C'est un projet de jardinage urbain à La Chaux-de-Fonds qui a donné lieu à plusieurs articles dans la presse quant à la question de la qualité chimique des sols dans le canton de Neuchâtel. Alors qu'une question spécifique sur les sites pollués avait été adressée à l'époque au service de l'énergie et de l'environnement (SENE) en fin février, l'auteur de l'article a publié deux articles début mars en se plaçant dans un contexte beaucoup plus général et auquel des propos cités par notre chef du SENE ne se référaient absolument pas. Et comme vous le relevez, Madame Martine Docourt Ducommun, il en résulte un risque de confusion pour la population. Votre interpellation nous donne donc l'opportunité d'apporter des précisions et de replacer correctement l'article, le thème dans son contexte. Depuis une dizaine d'années, le canton se préoccupe particulièrement des sites pollués (les décharges, les buttes de tir, etc.), mais la qualité des sols, elle, est suivie depuis les années 80 déjà. Ainsi, l'ordonnance sur les sols a chargé les cantons de mener une surveillance des sols lorsque des atteintes menacent leur fertilité. Parfois, la pollution des sols est liée aux déchets enfouis ou à des activités polluantes bien identifiées. Mais elle peut également être diffuse, par exemple le long des routes qui sont très fréquentées ou par retombées atmosphériques qui sont, bien sûr, par nature, d'origine inconnue ou impossible à établir. L'interpellatrice distingue correctement ces enjeux, qu'elle connaît par ailleurs très bien par son expérience professionnelle à l'Office fédéral de l'environnement à Berne. Vous posez trois paquets de questions, nous y répondons directement ainsi: Au point 1, s'agissant du cadastre neuchâtelois des sites pollués (CANEPO), librement accessible sous le guichet électronique cantonal, oui, il est juste qu'il documente les décharges, les aires d'activités polluantes diverses, les buttes de tirs ou les sites à accident, par exemple. Dans de nombreux cas, la contamination des sols a été vérifiée, parfois même assainie. Ce cadastre, auquel s'est intéressé l'auteur de l'article de presse, ne documente pas les résultats des analyses de sols réalisées par le SENE depuis la fin des années 80. S'agissant du deuxième paquet de questions qui concernent le réseau cantonal de surveillance de la qualité chimique des sols, sachez que l'état sanitaire des sols neuchâtelois est documenté par des centaines d'analyses de sols prélevées au gré de campagnes annuelles menées par le SENE. Ce réseau cantonal est tout à fait d'actualité et continue à être étendu chaque année. Le SENE communique les résultats aux propriétaires ou sur demande justifiée. Ces résultats d'analyses sont publics dans la mesure où ils proviennent de biens-fonds publics. Une meilleure mise à disposition des résultats de la surveillance de nos sols est en train d'être examinée entre le SENE et le service de la géomatique, c'est donc en cours. Cependant, la couverture des connaissances sur l'état sanitaire des sols est très partielle au niveau cantonal. Il faut en effet savoir qu'il faut être conscient que le degré de contamination d'un sol peut varier fortement sur des distances de quelques mètres seulement. Dès lors, si un jardinier urbain souhaite savoir si son lopin de terre a subi les impacts de l'activité humaine, nous devons simplement lui conseiller de faire directement analyser son sol. Pour ce qui est de votre troisième question, qui concerne le rapport sur la gestion des sites pollués, eh bien, nous vous répondons que, d'ici à l'automne, notre service nous remettra le rapport en question qui vient en réponse à la motion du groupe libéral-radical 15.113, du 20 janvier 2015, Politique en matière d'assainissement de sites industriels pollués. Les travaux avancent bien. Nous avons convenu ainsi avec notre service qu'il résume l'avancement de la gestion des sites pollués par l'État. Il devra, en outre, traiter de la suite du financement des tâches de l'État et donner ainsi une réponse à la motion du groupe socialiste 10.158, du 1er septembre 2010, Gestion des sites pollués, acceptée par le Grand Conseil en août 2011, sur la question de la création d'un potentiel fonds. En résumé, dans le canton de Neuchâtel, la qualité des sols fait l'objet des attentions nécessaires pour en assurer la fertilité sur le long terme. Vous pouvez dès lors être rassurée, Madame Martine Docourt Ducommun, en tant que députée, mais aussi en tant que spécialiste au sein de l'Office fédéral de l'environnement.
Transcription des débats
LF
MD
Nous remercions le Conseil d'État pour avoir clarifié la situation. La réponse nous satisfait, donc nous en restons là pour le moment.