Nous ne serons pas long. On sait que l’intérêt principal de ce genre de transactions est un retour sur investissement à court terme, d’autant plus lorsque l’acquéreur se trouve à 10'000 kilomètres d’ici. On peut donc douter que le groupe sud-coréen Hanwha fasse preuve de la même ouverture que le groupe RES France, qui s’était engagé à arrêter trois ou quatre éoliennes sur les sept lorsque les conditions météorologiques l’imposent, avec pour conséquence une baisse de la production d’énergie. En corollaire, la production annuelle risquerait d’être inférieure aux exigences, à savoir inférieure à 10 GWh/an dès la première année d’exploitation. Mais rien d’autre à ajouter, tout est dit dans le contenu de l’interpellation, dans son développement, et dans le fait que les signataires de l’interpellation proviennent de tous les groupes politiques représentés dans cet hémicycle.
Transcription des débats
Nous répondons donc à l’interpellation Francis Krähenbühl sous forme de cinq questions très précises. Nous reprendrons les questions, cela permettra d’être plus clair sur le fond de votre questionnement. Il s’agit globalement du transfert du projet éolien du Crêt-Meuron de la société RES France à la société Hanwha qui est de Corée du Sud. Votre première question, nous la citons : « Les autorités cantonales et/ou communales concernées ont-elles été informées, voire consultées, dans la procédure de rachat ? » La société RES France nous a informés de cette transaction, mais pas consultés en amont, elle n’en avait pas l’obligation. Il n’y a pas eu d’information préalable, on l’a su au moment où cela se réalisait. À la question 2 : « Connaît-on les intentions de la société Hanwha quant au développement du parc éolien du Crêt-Meuron ? » Non, pas directement, on n’a pas eu de contact jusque-là mais sachez que seules comptent – et c’est cela qui nous semble très important – les intentions de la Société de production d’énergie du Crêt-Meuron Sàrl – c’est une société enregistrée avec siège social à Cernier –, qui est la seule requérante du permis de construire en cours d’examen. C’est bien via cette société avec siège au Val-de-Ruz que nous traitons la question du permis de construire et ses conditions. À la question 3, justement : « L’engagement pris par le promoteur actuel, RES France, d’arrêter certaines éoliennes en hiver lorsque les conditions de sécurité ne pourront plus être assurées va-t-il être repris par l’acquéreur ? » Oui, toutes les conditions et tous les engagements liés au fonctionnement du parc éolien se sont discutés sous notre contrôle et ont été intégrés à la demande du permis de construire, donc aux conditions de réalisation, le cas échéant, des éoliennes. Question 4 : « En cas d’arrêt temporaire de certaines machines, la production minimale requise pour tout parc éolien ayant des éoliennes de plus de 30 mètres de hauteur est-elle encore garantie ? » Oui, selon le dossier qui accompagne la demande de permis de construire, c’est bien le cas. Finalement, 5e question : « Le Conseil d’État veut-il, ou peut-il, intervenir auprès de l’entreprise Hanwha pour assurer la reprise des engagements pris par le promoteur actuel et, le cas échéant, de quelle manière ? » Globalement, cette intervention n’est pas utile dans la mesure où les autorités peuvent imposer et imposeront – vous en avez la garantie – leurs conditions et leurs engagements déjà pris par le passé dans les décisions spéciales et dans le permis de construire du parc éolien du Crêt-Meuron. Ainsi, Monsieur Francis Krähenbühl, nous espérons que vous serez rassuré par les garanties et les conditions que nous maîtrisons, si bien sûr vous souhaitez comme nous la réalisation du développement renouvelable éolien dans le canton de Neuchâtel, pour des questions climatiques : plan climat, COP26, etc., mais aussi, il ne faut pas l’oublier, pour l’approvisionnement électrique garanti ou fiable de notre canton sur la durée.
Merci, Monsieur le conseiller d’État, pour votre réponse optimiste et rassurante, on pouvait un peu s’y attendre. On peut toutefois regretter que les autorités cantonales, en tant qu’actrices essentielles d’un tel projet, ne soient pas davantage intégrées ou même consultées lors de tels changements fondamentaux. Nous ajouterions simplement que d’autres personnes proches du projet sont loin de partager votre optimisme.
À ce stade de nos travaux, le groupe libéral-radical demande une suspension de séance de quinze minutes pour pouvoir traiter des urgences des prochaines interpellations ainsi que de la recommandation UDC.
