En préambule, nous aimerions rectifier une date, celle qui est dans la première phrase du développement de la motion. Nous lisons cette phrase: "Depuis l'entrée en vigueur de la LCPFPub le 1er janvier 2009, la situation de la caisse s’est bien dégradée". Cette phrase pose deux problèmes. Premier problème, le début de la Caisse de pensions prévoyance.ne est 2010; 2009, c'est la date de la loi. Deuxième problème: les performances de la caisse ont été remarquables entre 2012 et 2014. Plus de 20% sur la fortune en cinq ans et la caisse, grâce à ces bons résultats, a pu doubler ses réserves de fluctuation de valeurs de 250 millions de francs à 540 millions de francs et mettre de côté 300 millions de francs pour baisser à terme le taux d'intérêt technique. La caisse est donc bien gérée. Le problème actuel est le fait que le 3e cotisant fait défaut et que les gens vivent de plus en plus longtemps. Tant mieux pour eux, mais tant pis pour la caisse! Nous adressons donc nos excuses au Conseil d'administration, au directeur et au personnel de prévoyance.ne pour cette phrase malheureuse et cette date erronée. Nous répétons, prévoyance.ne est bien gérée. Passons à la motion. Lors de la séance du budget du 3 décembre 2015, nous avions dit ceci: "Les groupes libéral-radical et UDC ont, en commission, demandé un effort de 500'000 francs, soit 0,66% des 74 millions de francs du coût des institutions". Nous ne pensions pas casser les institutions par cette demande d'économie. Ce qui casse les institutions, c'est le fait que nous allons taxer, par exemple dans les EMS qui sont à prévoyance.ne, une valeur de 10 francs par jour par résident, qui sera économisée sur le secteur socio-hôtelier pour la recapitalisation à 100% de la Caisse de pensions du secteur public, alors que ces personnes âgées n'ont jamais pu bénéficier, pour la plupart, des avantages de cette caisse publique. De plus, l'État a obligé certaines de ces institutions à introduire la reconnaissance de l'ancienneté. Le problème, c'est donc la recapitalisation de prévoyance.ne. Nous avons voulu aller trop fort, trop vite, sans remettre en cause la primauté des cotisations. Nous devons admettre que nous avons fait faux dans le timing et qu'il faut revoir notre copie, et ce en 2016. Sinon, là, nous allons tout casser. La commission Prévoyance – nous espérons que là, nous ne divulguons pas des secrets de fonction, mais nous ne le pensons pas – a envisagé, lors d'une séance en mi-janvier, d'écrire une lettre au Conseil d'État pour lui demander de bien vouloir étudier ce problème. La motion, elle, a été déposée après moult discussions le 24 janvier 2016. La lettre prévue à l'ordre du jour de la commission Prévoyance de février 2016 pour une première étude a été écrite en un week-end et elle est datée du 26 janvier 2016. Elle comporte trois points. Le premier, nous vous le lisons (parce que cette lettre est publique): "La commission thématique a constaté que la rédaction actuelle de la LCPFPub, en son article 4, alinéas 3 et 4, posait d'importants problèmes de provisionnement des participations exigées aussi bien des institutions affiliées à prévoyance.ne que des autres collectivités publiques du canton. Le chemin de croissance, plus exigeant que celui de la LPP, nécessite des engagements au-delà des capacités financières desdites institutions et collectivités publiques. En conséquence, la commission thématique a décidé de vous prier d'examiner l'abrogation des alinéas 3 et 4 de l'article 4 de la LCPFPub et d'en revenir au chemin de croissance tel que prévu par la LPP". C'est exactement ce que demande la motion – écrit peut-être mieux. Deuxième point de cette lettre: ce point demande l'étude, indépendamment du nouveau timing de recapitalisation, du changement de primauté des prestations en celle des cotisations, sans recapitalisation totale, et que ce changement se fasse en douceur, sans casse pour personne, employés, employeurs et l'État. Cela n'est contesté par personne et, en tout cas, pas par la motion. Il faut donc dissocier le problème de l'adaptation du timing aux lois fédérales et celui de la primauté cotisations/prestations, ce que font et la lettre et la motion. Nous pouvons d'ailleurs imaginer une nouvelle motion développant le point 2 de la lettre, ce point qui concerne les primautés. Le troisième point est d'avertir l'autorité de surveillance… nous pouvons être d'accord ou pas d'accord. Donc, la motion vient en appui à la lettre de la commission, ou vice-versa, afin de trouver une solution à ce problème des engagements financiers des institutions et des collectivités publiques affiliées à prévoyance.ne et d'éviter des faillites dont les conséquences seraient catastrophiques.
