Nous avons un petit développement que M. Lionel Rieder nous a transmis et que nous pouvons vous formuler, mais il nous semble que le postulat… Enfin, nous ne sommes pas sûre qu’il soit combattu. Nous vous laissons donc poser la même question qu’avant.
Transcription des débats
Le groupe UDC n’était pas forcément très favorable au postulat en l’état. Maintenant, si personne ne le combat… (Rires.)
Nous renonçons à combattre ce postulat.
Nous serons assez bref. La commission Démocratie cantonale a discuté, lors de l’une de ses séances, de cette modification de la loi sur le soutien aux activités de jeunesse extra-scolaires (LSAJ), avec plusieurs modifications qui sont plutôt des modifications terminologiques, de définition – comme la définition de la participation des enfants et des jeunes –, ou diverses clarifications. Ces points n’ont pas été discutés en commission, nous laisserons donc volontiers le Conseil d’État apporter des précisions ensuite. Nous nous attarderons plutôt sur les deux points qui ont fait l’objet de discussions en commission. Le premier, c’est l’ajout d’une compétence supplémentaire à la déléguée à la jeunesse, à l’article 8, alinéa 2, lettre f : « veiller à la promotion cantonale du travail social hors murs ». Cette nouvelle compétence fait suite à un postulat du groupe socialiste qui demandait une médiation urbaine ou un concept de médiation urbaine et d’animation de quartier. Le deuxième point est vraiment le point central, la pierre angulaire de ce rapport : neuf ans après la première – et pour l’instant unique – session cantonale des jeunes, que nous avons eue d’ailleurs dans cette salle du Grand Conseil, enfin une proposition de loi pour pérenniser cette session des jeunes et faire en sorte qu’elle ait lieu une à plusieurs fois par législature, nous le verrons tout à l’heure. C’est une proposition qui a une signification, nous le disons aujourd’hui, toute particulière pour nous, puisque nous étions présent à cette session des jeunes il y a presque dix ans, et c’est à la suite de cette session des jeunes que nous nous sommes lancé en politique. C’est vrai que nous ne sommes pas le seul parce que nous avons pu voir après, dans les années qui ont suivi, en politique ou dans d’autres activités, que plusieurs autres personnes qui étaient dans cette session des jeunes ont commencé leur activité politique ou leur investissement à la suite de cette session. On peut dire que c’est une session qui est un peu un ferment de la démocratie, un ferment de l’engagement citoyen chez les jeunes, et c’est vraiment quelque chose d’extrêmement positif. Et nous pensons que c’est là-dessus que nous terminerons cette prise de parole concernant le rapport de la commission. Nous reviendrons ensuite sur les amendements, mais nous souhaitions dire que nous avons là, véritablement, une possibilité d’offrir aux jeunes un moyen de dépoussiérer la démocratie, la politique, de la voir autrement, et la commission, unanimement, vous recommande d’entrer en matière sur ce projet de loi. Nous commenterons les divers amendements tout à l’heure. (Pause.)
Vivre dans un pays démocratique n’est pas une évidence. Les pays autoritaires sont de plus en plus nombreux et certaines grandes démocraties sont en déclin. Les démocraties ne vivent que par l’engagement de leurs citoyens et le projet de loi qui nous est soumis a pour but de renforcer la participation des jeunes en politique. Leur rôle est fondamental : il s’agit des futurs gardiens de la démocratie. Il est donc de notre responsabilité de mettre en place des mesures afin de les initier à notre système politique. Un électorat engagé et bien éduqué est au cœur des sociétés démocratiques fortes. Il est donc essentiel de créer un environnement dans lequel les jeunes comprennent que leur voix compte. Une étude mandatée par la Commission fédérale pour l’enfance et la jeunesse a analysé la participation politique des jeunes en Suisse ; il en ressort que ce sont les expériences faites par les jeunes qui jouent un rôle déterminant pour maintenir leur motivation sur le long terme. Les facteurs essentiels dans ce processus sont la reconnaissance personnelle et le sentiment d’auto-efficacité. Les jeunes s’engagent en politique lorsqu’ils s’y sentent reconnus, écoutés et pris au sérieux. Nous développerons plus tard les amendements, mais nous annonçons déjà que le groupe libéral- radical refusera l’amendement déposé par M. Romain Dubois à l’article 14, alinéa 2. En effet, nous considérons qu’il est important que les participants à la session des jeunes soient représentatifs de la jeunesse, mais nous nous opposons fermement à ce qu’ils soient désignés par leurs pairs. Une politique « des petits copains » risquerait de nuire à leur reconnaissance personnelle, élément fondamental pour les engager en politique. Nous nous opposons également à l’amendement de M. Emile Blant, qui souhaite organiser une session des jeunes en principe tous les trois ans. La proposition du Conseil d’État d’organiser une session une fois par législature semble plus cohérente : puisqu’il faut décider d’une récurrence, se calquer sur le rythme de la politique cantonale est un bon indicateur. L’organisation d’une telle session demande aussi beaucoup de travail : un bon accueil créera une expérience bien plus positive pour les jeunes. De plus, pour que les jeunes se sentent utiles, le travail fourni par eux lors de la session doit trouver un écho et, vu la charge de travail de l’actuel parlement, nous vous invitons à opter pour la version une fois par législature et à accepter l’amendement de M. Damien Humbert-Droz, qui supprime le « en principe ». L’argument selon lequel il faudrait organiser une session tous les trois ans parce que la maturité gymnasiale dure trois ans ne risque pas de tenir longtemps. Les autres amendements seront acceptés. Le groupe libéral-radical remercie le Conseil d’État pour ce projet de loi, qu’il acceptera. Les propositions vont dans le bon sens, avec des mesures concrètes, des mesures qui permettront à notre jeunesse de se reconnaître et de pouvoir s’impliquer.
