Au nom des groupes socialiste et PopVertsSol, nous aimerions demander un renvoi en commission.
Nous ne pouvons pas vous cacher une certaine déception par rapport à la tournure des débats et des discussions qui ont eu lieu sur ce sujet-là aujourd’hui. Des arguments complètement différents que ceux qui avaient été en commission, et donc, visiblement, la majorité qualifiée sera très difficile à atteindre. Donc, peut-être qu’à tête reposée, après les élections, la posture constructive des débats pourra être retrouvée.
Pour revenir sur certains points : notamment, on ne parle pas évidemment du pri…
Au nom des groupes socialiste et PopVertsSol, nous aimerions demander un renvoi en commission.
Nous ne pouvons pas vous cacher une certaine déception par rapport à la tournure des débats et des discussions qui ont eu lieu sur ce sujet-là aujourd’hui. Des arguments complètement différents que ceux qui avaient été en commission, et donc, visiblement, la majorité qualifiée sera très difficile à atteindre. Donc, peut-être qu’à tête reposée, après les élections, la posture constructive des débats pourra être retrouvée.
Pour revenir sur certains points : notamment, on ne parle pas évidemment du prix d’un café par jour, mais d’un franc par mois. Nous ne pensons donc pas que l’on peut dire que cela assomme les gens : il suffirait de réduire sa consommation de boissons sucrées de 3% pour ne pas être impacté. Le groupe UDC a aussi peur d’une nouvelle taxe, ce qui nous laisse un peu sceptique, vu que la proposition phare de son candidat aux élections au Conseil d’État, c’est justement une nouvelle taxe sur les entreprises qui engageraient des frontaliers. Nous ne sommes pas sûr de voir où la cohérence se trouve à ce niveau-là.
Visiblement, les intérêts partisans prennent le pas sur la recherche de solutions. Visiblement, la politique politicienne prend le pas sur les discussions constructives qui avaient eu lieu en commission. Voilà les raisons pour lesquelles nos deux groupes demandent un renvoi en commission.
Le groupe socialiste est quelque peu surpris d’entendre certains des propos qui ont été tenus parce que cela ne reflète pas vraiment la teneur constructive des débats qui avaient cours en commission. Le groupe socialiste demandera donc une suspension de séance avant le vote d’entrée en matière.
Le groupe socialiste a accueilli avec beaucoup d’intérêt le contre-projet élaboré par le Conseil d’État. La santé bucco-dentaire de la population est effectivement une question très importante pour notre groupe. L’initiative populaire cantonale qui visait à introduire une assurance pour les soins dentaires de base a ainsi eu le mérite de mettre cette problématique à l’ordre du jour. Si des personnes doivent renoncer, pour des raisons financières, à se faire soigner des problèmes dentaires, cela a de grandes conséquences évidemment pour les personnes concernées, mais aussi pour l’ensemble de l…
Le groupe socialiste a accueilli avec beaucoup d’intérêt le contre-projet élaboré par le Conseil d’État. La santé bucco-dentaire de la population est effectivement une question très importante pour notre groupe. L’initiative populaire cantonale qui visait à introduire une assurance pour les soins dentaires de base a ainsi eu le mérite de mettre cette problématique à l’ordre du jour. Si des personnes doivent renoncer, pour des raisons financières, à se faire soigner des problèmes dentaires, cela a de grandes conséquences évidemment pour les personnes concernées, mais aussi pour l’ensemble de la société, parce qu’au final, dans de nombreux cas, ces problèmes se répercutent sur l’état de santé global de ces personnes, ce qui induit des coûts pour notre système de soins.
À notre avis, l’initiative posait ainsi des questions pertinentes : comment faire pour réduire ces risques et ainsi améliorer la qualité de vie de l’ensemble de la population ? Or, évidemment, mettre en place une telle assurance au niveau cantonal n’est pas aisé, ni du point de vue pratique, ni du point de vue juridique. Le Conseil d’État s’est donc efforcé, dans ce contexte-là, de trouver une solution pour promouvoir la santé bucco-dentaire des Neuchâtelois, et cela s’est traduit par un contre-projet. Certes, il est beaucoup moins ambitieux que l’initiative, mais le groupe socialiste l’accueille quand même favorablement, et ce, pour plusieurs raisons.
