Étant donné que nous avons reçu ce postulat assez tard après notre séance de préparation, nous demandons une courte suspension de séance afin de pouvoir nous positionner.
Transcription des débats
Notre groupe s’opposera à ce postulat : l’analyse demandée nous semble trop compliquée et les questions pourraient être abordées en commissions des finances et de gestion.
Effectivement, la question est compliquée, mais au vu des montants considérables dépensés par les autorités, qu’elles soient cantonales ou communales, une réponse, même si elle est difficile à établir, est aujourd’hui nécessaire. Nous avons cité les réformes qui avaient été engagées, le collègue du Centre les a également listées de manière encore plus précise ; c’étaient les éléments organisationnels. Sur les éléments financiers, une large discussion avait eu lieu concernant le transfert d’un point d’impôt des communes à l’État en vue de la nouvelle loi sur la police, la révision de la loi sur la police. La révision également de la répartition du produit des amendes a eu des effets pour le canton et les communes. En cela, des éléments se sont passés avant, d’autres après. Le rapport 15.055 de BAK Basel, qui disait justement, dans l’ensemble des domaines de l’État, où le canton était bon et où il était moins bon élève. En matière de sécurité, les dépenses globales étaient finalement correctes. La répartition État-communes l’était aussi. Il y avait néanmoins un coût par cas supérieur à la moyenne suisse. Six ans après, il semblerait pour le moins intéressant de savoir où nous nous situons aujourd’hui, aussi pour les communes – qui ont dû se réorganiser en régions de sécurité, qui ont, pour certaines, dû engager des assistants de sécurité publique, cela, c’est la réorganisation qui le voulait –, il semblerait aujourd’hui intéressant, pour l’État d’une part, pour les communes d’autre part, et finalement pour le citoyen, de savoir aujourd’hui, et comme le titre le postulat, quel est le coût de la sécurité dans notre canton. Donc, nous n’avons pas encore la position du Conseil d’État. Peut-être que ce serait une opportunité pour lui de dire que la situation est bonne, peut-être que le groupe libéral-radical serait heureux de l’entendre du Conseil d’État ; il serait aussi heureux de pouvoir, d’une certaine manière, le dire aussi aux autres partenaires et aux autres payeurs du système sécuritaire dans le canton, à savoir les communes. Donc, oui, cela peut être potentiellement un postulat difficile, en tout cas à chiffrer – les données sont nombreuses –, mais difficile ne signifie pas pour autant qu’il n’est pas nécessaire.
À l’image des données détaillées reçues pour les prestations sanitaires, il serait intéressant de disposer des données similaires pour les coûts de la sécurité. Surtout que, depuis 2015, des éléments tels que la bascule d’un point d’impôt, la révision de la répartition des amendes, l’évolution et la répartition des recettes engendrées par l’activité policière incitent au questionnement quant à une éventuelle augmentation des coûts en matière sécuritaire. Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste soutient ce postulat, afin d’avoir une idée du coût général de la police.
Nous n’allons pas rallonger les débats, mais nous aimerions juste rappeler – nous nous le permettons parce que nous avons vécu cela de l’intérieur –, nous savons que la Ville de La Chaux-de-Fonds a fait une économie de 800'000 francs lorsque la fusion s’est imposée à La Chaux-de Fonds, mais c’étaient 800'000 francs une fois. Et le canton a, sauf erreur de notre part, légèrement diminué ses effectifs. Mais qu’est-ce que cela a engendré ou occasionné au niveau du canton, cette diminution des polices ? Un peu plus de 90 à Neuchâtel, 77 à La Chaux-de-Fonds, 20-25 au Locle. Puis, comme l’a relevé M. Damien Humbert-Droz, il y a des communes qui ont dû engager du personnel et on n’a jamais chiffré tout cela. On ne sait pas où on va. On ne sait pas dans quelle direction on se dirige et puis, surtout, qu’est-ce que cela a occasionné, ces coûts ? Est-ce que c’est bien ? Est-ce que ce n’est pas bien ? Nous pensons que, en tout cas pour notre groupe, nous accepterons aussi ce postulat, et nous pensons qu’effectivement, même si ce sera un travail peut-être de longue haleine, ce serait bien, une fois, de connaître les coûts de toutes ces opérations qui ont été effectuées depuis 2007.
