Compte tenu du fait que nous n’arrivons pas à résorber correctement l’ordre du jour, nous allons être extrêmement bref. Cette recommandation, juste pour renforcer l’action gouvernementale, si nous l’avons bien comprise, nous avons pu lire dans les médias que le gouvernement appliquait d’ores et déjà peu ou prou un tel moratoire. Nous approuvons cela. Cette recommandation est vraiment faite sous l’angle de soutenir l’action gouvernementale, si elle a bien été retranscrite par la presse, puis de lui donner plus de force…
Transcription des débats
Il nous avait semblé, Monsieur le président, que ce n’était pas tout à fait les décisions que nous avions prises au bureau, mais nous nous excusons.
Alors, nous ne vous avions pas compris, nous nous excusons. Donc, l’urgence est demandée parce qu’à partir du moment où l’Office fédéral compétent aura rendu son rapport, et nous ne savons pas quand ce sera, eh bien, cette recommandation n’aura plus de sens. Donc, l’urgence est demandée.
« Comme nous n’arrivons pas à avancer dans notre ordre du jour… » (Rires.) Non, nous allons reprendre où nous en étions ! Nous voulons simplement dire que pour nous, la question n’est pas tellement une peur panique d’une nouvelle technologie, elle n’est pas tellement de dire aujourd’hui que nous pensons que la 5G serait ou ne serait pas nocive, nous ne faisons aucune constatation là-dessus. Simplement, nous estimons que sur une technologie qui, manifestement, fait peur à une partie de la population, nos gouvernements cantonaux, et notre gouvernement fédéral aussi d’ailleurs, devraient appliquer avec beaucoup rigueur le principe de précaution. C’est-à-dire que tant et aussi longtemps que l’Office fédéral compétent n’a pas rendu ses considérations sur une telle technologie, elle ne devrait pas être mise en place. Il nous a semblé comprendre, effectivement, que c’était la position du gouvernement. Nous voulons, ici, soutenir cette position et nous pensons que le gouvernement appréciera, c’est si rare.
Nous aimerions, en préambule, dire que le Conseil d’État a une vision progressiste de la numérisation des activités socio-économiques et il y contribue par toute une série de projets, de services de notre administration par l’e-administration. À différents niveaux, la numérisation des activités apporte de réelles plus-values sociétales, nous croyons que nous sommes nombreux à en être convaincus. Elle apporte aussi des économies et, nous le pensons, des économies d’énergie sur la durée. Elle permettra aussi de combler, par la 5G, le fossé ville-campagne qui existe en matière de connectivité digitale. Malgré tout, le Conseil d’État partage les préoccupations des signataires de la recommandation et tient à ce que le déploiement des réseaux de téléphonie mobile 5G se fasse dans le respect du cadre légal et du principe de précaution inscrit dans la Loi fédérale sur la protection de l’environnement. C’est pour cela que, dès les premiers débats, à l’automne dernier, concernant la 5G, le Département neuchâtelois du développement territorial et de l'environnement (DDTE), via le service de l’énergie et de l’environnement (SENE), a suivi de très près, et continue de le faire, les développements de cette technologie. En premier lieu, il est utile de rappeler que les compétences du canton consistent uniquement à assumer la gestion des demandes de permis de construire et de s’assurer que les valeurs limites d’une installation, telles que définies dans l’Ordonnance sur les rayons non ionisants (ORNI), soient respectées. Vous le savez, ces valeurs limites ont été définies, justement, en application du principe de précaution. Le canton et les communes ont leurs compétences propres en matière d’aménagement du territoire et des constructions. Cela concerne également les antennes pour la téléphonie mobile. Nous ne pouvons, cependant, influencer leurs emplacements que dans le respect des limites découlant du droit fédéral sur les télécommunications