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Proj-lois-decrets

18.155

Projet de décret constituant une commission thématique Mobilité

Auteur-e ou premier-ère signataire
Fabien Fivaz

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Transcription des débats

MV
Mauro Vida S 22 janvier 2019 PV, p. 1861 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

La commission a siégé en date du 16 octobre 2018 et a examiné le projet de décret du groupe PopVertsSol ayant pour objet le remplacement de la commission thématique Infrastructures routières existante par une commission thématique Mobilité, dont la compétence serait de traiter la mobilité douce, les transports publics et les infrastructures routières. À l’unanimité, la commission a estimé que cette proposition est pertinente. Le projet de décret du groupe PopVertsSol proposait toutefois que la commission thématique Mobilité soit composée de 15 membres. Opposées, la proposition de 11 membres l’emporte par 5 voix contre 4 face à la proposition de 15 membres. Le projet de décret a été accepté par la commission à l’unanimité. À l’unanimité également, la commission recommande au Grand Conseil d’adopter le projet de décret.

DM
David Moratel S 22 janvier 2019 PV, p. 1861 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

L’Office fédéral des routes (OFROU) écrit : « La mobilité douce (c’est-à-dire piétons, cyclistes, randonneurs, etc.) représente un potentiel considérable, encore inexploité, d’amélioration du système des transports et de la mobilité non polluante. Elle renforce l’écotourisme et permet de réduire les dépenses privées et publiques en transports. » Elle a pour objectif de répondre au mieux aux besoins actuels et futurs en matière de mobilité, tout en respectant l’environnement. L’accroissement de la part des déplacements non motorisés y jouera certainement un rôle non négligeable. La proposition de décret du groupe PopVertsSol est donc très pertinente et tout à fait dans l’air du temps. Cette nouvelle commission, qui devrait se réunir bien plus souvent, ne votera pas seulement des crédits, comme aujourd’hui pour les routes, les ponts et les tunnels, mais elle s’occupera aussi de tout ce qui concerne les transports publics et la mobilité douce. Le groupe socialiste soutiendra à l’unanimité le rapport, à la condition que l’amendement soit accepté. Si l’amendement devait être refusé : refus majoritaire de notre groupe au projet de décret.

EG
Etienne Robert-Grandpierre LR 22 janvier 2019 PV, p. 1861 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Sans le contester sur le fond, le titre du rapport pourrait laisser entendre qu’on est parti de rien, ce qui n’est pas le cas du moment que la nouvelle commission remplace une commission existante. Cela dit, le groupe libéral-radical souscrit à l’idée de compléter les tâches de la commission Infrastructures routières et de la nommer désormais commission thématique Mobilité. S’agissant de la composition de la commission, l’examen de l’activité de celle des infrastructures routières, auquel nous nous sommes livré, montre que cette activité a certes été soutenue dernièrement avec l’examen de rapports importants. Pour autant, il n’est pas possible de conclure que dans sa composition actuelle, elle ne puisse pas faire face à l’activité imaginable désormais, même si son domaine a été élargi. Conformément à un principe bien connu d’économie des moyens, le groupe libéral-radical soutient donc l’avis de la commission qui propose une composition de 11 membres.

FF
Fabien Fivaz PVS 22 janvier 2019 PV, p. 1861 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

La vision de la mobilité qui prévalait jusqu’à maintenant était très éclatée. D’un côté la route, de l’autre les transports publics, et la mobilité douce quelque part entre les deux lorsqu’elle était simplement prise en compte. La proposition de créer une commission Mobilité corrige cette vision. Tous les aspects des déplacements doivent être traités ensemble. Notons aussi que c’est la vision qui a été développée par l’État dans le cadre du concept de Mobilité 2030. Avec le suivi des grands chantiers routiers, avec le nouveau projet de ligne directe entre le Littoral et les Montagnes, avec le suivi de la politique de mobilité douce, la nouvelle commission ne va pas chômer. C’est pourquoi nous vous proposons d’élargir sa composition à 15 membres. Ceci permettra également d’y faire entrer de nouvelles têtes et de nouvelles idées. Le groupe PopVertsSol acceptera donc le projet amendé.

DC
Didier Calame UDC 22 janvier 2019 PV, p. 1862 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe UDC a pris acte du rapport et l’acceptera. En effet, la commission Infrastructures routières a déjà traité par le passé les dossiers concernant la mobilité douce et les transports publics. Pour ce qui est du nombre de commissaires, il ne nous semble pas judicieux d’en augmenter le nombre, et ce en raison d’efficience et également pour raisons économiques.

MA
Maxime Auchlin VL-PDC 22 janvier 2019 PV, p. 1862 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe Vert’Libéral-PDC se félicite de l’avis favorable donné de tous bords pour la constitution d’une commission Mobilité, thématique on ne peut plus importante par ses ramifications qui s’étendent au-delà de la seule question des infrastructures routières. Il est grand temps de se rendre compte que la mobilité de demain ne doit plus se faire en bétonnant, mais en investissant dans de meilleurs usages des infrastructures existantes, par exemple par le développement d’outils de gestion digitaux qui permettent de diminuer le trafic routier en le rendant plus efficient. Du côté des transports publics, la nouvelle commission aura sans doute à traiter de la question de la liaison directe entre La Chaux-de-Fonds et Neuchâtel qui n’est pas encore finalisée. Un RER à la neuchâteloise doit en effet faire partie d’un tout, englobant routes, réseaux de transports en commun et mobilité douce. Concernant le nombre de commissionnaires, il paraît judicieux de considérer cette commission comme importante et donc de la doter de 15 membres au départ, d’autant plus qu’on englobe au final plus que le domaine de la « simple » question des infrastructures routières. Ce nombre devra de toute manière être adapté à la prochaine législature, le nombre de membres du Grand Conseil passant de 115 à 100. Le groupe Vert’Libéral-PDC soutiendra donc sans réserve la création de cette commission.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 22 janvier 2019 PV, p. 1862 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le Conseil d’État vous donne volontiers son avis, mais se remet globalement à votre appréciation, bien sûr, c’est une question d’organisation du Grand Conseil et notamment sur la question du nombre de membres de la commission. Pour ce qui est, par contre, de l’évolution de cette commission, d’une commission routière vers une vision plus large de la mobilité, nous ne pouvons que saluer et appuyer cette volonté qui a déjà été exprimée il y a quelques années, puisque c’était au moment où nous avions travaillé – de très bonne manière, nous pensons – sur la stratégie Mobilité 2030, sur cette vision intermodale de la mobilité dans le canton de Neuchâtel et en Suisse également, entre route et rail – quand on dit « rouille », c’est qu’on y est vraiment ! –, entre transports publics et transports individuels. Puis tous les projets fédéraux de politique d’agglomération et bien d’autres montrent les défis de la mobilité dans le sens de l’intermodalité. Nous le concrétisons d’une très belle manière avec la stratégie Mobilité 2030. Dans cette lancée, il nous paraît effectivement logique de renommer la commission Infrastructures routières en commission Mobilité. Encore une fois, pour la question du nombre de membres, on s’en remet à votre choix souverain.