Effectivement, plusieurs mois après le dépôt de cette motion, nous sommes heureux de pouvoir enfin la défendre devant votre Autorité. À l’heure actuelle, le Conseil d’État seul s’y est opposé ; nous nous réjouissons d’entendre la position des autres groupes à ce sujet. Au mois de décembre 2020, notre préoccupation à l’égard de la diminution de la participation dans les différents scrutins avait été partagée avec notre groupe, d’où le dépôt de cette motion. Quelques mois plus tard, au mois d’avril – vous vous en souvenez certainement –, les dernières élections cantonales ont malheureusement confirmé cette tendance, soit que la participation aux scrutins fédéraux est globalement correcte – quand nous disons correcte, lorsque l’on s’approche des 50%, c’est déjà décevant, il est clair –, mais lorsque pour un scrutin communal, comme nous l’avons connu au mois de novembre l’année dernière, ou un scrutin cantonal au mois d’avril, les taux de participation flirtent avec les 30%, la situation doit nous inciter à réagir. Cette motion pose donc un constat, elle propose donc également une solution. À l’image de ce que d’autres cantons pratiquent en Suisse, la simultanéité d’élections communales ou cantonales avec un autre scrutin fédéral semble porter ses fruits et augmenter – significativement, nous ne serions pas prétentieux à ce point-là – le taux de participation du citoyen à l’élection de ses autorités. Dans sa brève motivation de refus de la motion, le Conseil d’État se réfère à un rapport de 2013, le rapport 13.006 ; soit bientôt dix ans après avoir posé ces constats, la situation ne s’est pas améliorée. Les éléments de réponse mentionnés dans ce rapport, qui donc confortent, motivent sa position de refus, doivent à notre sens être repris, retravaillés et reconsidérés. Nous ne prendrons pour exemple que la comparaison intercantonale qui était faite : aujourd’hui, cette comparaison intercantonale est clairement obsolète, plusieurs cantons suisse-alémaniques ont d’ores et déjà procédé à des élections communales ou cantonales en même temps qu’un scrutin fédéral. La question finalement qui doit être posée, à laquelle il doit être donné réponse, est celle de l’organisation et de la sollicitation des services de l’État et des communes. Nous l’avons connu lors des élections communales, appelons les choses comme il se doit : un bug est malheureux. Alors, qu’il y ait un scrutin fédéral ou communal, rien n’empêche que cette situation se reproduise, mais elle ne doit en aucun cas être mise en parallèle avec la multiplication d’éléments à dépouiller. Les bureaux de dépouillement justement, lorsqu’il est fait appel aux citoyens pour procéder aux dépouillements – pour l’avoir vécu et le connaître de près –, lorsqu’un scrutin fédéral, même de cinq objets, est dépouillé, les bureaux de dépouillement sont convoqués le dimanche matin. Ils ont largement fini le dépouillement du scrutin par correspondance avant midi et la finalisation des travaux de dépouillement des votes qui ont été déposés dans les urnes le dimanche matin est extrêmement rapide. Le résultat des scrutins fédéraux, comme en témoignent les statistiques publiées sur le site de l’État, tombent en général autour des 14-15 heures. Finalement, les citoyens sont convoqués et, même pendant les cinq heures où ils participent à ce dépouillement, il y a des temps d’attente, c’est avéré dans les bureaux de dépouillement. Nous pourrions donc déjà, même si le dépouillement commun des scrutins est certes plus compliqué, utiliser le temps de ces citoyens qui dépouillent à meilleur escient. Cela retarderait peut-être la publication des résultats communaux ou cantonaux des élections, c’est un fait, mais comme nous le mentionnons dans le développement de la motion, toutes les pistes doivent, au sens du groupe libéral-radical, être étudiées pour améliorer la participation du citoyen aux élections. C’est bien d’élections dont nous parlons car, certains le disent, que nous soyons élus par 30%, 40% ou 70% de la population, il n’y a pas lieu d’être déçus, il n’y a pas de déficit de la part de nos autorités dans la reconnaissance qu’elles doivent avoir. Le citoyen qui ne veut pas participer, il le fait en toute connaissance de cause ; finalement, nous devons nous en remettre à juste titre à ceux qui participent. Cet élément-là est certes avéré, mais il est extrêmement réducteur. Nous avons malheureusement ce matin passé très ou trop rapidement – nous y reviendrons le mois prochain – sur les préoccupations du groupe socialiste, qui sont dans le même ordre d’idées. Dans l’interpellation 21.171 intitulée « De la démocratie à la réticence », la problématique est sensiblement la même, et nous espérons entendre de la bouche du représentant socialiste qu’il termine son intervention comme la rédaction de l’interpellation l’était : « Ne pas prendre cette inquiétude au sérieux risque de porter préjudice à la démocratie de notre République. ». C’est exactement sur ces mêmes propos que nous aurions pu terminer la rédaction de cette motion. Nous prions donc tous les groupes politiques de l’hémicycle à partager cette préoccupation. Aujourd’hui, la réponse est un des éléments proposés dans le développement ; le Conseil d’État aura certainement d’autres motifs pour refuser cette motion, néanmoins la problématique doit toutes et tous nous interpeller.
