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Interpellations

18.172

Conseil d’administration de HNE, à quoi joue le Conseil d’État ?

Auteur-e ou premier-ère signataire
Didier Boillat

Transcription des débats

DB
Didier Boillat S 27 juin 2018 PV, p. 342 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous pensons qu’il est important de signaler le contexte et la volonté dans laquelle cette interpellation a été déposée. Nous n’allons pas vous apprendre que le dossier hospitalier est très sensible, tout comme la composition du Conseil d’administration d’HNe, qui est régulièrement source de tensions et de controverses. La décision du Conseil d’État, de prolonger le mandat des membres du Conseil d’administration d’HNe jusqu’en 2021, suscite de nombreuses réactions et peut générer des doutes quant à la volonté des autorités politiques de mettre en œuvre la décision populaire de février 2017. Ne pouvant croire une volonté délibérée du Conseil d’État de nuire, nous lui offrons la possibilité de s’expliquer et de rassurer la population quant à sa ferme attention de respecter la volonté populaire. Il s’agit par ailleurs de permettre à la commission Santé de travailler dans les meilleures conditions possibles, commission Santé qui recherche, actuellement, intensivement des compromis entre les initiants, entre les autorités politiques, les partis politiques et toutes les personnes impliquées.

LK
Laurent Kurth Département des finances et de la santé 27 juin 2018 PV, p. 343 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