et sur la protection de l’environnement. En d’autres mots, le canton ne pourrait pas prendre de moratoire sur la 5G, il n’en a pas la compétence. Du reste, les autorisations actuelles dont disposent les opérateurs pour la 2G, la 3G et la 4G leur permettent d’ores et déjà d’offrir des prestations de type 5G, mais pas avec toute la performance attendue. En septembre 2018, Mme la Conseillère fédérale Doris Leuthard a annoncé la création de plusieurs groupes de travail ayant pour mission d’analyser les besoins de la téléphonie mobile et les risques pour la santé en matière de rayonnement non ionisant à court et à moyen termes, notamment dans le cadre de l’introduction de la 5G. En avril 2019, le Conseil fédéral a adopté une modification de l’ORNI avec entrée en vigueur au 1er juin 2019 et a confirmé que, sous l’égide de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), ce groupe de travail dont nous parlions tout à l’heure rendrait son rapport et ses recommandations d’ici à l’été 2019. Dans le même temps, l’OFEV a confirmé que ses études seront disponibles, effectivement, d’ici à l’été. Dans cette attente, et jusqu’à la publication par l’OFEV des résultats de ses études et du complément à l’aide à l’exécution de l’ORNI, le SENE et le service de l’aménagement du territoire continuent d’instruire les dossiers, mises à l’enquête comprises, en faisant notamment les contrôles techniques de conformité à l’ORNI actuelle. Mais le DDTE ne rendra pas de décision de permis de construire dans l’attente de ces fameux compléments, c’est ce qui a effectivement été communiqué et publié très justement par la presse régionale, Arcinfo précisément. À ce jour, trois demandes de nouvelles installations dédiées à la 5G et une vingtaine de demandes d’adaptation d’installations existantes en lien avec la 5G sont parvenues au SENE. Vu la situation, le traitement de ces demandes nécessite divers compléments techniques que le service attend encore. Et ce n’est qu’avec les directives de l’OFEV, évoquées plus haut, que les services pourront finaliser leurs analyses et le potentiel projet de permis de construire. Dans le même esprit du principe de précaution, cité par les auteurs de la recommandation, le canton n’a donc rendu aucune décision et ne se sent pas en mesure de le faire avant l’été et les compléments attendus de la part de la Confédération pour une bonne mise en œuvre de l’ORNI. Notre pratique, dès lors, correspond bien à ce que demandent les auteurs de la recommandation. Vous jugerez, dès lors, de la nécessité de la soutenir. Nous n’y voyons pas d’inconvénient parce qu’effectivement, elle confirme simplement ce que nous pratiquons.
Notre groupe est signataire de la recommandation parce que la majorité l’a souhaité, donc nous n’allons pas revenir sur les arguments qui ont été développés par notre préopinant, M. Baptiste Hurni. Mais nous souhaitons dire qu’il y a quand même eu des voix dissidentes motivées par la volonté de ne pas entraver un progrès technique qui pourrait nous mettre en retard au niveau du pays ou encore par une vision de la science, sachant que celle-ci, par définition, est prudente et ne donnera pas de réponses très claires concernant l’innocuité de la 5G puisque ce n’est pas possible. En revanche, il ne s’agit pas forcément que de la question de la santé, mais aussi de savoir à quel point la 5G est nécessaire, et la question n’est pas du tout incluse dans le moratoire. La question aussi est de savoir quelle est la quantité d’énergie. Alors, il a été prôné qu’elle pourrait permettre une économie d’énergie, cela reste à démontrer, ne serait-ce que parce que cela consomme directement et indirectement, par le fait que cela rend obsolètes certains instruments et notamment nos téléphones qui ont, eux aussi, un impact énergétique et sociétal qui mériterait d’être retenu ou calculé. Et donc, comme le moratoire ne répond pas à cette question, certaines voix, ou en tout cas une, ne la votera pas.
