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Motions

20.204

Laisserons-nous sombrer nos clubs de sport sous la contrainte des mesures Covid-19 ?

Auteur-e ou premier-ère signataire
Alexandre Houlmann
Objets liés 20.030

Transcription des débats

AH
Alexandre Houlmann S 2 décembre 2020 PV, p. 2384 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

La situation de fermeture pure et simple des activités ou de huis clos des manifestations sportives met à mal les possibilités de financement des acteurs sportifs. Leurs obligations contractuelles, telles que, par exemple, les salaires des entraîneurs, les charges des infrastructures, les frais des compétitions, restent entières, mais leurs entrées financières fortement diminuées, voire inexistantes, ne permettent plus de couvrir leurs charges. Certes, le Conseil fédéral et notre canton, depuis, viennent de prendre des mesures qui permettront aux clubs professionnels de recevoir une aide, mais celles-ci ne résoudront pas la problématique des plus petites et moyennes structures. Comme nous avons pu le voir dans la presse, la situation est déjà dramatique pour certains clubs et, pour d’autres, elle le deviendra à court terme si rien n’est entrepris pour leur permettre de passer la vague. Nous demandons au Conseil d’État d’intervenir en complément de l’aide fédérale pour les clubs phares qui font rayonner notre canton au-delà de nos frontières, mais avant tout pour les multiples structures intermédiaires. Celles-ci ont pour vocation la formation de la jeunesse, l’intégration des populations migrantes, la mixité sociale et intergénérationnelle et le maintien en bonne santé de la population. Le rôle sociétal prépondérant des clubs, dont la disparition entraînerait des dommages à terme très coûteux pour l’État, ne devrait pas être négligé. Il faut éviter que les clubs sportifs ne soient les oubliés de la crise que nous traversons. Les aides fédérales ne couvriront de loin pas toutes les pertes, mais ainsi, nous demandons à l’État de faciliter les démarches administratives, qui sont parfois compliquées et dont le personnel en charge est parfois peu ouvert à comprendre les différences d’un club par rapport à une structure habituelle d’entreprise, concernant notamment les indemnités RHT. Nous souhaitons également que l’État soutienne, par des versements à fonds perdu, ces clubs, afin qu’ils puissent reprendre les activités dans un cadre viable et acceptable.

JR
Jeanine de Vries Reilingh CAAJ 2 décembre 2020 PV, p. 2386 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Monsieur le président du Grand Conseil, Madame la conseillère d’État, Messieurs les conseillers d’État, Mesdames et Messieurs les député-e-s, Madame la chancelière d’État, chères et chers collègues, Mesdames et Messieurs, les assermentations auxquelles vous venez de procéder s’inscrivent dans un contexte un peu particulier. Le poste qu’occupera Mme Ludivine Ferreira Broquet dès le 1er janvier 2021 a été créé suite à la réduction de leur taux d’activité par deux procureurs actuellement en place, alors que celui qu’occupera M. Yannick Jubin dès la même date est celui devenu vacant après les réélections du mois de juin de cette année. Contexte particulier donc, mais l’horizon n’est pas sombre pour autant. La première assermentée est, si l’on peut dire, un pur produit pénal, tant son parcours l’orientait vers la fonction de procureur à laquelle vous l’avez élue le 1er septembre de cette année. Après ses études gymnasiales au Lycée Jean-Piaget, Mme Ludivine Ferreira Broquet obtient un bachelor, puis un master en droit à l’Université de Neuchâtel. Son mémoire de master, récompensé par le Prix UniNExt, porte un titre qui ne peut laisser indifférent, puisqu’il est consacré à « La problématique de la peine de mort dans l’arsenal punitif américain en comparaison avec le système suisse ». Mme Ludivine Ferreira Broquet consacrera ensuite sa thèse de doctorat à un thème d’actualité ou, mieux dit, en voie de concrétisation, puisqu’elle s’intitule : « Le bracelet électronique en Suisse, hier, aujourd’hui et demain ». Par ailleurs, elle a enrichi la doctrine de contributions sur le bracelet électronique, bien sûr, mais aussi en matière de circulation routière et de lutte contre les stupéfiants. En parallèle de ceci, elle mène et achève un stage d’avocate, passe son brevet en 2015, devient assistante en droit pénal à l’Université de Neuchâtel, puis procureure fédérale assistante dès le mois de février 2016. Deux années plus tard, elle rejoint les autorités judiciaires neuchâteloises comme procureure assistante et exerce depuis lors en cette qualité, et même régulièrement en celle de procureure dans le cadre des suppléances qui lui ont été confiées. Mme Ludivine Ferreira Broquet est donc bien armée pour affronter le quotidien d’une procureure. Nous lui souhaitons la bienvenue et de s’épanouir dans cette fonction. Après le pur produit pénal, nous avons, avec M. Yannick Jubin, un juge clés en main. Il est en effet rare de voir un juge changer de canton, et c’est la situation qui se produit ici, pour notre plus grand bonheur. Après avoir effectué sa scolarité dans le canton du Jura, M. Yannick Jubin entame ses études à l’Université de Neuchâtel, où il obtient un bachelor, puis un master en droit. Il retourne ensuite au Jura pour son stage d’avocat, stage qu’il agrémente d’un passage au service des contributions, à la première instance, au ministère public et finalement au Tribunal cantonal ; on peut difficilement faire plus complet. Il revient à Neuchâtel en 2014, comme greffier rédacteur de la Cour de droit public du Tribunal cantonal. Parallèlement, il exerce comme juge suppléant au Tribunal cantonal du canton du Jura. Il y a dix-huit mois, il a saisi l’opportunité qui se présentait à lui en se faisant élire en qualité de juge au Tribunal de première instance à Porrentruy. Son choix de se présenter à la magistrature dans le canton de Neuchâtel – et le vôtre de l’y élire – nous permet ainsi cette rareté : celle d’accueillir un juge déjà expérimenté dans un autre canton et qui connaît par ailleurs aussi nos autorités judiciaires de l’intérieur. Un juge clés en main, nous vous le disions. Et au-delà de cette plus-value évidente pour notre canton, nous nous réjouissons de voir revenir un collègue qui se distingue par son calme, par l’attention qu’il porte aux autres et par son caractère ouvert et rassembleur. Bienvenue, de retour donc, à M. Yannick Jubin. Alors, de retour, nous avons eu l’occasion de l’être devant vous à neuf reprises depuis 2017, le premier passage étant lorsque nous avions pris congé de notre regretté collègue François Delachaux. Ce sera aujourd’hui la dernière fois que nous nous adresserons à vous dans le cadre d’une assermentation, puisque nous céderons la présidence de la commission administrative des autorités judiciaires à notre collègue Mme Célia Clerc au 31 décembre de cette année, comme prévu il y a deux ans déjà. Et donc, à titre personnel, nous aimerions clore cette dernière intervention en remerciant tout particulièrement nos collègues qui nous ont donné leur confiance. Nous tenons aussi à exprimer notre gratitude à Mme et MM. les conseillers d’État, avec lesquels la collaboration aura été autant constructive que respectueuse et agréable. Cette gratitude, nous la devons à vous tous, et en particulier aux parlementaires avec lesquels nous avons eu l’occasion d’œuvrer plus étroitement. Au-delà de la charge que représente la présidence de la commission administrative, c’est aussi et avant tout un immense honneur et un privilège d’avoir pu l’exercer dans de si bonnes conditions. Nous vous en sommes reconnaissante et nous vous remercions de votre attention.

