La commission Infrastructures routières s’est réunie en séance le 3 mai afin de débattre de ce décret et de ce rapport du Conseil d’État. En présence du chef du département, M. Laurent Favre, et de M. Nicolas Merlotti, ingénieur cantonal, M. Dominique Flückiger également, chef de l’office des routes, et également Mme Janelise Pug qui officiait comme secrétaire générale du Grand Conseil comme vous le savez, et Mme Anne Fava qui a officié là comme assistante parlementaire. Après un bref résumé du rapport du Conseil d’État par M. Laurent Favre, nous avons eu un exposé et une belle présentation de M. Nicolas Merlotti concernant le réseau routier cantonal. Plusieurs thèmes ont été abordés. Toutes les questions posées par les commissaires ont trouvé de très bonnes réponses, qui ont permis la compréhension de ce rapport, d’une façon peut-être un peu plus technique mais également financière. Nous avons parlé, bien sûr, du réseau routier cantonal, avec des présentations de ce réseau routier sur cartes, qui ont permis de considérer aussi que le réseau cantonal est une valeur du patrimoine routier et avait, bien sûr, des besoins financiers et d’investissements. Nous avons aussi pris acte du processus de dégradation des routes de notre canton de Neuchâtel, avec un bilan sur l’état du réseau, puis de cette demande de crédit, sans oublier, bien sûr, la coordination avec la mobilité douce. Un commissaire s’est étonné de la date que nous avions fixée – le 3 mai – pour le passage de ce rapport. En effet, il pensait qu’il était plus favorable de le présenter en fin d’année, voire en début d’année pour des investissements sur l’année 2018. Le Conseil d’État a répondu en fait que le rapport 18.010 était prêt depuis le mois de septembre 2017 et que le retard était dû à l’absence de budget, comme vous le savez tous, en janvier et février 2018, et à l’impossibilité de solliciter de nouveaux crédits-cadres d’investissements. Néanmoins, le Conseil d’État a souligné que certains projets indispensables, pour une question de sécurité principalement, de bruit routier également, de partenariat avec des communes ou d’économicité ont exceptionnellement été acceptés par le Conseil d’État en début d’année, dans la limite de ses compétences financières. Ainsi, quelques chantiers urgents ont pu être réalisés. Après toutes ces questions, la commission s’est penchée sur ce rapport et a décidé d’accepter le décret, tel que proposé, à l’unanimité. Elle a proposé également de demander au bureau du Grand Conseil un débat libre, avec juste une opposition au débat libre. Nous sommes satisfait que ce soit un débat libre pour ce rapport.
Transcription des débats
Notre groupe remercie le gouvernement et ses services pour la qualité du rapport ainsi que pour ses annexes fort illustratives de l’état de nos routes. L’état de notre réseau routier laisse à désirer à plusieurs endroits. Il va de soi qu’il est absolument nécessaire d’éviter que nos routes ne se dégradent davantage, engendrant des coûts encore plus élevés de rénovation. Vu l’absence de budget pour 2018 durant quelques mois, la demande de crédit est restée en suspens. Il est donc très probable que certains travaux ne puissent pas être réalisés en entier en 2018. Une fois de plus, le groupe socialiste tient à rappeler l’importance d’avoir un budget pour éviter ce genre de désagréments et de retard. En avril 2014, lors d’un précédent rapport pour l’entretien constructif des routes cantonales, le groupe socialiste constatait, nous citons : « l’absence d’une réelle conception de mobilité douce intégrée et de planification d’ensemble ». Nous sommes ravi de constater que quatre ans plus tard, le Conseil d’État a intégré dans la majorité des futurs travaux des pistes cyclables. Qu’il continue ainsi ! De plus, le groupe socialiste salue le changement de paradigme qui semble s’opérer dans son domaine : le développement durable, la promotion des transports publics et de la mobilité douce, les liens avec l’aménagement du territoire, la prise en compte de la santé des citoyens, notamment au niveau des nuisances sonores, sont autant de préoccupations qui nous tiennent à cœur et qui influencent désormais l’action de l’État. Vous l’aurez compris, le groupe socialiste acceptera ce rapport.