Le 10 avril 2019, nous lisions dans la presse régionale que le Conseil d’État avait décidé de suspendre l’installation d’antennes 5G en attendant le rapport de l’Office fédéral de l’environnement sur ses effets pour la santé humaine. Aujourd’hui, nous traitons une recommandation qui demande exactement la même chose. Nous nous demandons quel est le sens d’une telle recommandation, si ce n’est que de surfer sur l’actualité. Il en va de même des prises de position de certains conseils communaux qui annoncent publiquement appliquer un moratoire sur la 5G. Mesdames, Messieurs les député-e-s, loin de nous l’idée de vous empêcher d’utiliser tous les moyens démocratiques à disposition ou de remettre en cause le principe de précaution, mais ayez au moins l’honnêteté de dire aux citoyens que ni le canton ni les communes n’ont de compétence dans ce domaine. Cela vient d’ailleurs d’être rappelé fermement par la Confédération. Par ailleurs, au moment où nous parlons beaucoup de problèmes climatiques et de problèmes environnementaux, il est aussi intéressant de se pencher sur les bienfaits potentiels des capteurs intelligents qui, dans les chaînes de production, permettent de réduire fortement la consommation de matières premières et d’énergie. Capteurs intelligents dont le canton de Neuchâtel est à la pointe et capteurs intelligents qui auront vraisemblablement besoin de cette 5G. Une dernière information pour montrer que tout produit peut avoir des avantages et des inconvénients : une antenne 2G avait besoin de 4’200 watts pour transférer un mégaoctet de données, une antenne 5G a besoin de 0,2 watt. En conclusion, chaque député du groupe libéral-radical décidera quel est l’intérêt d’une recommandation demandant au Conseil d’État de faire ce qu’il fait déjà et malgré le fait qu’il n’en ait pas la compétence.
Notre groupe a été également signataire de cette recommandation, donc évidemment que nous la soutiendrons. Nous sommes, par contre, un peu prudent par rapport à la réponse de l’étude commandée par l’OFEV concernant l’effet négatif de la 5G. Nous avons quelques craintes sur la pertinence de ces études et, d’autre part, nous sommes étonné que les distributeurs souhaitent installer la 5G dans notre canton alors que la couverture 4G n’est de loin pas accessible à tout le monde. Mais nous accepterons cette recommandation.
Tout d’abord, nous aimerions simplement signifier au député Didier Boillat qu’en tout cas à notre connaissance, ce que nous lisons dans la presse régionale, la presse régionale n’est pas encore l’organe officiel de communication du Conseil d’État. Vous nous excuserez si, comme député, nous préférons revenir à la source, c’est-à-dire au Conseil d’État, que de croire sur parole un article de presse. Mais cela doit être une différence de façon de faire de la politique entre vous et nous. Cela étant dit, il y a un autre élément qui nous paraît quand même assez essentiel, c’est sur le sens des institutions. Que le Conseil d’État, dans les compétences qui lui sont propres – et nous y reviendrons – dise : « Nous n’entendons pas, aujourd’hui, donner des permis de construire » est très différent sur le sens que le Grand Conseil lui dise : « De notre point de vue, vous ne devez rien faire qui permette d’instaurer cette technologie ». En termes d’institution et d’outil parlementaires, la recommandation est bien un vœu du parlement sur un domaine de compétence du Conseil d’État. Nous avons une lecture très différente de la chose. Puis, nous voulons finalement dire que, comme l’a rappelé le Conseil d’État, s’il n’y a pas de compétence propre du Conseil d’État neuchâtelois pour autoriser ou refuser la 5G, c’est vrai, le Conseil d’État neuchâtelois ainsi que certaines communes ont quand même des compétences en matière d’aménagement du territoire, et sans être un spécialiste de la question, il nous semble que si aucune antenne qui permet d’avoir accès à la 5G n’est construite, eh bien, il n’y a pas de 5G.
Nous n’allons pas nous empêcher de répondre à notre cher collègue M. Baptiste Hurni que sa confiance en la presse et son utilisation de la presse régionale dépendent très largement des dossiers qu’il souhaite défendre.
