La commission de gestion propose l'acceptation de cette motion par 13 voix et 2 abstentions. Le développement est suffisamment clair et nous avons aussi entendu le groupe Vert'Libéral relever la question du rapprochement de ces deux entités. Eh bien, nous estimons que cette motion apporte un élément pragmatique au Conseil d'État pour continuer les discussions avec la Ville de Neuchâtel, tout en sachant qu'il s'agit d'un sujet relativement sensible. Mais nous vous invitons donc à accepter cette motion, ce qui sera le cas du groupe UDC.
Transcription des débats
Quelques mots sur les intentions du Conseil d'État. D'abord, pour insister auprès des membres de la commission sur le fait que le Conseil d'État n'a pas changé d'avis, vous l'avez bien compris à la lecture de notre prise de position. Sur le fond, il est d'accord et il approuve l'idée d'étudier avec l'ensemble des partenaires les questions de rapprochement. S'il a combattu la motion sur la forme pour demander sa transformation en postulat, c'est d'abord parce que la motion, vous le savez, est une injonction assez ferme, et puis c'est aussi pour nous permettre de faire quelques observations par respect pour nos partenaires. Aujourd'hui, il n'y a pas de dialogue ouvert avec la Ville de Neuchâtel sur cette question spécifique. Elle est régulièrement évoquée, comme cela, à la fin des séances ou au début des séances, mais il n'y a pas aujourd'hui de dialogue structuré ouvert, de projet concret avec nos partenaires pour dire: "demain, nous fusionnons les services". Et nous ne souhaitions pas, en approuvant cette motion qui accepte le principe de l'étude, donner le sentiment à nos partenaires que nous avions simplement, comment dire, une oreille attentive pour ce qui aurait pu ressembler à une OPA. Ce n'est pas dans cet esprit que nous voulons l'étudier. Nous souhaitons faire l'étude objectivement. Une bonne partie d'ailleurs consistera à reprendre des études qui ont existé jusqu'en 2011. Et puis, dans l'état d'esprit, vous l'avez bien compris, nous avons souhaité nous consacrer aux réalisations concrètes, urgentes, essentielles, presque existentielles de l'informatique neuchâteloise, avec le rapport qui vous est présenté. À côté de la mise en œuvre, nous sommes disposé à envisager ces questions. Pour résumer, nous vous dirons ce que nous avons dit au chef de service, il y a environ une année, lorsque nous avons thématisé cette question. Nous lui avons dit: "Ni toi, ni moi, vraisemblablement, ne verrons une entité informatique unique de notre vivant professionnel ou politique. Mais nous avons à faire en sorte qu'il soit possible de le faire aux générations futures". Alors, nous prenons votre demande comme une invitation à rendre possible le fait que nous le voyions peut-être nous-même, donc c'est un peu plus d'accélération du processus. Nous ferons cette étude, nous n'y avons pas d'opposition, mais, encore une fois, nous croyons qu'il y avait des priorités à mettre et vous avez bien compris dans quel sens. Par conséquent, nous acceptons cette étude.
La commission des finances s’est penchée sur le deuxième rapport de crédit supplémentaire de l’année lors de ses séances des 6 et 13 novembre 2018. Nous sommes en présence d’un crédit supplémentaire qui n’était pas prévisible, ou plutôt pas chiffrable, lors de la préparation du premier rapport du Conseil d’État 18.026 que nous avons voté à la session du mois d’octobre. Le service d’accompagnement et d’hébergement de l’adulte (SAHA) est en charge de piloter le projet de Maison de vie de Couvet dont il est ici question. Les patients qui sont accueillis dans cette institution nécessitent un encadrement extrêmement important et donc coûteux. Dès lors, les variations de fréquentation se chiffrent rapidement en centaines de milliers de francs, voire en millions de francs. Le coût d’hébergement journalier de la structure covassone devrait se situer dans la moyenne d’établissements similaires dans les autres cantons, voire être légèrement inférieur pour autant que le taux d’occupation soit très élevé. L’écart entre la prévision budgétaire et la dépense effective – objet du présent crédit supplémentaire – résulte donc de plusieurs facteurs : retards dans les travaux, recrutement du personnel spécialisé et visibilité de l’institution, c’est-à-dire la faire connaître à l’extérieur du canton. Le rapport et le dépassement de crédit ont suscité de nombreuses questions de la part de la commission, les chiffres apportés par le Conseil d’État ou l’administration requérant des informations complémentaires. En l’état, plusieurs inconnues demeurent aux yeux de certains commissaires. L’enjeu financier, si l’on peut dire ainsi, se joue au taux d’occupation. Il devrait être de 95% en 2019. Si la structure est « attractive » pour des patients hors canton, alors le coût neuchâtelois diminuera. C’est dans cet esprit qu’un amendement au budget a été proposé, dont nous discuterons ultérieurement. Au vote final, la commission propose par 8 voix contre 7 abstentions d’accepter le rapport du Conseil d’État.