Voilà, brièvement, parce que, comme nous l’avons dit tout à l’heure, le Conseil d’État s’en remet à la sagesse du parlement. Il a relevé tout à l’heure la difficulté – mais vous l’avez comprise – de mettre des chiffres avec, quand même, dix ans d’écart sur un processus qui s’est déroulé à partir de 2007 avec la fusion Ville de La Chaux-de-Fonds/État. La dernière fusion, c’était celle de la ville de Neuchâtel et c’était 2018, sauf erreur, donc les comparaisons seront évidemment compliquées. Entre les deux, 2011, c’est le nouveau Code de procédure pénale. Évidemment, si l’on veut comparer les choses, il faut aussi qu’on compare la nécessité de davantage de collaborateurs en 2011 pour le Code de procédure pénale, où l’on a désormais des auditions avec les avocats, qui font évidemment beaucoup plus de temps d’enquête. Il y a évidemment la question des amendes, qui a beaucoup changé sur dix ans aussi, puisqu’il n’y avait pas les mêmes radars en 2006 et en 2017 ou 2018. Pour tous ces éléments-là, effectivement, c’est un travail extrêmement complexe, et le Conseil d’État n’exclut pas de mandater un expert pour y procéder si véritablement c’est trop compliqué. Est-ce qu’il faudrait une nouvelle étude BAK Basel ? En tout cas, pour le Conseil d’État, ce qui est important, et c’est dit dans le développement du postulat : nous sommes content, on constate que le système, notamment canton/communes, fonctionne bien. Pour nous, c’est cela l’essentiel. Au niveau des coûts, nous ne sommes pas inquiet et nous ne pensons pas que cela sera jugé excessif, évidemment, de faire la comparaison exacte et complète ; elle sera assez compliquée. Voilà, maintenant, nous vous laissons voter sur le sujet. L’autre possibilité bien sûr, ce serait un travail en sous-commission dans le sens préconisé par les Verts. C’est évidemment une autre possibilité pour avancer dans ce sujet de comparaison qui, en tout cas, en tant que tel, est intéressant, assurément.
Simplement quelques mots pour vous dire que le groupe UDC acceptera unanimement le postulat, qui nous paraît tout à fait pertinent.
La sécurité n’a pas de prix mais elle a un coût. Fort de ce constat, en 2021 déjà, notre groupe déposait un postulat, dont le but était clairement d’identifier ou de faire un point de situation sur l’évolution des coûts de la sécurité dans le canton. Quand nous disons des coûts, ce sont effectivement des coûts partagés entre l’État et les communes, du fait des différents changements intervenus depuis une dizaine d’années. Parmi ces changements, citons la répartition du produit des radars, qui avait fait beaucoup discuter, la cession d’un point d’impôt des communes à l’État en vue de l’évolution et du changement vers une police unique, et la nécessité pour ces entités communales de revoir pour la plupart leur fonctionnement. Pour les villes, c’était une évolution, dans le sens où, désormais, les services devenaient des polices de proximité, avec des missions qui changeaient par rapport à l’envergure que certaines pouvaient avoir par le passé. Pour les plus petites communes, ces changements impliquaient une évolution vers un concept de sécurité cantonale, avec la mise en place aussi de régions de sécurité, la nécessité de se coordonner entre elles, par région, pour définir quels étaient les besoins en matière de sécurité et de proximité. Dix ans après ces changements, il était donc nécessaire de solliciter un point de situation du Conseil d’État sur la répartition du coût global de la sécurité dans notre canton. En 2024, début 2024, comme sur le postulat précédent, avec un peu de tolérance nous l’imaginons, notre Autorité prend connaissance du rapport du Conseil d’État, un rapport relativement bref, mais sur des éléments factuels, sur des éléments concrets, tangibles, en francs, en monnaie sonnante et trébuchante, des éléments apportés par le Conseil d’État dans son rapport sur les bases de calcul qu’il a lui-même établies en allant rechercher dans les communes, puisque l’évolution a fait que des communes ont fusionné, des communes ont changé finalement aussi leur structure financière liée à l’implémentation du modèle comptable harmonisé. Les bases de calcul pour permettre une comparaison pertinente n’étaient pas si faciles que cela à aller chercher et, sur cet élément, nous remercions le Conseil d’État et ses services d’avoir réalisé ce travail. Sur la base de ces éléments-là donc, la stabilité constatée