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JF

Jean Fehlbaum

LR-LC Suppléant-e

Sa façon de voter

Parcours au Grand Conseil

Au Grand Conseil depuis
Législature 2017–2021
Groupe par législature
  • 2025–2029 LR-LC en cours
  • 2021–2025 LR
  • 2017–2021 LR
Comment sont calculés ces chiffres de vote
  • Vote avec son groupe : pour chaque scrutin, la décision de Jean Fehlbaum est comparée à la position des autres membres de son groupe au moment du vote, c’est-à-dire à la décision (oui, non ou abstention) la plus fréquente parmi eux. Une abstention face à un groupe qui vote oui compte comme une décision différente.
  • Le groupe n’a pas de position quand moins de deux autres membres ont voté, ou quand deux décisions arrivent à égalité en tête (« Partagé » dans le tableau des votes) : ces scrutins ne sont pas comparables et ne comptent pas. La présidence, les député-e-s hors parti et les groupes d’une seule personne n’ont pas de ligne de groupe à comparer.
  • Moyenne du groupe : la moyenne de ce pourcentage chez les membres du groupe qui comptent au moins 20 scrutins comparables. Après un changement de groupe, c’est la moyenne de ses groupes, pondérée par ses scrutins comparables dans chacun.
  • Le plus proche dans les votes : la personne qui a le plus souvent pris la même décision que Jean Fehlbaum, sur les scrutins où les deux ont voté, parmi celles qui ont au moins 30 scrutins en commun avec Jean Fehlbaum et siègent actuellement au Grand Conseil.
  • Les votes viennent des feuilles de vote publiées par le Grand Conseil, lues automatiquement ; un vote illisible n’est pas enregistré. Ces chiffres ne sont donnés qu’à partir de 20 votes exprimés, et les pourcentages sont arrondis à l’unité.

Interventions récentes

30 juin 2026 PV, p. 118 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.05015.12107.122

Disons-le d’emblée, le groupe libéral-radical – Le Centre acceptera à l’unanimité le classement des deux postulats 07.122 et 15.121. Pas tellement en raison de leur âge canonique, mais parce que le rapport du Conseil d’État répond selon nous parfaitement aux préoccupations exprimées dans ceux-ci. Et permettez-moi, en tant que multiple suppléant et « petit nouveau » de la commission des finances (COFI), de résumer également quelques enseignements que je tire personnellement de ce rapport. Primo, la reconnaissance et l’autocongratulation n’étant pas punissables, je remercie le Conseil d’État et…

17 février 2026 PV, p. 105 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.136

Le groupe libéral-radical – Le Centre comprend la préoccupation des motionnaires au vu de l’ancienneté de notre base légale actuelle. Par contre, certaines propositions contenues dans ladite motion suscitent dans nos rangs plus d’inquiétude que d’optimisme. C’est pourquoi nous nous opposerons très majoritairement à cette motion. Un jeune arbuste, c’est un peu comme un jeune chiot, généralement très mignon, très sympathique au départ, susceptible de plaire à tout un chacun dans un très large voisinage. Mais au fil du temps, les choix de celui qui le gère peuvent se révéler très négatifs aussi …

2 décembre 2020 PV, p. 2411 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.155

Le groupe libéral-radical s’est penché attentivement sur ce postulat et, en préambule, le constat du postulant relatif à la nécessité d’accélérer les investissements dans le domaine de la transition énergétique est non seulement compris, mais aussi partagé par toujours plus d’adhérents du PLR. Le récent soutien de ses instances fédérales à la nouvelle Loi sur le CO2 en témoigne. Cependant, la modestie des subventions accessibles au travers du fonds de l’énergie ne permet pas d’entrevoir de solutions miracles par le biais des possibilités de subventionnement apportées par celui-ci, et ceci aus…

2 décembre 2020 PV, p. 2399 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.146