AR
Alain Ribaux Département de la justice, de la sécurité et de la culture 2 décembre 2020 PV, p. 2387 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous ne nous précipitons pas, car nous voyons que certains rejoignent encore leur place… Nous prenons, au nom du Conseil d’État, position sur la motion interpartis qui a été déposée. En relevant que – on peut le constater ce matin tout particulièrement – chacun est inquiet pour le domaine qui lui est cher, et à ce moment-là, cela paraît assez naturel d’ouvrir les cordons de la bourse, sans forcément anticiper sur les questions liées à la situation et à la gestion générale des finances de l’État, sur laquelle il faudra bien que l’on revienne un jour. Le Conseil d’État reste sensible à cette gestion générale des intérêts financiers et intérêts tout court de l’État, tout en tenant compte des mesures à prendre pour maintenir au mieux l’ensemble de l’activité. Un Conseil d’État qui, dans ce contexte, tente de trouver le meilleur chemin, qui soit réaliste sur la durée. Personne ne sait en effet quand on sera « sortis de l’auberge », si vous nous permettez cette expression après le débat qui a eu lieu sur la précédente recommandation. Ainsi en va-t-il donc dans le domaine du sport. Le Conseil d’État a pris la mesure des soucis exprimés par les motionnaires et y a donné la réponse qui a été annoncée hier, à satisfaction des milieux concernés nous semble-t-il. La motion a été utile dans ce contexte pour cette annonce, puisqu’elle donnait au Conseil d’État l’esprit général du Grand Conseil, dès lors qu’elle était interpartis, donc avant même qu’elle ait été approuvée par votre assemblée. Le Conseil d’État ne pensait pas s’opposer à cette motion – au fond, pourquoi s’opposer quand le fond est exactement ce qui est voulu aussi par le Conseil d’État ? –, mais néanmoins, dès lors qu’un député a marqué une opposition, on se permet aujourd’hui de dire qu’il nous apparaît que cette motion pourrait, alors peut-être pas être rejetée puisque, dans l’esprit, tout le monde est content que les buts soient agréés, mais qu’elle pourrait être simplement retirée. Quitte à ce que les motionnaires reviennent à la charge éventuellement dans quelques mois, si la situation devait perdurer et si le Conseil d’État ne s’en apercevait pas. Au-delà des aides, les motionnaires demandent des facilitations dans le domaine RHT : là encore, dans un domaine de droit fédéral extrêmement rigide, les services appuient les requérants comme dans tous les domaines et vont encore être sensibilisés. Bref, un appui à la fois symbolique et substantiel a été fait dans le domaine du sport, dans l’exacte philosophie développée par les motionnaires, et il nous paraît que l’élégance commanderait un retrait de ladite motion.

BF
Blaise Fivaz VL-PDC 2 décembre 2020 PV, p. 2387 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe Vert’Libéral-PDC a pris connaissance de la motion 20.204 relative aux difficultés financières rencontrées par les clubs sportifs professionnels ou amateurs. Notre groupe convient que la situation particulière que nous traversons conduit à d’importants soucis, tant pour les clubs professionnels que pour les clubs amateurs. Pour les pros tels que les clubs phares de notre canton – Xamax, HCC ou Union-Neuchâtel –, s’ils sont en mesure de pratiquer leur sport, c’est à huis clos. Il y a donc un grand manque à gagner, les recettes des spectateurs étant un facteur important des budgets. Quant aux clubs amateurs, ne les oublions pas. Certains disposent d’un entraîneur professionnel et les cotisations ne suffisent pas à couvrir les frais relatifs notamment aux locations de salles, salaire de l’entraîneur, équipement des joueurs, etc. Aussi, nous partageons les préoccupations du député Alexandre Houlmann ; cependant, nous aurions souhaité traiter une recommandation urgente et non pas une motion urgente, qui pourrait déboucher sur un décret ou un projet de loi, alors que la situation grave que nous traversons est, nous l’espérons, provisoire et qu’elle ne devrait pas durer dans le temps. La recommandation aurait eu, de plus, l’heur de ne pas fixer des aides à fonds perdu dans une loi, mais de demander à notre exécutif de se doter d’outils permettant des aides ponctuelles ou, dans la mesure du besoin et du possible, de relayer les préoccupations au niveau fédéral, afin notamment que les questions de chômage et de RHT puissent s’appliquer au mieux au contexte particulier des clubs sportifs. Dès lors, si la motion est transformée en recommandation, notre groupe l’acceptera. Dans le cas contraire, chacun votera selon sa conscience.

NC
Niels Rosselet-Christ UDC 2 décembre 2020 PV, p. 2388 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Comme l’a si bien expliqué le Conseil d’État, et comme nous avons pu le constater par voie de presse hier, des mesures assez importantes ont déjà été prises dans ce sens. Bien entendu, le groupe UDC est sensible à la question de la survie des clubs de notre canton, toutefois, nous estimons que les aides déployées hier semblent suffisantes ; il semblerait d’ailleurs, comme cela a été rappelé, que les clubs et les milieux concernés sont satisfaits par ces mesures. Dès lors, pour le groupe UDC, il n’y a pas de raison de soutenir une motion supplémentaire en ce sens. Attendons peut-être déjà de voir les effets qui seront déployés par les mesures décidées hier, et il sera toujours temps peut-être de revenir avec cela après.

JG
Jean-Claude Guyot LR 2 décembre 2020 PV, p. 2388 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

À l’instar d’autres organisations, qu’elles soient culturelles ou économiques, le sport est touché par la pandémie. Les autorités ont dû prendre, à juste titre d’ailleurs, des mesures. Ces mesures ont impacté les clubs sportifs de notre canton. Ceux-ci sont scindés en deux catégories : les clubs professionnels et les clubs amateurs. À l’évidence, la problématique n’est pas la même pour ces deux catégories et, de facto, les aides sont différentes puisque les clubs professionnels sont soutenus par les aides fédérales. S’agissant des clubs amateurs, dont on oublie souvent le rôle essentiel qu’ils jouent, que cela soit dans le domaine de la santé, de la cohésion sociale ou de l’intégration, les mesures d’aide que nous demandons par cette motion sont indispensables. Lorsque nous parlons de mesures d’aide, nous pensons habituellement à des aides financières, cela a été évoqué tout à l’heure. Certes, c’est un volet, mais à nos yeux, ces clubs ont aussi besoin d’autre chose pour passer ce cap difficile. Ils ont besoin de pouvoir mener leurs activités et de pouvoir bénéficier des infrastructures nécessaires à leur fonctionnement, dans la mesure, bien évidemment, du respect des normes sanitaires, indispensables pour juguler la propagation de la pandémie. Dès lors, nous demandons au Conseil d’État de procéder de manière différenciée et de ne pas pratiquer la politique de l’arrosoir en traitant tous les clubs de la même manière. Nous donnerons deux exemples. Au niveau de la pratique du sport, la problématique n’est pas la même pour les sports d’équipe ou les sports individuels, de même qu’il y a des différences entre les sports de plein air et les sports de salle. Nous pourrions donc différencier les mesures de précaution. Autre exemple, financier cette fois : selon leur organisation, leur structure et leurs ressources financières, la situation de chaque club est différente. Certains clubs souffrent fortement, alors que d’autres n’ont pratiquement pas ressenti d’impact financier lié à la pandémie. Dès lors, nous souhaitons qu’une certaine différenciation soit appliquée. Nous savons que la tâche n’est pas facile, mais un début de différenciation est à nos yeux possible sans entraîner des complications administratives. Nous avons bien entendu les propos du conseiller d’État M. Alain Ribaux, qui demandait de retirer la motion et que ce serait un geste élégant. C’est vrai, l’État a déjà fait un effort financier qui a été annoncé ; par contre, nous pensons qu’il y a encore à faire dans les mesures ou les restrictions que l’État donne aux clubs. Et nous pensons que, par rapport à la gestion des clubs, dans le cadre des entraînements par exemple et des mesures administratives, il y a encore une marge de manœuvre.

