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Interpellations

19.180

Soeur Anne, vois-tu venir la statistique fiscale ?

Auteur-e ou premier-ère signataire
Karim Boukhris

Transcription des débats

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Karim Boukhris PVS 1 octobre 2019 PV, p. 1131 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le principal contenu de cette interpellation est mis par écrit, mais nous voulons tout de même signaler que cela a été aussi l’objet de l’une de nos interventions ce printemps, lorsque nous avons discuté de la nouvelle réforme fiscale qui touchait les entreprises et les personnes physiques. En l’absence de statistiques fiscales, il est un peu difficile de se prononcer sur une nouvelle réforme, étant donné que nous avons aujourd’hui à disposition les comptes. Et dans les comptes, nous avons, au niveau des rentrées fiscales, ce qui est facturé par l’État aux entreprises et aux personnes physiques, et ensuite, il faut attendre la statistique fiscale pour savoir exactement par année fiscale, cette fois, quels étaient les impôts réellement dus. C’est pour cela qu’à nos yeux, cette statistique est nécessaire pour pouvoir un peu piloter ce Conseil et suivre les modifications fiscales. C’est pourquoi ces mois d’attente nous paraissent relativement longs puisque, maintenant, nous nous retrouvons à presque trois ans après l’année 2016, sans savoir quels étaient les impôts réellement dus pour cette année-là. C’est pour cela que nous aurions besoin des réponses qui sont formulées dans ladite interpellation.

BH
Baptiste Hurni S 1 octobre 2019 PV, p. 1132 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Monsieur le président, vous seriez extrêmement aimable, quand il s’agit d’interpellations qui ont été développées le jour même, d’en donner aussi le titre. C’est parfois un peu difficile de connaître les numéros par cœur. S’il s’agit de l’interpellation sur les primes LAMal déposée par le groupe socialiste, nous désirons la développer. S’il s’agit d’une autre, nous laisserons son auteur en décider.

LK
Laurent Kurth Département des finances et de la santé 6 novembre 2019 PV, p. 1480 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous ne sommes pas sûr d’obtenir un degré de satisfaction aussi élevé que notre collègue avec la réponse que nous allons faire. Surtout que nous allons commencer par rappeler qu’il n’y a aucune contrainte légale à publier cette statistique fiscale. Ni la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) ni la loi fiscale ne l’imposent, au contraire de la LFinEC qui impose la publication d’une statistique financière. L’impatience du député Karim Boukhris est donc une impatience toute personnelle, mais qui ne trouve pas d’ancrage formel par rapport à des délais qui seraient donnés par la législation. Ensuite, nous souhaitons dire quand même que, contrairement à ce qui est évoqué dans l’interpellation et dans son développement, vous avez, comme député, été abreuvé ou peut-être même nourri par des données importantes relativement complètes des exercices 2015 et 2016 qui accompagnaient ou qui nourrissaient le rapport à l’appui des réformes fiscales que vous avez adopté au mois de mars. Donc, vous n’êtes pas resté dans l’ignorance de ce qu’il s’est passé sur le plan fiscal au cours de l’année 2016, contrairement à ce qui a été évoqué. Plusieurs indications ont été données et ont servi de de base au choix que vous avez fait au mois de mars dernier. Enfin, nous imaginons qu’il n’a pas échappé au député Karim Boukhris que les réformes et les quelques dossiers chauds que nous menons actuellement – en particulier dans le domaine fiscal où nous avons souvent eu l’occasion d’évoquer l’intense activité que doit déployer le service des contributions, non seulement pour préparer les réformes cantonales et pour mettre en œuvre celles qui découlent de la Confédération, mais aussi pour maintenir la substance fiscale qui permet d’alimenter les finances des collectivités publiques –, il ne vous aura pas échappé, nous imaginons, que ce sont les mêmes services qui produisent les statistiques fiscales en question et nous croyons nous souvenir que le parti ouvrier et populaire se soucie régulièrement de la charge qui prévaut dans les services. Nous imaginons, par conséquent, qu’il comprendra aisément que nous avons mis quelques priorités dans la façon dont les choses s’articulent dans les sollicitations que nous adressons à ces services. Cela étant, nous pouvons confirmer – nous ne serons pas plus long – que la statistique fiscale sera prochainement publiée. Elle conserve toute son utilité aux yeux du Conseil d’État, dès lors qu’elle permet de sortir de la vision comptable des revenus fiscaux qui ne donnent pas une photo toujours extrêmement lisible, puisque dans la comptabilité, on a le fruit de plusieurs exercices fiscaux qui s’additionnent. Les bordereaux soldent un exercice précédent, voire des exercices précédents et les tranches de l’exercice courant. Et cette statistique fiscale permet également de donner une vision dynamique plutôt que de s’arrêter sur un seul exercice. Donc, en résumé, le Conseil d’État vous confirme la prochaine publication de cette statistique, comprend et partage votre intérêt pour cette statistique, comprend un peu moins l’impatience que vous avez manifestée à son égard.

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Karim Boukhris PVS 6 novembre 2019 PV, p. 1481 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Comme prévu, notre indice de satisfaction est très faible, voire nul, parce que, certes, il y a beaucoup de données qui sont données au niveau de la fiscalité mais, justement, des chiffres nets pour une année fiscale précise ne sont toujours pas disponibles pour l’année 2016, et nous trouvons que cette année est extrêmement importante dans le cas de Neuchâtel puisque c’est la fin de la précédente réforme fiscale. Donc, notre indice de satisfaction est mauvais et nous espérons qu’à l’avenir, nous puissions un peu rattraper ce temps. Si nous pouvons avoir les données pour une année fiscale précise, nous ne nous gênerons pas de vous les demander régulièrement, mais cela serait bien d’avoir une publication publique et ouverte à tout le monde pour que tout le monde puisse être informé de ces données.