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Rapports

21.028

CENTRE D’ENTRETIEN ROUTIER DES MONTAGNES

Auteur-e ou premier-ère signataire
Conseil d'État

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Transcription des débats

AK
Aël Kistler VL-LC 28 septembre 2021 PV, p. 1171 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Une grande première pour nous de nous retrouver dans ce siège de rapporteur et, comme à notre habitude, nous serons relativement bref, mais nous nous tenons évidemment à disposition s’il devait y avoir des questions auxquelles nous pouvons répondre. La commission Mobilité s’est réunie en date du 26 août pour traiter du rapport 21.028, Centre d’entretien routier des Montagnes, en présence de M. Laurent Favre, conseiller d’État en charge du Département du développement territorial et de l’environnement (DDTE). Après une présentation détaillée, les commissaires ont eu l’occasion d’approfondir les thématiques de la localisation, du devenir des centres voués à l’abandon, de leur valeur vénale, de l’impact du nouveau centre sur la biodiversité, la protection des eaux, l’intégration du centre au niveau paysager et les synergies possibles, avec la commune de La Chaux-de-Fonds notamment. Les questions qui le pouvaient – puisqu’il s’agit d’un crédit en vue des études –, donc les questions qui pouvaient être répondues ont trouvé réponse et la commission s’est donc prononcée à l’unanimité en faveur du projet de décret, donnant mandat au Conseil d’État d’acquérir le terrain sur lequel devra seoir le centre d’entretien et mener les études en vue de la réalisation du centre des Montagnes.

JF
Johanna Lott Fischer VertPOP 28 septembre 2021 PV, p. 1171 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe VertPOP a étudié avec grand intérêt le rapport 21.028. Bien qu’il ne mette pas en question qu’un nouveau centre d’entretien routier soit nécessaire dans les Montagnes – « qui construit les routes doit les entretenir » – et que le regroupement des équipes d’entretien des routes cantonales et nationales sous un seul toit offrant des places de travail répondant aux normes sécuritaires actuelles soit la solution la plus économique, une partie de ses membres s’opposera au crédit, pour la raison suivante. Comment est-il possible, en 2021, d’utiliser des sols agricoles pour construire un bâtiment neuf ? Est-ce que cela n’est pas la solution de facilité ? Avec des investigations plus poussées, est-ce qu’il ne serait pas possible de créer un centre d’entretien en réhabilitant des bâtiments existants dans des friches industrielles qui existent dans les Montagnes neuchâteloises ? Quant au bâtiment lui-même, le groupe salue bien évidemment les intentions de construire le bâtiment en bois local. Par contre, qu’il réponde aux standards énergétiques actuels ne suffit à notre avis pas. Le bâtiment devrait être conçu pour répondre aux besoins futurs : il ne faut pas seulement prévoir des installations pour produire de l’énergie, mais surtout pour en consommer le moins possible. Car construire en Minergie-P ne veut pas automatiquement dire que le bâtiment consommera peu d’énergie pendant son exploitation. Le comportement de ses utilisateurs sera un facteur important ; cela inclut le mode de transport pour atteindre sa place de travail. Nous espérons que le plan de mobilité pour ce centre, proche d’une halte de train, sera exemplaire. Et pour les employés qui sont de piquet ou qui doivent commencer leur travail très tôt le matin, la possibilité de dormir sur place pourrait éviter des trajets nocturnes stressants. Le chapitre 10, « Conséquences économiques, sociales et environnementales du projet ainsi que ses conséquences pour les générations futures », ne fait que neuf lignes. Notre groupe demande que le rapport de crédit de construction contienne davantage d’informations, notamment les chiffres sur la contribution du centre à l’émission de gaz à effet de serre pendant sa construction et son exploitation, et sur son autonomie énergétique. Notre groupe restera attentif à l’évolution de ce projet.

