L'aviation contribue à près de 5% au changement climatique à l’échelle mondiale, et pour plus de 18% en Suisse. Les Suisses prennent deux fois plus l’avion que leurs voisins européens et les perspectives sont inquiétantes. L’aviation est l’une des sources d’émissions de gaz à effet de serre se développant le plus rapidement. Dans notre pays, les émissions liées à ce secteur ont ainsi augmenté de plus de 70% depuis 1990 et les progrès réalisés dans l’efficience des avions sont malheureusement réduits à néant par l’augmentation continue du nombre de vols et de passagers. Et la parenthèse Covid-19 risque bien d’être refermée rapidement. Vu l’impact de l’aviation sur la santé de la population et celle du climat, l’État se doit d’être exemplaire dans le domaine. Face à ce constat, notre parlement a accepté en 2019 la motion « Pour un État exemplaire en matière de mobilité aérienne », motion à laquelle le Conseil d’État répond dans le rapport qui nous occupe. Cette motion demande de règlementer les déplacements en avion effectués au sein de l’administration cantonale et d’interdire le recours à l’avion pour les voyages d’études. Le groupe VertPOP est globalement satisfait des mesures mises en œuvre par le Conseil d’État dans le domaine de la mobilité aérienne suite à cette motion. La première mesure, celle dont l’impact est assurément le plus palpable, est l’interdiction du recours à l’avion pour les voyages d’études. Dans une enquête menée par Arcinfo en juillet 2019, il a été mis en lumière que sur 81 classes du secondaire 2 parties en voyage d’études en 2019, 50, soit 62%, avaient eu recours à l’avion. Cela représente environ 1'000 billets d’avion, pour des destinations parfois facilement accessibles en train. Et pour celles qui le sont moins, une autre destination plus proche et plus accessible aurait pu être choisie. Si certains établissements avaient selon toute vraisemblance déjà entamé une réflexion sur le sujet, à l’image du Lycée Blaise- Cendrars ou du Centre interrégional de formation des Montagnes neuchâteloises (CIFOM), d’autres présentaient un taux de voyage en avion de 100%. Le Conseil d’État a réagi rapidement dans ce domaine à travers une première directive conjointe du service des formations postobligatoires et de l’orientation (SFPO) et du service de l’enseignement obligatoire (SEO), entrée en vigueur début 2020 et complétée en 2021, qui dit en substance que « les déplacements effectués lors des activités scolaires hors-cadre se réalisent avec un transport collectif autre que l’avion » et que « si le déplacement a lieu dans le cadre du cursus, notamment dans le cadre d’un échange linguistique, le recours à l’avion est exceptionnellement possible pour une distance de plus de 1'200 kilomètres ». Concernant les voyages des membres de l’administration et des élu-e-s, le Conseil d’État fait état de 45 déplacements aériens effectués en 2018, dont 26 concernaient des destinations éloignées de moins de 1'200 kilomètres. Nous avons été surpris de ne pas avoir plus de détails sur ces déplacements. Combien auraient pu être effectués en train, moyennant un supplément de deux heures ? Quelles destinations concernent les voyages de plus de 1'200 kilomètres ? Et ces voyages sont-ils tous absolument nécessaires ? Suite à ce constat, le Conseil d’État a modifié le règlement concernant les indemnités versées aux titulaires de fonctions publiques en juillet 2021, afin que tout déplacement en avion soit préalablement autorisé et qu’un déplacement en avion puisse être autorisé s’il génère un gain de temps de plus de deux heures de porte à porte. Ces dispositions nous satisfont dans leur ensemble. Cependant, nous nous questionnons sur la pertinence du critère des « deux heures de gain de temps ». Effectivement, le temps passé en transit en avion, qui comprend de nombreux changements, un confort restreint et une absence de connexion stable, est rarement productif. Il n’en va pas de même en train : une bonne nuit de sommeil ou des heures de travail productif confortablement assis. Exit également la limite des 1'200 kilomètres appliquée aux voyages d’études : pourquoi cette limite est-elle pertinente dans un cas et pas dans l’autre ? Malgré ces questionnements, le groupe VertPOP reconnaît les avancées réalisées et se contentera des solutions proposées. Pour finir, le Conseil d’État s’engage à promouvoir ses nouvelles pratiques au sein des institutions publiques neuchâteloises et à sensibiliser ses collaboratrices et collaborateurs et les élèves aux conséquences climatiques, environnementales et sur la santé publique du trafic aérien, ce qui satisfait notre groupe. En conclusion, le groupe VertPOP acceptera à l’unanimité le classement de la motion 19.116 et remercie le Conseil d’État pour son rapport et les décisions mises en œuvre.
Transcription des débats
Nous serons bref, non pas comme un Concorde mais plutôt comme un TGV, et nous vous épargnerons un exposé exhaustif sur la mobilité aérienne et les statistiques associées. Le groupe libéral-radical s’est intéressé au rapport du Conseil d’État en réponse à la motion 19.116. Il n’a pas relevé de remarques particulières. Les mesures prises nous semblent suffisantes et pragmatiques, et ainsi, nous l’accepterons à l’unanimité.