dans les propos du Conseil d’État dans ce rapport nous satisfait, puisque d’emblée nous disions que la sécurité n’avait pas de prix mais qu’elle a un coût. Cette stabilité donc, on peut s’en réjouir, c’est donc une stabilité purement quantitative qui nous est remise dans ce rapport ; nous aurions peut-être souhaité une analyse quelque peu qualitative des évolutions des prestations de la police cantonale, des polices locales, également des polices de proximité, puisque, finalement, le résultat de cette stabilité, certains citoyens considèrent qu’il y a moins de patrouilles dans les régions, notamment dans certaines régions excentrées : est-ce le fait unique de cette rationalisation ou, dans tous les cas, de cette stabilité des coûts ? La question mérite d’être posée. Le groupe libéral-radical y est très attentif : il reviendra sur le sujet non plus par le biais d’un postulat, mais avec différents objets, interpellations ou autres, pour solliciter l’avis du Conseil d’État sur cette évolution, sur la manière dont la qualité des prestations de la police doit toujours évoluer. Au final, une conclusion quelque peu « méthode Coué » du Conseil d’État, qui se satisfait de son activité ; on ne va pas l’empêcher de s’en réjouir, et nous répétons les remerciements du groupe libéral-radical sur ce travail, parce qu’on est aussi souvent enclins à regretter l’évolution exagérée, exponentielle des coûts dans beaucoup de secteurs, mais on doit aussi savoir se satisfaire d’une stabilité, même relative, des coûts dans d’autres domaines. Celui de la sécurité, tel que le démontre le rapport qui nous est soumis, doit en être un exemple. Donc, au-delà de cette légère « méthode Coué » dans la conclusion des rapports du Conseil d’État, nous le remercions, ainsi que ses services, pour les conclusions apportées, pour cette stabilité des coûts, avec une certaine attitude positive également, en considérant tous ces objets B comme ayant une justification extrêmement pertinente, un aboutissement politique. Nous accepterons de classer le postulat du groupe libéral- radical 21.077 et attendons encore peut-être du Conseil d’État quelques éléments sur l’aspect qualitatif ou l’appréciation qualitative qu’il fait de l’évolution de notre police ou de la sécurité des polices dans notre canton.
Le groupe UDC a lu attentivement le rapport relatif aux coûts de la sécurité dans notre canton. Nous en avons discuté, débattu, et plusieurs questions sont ressorties au sein de notre groupe. A-t-on une idée du temps de présence effectif sur le terrain des agents de la sécurité publique ? EPT, arrêts maladie, arrêts accident… Notre groupe aurait trouvé pertinent de faire ressortir le rapport entre la masse financière engagée et le temps de présence réel sur le terrain. En effet, la police nationale patrouille toujours à deux agents minimum, alors que dans les communes plus petites, les agents de sécurité publique patrouillent le plus souvent seuls, ces communes n’ayant pas les moyens d’engager plus de personnel et de faire patrouiller plusieurs agents en même temps. De plus, nous nous permettons de relever un point du rapport avec lequel nous ne pouvons pas être d’accord : « Le processus de police unique a généré des avantages financiers tout en maintenant un niveau de sécurité publique adéquat. » En effet, ces dernières années, un sentiment d’insécurité est présent dans nos rues. C’est un ressenti général au sein de la population. Il va de soi que nous ne faisons pas le lien avec la police unique, ni avec la police tout court d’ailleurs, qui fait son possible avec les moyens mis à disposition. Mais il est important de relever que les commerçants, principalement en ville de Neuchâtel, n’en peuvent plus des vols et des violences qui parfois accompagnent ces derniers. Les femmes et les jeunes filles ne se sentent plus en sécurité dans les transports publics, en particulier sur le Littoral. Et les faits divers relatifs à des braquages ou actes avec violence remplissent nos journaux régionaux. Nous conclurons donc sur le fait que, malheureusement, le niveau de sécurité n’est pas adéquat et qu’il faudrait peut-être envisager d’allouer plus de moyens à ce secteur plutôt que de limiter les coûts dans ce domaine-là. À titre informatif, nous aurions souhaité savoir si les communes ont été tenues informées du résultat de cette enquête. Enfin, le groupe UDC sera partagé sur le classement du postulat 21.177.
