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Rapports

21.016

STRATÉGIE EN MATIÈRE DE FORMATION CONTINUE DES ADULTES

Auteur-e ou premier-ère signataire
Conseil d'État

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Transcription des débats

AL
Assamoi Rose Lièvre S 30 juin 2021 PV, p. 128 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

La commission Éducation s’est réunie le 5 et le 18 mai 2021 afin d’examiner le rapport 21.016, qui est la stratégie en matière de formation continue des adultes. Ce rapport propose un projet de loi modifiant la loi sur la formation professionnelle et un projet de décret portant octroi d’un crédit d’engagement de 2'140'000 francs pour le programme cantonal d’encouragement de l’acquisition et de maintien des compétences de base chez les adultes pour la période 2021-2024. Les membres présents lors de ces deux séances étaient : Mme Monika Maire- Hefti, ancienne conseillère d’État, M. Jérôme Amez-Droz, secrétaire général du département, Mme Laurence Knoepfler Chevalley, cheffe du service des formations postobligatoires et de l'orientation, Mme Mariana Perret, responsable du secteur de la certification du service des formations postobligatoires et de l’orientation, et enfin, M. Jacques Tissot, juriste. Nous les remercions pour leurs réponses. Ce rapport répond à la motion 18.132 du groupe socialiste, du 26 mars 2018, Une stratégie cantonale en matière de formation des adultes : une nécessité. Il propose un plan d’action de formation continue, destiné, à terme, à l’ensemble de la population neuchâteloise active. Toutefois, la première étape de ce dispositif cible des personnes peu ou pas qualifiées, en emploi, en développant une offre de formation en compétences de base. Ce projet excellent et détaillé a été bien accueilli par tous les membres de la commission. Le plan d’action proposé par le Conseil d’État comporte six mesures dont les objectifs sont de communiquer et de promouvoir les compétences de base ainsi que de financer et de développer l’offre en matière de formation continue à des fins professionnelles, ce qui mènera au titre d’un certificat fédéral de capacité (CFC) ou d’une attestation fédérale de formation professionnelle (AFP). Ce dispositif de formation sera coordonné par le service des formations postobligatoires et de l'orientation (SFPO). En outre, un groupe de travail composé de prestataires, de représentants du SFPO, d’un conseiller en orientation et de responsables des domaines des centres professionnels sera créé. Le rapport a suscité de nombreuses questions de la part de la commission. Il a notamment été demandé si l’association Lire et Écrire pouvait répondre à la demande des prestations en compétences de base et quelles étaient les conditions de travail des formatrices et des formateurs, quels sont les coûts de formation pour les apprentis, pour les apprenants et les apprenantes. Plusieurs membres de la commission se sont interrogés sur le devenir de ce projet au-delà de 2024. La cheffe du département a répondu que la volonté du gouvernement était de travailler avec les prestataires offrant des conditions de travail et salariales acceptables aux formatrices et aux formateurs qu’ils emploient. Concernant le coût de la formation, il a été répondu que la formation en compétences de base sera gratuite pour 95% des personnes en formation. Seuls 5% devront s’acquitter d’un forfait de 50 francs par mois, en fonction de leur capacité contributive. À l’unanimité des membres présents, la commission propose au Grand Conseil d’entrer en matière sur ce sujet de décret et de le modifier à deux articles, à savoir les articles 63a et 64a. La commission propose, également à l’unanimité, de soutenir le projet du postulat du groupe socialiste intitulé « La formation continue des adultes, une nécessité ». Le projet demande au Conseil d’État d’analyser la pertinence de la stratégie mise en place dans ce projet. Il lui demande également de définir quelles sources de financement sont prévues, en particulier si le financement fédéral s’arrête en 2024, une dérogation pour préciser le délai de 2023, ainsi que de donner suite à la pétition du centre de formation pour adultes (CEFNA) dans le développement du postulat. Enfin, il y a encore une motion et un postulat dont le Conseil d’État propose le classement. Par 12 voix contre 2, la commission propose au Grand Conseil d’accepter le classement de la motion du groupe socialiste 18.132, du 26 mars 2018, Une stratégie en matière de formation continue des adultes, une nécessité. À l’unanimité des membres présents, la commission propose au Grand Conseil d’accepter le classement du postulat du groupe socialiste 08.202, du 4 novembre 2008, Pour un cadre adapté à tous les membres du CEFNA.

