Lors de la réunion de la commission des affaires extérieures du 18 septembre 2020, nous avons traité du projet de décret relatif au renouvellement de la convention-cadre sur la coopération transfrontalière au sein de l’Agglomération urbaine du Doubs (AUD). Pour nous resituer la convention et l’activité de l’Agglomération urbaine du Doubs, nous avons accueilli M. Mathieu Erb, secrétaire général du Département du développement territorial et de l’environnement (DDTE), et Mme Sarah Steinweg Clark, administratrice à la Direction de l’urbanisme, des bâtiments et des relations extérieures de la Ville de La Chaux-de-Fonds et coordinatrice pour le côté suisse de la convention AUD. Le nouvel alinéa 2 à l’article 9 a été introduit et il propose le renouvellement tacite de cette convention tous les six ans, à moins qu’elle soit dénoncée par l’une des parties un an avant son expiration. Les commissaires ont pu poser un certain nombre de questions, pour lesquelles ils ont reçu réponse. Ils ont en outre demandé à être associés aux activités et ils ont été entendus, puisqu’ils viennent de recevoir une invitation à la conférence consultative en janvier 2021. Comme le précise le rapport de la commission, celle-ci, à l’unanimité, propose au Grand Conseil d’accepter ce projet de décret tel qu’il nous est présenté par le Conseil d’État.
Transcription des débats
Pour notre groupe, la coopération et la collaboration sont des vecteurs essentiels pour un bon fonctionnement des institutions. Nous saluons donc l’initiative des communes partenaires. En effet, ces deux régions frontalières ont beaucoup de choses à partager qui, bien évidemment, génèrent aussi des problèmes à résoudre. L’Agglomération urbaine du Doubs est un territoire important de plus de 2'000 kilomètres carrés, qui comprend plus de 70'000 emplois et plus de 10'000 frontaliers. Nécessaire pour le bon fonctionnement des entreprises, le déplacement de ces travailleurs ne va pas sans poser des problèmes aux heures de pointe. La plateforme proposée dans le cadre de cette convention permet d’échanger et de trouver des solutions face à cette problématique. Le covoiturage mis en place est une des réponses proposées. Autre volet dans le domaine des transports : l’axe ferroviaire La Chaux-de-Fonds-Le Locle-Morteau- Besançon qui, à nos yeux, n’est pas suffisamment développé et qui, s’il devenait plus performant, offrirait une connexion intéressante au TGV pour l’ensemble des habitants du canton de Neuchâtel. Pour les non-convaincus de cette formule, allez voir l’offre dont les Jurassiens bénéficient avec l’axe Bienne-Porrentruy-Delle-Moval. Évidemment, un tel sujet relève plus de la compétence du canton et de la Confédération que des communes partenaires. Aujourd’hui, la mobilité est un sujet important, mais aussi sensible dans le débat politique. Sa problématique ne s’arrête pas à la frontière. Améliorer la mobilité avec de bonnes dessertes ferroviaires ou de bonnes infrastructures routières est un des objectifs phares de cette convention. Au vu de ces considérations, notre groupe acceptera à la quasi-unanimité ce projet de convention ainsi que les modifications proposées, notamment celle de l’article 9, qui prévoit un renouvellement tacite de la convention chaque six ans.