La première d’entre elles se trouve au niveau de la simplicité administrative du dispositif : en se basant sur le même système que la redevance pour les boissons alcooliques, le dispositif sera simple à mettre en place et à gérer. Le montant de la taxe est modeste et n’a pas vocation à être prohibitif ou dissuasif : on parle d’environ 5 centimes pour un verre de soda consommé dans un café ou dans un restaurant.
Sur le plan institutionnel, le contre-projet contient aussi de nombreux avantages, notamment parce qu’il nous donne l’opportunité de créer le poste de médecin-dentiste cantonal. En Suisse, 20 cantons ou demi-cantons peuvent compter sur un médecin-dentiste cantonal. Et cette fonction n’existe pas encore à Neuchâtel, alors même que la profession des dentistes serait très favorable à la création d’un tel poste.
Toujours sur le plan institutionnel, un des grands avantages du contre-projet est de pouvoir soutenir les communes dans leurs tâches de prévention et de prophylaxie. Celles-ci doivent actuellement se charger de mettre en place ces dispositifs et de les financer. On le sait, ce n’est facile pour personne de boucler son budget, et encore moins pour les communes ; le contre-projet permettrait ici de donner un coup de pouce appréciable aux communes, et également de mettre tous les enfants de ce canton sur un pied d’égalité. En effet, il n’est pas justifiable que la santé dentaire d’un enfant et les mesures de prévention dont il peut bénéficier dépendent de la commune dans laquelle il vit : toutes et tous devraient pouvoir compter sur au moins un minimum de prestations.
On parle ici de prévention et de prophylaxie pour les enfants, et oui, les enfants seraient les premiers bénéficiaires de ce contre-projet. Le groupe socialiste salue cet accent porté sur la nouvelle génération, car c’est là que les effets à long terme seront les plus grands. Plus on agit tôt dans la vie d’une personne, plus les effets sont positifs et plus ils sont durables. Les trois piliers du dispositif qui nous est proposé comprennent des mesures qui s’orientent à destination des jeunes. C’est dès cet âge-là que les bonnes habitudes se prennent, c’est aussi dès cet âge-là qu’un lien peut se tisser entre l’enfant et son médecin-dentiste ; donc, dès cet âge-là, les enjeux sont vraiment grands. Il est juste que chaque enfant puisse être sensibilisé à ces questions, peu importe la commune ou le contexte dans lequel il grandit : avoir les connaissances sur ce qu’est une bonne hygiène bucco-dentaire doit être garanti à tous.
Car oui, chères et chers collègues, comme dans beaucoup d’autres domaines relatifs à la santé, la prévention est le meilleur moyen d’agir. Comme nous l’avons évoqué avant, être sensibilisé très tôt dans l’existence sur comment prendre soin de ses dents et adopter les bons gestes, c’est d’une part diminuer les chances d’avoir des problèmes dentaires, mais les enjeux vont bien au-delà : le renoncement à des soins peut conduire dans de nombreux cas à une détérioration de l’état de santé global d’une personne. Et le renoncement aux soins dentaires de base est une réalité pour beaucoup de gens dans notre canton, avec exactement ce type de conséquence. Donc, anticiper, vouloir réduire les coûts de la santé en amont, cela signifie aussi faire de la prévention dès le plus jeune âge, ce également en matière de santé bucco-dentaire. Et cela au bénéfice de tous, de chaque individu comme de la société et des finances publiques.
