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Objet parlementaire

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Transcription des débats

LK
Laurent Kaufmann PVS 27 septembre 2016 PV, p. 1420 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Chaque année, un rapport de l’Office fédéral de la statistique donne des quantités d’informations intéressantes sur la pendularité. Nous y apprenons par exemple qu’il y a 3,9 millions de pendulaires en Suisse, que la pendularité en lien avec le travail représente, après les loisirs, le deuxième motif de déplacement et que sa part s’est nettement accrue depuis le milieu des années 1990. Nous y découvrons aussi que la proportion des pendulaires entre communes a augmenté de 60 à 70% ces deux dernières décennies, et que la proportion des pendulaires entre cantons est près de 20%. Excellent rapport, sauf que celui-ci n’évoque pas les déplacements provenant de l’étranger. C’est là une des raisons nous ayant poussé à déposer ce postulat, à savoir : intégrer pour notre canton l’analyse également de la pendularité transfrontalière. Le postulat demande une l’étude de l’impact, en termes de coûts énergétiques, de l’atteinte à l’environnement, des aspects sociaux et économiques engendrés par la pendularité, des coûts pour les communes dans lesquelles sont implantées les entreprises concernées, en incluant justement la pendularité transfrontalière. Il est également demandé au Conseil d’État des propositions pour diminuer globalement la pendularité et ses coûts et nuisances. Des réflexions approfondies quant à l’opportunité de modifier une ou plusieurs lois comme, par exemple, la loi cantonale sur l’aménagement du territoire, la loi sur l’emploi et le chômage ou la loi sur les contributions directes. Pour l’heure, le Conseil d’État refuse ce postulat tel que formulé. Le 30 juin de cette année, Mme Doris Leuthard et ses services ont présenté un modèle de tarification de la mobilité. Une consultation est donc lancée à laquelle notre canton doit participer pour encourager des projets pilotes, afin de désengorger tant la route que le rail aux heures de pointe. Le covoiturage, le télétravail, la flexibilité des heures de travail, l’adaptation des heures de cours, autant de pistes à explorer et à développer pouvant impacter sur la pendularité. Notre canton doit répondre présent et mener une politique proactive dans ce domaine. Trois mois après le lancement de cette consultation, le Conseil d’État peut-il nous dire s’il a déjà proposé un projet pilote ? Et sinon, s’il entend en présenter un et sous quelle forme ? Selon le Conseil d’État, l’échelle cantonale serait trop petite pour mener ces travaux et une politique ayant une réelle portée. Le périmètre minimal serait la Suisse occidentale. Le Conseil d’État oublie-t-il son slogan fétiche : « Un canton, un espace » ? Le Conseil fédéral ne demande-t-il pas justement des propositions de projets pilotes aux cantons ? Nous devons, à notre échelle, nous donner les moyens d’agir sur la pendularité. Nous comprenons mal l’affirmation du Conseil d’État selon laquelle ne pas inclure la pendularité transfrontalière est un biais rédhibitoire pour la crédibilité d’une telle étude, car c’est justement une des raisons qui nous a invité à solliciter un tel postulat. En effet, chaque année, la Confédération sort un rapport sur la pendularité, le dernier, comme cité tout à l’heure, en juin 2016 pour l’année 2014. Or, il est chaque fois précisé que les frontaliers étrangers ne sont pas pris en compte dans la publication. Nous avons donc un biais d’analyse que nous devons justement étudier et corriger par nos moyens cantonaux. Nous concédons au Conseil d’État que « le rapport demandé va très loin dans les composantes communales, fiscales, socio-économiques, énergétiques, environnementales et de mobilité » et qu’« il nécessiterait possiblement des ressources supplémentaires ». Nous pourrions comprendre qu’il renonce à un rapport exhaustif et indigeste, un rapport de plus, mais nous aimerions qu’il puisse entrer en matière avec une vision pragmatique et orientée qui débouche sur des mesures concrètes et efficaces visant à impacter la pendularité. Pour le Conseil d’État, « le plafonnement des déductions fiscales pour les déplacements professionnels risquerait d’encourager le départ des 10'000 Neuchâtelois travaillant à l’extérieur. » Cette crainte d’un exode n’est en tout cas pas l’analyse faite par la population genevoise qui a confirmé, le week-end passé, une proposition du Conseil d’État genevois de plafonner les déplacements professionnels à 500 francs par année, permettant d’envisager un gain de 28 millions de francs pour les caisses du canton. Thématiser la pendularité c’est, pardonnez-nous l’expression, « sortir la tête du guidon ». Aborder les problèmes de trafics en amont, chercher à solutionner des engorgements non pas en élargissant des voies de communication, mais en favorisant une meilleure efficience des transports, en encourageant le covoiturage, en imposant au besoin des plans de mobilité aux grandes entreprises, en favorisant le télétravail, la flexibilité dans les horaires de travail, en encourageant l’installation dans le canton des pendulaires provenant de l’étranger ou d’autres cantons. Oui, certains de ces aspects sont déjà étudiés dans le cadre de Mobilité 2030, ou de la mise en œuvre de la LAT par exemple. Mais le postulat demandé pousserait à davantage d’échanges transversaux. Par exemple, il existe une commission tripartite réunissant l’État, les employeurs et les employés, chargée d’observer le marché du travail, etc. Nous pourrions charger cette même commission, ou en solliciter une deuxième, de proposer des mesures appropriées visant à réduire la pendularité. Pour des raisons environnementales évidentes, pour des raisons sociales, ainsi que pour des raisons fiscales, il est nécessaire à l’échelle du canton de thématiser la pendularité et de viser à en diminuer son ampleur.

