Aller au contenu principal
Rapports

20.006

NATURE ET PAYSAGE 2020-2024

Auteur-e ou premier-ère signataire
Conseil d'État
Objets liés 19.162

Transcription des débats

SR
Stéphane Rosselet LR 26 mai 2020 PV, p. 67 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le rapport Nature et paysage 2020-2024 est précis et très complet. À sa lecture, quelques députés libéraux-radicaux se sont demandé quelles seraient les incidences financières pour les communes impactées. Ils auraient souhaité avoir un peu plus de détails à ce sujet. Néanmoins, le groupe libéral-radical a accueilli ce rapport favorablement. En effet, il est de notre devoir de mettre en place les diverses mesures proposées pour préserver et valoriser nos paysages. Il ne suffit pas de créer des réserves : il faut les entretenir et les revitaliser pour que la biodiversité puisse être favorisée. À cet effet, deux crédits d’engagement nous sont soumis. Le premier, de 1'431'000 francs, pour « Paysages dignes de protection », dont 621'000 francs à charge de l’État et 810'000 francs de subvention fédérale. Le deuxième, de 13'044'000 francs, pour « Protection de la nature », dont 4'546'833 francs à charge de l’État et 8'497'167 francs de subvention fédérale. On pourra ainsi mettre en œuvre plusieurs mesures. En voici quelques-unes : revitalisation de hauts-marais, de prairies et pâturages secs ; conservation d’espèces rares ou menacées ; lutte contre les espèces invasives : ambroisie, renouée du Japon… Parce que ce rapport correspond à nos attentes, le groupe libéral-radical acceptera les deux décrets et acceptera également le classement de la motion Fivaz. Pour les indécis au classement de la motion Fivaz, Arcinfo de ce jour publie un article en page 11 qui motivera les plus réticents à classer la motion.

DA
Doris Angst PVS 26 mai 2020 PV, p. 67 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Ce rapport contient deux demandes de crédit d’engagement : un pour le paysage et un autre pour la protection de la nature. Nous relevons et notons, et bien sûr nous nous en réjouissons, la volonté exprimée du Conseil d’État de s’engager fermement en faveur de la promotion de la biodiversité et de la préservation du paysage. La population accorde une grande importance aux paysages. Elle est tout particulièrement sensible à leur diversité. Les paysages typiques tels que les pâturages boisés ou les sites marécageux se trouvent toujours sous pression actuellement. Nous sommes donc particulièrement contente que le Conseil d’État prévoie d’élaborer une conception cantonale du paysage et de mettre sous protection les sites marécageux. Nous comptons sur lui pour que les mesures prévues soient appliquées et portent les fruits escomptés. Pour le volet protection de la nature, rappelons d’abord que la biodiversité est la base de la vie. Elle fournit, au travers des écosystèmes, de nombreux services indispensables. Ces services écosystémiques sont, entre autres, la fertilité des sols, la pollinisation, l’épuration de l’eau et de l’air ainsi que la protection du climat. La biodiversité en Suisse, et dans notre canton malheureusement, est dans un état peu reluisant. Près de la moitié des types de milieux naturels en Suisse, mais aussi la moitié de toutes les espèces indigènes évaluées sont menacés ou potentiellement menacés ; 3% des espèces indigènes se sont éteintes en Suisse. Depuis 1900, des écosystèmes naturels jadis fréquents ont vu leur surface se réduire comme peau de chagrin : 95% des prairies et pâturages secs et 82% des marais ont disparu. Par ailleurs, les milieux naturels sont de plus en plus fragmentés et isolés les uns des autres, ce qui compromet leur qualité biologique. Les conventions-programmes conclues entre la Confédération et les cantons constituent le principal instrument du développement direct de la biodiversité au niveau fédéral. L’exécution de la protection incombe aux cantons. Les conventions-programmes sont axées sur les objectifs de la Stratégie Biodiversité Suisse et sur son plan d’action. Elles visent une planification intégrale des infrastructures écologiques, y compris une coordination avec les politiques sectorielles, mettent en œuvre les mesures d’assainissement et de revalorisation pour conserver les espèces, et mettent l’accent sur la mise en réseau. Les programmes présentés dans ce rapport suivent ces critères et vont, espérons-le, contribuer au maintien et à l’amélioration de l’état de la biodiversité dans notre canton. En effet, notre canton présente une biodiversité plus faible que la moyenne des autres cantons. Rajoutons que la mise en œuvre des mesures prévues ne bénéficie pas seulement à la nature ; elles représentent aussi des emplois locaux et du savoir-faire local. En plus, pour un franc investi, l’État reçoit presque le quadruple ; cela vaut donc la peine. Rappelons aussi que ce sont des projets des associations, des communes, des privés et du canton qui bénéficieront du soutien de la Confédération. C’est un bel exemple d’utilisation de synergies de différents partenaires. Pour toutes ces raisons évoquées, nous voterons les deux décrets, et ceci malgré le fait que nous regrettons, comme pour le rapport 20.005, qu’il n’ait pas pu être traité en commission. Mais les choses sont ainsi. On a malheureusement aussi quelques questions ! Maintenant, nous ne savons pas si vous pourrez y répondre, sinon volontiers pour une autre fois. Autrement, nous les aurions posées en commission. On parle beaucoup de l’Inventaire cantonal des biotopes, objets géologiques et sites naturels d'importance régionale à protéger (ICOP) dans le rapport. Nous aimerions donc savoir où on en est avec les travaux d’entretien et de gestion de ces objets. Et nous aimerions également savoir si tous les objets qui sont inscrits à l’ICOP sont prévus pour être mis sous protection. Et est-ce que cette protection comprendra aussi, justement, les travaux de gestion et de maintien ? Cela a été relevé tout à l’heure par M. Stéphane Rosselet à juste titre : il est très important de veiller à l’entretien qu’il faut. Dans le programme, on parle aussi de l’élaboration d’une stratégie globale cantonale, dont nous prenons acte, ce qui nous réjouit également. Nous aimerions savoir quand le Conseil d’État pense commencer ces travaux et quand il est prévu de les terminer. Lors de la création de biotopes, veillera-t-on spécialement à ce qu’ils fassent partie d’un réseau et qu’ils contribuent à relier les différents biotopes entre eux ? Parce que, comme on l’a vu, c’est un des problèmes principaux, en Suisse, que les biotopes sont trop fragmentés et trop éloignés les uns des autres. Et, comme ultime question : le Conseil d’État va-t-il également prendre des mesures en faveur de la biodiversité dans d’autres politiques sectorielles ? Si oui, dans lesquelles ? Peut-il nous donner un exemple ? En ce qui concerne la motion 19.162, de Fabien Fivaz, nous acceptons son classement parce que les programmes, détaillés, donnent, partiellement en tout cas, une réponse à la demande. Nous suivrons évidemment de près les travaux, et aussi les travaux faits en faveur de la biodiversité.

