Monsieur le président, vous n’avez pas non plus demandé si notre postulat était combattu, mais nous pensons qu’il l’est ! Donc, du coup, nous allons commencer… Dans le canton de Neuchâtel, il est possible de chasser les espèces suivantes : le chevreuil, le chamois, le lièvre, le gibier à plumes, le gibier d’eau, la bécasse, le sanglier, ainsi que des espèces de carnassiers. Dans cette liste, on retrouve plusieurs espèces qui sont considérées comme menacées selon la liste rouge des espèces menacées en Suisse, notamment le lièvre brun (qui est vulnérable), la bécasse des bois (également vulnérable) et plusieurs espèces de gibier d’eau, notamment le fuligule milouin (qui est en danger), le fuligule morillon (considéré comme vulnérable), le garrot sonneur (vulnérable également), le canard chipeau (en danger), le canard souchet (en danger), la sarcelle d’hiver (vulnérable) et la sarcelle d’été (en danger). Il paraît incohérent que l’on délivre des permis de chasse pour des espèces menacées, qui méritent au contraire des mesures de protection. Et ceci, même si la chasse n’est qu’un seul des nombreux facteurs qui ont amené ces espèces à être menacées. Le cas du lièvre est assez parlant : les effectifs se sont effondrés en Suisse et également dans le canton de Neuchâtel ces dernières décennies. L’urbanisation et le morcellement de son habitat en sont les causes principales. Les experts considèrent une population entre deux et six individus par kilomètre carré comme critique pour l’espèce. Une population de dix individus par kilomètre carré est quant à elle estimée comme dynamique. Or, dans le canton de Neuchâtel, le rapport 2018 de la gestion de la faune sauvage fait état d’une population cantonale de lièvres de 500 individus. Rapportés aux quelque 700 kilomètres carrés terrestres du canton, il s’agirait de moins d’un individu par kilomètre carré. Mais il faudrait évidemment plutôt rapporter ce nombre au nombre de kilomètres carrés d’habitat potentiel du lièvre, les villes n’en faisant pas partie par exemple. Cependant, dans les zones où des recensements ont été effectués par les gardes-faune auxiliaires, la population la plus importante est de cinq lièvres par kilomètre carré, dans la zone de la Thielle. Les autres zones représentent des populations bien inférieures, entre zéro et trois. Ainsi, on peut conclure que la population du lièvre est fragile sur tout le territoire neuchâtelois. Le canton est conscient de cette situation. Des périmètres où la chasse au lièvre est proscrite ont été mis en place et le nombre de permis de chasse pour les lièvres est très restreint. Cependant, il est incompréhensible que 31 individus aient tout de même été abattus en 2018. Il s’agit de près de 10% de la population cantonale estimée ! Et pour quel bénéfice ? Nous n’en voyons aucun. Le canton du Jura interdit d’ores et déjà sa chasse depuis 2018 et met en œuvre de nombreuses mesures de revitalisation de son habitat. Il serait urgent que le Conseil d’État prenne exemple sur son voisin et mette rapidement des mesures similaires en œuvre. Concernant la bécasse, le même rapport 2018 fait état de 185 individus prélevés en 2018. Par contre, pas de données de recensement de la population. Il faut savoir que le cas de la bécasse des bois est particulier, car il existe une population indigène, qui niche dans notre canton, et une population qui n’est que de passage dans nos contrées. Notre population indigène étant menacée, il s’agirait donc d’éviter sa chasse, ce qui pourrait théoriquement être possible si on réduisait la durée de la période de la chasse. Cependant, on peut se poser la même question que dans le cas de la chasse au lièvre : quel est le bénéfice de maintenir la chasse à la bécasse ? Une espèce, nous le rappelons, menacée selon la liste rouge suisse. Même réponse de notre côté : nous n’en voyons aucun ! La problématique est la même pour le gibier d’eau, dont la plupart des espèces sont vulnérables, voire en danger. Seul point positif au tableau : le nombre d’individus prélevés est extrêmement faible, ce qui est réjouissant. Mais notons tout de même que la chasse aux espèces non menacées lors des périodes sensibles peut avoir un impact négatif pour les espèces menacées en leur apportant un stress inutile. Le but premier de la chasse est la régulation des espèces. Dès lors, il paraît insensé que des espèces menacées, comme le lièvre ou la bécasse, puissent encore être chassées dans notre canton. Pourquoi la chasse de ces espèces est-elle autorisée ? Quelle est la plus-value collective ? Comment justifier ces prélèvements non nécessaires sur des espèces vulnérables ? Nous ne voyons aucune réponse cohérente à ces questions. Nous demandons dès lors au Conseil d’État d’étudier la possibilité de supprimer la mention de la chasse au lièvre et aux autres espèces menacées, selon la liste rouge des espèces menacées de Suisse, dans la loi sur la faune sauvage et le règlement de chasse, et d’introduire un article dans la loi, précisant que les espèces menacées ne peuvent pas faire l’objet de quotas de chasse dans notre canton. Certes, ce n’est pas cette seule action qui permettra de préserver durablement ces espèces, et de nombreuses autres mesures de protection seront également nécessaires, mais au moins, nous cesserons d’abattre des animaux qui méritent au contraire une protection attentive.