Le rapport qui nous est soumis aujourd’hui a amené quelques discussions au sein du groupe socialiste. Nous comprenons bien les difficultés de prévoir au franc près l’accueil des adultes en situation de handicap, ceci d’autant plus lorsque le Conseil d’État décide d’ouvrir une nouvelle entité, mais nous devons faire le constat qu’une fois de plus, nous sommes confrontés à un crédit supplémentaire dans le même service. À ce sujet, nous aimerions rappeler qu’un postulat demandant une planification cantonale a été accepté il y a plus de deux ans, pour lequel nous attendons encore et toujours un rapport du Conseil d’État. Cette non-réponse – la demande de crédit n’est vraiment pas la suite attendue au postulat – peut nous laisser penser qu’il est plus aisé de soumettre des crédits supplémentaires au Grand Conseil que de préparer une véritable étude débouchant sur une planification globale. Le groupe socialiste est attaché à ce que les personnes ayant subi un traumatisme puissent être prises en charge dans le canton. Ceci pour le bien de la personne cérébrolésée et de son entourage. Avoir un ou une proche dans une telle situation n’est jamais facile ; faire en sorte que l’on puisse confier cette personne à une institution du canton, cela n’est que rendre l’épreuve un peu moins difficile. Dans ce sens, le choix de Couvet est à notre sens totalement pertinent, sa localisation près de la policlinique de l’Hôpital neuchâtelois est totalement cohérente. Cela étant, le groupe socialiste n’a guère d’autre choix que d’accepter le crédit supplémentaire aujourd’hui. Une partie peut-être s’abstiendra néanmoins comme signe de mauvaise humeur.
À peine notre Autorité avait-elle accepté le rapport du Conseil d’État 18.026, le 2 octobre dernier, qu’était mis en ligne le nouveau rapport du Conseil d’État 18.040, au nom doucement similaire à son homologue et au contenu dont la nature n’allait guère différer. Le caractère classique du présent rapport ne peut toutefois pas être assimilé au passage traditionnel du mois de septembre ou d’octobre réservé aux mauvaises nouvelles automnales. Au nom du groupe libéral-radical, mais également en tant que sous-commissaire de la COFI au DJSC depuis 2013 – soit quelques années déjà –, ce rapport laisse autant de questions ouvertes qu’il ne donne de réponses, mais surtout un désagréable goût d’informations non distillées. Sans surprise, les propos qui vont suivre reflètent la position d’abstention des commissaires libéraux-radicaux sur cet objet en commission. Mais ce vote ne prête pas à confusion, il ne s’agit pas là d’abstentions évolutives – comme lorsque certains aiment laisser le faire en groupe, donc évoluer leur position jusqu’au débat en plénum –, mais bien d’une forme de désarroi sur le fond et la forme du rapport présenté. Sur la forme, comment ne pas se poser la question, une énième fois, de la connaissance du delta constaté et consolidé quelques semaines après les autres dépassements ? Au risque de passer pour un entêté, l’absence de planification ou plan d’équipement – peut-être pas le chef du DFS, mais le chef du DJSC a déjà entendu ces propos – sur l’opportunité de la création de cette structure entre exécutif et législatif aurait dû s’imposer. Au sujet du plan d’équipement, notre collègue a fonctionné également au sein de la sous-commission du DJSC lors de la dernière législature. Cet élément a souvent été évoqué, jamais concrétisé. C’est en quelque sorte une mise devant le fait accompli sur laquelle notre Autorité se prononce aujourd’hui, alors qu’elle aurait certainement souhaité en amont en discuter et connaître les détails de cette création. Sur le fond ensuite, même discutées à deux reprises en commission, nombre de réponses nous semblent aujourd’hui incomplètes. Ainsi, au-delà de la justification du manco financier, une analyse plus poussée aurait permis de déterminer la viabilité à long terme, ses coûts consolidés, tout autant que ceux engendrés par son ouverture sur le site de Couvet ou dans un autre lieu du canton. Si nous ne jugeons pas ici de l’opportunité