Le groupe socialiste a bien pris connaissance du rapport d’information 24.007, qui répondait au postulat du groupe libéral-radical 21.117. Nous remercions tout d’abord le Conseil d’État pour son travail et, de manière générale, notre groupe acceptera le classement du postulat. Toutefois, nous avons quelques questions et quelques étonnements liés à ce rapport. Le député Damien Humbert-Droz a bien expliqué l’évolution des enjeux et du coût de la sécurité dans le canton, des missions qui ont évolué entre le canton et les communes et, au sein de ce rapport, nous nous étonnons un tout petit peu, peut-être, de la méthodologie de calcul, qui mesure des chiffres bruts qui sont un peu difficiles à interpréter sur la durée, car les données et les missions des communes ont plusieurs fois changé. Aussi, nous nous questionnons vraiment sur la consultation de manière générale ou plutôt sur la non-consultation qui a été faite auprès des communes. Et nous avons vraiment l’impression que, là, les communes auraient peut-être dû être prises plus en considération, afin de répondre surtout aux questionnements du postulat, et pas seulement une analyse des chiffres, mais aussi une analyse qualitative.
Le groupe VertPOP a bien pris connaissance du rapport d’information 24.007 et remercie le Conseil d’État pour l’analyse – assez complexe, cela a été dit – qui a été effectuée. Nous sommes relativement satisfaits des conclusions, notamment de la stabilité, presque étonnante, des coûts de la sécurité dans notre canton, ainsi que de leur répartition globale entre canton et communes. Même si l’objet du postulat était principalement financier, il aurait été intéressant de connaître tout de même l’évolution du volume de prestations offertes par rapport à cette stabilité des coûts. Nous n’allons néanmoins pas refuser le classement du postulat à l’origine du rapport. Même si les grandes communes sont souvent satisfaites de cette répartition des coûts, nous comprenons le sentiment d’un certain nombre de petites communes qui ont vécu le transfert d’un point d’impôt vers l’État sans forcément constater une différence concrète sur le terrain ; certaines ont même vu une augmentation de leurs propres frais de sécurité. Un petit regret également, celui que les communes – cela a été dit – n’aient apparemment pas été consultées lors de la finalisation de ce rapport. Même si le Conseil d’État n’en avait pas l’obligation, il aurait été intéressant de connaître leur point de vue.
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre a pris connaissance avec intérêt du rapport du Conseil d’État relatif au coût de la sécurité et il en remercie ses auteurs. En préambule, un petit historique sur l’évolution de la police et des différents acteurs qui la composent. Dès 2000, une collaboration s’est instaurée entre la police neuchâteloise et les polices communales. Les agents municipaux s’adaptaient parfaitement et tout tendait dans la direction d’une égalité des tâches de police, permettant d’imaginer que les polices locales traiteraient les problèmes dans leur ville et la police neuchâteloise sur le territoire cantonal. Mais, coup de tonnerre dans ce climat constructif : en 2007, un nouveau concept a vu le jour, auquel seule la ville de La Chaux-de-Fonds a adhéré. Avec cette nouvelle organisation, le canton a voulu reprendre l’entier des missions, mais il s’est vite rendu compte de l’ampleur de la tâche. Il a fallu attendre 2014 pour voir l’ensemble du canton réuni sous la même bannière, à savoir la police unique, et, en 2015, la LPol a été mise à jour avec la redéfinition des missions et des tâches. Et au vu de cette redéfinition des missions et des tâches, les trois villes ont conservé un service de la sécurité publique. Quant aux autres communes, elles ont dû s’adapter et engager un ou des agents de sécurité, avec les coûts que cela engendre, tels qu’un uniforme, la formation et, bien sûr, le salaire. De fait, le canton a fait des économies. L’effectif de police est resté stable, alors que d’autres cantons ont augmenté massivement leurs effectifs. C’est clairement un point positif qui mérite d’être relevé. Mais le canton a repris l’entier des recettes des radars et un point d’impôt pour compenser ces coûts. Alors, oui, le canton fait des économies, mais quid des communes qui ont dû engager du personnel ou passer un contrat de prestations avec une commune qui dispose d’un service de la sécurité publique ? Vous l’aurez compris, notre groupe acceptera ce rapport, ainsi que le classement du postulat 21.177.