Tout à l’heure en votant, nous aurons deux possibilités. La première, c’est de dire oui à un projet qui permet de donner les mêmes chances à chacune et chacun dans notre canton en termes d’outils de prévention. Cette première possibilité, c’est de dire oui à un projet qui soutient les communes dans cette tâche et auquel les médecins-dentistes du canton sont favorables. Ou alors, la deuxième possibilité que nous aurons serait de refuser toute avancée en la matière, ce serait envoyer le message « Circulez, il n’y a rien à voir ». Chères et chers collègues, nous ne pouvons pas envoyer ce signal à la population, en faisant comme si tout allait bien. Nous ne pouvons pas simplement ignorer les besoins de la population en matière de santé bucco-dentaire. Il nous faut apporter une réponse à toutes celles et tous ceux qui n’ont, en tant qu’enfants, pas eu accès à cette sensibilisation, et dont les factures de dentiste pèsent lourdement sur le porte-monnaie. Si beaucoup, au sein du groupe socialiste, auraient aimé une vraie prise en charge des soins dentaires de base, le contre-projet qui nous est soumis est moins ambitieux, certes. Mais il est le fruit d’une vaste consultation populaire, il prend en compte les différentes réalités et les différentes sensibilités, ceci pour aboutir à un projet équilibré. C’est cet équilibre vers lequel nous nous sommes efforcés de tendre lors des travaux de commission, et c’est un équilibre dont personne n’est satisfait à 100%, ni à gauche, ni à droite, mais c’est justement avec ce type d’équilibre qu’on peut avancer et progresser. Et c’est dans cette posture constructive que le groupe socialiste vous encourage à soutenir ce projet.
Alors, nous nous félicitons qu’en 2019, il y ait eu autant de femmes engagées comme cadres dans l’administration que d’hommes. Nous serions assez intéressé à connaître la proportion de personnes d’origine étrangère.
Nous nous permettons de citer encore un rapport de 2018 de la Communauté pour l’intégration et la cohésion multiculturelle (CICM) qui, dans ses recommandations au Conseil d’État, attirait l’attention sur l’importance de l’intégration professionnelle et de la promotion de la diversité « dans les processus de recrutement ». Donc, nous pensons qu’il y a encore du travail à faire à ce…
Alors, nous nous félicitons qu’en 2019, il y ait eu autant de femmes engagées comme cadres dans l’administration que d’hommes. Nous serions assez intéressé à connaître la proportion de personnes d’origine étrangère.
Nous nous permettons de citer encore un rapport de 2018 de la Communauté pour l’intégration et la cohésion multiculturelle (CICM) qui, dans ses recommandations au Conseil d’État, attirait l’attention sur l’importance de l’intégration professionnelle et de la promotion de la diversité « dans les processus de recrutement ». Donc, nous pensons qu’il y a encore du travail à faire à ce niveau-là, même au sein de l’État et malgré toutes les mesures qui ont été prises, que nous saluons évidemment.
En répondant à une question ce matin, la cheffe du DEF citait le chef du DJSC, avec cette phrase : « L’égalité ne doit pas être un simple slogan. » Mesdames et Messieurs, nous vous invitons à passer du discours aux actes et à appliquer cette phrase, parce que souhaiter que les choses s’améliorent, c’est bien, mais sans mesure concrète, rien ne changera et la discrimination à l’embauche restera une réalité. Il nous paraît donc extrêmement délicat de refuser d’entamer une réflexion sur la question.
Parce que, encore une fois, nous aimerions insister : un postulat – et nous citons la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) – « demande d’étudier l’opportunité de prendre une mesure ou de légiférer dans un domaine particulier ». Il ne demande pas de mettre cela en œuvre, comme on a pu l’entendre, immédiatement, pour toutes les entreprises. Non, il s’agit de voir ce qui est possible à court et à long terme. Donc, décréter que cette mesure est infaisable avant même d’y réfléchir, cela ne nous semble pas très crédible. L’intervention, tout à l’heure, du chef du DJSC ne nous semblait quand même pas encore aussi aboutie qu’un rapport : juste pour prendre un exemple, le fait que ce ne serait pas possible de vérifier des informations sur internet ou de contacter les personnes de référence est clairement faux, du moment que l’anonymisation des candidatures ne s’appliquerait qu’au premier stade du processus de recrutement. Mais, malgré le fait que cela ne s’appliquerait qu’à ce premier stade, cela permettrait d’agir sur les 30% de discriminations qui ont lieu actuellement rien que sur le dossier, et puis, d’autre part, cela n’empêcherait pas la discrimination positive, qui était évoquée par le porte-parole du groupe libéral-radical, du moment, justement, qu’une telle discrimination positive serait possible en fin de processus.