Transcription des débats
Cette motion nous semble très marquée par la situation Covid-19, qui, en 2020, a provoqué le report des élections communales et une succession de votations et élections sur l’automne, entre septembre et novembre, avec effectivement un effet un peu négatif sur le taux de participation de notre population aux élections communales. Mais nous ne pensons pas que cette année si particulière, cette conjonction d’événements, cette succession de votations et élections doivent tellement peser pour devenir la règle, règle que vous souhaitez donc adapter. Nous aimerions quand même, avant de revenir sur le positionnement, rappeler la pratique et la législation. Vous le savez, les dates des scrutins sont soit fixées par la Confédération, soit définies par la loi cantonale sur les droits politiques. Cette dernière, la loi cantonale, précise que l’élection des conseils généraux et celle des conseils communaux, par le peuple, ont lieu simultanément dans le canton, en principe dans le courant du mois de mai. Quant aux élections cantonales, la loi indique que celles-ci ont lieu simultanément, en principe dans le courant du mois d’avril. À relever encore que la date des élections fédérales est également fixée par la Confédération, en principe au mois d’octobre. À ces exigences, il faut ajouter la nature politique des objets soumis en votation. En effet, il a toujours été tenu compte de la volonté de ne pas fixer d’élections en même temps que des votations, afin d’éviter que les campagnes respectives ne se télescopent, qu’elles ne soient utilisées à mauvais escient, qu’elles ne soient instrumentalisées dans le sens des élections communales ou cantonales. C’est une question sensible, cette volonté de ne pas laisser instrumentaliser des objets de votation à des fins électorales. Ainsi, lorsque la loi sur les droits politiques et les circonstances politiques le permettent, les scrutins sont regroupés et fixés sur la base du calendrier fédéral, c’est la règle. À part en 2020, globalement, on utilise les dates des votations fédérales pour fixer nos votations cantonales. C’est donc la règle, lors des votations cantonales, communales, ainsi que lors des élections complémentaires, mais pas lors d’élections générales, communales ou cantonales, par ce souci de non-instrumentalisation. Quant à la réalisation des élections communales ou cantonales lors de votations fédérales, elle est non seulement contraire à la loi cantonale sur les droits politiques, mais n’est également pas très réaliste sur le plan organisationnel. Il n’est là pas question d’informatique, qui a fait beaucoup discuter d’elle jusque-là, mais bien de ressources. Outre les problèmes techniques de mise sous pli, ce type de dépouillement nécessite dans les communes de la place, bien sûr, et surtout des ressources humaines, en quantité, pour dépouiller en parallèle des élections cantonales ou communales avec plusieurs objets de votation. À ce sujet encore, les partis se sont tous réjouis de pouvoir disposer du résultat des élections cantonales à des heures raisonnables, ceci malgré la nouvelle complexité du scrutin cantonal. Vous vous en souvenez, ce printemps, des listes à 100 personnes, c’est une belle chose, mais cela crée une forte complexité de dépouillement. Nous vous laissons imaginer à quelle heure les résultats auraient été donnés s’il avait fallu dépouiller auparavant une ou plusieurs votations fédérales et quelles auraient été les réactions à une publication nocturne des résultats. Il faut aussi rappeler que l’année 2020 a été très particulière, puisque c’est à la suite du report des élections communales que celles-ci se sont déroulées le 25 octobre passé. En effet, c’est en raison de la Covid-19 et de la suspension des scrutins au printemps 2020 que les élections communales ont été repoussées en octobre. D’où aussi l’impression de la multiplication des scrutins, puisque ceux-ci se sont enchaînés de septembre à novembre ; ce fut une exception. La faible participation aux élections communales dans certaines communes – on a une diversité assez forte, de 30% à 60% de taux de participation – s’explique, pour celles qui ont connu un faible taux de participation, par ce contexte très particulier de 2020. En effet, la pandémie n’a pas permis qu’un débat s’instaure sur la place publique entre les partis et l’électorat, on s’en est tous plaint. Et le résultat en termes de taux de participation, malheureusement, est là. Ce manque de présence a très certainement rendu la campagne moins visible que d’habitude dans les communes concernées, ce qui explique aussi la faible participation dans ces communes. Pour toutes ces raisons, et afin de ne pas considérer que 2020 soit représentative en matière électorale et de votation, nous vous motivons à maintenir la pratique, la législation actuelle, et donc à vous opposer à cette motion, en précisant que dans la large majorité des cas les votations cantonales, communales, tout comme les élections complémentaires, sont organisées en lien avec les dates de la Confédération pour ses propres votations, donc ce souci, de ce point de vue-là, est déjà le vôtre.