de la complémentarité que la structure – de 10, voire 11 lits – qui a été créée semble justifier, des questions complémentaires auraient toutefois nécessité d’autres réponses. Bien que demandé en amont et remis tardivement, le compte de résultats détaillé de la structure, de ses coûts de fonctionnement nous a semblé, si ce n’est lacunaire, à tout le moins ne permettant pas d’être analysé, car remis en début de séance. Ces éléments, les uns mis avec les autres, font que l’opacité autour de ce rapport, sa remise tardive, les éléments non répondus, nous laissent un goût amer. Aujourd’hui, plus encore que dans pareilles situations de crédits supplémentaires et si nous reconnaissons la position pragmatique d’une majorité de la commission, cet argent est dépensé et nous ne pouvons donc qu’accepter ce rapport. Notre groupe ne peut se résoudre à devenir caution d’une gestion aussi peu rigoureuse des deniers publics. Mais ne nous y trompons pas, Neuchâtel doit assumer ses cas lourds de type cérébrolésé ou personnes à autonomie restreinte. La question est plutôt de savoir : est-ce que la structure mise en place va, à long terme, être source d’économie ou en tout cas de bonne gestion des deniers publics ? La manière dont ce projet a été mené, tout autant que les informations données à notre Autorité, ne nous semblent, à ce titre, pas acceptables au vu du surcoût généré et présenté dans le présent rapport. Alors que nous traiterons dans quelques minutes du budget 2019, que des commissaires ont cherché avec ou sans succès à économiser ici ou là quelques milliers de francs, avaliser un surcoût de 1'850'000 francs passe mal, très mal. Au final, c’est donc par un très fort taux d’abstention, quelques acceptations malgré tout, que le groupe libéral-radical marquera son mécontentement sur le rapport présenté par le Conseil d’État.
Lors de sa séance de préparation, le groupe Vert’Libéral-PDC a pris connaissance du rapport du Conseil d’État au Grand Conseil ainsi que celui de la commission à l’appui d’un projet de décret concernant une demande de crédit supplémentaire au budget 2018 pour le service d’accompagnement et d’hébergement de l’adulte. Les données liées à la présente demande ne nous étaient malheureusement pas encore connues à l’issue du délai qui était fixé par le cadre de la procédure pour l’élaboration du rapport selon le Conseil d’État. À nouveau, notre hémicycle est sollicité par une demande de crédit supplémentaire déjà dépensé et ceci dans l’urgence pour ce projet prévu depuis 2017, ce qui génère notre inquiétude pour ce manque de planification. Qu’une partie de ce montant ne puisse pas être compensé par le transfert d’une partie du personnel de HNE à l’institut nous surprend vivement. Mais, après l’étude de ces rapports, notre groupe soutiendra ce projet de décret.
Nous pouvons certes souscrire aux remarques qui ont été faites par le groupe libéral-radical et le groupe socialiste au niveau des aspects formels de ce dossier. Néanmoins, le groupe PopVertsSol, unanime, approuvera ce décret. Décret que nous risquons de retrouver ces prochaines années, tant effectivement le budget d’une telle infrastructure paraît imprévisible : le nombre d’accidents est donc imprévisible, le nombre d’hospitalisations canton et hors canton est imprévisible, le coût par journée est tel qu’effectivement, une variation de quelques cas par année amène des chiffres énormes et, en plus, il s’agissait cette année de mettre en place la structure. Alors, ceci amène effectivement une dépense qui, en plus, est contrariante puisqu’elle vient en dehors des crédits supplémentaires qui avaient déjà été demandés. Néanmoins, on aurait aussi pu intituler ce décret « décret à l’appui d’économies particulières », puisque, effectivement, il renforce l’infrastructure de Couvet, il crée des synergies et cela, ce sont des économies non chiffrées. Il évite des déplacements, il conserve à l’intérieur du canton des places de travail et ceci n’est pas négligeable. Dans ce sens-là, il nous paraît que ce décret peut être voté sans réserve.