AK
Armin Kapetanovic PVS 2 décembre 2020 PV, p. 2388 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe PopVertsSol soutient dans sa grande majorité la motion 20.204. Nous n’allons pas lire toute notre prise de position, car finalement, beaucoup de choses ont déjà été dites par d’autres groupes, et elle a été rédigée avant les communications très récentes du Conseil d’État, mais nous pensons que la motion garde tout de même son sens malgré les aides récentes, car le but de la motion est aussi, finalement, de veiller à la préservation du tissu des structures sportives de notre canton et également de mettre des moyens administratifs et juridiques à leur service et non seulement financiers, puisque le financier a déjà été communiqué récemment.

AR
Alain Ribaux Département de la justice, de la sécurité et de la culture 2 décembre 2020 PV, p. 2389 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Cela devient assez difficile de cerner le débat. Alors, le souci qu’on devrait se préoccuper du sport, et c’est un reproche qu’on ne s’en soucie pas, nous espérons que non… En général, ce n’est pas l’objet d’une motion de dire « souciez-vous de tel domaine », alors sinon, il faut déposer des motions systématiques dans tous les domaines. S’il est question de l’assouplissement : de même que dans le domaine culturel nous avons annoncé des appuis et des aides, une autre communication viendra sur les assouplissements dans le domaine ; de même dans le sport, des assouplissements sont également envisagés, mais c’est une autre question et nous n’avons pas compris que c’était l’objet de la motion. À trop étendre ce que l’on veut, on finit par ne plus savoir dans quel sens il s’agira de répondre. Pour nous, le souci principal, et c’est les 95% de la motion, il y a été répondu. Sur les autres aspects, que nous devons veiller aux intérêts du sport comme tout à l’heure à celui des restaurateurs, comme à celui de la culture, comme à beaucoup d’autres domaines, c’est une évidence pour le Conseil d’État, dans une situation de crise, d’autant plus où il s’agit de trouver les bons équilibres, les bons équilibres sur la durée, et nous vous assurons que nous nous y attelons. Alors, voilà, nous ne sommes pas fâché du tout d’avoir une motion ; nous sommes juste surpris que quand nous y donnons suite, ce ne soit pas reconnu. Mais ce n’est pas très grave, nous ferons avec, le cas échéant. Nous verrons bien ce que le vote déterminera, mais c’est difficile de voter évidemment, puisque comment est-ce qu’on peut ne pas voter pour quelque chose qui paraît souhaitable, quand bien même il y aurait déjà été donné suite… Bref, nous vous laissons à ce cas de conscience !

AJ
Andreas Jurt LR 2 décembre 2020 PV, p. 2389 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Hier, vous avez dit, Monsieur le président, dans une autre intervention, qu’il ne fallait pas mélanger les intérêts associatifs par rapport à la fonction de député. Mais nous nous permettons de prendre la balle au bond. Alors, nous trouvons déjà cette initiative interpartis très louable. Nous nous exprimons en tant qu’ancien président du mouvement junior du HC de La Chaux-de-Fonds – ancien, nous avons bien dit – et avec 200 gamins, nous aimerions sensibiliser tous les conseillers d’État, y compris celle qui s’occupe de l’éducation, de la pédagogie, du sport et des autres côtés sanitaires : c’est vrai et cela a été dit, tout ce qui est « administratif »… Aujourd’hui, ce que nous trouvons simplement regrettable, effectivement, nous devons vivre avec ce virus, nous devons le gérer, mais nous voyons déjà psychologiquement les dégâts pour les gamins parce qu’ils n’entendent aujourd’hui qu’un mot : « risque », « virus ». Et nous aimerions savoir si, par exemple, au niveau de la santé, il serait possible un peu d’assouplir. Aujourd’hui, un exemple concret : les moins de 20 ans, ce qui est l’avant-porte de l’élite, là où on saurait qui aura la capacité de jouer un jour en ligne nationale ou même dans l’équipe suisse, ils doivent s’entraîner, sauf erreur depuis lundi, à cinq joueurs… Nous avons envie de dire : cela sert à quoi ? On parle des tout-petits, que pour eux c’est la seule manière parfois, socialement parlant, de sortir de l’appartement et de se voir ensemble, ne serait-il pas plus intelligent de dire que, du point de vue de l’entraînement, on assouplit les mesures en disant qu’une équipe peut s’entraîner au complet tout en s’assurant des mesures sanitaires, par exemple, un seul exemple de dire on se douche à la maison et pas dans le vestiaire. Encore une fois, c’est une information complémentaire, à laquelle nous sommes très sensible, tout en étant conscient qu’on a tous nos biais cognitifs.

AH
Alexandre Houlmann S 2 décembre 2020 PV, p. 2389 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Monsieur le conseiller d’État, nous saluons naturellement les annonces faites par le Conseil d’État, qui vont dans le sens souhaité par les motionnaires, même s’il reste encore une marge d’amélioration. Cependant, nous estimons que notre motion garde tout son sens, ne serait-ce que pour soutenir les mesures déjà prises et marquer ainsi le soutien du Grand Conseil à celles-ci. Nous maintiendrons donc la motion.

PW
Philippe Weissbrodt PVS 30 mars 2021 PV, p. 3425 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

La commission a examiné le projet de décret ainsi que le projet de loi du Conseil d’État. M. Laurent Kurth, conseiller d’État, a défendu le projet de décret et le projet de loi. Les commissaires accueillent en grande majorité de façon positive le contre-projet indirect sous forme de projet de loi du Conseil d’État à l’initiative constitutionnelle populaire cantonale « Pour une assurance des soins dentaires ». Au vu des expériences des cantons de Vaud et de Genève où des initiatives comparables ont été rejetées, respectivement par 57,50 et 54,75% des voix, cette initiative a probablement peu de chances d’être acceptée chez nous. Cependant, la santé bucco-dentaire est une véritable préoccupation de santé publique ; dans ce sens, l’initiative pose de bonnes questions. Le contre-projet est intéressant parce qu’il propose une amélioration de la promotion de la prévention de la santé bucco-dentaire et du dépistage de la carie pour les populations ciblées, ce qui répond en partie à l’initiative. Il prévoit également de soutenir les soins de base chez les enfants. Ce programme sera financé par une taxe minimale sur les boissons sucrées qui pourrait réunir au Grand Conseil une majorité qualifiée de 69 voix, nécessaire pour construire ce projet. Les travaux en commission ont porté plus spécifiquement sur les points suivants : sur le taux de la taxe pour garantir les recettes nécessaires au financement du programme ; sur la faiblesse du projet concernant la prise en charge des soins dentaires des personnes adultes de conditions économiques modestes et ne bénéficiant ni de l’aide sociale, ni des prestations complémentaires ; et également sur la date d’entrée en vigueur de la loi, eu égard au contexte du Covid-19 et à l’impact de la taxe, pour les restaurateurs en particulier. La commission propose d’entrer en matière pour le projet de décret et pour le projet de loi par 12 voix, sans opposition.