Merci de l’accueil favorable qui a été réservé à ce rapport. Le postulat 21.177 demandait quel était le coût total canton-communes dépensé en matière de sécurité, étant observé que, selon l’analyse BAK Basel de 2015, celui-ci était, avant cette date, supérieur à la moyenne nationale. Le rapport 24.007 apporte une réponse que l’on peut qualifier d’assez impressionnante si on n’était pas d’emblée accusé de faire dans la méthode Coué. Malgré l’entrée en vigueur du code de procédure pénale au début des années 2010, malgré l’augmentation du travail de maintien de l’ordre – nous pensons en particulier aux événements autour de la Maladière –, malgré l’apparition de la cybercriminalité, malgré une qualité et une pertinence en constante amélioration, malgré les problèmes liés aux centres d’asile, les coûts de la sécurité dans le canton sont restés stables et sont dès lors aujourd’hui – même si, à notre connaissance, il n’y a pas eu d’analyse BAK Basel depuis lors – sans doute inférieurs à la moyenne suisse. C’est ce que nous avons essayé d’illustrer en vous donnant le développement d’effectifs de quelques cantons dont nous avions des chiffres, avec d’assez grosses différences par rapport à 2015. Ce résultat remarquable ne tombe pas du ciel. Il résulte d’une gestion rigoureuse, bien sûr, d’une nouvelle loi sur la police qui clarifie les missions, en particulier il n’y a plus de policiers au niveau des communes, mais des agents de sécurité – avec des charges salariales et de formation moindres, soit dit en passant –, qui augmentent sensiblement la taille critique de la police neuchâteloise. Cela résulte également d’une réorganisation en plusieurs étapes de la police neuchâteloise : transformation de la gendarmerie ; suppression de la police mobile ; recherche guidée par le renseignement ; affinement de la politique criminelle du procureur général ; création d’une brigade cyber ; fixation de priorités dans les enquêtes, etc. Même si ce n’était pas la demande du postulat, le Conseil d’État a saisi l’occasion d’évaluer l’évolution des dépenses respectives canton-communes dans le domaine. Tous ces calculs, cela a été dit, n’ont pas été simples à mener. Que l’on pense aux communes qui n’étaient pas fusionnées : ce n’était pas évident de retrouver les bonnes rubriques, d’autant plus que toutes les communes ne procédaient pas de la même manière en ce qui concerne la comptabilité. Par exemple, les véhicules, dans certaines communes, étaient mis dans une rubrique véhicules, mais globaux, avec des véhicules qui pouvaient être simplement d’administration, alors que dans d’autres communes, il y avait une rubrique sécurité. Ainsi, il n’est pas possible d’affirmer que les résultats sont précis jusqu’à la dernière virgule, mais les grandes tendances sont là et, en tout cas, les comparaisons entre les années sont possibles, dès lors que les méthodes sont restées identiques. Il en résulte que l’évolution est plutôt favorable aux communes, prises globalement. Et c’est important de faire la nuance, par rapport notamment au ressenti de certaines communes, car ce constat n’est évidemment pas valable commune par commune. Les villes y ont gagné, les petites communes y ont perdu, si on résume un petit peu grossièrement. Dans de nombreux villages, en effet, il n’y avait pratiquement aucune dépense de sécurité et la bascule du point d’impôt n’a bien sûr pas été favorable. Ce constat doit toutefois recevoir un éclairage. Les habitants du Cerneux-Péquignot, pour prendre un exemple, ou de La Sagne, qui travaillent et sortent dans tout le canton, bénéficient bien sûr aussi d’une bonne sécurité dans l’ensemble du territoire et il est juste que toutes les communes y contribuent dans cette mesure. D’ailleurs, en parallèle, vous vous souvenez que la péréquation des charges de centre, qui comportaient notamment les charges de sécurité, est désormais fortement réduite, justement puisqu’on a extrait les charges de sécurité et que, désormais, il n’y a plus de péréquation horizontale des charges de centre, mais une adéquation verticale où le canton met 13 millions de francs pour les charges de centre, mais des charges de centre peu ou prou limitées aux charges liées au sport et à la culture. Donc, les charges de sécurité sont sorties de ce registre- là et cela veut dire qu’il y a des communes qui payent moins en