CS
Corinne Schaffner LR 28 septembre 2021 PV, p. 1172 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe libéral-radical a pris connaissance avec intérêt du rapport 21.028 concernant une demande de crédit d’engagement pour l’acquisition d’un site et le financement des études relatives à la réalisation du Centre d’entretien routier des Montagnes à La Chaux-de-Fonds. Nous remercions le Conseil d’État pour ce rapport détaillé. Cette demande de crédit intervient à la suite de l’entrée en vigueur du Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA) et de la loi sur les routes et voies publiques (LRVP). Cela implique pour l’Office fédéral des routes (OFROU) une réorganisation structurelle et géographique de son office de l’entretien, puisque 70 kilomètres de routes cantonales ont été transférés à la Confédération et aux communes. Devant permettre l’entretien des routes dans les Montagnes neuchâteloises été comme hiver, ce futur centre doit aussi répondre aux normes actuelles en matière de sécurité, d’ergonomie et d’accueil des collaborateurs. Les anciens sites de La Vue-des-Alpes et du Crêt-du-Locle ne donnant plus satisfaction à cet égard, il paraît dès lors manifeste qu’une nouvelle localisation permettant d’effectuer le service hivernal des routes nationales doit être trouvée. L’OFROU s’est déclaré convaincu du besoin d’un nouveau centre dans les Montagnes neuchâteloises et sera donc copropriétaire du bâtiment et participera aux charges à une hauteur estimée de 40%. Au vu de l’importance que revêt l’entretien des réseaux routiers pour notre canton et de l’opportunité de collaboration avec l’OFROU sur ce dossier, le groupe libéral-radical soutiendra la demande de crédit d’engagement pour l’acquisition d’un site et le financement des études relatives à la réalisation de ce nouveau centre d’entretien routier, selon les propositions de la commission parlementaire et le rapport du Conseil d’État.

QG
Quentin Geiser UDC 28 septembre 2021 PV, p. 1172 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe UDC acceptera le rapport de la commission Mobilité sur le crédit d’engagement d’un montant de 4'715'000 francs pour l’achat du terrain et l’étude du projet. Ce projet de Centre d’entretien routier des Montagnes neuchâteloises, centre mixte qui va regrouper les cantonniers d’État et des routes nationales, est un bon projet, cofinancé avec la Confédération. Il vise également à regrouper sur ce nouveau site les centres d’entretien du Crêt-du-Locle et de La Vue-des-Alpes, qui ne répondent plus aux futures missions de nos routes, nous parlons bien sûr du contournement de La Chaux-de-Fonds et du Locle. Cela nous permettra à terme, si le projet se concrétise, d’effectuer la vente des sites du Crêt-du-Locle, de La Vue-des-Alpes et éventuellement de Vauseyon, ce qui ferait une rentrée d’environ 5,8 millions de francs. Et nous tenons juste à rebondir sur ce que Mme Johanna Lott Fischer a communiqué. De mémoire, son groupe ne s’est pas opposé au pôle économique de La Tène ; nous rappelons que ce sont les meilleures terres agricoles du canton, il y a à peu près 23 hectares, donc nous nous sommes rendu sur le terrain au Bas-du-Reymond et, en termes de terres agricoles, ce n’est pas très intéressant comme terrain à travailler. Excusez-moi, nous avons oublié juste une chose : nous vous encourageons vivement à accepter le rapport de la commission.

FN
Fabienne Robert-Nicoud S 28 septembre 2021 PV, p. 1172 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe socialiste a discuté du rapport en question, retour de la commission Mobilité, donc, traitant du Centre d’entretien routier des Montagnes. La commission a traité le rapport en une séance et les commissaires socialistes ont eu l’occasion de relayer les questionnements du groupe et d’obtenir certaines réponses. La nécessité d’une amélioration concernant le centre d’entretien routier est évidente et l’opportunité actuelle de construire conjointement avec l’Office fédéral des routes (OFROU) est bonne. Les principales questions soulevées dans le cadre de ce projet, néanmoins, notamment le bilan de la construction tant énergétique que financier ou la valorisation des anciens bâtiments, relèvent de l’étude pour laquelle le crédit est voté et ne sont donc pas aujourd’hui à l’ordre du jour. En conclusion, le groupe socialiste suit l’avis de la commission sur ce rapport et votera oui à l’unanimité.