MA
Maxime Auchlin VL-PDC 26 mai 2020 PV, p. 68 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous nous permettons de lire la prise de position de notre collègue et députée suppléante Jennifer Hirter, qui a traité le dossier. Le groupe Vert’Libéral-PDC a pris connaissance du rapport 20.006, et salue le travail effectué par les bureaux du Conseil d’État et le succès des négociations engagées auprès de la Confédération quant au soutien financier accordé sur les deux programmes décrits dans le rapport. Le premier programme, « Paysages dignes de protection », soutenant l’élaboration d’une conception paysage cantonale dans la suite logique de la « Conception paysage suisse », permettra de soutenir la valorisation de nos paysages. Ce programme s’accompagne d’une demande de crédit d’engagement sur cinq ans, à hauteur de 1'431'000 francs. Le second, « Protection de la nature », permet la concrétisation de la Stratégie Biodiversité Suisse ; il couvre des prestations très variées et va se développer sur dix axes. Outre une stratégie globale cantonale, la protection de la biodiversité à travers des projets de revitalisation et de création d’habitat, la conservation d’espèces rares via des mesures d’aménagement spécifique et adéquat, le soutien de mesures supplémentaires à celles conditionnées aux paiements directs agricoles, et autres, font que le groupe Vert’Libéral-PDC salue la création d’un centre de compétence dédié aux tourbières, ainsi que la création d’un poste de durée déterminée pour soutenir l’encadrement des projets. Ce programme s’accompagne à son tour d’une demande de crédit d’engagement sur cinq ans, d’un peu plus de 13 millions de francs. Sans entrer dans les détails des programmes, le groupe salue particulièrement les démarches entreprises auprès des acteurs et partenaires actifs dans le domaine de la promotion de la biodiversité et de la nature, afin de donner à ces derniers la possibilité de proposer des projets et idées susceptibles d’être soutenus dans le cadre de la RPT. Reste que, dans le cadre des projets d’études et concrétisation des plans d’action, Jennifer Hirter a quelques questions à destination du Conseil d’État. Si vous pouvez nous éclairer maintenant ou plus tard… Les voici donc. Les projets en vue sont-ils déjà inventoriés au plan d’aménagement cantonal (PAC) ? Sinon, comment s’effectueront les changements à apporter au PAC ? Deuxième question : selon la motion 19.162, les surfaces protégées doivent augmenter, suite aux aménagements prévus, la surface protégée absolue sur le territoire cantonal devrait être augmentée, le Conseil d’État peut-il nous indiquer dans quelle proportion cette augmentation sera affectée ? Une question en lien avec la précédente : le Conseil d’État s’est-il défini des objectifs quant à la surface totale que devrait atteindre la surface des sites à protéger ? Ensuite : si la Suisse s’est engagée à protéger au moins 17% du territoire national, avec ces nouveaux programmes, quelle est la part apportée par le canton de Neuchâtel ? Et enfin, dernière question : une liste des initiatives prises par l’État, les communes et la société civile concernée par les crédits est-elle disponible au public ? Le groupe Vert’Libéral-PDC remercie le Conseil d’État pour le travail effectué, mais aurait cependant souhaité avoir en main, au moins en annexe, la liste des projets entrant dans le cadre des deux conventions-programmes. Il est temps d’aller de l’avant et de permettre la mise en œuvre des projets pro-nature et pro-biodiversité. Vous comprenez donc que notre groupe soutiendra les crédits d’engagement et acceptera le classement de la motion 19.162, avec plus ou moins de satisfaction selon les réponses apportées aux questions ouvertes durant cette intervention.

