Nous serons brève. Les charges sociales représentent une charge énorme pour les entreprises en temps normal, alors que bon nombre d’entre elles se voient actuellement privées de leur chiffre d’affaires en raison des fermetures Covid. Les employés, quant à eux, touchent 80% de leur salaire, mais paient la part employé à 100% ! Difficile de participer à la relance de l’économie dans ces conditions. Nous devons trouver des moyens d’alléger ces charges ; les reprendre à la charge de l’État pourrait être une solution. L’État de Vaud a plébiscité cette mesure il y a quinze jours, ceci pourrait être une piste. Évidemment, l’outil de la motion… La recommandation qui a été acceptée tout à l’heure pourra éventuellement répondre aussi à une partie du problème ; néanmoins, nous n’avons pas retiré ces motions, ni celle-ci, ni celle concernant les loyers commerciaux, en nous disant que ces aides pourraient être un complément que le Conseil d’État pourrait apporter, s’il le souhaite opportun, en répondant à ces motions dans les délais prescrits. C’est pourquoi nous n’avons pas retiré ces deux objets.
Transcription des débats
Alors, nous voudrions quand même relever pour commencer que, pour ce qui est des charges sociales, pour ce qui est de l’AVS, etc., celles-ci sont indemnisées par la RHT à 100% pour la part employeur. Donc, quand on a une entreprise qui annonce 100% de chômage partiel – c’est-à-dire qu’elle chôme à 100% –, même si l’indemnisation des salaires est plafonnée à 80%, l’indemnisation des charges sociales prend l’entier. Par contre, cela ne couvre pas la LPP, donc le problème, il existe avec la LPP : on couvre là uniquement des charges sociales, on va dire, de base. Et donc, l’idée de notre surindemnisation RHT actuelle, c’est justement de prendre en charge des éléments comme la LPP. Donc, nous ajoutons quand même 25%, ce qui fait que, par rapport au développement écrit de la motion, il y a probablement une mauvaise interprétation de la situation actuelle, ou alors, elle était peut-être rédigée déjà avant que nous ayons annoncé les 25% de supplément RHT, mais aujourd’hui, une entreprise, cela lui coûte plus cher de licencier son personnel que de le conserver en RHT. Donc, cela, c’est bien l’objectif aussi de la mesure actuelle de RHT+ que d’inverser cette logique-là. L’entreprise qui choisit de se séparer de ses collaborateurs et de renoncer à recourir à la RHT, cela lui engendre un surcoût immédiat qui n’est pas négligeable, donc elle perd évidemment l’entier du droit à la RHT et de l’aide cantonale qui l’accompagne si elle fait ce choix-là ; du coup, elle se retrouve, malgré la diminution, par exemple la fin de l’obligation de cotiser LPP pour la part employeur, elle se retrouve quand même dans une situation où elle a moins d’argent à la fin du mois. Nous voulions donc vraiment inverser cette logique pour justement que les entreprises ne succombent pas à la tentation – ou à la nécessité, parce que ce n’est pas forcément un souhait –, mais que nous inversions bien cette logique et que nous leur permettions de minimiser leur perte en conservant leur personnel plutôt que de la minimiser en se séparant de leur personnel. De ce point de vue-là, nous ne pensons pas que… Enfin, le Conseil d’État ne voulait pas s’opposer farouchement à cette motion, mais en même temps, avec la mesure RHT+ qui est en place, nous y avons déjà donné suite.
Après analyse au sein du groupe socialiste, entre les réponses qui nous sont données par le Conseil d’État et, effectivement, les mesures annoncées du 25% sur la base des RHT, qui répondent finalement déjà à la demande visée par la motion, et par le fait que, même déjà de base, une bonne partie des charges sociales sont déjà couvertes par la RHT, de notre point de vue, la motion, en fait, n’est pas utile et, dans ce sens-là, notre groupe ne la soutiendra pas.
Assez en phase avec ce que vient de dire notre préopinant, notre groupe estime que, si vraiment il devait accepter ce texte, ce serait évidemment sous une forme de recommandation pour les questions des délais, et une question de pertinence quant à l’opportunité de jongler ou de modifier certains aspects, là où la motion nous paraît beaucoup trop contraignante, avec en plus des délais qui peuvent durer jusqu’à deux ans pour la traiter, ce qui nous paraît farfelu au vu de la situation urgente. Donc, si la motion est maintenue sous sa forme, nous refuserons ; si toutefois elle était transformée en recommandation, avec la souplesse offerte au Conseil d’État, nous pourrions accepter le texte.
Le groupe libéral-radical refusera cette motion, estimant que le Conseil d’État y a déjà donné suite.
Au regard des explications fournies par le Conseil d’État, le groupe UDC refusera cette motion.
Au vu de ce qui a été répondu par le Conseil d’État et du vote précédent, cette motion a effectivement été rédigée avant l’annonce de surindemnisation des RHT et, dans ce cas, nous la retirons.