Transcription des débats
Oui, le postulat est combattu. Disons-le d’entrée : le groupe libéral-radical sera divisé sur ce postulat qui demande l’interdiction de la chasse du lièvre et des espèces menacées. Ce postulat correspond aux attentes de certains représentants de notre parti, alors que pour d’autres, la gestion des espèces menacées par le service de la faune, de la forêt et de la nature (SFFN) répond aux exigences fixées par loi. Tout est entrepris pour que le lièvre et la bécasse ne soient pas menacés d’extinction. Chaque année, un comptage est fait pour évaluer leur nombre. La commission Chasse, qui comprend les représentants des milieux concernés, se réunit afin de délibérer des animaux qui peuvent être chassés, au vu des cheptels présents. Le SFFN a depuis plusieurs années mis en place des éco-réseaux en bonne intelligence avec les milieux agricoles. Dans ces éco-réseaux, la gestion des pâturages boisés en fait partie. La coupe retardée des prairies, qui favorise l’habitat pour le lièvre, et les zones tampons au bord des sites sensibles, qui sont des refuges pour la faune sauvage, permettent de favoriser l’habitat de ces espèces menacées. En outre, une réserve cantonale de chasse créée dans les années 80 au Jordan allait dans le même sens. On n’a pas attendu 2020 pour protéger et maintenir ces espèces. Leurs populations n’ont d’ailleurs pas diminué et ont plutôt tendance à augmenter ces dernières années. Ceci est le résultat de la mise en œuvre de ces diverses mesures. Ce postulat ne tient pas compte de tout ce qui est déjà en place. Interdire n’est pas la solution. Il faut faire en sorte que l’on puisse favoriser ces espèces menacées en intégrant les différents acteurs : paysans, chasseurs et associations de protection de la nature. C’est pour toutes ces raisons qu’une partie de notre groupe refusera ce postulat.
Pour le groupe socialiste, le postulat qui nous est proposé est fondé sur le sceau de la cohérence. En effet, il nous apparaît simplement logique de ne plus chasser, dans le canton de Neuchâtel, le lièvre, alors même que cette espèce est menacée. Avec la même logique, étendre cette disposition à des espèces menacées, à d’autres espèces, ou à l’ensemble des espèces menacées, relève de la prévention la plus élémentaire. L’espèce humaine est reconnue comme le principal prédateur sur cette planète. Ce n’est pas vraiment la chasse qui provoque une réduction significative du nombre de lièvres au kilomètre carré, mais bien plus la diminution importante des surfaces constituant son habitat par l’urbanisation et le mitage. La nouvelle loi sur l’aménagement du territoire devrait contribuer à mieux compartimenter les zones et ainsi redonner de l’espace à bien des espèces. Cependant, avant que cette législation ne provoque des effets tangibles sur le terrain, il convient d’agir sur l’autre source de ponction annuelle sur les effectifs de lièvres sur le canton, à savoir la chasse. La loi sur la faune sauvage recèle une certaine contradiction. En effet, en son article 5, alinéa 1, il est déclaré : « Les animaux protégés sont ceux dont la chasse n’est pas autorisée. » Certes, le lièvre n’est pas une espèce protégée, mais seulement menacée. La nuance est subtile, mais pas sûr que les lièvres la comprennent ! L’article 34 n’est pas moins intéressant, car l’on y apprend qu’en matière d’émoluments, outre l’acquisition d’un permis de chasse annuelle de 400 francs, il est demandé, par catégorie de gibier, par exemple 300 francs pour les chevreuils, 200 francs pour les chamois, 150 francs pour les sangliers, 100 francs pour les lièvres et 50 francs pour les bécasses. On comprend bien qu’il est plus rentable au kilo évidé de tirer un chamois qu’un lièvre ou une bécasse. Mais l’on constate aussi que la menace pesant sur l’une ou l’autre de ces espèces n’est nullement considérée dans l’émolument exigé. Seul l’établissement de quotas est fixé année après année, espèce par espèce ; une mesure protectrice à notre sens nécessaire. Nous appuyons donc ce postulat également dans son développement, qui demande que la loi sur la faune sauvage ainsi que le règlement de chasse soient modifiés dans un souci de cohérence, afin d’introduire un article de loi précisant que les espèces menacées ne peuvent pas faire l’objet de quotas de chasse. Ainsi que l’article 35, lettre c du règlement de chasse le précise, le Conseil d’État produira, chaque année, un arrêté donnant la liste des espèces de gibier dont la chasse est interdite. Il est évident que la présence d’épizooties frappant l’une ou l’autre des espèces protégées provoquerait des autorisations de chasse afin d’abattre les animaux malades et ainsi de préserver ceux encore sains. Mais nous sommes là dans de l’abattage par mesure sanitaire. Comme déclaré plus haut, le groupe socialiste acceptera ce postulat.
