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Postulats

18.102

Pour une prise en compte de l'initiative sur la défiscalisation totale des primes LAMal dans la réforme de la fiscalité

Auteur-e ou premier-ère signataire
Jean-Paul Wettstein
Objets liés 17.035

Transcription des débats

FF
Fabien Fivaz PVS 24 avril 2018 PV, p. 2295 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Comme dit précédemment, avec tous les bons arguments qui ont toujours été donnés, le groupe PopVertsSol acceptera le postulat du bureau, refusera la motion qui est, à notre avis, trop contraignante, qui ne suit pas la volonté qui est aujourd’hui donnée de faire étudier le dossier, mais qui dit directement qu’il faut cette déduction et en fixe le cadre. Donc, nous vous demandons de soutenir la position du bureau, qui est celle de faire une étude sur ce point pour pouvoir l’insérer dans la réforme qui, normalement, devrait être débattue cette année encore par notre Conseil – en tout cas par la commission compétente – et, dans ce sens-là, le groupe PopVertsSol acceptera le postulat et refusera la motion du groupe Vert’Libéral-PDC.