Le groupe UDC a pris connaissance du rapport et en remercie ses auteurs. Sur le fond, cette demande de crédit ne peut pas être refusée, sans raison de l’objectif moral honorable qu’elle poursuit ; sur la forme non plus, toutefois et hélas pour de moins bonnes raisons, puisqu’une fois de plus, il s’agit d’argent qui a déjà été dépensé. Si le projet est louable, voire nécessaire, la manière nous laisse un peu dubitatif. Plus généralement, cette façon de procéder n’est, à notre sens, pas la plus agréable pour le Grand Conseil. Globalement, le groupe UDC s’inquiète également des prévisions très aléatoires sur lesquelles nous pouvons tabler d’un point de vue budgétaire. S’agissant des informations très lacunaires reçues dans le cadre de l’établissement de tout le processus de ce projet, le groupe UDC reste là aussi très dubitatif et nous pouvons nous rallier aisément à ce qui a déjà été évoqué, en partie par les autres groupes. Nous espérons plus de transparence et surtout plus d’éléments concrets pour étayer les prochains projets, afin que la présente situation ne soit pas une situation de routine. Indépendamment donc des éléments de forme que nous avons formulés, le groupe UDC rejoindra quand même l’avis de la commission et approuvera, au pied du mur, cette demande de crédit.
On ne va pas combattre une partie des reproches qui sont adressés au Conseil d’État, à celui qui vous parle. Vous avez raison, le crédit vient encore en automne, vous nous le concéderez, mais après les autres, même s’il avait été en partie annoncé au moment des crédits complémentaires que vous avez votés en octobre : on vous avait dit qu’il était possible que quelque autre crédit vienne d’ici à la fin de l’année. On pensait naturellement à celui-là qui n’était pas encore chiffré. On était en octobre, alors que le rapport du Conseil d’État avait été bouclé avant l’été. Vous comprendrez aussi que les temps de traitement des rapports que nous vous adressons font qu’on vienne parfois – alors que vous débattez d’un rapport – quasiment à finir le rapport suivant. Enfin, c’est vrai qu’il vient après les autres crédits complémentaires que l’on vous a adressés durant l’été, que vous avez traités ce début d’automne. Vous avez raison aussi de dire que les bases sur lesquelles le projet est parti, notamment sur le plan budgétaire, se sont révélées approximatives, au gré de la réalisation de ce projet. De même, vous avez raison aussi de relever que la réalisation a été plus lente qu’imaginée. Nous aimerions souligner ici la complexité, l’ambition quand même de ce projet qui réunit plusieurs partenaires, qui a nécessité la concertation avec les autorités communales du Val-de- Travers, la mise en relation de l’Hôpital neuchâtelois et des Perce-Neige, la collaboration de plusieurs services de l’administration, tout cela dans un domaine qui n’était pas – nous dirions – de la routine. Enfin, c’est vrai, la mise en œuvre a été plus lente que prévue. Cette mise en œuvre plus lente, elle a aussi conduit à ce que la sollicitation d’autres cantons soit également tardive. Tous ces reproches, le Conseil d’État peut les entendre, le chef du DFS en particulier puisqu’il a conduit cette réorientation de ce qui s’appelait à l’origine la réorientation des activités de l’hôpital de Couvet. Il faut rappeler le projet initial aussi et rappeler également que cette prestation était la dernière présente sur le site de la Béroche, et que ce sont, par conséquent, deux hôpitaux régionaux dont l’évolution a été associée à l’élaboration de cette nouvelle prestation. Nous reviendrons sur le contenu de la prestation tout à l’heure, mais déjà, par rapport à quelques-unes de vos remarques, vous signalez que le Conseil d’État, à l’initiative du chef du DJSC, a adopté cette semaine un rapport à propos de la planification dans le domaine des institutions, ce qui devrait vous satisfaire, Madame Martine Docourt Ducommun, beaucoup plus pour classer un postulat qu’une demande de crédit supplémentaire. On en conviendra volontiers. Nous rappelons, par rapport au reproche de l’absence de consultation, d’opacité tenue dans ce dossier, que notre collègue M. Alain Ribaux et nous-même avons, en partenariat et en collaboration avec d’autres acteurs, tenu une conférence de presse en février 2017 sur le site de Couvet pour annoncer cette prestation, et que depuis lors, ni dans nos sous-commissions de gestion, ni dans nos sous-commissions financières, ni en plénière, ni en plénum ici, nous n’avons eu de questions sur les projets qui s’élaboraient à Couvet. Les reproches, du coup, peuvent être assez facilement partagés, du