En l’absence de Jennifer Hirter, nous lisons sa prise de position. Nous remercions Mme Clarence Chollet et ses cosignataires d’avoir porté ce point à l’attention de notre Conseil. La question soulevée dans ce postulat est simple : une espèce indigène et menacée peut-elle être chassée ? Rappelons quelques points quant au rôle de la chasse en Suisse. Comme cela a été dit par Mme Clarence Chollet, la chasse est une aide au contrôle des populations en vue de protéger les écosystèmes, qu’ils soient d’origine humaine ou naturelle. En effet, la loi cantonale sur la faune stipule que l’équilibre de la faune et de ses biotopes doit être assuré : a) par la protection des espèces rares ; b) par un plan de tir établi en fonction des populations animales et exécuté au moyen d’une chasse appropriée. Le principe est toujours le même : maintenir l’équilibre. Qu’en est-il du lièvre, symbole du mammifère menacé sur le territoire neuchâtelois ? L’arrêté concernant l’exercice de la chasse pendant la saison 2019-2020 autorisait trois jours de chasse en octobre et un quota minimum de 28 têtes. En effet, si ce quota n’est pas atteint, un quatrième jour de chasse est fixé par le DDTE. Est-il adéquat de définir un quota minimum pour une espèce figurant sur la liste rouge des espèces menacées ? Nous demandons que le Département du développement territorial et de l’environnement ainsi que ses services se posent les questions suivantes lors de leurs réflexions quant à la revue de la loi sur la chasse ou l’établissement des arrêtés concernant l’exercice de la chasse. Avant même d’autoriser la chasse d’un animal menacé, quel équilibre y a-t-il à maintenir lorsque l’animal ou notre environnement sont considérés ? Quels sont les écosystèmes menacés par la présence de cet animal ? Quels sont les dégâts attribuables à cet animal ? Si aux deux dernières questions la réponse est « aucun », nous ne comprenons pas la nécessité ni la justification d’une gestion de la population par la chasse pour l’espèce considérée. De plus, l’OFEV stipule : « Si l’on observe un recul de certains effectifs régionaux d’une espèce pouvant être chassée en vertu de la loi, les cantons ont l’obligation de restreindre la chasse. Les espèces qui sont menacées en certains endroits doivent être protégées. » Nous encourageons donc, pour reprendre le sujet du postulat que sont les espèces menacées et plus particulièrement le lièvre et la bécasse, le DDTE à ordonner une étude de recensement des deux espèces sur le territoire neuchâtelois sur plusieurs années, afin, d’une part, d’établir si ces populations sont en déclin ou en croissance et, d’autre part, de définir les tailles de populations respectives minimales à considérer reflétant des populations saines et stables. Vous comprendrez que, suivant les réponses apportées par le Conseil d’État, les membres du groupe Vert’Libéral-PDC soutiendront ou non le postulat.