JJ
Josiane Jemmely S 27 septembre 2016 PV, p. 1421 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Il faut souligner d’emblée que notre pays, la Suisse, n’est pas un bon élève en matière de pollution. Aujourd’hui, il consomme en une année l’équivalent de trois fois ce que la terre peut produire. Si nous voulons éviter la catastrophe pour nos enfants et petits-enfants, il faut prendre immédiatement des mesures contraignantes et non des mesurettes. Nous nous permettons de rappeler cette sage parole d’un chef indien : « La terre ne nous a pas été léguée par nos parents, mais prêtée par nos enfants. » Le problème de la pendularité est une grave source de pollution. L’Office fédéral de la statistique publie annuellement une étude sur le sujet. Le verdict des chiffres est sans appel, le trajet aller moyen d’un pendulaire ne cesse de s’allonger. Il était de 14,2 kilomètres en 2011, 14,3 kilomètres en 2012, 14,4 kilomètres en 2013 et 14,5 kilomètres en 2015. Au premier abord, ces 100 mètres supplémentaires par an paraissent anecdotiques, mais dans les faits, si nous multiplions cette distance par les quelque 3,9 millions de pendulaires en Suisse, nous réalisons que la situation n’est pas si insignifiante. Ainsi, au rythme actuel, le trajet domicile-travail de la population s’allonge d’une année à l’autre de 390 millions de mètres, soit 10 fois le tour de la terre ; et pour le retour à la maison, c’est pareil. La motion du groupe PopVertsSol soulève un problème très important, car les nuisances liées à la pendularité sont considérables. Les millions de kilomètres parcourus par les pendulaires contribuent à augmenter les émissions de CO et donc à accélérer le réchauffement de la terre. Il 2 est de ce fait indispensable de prendre des décisions immédiates pour freiner cette évolution, dans l’esprit de la COP21 qui s’est tenue récemment à Paris. Le groupe socialiste est conscient de cette situation, mais estime qu’une motion est beaucoup trop contraignante. C’est pourquoi la grande majorité des députés socialistes s’abstiendra. Nous pourrions éventuellement reconsidérer notre position si la motion était transformée en postulat. Le problème de la pendularité ne peut pas être résolu au niveau cantonal, mais seulement au niveau suisse. Il faut que nous encouragions le covoiturage et que nous trouvions des solutions pour convaincre les cadres, les employés, les ouvriers, à travailler plus près de chez eux. Par exemple, il n’est pas normal que des dizaines de milliers de Vaudois aillent travailler à Genève, alors que des dizaines de milliers de Genevois se rendent chaque jour dans le canton de Vaud. Le phénomène est moins prononcé dans le canton de Neuchâtel, mais pour prendre un seul exemple, la moitié des 24'000 emplois de La Chaux-de-Fonds sont occupés par des pendulaires. Nous nous abstiendrons, mais nous souhaitons que le Grand Conseil et le Conseil d’État soient conscients de la thématique et prennent des mesures susceptibles d’améliorer la situation. Nous nous permettons de souligner que le peuple genevois a accepté clairement, le week-end dernier, de plafonner les déductions fiscales pour les frais professionnels de déplacements. La santé financière du canton est un problème préoccupant, mais le réchauffement climatique est encore plus grave. Nous espérons donc que nos autorités sauront ne pas se tromper de priorités.