Le groupe UDC a pris acte du rapport 18.010 et l’acceptera. Le groupe UDC remercie le Conseil d’État et ses services pour l’excellent travail et pour son inquiétude concernant l’entretien de notre réseau des routes cantonales. Nos routes doivent être sans cesse entretenues et rénovées. Il en va de notre développement économique. Ces routes, que nous empruntons chaque jour pour nous rendre à notre travail, ces routes qui servent à exporter et importer des millions de tonnes de marchandises et autres biens doivent être une priorité pour notre développement futur. Les 22 millions demandés ne suffiront toutefois pas à entretenir notre réseau cantonal pour ces quatre prochaines années, tant la tâche est colossale, mais, comme le dit l’adage, « il vaut mieux un tu l’as que deux tu l’auras ». Oui, car l’état général des routes est fortement dégradé et les moyens à disposition sont, à notre avis, trop faibles. Dans le rapport, il y a une longue liste de tronçons à rénover. Toutefois, notre inquiétude se porte sur des tronçons secondaires appartenant à l’État et pour lesquels peu ou pas de travaux sont prévus. Nous demandons au Conseil d’État et à ses services d’être très vigilants sur ces routes, car elles desservent aussi des régions et des habitants de ce beau canton. Notre groupe acceptera à l’unanimité le rapport Entretien constructif des routes, et vous remercie.
Le groupe PopVertsSol a pris connaissance avec intérêt du rapport 18.010 concernant l’entretien constructif des routes. La majorité salue la qualité du rapport qui fournit des analyses détaillées et chiffrées sur l’état de nos routes et les travaux d’entretien constructif à entreprendre durant les quatre prochaines années. L’intégration, dans la planification, des mesures prévues pour les cyclistes dans le cadre du plan directeur cantonal de mobilité cyclable (PDCMC) est fortement appréciée. Mais, même si le rapport montre que, par rapport aux autres cantons, les automobilistes neuchâtelois ne roulent pas sur l’or, une minorité de notre groupe n’est pas prête à dépenser de nouveau presque 20 millions pour nos routes. Bien sûr, un réseau routier bien entretenu constitue un avantage, pas seulement pour la sécurité de ses usagers y compris les cyclistes, mais aussi pour l’économie. Bien sûr, prévenir vaut toujours mieux que guérir, mais vu les coûts très importants, pour une partie des élus PVS, il y a trop de questions – souvent de fond – ouvertes pour allouer un montant si important pour l’entretien des routes. Parmi ces questions, qui ne sont certainement pas posées pour la première fois dans cet hémicycle, mais qui ont ressurgi à la lecture du présent rapport, nous aimerions n’en citer que quelques-unes. La stratégie Mobilité 2030 prévoit un important report modal du trafic routier vers les transports publics. Cela devrait donc amener à une réduction du trafic et non, comme cela est mentionné à plusieurs reprises, à une croissance continue du trafic. Si tout l’argent part dans l’entretien constructif des routes, y aura-t-il encore des moyens pour promouvoir le report modal ? De gros efforts devraient être consentis pour que le canton ne soit plus considéré comme l’eldorado des automobilistes, comme le montrent les chiffres donnés sur la croissance plus que proportionnelle du parc automobile par rapport à la croissance de la population. Des travaux sont-ils prévus uniquement en vue de garantir un chiffre d’affaires aux entreprises du génie civil ? Est-ce que des mesures soi-disant d’entretien constructif, comme la correction de la géométrie d’un virage ou l’élargissement d’un gabarit, ne vont pas, pour certains tronçons, permettre une conduite à vitesse excessive, ce qui annulerait les améliorations de sécurité recherchées et augmenterait le bruit et la pollution atmosphérique ? Parlant du bruit, le groupe PVS attend avec intérêt les rapports promis sur l’assainissement du bruit routier.