C’est pour ces raisons que nous vous invitons à accepter ce postulat.
Dans le monde professionnel, les discriminations à l’embauche sont évidemment interdites. Mais le constat est là : ce genre de discriminations est une réalité dans notre société. Les personnes d’origine étrangère et les femmes sont notamment concernées : on le voit dans le fait que ces groupes sont peu représentés dans les postes à responsabilités, mais pas uniquement là. Beaucoup d’autres situations professionnelles connaissent ce genre de discriminations.
De nombreuses études ont été faites sur le sujet ; notamment, dernièrement, une étude de l’Université de Neuchâtel qui analyse la discrim…
Dans le monde professionnel, les discriminations à l’embauche sont évidemment interdites. Mais le constat est là : ce genre de discriminations est une réalité dans notre société. Les personnes d’origine étrangère et les femmes sont notamment concernées : on le voit dans le fait que ces groupes sont peu représentés dans les postes à responsabilités, mais pas uniquement là. Beaucoup d’autres situations professionnelles connaissent ce genre de discriminations.
De nombreuses études ont été faites sur le sujet ; notamment, dernièrement, une étude de l’Université de Neuchâtel qui analyse la discrimination à l’embauche due à la couleur de peau. Les chercheurs ont répondu à des offres d’emploi en envoyant des candidatures fictives, chaque fois deux candidatures, des candidatures avec des expériences et des diplômes tout à fait identiques, mais des candidatures avec une différence : le pays d’origine des parents. Dans un cas, les parents sont d’origine suisse et dans l’autre d’origine camerounaise, mais tout le reste du CV est identique. L’étude a ensuite cherché à voir si ces deux profils fictifs étaient invités à des entretiens avec la même fréquence.
Et le résultat est éloquent : pour obtenir un entretien, les descendants d’immigrés camerounais doivent envoyer 30% de candidatures en plus que les personnes dont les parents sont suisses. 30%, c’est un chiffre extrêmement important, et qui a des conséquences néfastes sur l’intégration socioprofessionnelle de ces personnes. Les stéréotypes relatifs à la couleur de peau sont donc encore bien là, aussi dans notre pays : ce taux de 30% de candidatures à faire en plus est presque équivalent à celui observé par d’autres études similaires aux États-Unis ; les États-Unis qui sont quand même un pays connu pour ses problèmes de ségrégation raciale.
La discrimination à l’embauche que connaissent les femmes est également documentée par de nombreuses études.
Et toutes ces discriminations ont des effets extrêmement problématiques, tant au niveau individuel, évidemment pour les personnes concernées, qu’au niveau collectif, au niveau de la cohésion sociétale, parce que l’accès à un emploi permet une insertion sociale, il permet une indépendance financière et économique ; bref, l’accès à un emploi est une composante souvent cruciale de l’intégration. Au vu des discriminations qui ont cours, cette intégration est remise en question justement pour des populations souvent déjà précarisées. Il est donc nécessaire d’agir dans ce domaine.
Et c’est le rôle de l’État de se montrer exemplaire et novateur à ce niveau. Notre canton bénéficie d’une feuille de route pour une administration égalitaire et ouverte à la diversité, ce qui est évidemment très positif et ce que nous saluons. Mais il est très important que sa mise en œuvre soit accompagnée de mesures concrètes. Les CV anonymisés, qui sont présentés dans le postulat comme une mesure possible parmi d’autres, pourraient ici jouer un rôle très intéressant.
L’anonymisation des candidatures qui est évoquée ici est une mesure soutenue par la Commission fédérale contre le racisme. Cette anonymisation s’appliquerait bien sûr uniquement lors des premières étapes de la sélection, et pas une fois arrivé au niveau des entretiens. Mais rien qu’en agissant sur ces premières étapes de postulation, on arriverait à combattre ce 30% de discrimination dont nous parlions, ce 30% de discrimination qui a lieu uniquement lors de cette première étape qu’est l’étude du CV et du dossier de candidature.