MF
Mary-Claude Fallet LR 30 juin 2021 PV, p. 129 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe libéral-radical a pris connaissance du rapport 21.016 en réponse à la motion 18.132 du groupe socialiste, du 26 mars 2018, Une stratégie cantonale en matière de formation des adultes : une nécessité, et lui a réservé bon accueil. Nous remercions le Conseil d’État de ce rapport très détaillé. Ce programme de formation continue est destiné à la population neuchâteloise active. Cette première étape se focalise sur un public peu ou pas qualifié et en emploi, afin qu’il puisse acquérir des compétences de base et consolider son employabilité sur le marché du travail. À travers ce rapport, le Conseil d’État nous présente les trois axes stratégiques centraux visés : une offre de formation continue qui sert les besoins d’une politique publique ; l’accessibilité de l’offre auprès du public cible ; la communication et la promotion de cette offre. Il est important que les adultes en emploi qui, pour diverses raisons, n’ont pas pu acquérir une formation professionnelle initiale, puissent accéder à une formation continue qui mène aux titres CFC et AFP. Des compétences de base solides sont également indispensables pour tout projet de formation continue à des fins professionnelles. Il est donc nécessaire de combler des lacunes dans ces compétences avant une éventuelle formation. L’évolution constante dans les différents domaines professionnels nécessitent de se former tout au long de la vie. L’importance de la formation continue n’est plus à démontrer, elle est une opportunité de réussite pour la population adulte en emploi qui risque une réelle désinsertion du marché du travail. Il ressort de ce rapport que les critères de succès concernant la formation continue sont de l’ordre du financement et de l’existence d’une base légale qui permet le financement des formations continues. Les amendements proposés par la commission, tels que la prise en charge par l’État du coût de la formation modulaire et de la formation continue, y compris le financement des compétences de base qui mènent à l’obtention d’un premier titre de formation professionnelle initiale, vont dans ce sens. L’acceptation du projet de loi proposé a pour but de diminuer le taux de la population active de notre canton sans aucun titre de formation professionnelle initiale, et un impact positif quant à l’aspect socio-économique en est attendu. Le groupe libéral-radical soutiendra le projet de la loi amendé selon les propositions de la commission, ainsi que le projet de décret tel qu’il est présenté par le Conseil d’État. Il accepte également le classement de la motion 18.132, Une stratégie en matière de formation des adultes : une nécessité, ainsi que le classement du postulat 08.202, Pour un cadre adapté à tous les membres du CEFNA. La première étape de ce programme cantonal d’encouragement à la formation continue des adultes pour la période 2021-2024 a le soutien de la Confédération. Il est en effet indispensable qu’il se poursuive au-delà de 2024 et de pérenniser la participation de la Confédération. Toutefois, notre groupe est partagé quant à l’acceptation du postulat de la commission, non pas sur le fond mais sur la forme.

DZ
Daniel Ziegler VertPOP 30 juin 2021 PV, p. 130 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

C’est avec plaisir que le groupe VertPOP votera le projet de modification de la loi sur la formation professionnelle et le décret proposé. Nous ne pouvons que féliciter le département pour la qualité de ce rapport et pour cette initiative qui répond à un véritable besoin et qui va dans le même sens que notre projet d’une formation garantie jusqu’à 18 ans. Il en va, dans les deux cas, d’améliorer l’employabilité de la population neuchâteloise en augmentant le taux de certification dans notre canton. Le programme proposé ne règle évidemment pas l’entier du problème. Il s’adresse, nous l’avons entendu, à un public bien précis : les personnes en emploi que des manques en compétences de base empêchent d’accéder à une certification, mais il a le mérite de combler une lacune dans le dispositif actuel. Deux questions restent notamment ouvertes pour nous : d’abord, qu’adviendra-t-il de ce programme après 2024, notamment si la participation de la Confédération devait tomber à cette date ? Le postulat de la commission Éducation, que nous soutenons, vise à pouvoir répondre, le moment venu, à cette question, en toute connaissance de cause. Enfin, qu’en est-il des conditions de travail du personnel enseignant engagé dans ce projet du moment où le Conseil d’État envisage d’externaliser ces cours ? La cheffe de département s’est engagée à travailler avec l’association Lire et Écrire dont les conditions de travail respectent les normes fédérales, ce qui nous satisfait pleinement.