Nous aimerions apporter ici quelques précisions quant aux demandes faites par le groupe PopVertsSol. Tout d’abord, parlons des espèces d’oiseaux d’eau, des canards sauvages notamment, qui font partie de votre demande, puisque ce sont des espèces menacées ou vulnérables, qui méritent un commentaire. On parle là, sans faire toute la liste, mais malgré tout, des canards chipeaux et souchets, des fuligules, des sarcelles, qui, aujourd’hui, sont des espèces qui, effectivement, sont mises en danger et qui méritent un traitement particulier. C’est bien pour cela que dans la révision de la Loi fédérale sur la chasse, ces espèces sont d’autant mieux protégées – vous vous en souviendrez au mois de mai lors du vote – et que nous prévoyons, dans le cadre de la révision du concordat de chasse sur le lac de Neuchâtel, de ne plus laisser chasser ces espèces. Votre demande sur les canards sauvages sera donc suivie par un projet du Conseil d’État de modification du concordat intercantonal sur le lac. Vous aurez à le traiter d’ici un ou deux mois, puisqu’il est en phase de finalisation du côté du département, puis du gouvernement. Venons-en maintenant au lièvre. Il y a effectivement l’un ou l’autre canton qui a pris la décision du moratoire, donc de l’arrêt de la chasse, pour le lièvre. Notamment le canton du Jura, près de chez nous, qui, depuis plusieurs années maintenant, a pris cette décision, et on constate malheureusement que l’effectif du lièvre n’a pas progressé de la manière espérée au moment de la décision du moratoire. Cela montre que, bien plus que l’arrêt de la chasse, on doit prendre toute une série de mesures pour favoriser le redéveloppement de l’espèce dans le canton de Neuchâtel. C’est bien ce que nous voulons faire : nous voulons mettre en place un programme, sur une dizaine d’années, de promotion des effectifs du lièvre, à partir de cette année. C’est la volonté du département, c’est ce que nous avons communiqué aux chasseurs, qui sont entrés dans la démarche d’une manière positive et, de ce point de vue, nous pensons que cela nous apportera aussi de bons résultats. Vous nous direz « c’est étonnant, pourquoi vous en parlez avec les chasseurs, c’est une décision du Conseil d’État » : bon, les chasseurs font partie des partenaires, comme tous les partenaires de l’État, et il faut savoir que les chasseurs prennent beaucoup de mesures sur l’habitat du lièvre notamment, pour que celui-ci puisse se redévelopper dans le canton de Neuchâtel. Quand on parle de mesures sur l’habitat, ce sont les réseaux écologiques, les éco-réseaux, qui ont été mis en place ces dernières années et qui méritent d’être promus d’autant plus dans les années à venir. Cela fait le joint avec la stratégie de renforcement de la biodiversité dont vous avez pris connaissance la semaine dernière via les conventions-programmes signées avec la Confédération. Donc, via la stratégie biodiversité, nous allons pouvoir renforcer les habitats pour le lièvre notamment. Nous allons mettre en place une réserve de protection pour le lièvre de quelque 30% du territoire neuchâtelois, et nous allons monitorer de manière plus claire, plus précise, l’évolution de l’effectif du lièvre dans le canton dans les années à venir, via ce programme. Dès cette année, la chasse du lièvre sera réduite de moitié, puisque l’on passera de quatre à deux jours de chasse, avec un plafond d’une vingtaine de lièvres qui seraient concernés par la chasse. Cela nous permet de préciser le nombre de lièvres que nous avons dans le canton. Vous citez le chiffre de 500, ce sont les deux lièvres par kilomètre carré fois la zone agricole du canton. Ce n’est pas tout l’effectif du lièvre : l’effectif neuchâtelois est de 800 à 900 individus, puisqu’il n’y en a pas que dans la zone agricole, il y en a bien sûr dans les pâturages boisés dans les zones forestières. On parle de 800 à 900 individus. Le prélèvement de la chasse était jusque-là d’une quarantaine d’individus ; on passera en tous les cas, en 2020, à la moitié, à 20 individus, dans le programme de promotion de la biodiversité et notamment de l’effectif du lièvre. C’est donc une batterie de mesures qui vont être prises pour réussir à relever l’effectif de cette espèce, et nous imaginons que cela pourra vous intéresser, vous satisfaire, espérons-le. C’est dans cet esprit, bien sûr, que le Conseil d’État accepte le postulat que vous déposez, en précisant qu’il n’attendra pas une année et la rédaction du rapport puis quelques mois pour la mise en œuvre pour aller de l’avant avec cette campagne de promotion : il le fera dès cette année. C’est du temps de gagné, sur votre demande, mais aussi pour l’espèce en elle-même.