Nous sommes quelque peu surpris de la prise de position écrite relativement dogmatique du Conseil d’État, et ceci à plusieurs titres. Primo, le postulat n’évoque cette possibilité de modulation qu’au niveau des administrations communales. Il ne viendrait à personne l’idée de contester que, partout où cela est possible, nos communes devraient disposer d’une certaine autonomie. C’est d’ailleurs probablement au nom de ce principe d’autonomie que nos communes ont été chargées de la facturation de leur part d’impôt foncier par elles-mêmes, ce qui est quelque peu contradictoire, selon nous, vis-à-v…

30 septembre 2020 PV, p. 1764 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.123

Même si le groupe libéral-radical est très attaché aux mesures incitatives en tout genre et donc favorable aux déductions fiscales destinées aux améliorations du patrimoine construit, notre groupe refusera cette motion à une très large majorité. Tout d’abord, ces modalités d’application seraient assurément complexes, pouvant même générer de véritables usines à gaz en matière réglementaire. Vous conviendrez que c’est un comble pour du photovoltaïque. Par ailleurs, tout le monde a pu suivre les développements de la technologie photovoltaïque, et notamment la formidable réduction des coûts de re…

1 septembre 2020 PV, p. 1323 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.009

Au nom du groupe libéral-radical, et en dépit du fait que plus de 95% des amendements acceptés en plénum sont d’origine socialiste ou verte, nous avons réussi à convaincre une majorité de notre groupe d’accepter cette proposition de loi, au forceps, et donc nous pouvons vous dire que le groupe libéral-radical acceptera à une majorité intéressante le projet de loi sorti de notre plénum. (Rires.)

1 septembre 2020 PV, p. 1321 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.009

Il est vrai que le libellé qui vient d’être rappelé par notre préopinant semble suffisant, et pour avoir essayé, en tant que représentant d’une commune, d’alimenter ce fonds par des recettes effectivement diverses, nous nous sommes vu opposer la loi, la LFinEc et le MCH2, pour dire que ce n’était pas possible. Nous partageons donc l’inquiétude quand même des auteurs de l’amendement pour dire que le fonds cantonal de l’énergie, et communal, est sous-doté pour atteindre les objectifs que nous voulons en termes de subventions, ne serait-ce que pour nos propres patrimoines immobiliers, cantonal e…

1 septembre 2020 PV, p. 1319 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.009

Après nous avoir confirmé que, finalement, la sécurité pour les Verts était un domaine qui était devenu un objectif totalement implicite et plus du tout explicite, voilà que l’on veut maintenant nous supprimer des libertés individuelles concernant le domaine privé. Alors, bien entendu, ce ne sera pas une surprise si nous vous annonçons que le groupe libéral-radical défendra la version de l’amendement de la commission.

1 septembre 2020 PV, p. 1314 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.009

Cet amendement est de nature à complètement rigidifier ce domaine de la production de froid, alors que la version du Conseil d’État donne une plus grande possibilité d’adaptation aux nombreux cas particuliers d’implantation que cette technique ne manquera pas d’attirer. Le groupe libéral-radical recommande donc de refuser cet amendement et de donner la faveur au projet du Conseil d’État.

1 septembre 2020 PV, p. 1314 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.009

Pas de surprise : le groupe libéral-radical défendra l’amendement de la commission, d’autant plus qu’avec l’amendement accepté précédemment, qui demande l’obligation du renouvelable en cas d’égalité de coût avec les solutions fossiles, nous avons clairement indiqué dans quelle direction il fallait aller. L’amendement des Verts nous paraît donc superfétatoire.

1 septembre 2020 PV, p. 1313 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.009

Nous aimerions juste préciser un point : on parle bien de l’article 52, alinéa 3, où le parti Les Verts demande en fait que, aussi bien pour les nouvelles constructions que pour le remplacement, on soumette l’utilisation d’énergie fossile à autorisation, alors que le 55 dont fait mention notre Conseil d’État, lui, prévoit uniquement cela pour les bâtiments nouveaux. Donc, nous discutons de deux amendements qui ne sont pas les mêmes.