LV
Laurence Vaucher S 26 mai 2020 PV, p. 69 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Les questions liées à la protection de la nature et à la qualité de nos paysages nous tiennent particulièrement à cœur, et le groupe socialiste apprécie que la Confédération, à travers ses conventions-programmes, incite, non seulement par un cadre légal mais aussi financièrement, les cantons à passer à l’action. Nous ne reviendrons pas sur le fonctionnement des conventions-programmes ; il en a été largement question aujourd’hui. Nous parlons des deux conventions-programmes « Paysages dignes de protection », avec une charge nette pour l’État de 621'000 francs, et « Protection de la nature », avec une charge nette pour Neuchâtel de 4'546'833 francs. Relevons que le soutien accru de la Confédération pour la période 2020-2024 – 9,3 millions de francs sur 14,5 engagés – dénote de l’urgence de protéger des éléments naturels qui disparaissent très rapidement, pour des raisons aussi bien climatiques que liées aux activités humaines. Cette manne fédérale permettra au DDTE de mettre en place deux outils-cadres stratégiques importants. Pour la protection des paysages : une conception cantonale du paysage. Les mesures à mettre en place dans cette thématique sont apparemment encore floues, et la mise en place d’un concept cantonal du paysage sera nécessaire. On sait que diverses associations concernées seront sollicitées pour des actions de terrain ou pour amener leurs projets, qui pourront être soutenus. C’est une chose qu’il faut saluer. On salue au passage également le travail de sauvetage conséquent accompli depuis des années – nous avons calculé, peut-être même depuis un demi-siècle – par des associations telles que Pro Natura ou d’autres, qui se sont intéressées aux murs de pierres sèches quand notre conseiller d’État n’était pas encore né. Nous nous posons la question des mesures en agglomération : le Conseil d’État peut-il nous expliquer de quoi il s’agit ? Il n’y a pas tellement d’explications. Pour la deuxième convention-cadre, pour la protection de la nature : une stratégie globale cantonale, à partir d’une carte topographique contenant des informations, des priorités, des objectifs, des mesures de conservation, une mise en réseau de biotopes, un concept de suivi de l’effet des mesures, ainsi qu’une planification de mise en œuvre de la stratégie. Un véritable outil qui nous permettra d’agir avec concertation et efficacité. Dans ce domaine, les mesures fédérales sont opérationnelles avec la Stratégie Biodiversité Suisse, et l’outil principal consiste en une mise en réseau de zones présentant encore des caractéristiques de faune et de flore non atteintes. Ou, lorsque ce n’est plus le cas, leur revitalisation. Sur le plan cantonal, d’autres mesures sont préconisées, dont l’aide à une exploitation agricole extensive, la revitalisation de sites marécageux, etc. Au total, cela a été dit, dix mesures, bien détaillées dans le rapport, qui permettront, nous l’espérons, de nous tourner vers un retour progressif à la biodiversité et à la richesse des milieux naturels qui constituent notre territoire. Nous sommes très satisfaite d’apprendre qu’un poste temporaire sur quatre ans sera créé afin de renforcer les équipes responsables de la mise en œuvre des mesures et de l’évaluation des effets obtenus suite à cette mise en œuvre. Le groupe socialiste approuvera ces deux crédits d’engagement ainsi que le classement de la motion Fivaz. Il suivra très attentivement les rapports promis par le DDTE concernant la mise en œuvre de ces conventions sur une période de cinq ans et les premiers résultats obtenus, en espérant vivement qu’ils seront patents et concluants. À titre personnel, nous regrettons que ces rapports n’aient pas pu être traités en commission. Nous nous sommes privés d’un important débat de fond sur ces questions. En effet, nous avons l’impression que l’on soigne de manière très coûteuse les symptômes, sans en avoir identifié les causes. Dans ce domaine, il existe beaucoup d’intérêts antagonistes qui s’affrontent : ceux de l’agriculture intensive, du tourisme, des réserves naturelles, des VTT, de la construction, etc. Ne devrions-nous pas demander prochainement des états généraux du paysage et de la protection de la nature afin de définir où se situe l’intérêt général du canton et de sa population ?