MF
Manon Freitag VL-LC 30 juin 2021 PV, p. 130 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe Vert’Libéral-Le Centre a pris connaissance avec attention du rapport du Conseil d’État relatif à la formation continue des adultes, ainsi que des propositions de la commission parlementaire Éducation. Il remercie les auteurs pour la qualité de ces deux rapports. Comme l’a dit justement Derek Bok : « Si vous pensez que l’éducation coûte cher, essayez l’ignorance. » Le système de formation de notre canton fonctionne très bien pour les moins de 25 ans. Les résultats sont là ! Ce n’est malheureusement pas le cas pour ceux de plus de 25 ans qui sont très fortement touchés par le chômage s’ils ne disposent pas d’un titre de formation professionnelle. Il est très fréquent que des personnes qui sont engagées pendant des années par une entreprise, sans avoir de titre de formation professionnelle et qui, par malheur, perdent leur emploi, n’arrivent pas à retrouver un autre emploi, faute de CFC, alors qu’ils ont beaucoup d’expérience dans le domaine. Aussi, le plan d’action de formation continue proposé permet de résoudre, à terme, ce déséquilibre. Pour cette raison notamment, il est extrêmement important de repenser la loi sur la formation professionnelle, et les propositions de la commission Éducation permettent une restructuration intelligente du système actuellement en vigueur. L’État ne doit pas seulement couvrir les frais relatifs à la formation professionnelle initiale mais également à la formation pour des compétences de base, soit le fondement de l’éducation. Conséquemment, le groupe Vert’Libéral-Le Centre soutiendra la modification de la loi avec les amendements prévus par la commission Éducation, ainsi que le décret portant octroi d’un crédit d’engagement d’un montant total de 2'140'000 francs pour le programme cantonal d’encouragement de l’acquisition et du maintien des compétences de base chez les adultes, pour la période 2021- 2024. Le groupe votera également pour le classement de la motion 18.132 et du postulat 08.202, ainsi que pour l’acceptation du postulat 21.166.