Alors, évidemment, le postulat ne demande pas la mise en place de cette mesure à large échelle immédiatement. Le postulat se veut davantage une invitation à la réflexion, il se veut une injonction à examiner ce qu’il est possible de développer, ce qui est possible à court terme et ce qui est possible à plus long terme. On pourrait par exemple imaginer la mise sur pied d’un projet pilote, avant d’étendre cela à plus large échelle. Le texte du postulat – et nous aimerions vraiment souligner ce point – ne se limite pas non plus à l’anonymisation des CV : il ouvre le débat à d’autres mesures potentielles et complémentaires.
Il y a à coup sûr beaucoup d’autres mesures intéressantes auxquelles le canton pourrait réfléchir dans le cadre du rapport relatif à ce postulat, et qui mériteraient d’être analysées. Mais le constat de la présence importante de discriminations à l’embauche, ce constat est là et nous ne pouvons pas simplement décider de l’ignorer. L’État doit prendre l’initiative et s’engager pour lutter autant que possible contre ces discriminations.
Alors, satisfait en tout cas des mesures et des actions qui sont mises en place. Nous saluons notamment le maintien de l’enseignement en présentiel et les solutions alternatives qui ont été trouvées pour les entreprises qui sont fermées. Donc, une bonne satisfaction à ce niveau-là, avec évidemment nos remerciements à l’ensemble des acteurs qui s’engagent, pour le travail qu’ils font.
En ce qui concerne les modalités d’examen, là, une satisfaction un petit peu plus mitigée. Il nous a semblé quand même reconnaître une certaine timidité, parce que, ce que nous visons tous, c’est vraiment qu’il y…
Alors, satisfait en tout cas des mesures et des actions qui sont mises en place. Nous saluons notamment le maintien de l’enseignement en présentiel et les solutions alternatives qui ont été trouvées pour les entreprises qui sont fermées. Donc, une bonne satisfaction à ce niveau-là, avec évidemment nos remerciements à l’ensemble des acteurs qui s’engagent, pour le travail qu’ils font.
En ce qui concerne les modalités d’examen, là, une satisfaction un petit peu plus mitigée. Il nous a semblé quand même reconnaître une certaine timidité, parce que, ce que nous visons tous, c’est vraiment qu’il y ait des conditions d’examen équitables pour que les apprentis qui passent leurs examens cette année ne soient pas pénalisés. Nous invitons donc vraiment le Conseil d’État à s’engager dans les instances où il est représenté pour que des conditions équitables aient lieu. Évidemment, nous nous félicitons du fait que les différents partenariats fonctionnent bien, mais nous invitons vraiment le Conseil d’État à s’engager à prendre en compte le contexte actuel lorsqu’il est consulté.
Les restrictions dues à la situation sanitaire pèsent et sont difficiles pour de grandes parties de la population. Évidemment, avec la réduction des activités, arrivent les difficultés économiques, mais aussi des défis en matière de santé mentale, qui doivent être pris au sérieux.
La situation des personnes qui se forment est particulièrement difficile, car il n’est pas aisé d’acquérir des compétences sans pouvoir pratiquer son métier ou son activité comme dans une situation normale. La distanciation sociale, l’arrêt de certaines activités, et plus largement les incertitudes et les difficulté…
Les restrictions dues à la situation sanitaire pèsent et sont difficiles pour de grandes parties de la population. Évidemment, avec la réduction des activités, arrivent les difficultés économiques, mais aussi des défis en matière de santé mentale, qui doivent être pris au sérieux.
La situation des personnes qui se forment est particulièrement difficile, car il n’est pas aisé d’acquérir des compétences sans pouvoir pratiquer son métier ou son activité comme dans une situation normale. La distanciation sociale, l’arrêt de certaines activités, et plus largement les incertitudes et les difficultés qui sont liées à la situation sanitaire, peuvent être très difficiles à vivre pour les personnes qui sont en train de se former. Et la formation, c’est vraiment un domaine important, et cela doit nous tenir à cœur qu’il souffre le moins possible de la crise sanitaire. Investir dans la formation, c’est investir dans l’avenir, on dit souvent cela mais c’est probablement plus vrai maintenant que jamais. Et cela s’applique à l’université, comme notre plénum en avait déjà parlé lors de la dernière session, mais aussi, évidemment, à tous les autres cursus, et notamment les apprentissages.