Transcription des débats
La préoccupation du Conseil d'État est exactement celle du motionnaire et celle de l'ensemble, aujourd'hui, de la commission Prévoyance. En 2013 déjà, le Conseil d'État s'était opposé à l'instauration du chemin de croissance made in Neuchâtel, avec notamment un objectif de passage du taux de couverture de 80 à 100% en 2039, en avertissant des conséquences possibles. En janvier 2016, il a réitéré ses vives craintes à l'occasion d'un débat sur un postulat socialiste finalement rejeté. Enfin, dans une réponse écrite à l'interpellation 15.141, le Conseil d'État a confirmé sa vive inquiétude. Bref, cela ne sert à rien d'avoir raison si nous n'emportons pas la mise! Aujourd'hui, le fruit semble enfin mûr. Il faut cesser en effet d'inquiéter inutilement les institutions sociales de ce canton, menacées de faillite et, en outre, les institutions intercantonales, surprises (pour employer un terme poli!) d'être appelées à contribuer massivement juste pour les beaux yeux des Neuchâtelois. L'urgence, c'est la suppression, cela vient d'être dit, de l'obligation de passer de 80 à 100% du taux de couverture au plus tard en 2039. Ce sont surtout les obligations de provisionnements gigantesques qui vont avec cette mesure qui posent problème. La question du chemin de croissance est moins urgente, puisque le chemin cantonal et le chemin fédéral sont les mêmes pendant quelques années, et que ce n'est que dans quelques années que les chemins s'écartent. Donc, la motion va complètement dans le sens de la vision du Conseil d'État, qui pourtant s'y oppose. Pourquoi? Eh bien, parce que, plus qu'un engagement à faire, le Conseil d'État a fait un projet de loi qu'il a déposé ce dernier vendredi, qui est donc sur le bureau du Grand Conseil, pour remédier à la problématique qui vient d'être soulevée. Donc, c'est bien au-delà que nous agirons, dans le cadre de la présente législature ou quelque autre engagement de ce type-là, puisque le rapport a déjà été adopté par le Conseil d'État, puisque nous connaissons la problématique depuis un certain temps et que, sentant le fruit mûr, nous nous sommes mis à la tâche. Cela ne veut pas dire que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes s'agissant de prévoyance.ne. Ce n'est pas complètement le terme de la motion, mais nous n'aimerions pas terminer sans évoquer le gros souci, tant du Conseil d'administration de prévoyance.ne que du Conseil d'État, et, bien sûr, de votre commission Prévoyance aussi: c'est que le tiers cotisant est aux soins intensifs! Le tiers cotisant, c'est une bonne partie de ce qui fait que nous avons des rentes lorsque nous sommes vieux. Il y a l'employeur, il y a l'employé et il y a le produit de la fortune, c'est que nous appelons le tiers cotisant. Eh bien, depuis janvier 2015, ce tiers cotisant est bien pâle. Les conséquences sont énormes et la réflexion est évidemment en cours pour faire face à cette situation complètement nouvelle, née, encore une fois, des événements du taux plancher du mois de janvier 2015 et dont les conséquences semblent plus à long terme que cela a pu être envisagé dans un premier temps. Cette réflexion pourrait conduire, nous l'avons évoqué, à un changement du système de primauté, le cas échéant bien entendu avec d'importantes mesures transitoires qui devront être examinées. Cette réflexion est en cours à l'heure actuelle, et nous ne voulions pas prendre la parole sur prévoyance.ne sans évoquer cette grosse problématique. Mais sur la problématique relevée par M. Pierre Hainard, nous imaginons, nous espérons que le rapport donnera satisfaction à la commission Prévoyance, en tout cas, elle va en être saisie par le bureau dans les jours qui viennent, et nous serions embêté que la motion soit maintenue parce que nous n'avons pas mis dans le projet de loi qu'il fallait classer la motion.
