Le Conseil d’État ne veut pas s’opposer à ce postulat, qui a été issu d’un compromis trouvé en commission. Donc, s’il est accepté, il produira volontiers un petit rapport, qui sera probablement intéressant pour expliquer ce que sont les normes CSIAS. C’est quand même une norme qui s’applique chez nous, puisque dans la législation cantonale, on dit que là où on n’a pas réglé, alors ce sont les normes CSIAS qui font foi. Donc, on renvoie, dans notre législation, à ces normes pour traiter les cas qui ne sont pas couverts par les dispositions légales et réglementaires que l’on aurait adoptées au niveau cantonal. Par contre, nous aimerions vous enlever l’idée que le canton de Neuchâtel est systématiquement moins généreux que les normes CSIAS ; ce n’est vraiment pas le cas. Donc, il y a un ou deux types de situations dans lesquelles, c’est vrai, on a des dispositions plus restrictives, il y a aussi une multitude de situations dans lesquelles on est plus généreux que ce qui est prévu par les normes CSIAS. Et nous le savons très bien parce que nous sommes justement en train, maintenant, avec le groupe de travail 2 du volet RAISONE, de travailler sur une simplification des normes, dans laquelle on cherche à se rapprocher des normes CSIAS. Nous constatons qu’en se rapprochant des normes CSIAS, nous pouvons le faire à coût constant, mais que, par contre, cela génère une péjoration pour une majorité de bénéficiaires. Parce que, typiquement, les normes CSIAS considèrent que le forfait d’entretien de l’aide sociale inclut les frais de déplacement sur la zone de proximité, que nous, par ailleurs, nous payons aux gens qui sont en programme d’insertion ou en emploi. C’est donc vite une différence assez importante. De la même manière, nous avons un supplément pour les ménages, un supplément qui vient aider des dépenses liées à la présence d’enfants à l’intérieur du ménage. C’est un domaine où nous sommes plus généreux que les normes CSIAS. Par contre, il y a des domaines où nous sommes plus restrictifs, notamment celui des jeunes ; chez nous, on est jeune jusqu’à 35 ans. Donc, si vous avez entre 25 et 35 ans, vous êtes moins bien lotis à Neuchâtel si vous êtes inactifs – pas si vous êtes en formation, mais si vous êtes inactifs –, vous êtes bien plus mal lotis à Neuchâtel qu’ailleurs, avec un forfait appliqué qui est très restrictif. C’est volontiers que nous pouvons une fois lister ces différences. Cela va évoluer, puisqu’il y a un objectif de simplification des normes qui est en cours. Nous pourrons donc aussi profiter d’informer le Grand Conseil sur cette évolution. Par contre, soyons clair, nous ne l’avons pas compris dans le sens de ce qui a été rapporté par le groupe libéral-radical. C’est pour cela que l’on ne s’y oppose pas. On explique volontiers où et pourquoi on s’écarte des normes CSIAS, mais on n’accepterait pas, par contre, en tout cas à ce stade, que l’on voit dans ce postulat une injonction disant « On applique les normes CSIAS ». Ce serait un gros dessaisissement de pouvoir, et il n’y a, sauf erreur, aucun canton romand qui fonctionne de cette manière. C’est le cas, par contre, de cantons alémaniques, où les cantons n’ont pour certains pas vraiment de loi sur l’action sociale et qui chargent les communes d’appliquer les normes CSIAS. Dans cette optique-là, nous, nous l’aurions combattu aussi. Par contre, ce n’est pas comme cela que nous l’avons reçu, nous l’avons vraiment reçu comme une demande d’information de dire « Mais dites-nous où est-ce que le canton de Neuchâtel s’écarte des normes CSIAS » et, dans ce sens-là, le Conseil d’État peut tout à fait accepter cette demande.
Transcription des débats
On n’a pas redéposé nos amendements en séance plénière, car justement la commission a trouvé des compromis pour déposer elle-même ses propres amendements. Il en va de même au niveau du postulat – et là, nous tenons à remercier le chef de département, on va tout à fait dans son sens –, c’est-à-dire que la demande d’étude n’est pas une demande d’étude pour permettre des comparaisons qui seraient uniquement à charge ! Il y a aussi à décharge. Nous avons quelques connaissances quand même au niveau de ces normes CSIAS, il y a des prestations neuchâteloises où le canton est dans la moyenne, d’autres légèrement au-dessus, d’autres parfois nettement en dessous. C’est bien une étude comparative qui nous permettra de favoriser, cas échéant, une modification, ou non, de la législation ou de la réglementation en vigueur. Nous étions venu sur un objet nettement plus contraignant, que nous pourrons peut-être, cas échéant, redéposer s’il n’y a même pas d’entrée en matière sur une étude comparative, mais pour l’heure, nous sommes à ce stade-là.
Nous voulions répondre à M. Cédric Dupraz. Maintenant, le conseiller d’État l’a fait nettement mieux que nous ne le ferions. La seule chose que nous disons, c’est que le Conseil d’État fait un travail très intéressant dans le domaine. Il le fait en ayant une certaine marge de manœuvre, et nous sommes très réticent à ce que l’on vienne couper dans sa marge de manœuvre. Comme vous l’avez dit, Monsieur Cédric Dupraz, c’était votre idée au départ, et c’est quand même l’idée qui a sous-tendu le postulat.
Compte tenu des explications qui ont été données sur l’interprétation qui est faite de l’intention par le Conseil d’État, nous le suivrons exactement dans la ligne de ce qu’il a dit parce que nous estimons – comme vient de l’exprimer notre préopinant – qu’il doit y avoir une marge de manœuvre pour le Conseil d’État, parce qu’il y a des situations qui sont différentes d’un canton à l’autre et qu’il serait absolument faux de ne pas vouloir se donner les moyens d’adapter un peu notre politique. D’une manière générale, le groupe Vert’Libéral-PDC est absolument satisfait du travail qui est fait dans ce domaine et il continuera de le soutenir. Donc, nous accepterons le postulat.