AK
Aël Kistler VL-LC 28 septembre 2021 PV, p. 1173 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

À nouveau très brièvement, le groupe Vert’Libéral-Le Centre acceptera le projet de décret, enfin le rapport en vue de l’acceptation du projet de décret, puisque comme cela a été dit lors de la commission, le Conseil d’État et ses services ont pu nous rassurer quant à l’impact éventuel de ce centre, enfin aux éventuels impacts qui auraient pu être une cautèle de notre part, et de ce fait nous l’accepterons, puisque nous avons été rassuré, tout en sachant que certains questionnements ne pouvaient être répondus, comme cela a été dit et redit, puisqu’il s’agit d’un crédit d’étude. Et nous serons donc très attentif à la réalisation de ce centre, en espérant qu’il soit le plus efficient possible.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 28 septembre 2021 PV, p. 1173 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Merci tout d’abord pour l’appréciation des groupes quant à ce projet, en l’état encore à l’étude, mais effectivement qui avance d’une manière dynamique, avec votre soutien. Nous rappelons simplement qu’il est le fruit, d’abord, du classement de la H20 en route nationale, ceci depuis le 1er janvier 2020. C’est quelque 27 kilomètres de routes cantonales qui sont devenues nationales. De ce point de vue, il y a des défis, des obligations – en termes d’entretien routier national et cantonal – nouvelles qui se posent, notamment pour les Montagnes neuchâteloises et le Val-de-Ruz. Puis, bien sûr, en lien au classement de la route en route nationale, il y a les projets de contournement qui vont démarrer du côté du Locle, puis continueront du côté de La Chaux-de- Fonds. Cela nous a donc fait revoir le concept d’exploitation des routes nationales et cantonales, ceci avec la Confédération. L’Office fédéral des routes a apporté son soutien à notre nouveau concept d’exploitation qui, oui, nécessite un centre au nord du tunnel de La Vue-des-Alpes car, effectivement, entretenir, déneiger dans les Montagnes neuchâteloises nécessite une véritable proximité avec le personnel et le matériel, notamment les camions, pour faire le travail. Aujourd’hui, nous avons à disposition des ateliers qui sont globalement très vétustes, du côté du Crêt-du-Locle notamment, qui ne répondent à aucun standard ou plus vraiment aux standards ni énergétiques, ni sécuritaires, ni de qualité pour le confort ou l’efficacité du travail du personnel ; c’est donc très valable pour Le Crêt-du-Locle, pour La Vue-des-Alpes aussi, et également à Vauseyon, sur Neuchâtel, et vous entendez par là que nous souhaitons déplacer notre garage de l’État du côté de La Chaux-de-Fonds. C’est donc regrouper des activités de l’État à La Chaux-de-Fonds par la création de ce Centre d’entretien routier des Montagnes neuchâteloises. Comme dit, l’Office fédéral des routes a soutenu ce projet par une contribution à 40% des coûts de l’étude, 60% restent à la charge de l’État, cela représente la répartition kilométrique des routes qui seront entretenues à terme via ce centre. Nous espérons pouvoir concrétiser le projet en 2027. Cela prendra effectivement plusieurs années, déjà d’étudier de manière extrêmement qualitative le projet en question, puis de le réaliser. Nous répondons maintenant, au passage, à vos questions plus liées au développement durable. Nous croyons que vous avez pu lire dans le rapport, sur plusieurs pages, les volontés que nous avons en termes de standard énergétique – le standard Minergie-P, bien sûr –, d’être pour le moins autosuffisant au niveau électrique, de produire si possible plus que la consommation du centre. Vous savez peut-être aussi que la Confédération met un point d’honneur à ces questions climatiques, avec ce qu’on appelle – excusez-moi du terme – le climate package, qui nous permet d’obtenir des montants