Les néophytes envahissantes sont des plantes non indigènes, bien souvent originaires d’un autre continent et qui présentent des comportements d’envahissement dans les milieux qu’elles colonisent. La présence des néophytes invasives entraîne des impacts biologiques se traduisant par une concurrence avec les espèces indigènes qui, à moyen terme, sont supplantées. Certaines espèces ont également la faculté de modifier les conditions du milieu qu’elles colonisent. Ces plantes ont également un impact sur la santé publique ; ce sont des espèces allergènes ou toxiques. Économiquement, les coûts des mesures de gestion réalisées par les collectivités sont importants et s’ajoutent aux pertes de production agricole ou sylvicole et aux dommages structurels, par exemple : déstabilisation des rives. La gestion des néophytes envahissantes est un travail de longue haleine à réaliser sur plusieurs années et qui débouche sur des résultats plus ou moins efficaces, suivant les espèces et les spécificités des milieux envahis. À ce jour, 40 néophytes invasives sont présentes en Suisse, elles sont répertoriées dans la liste noire établie par la Commission suisse pour la conservation des plantes sauvages (CPS), Info Flora, sous mandat de l’Office fédéral de l’environnement. Parmi les bases légales fédérales contraignantes en matière d’utilisation des néophytes, on trouve l’Ordonnance sur la dissémination dans l'environnement (ODE) et son annexe 2, qui règle leur vente et leur utilisation dans l’environnement. Cette ordonnance interdit la vente et l’utilisation de seulement 15 espèces considérées par Info Flora comme problématiques. Les 25 autres néophytes envahissantes – parmi lesquelles figurent le Buddleia de David, le Laurier-cerise, ou le Robinier faux-acacia –, peuvent être vendues, semées, plantées et cultivées librement en Suisse. Un véritable non-sens : chaque année, des moyens lourds en argent, en temps et en main-d’œuvre doivent être engagés pour gérer les néophytes envahissantes, alors qu’une grande partie de ces espèces sont encore en vente et peuvent être utilisées librement en Suisse. Interdire leur vente et leur utilisation non contrôlée constitue donc une mesure logique pour éviter leur dissémination. Ce d’autant plus lorsque l’on sait que plus on intervient tôt dans le processus de dissémination de l’organisme, plus leur lutte sera efficace et donc les coûts moindres. La Confédération est consciente de l’importante menace des néophytes envahissantes. En 2016, elle publiait la stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes, document servant de base nationale à la lutte contre les néophytes invasives en Suisse. Parmi les mesures proposées par la stratégie, on note la nécessité d’effectuer un travail d’adaptation des bases légales traitant des néophytes à partir de cette année 2018. La stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes définit également les compétences des acteurs concernés par la problématique. La Confédération est responsable de l’élaboration et de l’adaptation des bases légales, et les cantons se chargent d’appliquer les mesures et de les contrôler. À ce titre, les cantons, via leur vision de la problématique sur le terrain, paraissent les mieux placés pour faire évoluer de manière concrète la stratégie, notamment en ce qui concerne l’adaptation des bases légales. Enfin, le projet fédéral insiste sur l’importance d’une coordination entre les cantons et la Confédération, permettant de faire évoluer la stratégie dans le meilleur sens. Par conséquent, c’est dans cet esprit de collaboration et de coordination que la présente résolution demande au Conseil fédéral de procéder à une adaptation de l’ODE. Par cette résolution, nous souhaitons que l’annexe 2 de la présente ordonnance soit complétée avec toutes les espèces de la liste noire reconnues comme problématiques. Comme justement cette problématique des néophytes invasives concerne toute la Suisse, il nous paraît judicieux que cette résolution revête une dimension intercantonale. Des parlementaires d’autres cantons ont déjà été contactés et ont déposé – et vont surtout aussi déposer – des initiatives similaires, notamment le Valais, qui a accepté la même résolution le mois passé. Les cantons de Vaud et Genève devraient suivre.