1 septembre 2020 PV, p. 1303 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.009

Vous pouviez vous en douter, le groupe libéral-radical refusera les deux amendements proposés. Le premier, celui de SolidaritéS, pour des raisons évidentes : il vient, à la manière de Retour vers le futur, avec dix ou vingt années d’anticipation par rapport aux véritables possibilités de la technique et de l’économie. Et le second, celui des Verts, sur cet alinéa, enfonce quelque peu des portes ouvertes : penser qu’un propriétaire foncier serait capable de renoncer à du renouvelable dont le surcoût serait nul est non seulement, selon nous, relativement inimaginable aujourd’hui, mais c’est pra…

1 septembre 2020 PV, p. 1296 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.009

Avec cette nouvelle mouture de la loi cantonale sur l’énergie (LCEn), le canton de Neuchâtel resterait détenteur du record national au niveau des modules MoPEC importés dans sa législation cantonale. Et cet amendement – les deux versions qui nous sont proposées ici à quelques nuances près – ne propose rien de moins que d’en ajouter un supplémentaire. Le comptage individuel de chauffage est déjà exigé pour les nouveaux bâtiments et se justifie par le fait qu’il permet de quantifier relativement précisément les dérives comportementales des utilisateurs et d’appliquer le principe du pollueur-pay…

1 septembre 2020 PV, p. 1291 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.009

Le groupe libéral-radical refusera également cet amendement et vous recommande d’en faire autant. Cette obligation généralisée génèrerait à coup sûr des surcoûts importants au niveau des propriétaires immobiliers, mais aussi au niveau de la ou des administrations publiques chargées de ce suivi. Et ne nous leurrons pas : si l’on continue de surcharger le bateau des propriétaires immobiliers, cette nouvelle loi cantonale pourrait avoir un goût suffisamment amer pour s’apparenter à un appel à référendum.

1 septembre 2020 PV, p. 1285 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.009

Cet amendement sera également combattu par le groupe libéral-radical, même s’il apparaît légitime que l’on vérifie la bonne utilisation des subventions publiques a posteriori. Le règlement d’application devrait pouvoir fixer des modalités plus simples pour vérifier cela sans alourdir autant la gestion administrative. Par ailleurs, l’article 64 de la LCEn introduit déjà une obligation de renseigner, pour les propriétaires, sur leur consommation énergétique. Les modalités devraient pouvoir en être précisées dans le règlement d’application et atteindre à peu près les mêmes objectifs que ce qui e…

1 septembre 2020 PV, p. 1283 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.009

Le groupe libéral-radical combattra cet amendement parce qu’il est un peu trop coercitif à notre goût et qu’il ne tient pas compte du fait que pour un propriétaire qui rénove son toit, il est peut-être déjà passé au 100% renouvelable dans son chauffage en recourant au chauffage à distance et a peut-être déjà mis du photovoltaïque sur ses façades. L’obligation absolue qui est proposée par l’amendement nous paraît donc totalement irresponsable.

1 septembre 2020 PV, p. 1278 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.009

Cet amendement a eu pour effet d’effrayer les représentants du groupe libéral-radical au premier abord, avec un fort sentiment de risque d’autogoal. Aujourd’hui, les avis sont un peu plus partagés. Pour les milieux immobiliers du secteur privé, nous sommes relativement convaincu que pour beaucoup d’entre eux, l’augmentation des exigences relatives aux bâtiments existants pourra se régler dans le délai imparti. Par contre, pour les régions où la crise immobilière a déjà passé par là et où la crise sanitaire est en train de remettre une couche, ce délai pourrait se révéler difficile à tenir. Ma…

1 septembre 2020 PV, p. 1276 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.009

Là aussi, le groupe libéral-radical refusera cet amendement, dont la formulation par trop détaillée ne devrait pas, selon nous, figurer dans la loi, mais tout au plus dans le règlement d’application qui devrait la compléter. Par ailleurs, selon nous, la loi n’est pas censée faire le marketing de la branche du photovoltaïque, même si l’objectif semble noble. Et nous préférerons toujours l’incitation plutôt que la contrainte.