Notre groupe a pris connaissance de la motion 21.101. Si nous partageons le souci de rationaliser la tenue des scrutins, nous estimons que la situation actuelle constitue une solution équilibrée. Effectivement, les scrutins communaux et cantonaux sont d’ores et déjà couplés aux scrutins nationaux, ce qui amène d’ailleurs parfois un nombre important d’objets mis en consultation simultanément. Quant aux élections qui se tiennent en dehors de ces dates nationales, nous estimons que cette pratique est préférable afin de garder une certaine lisibilité. Si la multiplication des scrutins peut effectivement avoir un impact négatif sur la participation, il en est de même en cas de multiplication des objets par scrutin. De surcroît, les campagnes sont souvent concentrées sur une partie seulement des objets lorsque ceux-ci sont trop nombreux, posant évidemment un problème démocratique et n’incitant pas la population à se prononcer sur des objets qui leur paraissent peu clairs. Dans le cas des élections, il nous paraît important qu’une campagne propre puisse être menée. De plus, le nombre d’informations dans l’enveloppe de vote lors des élections ne plaide pas pour un couplage avec d’autres objets. Pour finir, et comme cela a déjà été mentionné, une tenue simultanée de votations et d’élections compliquerait grandement le dépouillement. En conclusion, malgré le fait que nous déplorions également l’effritement de la participation aux scrutins, notre groupe estime que coupler les élections avec d’autres scrutins n’est pas souhaitable. Dès lors, le groupe VertPOP refusera cette motion.
La présente proposition a été comprise par le groupe UDC en deux phases : l’une étant l’harmonisation souhaitée des dates des votations fédérales, cantonales et communales – qui, dans la pratique, est quand même déjà appliquée, malgré quelques exceptions sporadiques qui pourraient survenir –, l’autre étant vraiment le cumul élections et votations. Si nous sommes tout à fait favorable à l’harmonisation des votations communales, fédérales et cantonales de façon formelle, nous sommes toutefois un peu réticent sur ce qui est du cumul des votations et des élections, qui générerait une lourdeur excessive, tant pour les électeurs que pour les partis politiques s’agissant de la communication. Cela dit, cette première phase de cumul au niveau des votations fédérales, cantonales et communales nous paraît être assez pertinente, bien que la proposition qui nous est faite ne résoudra pas miraculeusement le problème d’abstentionnisme chronique qui touche notre canton. Nous entendons que la situation, l’an dernier notamment, était particulière en raison de la crise Covid-19, mais prévenir des situations comparables en des temps ordinaires permet d’éviter l’asphyxie, le trop-plein de votes, qui peut raisonnablement lasser l’électeur lambda. Par ailleurs, nous rappelons aussi que chaque scrutin a un coût et que tout regroupement permet de limiter ces coûts. Donc, face à ces considérations, le groupe UDC sera quand même favorable à la présente motion pour ce qui est du cumul des votations, mais table bien entendu sur le bon sens et la marge de manœuvre du Conseil d’État en cas d’acceptation pour faire quand même une distinction entre votations et élections.