Pour le groupe Vert’Libéral-PDC, il est du devoir de notre État de préserver les générations futures des héritages malvenus qui découleraient notamment d’erreurs de gestion des infrastructures, et, par conséquent, d’une perte considérable de la qualité de leur valeur patrimoniale. Nous remercions le Conseil d’État pour son rapport et les explications détaillées. Il reste regrettable que le crédit d’engagement ne permette pas d’assurer la maîtrise du vieillissement global du patrimoine routier, et donc ainsi pérennise le déficit d’entretien déjà accumulé durant les dernières décennies. L’heure est, il faut l’admettre, au « faire au mieux avec moins ». Le décret discuté dans le rapport 18.010 et soumis au vote aujourd’hui étant en ligne tout à fait cohérente avec le budget 2018 voté récemment, le groupe Vert’Libéral-PDC le soutiendra.
Merci pour votre appréciation – celle de la commission et celle des groupes politiques – largement positive à ce rapport. Cela nous permettra de nous concentrer assez rapidement sur les questions qui ont été posées par une minorité du groupe PopVertsSol. Justement, en termes de mobilité douce, si on veut véritablement aller de l’avant avec la mise en œuvre de la stratégie de mobilité douce du Conseil d’État et du Grand Conseil, mais aussi la planification qui est maintenant entérinée par le Conseil d’État, nous devons effectivement générer des moyens. Pour ce faire, nous avons le crédit « mobilité douce » de quelque 5 millions de francs, mais seul, il ne suffit pas pour réaliser de bonnes infrastructures, de manière efficace au niveau financier. Il est indispensable de réaliser ces travaux en bonne coordination avec l’entretien constructif. Nous en avons beaucoup parlé il y a quelques mois et c’est ce que nous voulons faire. C’est bien pour cela que dans ce rapport Entretien constructif, pour chaque projet, une évaluation est faite de ce qui doit être réalisé en termes d’infrastructure de mobilité douce, avec en plus les crédits ad hoc qui sont mis à disposition par le biais du crédit mobilité douce. Dès lors, nous ne pouvons que motiver la minorité PVS à adopter ce rapport d’entretien constructif pour, justement, dynamiser cette volonté dans le canton de promouvoir la mobilité douce et d’augmenter sa part modale. Et pour réussir le report modal que vous souhaitez, que nous souhaitons en matière de transports publics, bien sûr que d’autres mesures sont à prendre, et elles le sont, puisque, via les investissements en matière de transports publics, au niveau ferroviaire notamment dans les années à venir, en lien avec le Programme de développement stratégique de l'infrastructure ferroviaire (PRODES) à l'horizon 2030-2035, nous sommes convaincu qu’un transfert modal sur les transports publics sera réalisé en droite ligne de la stratégie Mobilité 2030, adoptée quasiment unanimement ici mais aussi par la population neuchâteloise à plus de 80%. Une stratégie qui veut la complémentarité route-rail, nous tenons à le rappeler ici. Dans cette stratégie, un pilier, eh bien, c’est le réseau des routes cantonales, quelque 450 kilomètres de routes qu’il s’agit d’entretenir, et c’est ce que nous faisons par ce crédit d’entretien constructif, encore une fois, et – vous l’avez constaté par les chiffres, par la comparaison intercantonale aussi – nous sommes en retard. Les investissements cantonaux sur le réseau des routes cantonales sont très modestes et montrent effectivement du retard, sur le terrain, mais aussi dans les comparaisons. Nous sommes en train, de ce point de vue-là, de nous créer des problèmes d’investissements pour demain, puisque tous ces retards généreront des investissements malheureusement complémentaires à l’avenir pour pouvoir maintenir un réseau de routes cantonales sécurisé, convenable pour les usagers, avec de la mobilité douce, mais aussi qui permette de lutter contre le bruit routier, un autre axe de ce rapport, l’axe du bruit routier, avec les investissements que nous ferons. Nous pourrons, sur différents tronçons du canton, lutter contre le bruit routier. C’est notre réelle volonté, vous l’avez compris tout à l’heure. Pour ce faire, nous avons déjà un crédit en main, le crédit de 2016-2018 de 10,5 millions de francs, que nous utilisons lorsqu’il est nécessaire pour lutter contre le bruit routier sur les tronçons prévus à entretenir par ce rapport même. Et pour ce qui est du bruit routier, nous allons revenir cet automne avec un nouveau crédit d’environ 13 millions de francs pour aller d’autant plus de l’avant avec cette problématique. Dès lors, nous pouvons vous garantir que le canton de Neuchâtel n’est pas un eldorado pour les personnes de la route. Nous sommes en train d’entretenir, de manière modeste, notre patrimoine, et nous ne construisons pas de nouvelles routes dans le canton, de nouvelles dessertes cantonales qui provoqueraient potentiellement l’augmentation de la part modale du transport individuel motorisé. Au contraire, vous l’avez constaté, nous investissons de manière assez majeure dans les infrastructures de transports publics avec l’aide de la Confédération, et même sans, puisque dans l’horaire 2016, la cadence à la demi-heure entre les Montagnes et le Littoral a été mise en œuvre en large partie à partir de 2016, avec des financements du canton de Neuchâtel, sur notre budget bien sûr. Voilà ce que nous pouvons vous dire. Nous n’aimerions pas beaucoup en ajouter puisque le rapport a été bien évalué, et salué – croyons-nous – par vos groupes, et nous pensons que de ce point de vue-là, il mérite votre soutien.