TR
Tristan Robert S 30 mars 2021 PV, p. 3425 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe socialiste a accueilli avec beaucoup d’intérêt le contre-projet élaboré par le Conseil d’État. La santé bucco-dentaire de la population est effectivement une question très importante pour notre groupe. L’initiative populaire cantonale qui visait à introduire une assurance pour les soins dentaires de base a ainsi eu le mérite de mettre cette problématique à l’ordre du jour. Si des personnes doivent renoncer, pour des raisons financières, à se faire soigner des problèmes dentaires, cela a de grandes conséquences évidemment pour les personnes concernées, mais aussi pour l’ensemble de la société, parce qu’au final, dans de nombreux cas, ces problèmes se répercutent sur l’état de santé global de ces personnes, ce qui induit des coûts pour notre système de soins. À notre avis, l’initiative posait ainsi des questions pertinentes : comment faire pour réduire ces risques et ainsi améliorer la qualité de vie de l’ensemble de la population ? Or, évidemment, mettre en place une telle assurance au niveau cantonal n’est pas aisé, ni du point de vue pratique, ni du point de vue juridique. Le Conseil d’État s’est donc efforcé, dans ce contexte-là, de trouver une solution pour promouvoir la santé bucco-dentaire des Neuchâtelois, et cela s’est traduit par un contre-projet. Certes, il est beaucoup moins ambitieux que l’initiative, mais le groupe socialiste l’accueille quand même favorablement, et ce, pour plusieurs raisons. La première d’entre elles se trouve au niveau de la simplicité administrative du dispositif : en se basant sur le même système que la redevance pour les boissons alcooliques, le dispositif sera simple à mettre en place et à gérer. Le montant de la taxe est modeste et n’a pas vocation à être prohibitif ou dissuasif : on parle d’environ 5 centimes pour un verre de soda consommé dans un café ou dans un restaurant. Sur le plan institutionnel, le contre-projet contient aussi de nombreux avantages, notamment parce qu’il nous donne l’opportunité de créer le poste de médecin-dentiste cantonal. En Suisse, 20 cantons ou demi-cantons peuvent compter sur un médecin-dentiste cantonal. Et cette fonction n’existe pas encore à Neuchâtel, alors même que la profession des dentistes serait très favorable à la création d’un tel poste. Toujours sur le plan institutionnel, un des grands avantages du contre-projet est de pouvoir soutenir les communes dans leurs tâches de prévention et de prophylaxie. Celles-ci doivent actuellement se charger de mettre en place ces dispositifs et de les financer. On le sait, ce n’est facile pour personne de boucler son budget, et encore moins pour les communes ; le contre-projet permettrait ici de donner un coup de pouce appréciable aux communes, et également de mettre tous les enfants de ce canton sur un pied d’égalité. En effet, il n’est pas justifiable que la santé dentaire d’un enfant et les mesures de prévention dont il peut bénéficier dépendent de la commune dans laquelle il vit : toutes et tous devraient pouvoir compter sur au moins un minimum de prestations. On parle ici de prévention et de prophylaxie pour les enfants, et oui, les enfants seraient les premiers bénéficiaires de ce contre-projet. Le groupe socialiste salue cet accent porté sur la nouvelle génération, car c’est là que les effets à long terme seront les plus grands. Plus on agit tôt dans la vie d’une personne, plus les effets sont positifs et plus ils sont durables. Les trois piliers du dispositif qui nous est proposé comprennent des mesures qui s’orientent à destination des jeunes. C’est dès cet âge-là que les bonnes habitudes se prennent, c’est aussi dès cet âge-là qu’un lien peut se tisser entre l’enfant et son médecin-dentiste ; donc, dès cet âge-là, les enjeux sont vraiment grands. Il est juste que chaque enfant puisse être sensibilisé à ces questions, peu importe la commune ou le contexte dans lequel il grandit : avoir les connaissances sur ce qu’est une bonne hygiène bucco-dentaire doit être garanti à tous. Car oui, chères et chers collègues, comme dans beaucoup d’autres domaines relatifs à la santé, la prévention est le meilleur moyen d’agir. Comme nous l’avons évoqué avant, être sensibilisé très tôt dans l’existence sur comment prendre soin de ses dents et adopter les bons gestes, c’est d’une part diminuer les chances d’avoir des problèmes dentaires, mais les enjeux vont bien au-delà : le renoncement à des soins peut conduire dans de nombreux cas à une détérioration de l’état de santé global d’une personne. Et le renoncement aux soins dentaires de base est une réalité pour beaucoup de gens dans notre canton, avec exactement ce type de conséquence. Donc, anticiper, vouloir réduire les coûts de la santé en amont, cela signifie aussi faire de la prévention dès le plus jeune âge, ce également en matière de santé bucco-dentaire. Et cela au bénéfice de tous, de chaque individu comme de la société et des finances publiques. Tout à l’heure en votant, nous aurons deux possibilités. La première, c’est de dire oui à un projet qui permet de donner les mêmes chances à chacune et chacun dans notre canton en termes d’outils de prévention. Cette première possibilité, c’est de dire oui à un projet qui soutient les communes dans cette tâche et auquel les médecins-dentistes du canton sont favorables. Ou alors, la deuxième possibilité que nous aurons serait de refuser toute avancée en la matière, ce serait envoyer le message « Circulez, il n’y a rien à voir ». Chères et chers collègues, nous ne pouvons pas envoyer ce signal à la population, en faisant comme si tout allait bien. Nous ne pouvons pas simplement ignorer les besoins de la population en matière de santé bucco-dentaire. Il nous faut apporter une réponse à toutes celles et tous ceux qui n’ont, en tant qu’enfants, pas eu accès à cette sensibilisation, et dont les factures de dentiste pèsent lourdement sur le porte-monnaie. Si beaucoup, au sein du groupe socialiste, auraient aimé une vraie prise en charge des soins dentaires de base, le contre-projet qui nous est soumis est moins ambitieux, certes. Mais il est le fruit d’une vaste consultation populaire, il prend en compte les différentes réalités et les différentes sensibilités, ceci pour aboutir à un projet équilibré. C’est cet équilibre vers lequel nous nous sommes efforcés de tendre lors des travaux de commission, et c’est un équilibre dont personne n’est satisfait à 100%, ni à gauche, ni à droite, mais c’est justement avec ce type d’équilibre qu’on peut avancer et progresser. Et c’est dans cette posture constructive que le groupe socialiste vous encourage à soutenir ce projet.