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 26 mai 2020 PV, p. 70 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Merci pour vos remarques, commentaires et questions, auxquelles nous répondrons en fin d’exposé. Enfin, exposé, c’est un peu fort… en fin d’intervention ! Naturellement, en lien avec la réduction globale de la biodiversité, et vu son importance pour la vie, tout simplement, le Conseil d’État veut s’investir plus fortement pour promouvoir la biodiversité, via différents outils : la nouvelle convention-programme 2020-2024, dont nous parlons aujourd’hui, le plan d’action biodiversité de la Confédération, mais via aussi quelque chose de novateur, un partenariat public-privé, dans le canton, entre canton, communes bien sûr, associations, privés, qui ont tous déposé de nombreux projets de promotion de la diversité, au nombre approximatif de 200. Deux cents projets que nous avons transmis à la Confédération dans le cadre de la convention-programme pour obtenir des financements. Et c’est avec satisfaction que nous avons pu engranger le soutien de cette même Confédération pour 9,3 millions de francs, sur un investissement total de 17,5 millions de francs. Les partenaires, publics ou privés, eux, apportent quelque 3 millions de francs pour ce projet de promotion. Reste, pour l’État de Neuchâtel, 5,2 millions de francs à sa charge, soit le 30% du financement global. On peut donc, là, être satisfait de la participation de la Confédération, mais aussi des partenaires de l’État de Neuchâtel. Les surfaces protégées et à protéger dans le canton de Neuchâtel sont d’environ 19'500 hectares – et cela répondra à une question de M. Maxime Auchlin –, dont 6'700 hectares via l’agriculture qui, aujourd’hui déjà, par les programmes de promotion de la biodiversité, par les réseaux écologiques, par les réseaux paysage à travers tout le canton – ils sont, nous croyons, au nombre d’une douzaine –, apporte déjà une belle contribution à la promotion de la biodiversité. En tout, 19'500 hectares, disions-nous, c’est quelque 21% du territoire neuchâtelois, et c’est supérieur aux objectifs de la Convention d’Aichi, à laquelle vous faisiez référence, Monsieur Maxime Auchlin : 17%, l’objectif de la convention, et nous sommes à 21%. Le potentiel, donc, dans le canton de Neuchâtel, est là ; il est en bonne partie déjà préservé. La quantité, donc, est bien présente – si nous pouvons nous permettre de parler ainsi –, reste à la qualité de la biodiversité de se redéployer. Et c’est notre objectif avec nos différents partenaires. Et nous dirions que les premiers résultats – parce que nous ne faisons pas que de débuter, depuis déjà la dernière convention-programme, nous travaillons – sont encourageants : du côté des hauts-marais des Ponts-de-Martel, du côté de la Vieille-Thielle, du côté des Prés Maréchaux, vous avez probablement lu différents articles, dont un ce jour, qui parlent de différentes espèces – libellules, violettes, etc. – que l’on retrouve dans notre canton depuis quelques mois, quelques années. C’est bien sûr dû aux différents efforts du canton, des communes et aussi des partenaires de terrain, l’agriculture, la sylviculture notamment, sans oublier les associations qui jouent aussi un rôle très important. Quels sont nos projets ? Ils ont été cités ici ou là, nous en rappelons un ou deux d’importance. Tout d’abord, sur la base des réseaux régionaux existants, des réseaux écologiques existants, sur la base des objets ICOP, nous voulons créer un réseau cantonal pour la biodiversité. Il ne s’agit pas de réinventer la roue, il ne s’agit pas de déplacer les périmètres de protection, parce qu’ils sont ou doivent être en lien avec le potentiel de la