Rapports
20.030
ASSURANCE SOINS DENTAIRES
- Auteur-e ou premier-ère signataire
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Conseil d'État
Autres documents 11
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Annexe (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)
Conseil d'État
6 juillet 2020
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Erratum (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)
Conseil d'État
16 septembre 2020
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Rapport de la commission (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)
Commission Santé
8 mars 2021
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Amendement (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)
Commission Santé
8 mars 2021
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Amendement (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)
Député-e-s de SolidaritéS
8 mars 2021
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Amendement (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)
Commission Santé
8 mars 2021
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Amendement (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)
Commission Santé
8 mars 2021
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Amendement (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)
PopVertsSol
8 mars 2021
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Rapport complémentaire de la commission (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)
Commission Santé
7 janvier 2022
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Rapport complémentaire de la commission (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)
Commission Santé
4 avril 2022
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Amendements réunis (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)
Commission Santé
3 mai 2022