Le groupe socialiste soutiendra cette motion. Il la soutiendra pour plusieurs raisons, mais sans polémiquer de savoir ce qui a pu être voté à la base pour la recapitalisation de cette caisse de pensions, malgré les inquiétudes que le Conseil d'État exprimait dès le vote et malgré les inquiétudes qu'une partie de l'hémicycle exprimait aussi. Il faut bien avouer qu'il y a un élément qui avait un peu échappé à tout le monde au moment où nous avons voté cette recapitalisation, c'est la façon dont les institutions devraient mettre les réserves comptables pour cette recapitalisation et ce saut de 2039. Et c'est cela qui, aujourd'hui, pose problème notamment aux fondations, puisqu'elles se retrouvent avec des bilans avec une fortune négative, ce qui est évidemment impossible pour une fondation. Donc, il y a un risque fort aujourd'hui que les fondations, et notamment les fondations qui exercent des tâches sociales et d'intérêt public, puissent tomber en faillite, qu'elles soient dissoutes. Et c'est pour cela qu'il faut agir vite, il faut agir avant la fin de 2016. Donc, au fond, si nous reprenons un terme qui était cher au Conseil d'État pendant le budget, nous dirions que nous devons revoir cette incongruité du système législatif neuchâtelois. Et puis, l'urgence, pour nous, est dictée sur ce point-là parce qu'effectivement, en 2016, ces institutions, très concrètement, auront des problèmes. Le débat sur la primauté des prestations ou des cotisations, le groupe socialiste accepte de le mener, il n'en fait pas un aspect dogmatique, mais il est assez évident que le débat est moins urgent sur ce point-là, raison pour laquelle nous considérons qu'il faut accepter cette motion et mener ensuite l'autre débat calmement. Et puis, nous ne pourrons pas nous empêcher, Madame la présidente, de dire au Conseil d'État deux choses sur sa position: c'est que, premièrement, en tout cas nous n'avons pas reçu son projet de loi aujourd'hui – mais peut-être que nous ne l'avons pas vu, mais les personnes autour de nous non plus – et, deuxièmement, que peut-être cela fera du bien au Conseil d'État de pouvoir une fois classer une motion en moins de six mois. Ce serait un tel record que nous l'applaudirions! Évidemment, si le classement devait poser problème parce qu'il ne l'a pas prévu, nous proposerons de la classer, à moins que, Madame la présidente, il faille déposer un amendement pour cela.
Nous devons dire que la motion déposée par M. Pierre Hainard et cosignée par M. Baptiste Hurni vient comme grêle après les vendanges. Dans ce sens que la commission thématique Prévoyance s'est naturellement, dans ses débats, inquiétée de beaucoup d'aspects de prévoyance.ne. Si vous vous référez au décret qui institue cette commission, vous verrez que sa principale préoccupation est le taux de couverture de la caisse. Le taux de couverture, c'est simplement la capacité de la caisse de pouvoir, à long terme, payer les pensions que son règlement lui impose de payer, soit aux pensionnés à l'heure actuelle, soit aux futurs pensionnés, c'est-à-dire aux actifs. Dans le cadre de ses études, naturellement que la commission thématique a aussi envisagé d'autres aspects de la politique et de la gestion de prévoyance.ne, et en particulier, dans le même esprit, ce fameux saut de l'an 2039. Donc, nous vous rappelons qu'au 1er janvier 2039 – selon l'article 4, M. Baptiste Hurni l'a rappelé, alinéa 3 de la LCPFPub –, eh bien, nous devons faire un saut et passer de 80 à 100% de capitalisation, ce qui représente une somme considérable. Nous nous permettons de vous rappeler que nous avions finalement trouvé cet arrangement au niveau du Grand Conseil dans une séance extrêmement épique, qui avait été la première de la présente législature, parce que nous pensions que le lendemain, ou le matin même de nos débats, nous allions être confrontés au délai, au 31 décembre 2013, pour éventuellement recapitaliser l'intégralité de la caisse, ce qui aurait signifié une dépense pour l'État de 2,5 milliards de francs. En l'état actuel des choses, 2,5 milliards de francs, c'est pas mal d'argent. Donc, il fallait essayer de l'éviter. Mais comme, d'autre part, les partisans du passage de la primauté des prestations à la primauté des cotisations désiraient, en même temps, que ce passage soit inscrit dans la loi, c'est finalement ce compromis, bancal, que nous avons trouvé. Et, effectivement, il s'est révélé bancal parce que personne, M. Baptiste Hurni l'a rappelé, n'avait imaginé que l'intégralité de la somme nécessaire pour le passage en 2039, qui était une somme, donc, à verser par les employeurs, aurait dû être provisionnée. D'où le problème qui nous a été clairement expliqué au niveau de la commission thématique. Et nous devons dire que la commission thématique s'est, à ce moment-là, saisie quand même du problème et a écrit la lettre, signée de M. Baptiste Hurni, rapporteur, de Mme Caroline Gueissaz, présidente, et cette lettre a été envoyée. M. Pierre Hainard a déposé sa motion, peut-être juste après ou en même temps. Mais, en