1 septembre 2020 PV, p. 1272 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.009

La disposition proposée ici est totalement contraire à la législation fédérale et le canton n’en a pas la compétence. Donc, nous considérons que cet amendement est nuisible, parce qu’il est susceptible de poser un problème pour l’acceptabilité de la loi, en cas de recours, et donc nous le combattons.

1 septembre 2020 PV, p. 1269 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.009

Là également, le groupe libéral-radical refuse cet amendement. Les communes, qui ont jusqu’en 2025 pour établir leur plan communal de l’énergie, auront déjà fort à faire pour mettre en place les dix plans dans le délai prévu, avec une base légale homogène. Alors, si l’on donne la possibilité de faire varier cette dernière d’une commune à l’autre, les délais d’obtention des permis de construire vont immanquablement s’allonger considérablement pour traiter ces variations. Si l’on veut prolonger les effets néfastes de la crise sanitaire que nous traversons, il n’y a qu’à s’engouffrer dans cette …

1 septembre 2020 PV, p. 1265 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.009

Le groupe libéral-radical combat cet amendement, au nom de l’autonomie communale, principalement. La variabilité des tailles, des structures du périmètre construit et des altitudes de nos communes, liée à la diversité des tâches des unes et des autres, rend l’uniformisation des exigences non seulement fastidieuse, mais risquée. Comme l’indique le texte, le Conseil d’État devrait définir ces règles au travers du règlement d’application qu’il devra établir si cette loi passe. Et dans ce cas, la mise au point d’une telle base réglementaire pour l’ensemble de nos collectivités, non seulement comp…

1 septembre 2020 PV, p. 1258 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.009

La nouvelle mouture de notre loi cantonale sur l’énergie proposée aujourd’hui a subi passablement de retouches depuis le projet mis en consultation en 2018. D’abord, le nouveau projet initial du Conseil d’État a remis une couche d’exigences supplémentaires en matière de mobilité électrique, de réduction de la consommation d’électricité dans les bâtiments de l’État et des communes, et dans les changements de chaudières. Ensuite, la commission a traité un grand nombre d’amendements dont il en subsiste une septantaine, parmi lesquels une bonne vingtaine a été acceptée de manière unanime par la c…

26 mai 2020 PV, p. 64 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.005

Le groupe libéral-radical considère que l’important effet de levier de la participation fédérale à la santé de nos forêts cantonales suffit à lui seul à rendre ce rapport « inrefusable », adjectif qui constitue un néologisme neuchâtelois typique du Littoral, largement inspiré des nombreuses dégustations chez nos viticulteurs locaux, qui nous servent des crus que l’on a pris l’habitude de qualifier d’incrachables. À part cela, blague à part, les priorités qui sont traduites par les montants alloués aux principaux programmes sont équilibrées, avec des sommes importantes allouées à la forêt de p…

6 novembre 2019 PV, p. 1493 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.195

Vous ne serez pas surpris d’apprendre que le groupe libéral-radical s’opposera à cette recommandation à sa relative unanimité, quand bien même une grande majorité d’entre nous avaient accepté l’urgence, malgré la date relativement récente du dépôt de cette recommandation. Nous n’allons pas rappeler ici tout ce qui a été dit, mais effectivement, il est clair que la 5G dont on parle aujourd’hui ne présente pas de caractère de nuisance supérieur aux technologies déjà existantes, et puis que cette chicane administrative supplémentaire qui est proposée par la recommandation ne contribue qu’à conti…

1 octobre 2019 PV, p. 1081 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.104

Le groupe libéral-radical a l’impression que le calendrier appliqué au traitement de ce décret le rend quelque peu superfétatoire désormais, et il est d’avis qu’il vaudrait mieux le retirer. Le travail parlementaire au niveau fédéral est suffisamment avancé pour que notre décret se révèle finalement très certainement inutile. Alors, même si notre parti a désormais majoritairement admis le principe de l’introduction de cette taxe, une majorité de nos députés s’abstiendra ou refusera ce décret. Une partie l’acceptera au nom de la logique de retour à la population.