Nous revenons sur un ou deux points qui, nous pensons, sont quand même assez importants et qui ont été évoqués en partie par nos préopinants. D’abord, nous souhaitons dire qu’effectivement, émettre une recommandation pour demander un moratoire ne mange probablement pas de foin parce que de toute façon, la réponse qui est attendue de l’OFEV, cela a déjà été en partie dit, devrait venir assez rapidement et ne satisfera probablement personne, parce que nous savons que la raison pour laquelle une demande a été faite est pour savoir si l’on peut aller plus loin, enfin si l’on peut utiliser plus de fréquences que celles qui sont utilisées aujourd’hui et qui le sont déjà dans la plupart des pays qui nous entourent. Donc, il n’y aura rien de plus que nous saurons, notamment sur les questions de santé. Alors, nous entendons bien que dans la population ou, en tout cas, une partie de la population, il y a des inquiétudes légitimes sur différents points, dont celui de la santé. Peut-être aussi celui qui est lié à la cybersécurité, celui qui est lié à la protection de la sphère privée, etc. Mais ce que nous voudrions dire très clairement, c’est que toutes ces questions-là, elles n'ont, au fond, rien à voir avec la question de la 5G parce que d’une part, nous les avons déjà, donc il est légitime de les traiter, mais, nous dirions, dans un contexte peut-être un peu plus vaste et peut-être un petit peu plus scientifique ou sociétal, mais certainement pas avec un moratoire sur l’implantation de mâts. Sur la question de la santé, ceux qui travaillent dans le domaine de la santé le savent mieux que nous, avant que le corps médical puisse dire ou que les chercheurs puissent dire quelque chose sur les effets possibles spécifiques de la 5G par rapport à la 4G et la 3G – et il y a des tas d’autres phénomènes liés aux ondes que nous avons dans notre société –, il faudra à peu près, peut-être, dix ans d’expériences cliniques pour avoir un recul suffisant. Donc, inutile de dire que ce n’est pas le moratoire dont nous sommes en train de parler aujourd’hui qui fera tout, nous en convenons. Nous rappelons une donnée qui est quand même importante : aujourd’hui, si quelqu’un a des craintes par rapport aux questions de la nocivité de ces ondes, le meilleur conseil qu’on puisse lui donner, c’est de ne pas utiliser de téléphone portable, et surtout pas pendant qu’il ou elle est en train de se déplacer puisque 90% de l’émission des ondes se fait avec un téléphone portable quelle que soit la technique que vous utilisez, par exemple si vous téléphonez depuis un train ou un avion. Donc, la meilleure chose à faire, s’il vous plaît, ne le faites pas ! Maintenant, la dernière chose, pourquoi, à titre personnel, nous voterons contre cette recommandation, c’est parce que nous estimons que nous donnons un signal qui est totalement faux dans un canton comme le canton de Neuchâtel qui est positionné à la pointe dans le domaine de la technologie, cela a été dit par l’un de nos préopinants. Nous aurons besoin de ces technologies, à la limite – si nous pouvons nous permettre une petite boutade – ce sera peut-être mieux par rapport aux ondes parce que quand on a plus d’antennes, l’émission des ondes est inférieure. Mais enfin, de toute façon, pour le canton de Neuchâtel, nous pensons que l’image que nous devons donner aujourd’hui, ce n’est pas celle d’un canton frileux, mais celle d’un canton, oui prudent, oui qui discute les problèmes sociétaux, mais qui ne prend pas, nous dirions, des mesures, au fond, totalement cosmétiques pour se donner bonne conscience. Nous n’en avons pas besoin.