AB
Annie Clerc-Birambeau S 30 juin 2021 PV, p. 130 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Ce rapport proposant une stratégie en matière de formation des adultes est un premier pas, une première étape d’une politique que nous attendions depuis longtemps. C’est un progrès pour le groupe socialiste car il répond à un besoin, mais le Conseil d’État ne devra pas s’arrêter là. Le rapport nous présente une stratégie sur deux groupes cibles : les personnes appelées à acquérir des compétences de base et les personnes en emploi, sans formation. Nous apprécions que cette stratégie, dans un premier temps, cible les personnes peu ou pas qualifiées en emploi, le but étant de renforcer leur employabilité. Le Conseil d’État a consulté les milieux économiques et a analysé diverses études sur la formation continue qui mettent en évidence l’importance de la formation tout au long de la vie et la réorientation professionnelle. Et pour affiner son plan d’action en six mesures, il nous explique ce qui se fait ailleurs. La première mesure concerne l’acquisition de compétences de base et leur accessibilité facilitée. Un test de positionnement sera effectué afin de construire avec la personne un projet de formation dans les trois compétences de base que sont le français, les maths et les technologies de l’information et de la communication (TIC). Cette mesure s’inscrit dans un projet fédéral et peut trouver un soutien de 860'000 francs sur les 2'140'000 francs demandés sur quatre ans. Il s’inscrira dans une convention-cadre. Cette démarche est d’autant plus importante qu’on apprend qu’un adulte sur deux en Suisse présente des lacunes dans les compétences de base, ce qui occasionne des problèmes de développement personnel, d’employabilité, voire d’insertion. À long terme, cet investissement réduit les dépenses sociales, ce qui permet de réorienter l’action de l’État vers d’autres missions sociales et économiques indispensables à la cohésion sociale. Il est évident pour le groupe socialiste que l’aide financière doit être conséquente et qu’elle doit permettre à une majorité de personnes d’acquérir ces compétences de base qui leur font défaut et qui les fragilisent. À ces compétences de base, il faudra ajouter les compétences transversales du domaine du savoir-être et des compétences transférables permettant transition professionnelle et adaptabilité. L’organisation et la mise en place renforcée par la mesure 2, « communication et promotion », devra prendre en compte et trouver des solutions pour combattre les freins observés à se former, comme la présence d’enfants en bas âge, la situation de famille monoparentale, le manque de soutien familial ou professionnel, la peur de l’échec, la situation financière. Si une personne se trouve en difficulté, elle devrait pouvoir faire appel à un conseiller ou une conseillère aux apprentis. Le rapport parle de contrats de prestations avec des associations puisque le CEFNA n’existe plus. À vrai dire, le rapport évoque, à ce stade, l’association Lire et Écrire. Nous serons vigilants et nous demandons au Conseil d’État de l’être à ce qu’elle offre des conditions de travail et salariales acceptables à ses formatrices et formateurs d’adultes certifié-e-s et reconnu-e-s par le Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI). Nous nous interrogeons tout de même sur la capacité de cette association, experte dans ce domaine mais pas la seule, à absorber les nombreux dossiers, puisque ceux-ci sont estimés à 250 par an. Ici se pose la question de savoir pourquoi, au sein du Centre de formation professionnelle neuchâtelois (CPNE), un pôle formation continue n’est pas créé. Il y a bien un pôle préapprentissage, pourquoi donc pas de pôle de formation continue ? La formation continue à des fins professionnelles sera renforcée pour que celle-ci mène à des projets d’acquisition d’un titre de formation initiale, AFP ou CFC, qui permettra aux adultes une employabilité facilitée et une plus grande mobilité professionnelle. Les personnes ainsi formées ont moins de risques de désinsertion du marché du travail, et l’État qui aide à une requalification professionnelle permet ainsi aux entreprises de pouvoir compter sur une main-d’œuvre locale bien formée. Ainsi, la deuxième mesure phare de ce rapport est le financement de la formation continue à des fins professionnelles et qui mène aux titres de formation professionnelle initiale : gratuité concernant les cours théoriques et de culture générale pour toutes les personnes qui visent un premier titre et financement partiel pour celles qui visent un deuxième titre. Ce financement intègre les besoins en compétences de base et sera soumis à une démarche d’autorisation cantonale. Nous craignons que le département ne soit pas suffisamment doté pour absorber cette nouvelle tâche. Le rapport fait état d’un financement partiel de la formation modulaire. Or, celle-ci, surtout dans le domaine de l’horlogerie et de la mécanique, est recherchée mais lourde en temps et en argent pour les adultes en emploi. Le groupe socialiste propose un amendement, repris par la commission et accepté par le Conseil d’État, de considérer la formation modulaire comme les autres formations professionnelles. C’est l’objet de l’amendement à l’article 63a. De telles mesures nécessitent une communication et une promotion ciblées afin d’en améliorer la visibilité et de pallier la méconnaissance de l’offre des employés et des employeurs. Rapport timide mais indispensable que le groupe socialiste soutiendra. Il soutiendra le projet de décret portant sur un crédit d’engagement de 2'140'000 francs et votera le projet de loi modifiant la loi sur la formation professionnelle dans sa version amendée, même s’il aurait préféré une loi spécifique à la formation continue. Tout en sachant que la politique sur la formation continue devra se compléter d’une stratégie de formation continue dans le domaine de la digitalisation de manière à accompagner toutes les femmes et tous les hommes dans ces bouleversements qu’ils vivent chaque jour, elle devra aussi s’accompagner d’une réflexion avec les employeurs et les organes du monde du travail pour s’ouvrir à une certaine flexibilité, de manière à rendre possible et encore plus accessible cette formation continue aux hommes et aux femmes qui devront, en plus, concilier vie professionnelle et vie familiale, que ce soit par du temps accordé pour fréquenter les cours et/ou une prise en charge des coûts annexes. Il est dommage de constater, encore aujourd’hui, le peu d’entreprises qui investissent et encouragent l’acquisition de compétences de base ou l’obtention d’un titre de formation professionnelle initiale, reconnaissant ainsi les compétences professionnelles acquises de leurs collaboratrices et collaborateurs. Le groupe socialiste sera partagé quant au classement de la motion 18.132. Il classera à une large majorité le postulat 08.202 et acceptera à l’unanimité le postulat socialiste 21.166 déposé par la commission Éducation, qui demande qu’en 2023, une analyse des mesures soit faite et qu’une démarche auprès des Autorités fédérales soit entreprise suffisamment tôt pour pérenniser les sources de financement dans les compétences de base. Sinon, qu’adviendra-t-il de ce programme ?