La plus grande des injustices, ce serait que des personnes doivent mettre un terme à leur apprentissage, uniquement parce qu’elles passent leurs examens dans une année difficile, alors qu’elles auraient eu les moyens d’obtenir leur diplôme si les circonstances avaient été différentes. Ce serait une injustice avec des conséquences à très long terme, sur tout le parcours de vie de ces personnes qui se retrouveraient sans diplôme, et il faut donc faire le maximum pour que cela se passe le moins possible.
D’où nos questions au Conseil d’État, questions qui traitent tout d’abord de l’accompagnement des apprenties et des apprentis cette année, au quotidien, pendant leur formation. Ces apprentis doivent pouvoir continuer à se former dans toute la mesure du possible, et être soutenus dans cette situation qui n’est facile pour personne. Nos questions visent aussi à savoir ce que le canton met en place pour que les modalités d’examen soient adaptées. Alors, on le sait, évidemment, tout n’est pas de compétence cantonale – on a vu récemment des organisations faîtières professionnelles, par exemple dans le domaine du social, annoncer des adaptations de leurs examens pratiques –, mais c’est important que le canton utilise toute sa marge de manœuvre pour tenir compte du contexte, si besoin par des interventions dans des instances extracantonales.
Nous vous remercions et remercions d’avance le Conseil d’État pour ses réponses.
Aussi étonnant que cela puisse paraître, il n’existe actuellement aucune limite d’âge pour acheter une cigarette électronique dans notre pays. Et pourtant, les milieux de la prévention, par exemple Addiction Suisse et la Commission fédérale pour la prévention du tabagisme, souhaitent que l’achat de cigarettes électroniques soit interdit aux mineurs. Même si elles sont a priori moins nocives pour la santé que les cigarettes traditionnelles, on manque évidemment encore beaucoup de recul pour juger de ses effets à long terme. Mais une chose que les études démontrent de manière absolument systéma…
Aussi étonnant que cela puisse paraître, il n’existe actuellement aucune limite d’âge pour acheter une cigarette électronique dans notre pays. Et pourtant, les milieux de la prévention, par exemple Addiction Suisse et la Commission fédérale pour la prévention du tabagisme, souhaitent que l’achat de cigarettes électroniques soit interdit aux mineurs. Même si elles sont a priori moins nocives pour la santé que les cigarettes traditionnelles, on manque évidemment encore beaucoup de recul pour juger de ses effets à long terme. Mais une chose que les études démontrent de manière absolument systématique, c’est l’existence de ce qu’on appelle un « effet passerelle ».
De quoi s’agit-il ? Les non-fumeurs qui consomment des cigarettes électroniques ont un risque beaucoup plus élevé de se mettre à fumer des cigarettes traditionnelles que celles et ceux qui n’en consomment pas. Donc, dit autrement, un usage régulier de cigarettes électroniques pousse davantage de personnes, et particulièrement les jeunes, vers la cigarette classique. Cet effet, donc cette augmentation des risques de se mettre à fumer des cigarettes classiques, reste valable statistiquement même lorsqu’on prend en compte les autres facteurs de risque. Les cigarettes électroniques seraient donc, en un mot, chez les jeunes, responsables de l’initiation au tabagisme : elles constitueraient un passage, comme une transition, qui conduirait à terme, dans de nombreux cas, à la cigarette traditionnelle.
Et dans les études qui ont été menées sur la question, cet « effet passerelle » apparaît, d’un côté, toujours, mais il apparaît aussi chaque fois de manière très forte : les jeunes non-fumeurs qui consomment des cigarettes électroniques ont en moyenne quatre fois plus de risques de commencer à fumer que les non-fumeurs ne consommant pas ces produits. Quatre fois plus de risques !