tout cas, M. Pierre Hainard participait aux travaux de la commission thématique et il aurait pu avoir l'élégance – nous dirions uniquement l'élégance – d'attendre que le Conseil d'État prenne position par rapport à la lettre de la commission thématique. M. Pierre Hainard a cru bon de déposer directement la motion, c'est pour cela que nous disons qu'il vient comme grêle après les vendanges, ou bien comme la mouche du coche du conte de Jean de La Fontaine. Ceci pour dire qu'il n'y a aucun mérite à avoir déposé cette motion. Le problème qui se pose est effectivement ce passage, et nous pensons qu'après les auditions que nous avons eues au sein de la commission thématique Prévoyance, ce passage n'est pas possible et il met à mal bon nombre d'institutions publiques, parapubliques de ce canton. Mais nous aimerions quand même rappeler que ces institutions ont aussi déjà été mises à mal, à l'heure actuelle, par deux mesures que nous avions à l'unanimité prises dans les dispositions transitoires à l'appui de la loi – c'était l'article 3, alinéa 1, des dispositions transitoires –, à savoir le paiement de 270 millions de francs valeur 1er janvier 2014 et, ensuite, nous avons rajouté encore une tranche de 60 millions de francs au 1er janvier 2019. Et ce que nous aimerions dire, quand même, à cet hémicycle, c'est que si les institutions ont été mises à mal (et, certes, elles le sont, c'est incontestable) par la politique des provisions qui ont été exigées par les organes de révision – vous avez entendu à cet égard la présidente des fiduciaires neuchâteloises qui nous a clairement dit qu'on ne pouvait pas faire autrement et nous nous sommes rendus à ses arguments –, eh bien, nous nous permettons quand même de faire remarquer que les deux autres 270 millions de francs plus 60 millions de francs, 330 millions de francs, ont aussi obéré les caisses des institutions publiques et parapubliques du canton. C'est quand même un bref petit rappel à prendre. Et ce bref petit rappel nous permet – mais nous ne voulons pas anticiper sur les débats futurs – de dire, comme M. le conseiller d'État genevois Serge Dal Busco, que, ma fi, il faut réfléchir maintenant à un changement de critère. Et, manifestement, il n'a pas osé trop utiliser le terme passage de la primauté des prestations à la primauté des cotisations. Mais même à Genève, on est en train de réfléchir. Et nous vous rappelons qu'à Genève, l'année passée, ils ont perdu 75 millions de francs, c'est-à-dire qu'ils ont dû manger la fortune de la caisse de 75 millions de francs pour servir les rentes. Et cela, nous ne pouvons pas l'accepter. Nous verrons, lorsque les comptes de prévoyance.ne vont nous être délivrés, valeur 31 décembre 2015, si nous avons mangé une partie de la fortune. Nous espérons que non. Nous verrons bien. Mais le problème se pose et, comme l'a relevé M. Pierre Hainard (cela, c'est juste dans son intervention) et comme l'a rappelé M. le conseiller d'État Alain Ribaux, le tiers cotisant s'est complètement effondré. Donc, voilà, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, nous ne faisons qu'entamer ce débat sur la caisse de pensions. Alors si, certes, il y a un caractère d'urgence, pourrait-on dire, au 31 décembre 2016, il y a un autre caractère encore plus d'urgence pour l'intégralité de ce canton. Parce que, nous aimerions le dire, à l'heure actuelle, le système qui est prévu par la loi fédérale, c'est d'arriver à un taux de capitalisation de 80% en 2050. Et puis, ensuite, nous n'aurons toujours pas passé au système de la primauté des cotisations. Cela veut dire que tous les aléas de la bourse – et vous avez vu ce que la bourse a fait durant les 24 derniers mois, nous avons perdu l'intégralité des bénéfices que nous avions eus durant l'année 2014; nous pouvons les biffer en totalité; 2015, nous avons perdu tout 2014; et 2016, nous avons encore reperdu une partie par rapport à 2015. Donc, c'est assez la catastrophe. Et nous devons absolument changer de système, de telle sorte que, malheureusement, les taux d'intérêts étant ce qu'ils sont, l'économie des pays occidentaux étant ce qu'elle est, eh bien, nous sommes obligé de nous dire que le risque de la rentabilité ne peut plus être mis à la charge de l'employeur. Il doit être mis à la charge de celui qui cotise et qui doit arriver, finalement, à recevoir ce qu'il a cotisé. Voilà, Madame la présidente, Mesdames et Messieurs, nous ne voulons pas aller plus loin. Nous sommes ravi de la position du Conseil d'État. Nous voyons que le Conseil d'État a entendu la commission thématique Prévoyance et nous rejoignons totalement la position du Conseil d'État, parce que nous pensons que, lorsqu'une commission fait son travail – et M. Baptiste Hurni participe à cette commission, il a signé aussi cette lettre, nous le lui avons d'ailleurs demandé, nous l'avons rédigée ensemble –, eh bien, lorsqu'une commission travaille et interpelle le Conseil d'État à juste titre, nous pensons que nous n'avons pas besoin d'une motion qui vient comme la grêle après les vendanges.