D’abord, nous aimerions répondre que la Conseil d’État ne joue pas, en l’occurrence, mais qu’il assume les responsabilités qui sont les siennes. Puis, d’autre part, vous invitez à veiller dans ce dossier, comme dans tous finalement, à ne pas personnaliser les enjeux politiques que nous devons régler. En l’occurrence, il y a un présupposé que nous comprenons dans l’interpellation, à savoir que la poursuite du mandat des actuels administrateurs de l’Hôpital neuchâtelois nuirait aux solutions politiques que nous devons trouver, avec vous, dans cet hémicycle. Cela nous paraît, en soi, être une analyse problématique, dès lors que les quatre personnes qui sont aujourd’hui à la tête de l’Hôpital neuchâtelois ont démontré, jusqu’ici et selon l’analyse du Conseil d’État en tout cas, s’être engagées loyalement pour proposer des solutions au gouvernement, puis au parlement. Ces membres se sont engagés loyalement dans la défense des intérêts des décisions prises par le gouvernement, puis par le parlement depuis qu’ils sont en fonction. Ils ont présenté leur démission, lorsqu’ils se sont sentis désavoués par le résultat des urnes et, avant comme après la votation du 12 février 2017, ils se sont engagés avec, croyons-nous, beaucoup de courage et, là aussi, de loyauté à rechercher d’abord, puis à mettre en œuvre des mesures d’économies qui sont extrêmement importantes. Nous ne pensons pas que l’on peut imaginer que c’est par plaisir que ces mesures sont mises en œuvres, mais c’est bien sur mandat du Grand Conseil et du Conseil d’État. Le Conseil d’État ne doute pas de la loyauté des quatre membres du Conseil d’administration actuel par rapport aux décisions politiques qui sont prises et qui sont à prendre, c’est le premier point. Le deuxième point, c’est que le mandat des administrateurs se termine à la fin du mois d’août prochain, c’est-à-dire dans deux mois, et que faute de les reconduire dans leur fonction, on se serait trouvé avec un Hôpital neuchâtelois qui n’aurait plus eu de Conseil d’administration, qui n’aurait pas eu une direction très solide pour prendre le relais, puisqu’à l’heure actuelle, il faut rappeler que l’Hôpital neuchâtelois n’a pas de direction générale. Il a une direction des ressources humaines qui est en phase de transition – la directrice des ressources humaines a annoncé son départ ce printemps –, une direction financière qui est en phase de transition – le nouveau directeur financier prendra ses fonctions dans les semaines qui viennent –, une direction logistique et une direction médicale qui ont moins de deux ans d’expérience. L’organe qui peut assurer la poursuite des réformes que vous avez souhaitées, comme le Conseil d’État, notamment pour mener un train d’économies extrêmement important et de rationalisation, qui peut faire des propositions, parce qu’il connaît le fonctionnement de l’établissement, et qui peut surtout – et c’est la responsabilité qui est la nôtre – continuer d’assurer au quotidien des prestations qui concernent des dizaines de milliers de patients par année de notre canton, qui peut continuer d’assurer la continuité, la qualité de ces prestations, c’est aujourd’hui le Conseil d’administration qui est à la barre de cet établissement. Le Conseil d’administration dont chacun aura observé, par ailleurs, qu’il est relativement discret sur les questions politiques autour de l’organisation hospitalière, depuis le vote du mois de février dernier. Le Conseil d’État devait donc prendre une position sur la suite à donner au mandat de ces administrateurs à partir de la fin août prochaine. Il lui a paru d’abord, encore une fois, que la loyauté des administrateurs aux décisions politiques qui étaient prises n’était pas contestable, ne pouvait pas être mise en doute, que la compétence des administrateurs ne pouvait pas être mise en doute non plus et que le changement, aujourd’hui, du Conseil d’administration aurait, à coup sûr, traduit des options nouvelles prises par le Conseil d’État en anticipation des décisions que vous avez à prendre ici au Grand Conseil, ce qui aurait été, en tout cas, aussi critiquable voire davantage que les options prises finalement par le gouvernement de prolonger le mandat. On rappellera aussi que la législation prévoit que l’on nomme les administrateurs au début de la législature et pour la durée de celle-ci, que l’on a déjà dérogé une fois à ce principe en limitant le mandat de ces administrateurs de février ou mars 2017 à août de cette année, et que l’on n’est quand même pas à prendre des gens pour quelques mois et leur dire « vous verrez dans six mois », puis « vous reverrez dans une année », puis « vous reverrez dans six mois » ! Le Conseil d’État a décidé d’aller jusqu’au bout de la législature avec la reconduction de ce mandat. Mais voilà, le Conseil d’État n’est quand même pas complètement autiste, certains le soupçonnent parfois, mais nous croyons qu’il ne l’est en tout cas pas complètement. Pardon pour ceux qui s’offusquent quand on utilise cette expression et qui ont des parents autistes dans leur famille. Nous lisons régulièrement des courriers, vous avez compris ce à quoi nous faisions allusion. En tout cas, le Conseil d’État n’est pas sourd et complètement ignorant de la sensibilité de ce sujet et il a clairement dit qu’il entendait respecter, lui aussi, des décisions qui seront prises ici dans les prochains mois, en disant clairement s’il faut élargir le Conseil d’administration pour améliorer, par exemple, la représentation des régions à l’intérieur de ce Conseil. Il le fera, il en a informé les membres dont il a reconduit le mandat. Ceux-ci sont d’accord avec cette manière de voir les choses également et ils ont confirmé, une fois encore, qu’ils inscrivaient leur mandat en parfaite loyauté avec le cadre politique qui serait fixé, en nous disant clairement qu’ils considéraient que c’était leur responsabilité néanmoins de nous dire, lorsqu’ils pensaient que le cadre politique rendait leur action impossible ou lorsqu’elle mettait en danger la sécurité des patients, ce qui se fait et ce qui se fera, nous semble-t-il, de façon tout à fait naturelle. Puis nous aimerions dire que le souci du Conseil d’État est aussi que le personnel – qui fait confiance à ce Conseil d’administration, les médecins, les soignants qui lui font confiance – ait un minimum de perspectives et de stabilité et que lorsque l’hôpital doit recruter – et vous imaginez bien qu’un établissement de 2’500 collaborateurs recrute quand même régulièrement les gens qui font acte de candidature –, il ait une autre perspective que simplement de changer de direction d’établissement dans les six ou douze mois qui viennent. Il paraissait donc assez légitime, là aussi, de donner le sentiment que cet établissement était conduit, qu’il y avait des perspectives pour lui, même si celles-ci sont appelées à bouger un peu en fonction du cadre politique. Deux choses encore. Depuis le début de l’existence de l’Hôpital neuchâtelois, les difficultés créées par les politiques – gouvernements, parlements successifs, ceux d’aujourd’hui, ceux d’hier – ont usé, croyons-nous, cinq Conseils d’administration, quatre directions générales et d’autres membres de la direction. Chaque fois, nous avons eu le sentiment que les organes dirigeants de l’Hôpital neuchâtelois étaient le problème, sans beaucoup se remettre en question au niveau politique. Aujourd’hui, on a des perspectives de voir la commission Santé faire un travail consensuel, elle l’a annoncé elle-même, pour essayer enfin de créer un contexte politique stable. De grâce, ne personnalisons pas trop les enjeux : c’est bien la politique qui doit régler les problèmes et créer un contexte favorable au développement de l’hôpital et à la qualité de ses prestations, et ce n’est pas en coupant des têtes que l’on réglera les problèmes. Comme nous l’avons dit en commission Santé, nous le redisons ici, vous nous trouverez chaque fois en face de vous si l’on commence à imaginer que dans les organes dans lesquels le Conseil d’État nomme des responsables, en leur demandant de prendre des décisions et d’assumer des responsabilités, si l’on imagine que c’est en coupant leur tête que l’on règle les problèmes. Si on commence sur cette logique-là, que ce soit dans le dossier hospitalier ou dans n’importe quel autre, nous n’aurons plus que des gens incompétents à la tête de nos établissements publics, personne ne viendra s’engager, prendre des responsabilités, prendre des coups, assumer des risques, si c’est cela l’image qui est donnée par la politique. Or, nous avons, dans nos établissements publics, délégué des tâches publiques extrêmement importantes avec beaucoup de responsabilités et nous avons aussi, parlement comme gouvernement, à montrer que les gens qui assument ces responsabilités, qui font le boulot, sont soutenus et ne sont pas des têtes à couper ou des fusibles chaque fois qu’un problème politique survient. Il nous paraissait important aussi de vous sensibiliser à cette question-là. Cela étant, nous avons bien saisi que tout cela n’avait pas été compris spontanément et nous vous remercions de l’interpellation qui nous permet de donner ces explications.