Nous avons le plaisir de lire l’intervention de M. Emile Blant, qui est malheureusement absent ce matin. Tout d’abord, le groupe VertPOP regrette l’enchaînement du présent rapport avec le suivant, 23.613, Démocratie cantonale. En effet, le second ayant été traité avant le premier, un certain nombre de considérations sont intriquées et on risque fort, ici, de mettre la charrue avant les bœufs. Nous pensons notamment à la question de la session des jeunes, dont notre commission a discuté pendant de longues heures avant que le présent projet ne soit transmis au Grand Conseil, et aux notions générales que sont la participation démocratique et l’encouragement à la citoyenneté. Pour éviter cette situation absurde, nous aurions espéré du Conseil d’État plus de suivi des travaux de la commission et une certaine forme de clairvoyance, qui aurait permis tout du moins d’informer les commissaires de l’imminence du présent rapport et de l’intégrer dans ses travaux. Aussi, l’essentiel du corps de notre intervention aura lieu lors du débat d’entrée en matière sur le rapport 23.613, Démocratie cantonale. Mais sans vous spoiler, nous pouvons déjà vous dire que le groupe VertPOP se positionne fermement en faveur d’un encouragement proactif à la citoyenneté et à la participation démocratique. Ce n’est en effet pas en attendant que les jeunes se pressent au portillon que nous parviendrons à susciter une effusion démocratique. C’est plutôt en diagnostiquant les besoins de la jeunesse que nous pourrons comprendre comment adapter nos institutions pour permettre une participation optimale. Aussi, nous accepterons le projet du Conseil d’État, ainsi que l’ensemble des amendements déposés en commission. Concernant les classements, nous accepterons celui de la motion 15.181 pour le rétablissement de la session des jeunes. Nous la classerons d’autant plus volontiers si les amendements au projet de loi sont acceptés. Nous n’accepterons pas le classement du postulat 19.139 sur la médiation urbaine ; nous estimons en effet que l’adaptation légale proposée est trop limitée et relativement succincte pour que l’on puisse raisonnablement penser que la problématique est traitée. Finalement, nous nous abstiendrons massivement sur le postulat 19.194. Nous aurions pu en accepter le classement si le rapport Démocratie cantonale avait été traité en premier. Cependant, nous n’aurions pas accepté le classement de ce postulat au titre des éléments apportés par le présent rapport, mais bien plus par le travail de la commission elle-même sur le rapport Démocratie cantonale.