Le groupe socialiste va aussi voter le classement de la motion et a beaucoup apprécié ce rapport, qui entérine l’idée d’un déplacement terrestre par défaut plutôt qu’un déplacement aérien. Le critère du temps, comme la porte-parole du groupe VertPOP l’a relevé : pourquoi deux heures et pas trois ? Il faut bien trancher. Donc, d’accord pour deux heures d’avantage comparatif pour chaque trajet. Cela veut dire, en gros, que s’il y a plus de quatre heures de différence, alors à ce moment-là, on pourrait prendre l’avion, admettons. Ce qu’il y a aussi d’appréciable dans ce rapport, c’est que cela concerne plusieurs catégories de personnes : des enseignants, des élèves, le personnel administratif et les élus, donc nous tous et toutes. En fait, seuls les déboutés de l’asile et autres expulsés par la force continuent d’avoir le privilège de voyager en avion puisqu’il y a eu 24 vols vers l’Europe en 2018 et 22 vols vers l’Afrique la même année, alors que les membres de l’administration en tout n’ont fait que 45 déplacements en avion en 2018 ! Le groupe socialiste salue le travail de sensibilisation au développement durable auprès de ces différentes catégories de personnes du canton de Neuchâtel, salue aussi la motion du projet Vitamine dans ce rapport et les efforts qui seront fournis pour favoriser les déplacements en transports publics dans le canton et, enfin, salue aussi le fait que la nécessité de diminuer les émissions de CO2 soit prise en compte dans les moyens d’enseignement et donc dans ce qu’on va transmettre aux élèves des générations futures. Ce rapport manifeste une prise de conscience collective et rend compte d’actions responsables qui y sont liées. Les décisions prises emportent certainement l’adhésion d’une grande majorité de la population neuchâteloise et le groupe socialiste propose d’accepter le rapport 21.035 et de classer la motion 19.116, en remerciant le Conseil d’État pour son rapport.
Le groupe UDC a pris acte de la réponse du Conseil d’État à la motion « Pour un État exemplaire en matière de mobilité aérienne ». Le groupe UDC est satisfait de la précision des réponses apportées. Nous constatons en effet que l’État n’est pas un grand consommateur de la mobilité aérienne, ce qui fait sens pour une administration cantonale. Notre groupe n’est pas opposé à l’utilisation de la mobilité aérienne de façon générale, car elle peut être un véritable gain de temps précieux, pour autant qu’elle s’inscrive dans une démarche cohérente et surtout nécessaire lorsqu’on parle de l’État. Notre groupe s’interroge dès lors sur les 45 déplacements ordinaires mentionnés dans le rapport et souhaiterait avoir quelques précisions sur la nature précise de ces déplacements et leur nécessité. Moyennant ces précisions, le groupe UDC acceptera unanimement le classement de la motion.
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre a pris note des mesures mises en place par le Conseil d’État pour répondre aux demandes développées dans la motion 19.116. Cette motion a permis un examen approfondi, de notre point de vue, de la thématique des émissions de CO2 liées aux déplacements aériens au sein de l’administration et au-delà. En cela, nous remercions les motionnaires. Dans votre réponse, vous avez démontré que les enjeux ont été pris au sérieux et vous avez aussi su mettre en place des mesures adéquates pour réduire les émissions de CO2 des déplacements au sein de l’administration, mais également au sein des écoles du canton et dans le secteur parapublic. En ce sens, le groupe Vert’Libéral-Le Centre va voter à l’unanimité en faveur du classement de la motion.
Mais enfin, que dire ? Un accueil exceptionnellement favorable à un rapport du Conseil d’État, c’est l’émotion qui nous étreint ! Vous l’avez donc relevé, le Conseil d’État a répondu à la motion dans un rapport qu’il a voulu simple, concis, fidèle à la volonté du parlement, bien sûr, ou en un mot : pertinent. Pour ce qui est des voyages scolaires, en effet, le Conseil d’État n’a pas attendu. Des directives ont été amenées avant même la modification du règlement qui, lui, était nécessaire pour ce qui est des autres collaborateurs de l’État. Il nous paraissait que pour les voyages scolaires, outre le bilan CO2, il y avait une sensibilisation bienvenue qui pouvait ainsi intervenir rapidement. Pour le surplus, vous l’avez vu, peu de cas chaque année mais néanmoins, désormais, une règlementation restrictive avec une soumission à autorisation cas échéant. Une seule question que nous avons notée avec alors, peut-être, une petite déception sur la réponse. Nous n’avons pas la description précise des voyages qui ont été entrepris ni des écoles pour savoir combien allaient à Porto et autres, ni des collaborateurs de l’État. Nous avons demandé le nombre précis et vu le faible nombre, nous n’avons pas encore fait de statistique plus précise que cela. Cela a été fait par nos services, donc si vraiment, on pourrait les retrouver, mais nous ne les avons pas sous la main ; il fallait nous demander juste avant si vraiment on voulait cette réponse.