BN
Brigitte Neuhaus PVS 30 mars 2021 PV, p. 3427 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le rapport qui nous est soumis a fait l’objet de discussions intenses au sein du groupe PopVertsSol. Le projet de loi proposé se veut être une réponse à l’initiative constitutionnelle populaire cantonale en faveur d’une assurance des soins dentaires. Le groupe PopVertsSol regrette évidemment que le Conseil d’État renonce à l’assurance des soins dentaires, car il n’a pu trouver une voie appropriée pour sa mise en œuvre, et que, selon lui, l’initiative ne trouverait de toute manière pas grâce auprès de la population en cas de votation. C’est un pari que nous ne ferions pas. Toutefois, le projet de loi qui nous occupe, certes moins ambitieux, vise la mise en place d’un programme de promotion de santé bucco-dentaire, de prophylaxie et de soins dentaires, et ce prioritairement pour les enfants en bas âge et d’âge scolaire. Ce projet est un pari sur l’avenir, car il doit permettre d’améliorer de manière significative la santé bucco-dentaire de la population neuchâteloise. En effet, en éduquant les jeunes enfants et en mettant en place des contrôles et des soins accessibles dès l’apparition des premières dents, on leur permettra d’atteindre l’âge adulte avec une dentition plus saine qu’aujourd’hui, en ayant appris les bons comportements et peut-être pris de bonnes habitudes. Éléments d’autant plus importants que la dentition n’est pas seulement un organe de mastication essentiel à l’alimentation et à la digestion, mais elle participe également à la construction de l’image et de l’estime de soi. De plus, une santé bucco-dentaire déficiente peut avoir des conséquences négatives sur l’état de santé en général. Le programme vise également le soutien des soins bucco-dentaires des personnes âgées en EMS ou en soins à domicile, soins qui, aujourd’hui, sont trop souvent négligés par manque de personnel, de temps ou de compétences en la matière. Or, là aussi, une santé bucco-dentaire déficiente impacte l’état nutritionnel et l’état général des personnes âgées, ce qui a rapidement une incidence sur leur qualité de vie et leur autonomie. Aujourd’hui, les coûts des traitements dentaires, dont 90% sont à la charge des individus en Suisse, défavorisent particulièrement les personnes et les familles à faible revenu qui, de ce fait, y renoncent trop souvent. Ce projet ne va pas résoudre toutes les inégalités, mais il apporte néanmoins des outils efficaces qui faciliteront l’accès à la prophylaxie et aux soins des plus jeunes et soutiendront les soins aux aînés. Enfin, les messages d’information autour des mesures nouvellement introduites permettront peut-être aussi de véhiculer un message plus large quant à la nocivité pour la santé des boissons avec sucres ajoutés. En effet, selon des études récentes, les boissons sucrées, même consommées en quantité modeste, entraîneraient non seulement un risque pour la santé bucco-dentaire, mais aussi un risque accru de surpoids, de maladies cardiovasculaires, d’hypertension, d’accidents vasculaires et de diabète. C’est donc un projet important pour la santé publique qui nous est proposé ici. Quant au mode de financement, ce programme de promotion de la santé est particulièrement équilibré et cohérent, puisque les mesures mises en œuvre seront entièrement financées par une taxe sur les boissons sucrées, qui représentent d’ailleurs une cause majeure des atteintes à la santé bucco-dentaire. La taxe proposée est, de plus, extrêmement faible et sera attribuée de manière ciblée et transparente aux mesures de promotion de la santé. Le coût pour l’État est très limité, puisqu’il ne sera investi dans ces mesures que ce qui est collecté par la taxe. Reste que c’est une taxe, une de plus diront certains, mais tellement faible, puisque même à un taux maximal de 5% du chiffre d’affaires des boissons commercialisées contenant des sucres ajoutés, cela ne représente en moyenne qu’un franc par mois et par personne. Pour les restaurateurs, une taxe annuelle et forfaitaire sera fixée par le Conseil d’État ; elle ne devrait pas dépasser les 500 francs par an et pourra, en cas de faibles volumes de vente, être réduite. Aussi, nous espérons vivement que nos collègues députés de droite, malgré la taxe qui le sous-tend, sauront reconnaître l’impact positif et durable de ce projet de santé publique, notamment pour les jeunes générations et nos aînés, et voteront en sa faveur. Le groupe PopVertsSol soutiendra unanimement le projet de loi qui nous est soumis et acceptera le classement du postulat 14.153.

JM
Jean-Frédéric de Montmollin LR 30 mars 2021 PV, p. 3428 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le rapport concernant l’assurance de soins dentaires a longuement retenu l’attention du groupe libéral-radical. Le groupe a, sans surprise, condamné l’initiative pour une assurance de soins dentaires en raison des nombreux défauts qu’elle présente ; il s’est attardé plus longuement sur le projet de loi du Conseil d’État visant à financer certains soins dentaires. Concernant l’initiative, les soins dentaires sont exclus de la LAMal. Or, la LAMal est une assurance fédérale et toute tentative d’inclure les soins dentaires dans une assurance devrait être fédérale. Le mode de financement prévu par l’initiative, sur le mode de l’AVS, non seulement ne respecte pas le principe que chacun contribue aux frais de sa santé, mais aussi mettrait en péril le contrat-formation, récemment mis en œuvre. Aussi, le groupe libéral-radical refusera cette initiative et attend avec beaucoup d’intérêt le débat public qui interviendra lors du vote du peuple. Concernant le projet de loi, le contre-projet proposé par le Conseil d’État a un intérêt à notre sens, et c’est celui de mettre le doigt sur la nocivité des boissons sucrées. Depuis le XVIIe siècle et l’apparition du sucre raffiné en Europe grâce au Nouveau Monde et au travail des esclaves, on sait que ce produit peut conduire à des caries dentaires, mais aussi à de nombreuses maladies, dites de civilisation : ce qui touchait quelques familles riches au XVIIe siècle touche l’ensemble de la population maintenant. Sous le nom de syndrome métabolique, on regroupe l’obésité, l’hypertension, le diabète, les problèmes cardio-vasculaires. Certains pays, pour cette raison, ont introduit une taxe dissuasive sur les sodas, et notre ancien collègue Laurent Kaufmann, actuellement médecin cantonal adjoint, avait tenté d’en faire admettre le principe aux Chambres fédérales à Berne, sans succès. Le projet du Conseil d’État n’a pas cette ambition : il veut trouver un financement pour la prophylaxie et les soins dentaires de base. Le point d’achoppement pour le groupe libéral-radical est le mode de financement : le projet veut introduire une taxe sur la vente de boissons sucrées dans les commerces alimentaires et les débits de boissons. Nous sommes opposé à l’introduction d’une telle taxe nouvelle. À l’heure où la publicité cantonale vise à consommer local, on incite ainsi les consommateurs à faire leurs courses hors canton. Et que dire des cafetiers-restaurateurs, actuellement fermés et en grande difficulté, qui apprendront par les journaux que le Grand Conseil veut les taxer en 2023, dès qu’ils se seront remis de la crise actuelle. En plus de refuser une taxe nouvelle, le groupe libéral-radical considère donc que le moment est particulièrement mal choisi pour en débattre. Le décret soumettant au peuple l’initiative pour une assurance des soins dentaires sera acceptée dans sa forme actuelle. Le projet de loi sera donc refusé par le groupe libéral-radical.

CB
Christiane Barbey UDC 30 mars 2021 PV, p. 3428 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe UDC a pris connaissance avec une attention toute particulière du présent rapport. La question des soins dentaires est une question délicate. Si le groupe UDC est favorable à l’idée d’une prise en charge des soins dentaires, il est plus réservé sur les projets qui nous occupent aujourd’hui. Tout d’abord, sur le contre-projet : d’emblée, nous le disons, nous sommes contre. En effet, un tel projet de taxe à l’échelle cantonale ne sera qu’un coup de massue supplémentaire sur le secteur de la restauration notamment, mais aussi sur les finances des contribuables neuchâtelois. Anecdotique, nous répondrez-vous. Mais pourtant, si les prix des boissons sucrées doivent augmenter dans notre seul canton, alors le tourisme d’achat intercantonal ainsi que chez nos voisins français ne fera qu’augmenter. Ensuite, sur le projet lui-même : le groupe UDC est tout à fait d’accord et même enthousiaste sur le principe d’une assurance dentaire, mais s’interroge sincèrement sur la pertinence d’un outil cantonal. Nous sommes convaincue qu’une démarche fédérale serait plus appropriée. D’ailleurs, relevons aussi qu’il est tout à fait étrange que certaines prestations discutables et marginales – comme le changement de sexe, qui touche, selon les estimations, quelques centaines de personnes tout au plus dans notre pays – soient prises en charge par la LAMal, alors que les soins pour quelque chose d’aussi élémentaire et important que les dents ne le soient pas. Peut-être faudrait-il s’interroger sur la pertinence même du système de la LAMal de manière générale ? Face à ces constats, notre groupe a eu du mal à prendre une décision ; une majorité de refus se dégagera toutefois de nos rangs, ponctuée de quelques abstentions.