Le groupe UDC a pris connaissance avec attention de ce rapport et en remercie les auteurs. La démocratie, ou du moins son amélioration, nous occupera quelque peu aujourd’hui ; nous allons essayer de ne pas nous répéter pour autant. Pour se concentrer sur ce premier rapport, il concerne principalement l’élargissement de la loi sur le soutien aux activités de jeunesse extra-scolaires. Ces modifications sont les bienvenues pour notre groupe, car elles stimuleront la participation des jeunes dans la sphère sociale et politique. Cela se concrétise par l’instauration régulière d’une session dédiée à la jeunesse, la mise en œuvre d’une promotion cantonale de la médiation urbaine, ainsi que la volonté affirmée de renforcer le soutien aux initiatives sociales et citoyennes des enfants et des jeunes. Concernant les amendements, notre groupe en refusera deux. Le premier amendement, à l’article 14, initialement déposé par Emile Blant, sera refusé par notre groupe : il demandait une session des jeunes tous les trois ans et nous sommes d’avis que de calquer la session des jeunes sur le rythme de la politique en Suisse et dans le canton est plus opportun. Cela sensibilisera les jeunes d’autant plus au fonctionnement du monde politique. Nous favorisons l’amendement à l’article 14, alinéa 2, de M. Damien Humbert-Droz, opposé à l’amendement de M. Romain Dubois. Pour le classement des objets, le groupe UDC acceptera celui de la motion 15.181, Session des jeunes, qui est entièrement répondue aujourd’hui. Il acceptera le classement du postulat 19.139, « Un espace, un canton, une promotion cantonale de la médiation urbaine et de l’animation de quartier » : nous estimons que les réponses sont données aujourd’hui et que les compétences restantes sont aussi communales. Concernant le postulat 19.194, « Comment inverser la tendance du taux de participation des jeunes aux votations ? », le groupe UDC s’abstiendra entièrement sur le classement. Aucune réponse ou mesure claire ne sera apportée aujourd’hui ; en tout cas, les travaux du Conseil d’État n’ont pas vraiment donné de réponses, on dira plutôt que ce sont les travaux de la commission qui apportent des pistes de réflexion. Maintenant, peut-on vraiment dire que nous avons répondu au postulat et que nous avons donc inversé la tendance de participation des jeunes ? Pas vraiment, pas pour l’instant, le travail reste à faire. Pour ces raisons, nous ne pouvons pas en accepter le classement, nous nous abstiendrons donc.
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre a pris connaissance du rapport du Conseil d’État au Grand Conseil, ainsi que des propositions de la commission parlementaire Démocratie cantonale. Ce rapport n’appelle pas de commentaire particulier, si ce n’est l’immense regret que le Conseil d’État n’ait pas pris la peine de communiquer avec la commission Démocratie cantonale sur les sujets communs, notamment le postulat 19.194, intitulé « Comment inverser la tendance du taux de participation des jeunes aux votations ? » Nous rejoignons donc en tout point les commentaires de la représentante du groupe VertPOP. Par contre, il est clair, pour notre groupe, qu’il est important d’encourager la participation des jeunes à la vie sociétale et politique, tout comme il est important de soutenir les activités extra-scolaires de la jeunesse. Outre une modification de la loi sur le soutien aux activités de jeunesse extra-scolaires, le rapport du Conseil d’État propose le classement de la motion 15.181 sur la session des jeunes, ainsi que le classement de deux postulats déposés en 2019. En ce qui concerne les amendements proposés par la commission parlementaire Démocratie cantonale, notre groupe les soutiendra, en soutenant, s’agissant de l’amendement proposé à l’article 14, alinéa 2, le texte initialement déposé par M. Romain Dubois. Concernant le postulat 19.139, notre groupe suivra la décision de ne pas classer le postulat, mais de confier son classement à la sous-commission de gestion et d’évaluation du DFDS. Nous rejoignons là également en tout point la position de la représentante du groupe VertPOP. Concernant le classement du postulat 19.194, notre groupe suivra également l’analyse de la commission. Vous l’aurez compris, notre groupe suivra donc en tout point les propositions de la commission parlementaire Démocratie cantonale.
