé conjointement entre le canton du Jura et le canton de Neuchâtel. Le lancement a été fait dans le canton du Jura, la clôture de cette année liée à la prévention et à la promotion se déroulera à Neuchâtel, mais c'est une collaboration entre les deux cantons. Merci de votre attention et merci de l'accueil favorable que vous avez réservé à ce rapport.
Juste pour être bref: le groupe Vert'Libéral est tout à fait favorable à ce rapport et l'a accueilli avec entière satisfaction.
Nous voulions juste apporter encore un éclairage complémentaire sur les exemples de collaboration intercantonale, pour vous informer que les services cantonaux de la santé publique travaillent conjointement au sein d'une commission romande de prévention et de promotion de la santé, qui est par ailleurs présidée par notre médecin cantonal, le docteur Claude- François Robert. Et ces cantons romands, au sein de cette commission, travaillent actuellement avec une organisation privée, romande, active dans le domaine de la santé mentale, pour réaliser un site internet destiné à la promotion de la santé mentale. C'est non seulement un exemple concret de synergie entre les cantons, mais aussi de partenariat public-privé, y compris sur un plan financier, dans ce domaine-là.
Nous voulions simplement préciser que le groupe UDC, non seulement prend acte du rapport, mais l'approuve et remercie le Conseil d'État. Par contre, nous avons une petite remarque personnelle concernant la prévention du tabagisme. Nous habitons dans une maison et, en face de chez nous, il y a une école avec des petits. Vous nous direz qu'à cette heure-là, quand ils sont à la récréation, nous devrions être au travail, mais nous sommes retraité, donc nous pouvons bien regarder! (Rires.) Nous trouvons qu'une bonne prévention, ce serait quand même de demander aux enseignants de ne pas fumer devant les enfants.