AK
Aël Kistler VL-PDC 30 mars 2021 PV, p. 3429 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe Vert’Libéral-PDC était partagé lors de son débat interne sur l’assurance pour les soins dentaires. Un point qui a fait l’unanimité est le fait que l’initiative a soulevé, de manière incisive, un lièvre. En effet, le renoncement aux soins dentaires est un problème auquel l’État doit s’atteler. Un reproche qui pourrait être fait est que la création de la procédure de l’initiative a été validée, paraphée il y a bien longtemps, et que la durée est largement trop élevée. Si le contre-projet a été accueilli plutôt favorablement, voire franchement pour partie, pour la majorité d’entre nous il faut souligner qu’il ne répond pas à la demande des personnes qui ont signé l’initiative dans le but que tous leurs soins dentaires leur soient payés. Les Vert’Libéraux ne sont plutôt pas favorables à l’introduction d’une taxe, mais il faut bien admettre qu’en l’occurrence elle est causale, proportionnée et sollicitée par l’OMS. Proportionnée oui, car son montant est suffisamment peu impactant pour éviter un tourisme d’achat intercantonal. La création d’un poste de dentiste cantonal devrait, pour nous, représenter un temps partiel et non un temps plein, à étudier notamment avec le canton du Jura. Même s’il n’est pas démontré que l’aspect financier soit le seul, ni même le principal argument au renoncement aux soins dentaires, la majorité d’entre nous acceptera le contre-projet, convaincue par sa mesure et son côté ciblé, beaucoup plus ciblé au contraire de l’initiative.

LK
Laurent Kurth Département des finances et de la santé 30 mars 2021 PV, p. 3429 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Vous avez été plusieurs à le relever, à l’origine, un problème de santé publique : la santé bucco-dentaire est un déterminant important de la santé globale des individus, de leur santé non seulement physique, mais aussi de leur santé mentale, et même de la qualité de leurs relations sociales. Le rapport joint au rapport du Conseil d’État le mentionne de manière assez claire. La santé bucco-dentaire, par ailleurs, connaît une situation très inégale au sein de la population, et l’accès aux soins également. Et la santé bucco-dentaire dépend largement d’une intervention précoce, c’est-à-dire dès le plus jeune âge. Voilà pour les constats, brièvement rappelés. Vous avez été plusieurs à être plus détaillés ; nous n’entrons pas dans davantage de détails sur le constat. Ce constat, il est fait en Suisse, à l’étranger, il est valable à Neuchâtel. Ce constat, il n’est contesté par personne, vos interventions le montrent encore. La nécessité d’agir est donc avérée. Une fois posé ce constat, une réponse est proposée par l’initiative ; une réponse problématique à plusieurs égards aux yeux du Conseil d’État, même si elle a le mérite de poser le problème concret que nous venons de rappeler. D’abord, elle consiste à créer une nouvelle assurance, à organiser à l’échelle d’un canton. C’est forcément relativement lourd. Elle comporte des aspects financiers et un mode de financement problématiques – et nous regardons ici en particulier sur les bancs des groupes libéral-radical et UDC les membres de la commission Fiscalité –, puisqu’elle conduirait à remettre en question les accords importants qui nous ont permis d’aboutir aussi bien avec le contrat-formation qu’avec la réforme fiscale, puisqu’elle prévoit un prélèvement sur les salaires, lequel automatiquement prévoirait, au-delà des problèmes intrinsèques qu’il pose, une réduction du même montant sur le financement du contrat-formation et, par cascade, vraisemblablement la réouverture du dossier de la fiscalité. Enfin, une initiative qui n’a pas le soutien des milieux professionnels, et vous savez que le Conseil d’État, sur des réformes de cette importance, est toujours attaché à pouvoir travailler de concert avec ceux qui, dans le terrain, doivent ensuite participer à la mise en œuvre. Donc, une initiative qui, en résumé, pose des bonnes questions, un besoin d’agir qui est avéré, mais une initiative qui apporte, à nos yeux, une mauvaise réponse. La conclusion s’imposait : il fallait un contre-projet. La proposition qui vous a été faite, qui a été retravaillée par la commission Santé de votre Autorité, ne va, c’est vrai, pas aussi loin que l’initiative. Elle ne propose pas une nouvelle assurance ou une assurance, mais elle propose néanmoins de faire un pas, un réel progrès sur la problématique que nous venons de rappeler, une problématique de santé publique, avec un progrès pour plusieurs catégories de population, avec un investissement conséquent dans la promotion et la prévention dans ce domaine de la santé bucco-dentaire, et avec le soutien à des prestations ciblées. Le projet prévoit aussi une évaluation tous les quatre ans, c’est-à-dire un système qui se veut potentiellement évolutif : selon les constats que nous poserons, il sera possible de faire évoluer le système. Le programme de santé bucco-dentaire pourra être reposé tous les quatre ans, avec des objectifs qui seront adaptés aux constats faits concrètement sur le terrain. Une proposition qui prévoit un financement qui n’attaque pas frontalement le contrat-formation et la réforme fiscale, contrairement à l’initiative. Un financement, Mesdames et Messieurs, qui est conforme à la LFinEC et en particulier à la sensibilité de la droite de votre Autorité, à savoir qu’une nouvelle prestation vous est proposée avec un nouveau financement. C’est une exigence que la droite a souvent posée devant ce parlement, qui est désormais inscrite dans la législation financière et que nous avons respectée avec la proposition qui vous est formulée. En l’occurrence, un financement qui est aussi orienté sur la sensibilisation – M. Jean-Frédéric de Montmollin le rappelait – à une autre problématique de santé publique, qui est liée à celle de la santé bucco-dentaire, à savoir la consommation excessive de sucre. Les spécialistes et professionnels considèrent qu’on devrait consommer environ 25 grammes de sucre par jour et qu’en Suisse, on en consomme cinq à sept fois plus ; c’est aujourd’hui deux fois plus que dans les années 1970. C’est dire que c’est un problème qui est non seulement lancinant, mais qui s’aggrave avec le temps, et un problème qui est lié – M. Jean-Frédéric de Montmollin le rappelait également – non seulement à la santé bucco-dentaire, mais aussi à de nombreuses autres maladies chroniques : le diabète, l’obésité, des problèmes cardio-vasculaires, et nous en passons. Un problème d’ailleurs que non seulement votre ancien collègue Laurent Kaufmann avait reconnu et thématisé, mais que vous étiez 71 à reconnaître en soutenant l’initiative cantonale présentée en 2017 aux Chambres fédérales en faveur d’une taxation des produits sucrés. Nous rappelons : 71 d’entre vous avaient soutenu cette proposition. Une proposition qui s’est fait laminer notamment par l’UDC au Parlement fédéral, qui demande aujourd’hui qu’on inscrive de tels projets dans le niveau fédéral plutôt qu’un niveau cantonal. On cherchera évidemment la cohérence… Mais un financement qui n’est pas dissuasif sur cette thématique de la consommation de sucre, c’est évidemment impossible à l’échelle d’un canton, sous peine de produire un exode massif de la consommation et de passer à côté de sa cible. Nous aimerions rappeler ici que l’on parle de 1 franc par mois et par habitant : Monsieur Jean-Frédéric de Montmollin, nous ne croyons pas une demi-seconde que vous pensiez sérieusement qu’à raison de 1 franc par mois, on favorise le tourisme d’achat. Nous entendons que, dans l’argumentaire, cela peut être utile, mais nous ne croyons pas que vous croyiez à cela en le disant. Chacun dans son rôle, nous le comprenons très bien en revanche, mais cela méritait quand même d’être relevé : on parle bien de 1 franc par mois. Un financement qui n’est donc pas dissuasif, mais qui est conforme au principe de causalité, à savoir que celui qui crée le dommage participe à sa réparation. C’est le cas des producteurs de boissons sucrées et de ceux qui, évidemment, les consomment. Un financement qui n’est pas – et nous aimerions insister sur ce point – une taxe sur le commerce ou la restauration, puisqu’il peut être reporté sur le consommateur. Un financement qui reste modeste, puisque, avec 15 à 20 centimes par litre au maximum, on est à 5 centimes le verre de boisson sucrée ; nous ne pensons pas qu’on puisse considérer là que c’est franchement dissuasif. Et, surtout, un projet qui, lui, a le mérite d’être soutenu par les professionnels, qui, nous croyons, ont tenté de vous sensibiliser dans l’ensemble des groupes politiques encore récemment. Nous aimerions au passage saluer le travail qui s’est fait en commission, une commission qui a cherché des compromis les plus larges possibles, en rappelant que c’est un vote à la majorité qualifiée qui est requis et que, par conséquent, toutes les abstentions sont des refus et qu’il faut 69 votes positifs quel que soit le nombre de personnes absentes de la salle, et donc une commission qui a cherché à élargir le compromis, les équilibres qui permettent d’assurer le plus large soutien à ce projet. Nous ne cachons d’ailleurs pas la surprise du Conseil d’État devant les déclarations de certains groupes aujourd’hui, après ce travail de qualité en commission. Et, en lien avec ce travail réalisé en commission, le Conseil d’État soutient la plupart des amendements proposés par la commission, qui consistent à limiter notamment les montants de frais de fonctionnement à charge du fonds qui serait constitué, pour laisser un maximum de fonds à disposition du programme de santé bucco-dentaire qui est prévu et en ne laissant par conséquent que les frais de perception de la taxe elle-même dans les frais administratifs à charge du fonds, tous les autres éléments étant reportés – on y viendra, nous imaginons, tout à l’heure, au moment du vote des amendements eux-mêmes. Une commission qui, quand bien même il ne s’agit pas d’une taxe sur la restauration ou sur les commerces, a aussi tenté de montrer sa sensibilité au contexte difficile que vivent ces professionnels aujourd’hui, en reportant en 2023 l’entrée en vigueur de ce dispositif, qui permettra aux uns et aux autres de respirer au sortir de la crise de la Covid-19 avant de se préparer à l’entrée en vigueur de cette disposition, le cas échéant. Le Conseil d’État, en revanche, s’opposera au relèvement du taux de la taxe, tel que proposé par la commission, de 3 à 5%, en disant clairement qu’il a bien compris que la limite des 20 centimes par litre, elle, était maintenue et qu’elle constituait un garde-fou important ; c’est d’ailleurs certainement la limite la plus significative de ce projet. En disant que le Conseil d’État a bien compris aussi le raisonnement cohérent qui était à l’origine de cette proposition de passer de 3 à 5%, mais il considère que l’atteinte de la majorité de 3/5 de votre parlement justifie qu’on n’alourdisse pas le contre-projet par rapport à la proposition initiale sur ce point et qu’on entende la sensibilité au sujet de la taxe d’une partie du parlement, et en particulier de la droite de l’hémicycle, dont certains au sein même de ces groupes ont dit, ici ou là, l’allergie aux taxes qui pouvait se développer. Nous devons dire quand même la confiance du gouvernement en parcourant les indicateurs Smartvote, puisque, malgré les déclarations faites par les porte-parole de groupe, on constate que, parmi vous, donc parmi les sortants qui se représentent dans deux semaines et demie, 12 élus PLR ont annoncé dans le mois écoulé sur le profil Smartvote qu’ils soutiendraient ce contre-projet, et 2 élus UDC. Nous invitons la gauche à ne pas compromettre ces voix d’ores et déjà déclarées en alourdissant le contre-projet, et nous vous invitons donc à rejeter l’amendement qui passerait de 3 à 5% pour garder acquises ces voix encore une fois d’ores et déjà déclarées. En résumé, la nécessité d’agir est établie. La réponse de l’initiative est insatisfaisante et menace la réforme fiscale et le contrat-formation. La contre-proposition qui vous est soumise est équilibrée, elle est conforme au principe de la LFinEC, elle est soutenue par les professionnels et elle sera évaluée après une période de quelques années de mise en œuvre, le décret le prévoit explicitement. Nous vous invitons donc à soutenir ce contre-projet, respectivement à confirmer votre engagement de campagne pour celles et ceux qui l’auraient pris. Nous vous remercions de votre attention et nous vous remercions du soutien que vous accorderez à ce projet.