Nous devons dire que c’est un grand plaisir pour nous de porter la parole du groupe socialiste sur un sujet aussi encourageant qu’enthousiasmant que sont la jeunesse et la citoyenneté, et particulièrement à l’heure de ressusciter et surtout inscrire dans la loi la session des jeunes. À dire vrai, si notre groupe s’est montré pour une part satisfait et pour une autre plutôt critique quant au rapport du Conseil d’État, il salue clairement le travail mené par la commission. Lorsque nous disons qu’une partie de notre groupe a émis quelques critiques sur les conclusions du gouvernement, nous précisons que ces dernières concernent presque exclusivement la réponse au postulat relatif à la médiation urbaine et à l’animation de quartier qui, aux yeux de la majorité du groupe socialiste, n’est pas suffisante et ne saurait l’être par une simple modification de loi. À l’instar de la commission, le groupe socialiste s’opposera donc au classement de ce postulat. Il s’abstiendra également unanimement sur le classement du second postulat, 19.194, pour les mêmes raisons que la commission, à savoir le traitement encore pendant du rapport Démocratie cantonale sur les mesures permettant d’augmenter le taux de participation aux élections et aux votations. Nous en revenons à la session des jeunes qui, pratiquement une décennie après sa première et dernière édition, s’apprête à être gravée dans la loi. Si l’exercice ne fut apparemment pas une mince affaire, il n’est pas non plus anecdotique. Nous le savons, il y a beaucoup à faire pour préparer les futurs citoyens à l’exercice de leurs droits. Faire mieux, faire plus, c’est ce que propose le projet de loi auquel notre groupe souscrira. Renverser l’ordre des choses, voilà l’objectif de la session des jeunes. Tous les trois ans – c’est l’intervalle privilégié par notre groupe –, les jeunes parleront et les parlementaires écouteront. Et cela ne sera pas seulement une posture offerte pour les premiers, ce sera également une obligation à respecter pour les seconds. Nous aimerions souligner que si ce beau projet sur lequel nous votons aujourd’hui est assurément un outil formidable, il n’est ni une fin en soi, ni la panacée pour répondre à toutes les questions sans réponse que se pose la jeunesse, toutes les revendications qui la traversent et tous les désirs qu’elle nourrit. Il s’agit bien – comme il est écrit très justement dans le rapport – d’encourager à participer à la vie sociale et politique. Un encouragement. Nous dirions même qu’il s’agit d’une des manières de participer à la vie politique, tant nous savons et devons reconnaître que le concept de participation et l’idée de politique sont deux termes aux identités multiples, qui ouvrent de larges horizons et une pléiade d’engagements. Car, en réalité, et nous aimerions le souligner, faire une grève pour l’avenir, manifester pour l’égalité, défiler pour la justice, se constituer en assemblée citoyenne, récolter des signatures, écrire des articles politiques et les partager sur son blog ou sur les réseaux sociaux, donner de ses journées et parfois de ses nuits pour une association, un parti ou une cause, et nous en passons, sont aussi des manières de participer à la vie sociale et politique, en ce qu’elles font circuler les idées et forgent les consciences. Nous concevons à regret qu’elles ne sont pas toutes reconnues et considérées à leur juste valeur, mais ce que cela démontre, c’est que la démocratie est vivante, et même bien vivante, n’en déplaise aux défaitistes et à celles et ceux qui considèrent qu’il n’y a de bonnes politiques qu’institutionnelles. Nous faisons donc le vœu pour la jeunesse – et nous croyons pouvoir dire qu’il s’agit également d’un vœu socialiste – que la nouvelle forme complémentaire d’engagement que nous proposons soit un instrument parmi d’autres de sa boîte à outils de résistance contemporaine. Résistance à une classe politique dans laquelle elle ne se reconnaît plus vraiment, mais qui, par la force des choses, dicte nombre de ses choix. Résistance à l’idée trop répandue que l’engagement civique et politique des jeunes est en crise. Mais aussi résistance à l’apathie et au défaitisme. Que ce soit donc grâce aux futures sessions des jeunes ou dans la rue, à la tribune du parlement ou au micro d’un défilé, nous souhaitons dire à ces jeunes : cultivez votre combat et, en huit mots comme en cent, chérissez l’adage « agis en ton lieu, pense avec le monde ». Pour conclure sur une note un peu plus pragmatique, la position socialiste sera donc la suivante : nous accepterons tous les amendements proposés aux articles 4, 8 et 14 du projet de loi modifiant la loi sur le soutien aux activités de jeunesse extra-scolaires. Nous refuserons le classement du postulat 19.139 et nous nous abstiendrons sur celui du postulat 19.194. Enfin, nous accepterons le classement de la motion 15.180 de la commission législative, considérant que le but est atteint. La 1re vice-présidence : – Nous donnons la parole au Conseil d’État.