AK
Aël Kistler VL 27 septembre 2016 PV, p. 1421 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Thématiser la pendularité, un bien vaste pensum à en croire la réponse du Conseil d’État. S’il est évident que nous devons lui donner raison sur la quantité d’informations que cela représente, il ne nous semble pas impossible de thématiser ce point sur la base de ce qui a déjà été réalisé jusqu’à présent, pour la LAT et Mobilité 2030 notamment. Nous soulignons et insistons sur le fait que la motion précise explicitement qu’il faut absolument inclure la pendularité frontalière, point sur lequel la réponse du Conseil d’État nous paraît en total décalage. La plupart des mesures composées par la motion – elles sont nombreuses et non exhaustives – ont connu un bon accueil dans notre groupe. Il nous paraît effectivement intéressant d’utiliser un éventail de solutions, aucune ne pouvant isolément être la panacée. Sur le plan technique, nous sommes d’accord avec le Conseil d’État que Mobilité 2030 et la nouvelle LAT vont dans le sens du développement durable. Il reste toutefois des options dans les aspects sociaux et juridiques, notamment via la loi sur l’emploi et l’assurance chômage et la loi sur les contributions directes. Sur ce dernier point, notre groupe est davantage partagé, la menace du départ hypothétique de 10'000 contribuables ayant fait mouche sur une partie d’entre nous. Quant à la question du bassin de population insuffisant pour une étude fiable, nous espérons que le Conseil d’État crée les ponts nécessaires avec ses homologues limitrophes pour que ce sujet central qui est la pendularité puisse être abordé, motion acceptée ou non. Conscient du besoin de thématiser la mobilité, mais ne pouvant prédire si ces mesures sont la clé, notre groupe a décidé, a priori, la liberté de vote sur la présente motion. En tous les cas, les pendulaires ne nous laissent pas de glace.

YM
Yann Mesot UDC 27 septembre 2016 PV, p. 1422 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe UDC a étudié la présente motion avec attention. Ralliant la position du Conseil d’État, il refusera ce document, sans réelle utilité dans sa forme actuelle. En effet, notre groupe estime que le périmètre défini est trop restreint et que les critères choisis sont trop contraignants. De plus, nous estimons que les projets et travaux en cours concernant les transports publics proposeront d’ici quelques années des alternatives intéressantes à la voiture. Nous tenons à rappeler que beaucoup de Neuchâtelois ne trouvent pas de place dans notre canton, peut-être par la faute de certains recruteurs, pendulaires aussi. En conclusion et comme annoncé, le groupe UDC refusera cette motion sous sa forme actuelle.

AJ
Andreas Jurt LR 27 septembre 2016 PV, p. 1422 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Annonçons d’emblée la position du groupe libéral-radical. Bien que la discussion porte surtout sur ce que nous appelons « les externalités », qui deviennent de plus en plus d’actualité, nous allons refuser cette motion parce que, effectivement, la réponse que le Conseil d’État nous a donnée sur les cinq points nous satisfait. Nous n’allons pas répéter ce qui a été dit par nos préopinants, nous vous rappelons juste quelques faits déjà : Genève, c’est comme Singapour : vous ne pouvez pas comprendre une ville-canton comme un État-nation. C’est vrai que les 500 francs qui ont été votés ce week-end ne sont absolument pas comparables à la situation des 10'000 pendulaires dans le canton de Neuchâtel. Nous vous rappelons aussi le code du travail, où nous pouvons aujourd’hui exiger un déplacement d’un employé d’une heure et demie. Deuxième chose, c’est le contexte économique et la santé des finances. Nous vous rappelons aussi que le salaire médian des pendulaires est sensiblement supérieur par rapport à celui de nos travailleurs indigènes. Alors, si nous scions la branche sur laquelle nous sommes assis… Peut-être comme petite lecture, nous pouvons vous inviter à lire ces thématiques qui ont été débattues dans L’Hebdo-Forum des 100, sponsorisé par les banques cantonales de Suisse romande. Cette étude est sortie le 19 mai 2016, il est vrai qu’elle ajoute les pendulaires aux frontaliers. Mais néanmoins, elle demande quel est l’impact, quel est l’apport des pendulaires et des frontaliers dans le produit intérieur brut (PIB). Le PIB romand existe depuis 1997. Alors, nous pouvons dire que de1997 à 2013, cette part pendulaire et frontalière a passé de 10 à 16% en Suisse. Et nous vous donnerons peut-être quelques chiffres pour aussi voir la thématique et l’importance, et pourquoi nous vous invitons à refuser cette motion. Cet impact pour le canton de Neuchâtel est de 21%. Si vous pouvez dire que la moyenne de la Suisse romande est de 18%, alors c’est vraiment un apport économique, encore une fois dans ce contexte, que nous ne pouvons qu’apprécier et saluer.