Comme promis lors du débat sur le postulat « nucléaire » des socialistes au printemps, nous sommes revenu vers vous avec un postulat alternatif, qui nous semble plus intéressant que le postulat d’origine. Néanmoins, nous sommes reconnaissant tant au parti socialiste qu’au Conseil d’État pour leur préparatifs. Au parti socialiste, pour avoir proposé que nous nous donnions des chances de développer de nouvelles approches et de nouveaux marchés dans un monde économique qui change sans cesse. Et au Conseil d’État, en acceptant, malgré la grande pression sur les finances, que des investissements dans une étude, ponctuelle et ciblée – donc dans la matière grise, et puis là nous ne pensons pas au béton, pour une fois –, soient faisables et nécessaires pour guider le paquebot du canton vers un futur plus rose. Mais est-ce que nous étions trop optimiste ? Six mois plus tard, le Conseil d’État – et nous regardons les deux ministres, M. Laurent Favre et M. Jean-Nathanaël Karakash – ne veut plus tout à coup ni d’études ni de business plans pour déceler et stimuler de nouvelles activités économiques dans nos contrées, et les membres du parti socialiste qui risquent de s’abstenir sur un thème auquel ils sont normalement pleinement acquis. Mais nous ne désespérons pas, et nous nous sommes levé ce matin pour essayer de vous convaincre : avec ce petit pas d’aujourd’hui, nous pouvons ouvrir une belle porte vers l’avenir. Qu’est-ce qu’en effet nous vous proposons ? Notre postulat vise à surmonter enfin la dissonance entre deux défis qui nous tiennent à cœur à tous, nous pensons, c’est-à-dire le bon et le libre développement de notre économie, et la transition énergétique. D’abord, pour la transition énergétique. En effet, beaucoup, voire tout a déjà été dit ! Le principe a été plébiscité par les Neuchâtelois l’année passée, lors de la votation sur la Loi fédérale sur l’énergie. Nous avons accepté à l’unanimité, ici même, une conception directrice d’énergie très ambitieuse, cela ne fait pas très longtemps. Et le Conseil d'État ne parle plus que du Cleantech dans son programme de législature que nous avons amené ici ; cela vaut la peine de regarder un peu là-dedans. Et si on manquait de conviction, la canicule de cet été a fait le reste. Venons-en maintenant au volet économique, et c’est là où réside le réel intérêt de notre postulat. Comme vous le savez tous, l’économie de notre canton excelle dans l’exportation et les marchés internationaux, mais elle est chroniquement anémique en termes de valeur ajoutée et de consommation locale. En conséquence, sitôt que l’économie mondiale tousse, nous tombons sérieusement malades. Et nos recettes habituelles ne vont rien changer à cette hypersensibilité du corps neuchâtelois : il est clair qu’uniquement une économie avec une plus grande quote-part de valeur ajoutée et de consommation intérieure peut vraiment espérer atteindre des eaux plus sereines. Le Conseil d'État – nous ressortons encore une fois ce joli document – le dit d’ailleurs lui-même dans son programme de législature, en insistant plusieurs fois sur l’économie circulaire et les circuits courts comme grandes opportunités à saisir par notre canton. Voilà, et c’est là la différence avec l’industrie de démantèlement nucléaire : la transition énergétique est la meilleure et la plus simple des économies circulaires qui peut exister. Aujourd’hui, nous sommes dans ce canton à plus de 95% dépendants de l’énergie importée : électricité, mazout, gaz, essence et nous en passons. Cette importation nous coûte aux environs de 500 millions de francs par année bon an mal an. Avec la transition énergétique, cette manne importante, qui quitte aujourd’hui le canton chaque année, peut rester et circuler chez nous. Le gâteau augmente même davantage, car les investissements, pendant la phase des transitions, font augmenter le gâteau, et des capitaux, aujourd’hui dormants en comptes d'épargne, sont injectés dans l’économie locale. Nous comprenons qu’il y ait des craintes, et nous regardons ici à droite. Nous vous rassurons : le postulat ne veut pas « claquer » l’argent du contribuable pour inventer encore de nouvelles contraintes et règlements en plus, c’est l’inverse que nous cherchons. Il s’agit de développer, de nourrir des opportunités et de comprendre les obstacles : pourquoi la dynamique et le cercle vertueux ont tellement de la peine à se développer dans notre région. Deux exemples qui montrent le problème : quand nous demandons au plus grand couvreur du canton de nous faire du solaire, il nous dit qu’il a abandonné ce marché, car c’est trop compliqué. Quand nous discutons avec des particuliers dans la rue, ils sont encore convaincus que cela coûte trop cher, même si, après analyse, on voit que le rendement de