moins sur ce point-là, même si nous avons admis les autres que vous nous adressiez. Mais au-delà de ces aspects formels – importants, on en convient volontiers –, il y a le contenu d’une prestation développée, d’une prestation qui est nécessaire. Les personnes lourdement cérébrolésées doivent être prises en charge, c’est le rôle de la collectivité – merci à M. Patrick Hermann de l’avoir fait –, même si ce sont des gens que nous n’entendons pas et pour cause, même si ce sont des prestations qui ne font pas forcément rayonner le canton de Neuchâtel. C’est une tâche essentielle, normale, de la collectivité que d’offrir des prestations d’hébergement, de soins à ces personnes les plus durement atteintes de notre société. C’est une prestation qui s’est développée de la façon la plus favorable possible et plus favorable qu’avant, puisque depuis 2010 environ, la prestation est développée à titre temporaire sur le site de la Béroche dans un milieu hospitalier avec un environnement hospitalier et que ce qui est offert là, c’est un environnement résidentiel, un lieu de vie beaucoup plus adéquat, beaucoup plus respectueux des personnes concernées et de leurs familles. C’est une prestation qui s’est développée de façon efficiente et économique, même si les coûts sont importants, puisqu’en l’occurrence, elle se développe à des coûts identiques à ceux qui seraient engagés si les mêmes personnes étaient placées dans des conditions moins favorables dans des EMS qui ne sont pas équipés pour prendre en charge des situations aussi lourdes, ou hors canton dans d’autres institutions. On n’échappera pas à tous les placements hors canton, puisque l’on a une certaine spécialité qui se développe d’un canton à l’autre, mais pour une bonne partie, ce sont des situations que nous pouvons conserver avec l’activité qui se déploie autour de cette prise en charge dans le canton de Neuchâtel. Donc, une prestation nécessaire, plus favorable pour les intéressés, efficiente et économique, qui ne génère pas de coûts nouveaux, une prestation qui reste dans le canton – on l’a dit également – et qui offre la possibilité de développement pour d’autres cantons également. Une prestation surtout complémentaire avec d’autres, avec la policlinique de l’Hôpital neuchâtelois sur le site de Couvet, au Val-de-Travers, la possibilité de maintenir cette policlinique à un coût raisonnable et de la maintenir sur le principe même de son existence grâce à cette complémentarité. Nous aimerions signaler à ce sujet que beaucoup de résidents devaient être transférés en ambulance de l’hôpital de la Béroche à l’époque sur un site hospitalier auparavant, que l’on a pu éviter environ un transfert par semaine sur le premier semestre de l’année 2018, grâce à cette complémentarité sur le site de Couvet, ; ce sont aussi des éléments d’économie qui ne sont pas chiffrés dans le rapport mais qui sont importants. De la même manière, le personnel médical qui s’occupe de ces patients cérébrolésés a pu intervenir une dizaine de fois sur le premier semestre de l’année, pour des patients qui fréquentaient la policlinique alors même que les équipes d’urgence étaient à l’extérieur. Et donc, là encore, des économies, des synergies et une belle complémentarité entre ces deux structures, tout cela à des coûts réduits évidemment par rapport à une situation où l’on ne ferait pas coexister ces deux prestations, mais où on les ferait vivre de manière complètement séparée. La prestation a aussi permis de libérer des places dans une unité des Perce-neige à Fleurier, ce qui a beaucoup soulagé la situation dans d’autres secteurs qui dépendent du SAHA, avec des files d’attente qui étaient importantes et qui ont pu ainsi être un peu mieux satisfaites. Ensuite, nous aimerions souligner encore la satisfaction des familles, des collaboratrices et des collaborateurs, des institutions qui collaborent, nous pensons notamment aux Perce-neige et à l’Hôpital neuchâtelois. Nous souhaitons profiter de saluer l’état d’esprit et la bonne collaboration qui se sont mis en place. Voilà, Mesdames et Messieurs, en résumé, le Conseil d’État n’est pas très fier des modalités selon lesquelles il vous propose ce crédit supplémentaire, mais il dit sans hésiter sa fierté de la prestation qui s’est développée là de façon intelligente, rationnelle, respectueuse et en particulier respectueuse des familles les plus marquées et des patients les plus touchés de notre canton. C’est dans cet esprit aussi que l’on vous invite à accepter le crédit et à pérenniser ensuite cette structure dans le vote du budget que nous examinerons tout à l’heure.