Cette motion traite d’une problématique chère au groupe socialiste, le porte-parole du groupe libéral-radical l’a d’ailleurs relevé tout à l’heure : la participation électorale. Nous constatons toutefois que son objet est beaucoup plus limité qu’il n’en a l’air. Le Conseil d’État veille en effet d’ordinaire à regrouper les scrutins, et la seule exception notable est celle qui fait qu’aujourd’hui, élections cantonales ou communales ne peuvent pas avoir lieu en même temps qu’un scrutin fédéral, comme vient de le rappeler le porte-parole du groupe UDC. Se pose donc la question de l’utilité de regrouper les élections cantonales et votations fédérales pour augmenter le taux de participation. Au premier abord, cela peut paraître pertinent. On constate que les citoyennes et citoyens se déplacent presque toujours plus aux urnes lorsqu’il s’agit de prendre position sur des propositions concrètes que lorsqu’il leur faut élire leurs représentant-e-s. La conclusion pourrait donc être que les élections cantonales gagneraient en participation en ayant lieu le même jour que les votations fédérales. Une autre vision a toutefois été défendue lors des débats dans notre groupe : la très forte proximité de votations avec des élections comporte un certain risque de confusion dans les campagnes et, finalement, d’une décision populaire d’élire des autorités pour quatre ans en quelque sorte polluée par un débat ponctuel et sur une thématique très précise. On imagine bien à quel point une initiative un peu tapageuse pourrait éclipser les débats électoraux de fond sur l’avenir de notre canton. Sans étude à ce sujet, on ne peut bien sûr adopter définitivement l’une ou l’autre des hypothèses. Mais une chose est sûre : le sujet mérite d’être analysé avant que l’on puisse se prononcer pour ou contre la proposition telle que formulée dans la motion. Le groupe socialiste est en outre d’avis que la participation aux votations et élections devrait faire l’objet d’une réflexion plus large englobant bien sûr la date des votations, mais aussi, par exemple, la question des cours de citoyenneté, du vote obligatoire ou encore des assemblées citoyennes. Par ailleurs, nous tenons toutes et tous toujours très vivement à recevoir les résultats d’élections le plus tôt possible. Or, le groupe socialiste doute que cette motion soit de nature à accélérer les processus de dépouillement tels qu’ils existent aujourd’hui. En conclusion, pour le groupe socialiste, la focale de cette motion gagnerait à être élargie et surtout moins catégorique quant à la pertinence de la mesure proposée. Le groupe socialiste refusera donc la motion tout en se montrant très ouvert à un véritable débat, beaucoup plus large, sur la participation électorale dans notre canton.
Si le groupe Vert’Libéral-Le Centre partage le constat du groupe libéral-radical, il n’est cependant pas convaincu par la solution proposée. Pour nous, une analyse plus approfondie des raisons de l’abstentionnisme chronique et une proposition de projet visant à augmenter la participation aux scrutins nous paraissent plus adéquates, sujet sur lequel nous rejoignons d’une part le groupe UDC et d’autre part le groupe socialiste. Nous soutenons la position du Conseil d’État, notamment pour des raisons de campagne, sur deux points. Notamment, comme il a été précisé par M. le président du Conseil d’État, la ségrégation des votations et élections nous paraît primordiale afin d’éviter cette instrumentalisation des sujets soumis à votation lors des campagnes d’élections et, d’un autre point de vue – qui est le point de vue logistique et stratégique –, une campagne de votations ne se mène pas de la même manière qu’une campagne vouée aux élections. Nous ne soutiendrons donc pas la motion. Par contre, il y a des chances que nous revenions avec une autre proposition, qui consiste en une analyse et une proposition stratégique afin d’augmenter cette participation au scrutin, et effectivement, comme il a déjà été mentionné, une exception ne fait pas la règle.
Nous reprenons brièvement la parole : même si l’avenir de cet objet parlementaire semble pour le moins compromis, peut-être un ou deux éléments à relever. Sur une argumentation notamment du Conseil d’État : effectivement, notre loi cantonale aujourd’hui ne permet pas la tenue simultanée de scrutins. Mais c’est justement l’objet d’une motion qui pourrait déboucher sur une proposition de modification de notre loi sur les droits politiques ! Nous ne comprenons pas l’argumentation qui dit que notre loi actuelle ne le permet pas. La motion propose une analyse en vue de modifier ladite loi, c’est justement le sens de cette motion. Instrumentaliser les votations et élections : alors, bien sûr, le risque d’une simultanéité pourrait exister, mais finalement, faire de la politique, défendre à deux mois d’intervalle un objet et avoir peur de son positionnement politique en vue d’une élection nous semble assez particulier et, là aussi, les autorités cantonales, notamment le Conseil d’État, s’il jugeait un objet cantonal pour le moins discutable ou peu propice à la simultanéité avec un scrutin ou avec une élection, il a encore cette latitude de le différer à la prochaine date de scrutin fédéral. Cette latitude existe déjà : comme nous l’entendons dans certaines discussions très actuelles, la date de la fixation sur le référendum H18 a été fixée au mois de novembre. Elle aurait pu l’être au mois de septembre, elle pourrait l’être au mois de février, c’est un choix très libre qu’a fait le Conseil d’État, en tenant compte aussi de certains éléments politiques que nous comprenons tous ici dans cet hémicycle et que la population pourrait être amenée à comprendre. Enfin, nous terminerons avec une légère déception à entendre les groupes socialiste et Vert’Libéral- Le Centre : « la question est intéressante, nous sommes disposés à en discuter », mais finalement, en refusant cette motion, plus rien n’est ouvert actuellement sur la discussion sur les problématiques de scrutin ou autre. Nous n’avons pas de commission permanente qui en discute ou qui a mission de le faire : devons-nous donner mission au bureau ? Nous ne pensons pas que ce soit son rôle. Alors, finalement, la motion voulait être une étude ; il aurait été plus facile de déposer un projet de loi qui aurait été renvoyé à la commission législative, qui devrait rendre un rapport. Mais si le groupe libéral-radical était arrivé avec un projet de loi sur cette thématique, tout le monde aurait dit : « Mais le projet de loi est bien sûr trop rapide, il faut étudier la question, il faut trouver des solutions. » Donc, finalement, le serpent se mord la queue. On va aujourd’hui enterrer une question que tout le monde se pose et à laquelle tout le monde aimerait donner réponse. Nous en prenons acte mais, finalement, les autres groupes politiques viendront avec une solution qu’ils trouveront certainement meilleure – à eux d’en juger –, mais nous aurons perdu des mois. Regardez l’ordre du jour et le nombre d’objets B qui sont en suspens : la question viendra pour une prochaine législature, ce que nous regrettons vivement.
