Nous vous faisons lecture du texte de la députée Cloé Dutoit qui est absente. Le fait que le sujet des protections menstruelles occupe régulièrement notre hémicycle est la preuve de son importance. Le rapport qui nous est soumis ce jour a été élaboré comme réponse au postulat déposé par Mme Sera Pantillon et accepté à l’unanimité en début de législature. Ce postulat demandait que la mise à disposition de protections menstruelles dans les écoles du canton soit étudiée. Y était également évoquée la volonté de proposer gratuitement aux élèves des protections réutilisables, telles que les cups, culottes de règles, serviettes lavables, etc., ainsi qu’une sensibilisation à l’utilisation de ces produits. Le groupe VertPOP salue la réponse rapide du Conseil d’État à ce postulat. Nous sommes très satisfaits d’apprendre que dès la rentrée 2022-2023, les établissements scolaires du canton, tant pour ce qui est de l’école obligatoire que du secondaire 2, mettront à disposition des protections de type tampons et/ou serviettes. Nous sommes également ravis de savoir que la collaboration avec les communes et les directions à ce sujet a connu un franc succès. On remarque à la lecture du rapport que la proposition faite dans le postulat concrétisait une demande d’ores et déjà bien présente chez les personnes concernées, ce qui a sûrement facilité une prompte réponse. Certains établissements mettaient en effet déjà des protections menstruelles à disposition sur proposition des élèves eux-mêmes. Le fait que le tabou des règles soit évoqué et que la mise à disposition permette de lutter contre celui-ci nous réjouit. La part de créativité laissée aux établissements quant aux contenants nous paraît également être une bonne chose afin de laisser libre court à l’imagination des élèves et à les impliquer dans la démarche, sans distinction de genre. Nous sommes également contents d’y lire que la crainte de certains de faire face à un abus dans l’utilisation des protections menstruelles mises à disposition ne s’est aucunement concrétisée ! Bref, l’on remarque que cette mise à disposition n’a que des bénéfices et permet de réduire considérablement la charge mentale des élèves menstruées. Cela ressort d’ailleurs des échos de jeunes femmes dont fait mention le rapport. Nous restons cependant sur notre faim quant à la mise à disposition de protections menstruelles réutilisables. En effet, il est indiqué que celles-ci méritent plus d’explications et une sensibilisation spécifique, et que leur mésusage peut impliquer des risques sanitaires. Il en va toutefois de même pour les serviettes jetables. Ainsi, le rapport peine à nous convaincre sur ce sujet qui semble être mis de côté. Il nous paraîtrait opportun de continuer à travailler sur la possible mise à disposition de protections hygiéniques menstruelles réutilisables. Si de la sensibilisation est faite à leur sujet, il faut l’accompagner d’une offre, sans quoi on peut douter du fait que cette alternative plus durable soit choisie. En effet, les protections menstruelles jetables sont majoritairement utilisées par manque d’information. Or, leur composition pose un certain nombre de problèmes, tant sanitaires qu’environnementaux. L’utilisation de protections réutilisables doit dès lors leur être privilégiée. Outre le libre accès, le rapport traite également de la sensibilisation et de l’information. La différence entre ces deux notions nous paraît floue. Nous prions donc le Conseil d’État de nous indiquer ce qui diffère entre la sensibilisation à l’utilisation de protections menstruelles durables lors des interventions de professionnels, et l’information sur les protections menstruelles alternatives et durables et la manière de les utiliser en complément des protections en libre accès. En finalité, le groupe VertPOP salue la qualité de ce rapport et l’acceptera à l’unanimité, ainsi que le classement du postulat, tout en restant néanmoins attentif à la manière dont la sensibilisation aux protections réutilisables sera mise en œuvre et en ne fermant pas la porte à une nouvelle demande pour la mise à disposition gratuite généralisée de telles protections par la suite, ceci dans le but d’offrir une alternative bien plus durable et saine aux personnes menstruées.
Transcription des débats
Le groupe libéral-radical a pris connaissance du rapport du Conseil d'État au Grand Conseil en réponse au postulat interpartis 21.147, du 19 mars 2021, Pour des protections hygiéniques gratuites dans les écoles. Ce postulat demandait d’étudier l’opportunité de mettre à disposition des protections hygiéniques – tampons et serviettes – en libre accès dans les écoles. Il demandait également d’étudier l’opportunité de proposer gratuitement aux élèves des protections hygiéniques réutilisables, de type cups, culottes de règles, serviettes lavables, etc., ainsi qu’une sensibilisation à l’utilisation desdits produits. Le postulat a été accepté sans opposition par notre plénum lors de la session du 1er septembre dernier. Le groupe libéral-radical salue la mise à disposition, dès la rentrée 2022-2023, de protections hygiéniques – tampons et/ou serviettes – en libre accès dans les écoles concernées, ainsi qu’une sensibilisation à l’utilisation des protections hygiéniques réutilisables, qui sera réalisée lors des interventions des éducateurs et éducatrices en santé sexuelle ou par l’intermédiaire des infirmiers ou infirmières scolaires de manière adaptée à chaque cercle. Ceci permettra de continuer de dépanner des jeunes filles dans des moments de stress et d’inconfort, tout en les sensibilisant à des alternatives plus durables et moins onéreuses sur le long terme. Notre groupe remercie le Conseil d’État pour le travail effectué et votera à l’unanimité pour le classement de ce postulat.