Quand on sait que la plupart des fumeurs ont commencé avant l’âge de 18 ans, interdire la cigarette électronique aux mineurs permet de supprimer un facteur de risque important et, du coup, à long terme, de contribuer à renforcer de manière importante la prévention face au tabagisme. En Suisse, en 2018, environ un tiers des jeunes de 15 ans avaient déjà expérimenté une cigarette électronique. C’est une proportion plus grande que celle qui a déjà fumé des cigarettes traditionnelles. Donc, en termes de santé publique, c’est vraiment un enjeu extrêmement important, et une action via ce levier est nécessaire en matière de prévention.
Comme cela a été rappelé par le rapporteur de la commission, la mesure proposée ici est aussi prévue dans le cadre de la révision de la Loi sur les produits du tabac, mais au niveau fédéral. Mais d’autres aspects de la loi sont encore en discussion au Parlement, ce qui fait que le vote final n’a pas encore eu lieu. Du coup, l’entrée en vigueur risque de prendre encore passablement de temps et de repousser l’échéance, cela a été dit aussi par le rapporteur de la commission, en tout cas jusqu’en 2022. Anticiper ce projet au niveau cantonal a donc tout son sens, et permet d’implémenter plus tôt ces effets positifs. Les cantons du Valais, de Fribourg et de Bâle-Ville aussi l’ont déjà fait ou sont en train de le faire. Le projet de loi qui nous est soumis permet de traiter le sujet de manière globale et cohérente, en prenant aussi en compte les produits de recharge et la remise à titre commercial.
C’est pour toutes ces raisons que le groupe socialiste vous appelle à accepter le projet de la commission.
Dans cet objet avant tout technique, le groupe socialiste salue la volonté de clarifier la procédure d’archivage des dossiers de soins, de combler un vide juridique en la matière et d’harmoniser le processus au sein des archives de l’État.
La documentation de certaines pratiques médicales via un usage anonymisé des dossiers conservés revêt un grand intérêt historique. Mais pour que cela soit possible, il est nécessaire que le personnel soignant soit explicitement autorisé à proposer les dossiers aux archives de l’État, sans que cela contrevienne au secret médical.
Toutefois, les dossiers en j…
Dans cet objet avant tout technique, le groupe socialiste salue la volonté de clarifier la procédure d’archivage des dossiers de soins, de combler un vide juridique en la matière et d’harmoniser le processus au sein des archives de l’État.
La documentation de certaines pratiques médicales via un usage anonymisé des dossiers conservés revêt un grand intérêt historique. Mais pour que cela soit possible, il est nécessaire que le personnel soignant soit explicitement autorisé à proposer les dossiers aux archives de l’État, sans que cela contrevienne au secret médical.
Toutefois, les dossiers en jeu sont très sensibles. La procédure d’archivage se doit donc d’être transparente, et le choix des dossiers effectivement conservés dans les archives doit être fait pour garantir une représentativité statistique. Une attention toute particulière doit être portée à la protection des données tout au long du processus. Il est, entre autres, crucial que les patients soient dûment informés de l’usage qui peut être fait de leur dossier et qu’ils aient la possibilité de s’y opposer s’ils le désirent.
Les modifications législatives proposées vont dans ce sens et permettent un archivage cohérent via une procédure transparente et respectueuse de la protection des données. C’est sur cette base que le groupe socialiste les soutiendra à l’unanimité.
Satisfait de la réponse du Conseil d’État, nous regrettons évidemment la pression financière qui est mise constamment sur les institutions de soins, mais nous sommes satisfait de la manière dont le Conseil d’État s’engage dans ce dossier de la CCT.
Évidemment, la situation a beaucoup changé – cela a été dit – depuis le moment où l’interpellation a été déposée. Mais l’importance que le personnel soignant puisse exercer son métier dans de bonnes conditions reste. C’était déjà le cas avant la pandémie, ce le sera aussi ces prochaines années, même après la pandémie. Donc, nous saluons et nous som…
Satisfait de la réponse du Conseil d’État, nous regrettons évidemment la pression financière qui est mise constamment sur les institutions de soins, mais nous sommes satisfait de la manière dont le Conseil d’État s’engage dans ce dossier de la CCT.