AJ
Andreas Jurt LR 30 mars 2021 PV, p. 3431 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

En guise d’introduction, un rappel important : en janvier 2018, avec M. Laurent Kaufmann, ancien député Vert et aujourd’hui adjoint au médecin cantonal, nous avions défendu la résolution neuchâteloise pour l’introduction d’une taxe sur le sucre au niveau fédéral. Au Grand Conseil, cela a été dit, cette résolution a obtenu 63% de oui au plénum. M. Laurent Kaufmann a défendu les arguments médico-sanitaires et il nous a demandé de conceptualiser un modèle économique et de financement. Nous l’avons fait en présentant une solution proposant une incitation positive au niveau des producteurs (Nestlé, Coca-Cola, Pepsi, etc.) et non des consommateurs, dans un même esprit du contrat-formation, soit on valorise les bons élèves et on taxe les mauvais. À la Berne fédérale, nous avions été reçus par la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États. D’emblée, soyons clair, nous avions pris une belle « veste » : 9 contre, 0 pour et 2 abstentions. Nous ne savons pas qui a voté quoi, mais dans la commission, il y avait des noms prestigieux comme Mmes Karine Keller-Sutter et Pascale Bruderer Wyss, MM. Paul Rechsteiner et Hans Stöckli, donc pas mal de socialistes… Leur argument a été : « Laissons produire les effets de la Déclaration de Milan, initiée par M. le Conseiller fédéral Alain Berset. » De quoi parle-t-on ? M. Laurent Kurth l’a effleuré, en se référant à l’Organisation mondiale de la santé (OMS), qui recommande de réduire la consommation de sucre à 10% au plus de l’apport énergétique, ce qui correspond à 50 grammes pour un apport de 2’000 kilocalories par jour. Les données disponibles ne permettent pas de déterminer exactement la consommation de sucre en Suisse. En se basant sur les chiffres de l’Union suisse des paysans, l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) l’évalue à environ 110 grammes par personne et par jour, soit beaucoup plus que les valeurs préconisées par l’OMS. En collaboration avec les producteurs, l’OSAV s’engage pour une réduction des sucres dans les denrées alimentaires. Au sujet de la Déclaration de Milan : le 4 août 2015, dix entreprises suisses ont signé une déclaration, dite Déclaration de Milan. En signant cette déclaration, ces entreprises se sont engagées à réexaminer les recettes de leurs produits en vue de réduire progressivement la teneur en sucres au cours des années suivantes. Lors d’une deuxième table ronde en septembre 2017, le Conseiller fédéral Alain Berset et maintenant 14 producteurs de denrées alimentaires ont encore une fois dit de diminuer de 5% de plus en moyenne. Certaines entreprises ont concrétisé les objectifs définis dans la Déclaration de Milan en formulant des promesses d’action dans le cadre d’actionsanté. La troisième table ronde sur la poursuite de la Déclaration de Milan a eu lieu en août 2019. Entre 2016 et 2018, les sucres pour petit-déjeuner, yogourts, céréales ont déjà diminué de 10%. Dans ce contexte, la Déclaration a également été étendue à d’autres catégories d’aliments et de boissons sucrées. Ainsi, vous avez une vue d’ensemble sur le contexte et les réflexions au niveau national. Revenons sur le rapport qui nous concerne aujourd’hui. Vu les enjeux et les promesses tenues envers l’économie, nous comprenons parfaitement la contre-proposition du Conseil d’État, sans pour autant la partager à 100%. Comme dirait un Vaudois : « Ni pour, ni contre, bien au contraire. » Questions : Neuchâtel doit-il toujours être first mover dans l’instauration de nouvelles taxes qui risquent d’intensifier la concurrence intercantonale et/ou frontalière ? Nous faisons allusion au tourisme d’achat pendant que nous prônons « Consommons local ». Un véritable paradoxe ou autogoal. D’autant plus que le canton de Neuchâtel est très prolifique ou créatif dans la recherche de nouvelles ressources financières, sachant que la fiscalité directe devient un curseur important dans sa politique de domiciliation. Dès lors et de manière plus sournoise, on introduit des taxes (fiscalité indirecte) en relativisant leur importance avec l’argument rhétorique : mais finalement, sur une année, ce n’est que le prix d’un café par jour. Cher Monsieur Laurent Kurth, avec toutes nos taxes à Neuchâtel, à combien de tasses de café sommes-nous à ce jour ? Six, sept, huit, neuf ? Comme nous le savons toutes et tous, trop de café rend nerveux et n’est pas bon pour la santé non plus ! Certains diront de manière autant légitime, après le sucre, c’est quoi ? Le poivre ou le sel, qui n’est pas bon non plus pour la santé ? Une question de timing : est-il juste d’assommer avec un poignard dans le dos une branche économique qui souffre énormément des conséquences de fermetures suite à la Covid-19 ? Nous parlons de la restauration et de l’hôtellerie. Hier encore, GastroSuisse a communiqué le lancement d’une initiative, car les mesures actuelles, dites de rigueur, ne paient même pas la moitié des charges fixes. Et pour couronner le tout, on crée des postes qui vont coûter à l’État une somme d’environ 500'000 francs. Ne pensez-vous pas, surtout maintenant, pour assumer les coûts immédiats de la Covid-19 et afin de ne pas devoir prendre des mesures d’austérité à court terme, que nous avons d’autres priorités stratégiques et opérationnelles ?