DB
Didier Boillat S 27 juin 2018 PV, p. 345 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Comment dire les choses ? Nous comprenons la position du chef du département, nous avons même de la sympathie pour sa situation. Nous n’avons peut-être pas tout à fait la même analyse que lui et nous croyons que les autres signataires de l’interpellation également, dans le sens où son approche nous semble un peu technocratique et peut-être pas assez politique. Nous ne demandons pas de couper des têtes, nous nous interrogeons sur le timing de l’annonce, nous nous interrogeons sur la durée de la reconduction du mandat, et force est quand même de constater qu’au moment où les fronts se décrispent sur l’initiative, entre autres, de la commission Santé, cette décision n’a fait que les crisper. C’est ce que nous voulions lui signaler.

DD
Damien Humbert-Droz LR 27 juin 2018 PV, p. 345 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Au nom du groupe libéral-radical, nous combattons l’urgence. Nous avions, dans un premier temps et lors de la séance de groupe, la première version, où nous pouvions comprendre que le signataire d’alors, qui était un syndicat et son premier signataire notamment, voyant peut-être la lenteur de travail dans notre hémicycle à certaines périodes, pouvait considérer la motivation, une urgence, à voir cette motion populaire être traitée de manière rapide. La deuxième version nous fait être encore plus sceptique sur la notion d’urgence, puisque ceux qui connaissent notamment, finalement, l’ensemble des partis de gauche de cet hémicycle qui cosignent cette motion populaire, savent très bien que l’urgence, si c’est un outil parlementaire parfois utile – nous l’avons vu ce matin encore –, force est de constater que sur le thème de l’engagement de contrôleurs fiscaux, cette urgence ne nous semble pas justifiée. C’est pourquoi nous la combattons.

AM
Antoine de Montmollin S 27 juin 2018 PV, p. 345 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

La large majorité du groupe socialiste soutiendra l’urgence ici, considérant tout d’abord que le but de cette motion est que les contrôleurs fiscaux en question soient disponibles et opérationnels pour la taxation 2018. Une motion populaire appelant un rapport du Conseil d’État, qui propose des mesures sur la question. Le plus vite nous voterons au sein de ce parlement, le plus vite ces mesures pourront être en vigueur. Considérant ensuite que cette demande de dotation supplémentaire de personnel devra être intégrée au budget 2019 qui est en préparation maintenant et pendant l’été, autant l’intégrer dès maintenant. Et finalement, peut-être que la thématique des finances publiques requiert tout de même, de la part des députés, une attention immédiate et particulière, et nous croyons que c’est un avis largement partagé.