RB
Roxann Barbezat UDC 30 juin 2021 PV, p. 132 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

C’est avec attention que le groupe UDC a pris connaissance du rapport du Conseil d’État et des propositions de la commission parlementaire. Le groupe UDC n’est pas opposé au projet en soi, la formation continue doit être encouragée, mais les montants engagés sont trop importants, notamment au niveau de la promotion et de la communication. Malgré les explications détaillées présentes dans le rapport, notre groupe n’est pas convaincu qu’il soit nécessaire de dépenser des sommes aussi importantes, surtout au regard des finances déjà fragiles de l’État, qui ont, de surcroît, encore été affaiblies par la crise que nous traversons. De plus, nous estimons qu’une personne qui a une réelle volonté de commencer ou de continuer à se former, saura se renseigner par elle-même sans avoir besoin de la « com » de l’État. Face à ces éléments et après discussions, notre groupe, unanime, refusera le projet de loi et de décret qu’il n’estime pas en adéquation avec l’état des finances de notre canton. En ce qui concerne le classement de la motion 18.132 et du postulat 08.202, le groupe UDC, unanime, accepte. Enfin, nous acceptons le postulat 21.166.

CG
Crystel Graf Département de la formation, de la digitalisation et des sports 30 juin 2021 PV, p. 132 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous vous remercions sincèrement pour l’accueil chaleureux et presque unanime à ce rapport, à ce projet qui est un projet important pour notre canton. Vous avez pu constater à la lecture de ce rapport de qualité – comme l’a salué, d’ailleurs, le porte-parole du groupe VertPOP – le gros travail d’analyse du système, sans oublier la consultation des principales organisations du monde du travail. Quinze associations faitières, patronales et syndicales ont été incluses dans le processus d’analyse préliminaire des besoins cantonaux en formation continue. Ce travail en amont a permis d’identifier les axes d’actions nécessaires, le but étant le financement et l’accessibilité aux formations considérées comme prioritaires dans ce premier train de mesures. Encourager la formation tout au long de la vie, financer les formations continues, sensibiliser et orienter vers une offre de compétences de base, c’est améliorer la situation personnelle et professionnelle de notre population, situation financière, mobilité professionnelle mais également épanouissement personnel. Mais c’est aussi une meilleure concordance avec les besoins des employeurs et c’est aussi faire face aux changements, y compris la transformation numérique. Et finalement, c’est une diminution des coûts sociaux et l’accroissement du revenu de notre population. Ce projet s’inscrit, comme vous avez pu le lire, dans les objectifs poursuivis par le SEFRI, ce qui nous vaut, vous l’avez lu également, une participation financière précieuse pour ce projet. Nous ne pouvons que vous inviter à voter favorablement pour ce projet. Mais nous allons prendre les quelques considérations des groupes pour vous rassurer en premier lieu sur l’examen, en tout cas, de la poursuite du projet après 2024. C’est clair qu’il va falloir faire un état des lieux de la situation. Aujourd’hui, nous ne pouvons naturellement pas vous dire comment et à quelles conditions la poursuite du projet pourra être menée, et c’est pour cela que le Conseil d’État ne combat pas le postulat de la commission, qui nous permettra d’affiner le projet et de faire un état des lieux d’ici 2024, la fin des subventions du SEFRI. Rassurez-vous aussi, concernant le personnel enseignant, personne ne perd son emploi avec ce projet. Concernant l’éventuel pôle de formation du CPNE, vous l’avez voté hier, la formation continue sera un poste transversal coordonné par la direction générale, avec la tâche du CPNE qui sera celle de procéder aux tests et, comme vous avez pu le lire, la prestation sera externalisée à une société, Lire et Écrire, qui dispose d’une grande expertise puisque c’est l’un des trois experts de la Confédération en matière de formation continue. Et nous veillerons naturellement au respect par le prestataire des normes légales en matière de conditions de travail. Nous croyons avoir fait le tour de vos considérations pour vous dire, finalement, que le Conseil d’État vous demande de classer la motion 18.132 ainsi que le postulat 08.202, qui porte d’ailleurs sur une entité qui n’existe plus, et, ainsi, nous vous invitons à suivre l’avis de la commission et de procéder au classement.