Brièvement, pour la question des délais et des marges de manœuvre. L’exemple de la votation H18 est intéressant. Le référendum a récolté les signatures sur ce printemps et cet été, c’est seulement fin juillet/mi-août que le Conseil d’État a eu la confirmation que le nombre de signatures était récolté et valable ; il avait six mois pour fixer la votation et il n’avait, quelque part, pas de choix. Parce que février – prochaine date des scrutins fédéraux –, c’était trop loin, on aurait dû faire une entorse à la loi, ce que l’on n’aime pas trop faire en général ou ce que l’on ne devrait pas faire. Puis septembre, ce n’était techniquement pas possible. Donc, c’était novembre, il n’y avait pas d’autre choix. C’était, pour les groupes politiques, pas facile non plus en termes d’organisation, de matériel de campagne, etc. Cela montre que, globalement, les marges de manœuvre du Conseil d’État pour fixer les votations cantonales ne sont pas fortes, et c’est valable pour d’autres objets que celui-là, nous tenions à le dire. Nous relevons les arguments de l’UDC, qui vont dans le sens de ceux du Conseil d’État, à dire qu’il ne faut pas mélanger élections communales, cantonales, avec des votations. Puis, à la fin, vous dites étonnamment qu’il faut soutenir la motion. Donc, avec votre volonté de continuer de distinguer ces élections et les votations, c’est clairement l’opposition à la motion qui devrait s’imposer, parce que la motion demande de ne plus distinguer. Puis nous aimerions rappeler que dans 95% des cas ou plus encore, on utilise les dates des scrutins fédéraux pour les votations cantonales et que, de ce point de vue-là, l’effet est globalement positif en matière de taux de participation. Après, vous dites qu’en 2020 notamment, on a une érosion du nombre de participants aux élections communales et cantonales et c’est frustrant, c’est problématique. On peut longuement discuter de la quantité, de la qualité du déplacement de la population pour voter. Mais de dire que l’on fait une adaptation purement technique pour tout rassembler au même moment, élections et votations, pour essayer de doper la participation, c’est une adaptation technique, mais sur le fond, vous ne traitez pas de la vraie problématique : pourquoi, démocratiquement, on a une moins forte participation de notre population aux élections communales et cantonales ? Et cela est une vraie question que nous devons nous poser, nous toutes et tous, politiciennes, politiciens, élu-e-s et non-élu-e-s : comment être plus attractifs, intéresser plus notre population à la vie de la société, à la vie politique au sens propre du terme, de notre canton et des communes ? Et ce n’est pas par un arrangement technique, qui, par ailleurs, montre des défauts, des risques aussi d’instrumentalisation, que l’on y arrivera. De ce point de vue-là, merci de refuser cette motion.
Notre groupe souhaiterait une toute petite minute d’interruption de séance.
Voilà, considérant les éléments qui ont été évoqués, comme nous l’avons dit, le but du groupe UDC était plutôt de saisir l’opportunité qu’offre la motion d’entériner certains principes concernant ces cumuls de dates de votations de manière plus formelle ; nous l’entendions plutôt de cette oreille-là. Mais nous comprenons toutefois que notre interprétation de la motion était peut-être trop souple face aux buts plus stricts qui sont poursuivis par le texte et, dès lors, nous allons donc revoir notre position et ne plus soutenir ce texte, ce qui est plus raisonnable.