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 27 septembre 2016 PV, p. 1422 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous avons pris connaissance de cette motion dans son détail et avons constaté qu’elle demande une étude très vaste, très poussée « au niveau des communes, au niveau fiscal, au niveau socio-économique, au niveau énergétique, au niveau environnemental et au niveau de la mobilité » bien sûr, sur cette question de la pendularité. Il s’agit d’un travail d’une année et demie, peut-être deux ans, pour en tous les cas un collaborateur avec encore des mandats. C’est un tigre de papier que nous devrions produire avec des ressources que nous n’avons pas, vous l’avez, croyons-nous, cette fois, vraiment bien compris : ce n’est pas finançable ! Monsieur Laurent Kaufmann, cela n’a rien à voir avec le mobility pricing. Le mobility pricing dont vous parlez qui, effectivement, fait l’objet aujourd’hui à Berne d’une bonne discussion politique et du lancement potentiel d’essais pilotes dans différents cantons de Suisse, c’est autre chose. C’est effectivement se poser la question d’incitation en matière de transports routier et public pour réaliser typiquement un transfert modal de qualité, pour aussi mieux utiliser les infrastructures dont nous disposons dans les cantons. Et oui, sur la question du mobility pricing, il y a, pensons-nous, un intérêt à discuter, à réfléchir, à travailler. Mais ce que vous proposez, c’est un tigre de papier de plus, à « schubladiser » dans 18 mois, voire 24 mois après un joli débat au Grand Conseil. Ce n’est pas ce que nous voulons. Et par ailleurs, vous le savez, le périmètre du canton de Neuchâtel n’est pas suffisant. Pour une telle étude, un périmètre de la Suisse occidentale au minimum, voire la Suisse est nécessaire. Et c'est, du reste, ce que fait l’Office fédéral de la statistique. Il l’a fait avec les chiffres de 2014, c’est ce qu’a fait l’Institut CREA pour les banques cantonales – cela a été cité par M. Andreas Jurt – avec des chiffres 2015, croyons-nous, et une sortie de la publication en 2016, avec des résultats très intéressants. Nous nous opposons donc clairement à cette motion. Nous voulons vraiment concentrer nos efforts sur différents éléments qui vont dans le sens d’une meilleure durabilité en matière de mobilité. Mobilité 2030, nous n’avons plus besoin de vous convaincre et la population non plus : à plus de 80%, elle a dit « oui, c’est un bon projet, nous voulons ce transfert modal ». Mais nous devons investir du temps pour gagner auprès de l'Office fédéral des transports (OFT) et des Chambres fédérales en 2019, afin que notre projet notamment de lignes directes puisse être sélectionné puis financé. Nous avons aussi la LAT que nous sommes en train de mettre en œuvre avec la coordination nécessaire, indispensable, du développement de l’habitat et de l’emploi en lien au réseau de transports. C’est une obligation, vous le constaterez encore dans quelques semaines, le projet avance bien. La conception directrice de l’énergie qui vient au mois de décembre, qui dit quelle volonté nous avons d’être économe en matière de consommation d’énergie, notamment dans la mobilité aussi. Nous avons la politique d’agglomération, troisième étape, que nous finalisons la semaine prochaine et qui va aussi dans ce sens de la durabilité, de l’aménagement du territoire et de la mobilité. Et le mobility pricing est un thème. La Confédération, par l’Office fédéral des routes, va sortir bientôt une consultation où les cantons vont devoir se positionner quant à leur intérêt, et nous ferons cette analyse. Mais ne nous obligez pas à faire une telle étude qui nous prendra tant de ressources sans effets, et laissez-nous aussi travailler de manière intelligente à la question du mobility pricing, à savoir s’il peut être un apport au projet de RER que nous avons déposé en 2014 auprès de l’OFT. Cette question-là est à l’examen de notre côté, nous pensons que cela vous intéressera. Laissez-nous travailler. Nous aimerions, pour votre curiosité toutefois à court terme, vous demander de prendre connaissance des rapports qui existent : l’OFS, cela a été dit, l’Institut CREA est à disposition. Cela vous apportera aussi toute une série d’éléments positifs sur la mobilité professionnelle et la plus-value socio-économique que cela apporte notamment au canton de Neuchâtel. Et puis, finalement, nous aimerions conclure en vous disant qu’au moment même où nous avons à prouver l’utilité de la ligne directe du RER neuchâtelois au sens large à l'OFT, en matière de report modal bien sûr, nous pensons qu’il n’est vraiment pas opportun, voire contreproductif, de réaliser une étude ayant pour objectif assez clair, assez direct, de limiter la pendularité de manière drastique dans le canton de Neuchâtel. Nous devons démontrer le besoin, nous devons démontrer aussi à terme, en 2030, la surcharge. Il est dès lors, peut-être, probablement inopportun, voire un auto-goal, que d’aller maintenant dans le sens d’une motion qui dit : ceinture, la mobilité n’apporte pas de plus-value au canton de Neuchâtel, elle n’est que contreproductive, polluante, inintéressante. De ce point de vue-là, Mesdames et Messieurs, merci de clairement refuser cette motion.