charges horizontales, dont les petites communes qui ont vu ce point d’impôt disparaître. Aujourd’hui, la collaboration avec les communes peut être qualifiée de bonne. Elle se passe d’abord au niveau régional. Il y a huit cercles régionaux de sécurité, où les rencontres sont à peu près hebdomadaires. Et puis les dernières rencontres, semestrielles, au niveau politique, du comité de pilotage de la sécurité publique – nous nous voyons donc tous les six mois – ont mis en évidence une grande satisfaction. La seule divergence qui subsiste à ce jour est relative à l’activité sécuritaire le soir et le week-end s’agissant des délits légers ou plutôt des contraventions, comme le tapage nocturne. Les communes ont été contactées pour l’établissement de leurs charges de sécurité. Le rapport n’a ensuite en effet pas été mis en consultation, en fonction de l’objectif visé, soit de donner un tableau de l’évolution des coûts globaux de sécurité. Il n’y a en effet pas de conséquences à ce rapport, ni pour les communes ni pour personne, un rapport qui n’est qu’un « rapport d’information » ; or, on consulte quand il y a des changements ou des conséquences. Mais le dialogue semestriel, voire plus si nécessaire, se poursuivra, quoi qu’il en soit. Quelques réactions aux propos qui sont intervenus tout à l’heure. Au groupe libéral-radical, attention, ne dites plus « police locale » ni « police de proximité » pour définir les corps des agents de sécurité ; le terme « policier » est désormais réservé à ceux qui portent une arme et ce sont ceux qui font partie de la police cantonale. Nous admettons une légère méthode Coué – et nous retenons surtout « légère » –, mais qui, précisément, nous a empêchés de nous prononcer sur les aspects qualitatifs. Concernant les remarques du groupe UDC, probablement que le temps de présence sur le terrain pourrait être disponible pour ce qui est de la police neuchâteloise, parce qu’on a fixé des exigences de présence sur le terrain, que ce soit dans les villes ou dans les villages, et donc nous pensons que nous pourrions vous fournir ce chiffre. Nous vous laissons poser la question peut-être lors d’une prochaine séance du Grand Conseil. Nous pensons que nous pourrions arriver à vous donner en tout cas des ordres de grandeur. Et bien sûr que nous ne pouvons pas vous répondre, par contre, pour les communes. Sur le sentiment d’insécurité – qui existe et qui a toujours existé –, il n’est en tout cas pas confirmé une péjoration dans le dernier sondage qui a été mené – il a été publié, vous vous souvenez, c’était il y a deux ans environ –, avec néanmoins un bémol sur le sentiment dans les gares et, bien sûr, avec les débordements liés au site de Perreux. Pour ce qui est de la consultation, nous vous avons répondu, étant encore précisé que l’objet n’était pas celui de la répartition des coûts de sécurité entre les communes et le canton, mais l’évolution globale des coûts, une évolution qui concerne donc surtout le canton, puisque la grande partie des coûts sont désormais cantonaux. Alors évidemment que s’il avait fallu encore parler du volume de prestations, déjà il eût fallu que ce soit clairement précisé dans la demande du postulat, mais surtout cela aurait été un immense travail complémentaire ; nous vous assurons que celui-là était déjà assez important. Et puis, enfin, la police unique, que peut-être certains regrettent encore, mais en tout cas c’est clairement la condition sine qua non de l’évolution que l’on a pu observer de l’organisation générale de la sécurité dans le canton de Neuchâtel. Alors, nous ne savons pas au niveau des policiers concernés dans les villages et cantons voisins, mais, en tout cas, pour ce qui est des autorités, notre modèle est envié, en tout cas dans le canton du Jura, et dans ceux de Vaud et de Fribourg. Si les effectifs sont stables, vous avez compris que les effectifs de la police neuchâteloise sont en assez forte augmentation, mais c’est le cumul des policiers qui, avant, étaient pour partie dans les villes, qui, aujourd’hui, montre une certaine stabilité, en légère, très légère augmentation, et notamment il y a de cela quelques mois avec cette dotation supplémentaire de 5 EPT liés à l’activité autour du centre de Perreux. Voilà, il nous semble avoir répondu aux questions posées.
Notre groupe est partagé sur le classement du postulat.