La catastrophe, pour nous (et pour nous-même en particulier qui ne sommes pas dans cette commission), ce n'est pas la motion Pierre Hainard, de l'UDC, qui rappelle fort à propos une séance que nous aurions préféré ne pas vivre en début de législature et qui, elle, nous reprenons les mots de M. Marc-André Nardin, a été une catastrophe, où nous avons joué à la roulette. M. Marc-André Nardin a évoqué un certain nombre de chiffres, nous pouvons encore ajouter les 100 millions de francs que nous avons provisionnés et qui sont aujourd'hui, si nous ne nous abusons pas, sans rendement et pas approvisionnés. Donc, le gâchis est véritablement total et déçoit honteusement. Nous savions pourtant tous, dans cet hémicycle, en parlant de ce sujet, que nous ne pouvions pas improviser dans des domaines comme ceux-là, qu'il faut un recul, une distance critique, qu'il faut se fier aux experts parce qu'ils ont eu le temps de se pencher un peu plus longuement que nous et avec un peu plus de connaissances que nous sur ces domaines qui, en plus, sont délicats puisqu'ils sont situés dans le mouvement et dans une évolution constante. Donc, au moins, nous avons ce mérite de reconnaître que nous nous sommes trompés et que c'est dit publiquement. La population le sait maintenant, et c'est très bien comme cela. Nous lavons notre linge sale un peu moins en famille. Après, à partir du moment où la motion est déposée, les travaux vont suivre leur cours et nous pouvons espérer arriver à une solution intelligente, en écoutant peut-être un peu plus les experts. Nous ne pouvons pas nous empêcher quand même de relever que, dans le passage du système de primauté des cotisations à la primauté des prestations, nous frôlons le mythe, nous frôlons le dogme. C'est vrai que cela fait porter la responsabilité (ou le danger de la perte) davantage sur les employés que sur les employeurs, mais néanmoins, cela posera des difficultés de gestion au niveau de la caisse, qui devra gérer, dans des cas à part, les actifs et les retraités actuels parce qu'ils ne seront pas sous le même régime et ne disposeront pas des mêmes ressources. La facture que nous risquons de faire payer aux actifs est fondamentale, et nous ne croyons pas savoir que les collaborateurs des institutions publiques et parapubliques neuchâteloises sont déjà particulièrement bien traités avec des conditions hyper-attractives. Donc, toutes ces raisons-là nous laissent perplexe, mais la motion a rempli son office et nous remercions son auteur de l'avoir déposée.
Il y a deux mois exactement, nous avions combattu l'urgence en argumentant que la difficile situation de prévoyance.ne était en main de la commission homonyme de notre Grand Conseil. Aujourd'hui, il y aurait une solution élégante, c'est que le motionnaire fasse comme l'a fait le groupe libéral-radical avec sa motion 15.155, qui parle également de prévoyance.ne et dont le traitement est suspendu en attendant le projet de la commission Prévoyance – nous apprenons aujourd'hui qu'il s'agirait d'un projet du Conseil d'État. Cela serait, à notre avis, assez élégant et cela permettrait ensuite, en fonction du projet qui sera proposé, de pouvoir, le cas échéant, activer ou retirer ces motions. Néanmoins, cela ne semble pas être la position ni l'intention du motionnaire, dont nous comprenons tout à fait les préoccupations et le caractère urgent. Nous regrettons cependant que le remède proposé soit, pour nous, insuffisant. Il est surtout partiel. En effet, nous sommes persuadé, comme le motionnaire, que le redressement de prévoyance.ne passe effectivement par un nouveau chemin de croissance. Mais il passe aussi – et nous avons été heureux d'entendre le porte-parole du groupe socialiste dire que la renégociation des conditions-cadres pour le passage à la primauté de cotisations devait également être mise sur la table –, il passe peut-être aussi par un (malheureusement) réexamen du système de cotisations, voire des prestations. Donc, dans la mesure où la motion est maintenue, la grande majorité du groupe ne la combattra pas, étant entendu que si le Conseil d'État vient avec son rapport et que le classement de cette motion, qui pourrait être accepté aujourd'hui, n'est pas fait, ce sera relativement facile de faire un addenda pour le Conseil d'État, voire directement au Grand Conseil, et considérer que la motion qui pourrait être acceptée aujourd'hui est tout aussi rapidement (pas tout fait, parce qu'il y aura tout le débat sur les propositions qui vont venir) classée dans six mois. Mais, à l'heure actuelle, nous estimons que ce n'est pas utile de la combattre.