leur installation solaire peut être de 3% ou plus. Et puis, ils laissent encore l’argent en banque. Aussi, au niveau des projets phares de l’Office fédéral de l’énergie, ce n’est pas mieux : pour l’instant, aucun ne s’est fait sur le sol neuchâtelois. Donc, plein d’exemples qui montrent qu’il faut lancer enfin la dynamique et surmonter les hésitations et les fausses images du passé. Dans son commentaire, le Conseil d'État nous dit que la dynamique était très bonne dans le canton : soit ! En attendant, on pourrait aussi dire que la canicule nous a montré l’inverse : nous sommes encore très loin du compte. Les quelques chiffres le confirment : le marché du solaire a chuté l’année passée, le marché d’assainissement des bâtiments reste chroniquement en dessous des attentes, et maintenant, en 2018, un chauffage de mazout est remplacé dans la majorité des cas par un nouveau chauffage à mazout. Cela arrive d’ailleurs même dans les immeubles du canton, comme on a pu le constater dans une certaine commission. Le plus triste de tout cela est que dans beaucoup de cas, les investissements qui ne sont pas faits aujourd’hui seraient tout à fait rentables. En résumé, nous vous invitons – et nous regardons tout le monde – qu’on se donne une chance de faire mieux, qu’on se donne la chance de réaliser ce qui est d’ailleurs écrit mot pour mot dans le programme de législature. D’autres régions en Suisse et en Europe nous démontrent que c’est possible. Le Conseil d'État cite 5 entreprises dans sa réponse, nous vous demandons : pourquoi ce ne sont pas 20, 50 ou 100 entreprises ? Si nous réussissons à prendre ce train – on a parlé de trains qui partent cet après-midi avec la gare de La Chaux-de-Fonds –, nous pouvons faire naître un nouveau pilier d’activité économique tout aussi important et solide que durable. Nous insistons encore une fois sur notre demande clairement formulée dans le postulat : il ne faut pas que cette étude reste cantonnée dans le Département du développement territorial et de l'environnement (DDTE), mais elle doit absolument être faite conjointement avec le Département de l'économie et de l'action sociale (DEAS) et avec les acteurs et les milieux financiers locaux, notamment avec la Banque cantonale. Il ne s’agit pas de réfléchir en termes de règlements et de subsides, mais de trouver les clés et les business plans pour débloquer une dynamique économique locale et circulaire qui ira toute seule, avec, à la carte, un marché durable de 500 millions de francs par année à prendre. Alors, nous comptons sur chacun de vous pour qu’on se donne cette chance, dès demain.
Transcription des débats
Le Conseil d’État fait un double constat. Tout d’abord, le premier, c’est que l’évaluation des potentiels en matière d’économies d’énergie et d’énergies renouvelables a été réalisée d’une manière très concrète, large, à travers la conception directrice de l’énergie. Et ce, pas sur deux pages mais sur 70 pages. Un gros travail de fond a été réalisé, non seulement par le service de l’énergie et de l’environnement, mais aussi par toute une série de partenaires, spécialisés dans le domaine de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables. Et ce rapport de 2016, vous l’avez adopté, cette évaluation, nous croyons à l’unanimité, c’était début 2017. Premier constat : ce travail a été fait. Deuxième constat : les acteurs du marché, les institutions travaillent, effectivement, très activement à la transition énergétique. Nous aimerions prendre quelques exemples, ils sont nombreux. Tout d’abord, en matière de recherche, avec un canton de Neuchâtel extrêmement bien positionné dans la recherche solaire, photovoltaïque notamment, du côté du CSEM, vous le savez. Et ce n’est pas par hasard : nous nous sommes battu des années durant pour obtenir des montants fédéraux complémentaires pour lui donner ce positionnement. Et nous l’avons, nous croyons, bien réussi. Du reste, nous avons obtenu le centre de compétences solaires suisse du côté de Neuchâtel, ce qui montre notre activisme et l’activité qui se développe du côté de Microcity. Les groupes électriques, eux, n’attendent pas non plus un nouveau rapport à « schubladiser ». Ils sont très actifs aujourd’hui. Vous connaissez la foison de projets en termes d’éolien, de photovoltaïque, de petit hydraulique ou même de biogaz. Les communes, elles, sont aussi très actives avec différents projets de renouvelables, et citons encore les chauffages à distance (CAD) – CAD à bois notamment –, une richesse renouvelable du canton, que nous exploitons année après année, toujours plus. On pense aussi à l’agriculture qui, depuis 2007, travaille à la transition énergétique avec des toits toujours mieux utilisés pour le photovoltaïque ou des biogaz, via le réseau biomasse