biodiversité, il s’agit de les mettre en réseau, et c’est un projet important de cette convention-programme et du Conseil d’État. Nous voulons revitaliser les marais et les biotopes humides. Nous avons un beau potentiel dans le canton, supérieur au potentiel moyen à l’intercantonal. Vous avez peut-être lu dans le rapport, par ailleurs, que nous cherchons aussi à être innovants. Typiquement, un projet de revitalisation de hauts-marais a été réalisé avec la Fondation myclimate, vu le rôle de puits de carbone d’une telle revitalisation. Ce sont des montants en centaines de milliers de francs qui permettent, sans le cofinancement cantonal, de promouvoir la biodiversité. Nous soutenons la revitalisation des prairies et pâturages secs, notamment pâturages boisés – c’est l’agriculture, très concrètement, qui fait ce travail –, en zones d’estivage aussi. Nous voulons lutter contre les plantes néophytes envahissantes. Nous soutenons, dans un autre domaine, le centre de compétence des tourbières du côté des Ponts-de-Martel, avec, nous le pensons, un beau potentiel de valorisation de cette même biodiversité, et de tourisme doux au passage. Nous voulons créer des plans d’affectation cantonaux via différents objets ICOP qui restent aujourd’hui à traiter, nous y revenons tout à l’heure. Et finalement, cela a été dit aussi, dans le domaine du paysage, nous voulons restaurer murs de pierres sèches et allées d’arbres – des murs, effectivement, qui ont leur construction bien avant notre venue au monde ! Quelques questions auxquelles nous tentons de donner réponse. À M. Stéphane Rosselet, concernant les communes, l’impact sur les communes. Nous pensons que nous ne pouvons pas parler ainsi, pas d’impact, mais plutôt de contribution que nous apportons aux communes qui ont déposé des projets de promotion de la biodiversité. Les communes, si elles apportent un investissement, c’est qu’elles ont déposé un projet, et elles obtiennent par notre biais les soutiens de la Confédération. Nous pensons donc que nous pouvons parler véritablement de partenariat. Pour ce qui est des ICOP encore à traiter, nous y allons par étapes, vu nos ressources. Vous vous souvenez peut-être que, dernièrement, le plan d’affectation cantonal des Grattes a été validé du côté de Rochefort. Du côté du Haut Plateau du Creux-du-Van et des Gorges de l’Areuse, nous avons fait un très gros travail ces deux-trois dernières années. Malheureusement, un recours encore est déposé et freine nos projets ; nous allons toutefois mettre en œuvre une partie des mesures de manière pilote, mais tant que le recours est pendant, ce sera difficile d’arriver au bout de cette valorisation du Haut Plateau du Creux-du-Van en matière de biodiversité, cela est bien dommage. Pour ce qui est des autres secteurs qui contribuent à la biodiversité, nous les rappelons brièvement : la sylviculture, on vient d’en parler, avec un gros programme pour la promotion de la biodiversité ; l’agriculture, c’est bien connu, via la politique agricole actuelle et future, la promotion de la biodiversité est un thème important ; et finalement, on parle aussi de nature en ville, en bonne intelligence avec les villes – la biodiversité, ce n’est pas seulement pour la campagne, c’est aussi à retrouver dans nos villes. À savoir si les 200 projets dont nous parlions sont connus. Est-ce qu’une liste publique existe ? Ce n’est pas encore le cas ; nous allons probablement, après validation de la convention-programme, pouvoir y travailler si cela est globalement demandé. On passe du tout petit au beaucoup plus grand, on ne voulait pas non plus encombrer le rapport du Grand Conseil par une tabelle très fournie et peut-être pas forcément très parlante pour les députés.