Évidemment, la situation a beaucoup changé – cela a été dit – depuis le moment où l’interpellation a été déposée. Mais l’importance que le personnel soignant puisse exercer son métier dans de bonnes conditions reste. C’était déjà le cas avant la pandémie, ce le sera aussi ces prochaines années, même après la pandémie. Donc, nous saluons et nous sommes très satisfait du fait que le Conseil d’État reconnaisse cet état de fait. Nous nous réjouissons aussi évidemment – et cela a été dit par le conseiller d’État – que la revalorisation des métiers de la santé passe aussi par de bonnes CCT. Nous saluons le fait que cette revalorisation soit aussi mise en avant dans les débats aujourd’hui.
Depuis 2004, la CCT 21 garantit des conditions de travail dignes aux personnes travaillant dans le secteur de la santé. Son importance est cruciale, car elle couvre de nombreux employeurs publics mais aussi privés, et permet ainsi de concrétiser le partenariat social dans le canton de Neuchâtel.
La convention actuelle arrive à échéance à la fin de cette année. Or, cette CCT est un instrument indispensable à l’existence du dialogue social dans le secteur de la santé. Elle donne certaines garanties aux employés sur leurs conditions de travail, qui sont, rappelons-le, souvent très difficiles dan…
Depuis 2004, la CCT 21 garantit des conditions de travail dignes aux personnes travaillant dans le secteur de la santé. Son importance est cruciale, car elle couvre de nombreux employeurs publics mais aussi privés, et permet ainsi de concrétiser le partenariat social dans le canton de Neuchâtel.
La convention actuelle arrive à échéance à la fin de cette année. Or, cette CCT est un instrument indispensable à l’existence du dialogue social dans le secteur de la santé. Elle donne certaines garanties aux employés sur leurs conditions de travail, qui sont, rappelons-le, souvent très difficiles dans ce domaine : horaires irréguliers, gardes et pressions constantes pour une économicité accrue. La qualité des soins, à laquelle nous aspirons toutes et tous lorsque nous ou nos proches sommes confrontés à des problèmes de santé, dépend justement des conditions dans lesquelles travaille le personnel hospitalier et médical. Les médecins, intendants, cuisiniers ou infirmiers doivent pouvoir exercer leur métier dans un cadre adéquat.
Pour que le partenariat social puisse continuer sereinement, une nouvelle CCT doit donc être signée cette année. Il semble néanmoins que les négociations sont difficiles. L’enlisement des négociations est extrêmement inquiétant, car il fait craindre une rupture de confiance entre les employeurs et les employés. Au vu du manque d’information dont ces derniers disposent, des rumeurs naissent sur les changements qui pourraient apparaître si la convention ne devait pas être renouvelée.
Du côté des employeurs, les établissements neuchâtelois doivent pouvoir offrir certaines garanties à leurs employés, dans le but d’assurer leur attractivité auprès du personnel dans un contexte de recrutement concurrentiel. L’existence d’une CCT est vitale à ce titre et n’est absolument pas un luxe. À titre de comparaison, on peut citer le CHUV, où le personnel est employé directement par l’État de Vaud : la prévisibilité à long terme s’en trouve renforcée. À Neuchâtel, le prolongement de la CCT 21 permettrait donc d’assurer une stabilité et des garanties minimales aux professionnels de la santé. Et, rappelons-le, en comparaison intercantonale, la CCT 21 n’est pas plus généreuse que la moyenne, comme l’a confirmé une analyse de l’Institut de hautes études en administration publique (IDHEAP).
Dans cette situation et au vu de l’importance des enjeux, que peut nous dire le Conseil d’État sur l’avancement des négociations ? Pour le groupe socialiste, il n’est pas envisageable que la CCT ne soit pas renouvelée ! Cela priverait en effet les employés concernés de conditions de travail décentes, et trahirait la population neuchâteloise dont 77% avait soutenu, en novembre 2017, la CCT 21, lors d’une votation populaire.
Si les négociations ne devaient pas aboutir, quelles seraient les alternatives possibles ? Ce soutien populaire envers le partenariat social témoigne du désir des habitants de notre canton d’avoir la garantie que les gens qui nous soignent effectuent leur travail dans de bonnes conditions. La reconduction de la CCT Santé 21 est vitale à cet égard.