neuchâtelois – sites aujourd’hui au nombre de deux, qui pourraient être au nombre de quatre très bientôt. Et les entreprises privées développent chacune de bons projets. On a même des entreprises très spécialisées, citons – on ne le fait pas en général, mais quand même – Planair qui, dans le canton de Neuchâtel, à La Sagne, développe un centre de compétences reconnu au niveau suisse, bientôt au niveau européen. Pensez encore à l’Agence de l’énergie pour l’économie (AEnEC) qui fait un grand travail de mobilisation des entreprises suisses et neuchâteloises, en particulier dans le domaine de l’efficacité énergétique, et avec de bons résultats, il faut le dire. Nous rappelons ici encore la stimulation que nous donnons à la rénovation du parc bâtiments neuchâtelois, par l’introduction de la redevance de la loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEL) et par la mobilisation des montants fédéraux pour ce Programme bâtiments. Cela couvre aujourd’hui les besoins, on parle de 7 à 8 millions de francs investis dans le canton pour l’efficacité énergétique, annuellement, dans le domaine du bâtiment. Et on peut encore citer les programmes Pronovo, Energo, Peik, et tout ce que fait Suisse Énergie en termes de promotion de la transition énergétique. Oui, la dynamique est bonne, elle est même très bonne ; les acteurs n’ont pas attendu ce postulat pour avancer de belle manière sur le terrain. Nous vous posons la question : pourquoi un rapport de plus ? Nous l’avons fait, nous l’avons bien fait, vous avez dit que c’était du bon travail, ces potentiels sont maintenant exploités sur le terrain. Nous vous proposons de ne pas perdre de temps complémentaire, de ne pas freiner, et de ne pas créer quelque part de l’inefficacité énergétique à retravailler un document qui montre déjà la voie et qui est reconnu comme tel.
L’hémicycle ne sera probablement pas surpris d’apprendre que le groupe libéral-radical est unanimement opposé à l’acceptation de ce postulat. Les raisons sont multiples, mais nous nous bornerons à citer les trois principales. Tout d’abord, c’est la première fois de notre vie que nous essayons l’exercice et nous ne le ferons probablement plus, mais nous essayons de nous mettre dans la peau du chef de service qui se verrait infliger la tâche de mener à bien cette proposition. Alors, la transversalité de l’idée est tellement gigantesque qu’elle en devient irréaliste. Allant de la formation à la législation, en passant par la recherche et la promotion économique, en termes d’unité de la matière, on peut difficilement faire pire. De plus, il n’y a aucune piste sérieuse proposée par les postulants. Ensuite, nous ne voudrions pas non plus être un employé d’une entreprise active dans ce secteur. Le seul fait que le législatif cantonal puisse penser que des employés de l’État puissent lancer des idées plus constructives ou novatrices que notre employeur ou ses concurrents nous ferait douter des compétences de ces derniers. En résumé : un domaine trop vaste pour être traité de manière efficiente, un risque certain de ne pouvoir obtenir autre chose qu’un rapport si général qu’il ne pourrait que ressembler à une dissertation sur le sexe des anges. Et si nous nous mettons à la place des acteurs des milieux économiques, académiques, industriels et artisanaux de ce canton, tous nommément cités dans le postulat, son acceptation démontrerait que notre instance législative attribue aux employés de l’État une compétence supérieure à ceux-ci dans l’identification du potentiel de création de valeurs de ce domaine. Et ceci résonnerait, à notre sens, au mieux comme une légère preuve de mépris, au pire comme une baffe décernée à tous les spécialistes de ce domaine. Nous savons bien que « qui aime bien, châtie bien », mais il ne faut pas exagérer.
Notre groupe partage clairement les préoccupations du postulant. Faut-il rappeler la motion Vert’Libérale 13.158, Soutien à la création d’emplois dans les secteurs du développement durable, offrant à chacune et chacun une place de travail stable dans l’économie du futur, ou encore le postulat Vert’Libéral 16.147, Promouvoir et soutenir davantage l’économie circulaire : l’État est-il prêt à donner l’exemple ? L’avenir sera durable ou ne sera pas. Ainsi, et à la suite du premier signataire, nous appelons de nos vœux un rapport non pas sur les potentielles techniques d’économies d’énergie et de croissance de production renouvelable – chose qui a été faite avec la conception directrice –, mais un état des lieux des goulets d’étranglement et autres tracasseries administratives. Le principe de simplexité doit urgemment s’appliquer, car tout stratège le confirmera : le succès dépend de la simplicité de l’action à entreprendre. Nous accepterons donc ce postulat.