MN
Marc-André Nardin LR 27 juin 2018 PV, p. 346 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Excusez-nous d’intervenir après M. Damien Humbert-Droz, mais nous aimerions ajouter encore une réflexion. On vient de terminer une phase d’amnistie fiscale au 31 mars 2017. Le fait de réclamer l’urgence pour une motion pour engager plus de contrôleurs fiscaux veut dire que cette amnistie fiscale est un fiasco, parce que tout simplement, les gens qui devaient déclarer leur argent ne l’ont pas fait. C’est partir d’une présomption qui est totalement bizarre, et surtout d’en réclamer l’urgence. Et nous ne voyons pas très bien quel genre de politique on peut avoir au niveau du Conseil d’État lorsqu’on fait une amnistie fiscale et qu’on dit, après douze mois qu’elle est terminée, que tout le travail fait est faux, on recommence, et puis maintenant on reprend à nouveau le bâton. C’est envoyer des signaux complètement contradictoires, et accepter l’urgence est à notre avis décrédibiliser l’action du Conseil d’État. Nous vous demandons instamment de refuser l’urgence. L’État ne doit pas être ainsi l’objet de vents et marées contraires et contradictoires les uns par rapport aux autres, cela n’a pas de sens.

FF
Fabien Fivaz PVS 27 juin 2018 PV, p. 346 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Suite à cette intervention, nous voulons dire que c’est peut-être justement le bon moment pour introduire des mesures comme celle-ci, puisque l’amnistie fiscale c’est finalement reconnaître qu’aujourd’hui, il y avait un certain nombre de contribuables qui ne déclaraient pas l’ensemble de leurs revenus ou l’ensemble de leur patrimoine et qui, à travers l’amnistie fiscale, l’ont maintenant fait. Et dans ce sens-là, engager des contrôleurs fiscaux, renforcer le service des contributions, c’est finalement être sûr que cette situation-là ne se reproduise pas dans quelques années, même si nous en doutons un peu. L’amnistie fiscale, en tout cas dans ce que nous en avons compris, a démontré une chose : c’est la fragilité du service des contributions. Une demande qui va dans le sens d’un renforcement de ce service a été faite par le service lui-même. Lorsque la commission de gestion a audité le service, le service a dit « oui, il nous faut les compétences » ; donc, c’est le moment de voter un texte comme celui-là, et nous vous demandons de le faire.

LK
Laurent Kaufmann PVS 27 juin 2018 PV, p. 346 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Pour compléter les propos de notre préopinant, le service des contributions est, à notre avis, en tant que membre de la sous-commission de gestion du Département des finances et de la santé (DFS), sous l’eau, et pour répondre à M. Marc-André Nardin, ce n’est pas une question de fiasco, mais c’est que le service des contributions, suite à l’opération Réglo, doit faire face à une quantité phénoménale de nouveaux dossiers et la réponse en cours est tout à fait appropriée. Nous vous remercions d’accepter l’urgence.

EF
Eric Flury S 27 juin 2018 PV, p. 346 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Pour revenir sur l’intervention de notre apprécié collègue M. Marc-André Nardin, nous partons dans la même réflexion que lui, mais nous n’arrivons absolument pas à la même conclusion. Le message du Conseil d’État serait donc de dire « nous sortons d’une amnistie fiscale maintenant, toutes les personnes qui en ont profité, tant mieux, ceux qui n’en ont pas profité, ils ont bien fait puisqu’après, il ne se passera plus rien ». Et clairement, ce n’est pas ce que nous devons faire. C’est pour cela qu’il est urgent, à la sortie de cette amnistie fiscale, soit en 2018, de pouvoir donner des moyens au service des contributions.

MA
Maxime Auchlin VL-PDC 27 juin 2018 PV, p. 346 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe Vert'Libéral-PDC refusera aussi l’urgence par rapport aux éléments qui ont été aussi présentés précédemment. Sans autre développement long, nous dirions que le signal qui serait donné en augmentant le nombre de contrôleurs fiscaux dans un canton qui a déjà le taux d’imposition le plus élevé de Suisse, ne donnerait pas vraiment un signal très attractif pour les autres personnes qui viseraient éventuellement à s’implanter dans le canton.

FN
Florence Nater S 27 juin 2018 PV, p. 346 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Pour compléter ces quelques échanges de parole, si nous pouvons comprendre les doutes de certains sur la reconnaissance de l’urgence au sens de notre OGC, nous nous inscrivons en faux contre les propos tenus tout à l’heure par le député M. Damien Humbert-Droz : oui, effectivement, derrière cette motion populaire, il y a un soutien des partis politiques de gauche, mais c’est une motion populaire, signée par des citoyennes et des citoyens de ce canton qui ont une certaine confiance en nos institutions et qui attendent un certain nombre de réponses. Par ailleurs, nous avons un peu de peine à comprendre la position du Conseil d’État, qui, en ce moment même, entame une consultation sur la réforme de la fiscalité : pour nous, fiscalité et contributions, il y a quand même quelque chose qui colle dans un même domaine d’activité. Ce serait si simple de l’accepter et d’intégrer cela dans ce processus.