fédéraux intéressants pour de tels centres. Nous ferons aussi un effort important pour l’intégration du bois indigène dans la construction de ce centre : nous estimons très important d’utiliser le bois de nos forêts, de grande qualité pour la construction publique, privée aussi, mais publique. Montrons l’exemple ! Voilà, le coût du projet, de 4,7 millions de francs – plutôt de l’étude, vous l’avez bien compris –, avec une participation de 1,5 million de francs de la Confédération. Nous revenons encore à l’une ou l’autre question, notamment celle de la protection des terres agricoles. Cela nous permet de rappeler quelques éléments importants : effectivement, on consommera là 2,5 hectares de terre agricole, et ce n’est jamais idéal, nous sommes vraiment volontaire à protéger la terre agricole dans notre canton et nous le démontrons bien par le nouveau plan directeur cantonal qui, pour l’horizon 2030, disons les dix à quinze prochaines années, eh bien, a l’ambition de remettre en zones agricoles une soixantaine d’hectares de zones à bâtir actuelles. Donc, nous sommes probablement l’un des seuls cantons suisses qui a cet objectif, via la Loi sur l’aménagement du territoire (LAT), que de remettre en zones agricoles plusieurs dizaines d’hectares actuellement de zones à bâtir. De ce point de vue-là, nous pouvons être à l’aise avec ce projet, en précisant que la terre dont nous parlons n’est pas de la surface d’assolement (SDA), ne fait pas partie du contingent des meilleures terres agricoles du canton et n’est pas non plus une zone particulière en termes de biodiversité. Et finalement, on a un site bien placé, aux abords de la ville. Il était difficile – et nous avons évalué douze sites, vous l’avez lu dans le rapport – de revaloriser une friche qui se situe en pleine ville. Nous l’avons cité, Polyexpo, qui avait aussi été imaginé aussi pour ce centre, on a des zones d’habitat qui jouxtent et vous savez qu’un centre d’entretien des routes, eh bien, ce sont des activités qui peuvent être très nocturnes : la neige arrive quand elle le souhaite et on est là pour rapidement déneiger, rendre la voirie utilisable pour les usagers et usagères qui vont chaque jour au travail ou qui utilisent les transports publics. Rappelons que nos routes sont utilisées de manière régulière, très régulière, par les transports publics dans toutes les régions de ce canton. Nous tenons aussi à dire que nous allons construire à terme, effectivement, une halte du côté de Malakoff. Ce sera le cas d’ici… Alors, nous ne voulons pas trop donner d’années parce que, après, on vient nous poser des questions, mais cela prendra encore deux ou trois ans, nous pensons, jusqu’à réalisation, en tout cas bien avant 2027 et la réalisation du centre d’entretien. En précisant qu’on ne peut pas imaginer, malgré tout, une arrivée complète du personnel par les transports publics parce que, effectivement, l’activité de déneigement peut se dérouler en pleine nuit et on ne peut pas, on n’a pas les moyens bien sûr de garantir, et ce serait déraisonnable, du transport public toutes les heures de la nuit. En termes écologiques, ce serait inacceptable également ; nous imaginons que vous pouvez partager cette appréciation. Voilà, merci pour votre appréciation positive encore une fois et de soutenir donc ce projet d’étude pour le centre d’entretien des routes nationales à La Chaux-de-Fonds.

JF
Johanna Lott Fischer VertPOP 28 septembre 2021 PV, p. 1174 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous voulions quand même répondre sur la position de notre groupe concernant le pôle économique de La Tène. Ce sujet n’a pas été voté ici au Grand Conseil, les Verts se sont exprimés dans le cadre de la consultation et qui le veut peut consulter notre prise de position sur notre site internet sous le titre « Pôle du Littoral Est, sauvons nos terres agricoles ! ».