Quand même quelques mots sur ce rapport du Conseil d’État. D’abord, nous souhaitons remercier les membres de la commission pour leur efficacité dans le traitement de ce rapport, le rapporteur pour son efficacité dans la présentation du rapport et les porte-parole des groupes politiques pour leur accueil plutôt favorable de ce rapport. En l’occurrence, les trois objets auxquels répond le rapport soumis à votre Autorité aujourd’hui avaient été laissés en suspens, pour l’un depuis très longtemps pourrait-on même dire, dans l’attente de la loi sur l’enfance et la jeunesse (LEJ). Toutefois, compte tenu des travaux sur la LEJ et de l’importance des questions qui sont abordées par ces trois objets, le Conseil d’État a décidé d’y donner suite dans le présent rapport à l’appui d’une modification de la LSAJ. « Dans un seul rapport ? », nous direz-vous. Eh bien, ils ont un point en commun central : ils ont trait à la participation des enfants et des jeunes, et lorsque l’on parle de participation, on ne parle pas uniquement de la participation politique, mais plus largement de la participation à la vie publique, donc également sociale ou sociétale. Le terme participation désigne le processus par lequel les enfants et les jeunes sont activement inclus et ont une réelle influence dans la prise de décision sur les questions affectant directement ou indirectement leur vie. Il est également utilisé pour décrire des processus continus qui comprennent le partage d’informations et le dialogue entre enfants et adultes sur la base du respect mutuel et par lesquels les enfants peuvent apprendre comment leurs vues et celles des adultes sont prises en compte et influencent le résultat de ces processus. En participant activement aux décisions qui les concernent, les enfants et les jeunes voient leur bien-être psychosocial, leur sentiment d’appartenance et d’identité renforcés. Par des moyens de collaboration et de codécision, ils et elles développent leur capacité à se forger une opinion et à contribuer à la collectivité, laquelle bénéficie de la diversité des expériences de ces contributrices et contributeurs. Cette participation doit être encouragée, de sorte que le Conseil d’État propose d’ancrer dans les buts de la LSAJ l’encouragement de la participation des enfants et des jeunes à la vie sociale et politique. La participation a pour but, selon la définition donnée, de permettre aux enfants et aux jeunes d’acquérir la capacité de forger et d’exprimer leurs opinions et ainsi d’influer sur leurs conditions de vie aux niveaux communal, régional, cantonal et fédéral. Et si l’on parle de participation sociale, la mise en œuvre d’une promotion cantonale du travail social hors murs est une bonne manière d’harmoniser les pratiques, mais nécessite bien sûr l’engagement des communes, qui restent compétentes. Le Conseil d’État propose ainsi de confier à la déléguée ou au délégué à la jeunesse la charge de veiller à la promotion cantonale du travail social hors murs. Finalement, lorsque l’on parle de participation politique, l’organisation d’une session des jeunes, comme il en existe au niveau fédéral ainsi que dans plusieurs cantons, est prévue. Elle a pour but de sensibiliser et de familiariser les enfants et les jeunes à l’exercice des droits politiques, et de leur offrir un cadre sur des sujets qui les intéressent et les faire connaître aux autorités cantonales. Le Conseil d’État propose que ces sessions des jeunes soient organisées au moins une fois par législature. Le Conseil d’État tient à cette notion de législature et c’est le seul amendement qu’il combattra. Nos institutions communales, cantonales et fédérales se basent sur cette notion de législature, de sorte que l’on voit mal comment, alors que l’on veut justement sensibiliser les jeunes à l’exercice des droits politiques, à la vie politique réelle, on pourrait retenir une autre notion. Le Conseil d’État vous invite donc à adopter les modifications proposées, devant permettre une meilleure participation des jeunes au sens large. La participation des jeunes ne se décrète pas, elle est le résultat d’un apprentissage qui doit avoir lieu dans différents domaines de la vie des enfants et des jeunes, et cela tout au long de leur vie. Nous allons juste encore revenir sur une considération des groupes, en l’occurrence le regret de l’enchaînement des deux rapports. Ce que nous vous présentons aujourd’hui ici, c’est un rapport du Conseil d’État qui répond à des objets du parlement, donc vos objets. Le Conseil d’État a fait, finalement, ce que vous lui avez demandé, il a répondu à des objets parlementaires et, sauf erreur de notre part, la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) prévoit que le Conseil d’État fasse un rapport, qui est soumis ensuite à une commission avant d’arriver en plénum et, en l’occurrence, c’est ce qu’il a fait. En parallèle de cela, la commission Démocratie cantonale a travaillé sur des propositions, qui seront discutées tout à l’heure, mais sans yassocier plus que cela le Conseil d’État, ou pas du tout même. Sauf erreur, c’est à la commission d’inviter le Conseil d’État et ce n’est pas au Conseil d’État de s’inquiéter des travaux des commissions. En tout cas, c’est notre compréhension de ce que prévoit l’OGC, mais nous entendons qu’une autre configuration vous aurait plu. Le Conseil d’État s’inquiètera davantage des travaux des commissions à l’avenir ; en tout cas, pour notre part, nous le ferons ! Nous vous remercions en tout cas pour votre attention et nous reviendrons, si besoin, sur les amendements. La 1re vice-présidence : – La parole est-elle encore demandée ? Ce n’est pas le cas. L’entrée en matière ne semble pas combattue, elle est donc acceptée.
De notre côté, ce n’est pas une opposition, mais vu la position de la commission… Donc, cet amendement concerne la question qui a déjà été évoquée durant le débat d’entrée en matière, de savoir si cette session des jeunes doit être organisée tous les trois ans ou tous les quatre ans, donc une fois par législature. La commission a discuté des différents arguments qui ont été émis tout à l’heure, notamment l’idée que si l’on faisait une fois par législature, cela permettait mieux de comprendre le fonctionnement institutionnel, mais elle a finalement décidé de demander que cette session ait lieu tous les trois ans, simplement parce qu’elle a considéré que cette session était vraiment quelque chose de bon pour les jeunes, qui permettait à un maximum de jeunes de participer, et dès lors qu’on l’organise tous les trois ans, on peut imaginer faire participer plus de jeunes à cette session des jeunes, et c’est donc ce qui a convaincu la commission de voter cet amendement.