1 octobre 2019 PV, p. 1079 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.104

La commission Énergie a traité ce décret lors de ses séances des 25 avril et 3 juin 2019. Hasard du calendrier, ce point apparaît à notre ordre du jour, alors que la Chambre basse du Parlement suisse a déjà traité ce dossier il y a une dizaine de jours, et le Conseil des États la semaine dernière. Par conséquent, et même si la commission s’est prononcée unanimement en faveur de ce texte, force est d’admettre qu’il a des relents de grêle après les vendanges. Malgré cela, la commission, qui a hérité de ce dossier et l’a traité au printemps, n’a pas souhaité le retirer de notre ordre du jour. La…

3 septembre 2019 PV, p. 1017 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.127

Le groupe libéral-radical s’est penché attentivement sur cette motion populaire munie de 263 signatures. La disparition dénoncée dans la motion populaire des vergers à hautes tiges, quantifiée à 80% entre 1905 et 2001, donc probablement encore un peu plus grave aujourd’hui, est assurément due à des causes multifactorielles. Tout d’abord, il faut constater qu’une bonne partie de la forte réduction mentionnée est due à la désaffection des consommateurs eux-mêmes, reléguant les fruits ainsi cultivés aux segments de niche des jus et autres eaux-de-vie. On peut donc en conclure que les pommes moch…

26 juin 2019 PV, p. 363 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.122

Le groupe libéral-radical s’est penché attentivement sur cette motion populaire munie de plus de 1’000 signatures. Si tous nos membres sont convaincus de la nécessité d’agir rapidement en faveur du climat et de l’environnement, une majorité se dégage en défaveur de cette motion populaire sur l’urgence climatique, principalement en raison de son objectif irréaliste. Elle demande un bilan des émissions de CO nul en 2030. Les personnes qui soutiennent cette 2 motion sont-elles d'accord, par exemple, d'interdire à très court terme tout véhicule individuel à propulsion classique ? Exigent-elles de…

26 juin 2019 PV, p. 358 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.142

Le groupe libéral-radical a analysé cette motion et il sera relativement unanime à la refuser. Comme déjà mentionné lors du traitement d’autres propositions en faveur de la préservation du climat, notre groupe partage pleinement la volonté d’introduire rapidement des mesures importantes en faveur du climat, mais le pragmatisme et l’efficience doivent en être les qualités premières. Or, force est de constater que même si les réformes fiscales et péréquatives acceptées cette année sont censées remettre nos finances cantonales et communales sur de meilleurs rails, la réduction de notre monumenta…

26 juin 2019 PV, p. 350 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.145

Le groupe libéral-radical s’est penché attentivement sur cette motion populaire munie d’un peu plus de 300 signatures. Si notre groupe peut comprendre le souhait éthique exprimé en relation avec la transparence, il est en revanche circonspect sur l’énoncé relatif à la dissuasion de toute forme d’investissement dans le domaine des énergies fossiles par les entités dépendantes de l’État et surtout par son côté intégral pour ne pas dire intégriste. Tout d’abord, la loi cantonale sur l’énergie, dont une nouvelle mouture sera présentée à l’automne, de même qu’un ensemble d’autres dispositions prat…

26 juin 2019 PV, p. 304 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.605

Nous voudrions intervenir sur un point qui n’a pas encore été cité aujourd’hui, il s’agit de notre réservoir de population. Sur un bassin de 178'000 habitants environ, on n’a pas forcément un bassin ultra-extensible de compétences pour traiter les objets politiques qui sont, par définition, extrêmement pluridisciplinaires et parfois un peu compliqués. C’est pourquoi nous considérons, même si nous sommes un relatif débutant dans cet hémicycle, que le fait de se priver des compétences des membres d’exécutifs pour les travaux de commissions est un superbe autogoal ! Fondamentalement dans les non…

27 mars 2019 PV, p. 2525 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.043