Donc, sur cette interpellation, nous estimons qu’il y a urgence à en parler maintenant, puisque l’on fait quand même état de deux braquages en ville de La Chaux-de-Fonds, deux braquages dans des guichets d’institutions respectivement du canton et de la Confédération, et en pleine journée. Si une telle préoccupation sécuritaire n’est pas considérée comme urgente dans ce canton, on peut vraiment se demander qu’est-ce qui l’est !
Oui, c’est un long débat, celui de l’urgence au sens de l’OGC, un débat récurrent, intéressant. Dans l’idéal, il ne faudrait pas confondre un phénomène et la médiatisation d’un phénomène. En l’occurrence, il y a deux interpellations sur une thématique commune. L’autre, c’est la 21.215. C’est une thématique qui occupe les autorités depuis des décennies. Nous nous rappelons, par exemple, quand nous étions juge des mineurs, où il y avait aussi des braquages réguliers ; la violence chez les jeunes avait fait l’objet de mesures globales qui avaient été prises par l’État de Neuchâtel. C’était il y a une bonne vingtaine d’années. Les deux interpellations ont certes des angles un peu différents mais appellent une réponse unique, car il n’est pas possible de ne parler que de sécurité dans ce domaine, il faut parler aussi de prévention. À noter encore que si un député est vraiment pressé de connaître la position du Conseil d’État sur un thème ou l’autre, il peut poser une question, l’interpellation étant traitée en principe, et s’il n’y a pas d’urgence, avec un décalage de quelques semaines. Concrètement, une interpellation est pourvue de la clause d’urgence, c’est la 21.205, puis l’autre pas, c’est la 21.215. Nous proposons de rejeter l’urgence, de sorte à fonctionner conformément à l’esprit de l’OGC et à répondre sereinement dans quelques semaines aux deux interpellations simultanément.
Oui, nous abondons dans le sens du Conseil d’État. Dans son interpellation, l’UDC part effectivement du présupposé qu’il existe une inquiétante flambée de la criminalité sur le territoire cantonal, ceci sans qu’aucun état des lieux n’ait été effectué. Les quelques événements dont les médias se sont fait les relais ces derniers mois sont bien évidemment inquiétants, mais ils ne permettent pas de prétendre que le canton de Neuchâtel est effectivement en proie à une augmentation crasse de la délinquance. Ainsi, et du fait également de l’interpellation 21.215 concernant la même problématique mais traitée avec une approche bien différente, il nous paraît plus intelligent également que la réponse donnée puisse l’être sur les deux interpellations, de manière complète, ce afin d’obtenir une réponse traitant également le problème à sa source.
Le groupe socialiste refusera l’urgence pour les raisons déjà évoquée par nos préopinants. Le point principal est que nous attendons une réponse du Conseil d’État qui permette de prendre le problème dans sa globalité et de voir ce qui a trait à un phénomène particulier de quelques événements et voir ce qui est statistiquement vérifiable. À l’heure actuelle, les statistiques ne semblent pas indiquer, en tout cas au niveau suisse, une recrudescence de la violence pour ce type-là d’âge généralisée qui demande des mesures urgentes à ce point-là. Nous refuserons donc l’urgence également.
Le groupe libéral-radical refusera également l’urgence. Nous pensons qu’une réponse, disons, plus circonstanciée au mois de janvier avec les deux interpellations est quand même préférable à avoir cette clause d’urgence et une réponse peut-être bricolée selon la demande d’urgence qui a été faite par le groupe UDC.
Si, initialement, le groupe Vert’Libéral-Le Centre pouvait accepter l’urgence, au vu des réponses qui ont été données par le Conseil d’État, nous solliciterons plutôt une réponse – comme cela a été dit par notre précédent préopinant – circonstanciée, qui nous paraît être plus adéquate qu’une réponse urgente, moins fondée disons.
Le groupe VertPOP s’oppose à l’urgence.
En mars 2020, il était urgent de prendre des mesures drastiques et de donner au Conseil fédéral la direction de ces opérations sanitaires d’envergure jamais égalées en Suisse et dans le monde. Fin octobre 2021, dix-neuf mois plus tard, au vu des indicateurs tant immunologiques que ceux concernant l’hospitalisation aux services généraux ou aux soins intensifs et ceux, surtout, de la mortalité, il est devenu urgent de planifier un plan de sortie de crise très rapide et un retour à la gestion cantonale pour une vie dite normale, dans tous les cas normalisée. L’attentisme n’est plus acceptable et nous vous invitons à soutenir l’urgence de cette interpellation que nous nous ferons ensuite un plaisir de développer.
Le groupe UDC considère que l’urgence est de mise.