Le groupe libéral-radical est parfaitement conscient que l’augmentation de la vente des véhicules 4x4 dans le canton de Neuchâtel n’est pas due à l’état de nos routes au niveau cantonal. Toutefois, nous nous sommes préoccupé, tout comme l’a souligné l’UDC, de l’état de dégradation des routes de notre canton – pas de tous les tronçons mais d’une partie des tronçons – et de ce manque d’investissement ou ce faible investissement par rapport à nos réseaux routiers. Mais vu la situation financière du canton et du fait que chacun doit aussi participer en quelque sorte à cet assainissement, nous accepterons le décret.
Notre groupe était aussi préoccupé par le transport des matériaux pour les chantiers, principalement les graviers, qui viennent en grande majorité de France. Nous ne voulons pas ouvrir le débat ici, mais nous aurons l’occasion de revenir prochainement avec un postulat sur la gestion de notre patrimoine souterrain, les mines et carrières. Nous trouvons quand même assez choquant de voir, par exemple, les gros travaux qui ont eu lieu au Côty, de voir des dizaines, peut-être même des centaines de camions venant de France apporter des graviers pour combler la vallée du Côty. Nous avons quelques doutes sur la nécessité d’aller si loin nous approvisionner en matériaux que l’on a à profusion sous nos pieds.
Effectivement, il ne s’agit pas, aujourd’hui, de faire le débat sur la provenance de certains matériaux, graviers, pour nos routes, mais effectivement, ce souci que vous exprimez en est un, il est le nôtre, mais plus largement, celui de l’origine des matières premières que nous utilisons pour les constructions – au sens large – dans le canton, que ce soit les bâtiments mais aussi les routes. Nous touchons assez rapidement à la question des marchés publics. Nous n’avons pas toute liberté quant à décider de la provenance des matériaux, quant aux infrastructures qui sont construites. La sensibilité est là, mais l’Accord intercantonal sur les marchés publics tout comme la Loi fédérale, qui sont actuellement en révision à Berne, ne permettent pas toute restriction à une provenance neuchâteloise, suisse, ou, disons-le, de proximité. Nous pensons que c’est dans le cadre de ce débat politique très important – les marchés publics – que nous pourrons, nous l’espérons, faire avancer l’idée que les matériaux doivent provenir, si possible, d’une certaine proximité, dans le respect de la durabilité. Car c’est bien cela qui est au centre, une question de durabilité quant aux matériaux que nous utilisons, et ce sont bien les propositions qui ont été formulées à Berne, dans le cadre de la modification de l’Accord intercantonal, de pouvoir se donner une certaine souplesse pour se permettre de concrétiser plus de durabilité dans la provenance notamment des matériaux. Ici, nous parlons de matériaux du sol, nous en avons un peu parlé par notre communication dernièrement au niveau des constructions : nous voulons favoriser l’usage du bois indigène dans les constructions neuchâteloises. Là, nous sommes bien obligé de le faire dans le respect des marchés publics. Dans cette attitude-là, nous avons fait encore un pas en avant pour que ce souci de provenance, de proximité, soit réalisé. Nous n’irons pas plus loin. Nous nous éloignons un peu du rapport du jour, mais c’est aussi une question que le Conseil d’État traite lors de ses séances.