Comme la thématique a été abordée récemment dans ce plénum et que nous avions déjà évoqué ce rapport lors de la prise de parole de notre groupe sur la motion populaire des Jeunes POP, nous nous permettons donc d’être relativement brève. Le Conseil d’État répond pleinement au postulat déposé tant au niveau de la disposition gratuite des protections menstruelles dans tous les établissements scolaires ayant des élèves de 7H ou plus dès la rentrée août 2022 que sur la sensibilisation aux protections hygiéniques réutilisables. Notre groupe soutient la souplesse et la marge de manœuvre laissées aux centres scolaires pour la mise en place de ces boîtes de distribution dans les toilettes des établissements scolaires dès la 7H. À l’unanimité, notre groupe Vert’Libéral-Le Centre acceptera le classement du postulat 21.147.
L’ensemble des points de notre rapport ont déjà été évoqués par nos préopinantes, nous allons donc faire court. Pour le groupe UDC, la réponse au postulat 21.147 est complète, les mesures en place pour les jeunes femmes et les jeunes filles dans nos écoles sont satisfaisantes et, par conséquent, nous accepterons son classement à l’unanimité.
Ce postulat avait été déposé de manière interpartis, n’avait pas été combattu, donc cela montrait l’importance de mettre en place ce genre de système et surtout d’étudier l’opportunité de mettre à disposition, justement, ces protections hygiéniques, que ce soit des tampons, des serviettes, en libre accès dans les écoles. Un autre volet était demandé, c’était de proposer gratuitement aux élèves des protections réutilisables de type cups. C’est finalement le volet qui manque un peu dans ce rapport. C’est mentionné justement que cela a été étudié, mais il est difficile de mettre en œuvre cette pratique. Toutefois, il est prévu une sensibilisation à ces produits. De manière générale, le groupe socialiste se satisfait de la réponse qui est apportée par le Conseil d’État à ce postulat. Le fait que cela a été traité au niveau de l’école est pertinent, sachant qu’il y a justement des protections gratuites qui sont mises en place dans les écoles. Puis, au niveau du secondaire 2, on a plus une option de dépannage qui est prévue, et cela a permis de voir qu’il y avait déjà des pratiques qui existaient dans ce domaine, mais cela permet aussi d’uniformiser la pratique dans tous les établissements et en termes d’égalité sur l’ensemble sur territoire. C’était un élément qui nous paraissait important. Ce que l’on salue dans ce rapport, c’est la collaboration avec la santé publique. Pour de telles thématiques, il est important d’associer justement autant les écoles que les infirmières et infirmiers des établissements scolaires et aussi le service de la santé publique, parce cela permet d’avoir vraiment une approche intégrée sur cette problématique. Nous saluons le fait que le Conseil d’État va plus loin que ce qui a été demandé dans le postulat, parce que le postulat était une demande d’étude, mais cela va plus loin, donc cela a été étudié et ensuite mis en œuvre dans les différents établissements. C’est donc un élément positif que nous saluons. Comme nous l’avons dit, le fait de ne pas mettre à disposition ces protections réutilisables manque un peu, mais c’est peut-être quelque chose qui pourrait être encore développé au fil des mois et des années, afin de voir déjà si la sensibilisation fonctionne avec le système qui est prévu par le Conseil d’État, puis de voir s’il y a une réelle volonté. Le postulat était vraiment déposé avec la notion de gêne que provoque, par exemple pour les jeunes femmes et les femmes dans ces établissements scolaires, de ne pas avoir des protections à disposition. Après, se pose peut-être la question de la précarité menstruelle qui a été débattue lors de la dernière session où là, il y a peut-être encore à réfléchir, mais nous dirions que ce n’était pas le cadre du postulat qui était proposé ici. Nous remercions donc le Conseil d’État pour les réponses apportées et nous accepterons le classement du postulat à l’unanimité.
Nous croyons que tout a été dit, donc nous n’allons pas être trop longue. Nous vous remercions tout d’abord pour l’accueil très positif qui est fait à ce rapport, un rapport qui, effectivement, a demandé une grande collaboration entre les différents services et offices de l’administration cantonale mais aussi des communes, dont on ne peut que se réjouir. Le 1er septembre, votre Autorité acceptait donc sans opposition le postulat 21.147, et le Conseil d’État, qui partage les préoccupations de votre Autorité, a travaillé avec les autorités compétentes : les communes, bien sûr, les autorités compétentes de l’école obligatoire, du secondaire 2, de la santé publique, mais aussi – et elle n’a pas été mentionnée, nous croyons – la politique familiale et de l’égalité, afin de répondre aux attentes légitimes de votre Autorité. Donc, dès la rentrée 2022- 2023, les établissements scolaires neuchâtelois mettront à disposition gratuitement des protections hygiéniques. En plus de cela, une sensibilisation à l’utilisation des protections hygiéniques réutilisables sera réalisée. Et là, pour répondre à la demande sur la différence entre sensibilisation et information, la sensibilisation sera faite dans le cadre des interventions des éducateurs et éducatrices en santé sexuelle ou par l’intermédiaire des infirmiers et infirmières scolaires de manière adaptée à chaque cercle. De même, une information sera mise à disposition, plutôt sous forme de fiche, aux côtés des protections mises à disposition en libre-service. Les élèves pourront trouver une fiche d’information concernant les protections réutilisables. Ainsi, considérant avoir répondu aux attentes des signataires du postulat, nous vous proposons de classer ce postulat.