Il est vrai que la commission avait retenu trois ans, mais il faut dire que l’on partait du principe qu’une maturité gymnasiale dure trois ans, et c’est l’argument principal qui avait amené une majorité des commissaires à accepter « tous les trois ans ». Maintenant que l’on sait que la maturité gymnasiale va certainement passer à quatre ans, ce n’est plus vraiment un argument qui tient pour notre groupe. Il y a aussi autre chose qui doit être pris en compte, c’est que, pour l’organisation d’une telle session, cela prend énormément de temps, et c’est important, pour que les jeunes se sentent impliqués mais aussi compris, que ce soit bien fait. Et c’est vrai que cela va extrêmement vite pour organiser… C’est pour cela que, pour notre groupe, cela nous semble vraiment important que la session des jeunes ne soit pas simplement organisée, mais que les résultats de cette session puissent être utilisés, qu’ils puissent être pris en compte par les députés et que cela puisse aller de l’avant, parce qu’au final, on pourrait en faire une tous les mois, mais cela n’apporterait rien aux jeunes. Ce qui importe, ce n’est pas de faire le maximum de sessions, c’est surtout que les résultats soient pris en compte et que les jeunes puissent voir que leur voix compte et qu’ils sont entendus.
Nous pensons que tout a été dit par notre préopinante. Simplement rappeler que le groupe UDC refusera l’amendement. Nous estimons toujours que quatre ans, soit se calquer sur le rythme de la politique en Suisse, est plus opportun.
Nous aimerions réagir aux propos qui ont été tenus par la porte- parole du groupe libéral-radical. Alors, effectivement, la maturité gymnasiale va peut-être passer à quatre ans d’ici un certain nombre d’années, mais notre public cible – et cela a été longuement discuté en commission –, c’est aussi les élèves, les étudiants des écoles professionnelles, et les certificats fédéraux de capacité (CFC), jusqu’à nouvel avis, vont continuer de durer trois ou quatre ans. Donc, si on veut atteindre ce public cible, l’amendement d’Emile Blant prend tout son sens.
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre est d’avis qu’il faut une session tous les trois ans. Comme l’a dit tout à l’heure notre préopinante, la loi concerne les jeunes entre 14 et 21 ans et on ne focalise pas sur le lycée, sur les trois ans de lycée, d’autant que nous ne savons pas quand la maturité se portera sur quatre ans. Nous allons donc accepter cet amendement. La seconde chose que nous voulions dire par rapport à ce qui a été dit tout à l’heure : en notre qualité de présidente de la commission Démocratie cantonale – nous voulions le dire après, mais nous pensons qu’il est quand même opportun de le dire aujourd’hui –, c’est qu’apparemment, nous avons eu des problèmes informatiques parce que Mme la conseillère d’État a été convoquée à toutes nos séances de la commission Démocratie cantonale.
La seule chose que nous voulions dire, c’est que le fait de mettre la session des jeunes une fois tous les trois ans, le temps passe très, très vite pour la jeunesse. Et le fait de calquer cette session à la législature, c’est plus une perte qu’un bénéfice. Le fait de voir un peu ce qui s’est passé en début de législature et en fin de législature permettrait aussi d’avoir plus d’informations et plus de retours de cette jeunesse qui doit s’investir de plus en plus et qui ne demande que cela.