AJ
Andreas Jurt LR 30 mars 2021 PV, p. 3432 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous avons bientôt fini. Néanmoins, et nous le concevons, les effets néfastes de la surconsommation du sucre doivent être traités, mais encore une fois au niveau fédéral et non cantonal. Pourquoi ? En tant que partenaire de l’économie, on doit aussi être sensible au coût d’opportunité des conséquences néfastes du sucre pour les entreprises au niveau macroéconomique. Pour la Suisse, le sucre engendre un coût d’opportunité de 11% du PIB, soit une perte annuelle de 70 milliards de francs par année. Et ce point, on ne doit pas le négliger, d’autant plus qu’on veut politiquement stabiliser les assurances sociales en demandant aux gens de travailler plus longtemps. Mais les conséquences négatives sur la santé dues au sucre et donc la baisse de productivité arrivent aux alentours de l’âge de 50 ans. Voilà un autre paradoxe. Merci de votre attention, et nous voterons « abstention » pour les raisons expliquées : ces paradoxes doivent trouver un consensus à Berne et non au Pavillon des Sports à La Chaux-de- Fonds.

NC
Niels Rosselet-Christ UDC 30 mars 2021 PV, p. 3432 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous serons un peu plus concis sur cette prise de parole, mais… Des taxes ici, des taxes par là, des micro-taxes ici, un petit peu par-ci, un petit par-là… À entendre le Conseil d’État, ce n’est pas si grave ! Mais c’est la stratégie de la gauche cantonale, cela, et depuis des années. Sauf que, mises bout à bout, ces micro-augmentations deviennent insupportables pour une population qui souffre, Mesdames et Messieurs, d’une précarité croissante, en raison d’une pression financière trop forte sur leur budget. Notre préopinant libéral-radical l’a très bien résumé avec son éloquente analogie sur les tasses de café. Et c’est bel et bien ce cumul dans notre canton qui pousse au ras-le-bol et à « l’allergie » aux taxes, pour reprendre les mots articulés par le Conseil d’État. À ce propos, d’ailleurs, nous déplorons sincèrement le procès des intentions de certains membres de l’UDC et du groupe libéral-radical fait par le Conseil d’État dans sa dernière prise de parole, un procès d’intention purement électoraliste que nous regrettons amèrement, puisque le Conseil d’État semble perdre de vue qu’il est possible de souscrire à un principe sans toutefois souscrire à un projet qui poursuit peut-être les mêmes objectifs, mais qui est clairement mal ficelé. Nous pensons que la prise de parole de notre préopinante Mme Christiane Barbey était tout à fait claire à ce sujet. Nous refusons ce genre de procès d’intention, nous souhaitons que les débats restent focalisés sur le fond. Dès lors, nous annonçons d’emblée que le groupe UDC refusera également l’entrée en matière sur ce projet, tout comme il refusera bien sûr dans sa majorité, comme cela a déjà été annoncé, le projet de loi ainsi que le contre-projet.

LK
Laurent Kurth Département des finances et de la santé 30 mars 2021 PV, p. 3433 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Brièvement, d’abord pour répondre à M. Aël Kistler, à qui nous n’avons pas répondu tout à l’heure. Il est intervenu en disant que, du côté de son groupe, on souhaitait que les collaborateurs envisagés pour la mise en œuvre de ce programme soient des collaborateurs à temps partiel. Nous pouvons confirmer ici que le poste de médecin-dentiste cantonal qui est envisagé est un poste à mi-temps, sauf si des mandats complémentaires peuvent venir compléter ce mi-temps. Mais c’est bien un poste à temps partiel qui est prévu, en réponse à cette remarque-là. Nous avons oublié de le dire dans notre première intervention. Nous aimerions juste insister sur deux points encore, nous pensons que l’essentiel, sinon, a été dit. Évidemment, il ne s’agit pas d’inventer des nouvelles prestations pour faire plaisir ou pour, disons, pouvoir agiter un rôle de first mover, pour reprendre l’expression de M. Andreas Jurt, dans le domaine de la santé bucco-dentaire. On l’a dit et sur tous les bancs ! On l’a relevé : il y a aujourd’hui une véritable problématique dans le domaine de la santé bucco-dentaire, la nécessité d’agir est avérée. Cela n’est pas non plus une manie de la gauche : c’est la demande principalement des partis de droite, nous l’avons dit tout à l’heure, de dire que quand vous venez avec des nouvelles prestations, vous venez avec le financement. C’est inscrit dans la LFinEC, à la demande des partis de droite. C’est ce que nous avons fait avec la proposition de ce contre-projet, et les bénéfices induits des nouvelles prestations qui sont développées, ce sont des bénéfices qui doivent permettre de réduire les atteintes à la santé et, évidemment, nous pensons que nous n’avons besoin de convaincre personne que, si on réduit les atteintes à la santé, très rapidement on dépassera les bénéfices d’un franc par mois et par habitant sur la santé des Neuchâtelois. Maintenant, peut-être avant la suspension de séance, qui permettra à chacun de clarifier cette intention : il n’y a aucun procès d’intention, nous nous contentons de lire ce que les uns et les autres ont écrit, mais peut-être qu’il serait utile de clarifier les intentions. Est-ce qu’on doit comprendre, dans les interventions du groupe UDC et du groupe libéral-radical, qu’ils soutiennent complètement le programme qui est présenté, mais qu’ils souhaitent qu’il soit financé sur le budget ordinaire de l’État ? Est-ce que c’est là la position que vous défendez ? Ou est-ce que, au final, si ce n’est ni par la taxe, ni par le budget de l’État, c’est quand même non à ce qui est proposé, malgré la nécessité d’agir que chacun a relevée ?