C'était simplement pour vous donner également la position du groupe libéral-radical, puisque la prise de position de notre collègue M. Marc-André Nardin ne la donnait pas. Le groupe libéral-radical, dans sa très grande majorité, refusera cette motion pour les raisons suivantes: nous sommes très inquiet de la situation de prévoyance.ne, nous pensons que, très bientôt, nous en reparlerons comme le canton de Genève en parle – mais, enfin, ce n'est pas le but du débat. Nous pensons que cette motion ne traite, comme l'a dit notre préopinant M. Walter Willener, qu'une partie du problème, et le groupe libéral-radical, sans une renégociation de tout ce qui concerne et le chemin de croissance et la modification des prestations en cotisations, qui devraient se faire d'un commun accord ensemble, refusera cette motion.
Le groupe Vert’Libéral a pris connaissance de la motion Pierre Hainard concernant la recapitalisation de prévoyance.ne. Nous avons pu apprécier tous les développements sur cette motion et nous partageons les inquiétudes. Par conséquent, les Vert'Libéraux accepteront cette motion, si elle est maintenue, dans leur majorité.
Simplement, nous voulons répéter que la motion s'occupe du problème le plus urgent. C'est ce fameux timing pour éviter que des institutions pour personnes âgées, pour enfants, pour personnes ayant un handicap ne fassent faillite. Cela, c'est l'urgence, et c'est là-dessus que nous discutons. Ensuite, tout l'hémicycle, à notre connaissance, est d'accord qu'il y a un autre problème derrière, qui est la primauté des cotisations et des prestations. Ces deux problèmes sont dissociés. Nous avons bien compris que l'ensemble du Grand Conseil est d'accord de discuter ce problème de primauté pour passer à la primauté des cotisations avec l'objectif sans casse, sans dommage et pour les actifs, et pour les pensionnés, et pour les employés, et pour les employeurs, et pour l'État de Neuchâtel aussi et des collectivités qui garantissent la caisse. Maintenant, nous aurions quand même une petite remarque concernant la mémoire qui nous paraît défaillante du député Marc-André Nardin. La motion a été déposée le 24 janvier 2016. L'ordre du jour de la commission Prévoyance de février 2016 prévoyait la discussion de cette lettre. Cette lettre a été écrite en un week-end, elle est datée du 26 janvier 2015 – nous pensons que c'est une erreur, il s'agit du 26 janvier 2016. Donc, si nous voulons être clair et net, correct, nous devons respecter la chronologie et le timing.
Très rapidement, Madame la présidente. Simplement rappeler que oui, cette lettre existe et c'est une bonne chose. Le grand mérite de cette motion, même si elle n'est pas encore acceptée, c'est peut-être bien qu'elle a rendu possible cette lettre. Ou est-ce que c'est cette lettre qui rend possible cette motion? C'est toute la question de savoir qui est le premier entre la poule et l'œuf, nous vous laisserons y répondre, Monsieur Marc-André Nardin! Mais nous croyons que cette lettre n'aurait pas été possible, quant à nous, s'il n'y avait pas eu une motion telle que celle-ci. Alors, par contre, ce qu'il faut quand même corriger et s'étonner dans ce débat, c'est que tant le député Marc-André Nardin que le représentant de l'UDC, M. Walter Willener, ont rappelé qu'effectivement, la question était extrêmement urgente. Ces deux groupes se sont opposés à l'urgence de cette motion. Alors, il faudra qu'on nous explique quand même comment les représentants de ces deux groupes nous disent que nous venons comme grêle après les vendanges alors que c'est eux-mêmes, par leur vote d'il y a deux mois, qui ont provoqué cette vendange. Et puis, quand même dire deux autres choses, et après nous arrêtons. Sur la primauté des cotisations ou des prestations, on tente aujourd'hui d'expliquer que la primauté des prestations est une vieillerie à peu près marxiste. Nous rappelons quand même au passage qu'un grand groupe, actif dans le domaine de la vente avec une grande enseigne orange, a une caisse de pensions avec la primauté des prestations et que ce groupe n'est, à notre connaissance, pas en faillite et n'est pas une petite entreprise locale. Et puis, terminer aussi par dire qu'il a été rappelé deux ou trois éléments du débat initial. Nous rappelons aussi un autre élément: c'est qu'au moment où nous avons voté la recapitalisation de la caisse de pensions, nous pensions tous, dans cet hémicycle, parce que les experts nous l'avaient dit, que le passage à la primauté des cotisations était impossible si la caisse n'était pas capitalisée à 100%. Et si nous avions su que cela était possible, vous savez comme nous que le débat aurait pu être différent.