MN
Marc-André Nardin LR 27 juin 2018 PV, p. 347 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Excusez-nous de reprendre encore une fois la parole, mais c’est l’intervention de M. Laurent Kaufmann qui nous y oblige, en ce sens que si, à l’heure actuelle, le DFS est, comme vous l’avez dit, Monsieur Laurent Kaufmann, sous l’eau, c’est une expression. Cela veut dire que l’on coule, mais nous croyons que le DFS ne coule pas. Nous devrions dire peut-être « un petit peu débordé », cela serait peut-être plus juste comme image, c’est justement parce qu’il y a eu l’amnistie fiscale. On ne va pas prendre le prétexte de l’amnistie fiscale pour nommer des contrôleurs fiscaux, et après, ils ne serviront – excusez-nous l’expression – peut-être plus à rien. Il faut savoir raison garder, il faut que ce bourrelet de travail supplémentaire au niveau de l’administration soit écoulé et après, peut-être que dans six mois ou huit mois, on dira que l’administration sera sous l’eau. Mais maintenant, il y a un périscope et un capitaine dans le sous-marin.

PH
Patrick Herrmann PVS 27 juin 2018 PV, p. 347 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous avons entendu hier un tableau très sombre de la situation dans le canton, des difficultés qui étaient les nôtres, du nombre de règlements, des économies que l’on faisait, des services qui étaient sous l’eau. On invente chaque année des stratégies hyper compliquées pour essayer de faire des économies, pour faire des coupes dans les services, dont les résultats sont tout à fait aléatoires, en règle générale, et qui peuvent parfois même être contreproductifs. Là, nous avons une piste effectivement, qui ne garantit pas des résultats à tout prix, mais qui néanmoins permet d’envisager de faire des recettes supplémentaires, et nous dirions, avec l’immense avantage – par rapport à ce qui a été dit et qui est, effectivement, parfaitement correct de la part du groupe libéral-radical – que nous n’avons pas à payer un prix règlementaire. Nous n’ajoutons pas dix lois de plus, nous n’ajoutons pas dix règlements de plus, nous n’ajoutons pas dix directives de plus, nous faisons notre travail, nous essayons, nous tentons une piste et, quelque part, il nous paraît qu’il serait aberrant de ne pas essayer quelque chose, finalement pour lequel on ne court aucun risque, pour lequel on ne fait courir aucun risque à l’État. Nous ne comprenons pas pourquoi nous refusons absolument d’essayer. Il est vrai qu’il n’y a pas de garantie au bout, mais néanmoins l’expérience montre qu’ailleurs, cela fonctionne. Cela ne rapportera certainement pas autant qu’à Genève, Vaud et on ne sait où, mais néanmoins, il y a là une carte à jouer, et nous ne comprenons pas l’entêtement que nous avons à ne pas vouloir jouer cette carte.

AJ
Andreas Jurt LR 27 juin 2018 PV, p. 347 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous reprenons la balle au bond sur ce qu’a dit le député Patrick Herrmann. Nous sous-estimons la question d’image, le message qu’on donne à l’extérieur. Nous partageons ce qui a été dit par notre collègue, M. le député du groupe Vert’Libéral-PDC. C’est quelque chose qu’il ne faut pas sous-estimer. Et surtout, deuxièmement, « je me mêle de quoi ? ». Nous avons un Conseil d’État. Jusqu’à preuve du contraire, à qui témoignons-nous notre confiance ? Nous ne sommes pas toujours d’accord, mais le Conseil d’État nous a demandé aussi de changer un peu notre fusil d’épaule, peut-être de moins réfléchir en termes d’EPT et lui laisser une marge de manœuvre, cela veut dire qu’il n’y a pas d’urgence. Laissons le Conseil d’État gérer ses ressources humaines comme il le fait, en fonction des nécessités. Ce n’est pas à nous de statuer et de lui imposer. Nous refusons aussi évidemment l’urgence.