Le groupe libéral-radical a bien compris les enjeux de cette nouvelle loi sur la péréquation intercommunale et aurait bien validé le projet initial du Conseil d’État, jugé plus équilibré et rationnel que la mouture finale, même si, au final, les taux de compensation des écarts de charges dans le para- et le préscolaire étaient nettement plus hauts que le haut de notre fourchette d’acceptation. D’ailleurs, le groupe libéral-radical n’avait déposé, pour sa part, aucun amendement au projet initial. Dans les derniers mois, l’avalanche d’amendements et le pressing du genre play-off en phase offens…

27 mars 2019 PV, p. 2519 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.043

Après, en fait, une douzaine de séances consacrées entre décembre 2017 et mars 2019, la commission Péréquation financière vous recommande unanimement d’adopter la nouvelle mouture de la loi pour les raisons suivantes. Primo, l’objectif initial de cette refonte était le remplacement de l’actuelle péréquation des surcharges structurelles par un système de compensation des charges de quatre domaines cooptés par l’ensemble des acteurs concernés, à savoir : l’éducation, l’accueil extrafamilial, routes et voies publiques, et transports en commun. Pour ce faire, il est proposé de compenser ces charg…

5 décembre 2018 PV, p. 1551 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.191

Même si, au départ, certains membres du groupe libéral-radical ont pu s’avouer étonnés de l’implication du DETEC et du service des ponts et chaussées dans ce rappel à l’ordre d’une instance communale – tout comme nous libre et responsable –, la relecture des considérants juridiques et sécuritaires de ce dossier nous a convaincu de la légitimité de leur démarche. En outre, le groupe libéral-radical est fermement attaché au principe de précaution avec lequel il nous est viscéralement impossible de transiger. Aussi, même si cette règlementation n’est pas contraignante, nous défendrons la positio…

2 octobre 2018 PV, p. 874 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.151

L’hémicycle ne sera probablement pas surpris d’apprendre que le groupe libéral-radical est unanimement opposé à l’acceptation de ce postulat. Les raisons sont multiples, mais nous nous bornerons à citer les trois principales. Tout d’abord, c’est la première fois de notre vie que nous essayons l’exercice et nous ne le ferons probablement plus, mais nous essayons de nous mettre dans la peau du chef de service qui se verrait infliger la tâche de mener à bien cette proposition. Alors, la transversalité de l’idée est tellement gigantesque qu’elle en devient irréaliste. Allant de la formation à la …

4 septembre 2018 PV, p. 761 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.139

Notre groupe a, bien entendu, réfléchi aux arguments les plus percutants pour combattre l’entrée en matière sur cet objet, et il nous semble en fait qu’une simple arithmétique démontrerait à tout le monde que ce doublement pur et simple des sommes versées par les communes contributrices serait totalement impossible à compenser par de simples mesures d’économie de fonctionnement. Par conséquent, il y a fort à prévoir que celles qui seraient le plus gravement touchées doivent procéder à une augmentation de leur coefficient fiscal et, ainsi, chasser ceux qui les ont amenées à cette situation d’a…

4 septembre 2018 PV, p. 759 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.139

Occupée dans un important projet de révision de la péréquation intercommunale des ressources pour les surcharges structurelles, notre commission Péréquation financière n’a eu que relativement peu de temps à consacrer à cet objet, mais elle l’a tout de même traité lors de sa séance du 4 mai, laquelle a donné lieu au rapport que vous avez accepté le 22 juin 2018. Dans un premier temps, l’auteur du projet de loi a calculé lui-même les conséquences de son projet et il a jugé que seulement 24 points d’impôt harmonisés de la commune la plus contributrice pour octroyer au final 17 points à la commun…

25 avril 2018 PV, p. 2350 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.132

Cette stratégie cantonale en matière de formation des adultes est majoritairement refusée par le groupe libéral-radical pour différentes raisons. La première et probablement la principale, c’est que c’est un doux mélange entre deux chapitres qui, selon nous, sont distincts au niveau de la formation des adultes, c’est-à-dire la formation continue d’une part, et la formation certifiante d’adultes mal ou non formés et recourant à l’aide sociale d’autre part. S’agissant de la formation continue, nous considérons que la Loi fédérale sur la formation professionnelle, qui a subi des toilettages impo…