Deux amendements qui s’opposent, qui contiennent un socle commun, qui est l’idée de dire que les participant-e-s à la session des jeunes doivent être représentatifs et représentatives de l’ensemble de la jeunesse ; on peut donc penser en termes d’âge, de milieu professionnel ou de formation, de provenance géographique. C’est donc un élément qui est un socle commun à ces deux amendements et qui, en soi, n’est pas combattu par la commission. La seconde partie de l’amendement de la commission, à laquelle le député Damien Humbert-Droz s’oppose, est de demander que l’élection ou la désignation des jeunes à cette session des jeunes soit faite soit par leurs pairs, soit de manière aléatoire. Ceci signifie, de manière très concrète, que l’on veut, avec cet amendement, exclure la possibilité qu’il y ait un biais dans le choix des personnes qui participent à la session des jeunes, qu’elles soient choisies par l’administration cantonale, qu’elles soient choisies par une direction d’école, qu’elles soient choisies même par un professeur, un enseignant, ce qui ne paraissait pas normal pour la commission. Dès le moment où on veut des jeunes qui soient représentatifs de l’ensemble de la jeunesse, où on veut, finalement, que les jeunes participent, même si ce ne sont pas forcément les jeunes les plus intéressés, mais que l’on ait un peu des gens de tous milieux qui viennent, eh bien, il ne faut pas que cela se fasse par une désignation, parce que l’on pourrait imaginer, par exemple, qu’un directeur d’école choisisse les meilleurs élèves de son école ou un autre mode de désignation qui paraîtrait injuste si on l’appliquait à d’autres réflexions. Et nous revenons, par rapport à cela, sur les propos de la porte-parole du groupe libéral-radical, qui disait que la désignation par les pairs, c’est la politique « des petits copains ». Mais nous pensons que nous ne pouvons pas dire cela : la désignation par les pairs, cela signifie que, là, on a la jeunesse dans son ensemble et que c’est la jeunesse qui doit pouvoir élire les personnes qui sont issues de la jeunesse pour aller représenter la jeunesse dans la session des jeunes. Et c’est le même principe quand on élit le Grand Conseil neuchâtelois : nous sommes élus par nos pairs, par les autres citoyens neuchâtelois ; ici, c’est la jeunesse, et les pairs, c’est la jeunesse. Et cela, nous pensons que c’est vraiment important de le dire ici, parce que si nous refusons l’élection par les pairs, cela veut dire que nous sommes pour une désignation, et cela, c’est la politique « des petits copains » : quand on a une désignation par une direction d’école ou peu importe, c’est la politique « des petits copains ». Et on peut imaginer que certains élèves pourraient très bien participer à une session des jeunes, mais qu’ils ne soient pas désignés pour l’une ou l’autre raison qui n’a absolument rien à voir avec la participation à cette session. Nous vous invitons donc à soutenir l’amendement de la commission.
Désignés par leurs pairs, si c’est de manière démocratique, forcément que nous pouvons y adhérer, mais lors des discussions que nous avions en commission, il a toujours été dit que leurs pairs, c’étaient par exemple des copains de classe qui nommeraient, qui diraient « bon, bah, dans cette classe, qui vient ? » et on élit dans la classe, etc. C’est plutôt dans ce cas-là que l’on est dans la politique « des petits copains » ou, à l’inverse, par exemple, les jeunesses de parti qui désigneraient qui les représente parmi leurs jeunes mandatés. Et nous, c’est ce que nous voulons éviter, et nous trouvions que cette notion de préciser « les pairs ou de manière aléatoire » présentait un risque – c’étaient surtout « les pairs » qui nous posait problème, plutôt que « de manière aléatoire » –, alors que la version de l’amendement déposé par M. Damien Humbert- Droz est beaucoup plus large et permet de trouver la version qui sera la plus juste quand on devra l’appliquer. Et nous estimons que le fait d’être aussi restrictif en donnant uniquement deux méthodes est assez dommage, parce que cela doit pouvoir évoluer : cette loi n’est pas là pour être amenée à changer chaque année, à chaque session des jeunes, parce que l’on se rendra compte qu’il y a des aménagements à faire. Nous pensons qu’il y aura des aménagements à faire les premières années, et le fait d’avoir un amendement qui est plus large, qui regroupe, qui n’est pas restrictif, serait beaucoup plus adapté pour notre loi.
À nouveau, beaucoup a été dit par notre préopinante. Simplement, le groupe UDC préfère une version plus globale de la loi, afin de ne fermer aucune porte concernant la désignation, l’élection ou autre, selon ce qui serait décidé par le Conseil d’État.
Notre groupe est d’avis qu’il faut que la jeunesse soit représentative, et nous sommes donc favorable au mode de désignation par les pairs ou de manière aléatoire. Nous soutiendrons donc l’amendement de la commission.
Une désignation par les pairs peut effectivement représenter aussi une démarche démocratique en soi : un pair qui désigne ensuite son représentant ou sa représentante au parlement des jeunes fait aussi une démarche de démocratie. Et concernant l’intervention de la porte-parole du groupe libéral-radical, nous souhaitons dire quand même que c’est un peu dommage, dans un débat où on essaie de vendre la démocratie, de vendre aux jeunes le professionnalisme, de parler de politique « des petits copains ». Nous trouvons que ce ne sont pas tout à fait l’hémicycle et le débat adaptés pour faire ce genre de remarque.
Tout a déjà été dit par le rapporteur de commission : une session des jeunes doit se faire aussi par les jeunes et, à notre sens, l’amendement de la commission apporte un garde-fou nécessaire et il aura donc notre soutien.