Très brièvement, pour préciser une ou deux notions clairement. Nous ne parlons pas ici de moratoire, que les choses soient bien dites. Pas de moratoire politique, nous n’en avons pas la compétence et nous ne pensons pas que nous n’en ayons non plus la volonté. Cela a été rappelé par M. Mauro Moruzzi, le canton est un canton d’innovations technologiques. Le Centre suisse d'électronique et de microtechnique (CSEM) travaille notamment sur les questions de 5G, 6G et plus si entente. Donc, véritablement, ces technologies apportent au canton de manière directe et indirecte beaucoup de plus-value, mais bien sûr que l’on doit respecter le principe de précaution quant à la mise en œuvre. Et c’est bien là que nous pouvons agir, en considérant qu’il est juste d’attendre que l’ORNI soit mise en œuvre au premier juin, que l’aide à l’exécution soit complétée, que nous obtenions ces documents pour pouvoir juger en pleine connaissance de cause des installations qui font l’objet d’une demande de permis de construire. Et Monsieur Baptiste Hurni, vous le savez bien, assez spécialiste ou spécialiste dans ce domaine d’aménagement du territoire, il y a un droit à la construction. Nous ne voulons pas faire de déni administratif. Dès lors, nous attendons d’avoir les documents ad hoc pour juger de ces installations, si oui ou non ils peuvent bénéficier d’un permis de construire. C’est ainsi que nous prenons le temps de mettre en œuvre, dans le respect du principe de précaution, la technologie 5G dans le canton. Nous n’avons pas purement de compétences de planification cantonale quant à la 5G ; ce sont les opérateurs qui, par les concessions, planifient cette desserte cantonale. Ils en ont même quelque part l’obligation et heureusement, cela nous permet de combler le fossé numérique ville-campagne qui existe encore aujourd’hui partiellement. Par contre, les communes ont la possibilité, et nous l’aurions dit en réponse à l’interpellation Damien Humbert-Droz 19.129, de faire déplacer de quelques mètres, peut-être quelques dizaines de mètres l’une ou l’autre antenne projetée, pour des questions de localisation sensible pour les habitants. Pensez à une école notamment. Voilà nos compétences, pas de moratoire possible, nous n’en voulons pas non plus, mais effectivement, une mise en suspens des demandes de permis de construire tant et aussi longtemps que nous n’avons pas les compléments ad hoc pour pouvoir juger des projets qui nous sont arrivés.
Nous ne savons pas comment nos collègues ont vécu les votes… Maintenant, ce n’étaient pas des votes extrêmement dramatiques, donc nous pensons que l’on pouvait tout à fait se fier à votre jugement, mais nous trouvons un peu problématique que nous ne voyions pas l’évolution des votes. Nous ne savons pas si, techniquement, il y a une solution qui serait possible en si peu de temps, mais on va voter 55 amendements dans la loi sur l’énergie tout à l’heure et, personnellement, nous trouvons assez dérangeant que les députés ne voient pas qui vote quoi, quand et comment.
Non ! (Rires.)
Nous tenons quand même juste à préciser que la salle dans laquelle nous siégeons aujourd’hui a été agencée expressément pour le traitement de gros rapports. Ces agencements – nous ne savons plus exactement les montants exacts, mais nous savons que nous avons dépassé quand même les 15'000 francs –, justement pour pouvoir nous permettre de traiter ces dossiers. On savait que l’on allait avoir la loi sur l’énergie, des amendements, et c’était pour faciliter notre travail. Donc, nous avons de la peine à comprendre que soudainement l’on veuille repousser ce projet à une autre session, alors que les dispositions ont été prises dans le sens de maintenir l’ordre du jour tel qu’il est. Nous ne sommes pas pour le gaspillage de l’argent public, nous ne sommes pas pour que nous fassions des réagencements en dernière minute. Très sincèrement, nous pensons qu’il serait plus sage de maintenir l’ordre du jour tel qu’il est.
Est-ce qu’il s’agit d’un report complet de la loi ou simplement de la mise à la fin de l’ordre du jour ?
Pour nous porter un peu en faux sur ce qui a été affirmé par un de nos préopinants, s’il est vrai que c’est une des raisons pour lesquelles la salle a été aménagée que de devoir traiter ce rapport, ce n’était pas seulement ce rapport-là qui nécessitait un aménagement correct pour que l’on puisse faire un travail un tant soit peu dans des conditions acceptables, mais bel et bien l’ensemble de l’ordre du jour. Deuxième point, nous aimerions rappeler que pendant l’interruption de séance et la discussion du bureau, il nous a été dit que le Conseil d’État lui-même profiterait, cas échéant, de l’occasion pour insérer une séance de commission Énergie pour discuter d’un certain nombre d’amendements qui sont tombés entre la session du bureau que nous avons eue il y a deux semaines et la séance de ce jour. Donc, honnêtement, nous pensons que ce n’est vraiment pas une question financière. On peut être pour ou contre le report, mais il faut vraiment parler du fond des choses. Là, nous avons aussi un intérêt à traiter ce dossier de manière convenable, son importance le justifie.