Nous vous lisons le rapport de M. Jean-Luc Pieren. Le groupe UDC a pris connaissance du postulat PopVertsSol et en tire l’analyse suivante : le groupe reprend la position du Conseil d’État, qui relève que la dynamique actuelle est très bonne et ne nécessite pas de nouveau plan ni de rapport. Quant à la construction du nouveau monde de l’énergie et de la transition, bien que décidée par le peuple suisse, elle dépasse largement la sphère cantonale et nationale. Le temps imparti pour ce faire est de toute évidence impossible à définir, même si de notre part, une prise de conscience est obligatoire. La prise de conscience doit, à notre sens, se trouver également sur les conséquences d’un accès limité à l’énergie, celle-ci devenant plus rare et plus chère. L’énergie se raréfiant et ne devenant accessible que par une gestion porteuse d’inégalités, la société helvétique devra s’organiser et prévoir ce possible déclin, au risque d’assister alors à une ségrégation économique et sociale. Par le fait que ce postulat ne traite pas l’essentiel des menaces ou opportunités, de même qu’il cible l’espace cantonal déjà alerté, le groupe UDC rejette le postulat PopVertsSol.
La transition énergétique a été débattue à de nombreuses reprises au sein de notre parlement. Que cela soit lors des révisions de la loi sur l’énergie ou de l’introduction de la loi sur l’approvisionnement en électricité, le groupe socialiste a souligné son attachement à une approche durable, tournée vers l’avenir. Il l’a aussi rappelé lors des discussions sur les derniers budgets, en appelant à plus d’investissements dans ce domaine. Mesdames et Messieurs, fin 2008, alors que la crise financière touchait la Suisse et l’économie mondiale, la Confédération annonçait un projet de relance. Parmi les mesures de ce plan de relance, proposé par le Conseil fédéral, nous trouvions le Programme d’assainissement énergétique des bâtiments, qui deviendra par la suite le Programme bâtiments. Il s’agit pourtant d’un exemple concret de valorisation économique de la transition énergétique, valorisation à laquelle nous sommes, nous, groupe socialiste, fortement attaché. C’est dans cette même optique que le parti socialiste, au niveau suisse, lançait en 2010 son initiative Cleantech. Cette initiative, qui demandait un soutien accru à ces technologies, était déposée en 2011, puis retirée en 2013 au profit d’un contre-projet. Actifs sur le plan fédéral, nous ne sommes pas restés les bras croisés à l’échelle cantonale. Notre action s’est ainsi constamment inscrite dans le sens d’une consolidation du fonds de l’énergie, fonds qui permet d’investir dans les énergies renouvelables et les économies d’énergie. Lors de la session de novembre 2013, notre plénum acceptait sans opposition le postulat 13.158, Soutien à la création d'emplois dans les secteurs du développement durable. Il souhaitait ainsi offrir à chacune et à chacun une place de travail stable dans l'économie du futur. Le postulat sera finalement classé, suite au rapport du Conseil d’État 15.019, Développement économique, ceci en raison de la place des Cleantech. En effet, les Cleantech figuraient comme « domaine d’action stratégique » dans ce rapport pour la diversification du tissu économique de notre canton. Pour mémoire, la Stratégie énergétique 2050 a été fortement plébiscitée dans notre canton, ce qui est bien le signe que les citoyennes et les citoyens ont compris les enjeux et les opportunités qui existent aussi dans notre canton quant à cette transition, transition que personne ne remet en cause. Nous sommes cependant d’avis que l’heure n’est plus à l’évaluation économique d’une telle transition, mais bien à l’action concrète. En premier lieu, par l’investissement dans des énergies renouvelables et au travers des économies d’énergie ; évaluer longuement est sage, mais le temps manque. Nous sommes convaincue que notre parlement doit en priorité réfléchir à savoir comment consolider le fonds de l’énergie pour mener des actions concrètes pour une transition énergétique. Nous devons également investir dans le domaine de l’adaptation. Le fonds actuel a plutôt vocation à soutenir les demandes du Programme bâtiments, mais pourquoi ne pas réfléchir à d’autres vocations, comme dans le domaine du développement économique par exemple ? Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste s’abstiendra et vous invite à en faire de même. On passe au vote.