L’Agglomération urbaine du Doubs, comme cela vient d’être dit, est un espace transfrontalier de plus de 70'000 habitants, créé en 2006 par la volonté de quatre communes, La Chaux-de-Fonds, Le Locle, Morteau et Villers-le-Lac, et s’inscrivant dans une stratégie partenariale. En 2018, elle s’est agrandie en englobant la Communauté de communes du Val de Morteau, avenant qui nous a été soumis en janvier 2018. Le rapport porte sur le renouvellement de la convention et nous rappelle brièvement les axes de développement, qui portent principalement sur la mobilité. Ce sont souvent des projets de longue haleine qu’il faut suivre, pousser et faire remonter afin de les faire aboutir. Ils portent principalement sur la desserte ferroviaire, que l’on aimerait voir mieux servie ou adaptée en termes d’horaires, même si l'on vient d’obtenir un aller-retour supplémentaire ; sur les infrastructures routières avec la route des microtechniques, pas encore entièrement terminée ; sur le covoiturage à intensifier ; sur le chemin des rencontres favorisant la mobilité douce, qui peinent d’ailleurs à se rencontrer – côté suisse, il est inscrit dans le plan directeur cantonal, mais côté français, la finalisation du tracé se heurte encore à quelques difficultés… Des collaborations dans le domaine de la santé sont en discussion et, même si on en est au stade des analyses des coopérations possibles pouvant être mises en œuvre, le groupe socialiste se demande si, a priori, cela ne serait pas plutôt du ressort du canton que des communes. Les moyens sont modestes par rapport aux enjeux, mais ils permettent malgré tout de faire avancer les dossiers. Les députés sont appelés à se prononcer sur le renouvellement de la convention, qui s’enrichit d’un alinéa supplémentaire qui a soulevé quelques réflexions dans notre groupe. En effet, l’article 9 introduit le renouvellement tacite de la convention tous les six ans, c’est-à-dire sans rapport nouveau adressé au Grand Conseil, donc sans contrôle législatif sur cette convention, et surtout sans contrôle sur l’évolution des activités qui y sont liées. Les partenaires s’engagent à respecter leur devoir d’information sur le fonctionnement et les activités. À la commission des affaires extérieures de ne pas oublier de se rappeler au bon souvenir de l’agglomération urbaine du Doubs. Ces remarques faites, le groupe socialiste soutiendra néanmoins à l’unanimité le projet de décret qui lui est soumis.
Merci pour l’accueil que vous avez fait à cette adaptation de la convention-cadre AUD. En quelques mots, nous voulons rappeler ici la pertinence de cette plateforme de collaboration transfrontalière, particulièrement utile dans les domaines de la mobilité, de l’aménagement du territoire, mais aussi de l’environnement, vous l’avez dit globalement dans vos rapports. Cela se matérialise par différents projets, et notamment notre politique d’agglomération, de troisième génération en l’état, et bientôt de quatrième génération. Il faut savoir que la communauté AUD, nos amis du Val de Morteau bénéficient aussi d’un siège du côté des travaux que nous menons en politique d’agglomération, ce qui nous permet, de la meilleure des manières, de travailler en matière de développement territorial transfrontalier, notamment sur la question des mobilités. Puisque la question a été évoquée – la ligne des Horlogers que nous souhaitons voir être développée –, nous aimerions vous répondre qu’effectivement, nous avons mis en place depuis le début de cette année une nouvelle paire de courses entre Morteau et La Chaux-de-Fonds, la septième paire de courses de cette ligne. Nous souhaitons avoir plus d’ambition sur la durée et, dès lors, nous ne pouvons que saluer les investissements qui seront réalisés du côté français, et suisse également. Des investissements qui ont été beaucoup poussés par le canton de Neuchâtel auprès des autorités françaises pour que, entre Morteau et Le Locle, quelque 20 millions d’euros soient investis sur la ligne pour la maintenir dans un état qui permette son utilisation et son développement sur la durée. Sachez que les Chemins de fer fédéraux (CFF) de leur côté feront des investissements importants du côté du tunnel du Col-des-Roches, sans oublier, de la part de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) et les CFF, des investissements techniques pour des blocs sécuritaires, le système de contrôle de vitesse par balises (KVB) également, pour que, sur la durée, cette ligne soit plus attractive, nous permette d’installer plus de cadences ferroviaires afin d’améliorer la desserte entre nos deux territoires, une desserte de mobilité durable que nous souhaitons tous. Voilà, nous n’irons pas beaucoup plus loin sur le fond des projets en cours. Nous soulignerons encore notre volonté de pouvoir reconduire cette convention de manière tacite tous les six ans, mais en rendant rapport aux députés de part et d’autre par un compte-rendu des travaux qui se fait tous les deux ans, par un rapport qui, nous croyons, a été envoyé notamment aux membres de la commission. À partir de là, on ne peut, encore une, fois que vous motiver à valider la reconduction de cette convention.