Nous essayerons d'être très court. Tout d'abord, concernant la question de savoir qui a fait l'œuf et qui a fait la poule, nous remarquerons que le secret de fonction lie toujours les membres de la commission thématique et nous n'irons pas plus loin dans ce débat. Donc, nous laissons le poulailler clos. En ce qui concerne la question de la primauté des cotisations et de la primauté des prestations, M. Patrick Herrmann nous a dit: "Vous auriez dû écouter les experts"! Nous nous dirions dans la série télévisée Les Experts de Miami, de New York, de Boston, nous ne savons pas, mais Les Experts! Nous oublions quelque chose dans le débat, Madame la présidente, Mesdames et Messieurs, c'est que l'expert qui a conseillé la caisse de pensions du canton du Jura est le même qui a conseillé la caisse de pensions du canton de Neuchâtel. Et, dans la caisse de pensions du Jura, ils sont passés à la primauté des cotisations avec capitalisation partielle, tandis qu'à la caisse de Neuchâtel, il nous a été dit qu'il fallait avoir une capitalisation complète pour passer à la primauté des cotisations. Alors, voilà, Madame la présidente, nous sommes tous des Sherlock Holmes, et nous allons tous essayer de trouver l'erreur. Et c'est ce que nous vous proposons: donc, l'enquête n'est pas close!
Nous savons tous ici que l'assainissement de prévoyance.ne est un long chemin, extrêmement difficile; mais, au sens du groupe libéral-radical, nous tenons quand même à dire que cela passe indéniablement et obligatoirement par un assainissement de nos finances. Quand nous entendons le député Patrick Herrmann nous dire que nous nous sommes trompés, nous croyons que, simplement, nous n'avons pas pris encore les mesures nécessaires afin de pouvoir absorber cette recapitalisation et cet assainissement. Et, en fait, nous aimerions sensibiliser ici l'hémicycle que dans le rapport 15.055 du redressement et de l'assainissement des finances de l'État en réponse à la motion du groupe UDC 13.186, Programme d'assainissement financier, il existe une mesure du Conseil d'État d'allègement déjà pour l'État, et, ensuite, il y a eu des propositions qui sont venues du groupe socialiste – vous les découvrirez dans le rapport final de la commission. Et nous rappelons également qu'à ces travaux, le député Pierre Hainard a participé, donc il sait très bien de quoi il s'agit. Cela veut dire qu'aujourd'hui, le Conseil d'État revient nous annoncer qu'il vient d'accepter un rapport qui va être déposé au Grand Conseil sur la matière. Nous nous interrogeons quand même sur la chronologie et la hiérarchie des dossiers que nous pouvons traiter. Au bout d'un moment, il faudra que le Conseil d'État choisisse aussi son cheval. En fait, nous sommes prêts, aujourd'hui – et là, nous nous adressons plutôt à nos amis UDC, qui sont prêts à s'abstenir sur cette motion et qui ont également accepté des amendements allant dans le sens –, nous sommes prêts à faire beaucoup de sacrifices dans ce qui nous fait mal mais, vraiment, le redressement des finances, nous ne sommes pas prêts d'y arriver. Donc, nous, nous vous prions vraiment, instamment, de refuser cette motion, de la discuter éventuellement dans l'amendement qui est déposé par un groupe au niveau de la commission des finances. Mais aujourd'hui, il n'y a pas lieu de rouvrir ce débat alors que nous n'avons pas encore économisé un seul franc dans cette République.