Une ou deux précisions suite aux propos de la porte-parole du groupe libéral-radical qui, finalement, montrent que nous ne semblons pas si éloignés sur le fond. L’amendement de la commission n’exclut finalement qu’une possibilité, c’est la possibilité où on a une nomination externe au corps représenté. C’est vraiment de la logique élémentaire : finalement, dans une élection, on peut soit avoir une élection par les membres de ce corps, soit imaginer une élection par des membres externes au corps, soit imaginer une nomination aléatoire. Et puis, là, finalement, cette précision dit : aléatoire, c’est possible, la nomination par les membres du corps, c’est possible, mais il n’est pas possible de faire une nomination par des membres externes au corps représenté ; et c’est ce que demande finalement cet amendement. Cette précision est utile en ce sens qu’elle permet d’empêcher, encore une fois, que des personnes qui ne sont pas membres de la jeunesse telle qu’on la définit nomment les personnes qui participeront à cette session des jeunes. Cette précision a donc une véritable importance démocratique. Alors, après, les modalités : est-ce que ce sera une élection par classe, par collège ? Ou tout le collège se réunit pour nommer les personnes ? Cela, vraiment, ce sont des modalités qui devront être définies par le département, mais l’idée c’est vraiment de donner cette ligne-là, qui dit que ce n’est pas le département, ce ne sont pas les directions d’école, c’est la jeunesse d’une manière ou d’une autre, dans un système qui sera défini, qui doit nommer parmi elle ses représentantes et représentants.
La commission combat le classement de ce postulat, pour une raison assez simple, c’est que le rapport fait un premier pas, il met dans la loi une norme de compétence pour mettre sur pied un concept de médiation urbaine, mais ce que demandait le postulat, c’est un concept de médiation urbaine, et nous pensons que nous pouvons toutes et tous être d’accord que dès le moment où, dans la loi, on attribue une compétence, cela ne veut pas encore dire que cette compétence a été utilisée et que ce qui a été demandé est réalisé. Nous pensons que cet aspect- là est assez clair. Par contre, ce qui est proposé pour le bon fonctionnement des institutions et pour ne pas que le Conseil d’État ait besoin de revenir devant notre Autorité avec un rapport, c’est que, dès lors que ce concept de médiation sera mis sur pied, il soit présenté en commission de gestion ou d’évaluation (COGES) ou dans la sous-commission compétente de la COGES, et puis que, dans le rapport de la COGES en lien avec le classement des objets, soit proposé le classement dès lors que ce concept sera mis sur pied. Cela évite un rapport supplémentaire, mais cela garantit quand même que le concept soit mis sur pied avant même que l’on classe le postulat. Nous vous remercions donc de refuser le classement.
Le groupe libéral-radical considère que la médiation urbaine a été traitée dans ce rapport. Nous considérons aussi que, si on veut aller davantage de l’avant, il faudrait peut-être être un peu plus précis plutôt que de faire des séances de commission uniquement pour traiter de ce point. Cela ne sous semble pas vraiment raisonnable, et c’est pour cela que nous proposons d’accepter le classement du postulat. Par contre, si des éléments venaient à manquer par rapport au rapport pour certains députés, ils pourraient peut-être préciser les choses avec un nouvel objet pour aller de l’avant. Mais nous, nous trouvons que cela retarderait trop l’avancée des travaux.
Deux mots pour vous dire que, forcément, vous imaginez bien que le Conseil d’État préfèrerait un classement de cet objet, mais nous entendons aussi la position de la commission, et la proposition de la commission va dans un sens de pragmatisme et d’efficacité. Nous la remercions donc beaucoup pour la proposition.
Comme cela a été évoqué dans la prise de parole de Mme Marie- France Vaucher, nous estimons que le Conseil d’État ne répond pas ou en partie pas aux préoccupations du postulant. Nous refuserons donc le classement de ce postulat.
Brièvement. Vous l’avez vu, la commission a fait quelque chose d’assez original en lien avec le vote sur le classement de ce postulat, puisqu’elle s’est abstenue à 12 voix et l’a classé par 1 voix. Il y avait donc un message derrière ce vote un peu particulier, qui était de dire que, finalement, ce n’est pas ce rapport qui répondait au postulat Lionel Rieder, mais ce sont aussi les travaux de la commission Démocratie cantonale qui, en eux-mêmes, ne répondent peut-être pas encore aujourd’hui totalement au postulat, dès lors où, en effet, le taux de participation des jeunes n’a pas encore été inversé. La commission vous recommande donc de classer cet objet, avec une très grande majorité d’abstentions si nous pouvons dire.