Transcription des débats
La problématique des néophytes envahissantes nous préoccupe également et sachez que les services de l’État mettent en place les différentes mesures utiles pour éviter leur prolifération. Comme vous, les collaborateurs de l’État ont constaté que certaines espèces envahissantes sont en vente dans certains commerces de ce canton et ce n’est effectivement pas opportun. Nous aimerions vous rappeler encore la base légale fédérale actuelle, qui prévoit que la vente de ces plantes soit soumise à différentes restrictions. Pour une douzaine de plantes – nous passons le détail –, il y a interdiction de vente, pour quelque 24 plantes, c’est un renoncement à la vente qui est proposé et pour quelque 18 plantes, un devoir d’information des commerçants existe et doit être respecté. Finalement, ce sont bien les autorités cantonales qui surveillent le respect des prescriptions à l’aide d’un contrôle par échantillonnage, ce que nous pratiquons dans le canton de Neuchâtel. En cas de manquement, les mesures correctives nécessaires sont imposées aux commerçants et les coûts de contrôle sont facturés à l’entreprise. La volonté ou pas de prendre cette résolution du Grand Conseil est bien sûr votre opportunité, votre décision. On peut simplement considérer que nous avons une certaine sympathie pour votre demande, que nous connaissons les soucis, que nous constatons les soucis sur le terrain et qu’effectivement, un effort vers un resserrement de la base légale est probablement à saluer, mais nous nous en remettons à votre appréciation.
Le groupe libéral-radical soutiendra ce projet de résolution, mais nous nous demandons si on n’arrive pas comme un cheveu sur la soupe, étant donné qu’une motion a été déposée au Conseil national et a été acceptée – qui demande exactement la même chose – par 117 voix contre 60, la motion Jean-Luc Addor, qui demande justement que ces 40 plantes soient interdites de vente. Donc, cela va dans le même sens, nous allons soutenir cette résolution, mais on sait qu’au Conseil national, ils l’ont déjà acceptée ; cela doit encore passer au Conseil des États.
Le groupe socialiste soutiendra la résolution. Il se soucie également des éléments qui ont été développés par le groupe PopVertsSol. Il comprend la difficulté qu’il y aura de mettre en œuvre une telle résolution et de la suivre après, au niveau des Chambres fédérales, mais il est important, vraiment, d’être présent sur cette thématique et dans ce sens-là, nous soutiendrons la résolution.
Cette résolution a retenu notre attention et pas seulement pour sa sémantique très conservatrice. Effectivement, il existe déjà une ordonnance fédérale et une liste noire, ainsi qu’une obligation d’information pour un certain nombre de plantes. Cela dit, hier soir – et le test a vraiment été fait –, en deux minutes, c’est possible d’aller sur Internet et de commander des semences qui font partie de cette liste, pour laquelle il devrait y avoir un devoir d’information, et ce n’était pas le cas. Donc, ce serait possible, totalement sans contrôle, de commander ce genre de choses. Donc, nous soutiendrons nous aussi cette résolution, même si le Conseil national a déjà pris les choses en main.
Très brièvement, le groupe UDC acceptera cette résolution. C’est une question de bon sens, ce malgré les considérations qui ont déjà été exprimées quant au doublon, nous pensons qu’il faut toujours faire trop que pas assez !
Il y a 109 députés présents et la majorité qualifiée à atteindre est de 73 voix. On passe au vote.
Mme Veronika Pantillon nous dit qu’il y a 109 personnes dans la salle ; maintenant, il y en a 111 qui votent. Nous vous en prions, il n’y a pas de revenants ! Alors, s’il y a deux revenants qui se sont introduits dans la salle, on referme les portes, on recompte tout le monde, puis on vote !
Nous sommes 111, nous avons oublié deux personnes lors du premier comptage, excusez-nous, nous n’avons plus l’habitude de compter ! On passe au vote.