Nous remercions beaucoup l'expert du groupe libéral-radical de nous rappeler que les experts sont peu fiables! Deux choses: d'abord, le rapport à la situation genevoise ne laisse pas de nous inquiéter justement sur notre expertise, parce que nous ne voyons pas le rapport que nous pouvons faire entre les espérances de rendement de la caisse neuchâteloise et les espérances de rendement de la caisse genevoise. S'imaginer les comparer et imaginer qu'elles sont exactement les mêmes… Elles peuvent se ressembler, elles peuvent être différentes, mais nous n'en savons rien, les résultats nous le diront. Nous croyons que nous ne pouvons pas aller plus loin, il n'y a pas de leçon à tirer de cela. Par ailleurs, si nos renseignements sont exacts, nous croyons quand même que la caisse de pensions fait son travail, avance, et qu'il y a deux processus distincts. L'un est un processus de recapitalisation: cela, ça marche. Ce qui pose problème, ce qui mérite une réponse et une attention fondamentale et qui est relevé par la motion Pierre Hainard, c'est qu'effectivement, il faut anticiper les baisses de rendement liées à l'évolution des marchés aujourd’hui, abaisser les taux techniques. C'est clair que nous allons vers des choses comme cela mais, néanmoins, nous dirions qu'il faut vraiment aborder le problème et l'aborder de face et immédiatement.
Excusez-nous de reprendre la parole, mais nous aimerions préciser, d'une part, que si nous avons combattu l'urgence, c'est que nous placions (cela n'est pas plus vieux que deux mois) beaucoup d'espoir dans la démarche de la commission Prévoyance par son courrier. À ce jour, manifestement, le Conseil d'État n'a pas formellement répondu à cette lettre, si nous avons bien compris – vous nous corrigerez. Et nous avons un autre problème: il y a ici quelque chose qui nous a échappé – nous nous excusons de demander des précisions au Conseil d'État –, parce que, dans l'ordre du jour que nous avons sous les yeux, il est précisé que le Conseil d'État accepte cette motion, et aujourd'hui, le Conseil d'État nous dit qu'il la combat. Nous aimerions juste savoir quel est l'élément de ce virage à 180°.
Après beaucoup d'interventions, nous nous réservons pour la fin! C'est un petit peu curieux d'entendre que le Conseil d'État a entendu la commission thématique alors qu'il insiste en vain depuis deux ans. Mais comme, au fond, ce débat, c'est s'envoyer des piques de gauche et de droite – et ce n'est pas forcément une métaphore complète –, nous allons essayer de ne pas insister lourdement. Ce que nous observons, c'est que nous sommes en train de parler de plusieurs choses différentes. Une urgence semble être reconnue par tout le monde: il s'agit de se porter au secours des institutions sociales de notre canton. Il semble admis aussi que nous devions nous inquiéter du faible rendement de nos capitaux, qui va irrémédiablement poser des problèmes. Mais ce sont des questions différentes que vous liez aujourd'hui parce que, évidemment, c'est l'occasion d'en parler et nous comprenons bien que vous fassiez ce lien, mais cela pourrit quand même un tout petit peu le débat. Le Conseil d'État, s'il a changé d'avis en disant qu'il acceptait la motion dans un premier temps et qu'il s'y oppose aujourd'hui, eh bien, la différence, c'est qu'il a déjà fait le boulot! C'est juste cela, la différence. Le rapport est fait. Il est déposé. Il est même plus qu'adopté (il a été adopté avant-hier), il est déjà déposé au bureau du Grand Conseil. Mais, évidemment, ce qui concerne uniquement le volet de l'urgence évoquée par la motion Pierre Hainard, qui est ce que nous avons envie de régler extrêmement rapidement. Mais ce n'est pas parce que nous nous dépêchons de faire quelque chose qui n'a pas pris un temps considérable que nous maîtrisons le reste. Nous n'avons pas très bien compris l'intervention du député Olivier Haussener à cet égard. Alors, que la motion soit acceptée ou non, c'est vraiment sans importance. Nous vous proposons qu'aujourd'hui, nous en restions à ce débat-là. Votez-la, et si vous l'acceptez, elle sera classée ensuite; si elle est refusée, le travail est déjà fait, le débat aura lieu à la commission Prévoyance. Donc, cela ne change strictement rien. Et par la suite, nous allons débattre sereinement de l'autre aspect des choses. Ce qui serait dommage dans cet aspect de prévoyance, c'est qu'on en reste chacun avec ce qui est coincé en travers de la gorge à la suite des débats relativement houleux qui ont eu lieu en 2013. Les débats depuis lors ont toujours été un peu tendus, et aujourd'hui, nous n'arrivons pas à sortir de ce: "Voyez bien ce qu'on vous dit, c'est de votre faute si…" Nous croyons qu'il va falloir mettre les choses un tout petit peu à plat, réfléchir sereinement. Le Conseil d'administration de prévoyance.ne est là pour le faire, la commission Prévoyance s'y est attelée également et le Conseil d'État est conscient de ses responsabilités. Mais faisons cela dans la sérénité, si vous le voulez bien. Alors, votez dans un sens ou dans l'autre, et que nous puissions bientôt aller au lit!